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rechauffement climatique cop21 changement d'heure
7 septembre 2023

Heure d 'ete+canicule,pollution photochimique et incendie danger pour votre santé sauf pour le Gouvernement

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Canicule,pollution et feu de forets sous l heure d ete double  le cocktail qui double le risque de crises cardiaques mortelles.
 Le Cese défavorable au changement d’heure en Nouvelle-caledonie

Le Conseil économique social et environnemental se penchait ce mercredi 22 sepetembre 2022 sur l’avant-projet de délibération relatif à l’heure légale en Nouvelle-Calédonie. Et c’est un avis défavorable au changement d’heure qui a été rendu. 

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n’a pas suivi les commissions du développement économique et des mines, qui avaient rendu en mai un avis favorable au changement d’heure.

Ce mercredi, le conseil réuni en séance plénière, a émis un avis défavorable à la modification de l’heure légale. l'avis reste consultatif et le vote a été serré : 12 voix pour, contre 15 voix défavorables au texte. « Quand on change de fuseau horaire, il y a effectivement des répercussions qui se font jour vis a vis de la Recommandation 1432 du Conseil de l Europe  Les débats ont été parfois vifs », souligne le président du Cese, Daniel Cornaille, soulignant - comme les commissions en mai dernier - le manque d'études d'impact sur le sujet sur la pollution photochimique, le Climat,la biodiversité et la santé

Parlement européen
2019 - 2024

Commission des pétitions

18.2.2020
Communication aux Membres 

Objet: Pétition nº 0193/2012, présentée par Erick Labrousse, de nationalité
française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe»
sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du
Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe,
ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement
à cet égard
1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dontn la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères.
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 227, paragraphe 6, du règlement intérieur) (ancien article 216, paragraphe 6, du règlement intérieur).

11. Réponse de la Commission (REV VIII), reçue le 18 février 2020
Observations de la Commission
En 2018, la Commission a engagé un bilan de qualité 26 pour les deux directives européennes concernant la qualité de l’air ambiant 27 . Ces directives fixent un certain nombre de normes et d’exigences en matière de qualité de l’air afin de s'assurer que les États membres surveillent et analysent de façon harmonisée et comparable la qualité de l’air sur leur territoire. Le bilan de qualité a également examiné la décision d’exécution 2011/850/CE 28 correspondante et la directive (UE) 2015/1480 de la Commission .
La Commission a achevé ce bilan de qualité en novembre 2019 et publié les documents
suivants:
- document de travail des services de la Commission (SWD(2019) 427);
- résumé (SWD(2019) 428).

Le bilan de qualité arrive à la conclusion générale que les directives concernant la qualité de l’air ambiant ont été partiellement efficaces pour améliorer la qualité de l’air et respecter les normes en matière de qualité de l’air, mais reconnaît également qu’elles n’ont pas ététotalement efficaces et que tous leurs objectifs n’ont pas été atteints à ce jour. Les directives concernant la qualité de l’air ambiant ont guidé la mise en place d’une surveillance représentative et de grande qualité de la qualité de l’air, ont établi des normes claires en matière de qualité de l’air et ont facilité l’échange d’informations fiables, objectives et comparables sur la qualité de l’air, contribuant ainsi à une tendance à la baisse de la pollution atmosphérique. Ces directives se sont avérées moins efficaces pour veiller à ce que des mesures suffisantes soient prises par les États membres afin de respecter les normes en matière de qualité de l’air et de limiter au maximum la durée des périodes de dépassement.

Pour ce qui est de la procédure d’infraction concernant le dépassement des limites de dioxyde d’azote (NO 2 ), en mai 2018, la Commission a renvoyé la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour n’avoir pas respecté les valeurs limites fixées en matière de qualité de l’air et n’avoir pas pris de mesures appropriées pour limiter au maximum la durée des périodes de dépassement 30 (affaire C-636/18) 31 . La Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt le 24 octobre 2019. La Cour estime que la France n’a pas respecté les valeurs  limites de NO 2 et n’a pas pris, en temps opportun, de mesures appropriées afin de permettre que la période de dépassement soit la plus courte possible  .
La Commission examine actuellement les résultats du dernier rapport annuel sur la qualité de l’air transmis par la France en novembre 2019, conjointement avec les dernières données fournies par les autorités françaises dans leurs réponses dans le cadre de la procédure d’infraction en cours concernant les particules (PM 10 ). En fonction de l’issue de cet examen, la Commission décidera des mesures les plus appropriées au cas d’espèce.
Conclusions
À la suite du renvoi de la France devant la Cour par la Commission en raison des
dépassements des valeurs limites de NO 2 fixées par la directive 2008/50/CE, la Cour de
justice de l’Union européenne a condamné la France pour manquement aux obligations issues de cette directive.
Dans le même sens, le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant, achevé en novembre 2019, a conclu que la directive avait donné lieu à des règles applicables et qu’il était important d’adopter des mesures d’exécution pour réduire la pollution atmosphérique au PM10

APRÈS LE NO2, LES PM10 : LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA COUR DE JUSTICE DE L’UE POUR NON-RESPECT DE LA DIRECTIVE SUR LA QUALITÉ DE L’AIR
Réf. : 2022_05_a06 Publié le: 12 mai 2022 Date de mise à jour: 18 mai 2022
FranceUE
Le 28 avril 2022, la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) pour non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant, et plus spécifiquement pour « dépassement de manière systématique et persistante » de la valeur limite de concentration (VLC) journalière pour les PM10 

Lors des incendies de la Gironde  en 2022 l Airaq a suspendu la surveillance de l air pendant 3 mois en sans l'aval de la Commission européenne. Cela constitue une infraction que la Commission Européenne veut cacher au Parlement Européen 

Gironde : comment les incendies de l’été obligent à revoir les mesures de pollution 

De mi-juillet à fin septembre, Atmo s’est résolu à suspendre la publication de son indice de la qualité de l’air. L’outil n’était pas prévu pour mesurer toutes les molécules émises lors d’événements aussi extrêmes

De bleu piscine (« bon ») à prune d’ente (« extrêmement mauvais »). Tous les jours, Atmo Nouvelle-Aquitaine affiche la couleur en publiant un indice de la qualité de l’air pour chaque commune de la Gironde.

Mais du 15 juillet au 29 septembre, c’est une teinte grisée (code « événement ») qui apparaissait dans les localités prises sous le panache des incendies monstres de l’été. Des événements tellement extrêmes qu’ils n’avaient pas été envisagés quand cet outil de mesure a été pensé. Mais l’extrême étant la « nouvelle normalité » climatique, il est envisagé de le repenser.

Canicule : les chiffres impressionnants de l'été 2022 en Gironde
Vendredi 23 septembre 2022 à 4:39
Par France Bleu Gironde

Un été 2022 de tous les records en Gironde ? Bien plus chaud que 1976, c'est une des données remarquables extraites des données de Météo France.

Un été sec, qui a vu le mercure s'affoler, en prime. Des pics à 40 degrés. Et des maximales régulièrement au-dessus de 30 degrés. Si l'on regarde les températures moyennes sur l'été en Gironde, on est 2,4 degrés au dessus de la normale. Par comparaison, à l'été 76, souvent pris en référence, c'était 0,47 degrés au dessus de la normale.

Résultat, les records sont tombés à la pelle, avec 87 températures maximales dépassées localement, pulvérisant de nombreux records dans l'Ouest et sur la façade Atlantique, souvent de plusieurs degrés. Mais aussi 86 records de températures minimales, avec de nombreuses "nuits tropicales", quand le mercure ne descend pas sous les 20 degrés, mettant à mal les organismes, privés de récupération. Résultat, une saison noire de feux de forêts avec plus de 62 000 hectares ravagés depuis le début de l'année, contre une moyenne de 8 500 à même époque, selon les données du Système européen d'information sur les feux de forêt (EFFIS).

"L'été que nous venons de passer est un puissant rappel à l'ordre", a ainsi lancé lundi la Première ministre française Elisabeth Borne, quelques jours après que le président Emmanuel Macron a estimé que le pays était confronté à une "grande bascule".

L Application de la Recommandation 1432 du Conseil de l Europe devient une obligation 

Recommandation 1432 (1999)

Respect du système de fuseaux horaires européens
Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Briane. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 4 novembre 1999.

7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.
9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

 

Recommandation CM/Rec(2022)20 du Comité des Ministres aux États membressur les droits de l'homme et la protection de l'environnement(adoptée par le Comité des Ministres le 27 septembre 2022, lors de la 1444e réunion des Délégués des Ministres)

 

 

 

 Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, conformément à l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe (STE n° 1),

 

 Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, notamment en promouvant des normes communes et en menant des activités dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales;

 

 Rappelant l’obligation des États membres de garantir à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales (STE n° 5, la Convention) et les protocoles pertinents, et, le cas échéant, leurs obligations découlant de la Charte sociale européenne (STE n° 35, la Charte), de la Charte sociale européenne révisée (STE n° 163, la Charte révisée) et d’autres instruments européens et internationaux de protection des droits de l’homme;

 

 Soulignant l'engagement du Conseil de l'Europe en faveur de la protection de l'environnement, qui s'est traduit par l'adoption de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (STE n° 104), de la Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (STE n° 150), de la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal (STE n° 172) et de la Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage (STE n° 176); 

 

 Rappelant les recommandations pertinentes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, notamment la Recommandation 2211 (2021) « Ancrer le droit à un environnement sain : la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe »;

 

 Réaffirmant que la Convention et la Charte sont des instruments vivants qui doivent être interprétés à la lumière des conditions actuelles; 

 

 Affirmant que le présent instrument non-contraignant rappelle les normes existantes contenues, entre autres, dans la Convention et la Charte et leur interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des Droits sociaux dans le domaine des droits de l’homme et de l'environnement;

 

 Prenant note du « Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement » contenant les principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des décisions et conclusions du Comité européen des Droits sociaux, publié par le Conseil de l'Europe en 2006, puis mis à jour en 2012 et en 2021;

 

 Réaffirmant que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles, interdépendants et étroitement liés et que chacun doit pouvoir en jouir sans discrimination;

 

 Rappelant que la Résolution 48/13 du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies du 8 octobre 2021 et la Résolution 76/300 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 28 juillet 2022 reconnaissent le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l'homme;

 

 Reconnaissant que les mesures visant à faire face à la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution sont essentielles à une meilleure jouissance des droits de l'homme

Gironde : comment les incendies de l’été obligent à revoir les mesures de pollutionL’association pic de chaleur et pollution aux particules fines sous l'Heure d'été a un effet sur le risque de crises cardiaques. (KATERYNA KON/SCIENCE PHOTO LIBRA / SCIENCE PHOTO LIBRARY VIA AFP

 

Feu de forêt : un risque accru de cancer et de tumeurs cérébrales pour les personnes exposées, selon une étude

Selon une étude canadienne, les personnes exposées aux feux de forêt présentent un risque accru de cancer du poumon et de tumeurs cérébrales.

Chaque année, en été, les incendies de forêt frappent les mêmes régions. Le sud de la France est ainsi souvent meurtri. Mais que sait-on de l’impact sur la santé pour ceux qui vivent à proximité ? Surtout qu’avec le réchauffement climatique, ces incidents risquent de devenir plus fréquents et plus intenses.

Les incendies émettent des polluants dont plusieurs sont cancérigènes pour l’humain", alertent des chercheurs de l’Université McGill de Montréal. Ainsi, selon eux, les populations ayant vécu à moins de 50km de feux de forêts au cours des 10 dernières années affichaient des taux de tumeurs cérébrales et de cancer du poumon plus élevés (respectivement 10 % et 4 %) que ceux habitant plus loin.

Des polluants nocifs persistants

Autre problème, si certains polluants reviennent à des concentrations normales peu de temps après l’extinction du feu, d’autres substances chimiques persistent plus longtemps dans l’environnement, ce qui est notamment le cas des métaux lourds et des hydrocarbures. "Le contact avec les polluants environnementaux nocifs pourrait se poursuivre au-delà de la période active d’un incendie", ajoute le Pr Scott Weichenthal, du Département d’épidémiologie, de biostatistique et de santé au travail de l’Université McGill.

Pires que les gaz d’échappement
Ce n’est pas la première fois que des chercheurs pointent du doigt les risques inhérents aux feux de forêts. Récemment, une équipe américaine avait montré que les particules fines PM2.5, dont le diamètre est inférieur à 2.5 microns, avaient un impact bien plus néfaste lorsqu’elles provenaient des incendies forestiers que de la circulation routière.

 

 

 

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