Audience contre la Commission Européenne sur les vaccins covid 19
Audience sur les contrats d'achats des vaccins Covid-19 : l'opacité de la Commission européenne en question
Bonjour Erick Labrousse !
Nous avons l'honneur de vous informer, en dépit des embûches procédurales tendues par la Commission européenne tout au long de notre procès pour obtenir l'ensemble des actes d'achats et de négociation des “vaccins” Covid-19 [correspondant à un marche de 17 Milliards d'Euros, selon la Cour des comptes européennes1], le Tribunal de l'Union européenne a finalement ordonné la tenue d'une audience dans votre dossier
La Justice amenée à statuer sur une class action de 2089 Français
[Marchés publics Covid-19
Bonjour Erick Labrousse
La Justice est maintenant amenée à trancher dans le cadre de la pétition “Transparence vaccins Covid-19
Les demandes de 2089 citoyens français contre la Commission européenne en matière de vaccination Covid-19 seront jugées lors d’une audience publique devant le Tribunal de l’Union Européenne (Luxembourg) le mercredi 18 octobre 2023 à 9h. Sont en cause les conditions d’achat pour 71 Md€ et de responsabilité...
Les demandes de 2 089 citoyens français contre la Commission européenne en matière de vaccination Covid-19 seront jugées lors d’une audience publique devant le Tribunal de l’Union Européenne (Luxembourg) le mercredi 18 octobre 2023 à 9h. Sont en cause les conditions d’achat pour 71 Md€ et de responsabilité relatives aux vaccins AstraZeneca, Johnson & Johnson, Moderna, et Pfizer.
66 documents retenus par la Commission européenne
Le litige porte sur 66 actes comprenant les clauses de responsabilité, les noms des négociateurs et les instruments de négociation des vaccins Covid-19. Le juge a d’ores-et-déjà ordonné à la Commission européenne de déposer 30 de ces documents au Tribunal, dans une version intégrale et non occultée. L’audience amènera le Tribunal à décider, en application du principe de transparence de l’Union européenne, quels documents devront être communiqués aux 2.089 requérants.
Les arguments de la Commission européenne
Depuis le 24 mai 2021, date de début du procès, la Commission s’oppose à cette communication par différents moyens, invoquant des vices de procédure, la vie privée des négociateurs, ainsi que l’intérêt commercial des fabricants des vaccins.
Les arguments des requérants
Pour les 2.089 requérants à l’origine de cette procédure, le principe de transparence prime sur les exceptions invoquées par la Commission européenne, qui devront ainsi être écartées par le Tribunal afin de rétablir la confiance.
Un rapport officiel du Tribunal résume les étapes de cette procédure : Liu.re/djv/tue-rapp
L’audience du 18 octobre 2023 devant le Tribunal de l’UE, à Luxembourg, sera publique.
l'ouverture de l'audience contre la Commission européenne et de ma participation
NOUS, citoyens conscients et informés – ayant déjà vu plusieurs scandales causés par Big Pharma – entendons rappeler quelques principes simples et incontestables, destinés à promouvoir l’intérêt de tous face à la Covid-19. L’urgence de la lutte contre le coronavirus ne justifie pas toutes les dérogations. La nécessité de relancer la machine économique ne doit pas exposer la population à des effets secondaires indéterminés ou à des bénéfices incertains, lesquels ne peuvent être vérifiés que par la transparence des données. La tentation des autorités de créer une obligation vaccinale, même par l’intermédiaire d’un passeport vaccinal, ne doit pas l’emporter sur les libertés publiques. Le secret – prétendument des affaires – et l’opacité des décisions prises par des autorités lointaines sont sources de questions légitimes et de vérifications nécessaires.
Face à une balance bénéfices-risques incertaine, pas question d’offrir aux fabricants de vaccins une impunité absolue. La transparence impose un accès direct aux données pour vérifier le bien-fondé des décisions arrêtées. Nos voix s’élèvent pour demander des comptes aux autorités européennes.
Il est nécessaire de donner aux citoyens et aux parlementaires européens l’accès :
Aux entiers dossiers d’autorisations de mise sur le marché dits AMM (conditionnelles) des vaccins, déposés notamment auprès de l’Agence Européenne du Médicament (EMA) Aux contrats d’achat des vaccins passés entre la Commission européenne et les principaux fabricants de vaccin ;
Aux privilèges accordés aux fabricants pour voir leur responsabilité supportée par la collectivité si leurs produits étaient défectueux.
Nous ne sommes pas des cobayes. Avec nos familles, nous sommes les premiers concernés. Nous exigeons que ces éléments soient tous rendus publics. Faute pour la Commission européenne de jouer le jeu de la transparence, nous nous réservons le droit d'engager une action collective en Justice en vue d'obtenir les informations requises.
En tant que citoyens signataires de cette pétition, nous nous réservons également la possibilité d’agir collectivement en justice en vue d’être protégés contre une obligation vaccinale et notamment contre l’instauration d’un “pass sanitaire” conditionnant l’exercice de nos libertés fondamentales à une preuve de vaccination Covid-19.
Date de l'audience pour Erick Labrousse contre la Commission européenne.
Loi de Vichy du 10 décembre 1941 du Pass Vaccinal de l Amiral Platon
A:t. 2 — Les passeports sanitaires prévus par la réglementation en vigueur ne seront
délivrés que sur présentation préalable de la carte de vaccination antiamaryle.
Pass Vaccinal une Loi de Vichy de l Etat Français
journal officiel de l'Etat français. Lois et décrets (imprimé à Vichy) (version papier numérisée) n° 0333 du 12/12/1941 - Texte en accès protégéVaccination antiamaryle.
Le contre-amiral, secrétaire <l’Etat aux colonies, Vu le décret du 14 avril 1904 relatif à la protection de la santé publique en Afrique occidentale française et en particulier, son article G:
Vu l’arrête du gouverneur général de l’Afrique occidentale française en date du
30 mars 1933 fixant les mesures d’ordre général A appliquée en vue de prévenir l'écloSion de la fièvre jaune;
Vu le rapport en date du 22 avril 1941 du médecin général, inspecteur des services
sanitaires et médicaux de l’Afrique occidentale française, relatif aux résultats obtenus depuis 1939, en matière de vaccinations antiamaryles;
Vu l’arrêté Interministériel en date du 40 septembre 1941 rendant obligatoire la vaccination antiamaryle de tout le personnel relevant du département de la guerre stationné en Afrique occidentale française;
Vu la demande télégraphique en date du 23 novembre 1941 du gouverneur général,haut commissaire de l’Afrique française; Sur la proposition du directeur du service de santé des colonies,
Arrête :
Art. 1”. — La vaccination antiamaryle par scarifications est obligatoire pour toute la
population civile, européenne et indigène de l Afrique occidentale française. Les instructions techniques relatives à la pratique de la vaccination et à ses contre-indications, annexées à l'arrêté de septembre 1941 rendant la vaccination antiamarylo obligatoire chez les militaires, sont applicables aux populations civiles.
A:t. 2 — Les passeports sanitaires prévus par la réglementation en vigueur ne seront délivrés que sur présentation préalable de la carte de vaccination antiamaryle.
Art. 3. — Toute personne débarquant dans un port de la ‘colonie sera obligatoirement soumise 4 la vaccination antiamaryle si elle ne peut justifier avoir été vaccinée depuis moins d'un an.
Art. 4. — Les contrevenants aux dispositions du présent arreté et leurs complices seront passibles des pénalités prévues par le décret du li avril 1904, modifié le 8 mai 1922 et complété par le décret du 2i juillet 1924, sur ta protection de Ja santé publique en Afrique occidentale.
Art. 5. — Le gouverneur général, haut commissaire de l’AIrique française, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et au Rullclin officiel du secrétariat d’Etat aux colonies.
Fait à Vichy, le 10 décembre 1941.
A1 PLATON
Secretariat of the Committee on Petitions
European Parliament
Directorate-General for Internal Policies of the Union
Directorate for Citizens' Rights and Constitutional Affairs
www.europarl.europa.eu
Council of Europe - Conseil de l'Europe
Monsieur,Labrousse Erick
J'accuse réception de votre message adressé au Cabinet de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint, dont il a été pris bonne note.
Pour votre information, vous pouvez consulter certains des travaux récents du Conseil de l'Europe en rapport avec votre message :
Document d'information de la Secrétaire Générale : Protection des droits de l’homme et « pass vaccinal » (14 avril 2021) ;
Pass vaccinal: protéger les droits de l'homme et les données personnelles : Déclarations du Comité de bioéthique et du Comité de la Convention sur la protection des données (4 mai 2021) ;
Déclaration du Comité de bioéthique du Conseil de l'Europe (DH-BIO) : COVID-19 et vaccins : assurer l'équité d'accès à la vaccination pendant la pandémie actuelle et les pandémies futures (22 janvier 2021) ;
Divers documents de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, y inclus un rapport sur Vaccins contre la COVID-19 : considérations éthiques, juridiques et pratiques (27 janvier 2021) et une résolution sur les Pass ou certificats COVID ;
Covid-19 : quelles mesures pour lutter contre les faux vaccins ? (27 avril 2021) Conformément à son mandat, notre Organisation demeure en dialogue permanent avec ses États membres pour apporter son expertise afin d'assurer le respect de nos valeurs et normes communes. Pour de plus amples informations sur les possibilités d’introduire une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme, vous pouvez consulter son site Internet : www.echr.coe.int (rubrique "Requérants").
Merci de bien vouloir noter que le Cabinet de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint ne sera plus en mesure de correspondre avec vous à ce sujet à l’avenir.
Cordialement,
Monsieur Erick Labrousse
5 Square Hector Berlioz
94700 MAISONS ALFORT
France
Bruxelles,
Monsieur, Labrousse Erick
Au nom du secrétaire général du Parlement européen, j'accuse réception de votre pétition électronique du 26.07.2021 "Pas d OGM dans les champs Pas d OGM dans l Assiette et pas d'OGM dans le corps par un vaccin".
Votre pétition a été enregistrée sous le numéro 0839
. Veuillez conserver ce numéro et le mentionner dans toute correspondance ultérieure à ce sujet.
Votre pétition a été transmise à la commission des pétitions du Parlement européen, qui vous informera par écrit de sa décision dès que celle-ci aura été prise. J'attire cependant votre attention sur le fait que l'examen d'une pétition peut prendre un certain temps en raison du grand nombre de pétitions reçues chaque année par le Parlement européen.
Une fois enregistrées, les pétitions deviennent en principe des documents publics; vous
trouverez dès lors, au verso de cette lettre, la déclaration de confidentialité du Parlement européen concernant la protection de vos données à caractère personnel.
Pour toute question concernant votre pétition, n'hésitez pas à vous adresser au secrétariat de la commission des pétitions, par courriel (petisecretariat@europarl.europa.eu) ou par voie
postale (adresse: Parlement européen, Commission des pétitions, Rue Wiertz 60, B-1047
Bruxelles, BELGIQUE).
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Objet: Pétition n° 0839 (référence à rappeler dans toute correspondance)
Monsieur, Labrousse Erick
Je vous informe par la présente que la commission des pétitions a examiné votre pétition et l’a déclarée recevable, étant donné que la question que vous soulevez relève des domaines d’activité de l’Union européenne. Sachez que le Parlement européen n’a traité cette question que récemment. Je voudrais attirer votre attention sur le fait que le «certificat COVID-19 de l’Union européenne» qui est entré en application le 1er juillet 2021 dans tous les États membres ne devrait pas être en place pour plus de 12 mois. Le document, au format numérique ou papier, atteste que le titulaire a été vacciné contre le coronavirus ou, à défaut, qu’il a reçu un résultat de test négatif récent ou qu’il s’est rétabli de la COVID-19. Cependant, les certificats COVID19 de l’Union ne feront pas office de documents de voyage, ni ne deviendront une condition préalable à l’exercice du droit à la libre circulation. Veuillez trouver ci-dessous les informations relatives au certificat COVID-19 en tant qu’instrument destiné à faciliter la liberté de circulation sans discrimination: https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/priorities/reponse-de-l-ue-face-aucoronavirus/20210422IPR02606/le-certificat-covid-19-doit-faciliter-la-libre-circulation-sansdiscrimination; le lien vers la page web de la Commission européenne consacrée au nouveau certificat de vaccination valable dans toute l’Europe: https://ec.europa.eu/info/live-worktravel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covidcertificate_fr , ainsi que le lien vers la page web de la Commission consacrée à la sécurité des vaccins contre la COVID-19: https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirusresponse/safe-covid-19-vaccines-europeans_fr Sur cette base, la commission a décidé de ne pas poursuivre plus avant l’examen de votre pétition. Néanmoins, je tiens à vous remercier d’avoir exercé votre droit de pétition. D 100026 04.01.2022 Présidente de la Commission des Pétitions Je vous prie de recevoir,
Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Dolors Montserrat Présidente de la Commission des Pétitions
Mes deux victoires devant la Cour Européenne des Justices sur le NO2 et PM10 suite a cette petition nº 0193/2012, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe», sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard
Le fait que l AIRAQ a suspendu volonatirement sa surveillance sur les PM10 lors des incendies en Gironde en 2022 ont particpé a la propagation de la covid19. Croisant les chiffres de l’Agence pour la protection de l’environnement et ceux de la Protection civile, une étude italienne a mis en évidence la relation entre les concentrations en particules fines et la rapidité avec laquelle l’épidémie de Covid-19 s’est diffusée dans le nord de l’Italie.
Mais cela n 'etait pas de l ideologie de Mckensey et de ses maipilations de l opinion publique face à son projet de vaccination a outrance digne de l accuponcture finnaciere.
Ce proces va oiuvrir une reflexions sur l importance de la Convention Européenne des droits de l homme face a la politique economique neo liberale par repartition d X crise 1934 incarne par le regime de vichy.
Le complotiste est un mot utilisé par outrance par l etat francais contre les amourexu de la République.
la retrouve également dans l'Espagne franquiste. Dès l'été 1940, le gouvernement de Vichy diabolise la « monstrueuse alliance du communisme moscoutaire, du radicalisme maçonnique et de la finance juive » qui a « précipité la France dans une guerre idéologique après l'avoir affaiblie ». Il s'agissait également du thème de l'Exposition antimaçonnique de 1941 en Serbie et en France...
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