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Cen'est qu'un au revoir -Andre Rieu-Concert-Auld Lang Syne


Doc. 8978

8 février 2001

Respect du système de fuseaux horaires européens Recommandation 1432 (1999)

Réponse du Comité des Ministres

adoptée à la 738e réunion des Délégués des Ministres (31 janvier 2001)

Le Comité des Ministres a pris connaissance de la Recommandation 1432 (1999) de l’Assemblée parlementaire relative au respect du système de fuseaux horaires européens. Il prend acte des recommandations qu’elle contient et souhaite à cet égard appeler l’attention de l’Assemblée sur la 8e Directive, adoptée par le Conseil Transport de l’Union Européenne, les 20-21 décembre 2000, sur la base des amendements du Parlement Européen, qui fixe les dispositions relatives à l’heure d’été pour les années 2002 et suivantes dans les Etats membres de l’Union européenne.

Le Comité des Ministres rappelle également que la Commission européenne a, par le passé, lancé plusieurs initiatives en vue d’approfondir la question des effets de l’application de l’heure d’été et notamment une vaste étude, dans les Etats membres de l’Union européenne, des incidences sur la consommation d’énergie, la santé publique, les conditions de travail et les modes de vie, en consultation avec les associations en faveur et contre l’heure d’été. Selon les conclusions de ce rapport, les secteurs consultés s’accordaient unanimement sur la nécessité de poursuivre la pratique actuelle.

Le Comité des Ministres tient à souligner que la fixation de l’heure légale normalement en vigueur relève de la seule compétence de chaque Etat membre. Il a par conséquent dûment transmis laRecommandation 1432 (1999) aux gouvernements des Etats membres. 

 

Les 30.000 morts de 2003 auraient du être évité suite a l'intervention du Député Jean Briane Mais les Amis du Marechal Petain de l'ADEME n'ont rien voulu entendre et ils ont magouille tout le dossier lors du rapport parlementaire de 2004 Le Ministere de la Necrologie est responsable de ces crimes...6000 personnes sont mortes en 2015. Les coupables courent toujours et le justice ferme les yeux ou se cache derrière les climatiseurs sous l'heure d’été de Pétain 1942...

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Sur le rapport parlementaire aucune ligne n'est consacrée a l'Ozone et de plus le seuil de 120µg/m3 d'air sur 8h n'est même pas mentionné dans l'expertise de l'ADEME ...

Le seuil de 400µg sur 1h n'existe pas dans la directive européenne mais pour les Amis du Maréchal Pétain de l'ADEME cela ne pose aucun problème

Qualité de l’air ambiant et santé

Aide-mémoire N°313
Septembre 2016



Dioxyde d’azote (NO2)

Valeurs recommandées O.M.S

NO2
40 μg/m3 moyenne annuelle
200 μg/m3 moyenne horaire

La valeur guide actuelle de l'OMS de 40 μg/m3 (moyenne annuelle), fixée pour protéger le public des effets du NO2 gazeux sur la santé, reste inchangée par rapport aux directives précédentes.

Ozone (O3)

Valeurs recommandées O.M.S.

O3
100 μg/m3 moyenne sur 8 heures

Sur la base de liens récemment établis entre la mortalité journalière et la concentration d’ozone dans l’air, la valeur seuil d’ozone préconisée dans les Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l’air a été abaissée par rapport à celle des éditions précédentes qui s’élevait à 120 µg/m3.



Déplacer les stations ?

Par ailleurs, la demande de report s'accompagne d'une suggestion qui, selon les autorités françaises permettrait de réduire les dépassements des valeurs limites : déplacer les stations de mesure afin de les éloigner du trafic routier.

"Une réflexion est en cours sur la pertinence de l'implantation du réseau de mesure de la qualité de l'air", rapporte la demande, expliquant qu'il "transparaît clairement [d'une synthèse des emplacements des sites de mesure] que la majorité des capteurs est implantée très près de la chaussée, en conformité avec les orientations réglementaires, mais très fréquemment à la limite inférieure de celles-ci". Ainsi, pour les autorités françaises "il ne fait guère de doute, eu égard à la chimie des composés regardés, qu'une implantation plus médiane conduirait à une baisse significative du nombre de dépassements".

C'est pourquoi la France demande à la Commission de formuler "des préconisations harmonisées en vue d'une implantation des stations représentative de l'ensemble de la réalité européenne

Cela démontre que l'ADEME a toujours implique les transports dans la pollution et non les activités humaines

La France est en situation de dépassement des valeurs limites pour les PM10 (figure 1) et pour le NO2 (figure 2). Le montant de l’amende pour le seul contentieux « particules » pourrait s’élever à plus de 100 millions d’euros la première année, puis 90 millions par an les années suivantes, et ce tant que des dépassements seront observés. La Commission européenne a adressé en février 2017 un dernier avertissement à la France pour les dépassements répétés de la valeur limite de NO2 dans 19 zones de qualité de l’air.



Monsieur Evin est un ami du Marechal petain il a emberlificoté ce rapport en cachant l'impact de l'Ozone sur la population. Vous verrez plus loin la raison avec le rapport de l'ADEME qui date de 2003...

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 février 2004.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR  (1)
LES CONSÉQUENCES SANITAIRES ET SOCIALES 
DE LA CANICULE

Président

M. Claude EVIN,

Rapporteur

M. François d'AUBERT,

Députés.



TOME 1

RAPPORT

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

La commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule est composée de : M. Claude Evin, Président ; MM. Pierre Lasbordes, Claude Leteurtre, Vice-présidents ; M. Maxime Gremetz, Mme Paulette Guinchard-Kunstler, Secrétaires ; M. François d'Aubert, Rapporteur ; MM. Jean-Paul Bacquet, Gérard Bapt, Patrick Beaudouin, Serge Blisko, Alain Claeys, Georges Colombier, Louis Cosyns, Bernard Depierre, Jacques Domergue, Mme Catherine Génisson, MM. Pierre Hellier, Christian Jeanjean, Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, Marguerite Lamour, MM. Edouard Landrain, Dominique Paillé, Jean-Luc Préel, Jean Roatta, Jean-Marie Rolland, Jean-Marc Roubaud, Xavier de Roux, Pascal Terrasse, Jean-Sébastien Vialatte, Philippe Vitel.



C.- L'INCIDENCE DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

Les anticyclones, favorables à un large ensoleillement, participent à la formation massive d'ozone en empêchant la dispersion des polluants.

Les études réalisées à propos des canicules meurtrières à Athènes en 1987, en Belgique en 1994 et au Royaume-Uni en 1995, ont mis en évidence une interaction forte entre la température et le niveau d'ozone et un effet synergique de la pollution atmosphérique et de la température sur la mortalité. En Angleterre et au pays de Galles, en 1995, la pollution atmosphérique a été reconnue comme pouvant être à l'origine de 62 % des décès.

D'une manière générale, on sait que les enfants, les personnes âgées, les asthmatiques et les insuffisants respiratoires sont particulièrement vulnérables à ce type de pollution.

Aucune étude n'a, pour le moment, permis de mesurer l'impact exact de la canicule et de la pollution au cours de l'été 2003. Selon le rapport de la mission d'expertise et d'évaluation du système de santé conduite par Mme Françoise Lalande, le rôle joué par la combinaison de la chaleur et de la pollution ne semble pas parfaitement démontré et « la surmortalité et la pollution ont été très différentes selon les régions sans qu'aucun parallélisme ne saute aux yeux ». Mais il est de fait que les températures très élevées et les rejets de polluants ont entraîné une augmentation importante des niveaux d'ozone qui ont dépassé plusieurs fois le seuil de 180 µg/m3.

Dans l'agglomération parisienne, la durée de l'épisode de pollution a été de 10 jours en août, avec plusieurs séquences de dépassement continu du seuil d'information de 180 µg/m3 entre le 1er et le 13 août.

L'institut de veille sanitaire (InVS) a annoncé qu'il mènerait des travaux sur le sujet, en lien avec Météo France





Pollution atmosphérique de l'été 2003 en France : du jamais "vu"

13 534 lectures31 octobre 2003, 17:00



l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) vient de dresser le premier bilan de la pollution atmosphérique photochimique (ozone, O3) observée au cours de l’été 2003 en France.
Celui-ci confirme qu’une telle situation n’avait jamais été rencontrée depuis 1991, année au cours de laquelle les mesures de l’ozone ont été généralisées à l’ensemble du pays. Les conditions climatiques et les températures exceptionnelles de cet été ont conduit à des niveaux d’ozone particulièrement élevés à la fois dans les zones urbanisées et dans les zones rurales. Des concentrations également très élevés en poussières (PM10) et en oxydes d’azote (NOx) ont été mesurées dans les grandes agglomérations.

Les chiffres de l'été 2003

  • De mai à septembre, on a recensé 84 journées avec des dépassements horaires en OZONE de plus de 180 microgrammes par mètre cube d’air (µg/m3/h), c'est-à-dire au-delà du seuil d’information.

  • La première quinzaine d’août, période la plus chaude, a aussi été la plus polluée de l’été toujours en ozone : on a noté 2700 événements (nombre d’heures cumulées) de dépassement du seuil de 180 µg/m3/h, sur 86 % de l'ensemble des stations de surveillance (426).
    C’est également durant cette période que des niveaux élevés de particules et d’oxydes d’azote ont été relevés dans les agglomérations.

  • Le seuil d’alerte, que la directive européenne 2002/3/EC du 12 février 2002 fixe à 240 µg/m3/h sur trois heures (ancien seuil 360 µg/m3), a été dépassé durant 13 jours et a concerné les huit régions suivantes : Paca, Ile de France, Centre, Lorraine, Rhône-Alpes, Bretagne, Alsace, Languedoc-Roussillon

  • Le paroxysme a été atteint sur la période du 5 au 13 août, période durant laquelle les températures diurnes ont dépassées les 35 degrés en restant très élevées la nuit. La durée, en heures cumulées, de dépassement du seuil de 180 µg/m3/h en ozone a été de 55 heures en Provence Alpes Côte d’Azur contre 5h en Bretagne et 10h en moyenne.

  • La région Provence Alpes Côte d’Azur a été la plus touchée avec 78 jours de dépassement du seuil de 180 µg/m3/h et 8 jours de dépassement du seuil de 240 µg/m3/h. Cette région a connu la concentration maximale horaire la plus forte de l’année avec 417 µg/m3/h.

  • Les autres polluants ont été mesurés à de très fortes concentrations, qu’il s’agisse des particules fines (PM10) ou du dioxyde d'azote (NO2, gaz précurseur de l’ozone). Des indices de qualité de l’air de 6 et 7 (sur une échelle de 1 à 10, très mauvais) ont été relevées dans plusieurs agglomérations. Le seuil d’information en NO2 a été dépassé 3 jours sur l’agglomération parisienne et 1 jour sur l’agglomération strasbourgeoise.

Cette pollution a touché une grande partie de l’Europe. La France a fait partie des pays européens les plus touchés avec l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Espagne. Dans certaines régions de ces pays, on a enregistré plus de 10 journées de dépassements du seuil d’information.

En France, plus de 30 millions de personnes ont été soumises pendant des durées pouvant atteindre plusieurs heures, à des dépassements du seuil d’information.

Ce bilan a été dressé par le département Air de l’ADEME à partir des mesures réalisées par les 40 associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA).