Démission de l'instigatrice de l'heure d'été de Pétain 1942 en Nouvelle-Calédonie. Respect pour la République

 

Réponse de la DG Environnement à votre courrier électronique du 9 septembre 2023

ENV-C04-ARES@ec.europa.eu <ENV-C04-ARES@ec.europa.eu>	ven. 29 sept. 17:45 (il y a 7 jours)
À moi, ENV-C04-ARES@ec.europa.eu

Monsieur, Labrousse Erick 

Veuillez trouver en annexe une lettre de la part de Monsieur Stefan Leiner, Chef de l’Unité Émissions Industrielles et Sécurité de la Direction générale de l’Environnement de la Commission européenne, en réponse à votre courrier électronique adressé à la Présidente Ursula von der Leyen, daté du 9 septembre 2023.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées,

ENV C04

Secrétariat

Sonia Backès quitte le gouvernement. La secrétaire d'État à la Citoyenneté a présenté sa démission ce mercredi, a annoncé une source gouvernementale. Le président de la République "a accepté" cette démission, a indiqué un communiqué de l'Élysée dans la soirée, remerciant la secrétaire d'État "pour la qualité de son action contre les séparatismes, contre les dérives sectaires et pour l'amélioration de l'intégration des étrangers".  mais le Gouvernemebnt oublie volontairement de parler de l Heure d'ete de Petain imposse en force contre les Institutions Européennes Le chef de l'État a assuré la sortante de "toute sa confiance pour l'action qu'elle mène au sein de la majorité et se réjouit de son réinvestissement dans le dossier calédonien pour l Heure d'ete....

Fuseau Horaire interdit de modification dans les DOM et TOM - Idées - Démocratie européenne - Conference on the Future of Europe

L'ADEME, présente depuis 1981 en Nouvelle-Calédonie et qui dépend directement du gouvernement français, a essentiellement un rôle de conseil et d'accompagnement dans la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

https://futureu.europa.eu

https://www.francebleu.fr/emissions/l-invite-d-actu-de-france-bleu-paris/107-1/erik-labrousse-petitionnaire-contre-le-changement-d-heure. Plus d’informations sur https://www.francebleu.fr.

Heure_d_ete_et_chasse__1082

recommandation_1432

Pettion_2020_2021__1_

Re_Labrousse_heure_d_ete__von_der_Leyen_Timmermans_Valean_Sinkevicius_fr__1_

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SÉNATORIALES: LA SECRÉTAIRE D'ETAT SONIA BACKÈS BATTUE EN NOUVELLE-CALÉDONIE

La secrétaire d'Etat à la Citoyenneté Sonia Backès, candidate aux élections sénatoriales en Nouvelle-Calédonie, a été battue au second tour par l'indépendantiste Robert Xowie.
Défaite pour un membre du gouvernement. Sonia Backès, secrétaire d'Etat à la Citoyenneté a été battue par l'indépendantiste kanak Robert Xowie, aux élections sénatoriales en Nouvelle-Calédonie.Troisième au premier tour lors duquel le candidat dissident Les Républicains Georges Naturel a été élu, Sonia Backès (Renaissance) n'est pas parvenue à faire le plein de grands électeurs au second tour, s'inclinant face au candidat du Front de libération kanak (FLNKS), qui fait son entrée au Sénat.

SUCCESSION Le chef de l’Etat a entamé une visite de trois jours en Nouvelle-Calédonie

20 Minutes avec AFP

Publié le 25/07/23 à 03h06 — Mis à jour le 25/07/23 à 03h06

2027: En Nouvelle-Calédonie, Macron évoque Edouard Philippe parmi ceux qui pourraient « prendre le relais »

« Je tiens à ce qu’il y ait vraiment une suite à ce qu’on a mis en place. Et que celles et ceux qui m’ont accompagné depuis maintenant six ans puissent prendre le relais », lui a répondu le chef de l’Etat, qui entame une visite de trois jours sur le Caillou. Et Edouard Philippe, qui fut Premier ministre de 2017 à 2020, « a bien fait à mes côtés. C’est un ami de Petain  »  pour le blanchir , a fait valoir le président.

Sonia Backès veut changer l’heure calédonienne avec l aide de l ADEME et du CEA en decembre 2019

Sonia Backès veut changer l’heure calédonienne contre les Institutions Européennes 

 Après diverses tentatives de mise en place de l’heure d’été, c’est une nouvelle proposition qui émane de la présidente de la province Sud. Sonia Backès aimerait que la Nouvelle-Calédonie change définitivement de fuseau horaire. Elle veut soumettre un voeu en ce sens au gouvernement

Suite a cet echec elle est nommée 

C’est officiel : Sonia Backes, présidente de la Province sud, entre dans le gouvernement Borne 2. Elle occupe le poste de Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur en charge de la Citoyenneté. Elle sera la seconde personne originaire de la Nouvelle Calédonie à occuper un poste dans un gouvernement de la République suite a son echec juridique contre les Institutions Européennes 

La nouvelle Calédonie Vote contre l'Heure d'été imposée par la colonisation de l'État Français a l'idéologie de la collaboration de 1942 :  l’ADEME, présente depuis 1981 en Nouvelle-Calédonie et qui dépend directement du gouvernement français, a essentiellement un rôle de conseil et d’accompagnement dans la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle participe notamment au Comité territorial pour la maîtrise de l’énergie qui gère le fonds de Concours pour la maîtrise de l’énergie alimenté à parité par l’ADEME et le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.Sonia Backès veut changer l’heure calédonienne avec l aide de l ADEME et du CEA en decembre 2019
Sonia Backès veut changer l’heure calédonienne contre les Institutions Européennes
Le Conseil économique social et environnemental se penchait ce mercredi sur l’avant-projet de délibération relatif à l’heure légale en Nouvelle-Calédonie. Et c’est un avis défavorable au changement d’heure qui a été rendu.e mercredi, le conseil, réuni en séance plénière, a émis un avis défavorable à la modification de l’heure légale. l'avis reste consultatif et le vote a été serré : 12 voix pour, contre 15 voix défavorables au texte. « Quand on change de fuseau horaire, il y a effectivement des répercussions qui se font jour. Les débats ont été parfois vifs », souligne le président du Cese, Daniel Cornaille, soulignant comme les commissions en mai dernier - le manque d'études d'impact sur le sujet. Recommandation 1432 du Conseil de l'Europe

Comprendre, s'inspirer, agir bref des escros de l Ecologie 

 Actions qualité de l’air dans les territoires en contentieux

AIDE - 2023

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Pour répondre aux contentieux européens et nationaux sur le NO₂ et les PM10, l’ADEME aide les territoires dans leurs actions structurantes pour la qualité de l'air. Des projets visant la réduction d’autres polluants réglementés pourront être soutenus (pour couper les capteurs ...)

Le pollueur payeur des Amis de Petain ADEME  de l Heure d'ete de fevrier 1942  raconte des boniments et des avanies sur la pollution photochimique

Présidentielle 2022 : Marine Le Pen en tête du second tour dans la majorité des Outre-mer

La candidate du Rassemblement national arrive en tête dans tous les territoires de l'Atlantique et de l'océan Indien. Il y a deux semaines, au terme du premier tour, Marine Le Pen s'était classée en 2e position Outre-mer, derrière Jean-Luc Mélenchon.

«Macron a tout mon soutien» : l'ex-LR Sonia Backès, cheffe de file de la droite en Nouvelle-Calédonie, rallie le chef de l'État

♦ Nouvelle-Calédonie

Emmanuel Macron : 61%

Marine Le Pen : 39%
Abstention : 65,2% Une Premiere dans la 5 Republique 

Par Loris Boichot

Publié hier à 16:24, mis à jour hier à 17:26

ENTRETIEN - «Si la Nouvelle-Calédonie est restée française, c'est grâce à l'engagement d'Emmanuel Macron», estime la présidente (ex-LR) de la province Sud, un mois après la victoire du «non» au référendum sur l'indépendance.

Mais le chef de l'État a beaucoup appris de notre territoire. Il y a passé du temps et il a pris des risques. Si la Nouvelle-Calédonie est restée française, c'est grâce à l'engagement d'Emmanuel Macron et de Sébastien Lecornu (le ministre des Outre-mer, NDLR). Ils ont réalisé des choix forts et ont tenu les promesses qu'ils ont faites aux Calédoniens.Référendum en Nouvelle-Calédonie : un déploiement de forces qui tranche avec la quiétude de la campagne

L’Etat a envoyé plus de 1 400 gendarmes, les troupes du GIGN et des engins blindés, pour prévenir d’éventuels incidents lors du vote.

ls sont partout, difficile d’y échapper. D’importants moyens humains et matériels ont été déployés par le gouvernement pour « sécuriser » la tenue du troisième référendum sur l’accession à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Un déploiement de forces qui tranche avec la quiétude d’une campagne électorale à laquelle les indépendantistes ont décidé de ne pas prendre part.

Le 22 octobre, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Patrice Faure, entouré de hauts gradés des Forces armées de Nouvelle-Calédonie (FANC), de la gendarmerie et de la police nationales, présentait les objectifs de cette « manœuvre en renforts ». Outre la mission de sécurisation du scrutin, il s’agissait, indiquait-il, de « lutter plus efficacement contre la délinquance du quotidien et le sentiment d’insécurité », tout en acheminant des matériels destinés à renouveler ceux des forces intérieures. Il annonçait son intention de « bleuir la Nouvelle-Calédonie ».

Les GMR de de l Etat francais d En Marche  empeche le scrutin democratique de la Revolution nationale de Pertain Qui a rendu visite a Vichy a son mentor pour faire cette demonstration de force contre la democratie 

Quand la famille Casex adorait Vichy et l'Heure d'été des vaincus de 1945 sous les ausweish des amis de Petain a l Heure d ete de la collaboration de mars 1942 pour la zone libre a la demande de la SNCF

Marc Castexl s'engage dans la vie publique du Gers, bien qu'il n'adhère à aucun parti. Il est d'abord chargé des questions sportives au sein du conseil municipal de Vic-Fezensac de 1941 à 1944. Il se présente aux élections municipales de 1947, sans succès, avant d'être élu conseiller municipal en 1953

Rôle du Maire sous Vichy Sous Vichy, par la loi du 16 novembre 1940 , les maires des communes de plus de 10 000 habitants sont nommés par le gouvernement, ceux des communes de 2 000 à 10 000 habitants, par le préfet. ... Le 12 décembre 1940 est promulguée au Journal officiel la loi du 16 novembre « portant réorganisation des corps municipaux ». Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le Conseil municipal, le maire et les adjoints n’étaient plus élus mais nommés. Le maire, qui n’est plus obligatoirement choisi parmi les conseillers municipaux, et les adjoints sont nommés par le ministre, secrétaire d’État à l’Intérieur, dans les communes de plus de 10 000 habitants ; par le préfet dans les communes de 2001 à 10 000 habitants (articles 4 et 6). Les membres du Conseil municipal sont nommés par le ministre, secrétaire d’État à l’Intérieur, dans les communes de plus de 50 000 habitants, sur une liste de présentation établie par le préfet, après avis du maire nommé, liste comportant un nombre de candidats double du nombre de sièges à pourvoir ; dans les communes de 2001 à 50 000 habitants, par le préfet, sur une liste de présentation établie dans les mêmes conditions par le maire nommé (article 12). Les nouveaux édiles devaient disposer de la qualité de Français au sens où l’entendait le régime, les nominations devant en outre traduire ses nouvelles priorités, c’est-à-dire « être faites de telle sorte que le conseil municipal compte obligatoirement parmi ses membres un père de famille nombreuse, un représentant de groupements professionnels de travailleurs, une femme qualifiée pour s’occuper des œuvres privées d’assistance et de bienfaisance nationales » (article 13). Presque simultanément, une loi du 14 novembre 1940 permet de déclarer démissionnaire d’office pour des raisons « d’ordre public ou d’intérêt général » tout conseiller municipal, comme tout conseiller général ou d’arrondissement, la démission d’office étant prononcée par le préfet dans les communes de moins de 10 000 habitants, par le ministre dans les autres cas. Une loi du 16 novembre 1940 ajoute à cette procédure celle de la révocation des élus municipaux, prononcée par le même motif par le ministre après mise en demeure adressée par le préfet LOI portant réorganisation des corps

municipaux.

Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat

français,

I.e conseil des ministres entendu,

Décrétons :

Art. i,r. — A titre provisoire et jusqu’à ce qu’intervienne la refonte générale des lois et règlements relatifs à l’administration municipale, les dispositions ci-après entrent en vigueur.

Art. 2. — Dans chaque commune, le corps municipal se compose du conseil, municipal, du maire, d’un ou plusieurs adjoints.

. Dans les communes de 2.000 habitants et au-dessous, les dispositions légales et réglementaires relatives à l’élection du conseil municipal, du maire et des adjoints sont et demeurent en vigueur.

Dans les communes de plue de 2.000 habitants, le conseil municipal, le maire et les adjoints sont nommés en application des articles 3 à 19 de la présente loi. Les villes de l’arid, Lyon et Marseille sont et demeurent soumises à un régime spécial.

Du maire et les adjoints tiens les communes de plus de 2.000 habitants.

Art. 3. — Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints. Le nombre des adjoints est de: Deux dans les communes de 2.001 à 10.000 habitants.

Trois dans les communes de 5.001 à 1Ü.UÜO habitante.

Quatre dans les communes de 10.001 à 100.000 habitants.

Six dans les communes de 00.001 à 100.000 habitants.

Dix dans les communes de 100.001 habitante et au-dessus.

Art. 4. — Le maire est nommé par le ministre secrétaire d’Etat à l’intérieur, dans es communes de plus de 10.000

Du conseil municipal des commîmes de plus de 2.000 habitants.

Art. 10. —■ Le conseil municipal se compose de:Dix-huit membres dans les communes

de 2.ÛOI à 5.000 habitants.

Vingt membres dans les communes de

5.001 à 50.000 habitants. Vingt-deux membres dans les communes

de 50.001 à 100.000 habitants.

Vingt-quatre membres dans les communes de 100.001 habitants et au-dessus.

Art. 11. — Les conseils municipaux sont

nommés pour la durée d’application de .a

présente loi. Il est pourvu dans les deux mois aux vacances qui se produisent au sein du

conseil municipal.

Art. 12. — Les membres du conseil municipal sont nommés:

Dans les communes de plus de 50.000 habitants, par le ministre secrétaire d’Etat à l’intérieur, sur une liste de présentation

établie par le préfet, après avis du maire nommé, liste comportant un nombre de candidats double du nombre de sièges à

pourvoir;

Dans les communes de 2.001 à 50.000

habitants, par le préfet, sur une liste «le .présentation établie dans les mêmes conditions par le maire nommé.

Art. 13. — La liste de présentation doit être établie cl tes nominations doivent être faites de telle sorte que le conseil municipal compte obligatoirement parmi membres un père de famille nombreuse

un représentant des groupements professionnels de travailleurs, une femme qualifiée pour s’occuper des œuvres privé.-*

d’assistance et de bienfaisance nationales.

Art. 14. — Peuvent être nommées conseillers municipaux les personnes âgées de vingt-cinq ans accomplis, appartenant à

l’un ou l’autre sexe.

Ne peuvent être nommés conseillers municipaux :

1° Ceux qui sont privés en tout ou eu paitie de l’exercice des droits mentionnés à l’article 42 du code pénal;

2° Ceux qui son« pourvus d’un conseil judiciaire ;

3° Ceux qui sont dispensés de subvenir aux 'chargés communales et ceux qui sont secourus p.u* les bureaux de bienfaisance.

Nul ne petit être conseiller municipal s’il ne possède la qualité française, à titre originaire, ou s’il ne peut faire .partie d'une des assemblées visées à l’article 2 de la loi du 3 octobre 1940

Art. 15. — Ne sont pas susceptibles d'être nommés membres d’un conseil municipal:

1° Les membres d’assemblées nationales ;

2° Tous militaires et tous marins de la marine nationale en activité de service.

Art. 10. — Le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune ne lient excéder le quart des membres du conseil.

Art. 17. — Nul ne peut être membre de plusieurs conseils municipaux.

Les ascendants, les descendants, les frères, et les alliés au même degré ne peuvent être simultanément membres du mémo conseil municipal.

Art. 18. — Tout conseiller municipal qui, pour une cause survenue postérieurement à sa nomination, se trouve dans mi

cas d’exclusion prévu par la .présente loi*

est immédiatement déclaré démissionnait par le préfet, sauf réclamation dans les conditions prévues au paragraphe 2 de l’article suivant.

Art. 19. — Toute personne remplissant les conditions pour être inscrite sur la liste de présentation et être nommée membre

du conseil municipal, a le droit d’arguer de nullité la nomination des membres dudit conseil.

La réclamation est portée devant le conseil de préfecture qui statue sans frais. Ie règlement d’administration publique déterminera les conditions d’application du présent article, en ce qui concerne la procédure et les délais de recours.

Art. 20. — Les maires, adjoints et conseillers municipaux en exercice à la data de la promulgation de la présente loi cesseront leurs fonctions lors de leur remplacement, dans les conditions ci-dessus prévues à la présente loi.

Art. 21. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi. *

Art. 22. — Un décret fixera les conditions d’application du présent texte à l'Algérie*

Dans le cadre du Time Use Week Urban Time Summit, la relance du Réseau temporel des collectivités locales et régionales a été formalisée, avec des personnes représentées dans plus de 70 communes.

Actuellement, le réseau comprend 15 institutions actives : Generalitat de Catalunya (qui coordonne le Réseau des communes catalanes pour la réforme du temps), Mairie de Barcelone, Conseil provincial de Barcelone, Zone métropolitaine de Barcelone, Ville de Strasbourg, Métropole de Rennes, Ville et zone métropolitaine de Milan , Ville de Bolzano, Ville de Bergame, Tempo Territorial (qui coordonne le Réseau des communes françaises pour les politiques du temps) et l'Initiative d'utilisation du temps de Barcelone pour une société saine (BTUI). En outre, d'autres institutions telles que : la Mairie de Terrassa, la Mairie de Lleida, la Mairie de Gérone, la Métropole de Lille (France) et la Mairie de Montevideo (Uruguay) ont déjà manifesté leur intérêt à participer.

Le réseau vise à partager les connaissances entre ses membres en échangeant des expériences, des leçons apprises et des bonnes pratiques sur les politiques temporelles locales et régionales et en étudiant la possibilité d'une collaboration plus poussée. La relance du réseau est l'occasion d'approfondir les politiques temporelles de deuxième génération associées aux soins, à la durabilité et aux effets de la numérisation, ainsi qu'à étendre la portée du réseau d'origine pour inclure les métropoles et les régions, ainsi que les villes autour le monde.

Regarder les sessions sur les politiques horaires locales et régionales
Des experts mondiaux de premier plan appellent les États européens à mettre fin d'urgence à l'heure d'été pendant la semaine de l'utilisation du temps

Débat | La fin de la DST : comment la remettre à l'agenda européen ?
Malgré l'accord de l'Union européenne pour mettre fin à l'heure d'été, initialement prévue pour 2019 et prolongée jusqu'en 2021, la décision n'est pas encore entrée en vigueur. La raison est évidente : il n'y a pas d'accord au niveau des États membres de l'UE sur le fuseau horaire que chaque pays doit adopter.

Pour répondre à cette problématique, l'une des sessions clés de la Time Use Week s'est concentrée sur la manière de replacer le discours sur le changement d'heure à l'agenda européen, en analysant les principales raisons pour lesquelles il n'a pas été mis en œuvre et en définissant les actions à mener dans le mois à venir pour faire pression sur les États membres pour que cela se produise. Un débat avec la participation du professeur Till Roenneberg, Maria Nikolopoulou, membre du Conseil économique et social européen (CESE) et Ticia Luengo, co-fondatrice de l'Alliance internationale pour le temps naturel (IANT).

l’ADEME, présente depuis 1981 en Nouvelle-Calédonie et qui dépend directement du gouvernement français, a essentiellement un rôle de conseil et d’accompagnement dans la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle participe notamment au Comité territorial pour la maîtrise de l’énergie qui gère le fonds de Concours pour la maîtrise de l’énergie alimenté à parité par l’ADEME et le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

La promotion de la maîtrise de l’énergie est aujourd’hui l’une des cinq missions confiées à l’ADEME. Dans ses deux dernières grandes campagnes de sensibilisation, l’agence confirme la place importante des préoccupations environnementales dans les motivations à promouvoir les économies d’énergie, suivant et influençant à la fois l’opinion sur ce point. Ainsi lors de la « chasse au gaspi » de la fin des années 1970, le slogan était : « En France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées. » En 2001, il devient : « Préservez votre argent. Préservez votre planète », et, en 2004 : « Économies d’énergie, faisons vite ça chauffe. » L’ADEME a participé au Grenelle de l’environnement en étant, entre autres, membre du groupe de travail intitulé « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie ». À la demande du ministère du Développement durable (Meddaat), elle est devenue un opérateur clé en charge, notamment, du fonds Chaleur pour développer la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables, et du fonds Démonstrateur de recherche sur les nouvelles technologies de l’énergie. L’ADEME a mis en place un dispositif d’aides à la décision (pré-diagnostic, étude de faisabilité, accompagnement au montage de projet) et propose des solutions pour faciliter le financement de projets d’amélioration de l’efficacité énergétique des entreprises. Elle développe également une politique partenariale pour faire relayer ses efforts et encourager les démarches d’autres acteurs, tant publics que privés. Enfin, elle lance des appels à projets pour favoriser l’émergence de nouvelles solutions performantes, puis leur diffusion et mise sur le marché 

Par ailleurs, l’ADEME mène des actions dans les écoles en faveur de l’éducation à l’environnement.

La maîtrise de l’énergie dans les DOM : des actions ponctuelles mais d’envergure Comme les zones rurales, les zones insulaires ont été des terrains propices aux actions de MDE du fait de la péréquation tarifaire. Ces actions s’y sont d’autant plus développées que le déficit pour EDF y devenait important, en particulier dans les départements d’outre-mer. Les actions MDE y ont donc été un des axes prioritaires des conventions EDF-ADEME car elles constituaient un terrain où les intérêts des deux acteurs convergeaient.C'est un conflit d interets averé par l etat Français contre la République 

Le Conseil économique social et environnemental se penchait ce mercredi sur l’avant-projet de délibération relatif à l’heure légale en Nouvelle-Calédonie. Et c’est un avis défavorable au changement d’heure qui a été rendu

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n’a pas suivi les commissions du développement économique et des mines, qui avaient rendu en mai un avis favorable au changement d’heure.

Hollande president de la République Cazeneuve Premier Ministre et Sapin Ministre des Finances falsifient  un decret de Vichy pour retablir l heure d ete dite Allemande de fevrier 1942 pour la zone libre 

Le décret du 17 février 1942 (Journal Officiel du 20 février 1942) déclare que l'heure applicable en zone non occupée sera de TU + 2 heures à compter du 9 mars 1942. A compter de cette date la France est donc de nouveau réunifiée du point de vue horaire.

Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français

NOR : ECFI1532502D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/6/ECFI1532502D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/6/2017-292/jo/texte
JORF n°0057 du 8 mars 2017
Texte n° 10

Article 5

Les décrets n° 78-855 du 9 août 1978 et n° 79-896 du 17 octobre 1979 sont abrogés, sauf en tant qu'ils s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française jusqu'à ce que les autorités locales compétentes de ces collectivités aient édicté les règles fixant l'heure légale localement applicable en application des compétences conférées à ces collectivités respectivement par la loi organique du 19 mars 1999 et par la loi organique du 27 février 2004 susvisées. L'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, promulguée par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) et publiée à Alger3, ôte toute légalité au régime de Vichy, en considérant comme nuls et non avenus tous les textes réglementaires constitutionnels édictés par le gouvernement de Pétain puis de Laval, en commençant par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Par conséquent, le GPRF dirigé par le général de Gaulle n'eut pas à proclamer la République, celle-ci n'ayant jamais, en droit, été dissoute. De façon plus générale, ce texte organise les conditions de la transition des normes en vigueur sous Vichy aux normes républicaines, dans les conditions historiques de la Libération.

Par ce texte, qui joue à la fois sur le temps et l'espace (le titre impliquant que la légalité républicaine n'a jamais cessé hors de la métropole), la France libre incarnée par le GPRF et dirigée par le général de Gaulle se constitue rétroactivement comme la prolongation constante de la République française, le régime de Vichy perdant tout droit à se présenter comme le successeur de la Troisième République

Cette ordonnance signe ainsi la victoire définitive du gouvernement en exil constitué par de Gaulle dès 1940 avec le Conseil de défense de l'Empire, et qui contestait lors de la guerre l'autorité légitime avec Vichy, les deux parties prétendant alors représenter de façon exclusive la France

L Heure d 'ete en Nouvelle Caldeonie est illegale par les ordonnances du 3 Juin 1943 du 09/aout 1944 et du 14 aout 1945 ..

l Ordonnance du 14 août 1945 a fixé l'heure légale à GMT + 1 heure, solution de compromis entre l'heure allemande (GMT + 2 heures) et l'heure de Greenwich, dans un souci d'unification horaire.

Ce mercredi, le conseil réuni en séance plénière, a émis un avis défavorable à la modification de l’heure légale. l'avis reste consultatif et le vote a été serré : 12 voix pour, contre 15 voix défavorables au texte. « Quand on change de fuseau horaire, il y a effectivement des répercussions qui se font jour. Les débats ont été parfois vifs », souligne le président du Cese, Daniel Cornaille, soulignant - comme les commissions en mai dernier - le manque d'études d'impact sur le sujet.

La commission du développement économique, de la fiscalité et du budget

La commission des mines, de la métallurgie et des énergies Saisine de la province Sud concernant le projet de modification de fuseau horaire de la Nouvelle-Calédonie

Présenté par :

Les présidents :

M. Dominique LEFEIVRE

M. Richard KALOI

Les rapporteurs :

M. Jean SAUSSAY

M. Jeannette WALEWENE

Dossier suivi par :

Mme Jade RETALI, chargée d’études,

et Mme Véronique NICOLI, secrétaire

La commission du développement économique, de la fiscalité et du budget

La commission des mines, de la métallurgie et des énergies

Saisine de la province Sud concernant le projet de modification de fuseau horaire de la Nouvelle-Calédonie

Adopté en commissions, le 11/05/2020

Adopté en bureau, le 13/05/2020

Adopté en séance plénière, le 15/05/2020

 Ce mercredi, le conseil réuni en séance plénière, a émis un avis défavorable à la modification de l’heure légale. l'avis reste consultatif et le vote a été serré : 12 voix pour, contre 15 voix défavorables au texte. « Quand on change de fuseau horaire, il y a effectivement des répercussions qui se font jour. Les débats ont été parfois vifs », souligne le président du Cese, Daniel Cornaille, soulignant - comme les commissions en mai dernier - le manque d'études d'impact sur le sujet.

Non à l’Heure d'été en France et en Europe   Association régie par la loi du 1er juillet 1901 n° W122003523-Préfecture de l’Aveyron

Pétition Nº 0193/2012 Parlement Européen   NO2         

               N° 1431/2015 Parlement Européen Heure d’été 

               N°  1082/2020 Parlement Européen "chasse heure d'ouverture vis-à-vis du soleil et non avec le changement d'heure".

Une victoire démocratique en Nouvelle-Calédonie contre l’Heure d’été les urnes a  triomphé de l’obscurantisme de l ADEME qui glorifie l’Heure d’été des vaincus en toute impunité 

Nouvelle Caledonie : les indépendantistes remportent la majorité au gouvernement

C’est un signal politique fort : l’accord de Nouméa doit s’achever par la probable organisation, d’ici à 2022, d’un ultime et troisième référendum sur l’indépendance.

Projet de changement du fuseau horaire 2019 : quel est votre avis ?

Gouvernement de nouvelle-Calédonie

Dans un communiqué, la province Sud informe qu'elle souhaite recueillir l’avis de tous les Calédoniens à propos du changement d’heure légal. Un lien est ainsi mis à leur disposition pour qu’ils puissent s’exprimer Pour ou Contre Pour rappel, lors de la dernière assemblée de la province Sud, le vœu sur le changement d’heure légal de la présidente Sonia Backes a été adopté.

Ce vœu sera soumis au gouvernement dans les meilleurs délais afin que ce dernier présente un projet de délibération au congrès pour modifier le fuseau horaire en Nouvelle-Calédonie et le déplacer sur le fuseau horaire UTC +12h.

Résultat démocratique

Les indépendantistes ont remporté, mercredi 17 février, la majorité au gouvernement collégial de Nouvelle-Calédonie, où ils disposent de six membres sur onze, pour la première fois depuis le début de l’accord de Nouméa en 1998, a constaté l’Agence France-Presse (AFP). L’élection d’un nouveau gouvernement, selon un scrutin de listes par les 54 élus du Congrès (assemblée délibérante), intervenait après la chute, mardi 2 février, du précédent exécutif à majorité loyaliste, en raison de la démission en bloc des indépendantistes En France l’Assemblée Nationale et le Sénat ne veulent pas que triomphe la démocratie et surtout le respect du Droit Européen 

Nos demandes d’enquête publique sur ce sujet sont restées lettre morte par un exécutif peu scrupuleux de la démocratie 

L’union européenne interdit l’usage de l’Heure d’été dans les DOM TOM et le Premier Ministre et le Président de la République sont les garants de la République 

La directive  2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

Article 6

La présente directive ne s'applique pas aux territoires d'outre-mer des États membres.

Article 7

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2001. Ils en informent immédiatement la Commission.  La Recommandation 1432 du Conseil de l Europe et le principe de précaution ont été bafoués par l’administration  

Le manque d’accointance Européenne fait commettre des avanies vis-à-vis des institutions européennes qui démontrent l’amateurisme d’un exécutif qui gouverne avec un bandeau sur les yeux 

C’est un symbole pour la justice et non pour diriger démocratiquement l’État français sans faire la révolution nationale en Nouvelle-Calédonie 

L’arrogance des technocrates est une vérité pour l’indépendance des peuples qui ne supportent plus le pouvoir de la dictature des administrations qui ne sont point contrôlés par le pouvoir législatif 

Nous aimerions et souhaiterions que le Premier Ministre Daigne nous prendre au sérieux et qu’il répond a nos lettres dans le respect de la convention Européenne des droits de l’Homme 

Cette Victoire nous la partageons avec le peuple de la Nouvelle-Calédonie qui a ouvert la porte de la démocratie contre la technocratie d’état Les arrogants de l’administration de l’État Français doivent démissionner de tous les postes de directions administratifs en Nouvelle-Calédonie 

Les responsables de l ADEME  ne peuvent pas rester impunis au nom de la République Française dans cette affaire et de cette calomnie européenne 

Sonia Backès veut changer l’heure calédonienne avec l aide de l ADEME et du CEA 

Le 19 décembre prochain, les élus de la province Sud se prononceront sur un voeu que la présidente entend soumettre au gouvernement. Elle veut suggérer à l’exécutif de proposer aux élus du Congrès d’adopter une délibération pour modifier le fuseau horaire de la Nouvelle-Calédonie. 
 

Avancer les montres d’une heure

Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ELECTRICITE

JORF du 22 décembre 1940

Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ELECTRICITE

JORF du 22 février 1942

En effet, puisque la majorité des Calédoniens semble être hostile à l’heure d’été, pourquoi ne pas changer tout simplement d’horaire toute l’année ?

Sonia Backes voudrait déplacer le fuseau horaire calédonien de UTC + 11 à UTC + 12 et donc avancer nos montres d’une heure. Ce qui nous mettrait sur le même fuseau horaire que Wallis et Futuna toute l'année ou que la Nouvelle-Zélande et Fidji en heure d’hiver.  

La province Sud est une des trois provinces qui constituent la Nouvelle-Calédonie. Elle correspond à la partie sud-est de la Grande Terre et à l'île des Pins. Son chef-lieu est Nouméa qui est aussi le chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie. Sa présidente est Sonia Backès.

La province Sud est la province calédonienne la plus peuplée mais aussi la plus riche et la plus développée. Elle est dominée par l'agglomération du Grand Nouméa qui compte 179 509 habitants. On y trouve l'aéroport Nouméa-La Tontouta qui est le seul aéroport international de l'archipel. À l'inverse des deux autres provinces, la vie politique de la province Sud a toujours été largement dominée par les anti-indépendantistes aussi appelés « loyalistes ». Les disparités restent fortes au sein de la province, surtout entre le Grand Nouméa et la « Brousse ». Cette distinction prend également son sens sur le plan socio-culturel avec la communauté des Broussards. Au nord-ouest de la province se trouve Bourail, couramment surnommée la « Capitale de la Brousse ».

Malgré son urbanisation importante la province Sud conserve une forte biodiversité. Elle abrite le parc provincial de la Rivière Bleue, le parc provincial des Grandes Fougères, le parc provincial zoologique et forestier Michel-Corbasson et certaines zones du lagon sont classées au patrimoine mondial de l'humanité par l'Unesco.

 Elle mène la liste Union pour la Calédonie dans la France (UCF) dans le Sud pour les élections provinciales du 11 mai 2014. Elle a ensuite été présidente du groupe de l'UCF au Congrès du 23 mai au 5 juin 2014, puis du groupe Les Républicains au Congrès de la Nouvelle-Calédonie du 16 juillet 2015 au 18 juillet 2017 puis de celui Les Républicains calédoniens du 18 juillet 2017 au 20 mars 2019. Elle est la présidente fondatrice d'un parti également appelé Les Républicains calédoniens depuis le 7 décembre 2017 et mène la liste d'union L'Avenir en confiance dans le Sud pour les élections provinciales du 12 mai 2019. Celle-ci arrive en tête du scrutin, avec 20 sièges sur les 40 de l'Assemblée provinciale, et Sonia Backès se déclare candidate à la présidence de cette collectivité.

Des concertations

La province Sud a saisi le Conseil Économique Social et Environnemental (le CESE) pour un avis sur les effets économiques et sociaux d’un tel changement d’horaire.
Elle veut aussi « engager une concertation sur les conséquences d’une telle mesure, afin d’informer les citoyens sur ses retombées ». 
Ce serait bien entendu aux élus du Congrès de décider s’ils approuvent ou non ce changement d’horaire. Il faut déjà convaincre le gouvernement du bien fondé d’une telle proposition. Et puis bien sûr les Calédoniens eux-mêmes, directement concernés.
Techniquement en tous cas, c’est possible grâce au décret du 6 mars 2017 relatif au temps légal français. Mais le changement d’heure ne se fera que par une volonté politique, mais aussi un soutien populaire. Et là, rien n’est joué.

 COMMUNIQUÉ DÉLIBÉRATION DU CONGRÈS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ------------------------------------------- Avancer d’une heure l’heure légale en Nouvelle-Calédonie Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté un projet de délibération du Congrès qui propose d’avancer d’une heure l’heure légale en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure, qui permettra de bénéficier d’un ensoleillement plus tardif, et ce sans changement saisonnier au cours de l’année, aurait des retombées positives d’un point de vue économique, sécuritaire et environnemental. L’entrée en vigueur de cette modification, s’il le Congrès l’adopte, est prévue le 1er décembre 2020, afin de laisser aux institutions, aux entreprises et aux particuliers le temps de s’y préparer. Concrètement, il s’agit d’ajouter douze heures, contre onze à l’heure actuelle, au temps UTC tel qu’il est déterminé par l’observatoire de Paris. Les retombées positives attendues de cette mesure sont les suivantes : - Améliorer la qualité de vie et favoriser les activités en extérieur : les Calédoniens pourraient profiter de cette heure d’ensoleillement supplémentaire pour exercer des activités sportives, culturelles et de loisirs en extérieur. - Améliorer la sécurité : gagner une heure de luminosité par jour permettrait de diminuer les délits et les atteintes aux personnes et aux biens et renforcerait le sentiment de sécurité au sein de la population en fin de journée. - Réduire la consommation d’énergie : plus d’ensoleillement naturel en soirée présente un intérêt énergétique et écologique, particulièrement l’été. - Participer à la relance de l'économie : un ensoleillement plus tardif incitera une partie de la population à fréquenter davantage les commerces et les cafés-restaurants. Le système horaire mondial repose sur un référentiel nommé « temps universel coordonné » (UTC), qui constitue aujourd’hui l’échelle de temps adoptée comme base légale de l’heure dans le monde. Chaque État définit ensuite l’heure légale sur son territoire par rapport à un décalage fixe au temps universel coordonné. Cette définition se fait de manière libre, certains État décidant notamment de ne pas respecter le fuseau horaire sur lequel se trouve leur territoire. C’est le cas par exemple de la France métropolitaine, où l’heure légale est avancée d’une heure par rapport au fuseau UTC 0 sur lequel se trouve pourtant la quasi-totalité de son territoire métropolitain. En Nouvelle-Calédonie, la lecture de la loi organique statutaire, comme celle des textes nationaux actuellement en vigueur, conduisent à reconnaître la compétence de la Nouvelle-Calédonie pour définir l’heure légale sur son territoire

Le remue-ménage à la tête de l’archipel, français depuis 1853, intervient après la démission en bloc, le 2 février, des cinq membres du gouvernement du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), sur onze en tout, ce qui a entraîné la chute de l’exécutif collégial, en place depuis juin 2019, présidé par le loyaliste Thierry Santa (Avenir en confiance, AEC). La principale motivation des indépendantistes était de contrecarrer la procédure institutionnelle en cours devant permettre la validation du rachat de l’usine de nickel du géant brésilien Vale, dans la province Sud, par un consortium calédonien et international incluant le négociant en matières premières suisse Trafigura.

Sous la responsabilité du directeur exécutif « action territoriale », chaque directeur régional est chargé de mettre en œuvre la politique de l’Agence aux niveaux local, départemental et régional. Les sujets prioritaires déclinés en région sont suivis par la direction exécutive centrale au moyen d’un tableau de bord dynamique. Quel que soit le projet concerné (« agenda 21 », charte de territoire ou plan climat), l’ADEME peut accompagner les collectivités territoriales sur les volets de ces projets locaux traitant de l’environnement, de l’énergie et du climat. Dans ce cadre, l’Agence propose notamment aux collectivités la mise en œuvre d’un contrat d’objectif territorial (COT). En Nord-Pas-de-Calais, l’Etat, l’ADEME et la Région ont créé au début des années 2000 un GIP développement durable, appelé Centre ressources du développement durable (CERDD), dont la fonction est de diffuser les opérations exemplaires auprès des différents secteurs et maîtres d’ouvrage. Jusqu’en 2008, 90 % des aides versées localement par l’ADEME s’inscrivaient dans le cadre de contractualisations avec les collectivités locales, principalement les régions dans le 18 cadre des contrats de plan Etat-Région (CPER), et plus marginalement les départements (déchets et cofinancement des Espaces Info Energie). L’Agence y voit à juste titre un moyen de coordonner l’action publique dans le domaine du développement durable et de mobiliser à cette fin davantage de moyens. Le contrat d’objectifs 2009-2012 comporte sur ce point un indicateur « effet de levier des aides contractualisées avec les régions et les départements » dont la cible est d’être supérieur ou égal à un sur la durée du contrat – en d’autres termes, l’ADEME cherche à faire en sorte que ses partenaires contribuent au moins à hauteur de ce qu’elle apporte elle-même. En 2009, l’effet de levier était de 1,3 pour les régions.

L’ADEME, établissement public de l’Etat, a longtemps eu la réputation de fonctionner de façon très autonome vis-à-vis des services déconcentrés voire, par l’investissement des directions régionales dans les CPER, d’être plus proche des conseils régionaux que de l’Etat. Le décret du 28 mai 2009 a introduit sur ce point des modifications importantes. La principale concerne les préfets, qui sont désormais « les délégués régionaux de l’ADEME pour ce qui est de son action dans la région » (art. R. 131-16, code de l’environnement). Il s’agit de l’application à l’ADEME d’une mesure RGPP qui concerne certes d’autres établissements mais dont aucun ne dispose de services régionaux.

En Nouvelle Calédonie, l'opération a été renouvelée en suite en 1979, puis en 1996 et 1997.

Archives d'Outre-mer: quand Nouméa s'interrogeait sur l'utilité du changement d'heure

archives d'outre-mer

©INA Archives

1978: la Nouvelle-Calédonie expérimente le changement d'heure. Et déjà, à l'époque, les journalistes traitent le sujet en allant sonder la population dans la rue. Ce qui donne un micro-trottoir... hors du temps.

La1ere.fr • Publié le 26 mars 2017 à 07h00, mis à jour le 26 mars 2017 à 09h35

Ce week-end a eu lieu le changement d'heure. Une tradition française, ou plutôt, hexagonale. En effet, si la Métropole change d'heure deux fois par an, les Outre-mer, eux, ne sont pas concernés. Enfin, sauf Saint-Pierre et Miquelon qui, lui, s'aligne sur l'horaire canadien et qui change donc d'heure quand même… mais pas à la même date que l'Hexagone.
 

Expérimentations Outre-mer 

Comme si cela n'était pas assez compliqué, les départements territoires et collectivités d'Outre-mer, ont, dans le passé, expérimenté le changement d'heure à des dates diverses, mais pas forcément en même temps.
 
Ainsi, à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, la toute première expérimentation du changement d'heure a eu lieu en 1912. Ensuite, il aura fallu attendre une soixantaine d'années pour que l'opération soit renouvelée, en 1977. C'est d'ailleurs en 1978 que les caméras de RFO Nouvelle-Calédonie sont allées sonder les Calédoniens sur le sujet, à la veille d'un nouveau changement. Déjà à l'époque, les habitants de Nouméa ne semblaient pas convaincus par la démarche, entre ceux qui souhaitent conserver l'horaire du soleil et celles qui réfléchissent en temps de ménage gagné ou perdu…
 

Fuseau Horaire interdit de modification dans les DOM et TOM - Idées - Démocratie européenne - Conference on the Future of Europe

L'ADEME, présente depuis 1981 en Nouvelle-Calédonie et qui dépend directement du gouvernement français, a essentiellement un rôle de conseil et d'accompagnement dans la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

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