Heure d ete+ pollution photochimique + incendie de Forets = Pluies Acide HNO3

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Pour 3 millions d’euros, McKinsey conseille au gouvernement de mettre de l’eau sur les incendies

Complètement dépassé par la propagation des feux sur notre territoire, le gouvernement a dû solliciter l’aide de McKinsey pour la modique somme de 2 millions d’euros. « Après un long consulting dans le processing sur le fire control en gironde forest, nous avons pu mettre en place une stratégie coercitive contre les incendies grâce au levier que nous avons baptisé eau » peut-on lire dans le rapport du cabinet.

Vivement critiqué par l’opposition, les français peuvent prendre aujourd’hui toute la mesure du rôle du cabinet qui grâce à son intervention décisive a pu mettre fin aux incendies en Gironde. « Il fallait y penser. Ça demande une expertise vous savez. En plus, ils nous ont fait une ristourne énorme car c’était notre centième conseil. » nous confie un membre du gouvernement Pour autant, le gouvernement a nié toute forme de dépendance aux cabinets de conseil « La décision revient toujours à l’État. Ils ne sont là que pour nous appuyer dans nos choix stratégiques… » nous assure Emmanuel Macron avant de se tourner vers un cadre du cabinet pour savoir s’il doit prendre une bierre ou un vin de bordeaux cul sec. 

Portail des pétitions du PE – Mise à jour de la pétition

Cher/chère Erick,

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Résumé de la pétition 

Le pétitionnaire explique le concept de pollution photochimique et la manière dont elle est générée ainsi que le cycle photochimique de formation et de destruction de l’ozone. Il déclare que la production d’ozone est très dépendante de l’ensoleillement et des conditions météorologiques, de sorte que la production des polluants photochimiques est favorisée au printemps ou en été sous l’heure d’été. Sont annexés à la pétition des documents ayant pour contenu un assemblage d’extraits de documents officiels ou parodiques liés aux plaintes et réclamations faites par le pétitionnaire ayant trait principalement à la pollution de l’air.

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Ce courriel vous a été envoyé automatiquement par le portail des pétitions du Parlement européen.

Heure d ete + incendie + pollution photochimique = mildiou 

Cette crise du mildiou est manifestement liée à l’humidité assez présente sur la durée. Nous avons besoin de nous documenter sur ce point pour montrer que cette crise est liée à la météorologie. Des discussions doivent s’engager avec les assurances. 

Sur ce point, Marc Fesneau a déclaré vouloir passer à un système plus coercitif : « Assez rapidement, dès l’automne, nous voulons créer un dispositif avec le garde des Sceaux. » mis en examen mis en examen pour « prise illégale d’intérêts »effectivement cela rassure... Objectif : échelonner des peines pour sanctionner les propriétaires de vignes non-exploitées. Il ne parle pas des pluies acides HNO3 qui sont responsables de cette maladie 

Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture

C'est un coup de massue pour les producteurs de vin. Le mildiou, qui s'attaque aux plantes et ravage les vignes, est la cause de bien des maux de viticulteurs. Cette année, près de 90% des vignes de Nouvelle-Aquitaine ont été touchées par ce parasite. Et un malheur n'arrivant jamais seul, les assurances refusent d'indemniser les vignerons. "Le contrat multirisque climatique ne couvre pas la perte de récolte liée au mildiou", a expliqué le directeur général de France Assureurs, Franck Le Vallois, auprès du média spécialisé Vitisphere.

"Sont couverts les dommages directs causés par l'excès d'eau et l'humidité excessive", alors que "dans le cas des vignobles du Sud-Ouest, le mildiou s'est développé en raison de conditions météo propices, c'est-à-dire l'alternance de pluies et de chaleur", a indiqué le directeur général de la fédération des assureurs, ajoutant que les conditions générales de ce contrat d'assurance excluent les dommages engendrés par la maladie.

En plus de leurs effets sur la santé, les polluants atmosphériques ont aussi des effets néfastes importants sur la vie végétale et les écosystèmes. Ces problèmes, y compris l’eutrophisation causée par l’ammoniac (NH3) et les oxydes d’azote (NO2), ainsi que les dommages aux plantes causés par l’ozone, restent très répandus en Europe.Sous l'effet de l'ozone, la reproduction et la croissance des végétaux sont altérées. Pas moins de 18 % des cultures agricoles européennes seraient affectées, selon un rapport de l'Agence européenne de l'environnement sur la pollution de l'air. L'oxyde d'azote, émis principalement par l acide nitreux et les activites humaines lors du depacement de ces dernieres avec le soleil, affecte les sols et l'eau, contribuant à l'acidification de ces milieux et continue de provoquer des pluies acides en Europe, bien que «cet effet a beaucoup diminué depuis les années 1970

L Etat doit payer vis avis des directives européennes sur le NO2,PM10,PM2.5 et Ozone  sur les seuils a la protection des vegetaux 

Pluies acides : causes et effets

Les pluies acides se produisent lorsque les précipitations contenant des particules acides tombent sur la surface de la Terre. Les précipitations tombent sous la forme de pluie, de neige, de giboulée ou de grêle. Elles récoltent les particules d’acide et les gaz pour devenir acides à leur tour. Ces particules auront un niveau de pH inférieur à 5,6.

Il y a deux types de processus de dépôt; humide et sec. Les pluies acides sont des dépôts humides. Les dépôts humides provoquent une érosion qui endommage les écosystèmes. Les dépôts secs se forment lorsque de petites particules acides et des gaz se déposent sur la surface de la planète. Des gaz comme le dioxyde de soufre et l’oxyde d’azote se transforment en acides au contact de l’eau.

Un dépôt acide se produit lorsque les émissions de dioxyde de soufre et d’oxyde d’azote se transforment en polluants secondaires. L’acide sulfurique, le nitrate d’ammonium et l’acide nitrique sont des exemples de polluants. Ces polluants retombent ensuite sur la terre, dans l’eau, sur la végétation ou les structures.

Les dépôts acides peuvent endommager :

• les lacs et les rivières;
• les forêts;
• les sols;
• les populations de poissons et d’espèces sauvages;
• les bâtiment

Suivi de l'état sanitaire en Forêt de soignes bruxelloise 2012 vis a vis des pluies acides

Bruxelles Environnement

https://document.environnement.brussels › doc_num

Les principaux composés responsables de l'acidification sont les acides nitrique (HNO3) et sulfurique. (H2SO4), résultant de la transformation des composés et sulfurique. 

Pluiues acides HNO3 et mildiou 

Quelles mesures préventives contre le mildiou ? Limiter la vigueur de la vigne, éviter les zones de mouillères dans la parcelle (drainage correct), plantez des cépages résistants ou peu sensibles dans les zones sensibles. Epamprer les pieds le plus tôt possible, et en priorité dans les parcelles sensibles, pour éviter les contaminations primaires de mildiou. Pour rappel, le mildiou est un champignon algue qui se développe dans l’eau à l’état liquide au niveau du sol. Plus les organes végétaux sont éloignés du sol (vigne haute et bien épamprée), moins le risque de contamination primaire précoce est élevé.

Pourquoi la stratégie de « démarrer avant la première pluie acides HNO3 contaminatrice » est déconseillée ? - On réalise en moyenne 2 à 4 traitements inutiles en début de saison d’autant plus si les pluies anticipées acides hno3  n’ont pas lieu ou que les températures au moment des pluies étaient inférieures à 10-11°C. - On traite sur des organes très petits, une grande partie du produit n’atteint pas la cible. - Le cuivre est vite dilué dans la pousse du feuillage et ne sera pas efficace au moment voulu ; - Même si on traite avec des toutes petites doses, c’est inutile et c’est du temps perdu pour se concentrer sur d’autres travaux importants en mai : ébourgeonnage ou épamprage. Peut-on attendre encore plus longtemps pour placer le 1er traitement ? Cela dépend de la dynamique de la saison,de l heure d'ete, de la précocité de son vignoble par rapport au reste de la région. En effet, les vignobles plus tardifs peuvent prendre l’option de démarrer la lutte lorsque les toutes premières taches isolées sont découvertes dans les régions voisines plus avancées. Pour le canton de Vaud, les 1ères taches isolées sont toujours découvertes sur des vignes avancées à Lavaux ou dans le Chablais. Pour les régions plus au nord, il est possible d’attendre ce moment en fonction du risque de la saison. Sur un printemps très sec avec des sols très secs, il faut au moins 3 pluies préparatrices pour que le mildiou démarre réellement. Dans cette dynamique, il est possible de retarder la première intervention. Dans tous les cas, il est primordial de ne pas démarrer après les contaminations secondaires au risque de devoir lutter pendant toute la saison contre le mildiou. Encore une fois, la consultation des bulletins cantonaux et de la newsletter viti bio permet de juger de la pression et du risque de l’année. Comment gérer les renouvellements ? - Intervalle moyen de 8 à 10 jours ou 2-3 nouvelles feuilles en l’absence de pluie acide apres le changement d heure. - Renouveler en fonction de la pousse de la vigne : plus rapidement si la pousse du feuillage est rapide (7-8 jours), plus rapidement pendant la croissance des baies car la surface de la baie augmente rapidement entre nouaison et petit pois (Surface d’une baie de 5 mm : 25 x plus importante que celle d’une baie de 1 mm) - Renouveler en fonction du lessivage du cuivre : renouveler après chaque cumul de pluie acides hno3 de plus de 15-20 mm en plaçant toujours le produit avant la pluie suivante (importance d’avoir des pluviomètres précis dans plusieurs parcelles). Cela peut être 3 pluies de 5-7 mm ou une pluie de 15-20 mm. En cas de forte pression, il faut quand même retenir qu’une grande partie du cuivre actif est lessivé dans les tous premiers mm des pluies et que moins de cuivre sera libéré lors des pluies suivantes donc un renouvellement fréquent même après 5-10 mm est nécessaire dans ce cas

Quels sont les critères d’efficacité de la lutte directe contre le mildiou par ordre d’importance ? - Qualité d’application sous les feuilles et sur les grappes et rigueur dans les mesures prophylactiques - Positionnement avant la pluie : Positionner le traitement au plus proche des pluies contaminatrices : importance de consulter une météo fiable (radar de pluies à 48h) - Renouvellement fréquent en fonction des pluies et de la pousse : Renouveler dès 15-20 mm de pluie adice HNO3 (importance d’avoir des pluviomètres précis) ou dès 2 nouvelles feuilles en anticipant toujours la pluie acide Hno3 suivante. En l’absence de pluie acide hno3 et de fortes pousses, renouveler après 8-10 jours en pleine saison.

Cette maladie est un fléau et une calamite pour la viticulture.

Par Institut Français de la Vigne et du Vin

Publié le 12 juin 2022

Lutter contre les maladies en protégeant la vigne de la pluie acide hno3 

L’objectif est d’éviter que l’eau de pluie et les éclaboussures ne touchent les feuilles et les grappes et ainsi empêcher les contaminations de certains pathogènes dont le mildiou (P.viticola) et le black-rot (G. bidwellii) et ainsi protéger la vigne contre ces maladies sur l’ensemble de la saison sans l’apport de produits phytosanitaires. Le mildiou est la maladie la plus problématique dans le contexte de la viticulture en Nouvelle-Aquitaine, elle génère de nombreux dégâts et une forte consommation de produits phytosanitaires.

Avec les forts cumuls de pluie acides HNO3  en juin, le mildiou s'attaque aux vignes du Bordelais

• 
• L'ensemble du vignoble bordelais serait touché par le mildiou, une maladie causée par un champignon qui prospère avec l'humidité des dernières pluies acides hno3 . "C'est ce climat qui est détraqué", observe un vigneron de l'Entre-deux-Mers dont la récolte sera amputée d'au moins 10%.Ce qui pose problème cette année, ce sont les pluies orageuses hno3 constantes qui s'accompagnent de gros cumuls acides hno3 " poursuit le viticulteur au milieu d'une parcelle de Sauvignon blanc déjà bien attaquée. "On est à des degrés d'hydrométrie de 80% avec 25° de chaleur, donc ce sont les conditions idéales pour la maladie." Depuis le mois d'avril lmors du passahe a l heure d'ete , Fabien Bouges en est à son 13e traitement qu'il pulvérise sur ses 34 hectares de vignes. "Du cuivre et du souffre, des produits homologués en bio car il n'y a pas de chimie de synthèse, et malgré ça, je pense qu'on a déjà 10% de pertes".

"C'est la double, voire triple peine"

A la Chambre d'agriculture de la Gironde, Joël Ortiz, conseilleur viticole, confirme "un millésime plus pluvieux que les années précédentes". "On sort d'une période de floraison, en ce moment, c'est la formation du raisin, une période qui coïncide avec une météo compliquée, une pollution photochimique  un temps qui facilite les contaminations par le mildiou". Certaines propriétés afficheraient d'ores et déjà "jusqu'à 30% de pertes de récoltes".

Les végétaux sont en première ligne face aux pollutions atmosphériques car ils vivent fixés et constituent la base du fonctionnement des écosystèmes terrestres et aquatiques. La nature et l’importance de l’impact des polluants atmosphériques sur les végétaux va dépendre des caractéristiques physiologiques et biochimiques du végétal touché, et des propriétés du ou des polluants rencontrés. Les perturbations physiologiques des plantes sont variées et sont observables, selon la nature du polluant, sur des zones plus ou moins étendues qui vont de l’échelle locale jusqu’à l’ensemble de la planète. Ces réponses vont immédiatement se répercuter sur le fonctionnement des écosystèmes et en particulier sur les relations plantes-insectes. Elles peuvent aussi avoir des effets sur la santé humaine, les végétaux étant à l’origine de nombreuses chaines alimentaires.  Si les plantes, de par leur vie fixée et leur large répartition, sont parmi les premières victimes de la pollution atmosphérique, elles peuvent également constituer une source de pollution secondaire. Lors de fortes chaleurs, elles émettent des composés organiques volatiles (COV) comme les terpènes , un des gaz précurseurs de l’ozone (Figure 1). Dans les villes des régions chaudes des USA, il est recommandé de ne pas planter certains arbres (pins, chênes, etc..) pour ne pas augmenter les niveaux d’ozone. Les plantes émettent également des particules fines (pollens, spores, composés cireux, divers particules) qui, si elles n’ont pas d’effet sur les végétaux, peuvent avoir des effets sur la santé humaine (allergies).

La pénétration des polluants dans les plantes se fait essentiellement par l’intermédiaire des feuilles (Figure 2). Il peut aussi exister une légère pénétration par les tiges et le tronc. Avant d’arriver dans la feuille, le polluant va d’abord devoir traverser la ‘couche limite’ qui correspond à la couche d’air non agitée au contact de celle-ci (Figure 2).

 L’épaisseur de cette couche est fonction de la taille et de la forme de la feuille, de la présence de poils foliaires (ou trichomes) et de la vitesse du vent. Son épaisseur est de l’ordre de quelques dixièmes de millimètres.

Lors de sa présence temporaire dans cette couche limite, de nombreuses réactions sont susceptibles de se produire car le polluant incident va réagir avec :

• Une phase aqueuse constituée du film d’eau présent en surface de la feuille ainsi que de l’eau liée aux groupes polaires de la cuticule (Lire Focus Cuticule des plantes)
• Une phase lipidique constituée des cires présentes au sein (cires intracuticulaires) ou situées en surface (cires épicuticulaires) de la cuticule (Lire Focus Cuticule des plantes) ;
• Une phase gazeuse constituée des composants de l’atmosphère et des émissions de la feuille. 
  

Selon la nature des réactions qui auront lieu ou non au niveau de la couche limite, la concentration du polluant qui va pénétrer dans la plante peut varier énormément. Certains produits de ces réactions sont même plus phytotoxiques que le polluant lui-même 

Figure 3.

Représentation schématique de l’évolution décroissante de la concentration d’un polluant depuis l’atmosphère jusqu’à l’intérieur de la feuille. [Source J.P. Garrec].Les polluants gazeux pénètrent dans la plante comme les autres gaz atmosphériques (CO2, Oxygène,…), principalement par l’intermédiaire des stomates présents sur les surfaces foliaires. Par contre, une large partie des polluants organiques va surtout être absorbée par la structure lipidique que constitue la cuticule (Figure 2). Seule une faible partie va pénétrer dans la feuille, puis diffuser et réagir entre et dans les différents compartiments internes que constituent l’apoplaste et le symplaste (Figures 3 & 4).

AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif aux normes de qualité de l’air ambiant

La connaissance des effets sanitaires et environnementaux de la pollution de l’air ambiant induits par un grand nombre de polluants chimiques est bien établie depuis de nombreuses années, avant l’adoption de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (la LAURE) en 1996. Cette loi transpose en droit français la directive communautaire 96/62/CE concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant qui introduit un cadre pour le développement de la surveillance de la qualité de l’air dans les pays de l’Union européenne. Cette directive a été à l’origine de quatre directives filles fixant des valeurs réglementaires (en moyenne annuelle, voire en période de pic) pour plusieurs polluants, s’appuyant sur les résultats des travaux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces polluants sont : le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d’azote (NO2), les particules (PM10), l’ozone (O3), le benzène, le monoxyde de carbone (CO), les hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), l’arsenic (As), le cadmium (Cd), le mercure (Hg), le nickel (Ni) et le plomb (Pb). En 2008, la législation européenne relative à la qualité de l’air a été clarifiée et simplifiée avec l’adoption de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe qui fusionne dans un seul acte la directive cadre de 1996 et trois de ses directives filles (99/30/CE, 2000/69/CE et 2002/3/CE). Cette directive inclut à la liste des polluants susmentionnés également des mesures relatives aux particules fines (PM2,5). La directive fille n°2004/107/CE relative à la fixation de valeurs réglementaires pour les HAP, l’As, le Cd, le Hg et le Ni reste quant à elle en vigueur. Les normes de qualité de l’air de cette réglementation européenne.

La pollution atmosphérique a des effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes. Une proportion importante de la population ne vit toujours pas dans un environnement sain selon les standards actuels. Pour que la situation devienne viable, l’Europe doit être ambitieuse et aller au-delà de la législation actuelle.

Hans Bruyninckx, directeur exécutif de l’AEE

 La pollution atmosphérique nuit aussi à notre environnement.

• Des réductions importantes de l'acidification sont intervenues entre 1990 et 2010 dans les zones sensibles des écosystèmes d'Europe exposées à un excès de dépôt acide de composés sulfurés et azotés.

• La réduction de l'eutrophisation - un problème environnemental résultant d'un excès de nutriments dans les écosystèmes - a bien moins progressé. La zone d'écosystèmes sensibles soumise à des concentrations excessives d'azote atmosphérique n'a que peu diminué entre 1990 et 2010.

• Les dommages aux cultures agricoles résultent de l'exposition à des concentrations d'ozone élevées. La plupart des cultures agricoles sont exposées à des niveaux d'ozone qui dépassent
• l'objectif à long terme fixé par l'UE pour protéger la végétation. Cela touche notamment une
• proportion importante des zones agricoles, surtout en Europe méridionale, centrale et orientale.

La qualité de l'air en Europe n'a pas toujours évolué en parallèle avec la diminution générale des

émissions de polluants atmosphériques de nature anthropogénique (causées par l'homme). Les raisons en sont complexes:

• il n'existe pas de relation linéaire claire entre la réduction des émissions et les concentrations de polluants atmosphériques observés dans l'air;

Je combats cette mesure depuis 2012 sur le NO2 et PM10 auprès du Parlement européen. 

Parlement européen
2019 - 2024

Commission des pétitions

18.2.2020
Communication aux Membres 

Objet: Pétition nº 0193/2012, présentée par Erick Labrousse, de nationalité
française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe»
sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du
Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe,
ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement
à cet égard
1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères.
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations(article 227, paragraphe 6, du règlement intérieur) (ancien article 216, paragraphe 6, du règlement intérieur).

11. Réponse de la Commission (REV VIII), reçue le 18 février 2020
Observations de la Commission
En 2018, la Commission a engagé un bilan de qualité 26 pour les deux directives européennes concernant la qualité de l’air ambiant 27 . Ces directives fixent un certain nombre de normes et d’exigences en matière de qualité de l’air afin de s'assurer que les États membres surveillent et analysent de façon harmonisée et comparable la qualité de l’air sur leur territoire. Le bilan de qualité a également examiné la décision d’exécution 2011/850/CE 28 correspondante et la directive (UE) 2015/1480 de la Commission 29 .
La Commission a achevé ce bilan de qualité en novembre 2019 et publié les documents
suivants:
- document de travail des services de la Commission (SWD(2019) 427);
- résumé (SWD(2019) 428).

Le bilan de qualité arrive à la conclusion générale que les directives concernant la qualité de l’air ambiant ont été partiellement efficaces pour améliorer la qualité de l’air et respecter les normes en matière de qualité de l’air, mais reconnaît également qu’elles n’ont pas été totalement efficaces et que tous leurs objectifs n’ont pas été atteints à ce jour.Les directives concernant la qualité de l’air ambiant ont guidé la mise en place d’une surveillance représentative et de grande qualité de la qualité de l’air, ont établi des normes claires en matière de qualité de l’air et ont facilité l’échange d’informations fiables, objectives et comparables sur la qualité de l’air, contribuant ainsi à une tendance à la baisse de la pollution atmosphérique. Ces directives se sont avérées moins efficaces pour veiller à ce que des mesures suffisantes soient prises par les États membres afin de respecter les normes en matière de qualité de l’air et de limiter au maximum la durée des périodes de dépassement.Pour ce qui est de la procédure d’infraction concernant le dépassement des limites de dioxyde d’azote (NO 2 ), en mai 2018, la Commission a renvoyé la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour n’avoir pas respecté les valeurs limites fixées en matière de qualité de l’air et n’avoir pas pris de mesures appropriées pour limiter au maximum la durée des périodes de dépassement 30 (affaire C-636/18) 31 . La Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt le 24 octobre 2019. La Cour estime que la France n’a pas respecté les valeurs  limites de NO 2 et n’a pas pris, en temps opportun, de mesures appropriées afin de permettre que la période de dépassement soit la plus courte possible 32 .

La Commission examine actuellement les résultats du dernier rapport annuel sur la qualité de l’air transmis par la France en novembre 2019, conjointement avec les dernières données fournies par les autorités françaises dans leurs réponses dans le cadre de la procédure d’infraction en cours concernant les particules (PM 10 ). En fonction de l’issue de cet examen, la Commission décidera des mesures les plus appropriées au cas d’espèce.
Conclusions
À la suite du renvoi de la France devant la Cour par la Commission en raison des
dépassements des valeurs limites de NO 2 fixées par la directive 2008/50/CE, la Cour de
justice de l’Union européenne a condamné la France pour manquement aux obligations issues de cette directive.
Dans le même sens, le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant, achevé en novembre 2019, a conclu que la directive avait donné lieu à des règles applicables et qu’il était important d’adopter des mesures d’exécution pour réduire la pollution atmosphérique.

APRÈS LE NO2, LES PM10 : LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA COUR DE JUSTICE DE L’UE POUR NON-RESPECT DE LA DIRECTIVE SUR LA QUALITÉ DE L’AIR
Réf. : 2022_05_a06 Publié le: 12 mai 2022 Date de mise à jour: 18 mai 2022
FranceUE
Le 28 avril 2022, la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) pour non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant, et plus spécifiquement pour « dépassement de manière systématique et persistante » de la valeur limite de concentration (VLC) journalière pour les PM10 

Lors des incendies de la Gironde  en 2022 l Airaq a suspendu la surveillance de l air pendant 3 mois en sans l aval de la Commission européenne. Celà constitue une infraction que la Commission Européenne veut cacher au Parlement Européen 

Cette conséquence a pour but de négliger la responsabilité de l'État français sur la protection du Patrimoine naturel et culturel sur les seuils a ma protection des végétaux sur le NO2,PM10,PM2.5 et Ozone

Les viticulteurs, Les arboriculteurs, les  agriculteurs et le patrimoine peuvent demander des indemnités à l'État français  pour non-respect de la Recommandation 1432 du Conseil de l'Europe vis-à-vis des pertes subies.

Recommandation CM/Rec(2022)20 du Comité des Ministres aux États membres sur les droits de l'Homme et la protection de l'environnement 

A force de cacher la relaite d une mesute non democratique et Republicaine comme l a fait le CESE en Nouvelle Caledonie sur l Heure d'ete + 1 et non 2 comme en metropole 

Le Cese défavorable au changement d’heure

Le Conseil économique social et environnemental se penchait ce mercredi 22 septembre 2020  sur l’avant-projet de délibération relatif à l’heure légale en Nouvelle-Calédonie. Et c’est un avis défavorable au changement d’heure qui a été rendu. 

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n’a pas suivi les commissions du développement économique et des mines, qui avaient rendu en mai un avis favorable au changement d’heure.
Ce mercredi 22 sepetmbre 2020 le conseil réuni en séance plénière, a émis un avis défavorable à la modification de l’heure légale. l'avis reste consultatif et le vote a été serré : 12 voix pour, contre 15 voix défavorables au texte. « Quand on change de fuseau horaire, il y a effectivement des répercussions qui se font jour. Les débats ont été parfois vifs », souligne le président du Cese, Daniel Cornaille, soulignant - comme les commissions en mai dernier - le manque d'études d'impact sur le sujet vis a vis de la Recommandation 1432 du Conseil de l Europe.

7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.