Vive l Heure dhiver de la Liberation de 1945
Petition_Heure_d_ete_et_pluies_acides_HNO3__
APCE___Recommandation_1432__1999____Respect_du_syst_me_de_fuseaux_horaires_europ_ens
« Imaginons... oui, imaginons qu’un obscur technocrate ami de Maurice Papon en quête de notoriété échafaude un jour, dans l’ombre de son cabinet, un projet révolutionnaire : et si l’on décidait de faire commencer l’été le 21 décembre... ». C’est en ces termes que Claude Michelet s’attaque au décret du 20 septembre 1975 et à l’obligation de changer d’heure deux fois par an. « On ne triche pas avec le soleil », affirme l’auteur et avec lui médecins, mères de famille, enseignants, écologistes et agriculteurs s’insurgent contre l’absurdité d’une telle mesure.
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Le Service de la Communication Directe
Direction de la Communication
Palais de l'Élysée
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Monsieur le Président de la République
Il est temps d'en finir avec l'Heure d'été de la collaboration et cette avanie de l'État Français Cette manipulation ne repose que sur des fausses économies d'énergie non prouvées par les Amis de Pétain, sous l'Heure d'été dite Heure Allemande 1940 1945
La publication d'un faux décret qui a supprimé deux ordonnances de la libération est un délit et un crime de droit pour les auteurs de cette mascarade. Les boniments est une astuce politique, mais elle conduit inévitablement devant les juges prochainement. La Cour des Justices de l'Union Européenne,mercredi 18 octobre, 2023 a été informée des manœuvres de l'État français pour cacher la réalité de la pollution photochimique et la propagation de la covid19 sous les PM10 et PM2.5
L'heure d’été dite Heure Allemande a été imposée le 15 juin 1940 pour la zone occupée et février 1941 pour la zone libre. Cette idiotie n'a jamais fait la moindre économie d’énergie sauf pour les amis de Pétain sous la débâcle parlementaire. L'histoire permet d’écrire l'avenir sauf en France où la nostalgie de l'État français prime la République Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ÉLECTRICITÉ JORF du 22 décembre 1940 Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ JORF du 22 février 1942. Cette Heure d’été est illégale sur le territoire national en vertu des ordonnances du 3 juin 1943 et du 09 aout 1944 Décret N45-1819 du 14 août 1945 HEURE D'HIVER EN 1945 - RETARD D'1 H. LE 16 SEPTEMBRE 1945 JORF du 15 août 1945 Cette mesure est une calamite et un fléau pour la santé, la biodiversité, le climat et la pollution photochimique. La recommandation 432 est devenue enfin une obligation pour la protection de l'Environnement et de la santé conformément au vote du CESE en Nouvelle-Calédonie pour une simple Heure d’été. Le gouvernement d'Edouard Philippe et Jean Castex ont bafoué volontairement les Institutions européennes par cette idéologie. La Défaite Sénatoriale de l'Instigatrice de l'Heure d’été Sonia Backès était un moment de folie et de bonheur pour le peuple de la Nouvelle-Calédonie face au gouvernement de l'État Français La Recommandation CM/Rec(2022)20 du Comité des Ministres aux États membres sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement (adoptée par le Comité des Ministres le 27 septembre 2022, lors de la 1444e réunion des Délégués des Ministres)La Pétition sur le NO2 et PM10 a permis la condamnation de la France par la cour des justices Européennes. Le Congrès mondial pour la pureté de l’air de Montréal confirmait en 1992 : « L’utilisation de l’heure solaire serait en ce sens très bénéfique, diminuant notamment l’ozone de 46% par rapport aux valeurs calculées en heure d’hiver. [heure solaire …] C’est une véritable pénalité d’utiliser l’heure d’été […] de l’argent est gaspillé. […] Il nous paraît inutile et dangereux de vouloir pérenniser cet usage. » (Valeurs dépassées en 2003,2015 2018 .) La Recommandation 1432 du Conseil de l’Europe devient une obligation dans le principe de précaution article 190 et 191 du Traite de Lisbonne La Pétition européenne sur le NO2 et les PM10 a fait condamner l'État français par la Cour des Justices de l'Union Européenne. Pétition Nº 0193/2012 Parlement Européen NO2 APRÈS LE NO2, LES PM10 : LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA COUR DE JUSTICE DE L’UE POUR NON-RESPECT DE LA DIRECTIVE SUR LA QUALITÉ DE L’AIR. Le 28 avril 2022, la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) pour non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant, et plus spécifiquement pour « dépassement de manière systématique et persistante » de la valeur limite de concentration (VLC) journalière pour les PM10.
Quelles sont les valeurs limites de concentrations et autres obligations à respecter ? Les PM10 par la directive 2008/50/CE sont :40 µg/m3 en moyenne annuelle,50 µg/m3 en moyenne journalière, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile [ annexe XI]. Les États membres (EM) ne doivent pas dépasser ces VLC (article 13.1 de la directive). Les VLC pour les PM10 sont juridiquement contraignantes depuis le 1er janvier 2005 et devaient donc être respectées à cette échéance (cf. article 13 et annexe XI de la directive). Cependant, la directive autorisait les États membres à reporter ce délai jusqu’au 11 juin 2011 à condition qu’un plan relatif à la qualité de l’air soit établi pour la zone de dépassement des VLC à laquelle le report de délai s’appliquerait et à condition que cet État membre fasse la preuve qu’il a prise toutes les mesures appropriées aux niveaux national, régional et local pour respecter les délais (article 22.2). La directive 2008/50/CE (article 23) prévoit que, lorsque dans une zone ou agglomération donnée, les concentrations de polluants dépassent la valeur limite ou la valeur cible fixée aux annexes XI [SO2, NO2, PM10, CO, plomb, benzène] et XIV [PM2,5], majorée de toute marge de dépassement autorisée, les EM sont tenus d’établir des plans relatifs à la qualité de l’air pour cette zone ou agglomération afin d’atteindre la valeur limite ou la valeur cible correspondante. Cet indice ne tient pas compte volontairement de la directive Changement d'heure pour cacher la réalité du terrain sur les polluants qui réagissent aux UV C'est-à-dire Ozone sur 8h No2 PM10 , PM2.5, Acide nitreux et vapeur d’eau industrielle. L'État français ne veut pas tenir compte du rôle de l'acide nitreux, nouvelle source de pollution photochimique qui ne rentre pas dans l'idéologie des technocrates pour faire la promotion du nucléaire et de sa vapeur d’eau industrielle.De nombreuse mise en demeure de la Commission Européenne à l'encontre de l'État français n'ont pas fait changer les informations sur cette pollution. Pour rappel les PM10 et PM2.5 ont propagé la covid19 sous l'heure d’été. En Gironde, les capteurs ont été coupés volontairement par l ATMO Nouvelle Aquitaine lors des incendies de la gironde et des landes en 2022 afin d’échapper aux alertes pour la population. Nous demandons aux Parlementaires de rétablir la République et le droit européen en votant et proposant la Recommandation 1432 du Conseil de l'Europe pour la préservation et l'amélioration de la condition humaine conformément a la convention européenne des droits de l'homme. Cette mesure de Vichy est une avanie contre la République et le fondement des institutions européennes La promotion et la propagation des lois de vichy est une infraction au Code pénal sur les articles 4441-1 à 441 12. Décret du 16 février 1941 SECRÉTARIAT ÉTAT AUX COMMUNICATIONS
Avance de l’heure légale.
Nous, Maréchal de France, chef de l’État
français, Sur le rapport du ministre secrétaire
d'État aux finances et du secrétaire d’État aux communications,
Vu la loi du 24 mai 1923 relative à l’avance de l’heure légale, modifiée par la loi du 19 décembre 1910,
Décrétons :
Art. 1er. — L’heure légale sera avancée de deux heures, dune les territoires non occupés, le 5 mai 1941, à zéro heure.
Art. 2. — Le ministre secrétaire d’État aux finances, le secrétaire d’État aux communications et les secrétaires d’État intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'exécution du présent décret.
Fait à Vichy, le I6 février 1941.
PH. PÉTAIN.
Par le Maréchal de France, chef de l’État
français
Décret n°45-1819 du 14 août 1945 HEURE D'HIVER EN 1945 - RETARD D'1 H. LE 16 SEPTEMBRE 1945, JORF du 15 août 1945
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Décret ri° 45-1819 du 14 août 1945 relatif A l’heure d’hiver en 1945. L.1 Gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports,
Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale :
Vu l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental ;
Vu la loi du 24 mal 1923 relative A l’avance de l'heure légale, modifiée par l’acte dit lot du 19 décembre 1910,
Décrète : Art. ltr. — L'heure légale fixée par le décret du 17 mars 1945 sera retardée d’une heure le I6 septembre 1945,
A trois heures. Art. 2. — L’heure légale fixée par l'article !«■ lu présent décret sera retardée d'une heure le 18 novembre 1915, à trois heures. Art. 3. — Le ministre des travaux publics et des transports et les ‘ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait A Paris, le 14 août 1945. C. DE GAULLE
Par le Gouvernement provisoire de I* République française :
Le ministre des travaux publics et des transports, RENÉ MAYER
Dans l'attente de votre réponse
Daignez agréer, Madame la Président de la République, l'hommage de mon profond respect et de mon sincère dévouement européen
Votre message a bien été envoyé. Il sera pris en charge par le Service de la correspondance de la Première ministre puis transmis, le cas échéant, à un conseiller afin que la cheffe du Gouvernement ou l'un de ses plus proches collaborateurs puisse vous répondre.
Références :
CAB/2023D/2700 - NT
Madame, la Première Ministre
Il est temps d'en finir avec l'Heure d'été de la collaboration et cette avanie de l'État Français Cette manipulation ne repose que sur des fausses économies d'énergie non prouvées par les Amis de Pétain, sous l'Heure d'été dite Heure Allemande 1940 1945
La publication d'un faux décret qui a supprimé deux ordonnances de la libération est un délit et un crime de droit pour les auteurs de cette mascarade. Les boniments est une astuce politique, mais elle conduit inévitablement devant les juges prochainement. La Cour des Justices de l'Union Européenne,mercredi 18 octobre, 2023 a été informée des manœuvres de l'État français pour cacher la réalité de la pollution photochimique et la propagation de la covid19 sous les PM10 et PM2.5
L'heure d’été dite Heure Allemande a été imposée le 15 juin 1940 pour la zone occupée et février 1941 pour la zone libre. Cette idiotie n'a jamais fait la moindre économie d’énergie sauf pour les amis de Pétain sous la débâcle parlementaire. L'histoire permet d’écrire l'avenir sauf en France où la nostalgie de l'État français prime la République Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ÉLECTRICITÉ JORF du 22 décembre 1940 Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ JORF du 22 février 1942. Cette Heure d’été est illégale sur le territoire national en vertu des ordonnances du 3 juin 1943 et du 09 aout 1944 Décret N45-1819 du 14 août 1945 HEURE D'HIVER EN 1945 - RETARD D'1 H. LE 16 SEPTEMBRE 1945 JORF du 15 août 1945 Cette mesure est une calamite et un fléau pour la santé, la biodiversité, le climat et la pollution photochimique. La recommandation 432 est devenue enfin une obligation pour la protection de l'Environnement et de la santé conformément au vote du CESE en Nouvelle Calédonie pour une simple Heure d’été. Le gouvernement d'Edouard Philippe et Jean Castex ont bafoué volontairement les Institutions européennes par cette idéologie. Laadéfaite Sénatoriale de l'Instigatrice de l'Heure d’été Sonia Backès était un moment de folie et de bonheur pour le peuple de la Nouvelle-Calédonie face au gouvernement de l'État Français La Recommandation CM/Rec(2022)20 du Comité des Ministres aux États membres sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement (adoptée par le Comité des Ministres le 27 septembre 2022, lors de la 1444e réunion des Délégués des Ministres)La Pétition sur le NO2 et PM10 a permis la condamnation de la France par la cour des justices Européennes. Le Congrès mondial pour la pureté de l’air de Montréal confirmait en 1992 : « L’utilisation de l’heure solaire serait en ce sens très bénéfique, diminuant notamment l’ozone de 46% par rapport aux valeurs calculées en heure d’hiver. [heure solaire …] C’est une véritable pénalité d’utiliser l’heure d’été […] de l’argent est gaspillé. […] Il nous paraît inutile et dangereux de vouloir pérenniser cet usage. » (Valeurs dépassées en 2003,2015 2018 .) La Recommandation 1432 du Conseil de l’Europe devient une obligation dans le principe de précaution article 190 et 191 du Traite de Lisbonne Indice ATMO La Pétition européenne sur le NO2 et les PM10 ca fait condamner l'État français par la Cour des Justices de l'Union Européenne. Pétition Nº 0193/2012 Parlement Européen NO2 APRÈS LE NO2, LES PM10 : LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA COUR DE JUSTICE DE L’UE POUR NON-RESPECT DE LA DIRECTIVE SUR LA QUALITÉ DE L’AIR. Le 28 avril 2022, la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) pour non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant, et plus spécifiquement pour « dépassement de manière systématique et persistante » de la valeur limite de concentration (VLC) journalière pour les PM10.
Quelles sont les valeurs limites de concentrations et autres obligations à respecter ? Les PM10 par la directive 2008/50/CE sont :40 µg/m3 en moyenne annuelle,50 µg/m3 en moyenne journalière, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile [ annexe XI]. Les États membres (EM) ne doivent pas dépasser ces VLC (article 13.1 de la directive). Les VLC pour les PM10 sont juridiquement contraignantes depuis le 1er janvier 2005 et devaient donc être respectées à cette échéance (cf. article 13 et annexe XI de la directive). Cependant, la directive autorisait les États membres à reporter ce délai jusqu’au 11 juin 2011 à condition qu’un plan relatif à la qualité de l’air soit établi pour la zone de dépassement des VLC à laquelle le report de délai s’appliquerait et à condition que cet État membre fasse la preuve qu’il a pris toutes les mesures appropriées aux niveaux national, régional et local pour respecter les délais (article 22.2). La directive 2008/50/CE (article 23) prévoit que, lorsque dans une zone ou agglomération donnée, les concentrations de polluants dépassent la valeur limite ou la valeur cible fixée aux annexes XI [SO2, NO2, PM10, CO, plomb, benzène] et XIV [PM2,5], majorée de toute marge de dépassement autorisée, les EM sont tenus d’établir des plans relatifs à la qualité de l’air pour cette zone ou agglomération afin d’atteindre la valeur limite ou la valeur cible correspondante. Cet indice ne tient pas compte volontairement de la directive Changement d'heure pour cacher la réalité du terrain sur les polluants qui réagissent aux UV C'est-à-dire Ozone sur 8h No2 PM10 , PM2.5 Acide nitreux et vapeur d’eau industrielle. L'État français ne veut pas tenir compte du rôle de l'acide nitreux, nouvelle source de pollution photochimique qui ne rentre pas dans l'idéologie des technocrates pour faire la promotion du nucléaire et de sa vapeur d’eau industrielle.De nombreuse mise en demeure de la Commission Européenne à l'encontre de l'État français n'ont pas fait changer les informations sur cette pollution. Pour rappel les PM10 et PM2.5 ont propagé la covid19 sous l'heure d’été. En Gironde, les capteurs ont été coupés volontairement par l ATMO Nouvelle Aquitaine lors des incendies de la gironde et des landes en 2022 afin d’échapper aux alertes pour la population. Nous demandons aux Parlementaires de rétablir la République et le droit européen en votant et proposant la Recommandation 1432 du Conseil de l'Europe pour la préservation et l'amélioration de la condition humaine conformément a la convention européenne des droits de l'homme. Cette mesure de Vichy est une avanie contre la République et le fondement des institutions européennes La promotion et la propagation des lois de vichy est une infraction au Code pénal sur les articles 4441-1 à 441 12. Décret du 16 février 1941 SECRÉTARIAT ÉTAT AUX COMMUNICATIONS
Avance de l’heure légale.
Nous, Maréchal de France, chef de l’État
français, Sur le rapport du ministre secrétaire
d'État aux finances et du secrétaire d’État aux communications,
Vu la loi du 24 mai 1923 relative à l’avance de l’heure légale, modifiée par la loi du 19 décembre 1910,
Décrétons :
Art. 1er. — L’heure légale sera avancée de deux heures, dune les territoires non occupés, le 5 mai 1941, à zéro heure.
Art. 2. — Le ministre secrétaire d’État aux finances, le secrétaire d’État aux communications et les secrétaires d’État intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'exécution du présent décret.
Fait à Vichy, le I6 février 1941.
PH. PÉTAIN.
Par le Maréchal de France, chef de l’État
français
Dans l'attente de votre réponse
Daignez agréer, Madame la Première Ministre, l'hommage de mon profond respect et de mon sincère dévouement européen
Non à l’Heure d'été en France et en Europe Association régie par la loi du 1er juillet 1901 n° W122003523-Préfecture de l’Aveyron
Anciennement Groupement pour le respect des fuseaux en Europe»,
L'heure d’été dite Heure Allemande a été imposée le 15 juin 1940 pour la zone occupée et février 1941 pour la zone libre.Cette idiotie n a jamais fait la moindre économie d’énergie sauf pour les amis de Pétain sous la débâcle parlementaire.
L'histoire permet d’écrire l'avenir sauf en France ou la nostalgie de l état français prime sur la République
Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ÉLECTRICITÉ
JORF du 22 décembre 1940
Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ
JORF du 22 février 1942
Cette Heure d’été est illégale sur le territoire national en vertu des ordonnances du 3 juin 1943 et du 09 aout 1944 Cette mesure est une calamite et un fléau pour la santé, la biodiversité, le climat et la pollution photochimique
La recommandation 1432 est devenue enfin une obligation pour la protection de l'Environnement et de la santé conformément au vote du CESE en Nouvelle Caledonie pour une simple Heure d’été. Le gouvernement d Edouard Philippe et Jean Castex ont bafoué volontairement les Institutions européennes par cette idéologie.
La défaite Sénatoriale de l Instigatrice de l Heure d’été Sonia Backès était un moment de folie et de bonheur pour le peuple de la Nouvelle Calédonie face au gouvernement de l état Français
La Recommandation CM/Rec(2022)20 du Comité des Ministres aux États membres sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement (adoptée par le Comité des Ministres le 27 septembre 2022, lors de la 1444e réunion des Délégués des Ministres)
La Pétition sur le NO2 et PM10 a permis la condamnation de la France par la cour des justices Européennes Le Congrès Mondial pour la Pureté de lAir de Montréal (1992) a prévenu "Utilieer l'heure d'été est une véritable pénalité, beaucoup d'argent est gaspillé. ll nous paraît inutile et dangereux de vouloir pérenniser cet usage."* le Congrès mondial pour la pureté de l’air de Montréal confirmait en 1992 : « L’utilisation de l’heure solaire serait en ce sens très bénéfique, diminuant notamment l’ozone de 46% par rapport aux valeurs calculées en heure d’hiver. [heure solaire …] C’est une véritable pénalité d’utiliser l’heure d’été […] de l’argent est gaspillé. […] Il nous paraît inutile et dangereux de vouloir pérenniser cet usage. » (Valeurs dépassées en 2003,2015 2018 .) La Recommandation 1432 du Conseil de l’Europe devient une obligation dans le principe de précaution article 190 et 191 du Traite de Lisbonne Indice Atmo
La Pétition européenne sur le NO2 et les PM10 a permise de faire condamner l État Français par la Cour des Justices de l Union Européenne.
Pétition Nº 0193/2012 Parlement Européen NO2
APRÈS LE NO2, LES PM10 : LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA COUR DE JUSTICE DE L’UE POUR NON-RESPECT DE LA DIRECTIVE SUR LA QUALITÉ DE L’AIR
Le 28 avril 2022, la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) pour non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant, et plus spécifiquement pour « dépassement de manière systématique et persistante » de la valeur limite de concentration (VLC) journalière pour les PM10
Quelles sont les valeurs limites de concentrations et autres obligations à respecter ?
Les VLC fixées pour les PM10 par la directive 2008/50/CE sont :
- 40 µg/m3 en moyenne annuelle,
- 50 µg/m3 en moyenne journalière, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile [ annexe XI]. Les Etats membres (EM) ne doivent pas dépasser ces VLC [de même que celles pour les autres polluants visés par cette directive (SO2, NO2, CO, plomb, benzène)] dans l’ensemble de leurs zones et agglomérations (article 13.1 de la directive). Les VLC pour les PM10 sont juridiquement contraignantes depuis le 1er janvier 2005 et devaient donc être respectées à cette échéance (cf. article 13 et annexe XI de la directive). Cependant, la directive autorisait les Etats membres à reporter ce délai jusqu’au 11 juin 2011 à condition qu’un plan relatif à la qualité de l’air soit établi pour la zone de dépassement des VLC à laquelle le report de délai s’appliquerait et à condition que cet État membre fasse la preuve qu’il a pris toutes les mesures appropriées aux niveaux national, régional et local pour respecter les délais (article 22.2). La directive 2008/50/CE (article 23) prévoit que, lorsque dans une zone ou agglomération donnée, les concentrations de polluants dépassent la valeur limite ou la valeur cible fixée aux annexes XI [SO2, NO2, PM10, CO, plomb, benzène] et XIV [PM2,5], majorée de toute marge de dépassement autorisée, les EM sont tenus d’établir des plans relatifs à la qualité de l’air pour cette zone ou agglomération afin d’atteindre la valeur limite ou la valeur cible correspondante.Cet indice ne tient pas compte volontairement de la directive Changement d heure afin de cacher la réalité du terrain sur les polluants qui réagissent aux UV C est a dire Ozone sur 8h No2 PM10 , PM2.5 Acide nitreux et vapeur d’eau industrielle.
- L État français ne veut pas tenir compte du role de l acide nitreux nouvelle source de pollution photochimique qui ne rentre pas dans l idéologie des technocrates pour faire la promotion du nucléaire et de sa vapeur d’eau industrielle.De nombreuse mise en demeure de la Commission Européenne a l encontre de l État français n ont pas fait changer les informations sur cette
- pollution. Pour rappel les PM10 et PM2.5 ont propagé la covid19 sous l heure d’été.En Gironde les capteurs ont été coupés volontairement par l ATMO Nouvelle Aquitaine lors des incendies de la gironde et des landes en 2022 afin d’échapper aux alertes pour la population.
- Nous demandons aux Parlementaire de retablir la République et le droit européen en votant et proposant la Recommandation 1432 du Conseil de l Europe pour la préservation et l amélioration de la condition humaine conformement a la convention européenne des droits de l homme . Cette mesure de Vichy est une avanie contre la République et le fondement des institutions européennes
- La promotion et la propagation des lois de vichy est une infraction au code pénal sur les articles 441-1 à 441-12
- Un décret du 16 février 1941 avance l'heure légale de deux heures dans les territoires non occupés, d'une heure dans les territoires occupés. L'ensemble de la France passe alors à GMT + 2 et se retrouve donc « à l'heure allemande ».
- Décret du 16 février 1941 AVANCE DE L'HEURE LEGALE (2H. A PARTIR DU 5-5-41) JORF du 20 février 1941
Avance de l’heure légale.
Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat
français, Sur le rapport du ministre secrétaire
d Etat aux linances et du secrétaire d’Etat aux communications,
Vu la loi du 24 mai 1923 relative à l’avance de l’heure légale, moditiée par la loi du 19 décembre 1910,
Décrétons:
Art. 1er. — L’heure légale sera avancée de deux heures, dune les territoires non occupés, le 5 mai 1941, à zéro heure.
Art. 2. — Le ministre secrétaire d’Etat aux linances, le secrétaire d’Etat aux communications et les secrétaires d’Etat intéressés sont chargés, chacun en ce qui Je
concerne, de l’exécution du présent décret.
Fait à Vichy, le IG février 1941.
PH. PÉTAIN.
Par le Maréchal de France, chef de l’Etat
français :
Le ministre secrétaire dTAat
aux finances,
YVES BOUTIIILLIER.
Le secrétaire d'Etat aux communications,
JEAN BERTHELOT
Décret n°45-1819 du 14 août 1945 HEURE D'HIVER EN 1945 - RETARD D'1 H. LE 16 SEPTEMBRE 1945
JORF du 15 août 1945
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Décret ri° 45-1819 du 14 août 1945 relatif A l’heure d’hiver en 1945. L.1 Gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports,
Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale:
Vu l’ordonnance «lu 9 août 1914 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur te territoire continental;
Vu la loi du 24 mal 1923 relative A l’avance de l'heure légale, modifiée par l’acte dit lot du 19 décembre 1910,
Décrète : Art. ltr. — L'heure îégaüe fixée par le décret du 17 mars 1945 sera retardée d’une heure le I6 septembre 19’45,
A trois heures. Art. 2. — L’heure légale fixée par l'article !«■ lu présent décret sera retardée d ’une heure le 18 novembre 1915, à trois heures. Art. 3. — Le ministre des travaux publics et des transports et les ‘ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait A Paris, le 14 août 1945. C. DE GAULLE
Par le Gouvernement provisoire de I* République française:
Le ministre des travaux publics et des transports, RENÉ MAYER
Pétitionnaire européen et citoyen européen en 2021
Prix du Citoyen Européen contre l Heure d’été des vaincus de 1945 : http://labousseerick.canalblog.com/archives/2021/07/13/39057223.html
Association LA MERIDIENNE, retour à l’heure méridienne
B. P. 831 26008 VALENCE Cédex
LA BONNE HEURE POUR TOUS LES EUROPÉENS !
Nous allons changer d’heure le 29 octobre prochain, nous aurons encore une heure d’avance sur le soleil, au lieu de deux heures. Il en sera de même pour les Citoyens belges, espagnols, néerlandais et luxembourgeois.
Après les levers de nuit en octobre, comme en plein hiver..., Nous allons enfin retrouver un peu de lumière naturelle,vitale pour notre corps dès le matin. Mais pas toute la lumière qui nous est due car nous serons encore en 'heure d’été -simple- UTC+1h’, au lieu de UTC (Voir carte). Les journées seront un peu plus équilibrées et les écarts de températures moindres entre le matin et l’après-midi. Il fera moins froid le matin.
Qu'attend-on pour reprendre l’heure normale de notre fuseau géographique, bonne pour la Biodiversité, comme le font les 22 autres États membres qui n’ont qu’une heure d’avance sur le soleil de fin mars à fin octobre: soit l’heure d’été simple et qui, dès lors, retrouveront leur heure normale?
De ce fait, les Citoyens de ces 22 pays se lèvent toute l'année avec la lumière du jour dont on ne peut absolument pas se passer le matin!!! Et pourquoi pas Nous???
Nous préconisons donc le respect de l’heure normale de référence des fuseaux horaires suivant la situation géographique des pays. L’Histoire et un nombre croissant de Preuves scientifiques montrent qu’il est essentiel, dans la Société, de préserver les Rythmes naturels pour la Santé, la Sécurité, l’Éducation, le Travail, l’Économie, l’Environnement et les Droits de l’Homme.
Association LA MÉRIDIENNE, membre de l’Alliance Internationale pour une Heure Naturelle International Alliance
for Natural Time (IANT)
-sur le site de cyberacteurs:
https://is.gd/tOdnQs
-Recommandation 1432 du Conseil de l’Europe
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