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rechauffement climatique cop21 changement d'heure
23 octobre 2023

Prix du Citoyen Européen contre l Heure d’été des vaincus de 1945

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Prix du citoyen européen
La Chancelière

M. Erick Labrousse
5 Saquere Hector Berlioz
France - 94 Maisons-Alfort
labrousse.erick@gmail.com

Strasbourg, le 8 juillet 2021
Monsieur,
Je tiens à vous informer que la chancellerie du Prix du citoyen européen a tenu une
réunion que j’ai présidée à Strasbourg le 7 juillet 2021. L’objectif de cette réunion
était de désigner les lauréats de l’édition 2021 du Prix du citoyen européen.
Nous avons reçu un grand nombre de projets très intéressants provenant des vingt-
sept États membres, et le choix des lauréats s'est donc révélé très difficile.
J’ai le regret de vous informer que, malgré sa qualité et l’intérêt qu'il a suscité chez les membres du jury national et les membres de la chancellerie, votre projet «Droit
Européen du citoyen actif avec Trois pétitions ouvertes devant le Parlement
Européen» n’a pas été inscrit sur la liste finale des lauréats du Prix du citoyen
européen pour l’édition 2021.
La décision relative aux lauréats du prix sera publiée au Journal officiel de l’Union
européenne.
Je vous souhaite tout le succès possible dans la poursuite de vos travaux et
réalisations.
Avec ma considération distinguée,

Dita Charanzová
Vice-présidente du Parlement européen
Chancelière du Prix du citoyen européen

Description du projet - Résumé (max 500 caractères)
Tout texte contenant entre 1 et 500 caractères sera accepté
Faire vivre tous les citoyens européens en harmonie avec la nature et en symbiose avec le soleil afin de préserver la santé, le climat, la pollution photochimique et protéger le patrimoine naturel et culturel de l’Europe
L’application de la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe lors de la prochaine directive du Parlement européen devra intégrer cette recommandation comme base juridique avec trois pétitions ouvertes contre cette heure d'été qui est un fléau et une calamite pour l’Europe

Description complète du projet (max 1500 caractères)
Tout texte contenant entre 1 et 1500 caractères sera accepté

Le Parlement Européen la Commission Européenne et le Conseil Européen doivent garantir la valeur légale des fuseaux Européen par la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe en intégrant dans la prochaine directive sur le principe de précaution article 190 et 191 du Traité de Lisbonne son obligation de subsidiarité
de respect par ce droit européen. Ce principe, introduit dans le droit européen par le traité de Maastricht (1992), a été consacré par le traité de Lisbonne (applicable depuis 2009) comme principe fondamental de l’ Union, aux côtés des principes d’attribution et de proportionnalité (art. 5 TUE). Enfin, il répond à un souci de
démocratie, les décisions devant être prises le plus près possible des citoyens” (art. 1 du TUE) Le principe de subsidiarité est un principe souple et pouvant ainsi apparaître ambigu. Il peut d\'une part accroître les compétences communautaires (ex : art. 352 TFUE (ex-art. 308 TCE)) ; on peut alors qualifier cette subsidiarité d\'ascendante. D\'autre part on peut considérer ce principe dans son versant descendant. C''est dans cette dernière optique qu\'il a été conçu puisqu'il ramène les compétences vers les États membres.
Cette hypothèse se vérifie dans les projets les plus récents (Déclaration de Laeken de 2001). La recommandation 1432 du Conseil de l’Europe qui est la panacée juridique la plus démocratique pour nos institutions Européennes afin de garantir la souveraineté de l’Europe démocratique face à la montée du nationalisme Européen 

je viens de postuler comme citoyen européen suite a cette victoire contre le nucléaire et sa vapeur d’eau par la Commission européenne qui a refusé de classer cette énergie comme économie verte... En effet, la vapeur d’eau industrielle radioactive sous l’heure d’été aggrave la pollution photochimique par l’acide nitreux étude européenne de 2006 ...

Toutes mes pétitions ont été faites dans ce sens afin démontrer que l’Heure d’été est un fléau et une calamite pour la santé,le climat,la biodiversité et pour le patrimoine naturel et culturel de l’Europe 

Le fait d’avoir obtenu deux votes en plénière du Parlement Européen sur ce sujet Heure d’été est exceptionnel pour un citoyen européen 

Ma démarche a le but  de promouvoir le droit de pétition Européen  dans l’union européenne et de le faire intégrer dans les États membres comme il est établi a ce jour au Parlement Européen.

Actuellement en France il est impossible de saisir l’exécutif c’est-à-dire l’Assemblée nationale ou  le sénat en tant que citoyenne et citoyen  pour cette question heure d’été malgré son irrégularité vis-à-vis du droit européen 

Il faut réunir plus d '1 million de signatures contre une loi ou mesures de l’État français sans l’aide médiatique des journaux, des radios et TV  c’est quasiment impossible a ce jour d’obtenir un droit de pétition…

Merci pour vos travaux européens qui mettent la démocratie au firmament du toit démocratique de notre citoyenneté Européenne 

Dans l’espoir que ma candidature puisse faire connaitre aux citoyennes et citoyens européens la valeur juridique du droit de pétitions Européens contre la montée du nationalisme dans les États membres 

ADEME, présente depuis 1981 en Nouvelle-Calédonie et qui dépend directement du gouvernement français, a essentiellement un rôle de conseil et d’accompagnement dans la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle participe notamment au Comité territorial pour la maîtrise de l’énergie qui gère le fonds de Concours pour la maîtrise de l’énergie alimenté à parité par l’ADEME et le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.La maîtrise de l’énergie dans les DOM : des actions ponctuelles, mais d’envergure comme les zones rurales, les zones insulaires ont été des terrains propices aux actions de MDE du fait de la péréquation tarifaire. Ces actions s’y sont d’autant plus développées que le déficit pour EDF y devenait important, en particulier dans les départements d’outre-mer. Les actions MDE y ont donc été un des axes prioritaires des conventions EDF-ADEME car elles constituaient un terrain où les intérêts des deux acteurs convergeaient. C'est un conflit d’interets avéré par l’etat Français contre la République Le Conseil économique social et environnemental se penchait ce mercredi sur l’avant-projet de délibération relatif à l’heure légale en Nouvelle-Calédonie. Et c’est un avis défavorable au changement d’heure qui a été rendu Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n’a pas suivi les commissions du développement économique et des mines, qui avaient rendu en mai un avis favorable au changement

 

Le service d'information au public



Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne



Labrousse Erick

 5 Square Hector Berlioz

94700 Maisons-Alfort

 Pétition Nº 0193\/2012 Parlement Européen NO2

              N° 1431\/2015 Parlement Européen Heure d’été

              N° 1082\/2020 Parlement Européen "chasse heure d'ouverture vis-à-vis du soleil et non avec le changement d\'heure".

 Maisons-Alfort le 30 \/03\/2021

 Monsieur le Président du Conseil de l Europe

 Cher Ami

 

J ai l’honneur de vous écrire et de vous informer que la France n ' a plus d’Heure légale suite au passage de l’Heure d’été dite Allemande de Juin 1940 pour la zone occupée et mars 1942 pour la Zone libre par l’Etat Français à la demande de la SNCF pour la déportation et les communications dans l' Europe Nouvelle fasciste

L’expression heure allemande est généralement utilisée comme synonyme de l’occupation par l’Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale de la France de la Belgique de la Hollande du Luxembourg et de l’Espagne depuis la parution en 1945 du roman

Mon village à l'heure allemande de Jean-Louis Bory, qui obtiendra le prix Goncourt la même année.

 Cette expression est également utilisée, mais moins souvent, comme symbole de l’occupation allemande pendant la Première Guerre mondiale. Lors de la débâcle de mai-juin 1940, l’Allemagne était à l’heure d’été allemande (GMT+2). Pour éviter des problèmes, l’armée allemande imposa l’heure allemande au fur et à mesure de sa progression. L’adoption de l’heure allemande en territoire occupé sera parfois légalisée, comme par le Bulletin municipal officiel de la ville de Paris du 15 juin 1940 , qui invitait « à avancer d’une heure les horloges, pendules et montres le 14 juin à 23h00, de façon à les porter à minuit » Le plus souvent, la population avait été informée par des ordres des autorités militaires ou par la presse Cela a d'ailleurs posé un problème pour l'application de l'armistice du 25 juin 1940 à 01h35 (heure des territoires occupés), car les soldats français encerclés dans les casemates de la ligne Maginot n'ont cessé de tirer un maximum d obus utilisés lors de la nuit du 24 au 25 juin 1940 pour n'en rendre qu\'un minimum aux Allemands. Pour eux, 01h35 était « l\'heure française » (GMT+1). Les Allemands, constatant que les fortifications françaises continuaient à tirer au-delà de 01h35 (GMT+2), en ont déduit que la ligne Maginot ne respecterait pas l'armistice. À 02h35 (GMT + 2 heures) les canons français se sont tus. Il était alors 01h35, heure française des territoires non occupés (GMT+1) Le décret ordonnance no 45-1819 du 14 août 1945 prévoyait que la France reviendrait à « l’heure française d’hiver » en deux temps : de GMT + 2 à GMT + 1 le 16 septembre 1945 à trois heures (soit 01h00 GMT), et de GMT + 1 à GMT le 18 novembre 1945 à trois heures (soit 02h00 GMT).C\'est l Heure solaire Mais le deuxième passage fut annulé par le décret no 45-2782 du 5 novembre 1945 et la France resta à l’heure (GMT + 1) d’été, ou, en d’autres termes, à… l’heure allemande d'hiver  Elle y restera jusqu’au 28 mars 1976, lorsque le régime d'heure d\'été a été réintroduit en France par les enfants de la collaboration et les complotistes de l’Etat français qui cachent ces informations sur l’Heure légale ... Notons que dans les campagnes françaises, dans les années 1950, on disait "il est 15h00 à la nouvelle" ou "il est 14h00 à l'ancienne" pour ne pas parler d\'heure "allemande" (la "nouvelle") À la suite de l'intégration du passage heure d'été - heure d'hiver dans le cadre communautaire, les décrets n° 78-855 du 9 août 1978 et n° 79-896 du 17 octobre 1979 fixant l'heure légale française ont été supprimés par le décret du 06 mars 2017 .Contrairement à l\'Allemagne ou au Royaume-Uni, la France est un des rares pays industriels à ne plus légiférer sur l'heure légale. Cette carence pose un problème aux différents acteurs français du temps-fréquence qu\'ils relèvent du secteur public ou du secteur privé. Cette situation est d\'autant plus paradoxale que la France dispose des laboratoires temps-fréquence parmi les plus à la pointe sur ce sujet et que l\'Observatoire de Paris a notamment pour mission de délivrer en France l'heure internationale UTC. Avec le développement de l'Internet des objets et pour éviter toute contestation possible dans les transactions, il devient urgent que le ministère instruise un nouveau décret fixant l'heure légale française et non l'Heure d’été Allemande de Juin 1940 pour la zone occupée et 1942 pour la zone occupée et dont la publication doit désormais intervenir de toute urgence. Actuellement, l'absence d'une heure légale dans notre pays est source d'insécurité juridique et pourrait donner lieu à des contentieux. Dans ces conditions, il remercie le Gouvernement Français de lui indiquer ses intentions en la matière. De plus le Président de la République Monsieur Hollande,le Premier Ministre Monsieur Cazeneuve et Monsieur le ministre de l’Économie Monsieur Sapin ont falsifié l’histoire volontairement en supprimant 5 ans de notre histoire Européenne Il est inconcevable et intolérable de tels agissements au nom de la République et de la democratie Européenne Ce décret est illégal en violation de l’article 1f du Traité de Lisbonne de l’article 288 TFUE pour non-respect de l’article 8 de la directive 2000\/84\/CE qui interdit l’heure d’été dans les DOM TOM En vertu des ordonnances du 14 aout 1945 du 3 juin 1943 et du 09\/aout 1944 l Heure d ‘été UTC+2 heures d’été dite Allemande est interdite sur notre territoire national Le fait de mentir de falsifier l’histoire et de glorifier une mesure de la collaboration et de la déportation de mars 1942 pour la zone libre a la demande de la SNCF est un crime moral et fallacieux vis-à-vis de l’histoire républicaine de notre pays et de l Europe C’est un assassinat en règle de Jean Moulin et du Conseil national de la Résistance,du Général de Gaulle,des anciens résistants et maquisards de notre pays et de toute l Europe Avec ce faux décret N° 2017-292 du 6 Mars 2017 par la violation du code pénal Français pour faux article 441-1,faux usage de faux article 441-2 et de faux en écriture publique 441-4 et 441-6 En vertu de l’article 40 du code pénal vous Monsieur le Premier Ministre permet ainsi de légaliser l’État Français et la révolution nationale de Vichy par cette heure d’été UTC+2 En tant que Pétionnaire Européen par l’article 227 du Traité de Lisbonne je demande l’application du droit Européen de l’article 1f du Traité de Maastricht et des articles 190 et 191 du Traité de Lisbonne sur le principe de précaution contre cette Heure d’été dite Allemande U.T.C.+2 vis-à-vis de la Recommandation 1432 du Conseil de l’Europe sur la santé, le climat, la pollution photochimique et sur la biodiversité contre l\'Etat Français Le principe de précaution s’impose aux administrations. Il les oblige à développer en leur sein des procédures de prévision et d’évaluation afin de tenter de prévenir les risques majeurs pouvant conduire à l’engagement de leur responsabilité. Le principe de précaution a été introduit en droit français par la loi Barnier du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement. Selon ce principe, "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable". Le Conseil d’État a fait application de ce principe. Dans son arrêt Association Greenpeace France du 25 septembre 1998, il a prononcé sur ce fondement un sursis à exécution d’un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Pêche qui autorisait la commercialisation de variétés de maïs génétiquement modifié. Ce principe a aujourd'hui valeur constitutionnelle. En effet, la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a annexé la Charte de l’environnement à la Constitution. Or, l’article 5 de la Charte dispose : "Lorsque la réalisation d’un dommage, bien que incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. Le principe de précaution s’impose aux administrations. Il les oblige à développer en leur sein des procédures de prévision et d’évaluation afin de tenter de prévenir les risques majeurs pouvant conduire à l’engagement de leur responsabilité. Ce principe a aujourd'hui valeur constitutionnelle. En effet, la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a annexé la Charte de l’environnement à la Constitution. Or, l’article 5 de la Charte dispose : "Lorsque la réalisation d’un dommage, bien que incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage". Le fait d avoir voulu imposer par un organisme d’État et avec la force du pouvoir administratif une mesure contraire a l article 55 de notre constitution par l’obligation de l’article. L’effet direct du droit de l’Union a été consacré par la Cour dans l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963. Dans cet arrêt, la Cour énonce que le droit européen engendre non seulement des obligations pour les pays de l'UE, mais également, à certaines conditions, des droits pour les particuliers, qui peuvent invoquer directement des normes européennes devant les juridictions nationales et européennes Le fait de ne pas respecter la directive sur le NO2 et les PM10 sur les seuils a la protection de la santé et des végétaux sont un aveu de culpabilité flagrant. En violation de l’article 223.6 par l’État Français et de l’article 340 du Traité de Lisbonne je réclamerai 33 millions d’Euros a l administration de l’État français de m’avoir obligé à vivre a l Heure Allemande du 3 Reich de Franco et de Pétain de mars 1942 pour la zone dite libre. Par le fait de m’avoir exposé a des dangers de santé et d’environnement volontairement pour une question idéologique et sans respect pour le fondement des articles 4,8 et 10 de la convention Européenne des droits de l’Homme

Monsieur le Président du Conseil de l europe je sollicite votre bienveillance et votre détermination pour faire respecter le droit Européen par Le Parlement Européen la Commission Européenne et le Conseil Européen doivent garantir la valeur légale des fuseaux Européen par la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe en intégrant dans la prochaine directive sur le principe de précaution article 190 et 191 du Traité de Lisbonne son obligation de subsidiarité de respect par ce droit européen. Ce principe, introduit dans le droit européen par le traité de Maastricht (1992), a été consacré par le traité de Lisbonne (applicable depuis 2009) comme principe fondamental de l’Union, aux côtés des principes d’attribution et de proportionnalité (art. 5 TUE). Enfin, il répond à un souci de démocratie, les décisions devant être “prises [...] le plus près possible des citoyens” (art. 1 du TUE) Le principe de subsidiarité est un principe souple et pouvant ainsi apparaître ambigu. Il peut d'une part accroître les compétences communautaires (ex : art. 352 TFUE (ex-art. 308 TCE)) ; on peut alors qualifier cette subsidiarité d\'ascendante. D'autre part, on peut considérer ce principe dans son versant descendant.

C'est dans cette dernière optique qu'il a été conçu puisqu'il ramène les compétences vers les États membres. Cette hypothèse se vérifie dans les projets les plus récents (Déclaration de Laeken de 2001). *

 

Dans l’attente d’une action républicaine et du principe La recommandation 1432 du Conseil de l’Europe qui est la panacée juridique la plus démocratique de nos institutions Européennes.

 

 Daigniez agréer Monsieur le Président du Conseil de l Europe l’Hommage de mon profond respect républicain

 

  






 

  



 


 

 

 

 

 

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