Heure d'été les mensonges des amis de Petain sur les fausses economies d energies sous l Heure Allemande dite Heure d'ete

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GEO Magazine de l'Etat Français et de la collaboration de 1940

Instauré en France depuis 1976, le changement d'heure avait initialement pour objectif de faire des économies d'énergie. 47 ans plus tard, est-ce toujours une nécessité au sein de l'Europe ? Explications.

CAMILLE MOREAU Publié le 18/10/2023 à 12h02

"Le changement d'heure permet des économies d'énergies"

L'idée d'un changement d'heure apparaît pour la première fois en 1907. L'Allemagne est le premier pays d'Europe à instaurer cette mesure en 1916, suivi par la Grande-Bretagne. La France suit le mouvement l'année d'après, avant de rétropédaler à la Libération. Il faudra attendre 1976, suite à l'adoption du décret du 19 septembre 1975, pour que le changement d'heure saisonnier soit rétabli en France. Cette mesure gouvernementale est mise en place après le choc pétrolier dans le but de réduire la facture énergétique du pays en limitant l'utilisation de l'éclairage artificiel.

La fin du changement d'heure aux États-Unis ?

Outre-Atlantique, le Sénat a approuvé mardi 15 mars 2022 un projet de loi baptisé The Sunshine Protection Act permettant de rendre l'heure d'été permanente aux États-Unis. Si celle-ci est finalement promulguée, les Américains n'auront plus à changer d'heure deux fois par an. Pour l'heure, le changement d'heure est toujours en place outre-Atlantique et aura lieu dans la nuit du 4 novembre au 5 novembre 2023.

Mensonge et boniments des journaleux qui bénéficient des ristournes de Bercy et des Amis de Pétain pour glorifier la mesure de Vichy

Décret de février 1941 Heure d'été

 Un décret du 16 février 1941 avance l'heure légale de deux heures dans les territoires non-occupés, d'une heure dans les territoires occupés. En termes alphanumériques, cela veut dire que l'ensemble de la France passe à GMT+2.

Décret du 16 février 1941 AVANCE DE L'HEURE LEGALE (2H. A PARTIR DU 5-5-41)

JORF du 20 février 1941

SECRÉTARIAT D’ÉTAT AUX COMMUNICATIONS

Avance de l’heure légale. Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français,

Sur le rapport du ministre secrétaire d Etat aux linances et du secrétaire d’Etat aux communications,

Vu la loi du 24 mai 1923 relative à l’avance de l’heure légale, moditiée par la loi du 19 décembre 1910,

Décrétons: Art. 1er. — L’heure légale sera avancée de deux heures, dune les territoires non occupés, le 5 mai 1941, à zéro heure.

Art. 2. — Le ministre secrétaire d’Etat aux linances, le secrétaire d’Etat aux communications et les secrétaires d’Etat intéressés sont chargés, chacun en ce qui Je concerne, de l’exécution du présent décret.

Fait à Vichy, le I6 février 1941.

PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l’Etat français :

Le ministre secrétaire dTAat aux finances, YVES BOUTIIILLIER.

Le secrétaire d'Etat aux communications JEAN BERTHELOT.

La Zone occupée sera à l'Heure Allemande le 15 juin 1940 

L'offensive fulgurante des armées allemandes à partir du 10 mai 1940 a obligé tous les territoires occupés à adopter "l'heure de Berlin" (Temps Universel + 2 heures). Dans la presse on parlera alors "d'heure officielle" pour qualifier la "super heure d'été allemande". Notons que ce n'était pas une volonté spéciale du Troisième Reich, les troupes allemandes avaient déjà imposé "l'heure de Berlin" dans les territoires occupés entre 1914 et 1918. Un des rares journaux locaux qui ait osé une petite critique (très légère il est vrai) contre cette "super heure d'été allemande" fut l'hebdomadaire du Calvados "Le Bonhomme Normand" de la semaine du vendredi 28 juin au jeudi 4 juillet 1940 qui écrivit : « Aussi nous a-t-on invité à avancer nos montres et nos horloges dans la nuit de lundi à mardi. Nous étions déjà pourtant à l'heure d'été ! » (cité par Yvonne Poulle "La France à l'heure Allemande "

Aucune Économie d'énergie en 1940 sous l'Heure d'été saur pour les amis de Pétain de l ADEME des adeptes du fascisme Européens contre la République

Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ELECTRICITE

JORF du 22 décembre 1940

LOI relative à la réduction de la consommation de l’électricité.

Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat
fronçait?,
Le conseil des ministres entendu
Décrétons:
Art. lep. — En cas d’insuflisancc des ressources d’électricité, Je ministre de la
production industrielle et du travail peut par arrêté: v *
1° Interdire la vente des appareils électriques;
2° Imposer toutes mesures visant A diminuer la consommation d’électricité pour
l’éclairage dans les locaux accessibles au public et envoyer dans ces locaux des missions techniques de vérilication;
3° Subordonner à une autorisation administrative spéciale toutes mesures destinées à augmenter la puissance électrique
mise «A la disposition d’un abonné et, éventuellement, interdire toute augmentation de puissance destinée à permettre le chauffage des locaux à l’électricité ;
4° Modifier les heures de travail et les
conditions d’attribution du repos hebdomadaire dan* les établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou coopératifs, de manière, soit à réduire la durée de l’éclairage dans les lieux de travail, soit à répartir plus uniformément la consommation d’électricité pour la lumière et la force motrice selon les heures 

5° Limiter la consommation d’énergie réactive et fixer, nonobstant les contrats
en vigueur, les prix de vente mininia correspondants;
0° Restreindre ou suspendre les fournitures d’électricité à tout ou partie des services publics et des usagers.
Art. 2. — Les infractions aux arrêtés pris en exécution de l’article 1er ci-dcssus
seront constatées par les agents du contrôle des distributions d’électricité, les inspectcurs du travail, les commissaires de police et la gendarmerie.
Ces infractions seront punies d’une amende de cent .à dix mille francs. Les
infractions aux arrêtés pris en application de l’article 1er (4°) ci-dcssus seront, de plus, punies des pénalités applicables en matière de réglementation du travail, conformément-au livre fl du code du travail.
En outre, l’électricité consommée au delà des limites autorisées sera facturée
au triple' du tarif réglementaire on* contractuel en vigueur-. Les recettes supplémentaires correspondantes seront inscrites à un compte spécial, dont l’utilisation sera réglée par le ministre de la production industrielle et du travail.
Art. 3. — Sont abrogées les dispositions des articles 5 et G du décret du 5 juin J940
relatif à la production, à la répartition et au rationnement de l’électricité.
Art. 4. — Le présent acte sera publié «nu Journal officiel et exécuté comme loi
de l Etat.
Fait à Vichy, le 18 décembre 1910.
PII. PÉTAIN.
Par le Maréchal de France, chef de l’Etat
français:
Le ministre secrétaire d'Etat
à la production industrielle et au travail,
RENÉ BELIN.
Le garde des sceaux,
ministre secrétaire d'Etat à la justice,
RAPHAËL ALIBERT.
*-------------------♦♦♦--------------

Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ
JORF du 22 février 1942

Le 28 janvier 1942, François Lehideux (1904-1998), secrétaire d'État à la production industrielle, publia un arrêté sur la restriction de la consommation de l'électricité pour l'éclairage des magasins, des enseignes, des parties communes des immeubles, des restaurants et débits de boisson

Le 11 février 1942, le Secrétariat d’État à la production industrielle publia un nouvel arrêté invitant les préfets à « constituer et […] envoyer dans les locaux accessibles au public, les missions techniques de vérification prévues par l’article 1er (2°) de la loi du 18 décembre 1940, relative à la réduction de la consommation d’électricité. » Ces missions techniques étaient chargées de « saisir pour une durée de deux mois tout appareil de chauffage électrique mis sous-tension dans des conditions contraires à la réglementation en vigueur »

Lors du Gouvernement Edouard Philippe Pétain et les amis de Pétain ont voulu imposer l'Heure d'été simple à la Nouvelle-Calédonie avec le rejet du CESE 

Le Cese défavorable au changement d’heure

Le Conseil économique social et environnemental se penchait ce mercredi 23 sepetmbre 2020 sur l’avant-projet de délibération relatif à l’heure légale en Nouvelle-Calédonie. Et c’est un avis défavorable au changement d’heure qui a été rendu.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n’a pas suivi les commissions du développement économique et des mines, qui avaient rendu en mai un avis favorable au changement d’heure. Ce mercredi, le conseil réuni en séance plénière, a émis un avis défavorable à la modification de l’heure légale. l'avis reste consultatif et le vote a été serré : 12 voix pour, contre 15 voix défavorables au texte. « Quand on change de fuseau horaire, il y a effectivement des répercussions qui se font jour. Les débats ont été parfois vifs », souligne le président du Cese, Daniel Cornaille, soulignant - comme les commissions en mai dernier - le manque d'études d'impact sur le sujet conformément a la recommandation 1432 du Conseil de l'Europe. À l’heure actuelle, la Nouvelle-Calédonie est à l’heure du soleil : à midi, le soleil est au zénith. Le texte soumis par Thierry Santa admirateur de Pétain  président du gouvernement, propose d’avancer d’une heure. À midi (sur l’horloge), il serait 11 heures « au soleil ». La date d’entrée en vigueur désormais envisagée est le 1er juillet 2021. Dominique Lefeivre (Medef), président de la commission du Développement économique du Cese, a rappelé que le projet, d'abord porté par la province Sud, est né d’une idée de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) et de l Etat français de 1940 , qui estime que l’heure d’ensoleillement supplémentaire du soir profiterait au commerce.

Recommandation 1432 du Conseil de l Europe 

Recommandation 1432 (1999)

Respect du système de fuseaux horaires européens

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Briane. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 4 novembre 1999.

1. L’heure légale établie dans chaque pays suivant sa situation géographique fait partie des repères essentiels en fonction desquels sont organisées toutes les activités de la société.

2. L’Assemblée rappelle que conformément à la Convention de Washington (1884) qui a introduit le système des temps universels coordonnés (UTC), le territoire de l’Europe (hors la Fédération de Russie) se trouve dans trois fuseaux horaires. A son tour, la Fédération de Russie couvre plusieurs fuseaux horaires.

3. Elle note cependant qu’à la suite des différentes mesures décidées au niveau national l’heure légale dans les pays européens n’est pas toujours celle de leurs fuseaux horaires respectifs.

4. D’une part, dans le souci de réaliser des économies d’énergie et de mieux profiter de la lumière du jour, plusieurs pays ont introduit une heure légale en avance d’une heure par rapport à leur fuseau horaire. Certains pays dont le Royaume-Uni, l’Irlande, le Portugal, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Bélarus, l’Ukraine et la Moldova ont ensuite renoncé à cette mesure; d’autres tels que la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas l’appliquent à ce jour.

5. D’autre part, toujours pour économiser de l’énergie et assurer un meilleur usage de la lumière naturelle, la plupart des pays européens ont adopté vers le début des années 80 une heure dite d’été qui consiste à avancer les montres d’une heure pendant la période estivale.

6. A cet égard, l’Assemblée se félicite que, comme elle l’a préconisé dans sa Recommandation 801 (1977), le passage à l’heure d’été et le retour à l’heure d’hiver s’effectuent, dans l’ensemble de pays européens qui l’appliquent, de manière harmonisée.

7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

10. Les observations menées dans ces pays montrent que le décalage important du rythme de vie par rapport au cycle solaire qui résulte de l’heure d’été double provoque chez de nombreux individus, en particulier chez les enfants et les personnes âgées, des troubles du sommeil et l’insuffisance du repos nocturne qui, à leur tour, ont des effets sur la condition générale, l’équilibre physique et les performances intellectuelles.

11. Dans ces pays en situation d’heure d’été double, celle-ci a d’autres effets négatifs qui peuvent être observés dans différents domaines d’activité professionnelle et sociale, alors que les avantages qu’elle apporte, y compris en matière d’économie d’énergie, sont incertains, voire controversés.

12. En conséquence, une part importante de la population de ces pays, comme d’ailleurs de certains autres, a une opinion défavorable du système horaire actuel, d’autant plus que l’introduction de ce dernier n’a pas été légitimée par une procédure démocratique.

13. L’Assemblée est donc d’avis que la mise en conformité de l’heure légale de ces pays, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, avec l’heure de référence du fuseau horaire auquel ils appartiennent géographiquement - même avec le maintien en vigueur des dispositifs relatifs à l’heure d’été - aurait des effets positifs sur le niveau de pollution atmosphérique, la santé et le bien-être de la population.

14. Elle estime que la cohérence et l’harmonisation des systèmes de temps légaux des pays européens jouent un rôle important dans le développement des échanges et la promotion de la cohésion économique et sociale de l’Europe.

15. Elle reconnaît également que l’alignement des pays en question, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, sur l’heure de leurs voisins de l’Est, facilite les contacts et les communications entre eux; toutefois elle ne peut que regretter que cela crée pour la population de ces pays des situations d’inégalité en termes de pollution et de confort de vie.

16. Elle rappelle cependant que les pays à dimension continentale, tels que les Etats-Unis, le Canada, l’Australie ou la Fédération de Russie, sont partagés en plusieurs fuseaux horaires sans que cela ne perturbe la cohésion de leurs territoires respectifs, ni le fonctionnement de leurs économies et de leurs institutions, ni la vie quotidienne de la population, ni leurs relations avec le reste du monde.

17. En Europe même, et notamment au sein de l’Union européenne, l’existence des fuseaux horaires ne constitue pas un obstacle à la coopération entre les pays appartenant à des fuseaux différents.

18. L’Assemblée estime donc que le respect par tous les pays européens de l’heure de leur fuseau horaire ne créerait pas de difficultés insurmontables pour l’intégration européenne.

19. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

19.1. d’inviter les gouvernements des Etats membres où existe la situation d’heure d’été double, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, à considérer le rétablissement, en période d’hiver, de l’heure légale de leur fuseau horaire respectif, dans le respect des procédures démocratiques et en consultation avec les organisations représentant les différentes branches socioprofessionnelles et la société civile, et en tenant compte de tous les aspects pertinents, en particulier ceux relatifs:

a. à la pollution accrue de l’air par les oxydants photochimiques et à ses conséquences pour la santé;

b. à la rupture des rythmes biologiques d’une part importante de la population et aux problèmes physiologiques et psychologiques qui en résultent;

c. aux conditions de travail et de vie familiale et sociale des travailleurs de secteurs dépendant des cycles naturels;

19.2. d’inviter les gouvernements de tous les Etats membres à organiser des études objectives et exhaustives sur les avantages et les inconvénients qui résultent de l’application de l’heure d’été afin de décider en commun, dans le respect de la souveraineté et des principes démocratiques, de l’opportunité de reconduire cette mesure.

Vote du Parlement Européen fevrier 2018

Dans une résolution adoptée jeudi, les députés en appellent à une évaluation détaillée de l’actuel système de changement d’heure semestriel et, si nécessaire, à une révision des règles. Des initiatives citoyennes ont démontré que l’opinion publique se préoccupait du changement d’heure qui marque le début et la fin de l’heure d’été (les derniers week-ends de mars et d’octobre). De nombreuses études, si elles n’aboutissent pas à des conclusions définitives, ont indiqué l’existence d’effets négatifs sur la santé des êtres humains, déclarent les députés. Ils appellent la Commission à lancer une évaluation complète de la directive concernant les dispositions relatives à l’heure d’été et, si nécessaire, à présenter une proposition pour la réviser.

La résolution a été adoptée par 384 voix pour, 153 contre et 12 abstentions.

La directive actuelle, entrée en vigueur en 2001, fixe pour l’ensemble de l’UE une date et une heure harmonisées pour le début et la fin de la période de l’heure d’été, l’objectif étant d’aider le marché intérieur à fonctionner de façon efficace.

En mars 2019, le Parlement européen se prononce en faveur d’une telle mesure (à 410 voix pour et 192 contre), mais pour une application en 2021 seulement contre la directive Heure d 'ete 2000/84/CE 

DIRECTIVE 2000/84/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 19 janvier2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

Article 6
La présente directive ne s'applique pas aux territoires d'outre-mer des États membres.

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