Heure d été et pollution photochimique danger pour votre santé par l ozone seuils non-respectes

18 octobre 2022

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Cette Heure d'été fut instrumentée par les fascistes Européens en 1940 et en 1942 par Franco et Pétain Paris outragé, par l'Heure d'été de Pétain, mars 1942 Paris Brisé par l'Heure d'été d Hitler juin 1940 Paris martyrisé par l'Heure d'été de Mussolini, juin 1940 Paris pollué par l'Heure d'été de Franco mars 1942 mais Paris libéré de l'Heure d'été des vaincus de 1945, Ordonnance du 14 aout 1945

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Pétition nº 0130/2022, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, sur les niveaux d’ozone dans l’air en France
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Données de la pétition
0130/2022

Titre du résumé: Pétition nº 0130/2022, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, sur les niveaux d’ozone dans l’air en France

Numéro: 0130/2022

Thème(s): Environnement

Pays: France

Données du pétitionnaire
Nom: Erick Labrousse

Résumé de la pétition
Le pétitionnaire informe qu’en août, pendant 16 jours consécutifs, le niveau d’ozone de 240 µg/m3 en moyenne horaire, ce qui constitue le nouveau seuil d’alerte de la directive 2002/3/CE, a été dépassé. Il relate que cette même directive impose le déclenchement de plans d’action à court terme lorsque le seuil 240 µg/m3 est franchi pendant 3 heures. Apparemment, ces conditions ont été rencontrées durant 13 jours cet été, dont 2 en juillet et 11 au mois d’août, en régions PACA, Ile-de-France, Centre, Lorraine, Rhône-Alpes, Alsace, Bretagne et Languedoc-Roussillon.

Ozone (O3)
Valeurs recommandées

O3 :

100 μg/m3, valeur maximale journalière sur 8 heures*
60 μg/m3 valeur moyenne sur 8 heures, saison de pointe**
* 99e percentile (c’est-à-dire 3-4 jours de dépassement par an)

** Moyenne de la concentration maximale journalière d’ozone en moyenne sur 8 heures pendant les six mois consécutifs où la concentration d’ozone en moyenne glissante sur six mois est la plus élevée.

La nuit permet de réduire artificiellement la pollution à l Ozone et ne pas respecter l'Heure instantanée est une escrologie volontaire

Pétition Nº 0193/2012 Parlement Européen NO2

N° 1431/2015 Parlement Européen Heure d’été

N° 1082/2020 Parlement Européen "chasse heure d'ouverture vis-à-vis du soleil et non avec le changement d'heure"

N° 0169/2022 Parlement Européen Heure d’été et pollution photochimique

suite à la condamnation de l'Etat Français par la Cour des Justices de l'Union Européenne et le silence médiatique de la presse a ce sujet sous la présidence de l'Union européenne

C'était une première de l'inertie du Gouvernement Castex pour la propagation du virus Covid19 par les PM10 lors de pics de pollution, « la mortalité peut être multipliée par cinq »

Paris outragé, par l'Heure d'été de Pétain, mars 1942

Paris Brisé par l'Heure d'été d Hitler juin 1940

Paris martyrisé par l'Heure d'été de Mussolini, juin 1940

Paris pollué par l'Heure d'été de Franco mars 1942

mais Paris libéré de l'Heure d'été des vaincus de 1945, Ordonnance du 14 aout 1945

Des chercheurs français ont mis en lumière l’impact de la pollution de l’air aux particules fines sur la mortalité liée au Covid-19. Après l’analyse de la situation sanitaire dans 32 villes de l’ouest de l’Europe, dont Paris, Bordeaux ou Lille, les résultats de l’enquête sont sans appel : un pic de pollution augmente jusqu’à cinq fois la mortalité due au virus

La condamnation de l'État Français pour l'utilisation de la double Heure d’été de 1940 pour la zone occupée et mars 1942 pour la zone libre démontre les manipulations et les conflits d'intérêts à l'intérieur de notre République

Cette mesure du fascisme Européen de 1940 est un fléau et une calamite pour la Santé, le Climat, la biodiversité et la pollution photochimique

Les trois rapports Parlementaires a ce sujet de Ségolène Royal de mars 1990,François Michel Gonnot 1996 et du Sénateur Philippe François 1996/1997 ont tous demandé l'abrogation de cette idéologie de la technocratie antirépublicaine de 1940

La recommandation 1432 du Conseil de l'Europe est une source pour le principe de précaution qui est un droit Constitutionnel et Européen par les articles 190 et 191 du Traite de Lisbonne et 131s et 132 r du Traite de Maastricht

Dans une recommandation sur les droits de l’homme et la protection de l’environnement adoptée aujourd’hui, le Conseil de l’Europe appelle ses 46 États membres à envisager activement de reconnaître, au niveau national, le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’homme.

Recommandation CM/Rec(2022)20 du Comité des Ministres aux États membres

sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement

Ce principe a aujourd'hui valeur constitutionnelle. En effet, la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a annexé la Charte de l’environnement à la Constitution. Or, l’article 5 de la Charte dispose : "Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

Le « principe de précaution » a donc été érigé en attitude générale de conduite par la loi du 2 février 1995. Il ressort de cette loi, codifiée à l'article L. 110.1 du code de l'environnement, que l'incertitude sur la réalité de dommages graves et irréversibles causés à l'environnement ne justifie pas l'inaction.

Je confirme que cette mesure n'a jamais fait la moindre économie d'électricité en 1940 et 1942, C'étaient des inepties et boniments de l ADEME depuis 1976. Cette Agence fut créée dans le seul but pour garantir la pérennité de cette mesure heure d’été du fascisme français et Européen de 1940-1945

Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ÉLECTRICITÉ

JORF du 22 décembre 1940

Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

JORF du 22 février 1942

Je réclame et je sollicite votre bienveillance pour faire abolir cette mesure conformément à l'Ordonnance du 14 aout 1945 qui interdit cette Heure d’été fasciste de 1940 par les ordonnances du 3 juin 1944 et du 08 aout 1944 qui rendent l'heure d’été UTC+2 illégale sur les territoires national conforment à l'article 8 A TFUE

1. Le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie

représentative.

2. Les citoyens sont directement représentés, au niveau de

l’Union, au Parlement européen.

Les Etats membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d’Etat ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.

3. Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de

l’Union. Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près

que possible des citoyens

PARLEMENT EUROPÉEN

Présidente de la Commission des Pétitions

Bruxelles, CP/EB (IPOL-COM-PETI D(2022)291187

D 310346 27.09.2022

Monsieur Erick Labrousse

5, Square Hector Berlioz

94700 Maisons Alfort FRANCE

Objet: Pétition no 0169/2022

Monsieur, Labrousse Erick

J'ai le plaisir de vous informer que la commission des pétitions a examiné votre pétition et l'a déclarée recevable, étant donné que la question que vous soulevez relève des domaines d'activité de l'Union européenne.

Sur cette base, j'ai demandé à la Commission européenne de mener une enquête préliminaire sur l'objet de votre pétition.

Compte tenu du sujet concerné, j'ai également transmis votre pétition à la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen.

Je vous tiendrai bien entendu informe de la suite donnée à votre pétition.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dolors Montserrat Présidente de la Commission des Pétitions

Parlement européen

2019-2024

Commission des pétitions

26.10.2020

COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet: Pétition nº 0193/2012, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe», sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard

1. Résumé de la pétition

Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères.

2. Recevabilité

Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 227, paragraphe 6, du règlement intérieur) (ancien article 216, paragraphe 6, du règlement intérieur).

3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012

La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe prévoit une valeur limite horaire pour le dioxyde d’azote (NO 2) de 200 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile, et une valeur limite annuelle de 40 µg/m3. Ces valeurs limites pour le NO2 sont applicables depuis le 1er janvier 2010. En vertu de ladite directive, les États membres ont toutefois la possibilité de notifier à la Commission un report du délai fixé pour l’application des valeurs limites de NO2 jusqu’au 1er janvier 2015, au plus tard. Pour pouvoir bénéficier de ce report de délai, les États membres doivent remplir certaines conditions, et notamment élaborer un plan relatif à la qualité de l’air précisant comment ils entendent atteindre les valeurs limites d'ici à l'expiration du délai prolongé.

La Commission examine actuellement la notification adressée par les autorités françaises concernant un report du délai fixé pour le respect des valeurs limites de NO2 (lettre du 8 mars 2012). Après un premier examen, la Commission a estimé que la notification était incomplète et a demandé des informations complémentaires aux autorités françaises. Ces dernières ont fourni ce complément d’information en juin 2012. La Commission dispose de neuf mois pour évaluer la notification. La Commission a entrepris un examen complet des politiques de l’Union en matière de qualité de l’air, qui doit être achevé en 2013. Cet examen visera notamment à actualiser les bases scientifiques permettant d’évaluer les incidences sur la santé et sur l’environnement et débouchera, le cas échéant, sur de nouvelles propositions ou sur la révision des propositions existantes. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site internet consacré à cet examen et dans la bibliothèque CIRCA accessible au public à l’adresse suivante :

12. Réponse de la Commission (REV IX), reçue le 26 octobre 2020

En 2018, la Commission a engagé un bilan de qualité pour les deux directives européennes concernant la qualité de l’air ambiant. Ces directives fixent un certain nombre de normes et d’exigences en matière de qualité de l’air afin de s’assurer que les États membres surveillent et analysent de façon harmonisée et comparable la qualité de l’air sur leur territoire. Le bilan de qualité examine également la décision d’exécution 2011/850/UE correspondante, et la directive (UE) 2015/1480 de la Commission. Le bilan de qualité arrive à la conclusion générale que les directives concernant la qualité de l’air ambiant ont été partiellement efficaces pour améliorer la qualité de l’air et respecter les normes en matière de qualité de l’air, mais reconnaît également que tous leurs objectifs n’ont pas été atteints à ce jour. Les directives concernant la qualité de l’air ambiant ont guidé la mise en place d’une surveillance représentative élevée de la qualité de l’air, ont établi des normes claires en matière de qualité de l’air et ont facilité l’échange d’informations fiables, objectives et comparables sur la qualité de l’air, contribuant ainsi à une tendance à la baisse de la pollution atmosphérique. Ces directives se sont avérées moins efficaces pour veiller à ce que des mesures suffisantes soient prises par les États membres afin de respecter les normes en matière de qualité de l’air et de limiter au maximum la durée des périodes de dépassement. Dans sa communication intitulée «Le pacte vert pour l’Europe», la Commission a annoncé que dans le cadre de l’ambition «zéro pollution» pour un environnement exempt de substances toxiques, elle tirera les enseignements du bilan de santé et proposera de renforcer les dispositions relatives à la surveillance, à la modélisation et aux plans relatifs a la qualité de l’air afin d’aider les autorités locales à rendre l’air plus propre, ainsi que de réviser les normes en matière de qualité de l’air de l’Union afin de les aligner davantage sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) Pour ce qui est de la procédure d’infraction concernant le dépassement des limites de dioxyde d’azote (NO2), en mai 2018, la Commission a renvoyé la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir respecté les valeurs limites fixées en matière de qualité de l’air et ne pas avoir pris de mesures appropriées pour limiter au maximum la durée des périodes de dépassement (affaire C-636/18). La Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt le 24 octobre 2019. La Cour estime que la France n’a pas respecté les valeurs limites de NO2 et n’a pas pris, en temps opportun, de mesures appropriées afin de permettre que la période de dépassement soit la plus courte possible.

Dans le cadre de la procédure d’infraction en cours concernant les particules grossières (PM10), la Commission évalue les dernières données et informations fournies par les autorités françaises dans leurs réponses. En fonction de l’issue de cet examen, la Commission décidera des mesures les plus appropriées en l’espèce.

Par arrêt du 28 avril 2022 (C-286/21), la Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné la France dans les zones de Paris et Martinique-Fort-de-France pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite journalière applicable aux concentrations de microparticules (PM10) conformément à la demande formulée par la Commission dans sa requête du 4 mai 2021.

L'heure d’été double permet l'aggravation de la pollution photochimique et grâce à l'acide nitreux qui change la vision sur la pollution atmosphérique, étude scientifique de 2006 sauf pour les fascistes fanatiques contre les transports

Trois études réalisées en 1985 et et 1987 chimies par le laboratoire de la combustion de cinétique de Villeneuse d'Asq, pour l'Agence de ministère la qualité de l'Environnement, de l'air et démontre que l'adoption de l'heure d'été est un facteur aggravant de la pollution atmosphérique par les oxydants photochimiques, et en particulier par l'ozone. Si l'ozone se situant au niveau de la stratosphère (à 40 km d'altitude) est tout à fait indispensable à la vie sur terre puisqu'il filtre les UV provenant du Soleil, l'ozone au niveau du sol est par contre entraîne toxique : il dégrade les matériaux et facteur du dépérissement des forêts en conjonction avec le phénomène des pluies acides. Cet ozone provient de l'action des rayonnements solaires sur les polluants primaires (oxyde d'azote, hydrocarbures) rejetés par les véhicules industriels. automobiles et les foyers Si toutes les activités humaines avaient lieu la nuit, les polluants primaires à l'action ne du seraient Soleil et pas ne conduiraient pas à la formation de cet ozone toxique. On comprend que tout changement de rythme des activités humaines puisse entraîner une aggravation de la pollution par l'ozone. L'heure d'été se traduisant heures par un décalage où le soleil est au zénith et celui où il est douze heures à notre montre, ce décalage a pour effet global d'exposer plus longuement les polluants primaires au Soleil et d'accroître ces polluants. Ces recherches. maximale jusqu'à 45 % la concentration. Elles ont été menées par simulation numérique d'un modèle prenant en compte tous les facteurs atmosphériques importants (facteurs physiques, chimiques, météorologiques, facteurs d'émission...). JeanClaude Dechaux, chercheur dans ce laboratoire et responsable de ces études, s'interroge sur la nécessité de conserver le système actuel : « Le fait que seuls cinq pays européens (la France, l'Espagne, la Hollande, la Belgique et l'URSS) recourent à l'heure d'été est déjà en soi la preuve qu'elle ne fait pas l'unanimité. D'autres pays terre... comme vivent à l'Allemagne, l'heure solaire en hiver et ont seulement une heure d'avance pendant la période d'été ». dernière Le chercheur estime que cette solution est préférable en ce qui concerne la pollution atmosphérique. Il est cependant certain que d'autres facteurs sont à considérer : par exemple les économies d'énergies qui sont des inepties sous l'heure d'été…

Ignacio Buqueras veut remettre les pendules de l’Espagne à l’heure de la liberté.

Le président de la Commission nationale pour la rationalisation des horaires se bat depuis dix ans pour que la péninsule calque ses journées sur celles de ses voisins. L’argument majeur d’Ignacio Buqueras s’en réfère au soleil. Cela fait 71 ans que l’Espagne vit au rythme de Berlin, alors que sa situation géographique correspond au méridien de Greenwich. Un héritage franquiste, qui date de 1942.

Cette année-là, l’Allemagne impose son fuseau horaire à la France. Pour rester en phase avec son allié, le Royaume-Uni suit le mouvement, mais fera marche arrière dès la Libération. L’Hexagone nageant entre deux eaux, il conservera l’heure berlinoise.

En Espagne, la raison est tout autre. Elle incombe à un Franco désireux de vivre à l’heure de ses idéaux politiques. Le 16 mars 1942, à 23 heures, le dictateur a donc avancé les aiguilles du pays de 60 minutes, obligeant les Espagnols à marcher au rythme de Hitler Mussolini et Pétain

Jusqu’à aujourd’hui, aucun gouvernement n’a jugé utile de revenir en arrière et les passages annuels à l’heure d’été ont amplifié le phénomène. Résultat, les Espagnols ont deux heures d’avance sur le soleil. Le midi légal n’est pas raccord au midi solaire." comme au Portugal

De son côté, le Royaume-Uni suit la tendance pour mieux se coordonner avec ses alliés. Sauf qu'à la fin de la guerre, Londres revient à son fuseau d'origine, tandis que la France et l'Espagne gardent l'heure allemande, et ont depuis, une heure de décalage avec la capitale anglaise." Comme vous l'aurez compris, le Portugal n'a pas changé son horaire qui, tout comme le Royaume-Uni, se situe sur le méridien de Greenwich, soit le fuseau zéro. C'est l'Espagne et la France qui se sont alignées sur l'heure allemande pendant la Seconde Guerre mondiale.

Aujourd'hui avec les deux condamnations de l Etat Français sur les PM10 et NO2 pour le non-respect des seuils a la santé et je ne parle pas des seuils a la protection des végétaux Les magouilles politiciennes du 19 siècles et l'idéologie de la Révolution Nationale ont vécu aujourd'hui face aux fanatismes technocratiques qui tuent volontairement sous cette pollution photochimique Pour accentuer cette plainte à l'encontre de l'État Français j'ai remis une requête au Parlement Européen pour le non-respect des seuils a la santé lors des feux de forets en France en 2022

Les feux de forets émettent des PM10 et PM2.5 qui sont aggravés avec les autres polluants photochimiques sous l'Heure d’été double de 1940

Selon une étude canadienne, les personnes exposées aux feux de forêt présentent un risque accru de cancer du poumon et de tumeurs cérébrales. Chaque année, en été, les incendies de forêt frappent les mêmes régions. Le sud de la France est ainsi souvent meurtri. Mais que sait-on de l’impact sur la santé pour ceux qui vivent à proximité ? Surtout qu’avec le réchauffement climatique, et la double heure d’été ces incidents risquent de devenir plus fréquents et plus intenses."Les incendies émettent des polluants dont plusieurs sont cancérigènes pour l’humain", alertent des chercheurs de l’Université McGill de Montréal. Ainsi, selon eux, les populations ayant vécu à moins de 50km de feux de forêts au cours des 10 dernières années affichaient des taux de tumeurs cérébrales et de cancer du poumon plus élevés (respectivement 10 % et 4 %) que ceux habitant plus loin. Des polluants nocifs persistants

Autre problème, si certains polluants reviennent à des concentrations normales peu de temps après l’extinction du feu, d’autres substances chimiques persistent plus longtemps dans l’environnement, ce qui est notamment le cas des métaux lourds et des hydrocarbures. "Le contact avec les polluants environnementaux nocifs pourrait se poursuivre au-delà de la période active d’un incendie", ajoute le Pr Scott Weichenthal, du Département d’épidémiologie, de biostatistique et de santé au travail de l’Université McGill.

Pires que les gaz d’échappement

Ce n’est pas la première fois que des chercheurs pointent du doigt les risques inhérents aux feux de forêts. Récemment, une équipe américaine avait montré que les particules fines PM2.5, dont le diamètre est inférieur à 2.5 microns, avaient un impact bien plus néfaste lorsqu’elles provenaient des incendies forestiers que de la circulation routière

Madame la Présidente, allez-vous créer des zones à forte exclusions forestières comme pour les transports ?

Encore des mesures discriminatoires qui sont des inepties et des boniments en matière de pollution photochimique

Depuis 2012 tous les gouvernements successifs ont été mis en échec sur ma pétition et les deux condamnations de la Cour des Justices de l'Union Européenne sur le NO2 et PM10 donnent du crédit à mes observations et mes actions afin de protéger les citoyennes et citoyens de la pollution photochimique

Pouvez-vous déposer une loi conforment aux ordonnances du 3 juin 1944, du 08 aout 1944 et de l'ordonnance du 14 aout 1945 pour interdire cette Heure d’été de Berlin ?

La recommandation 1432 est une obligation à ce jour pour préserver la santé, le climat, la biodiversité et la pollution photochimique

Auteur(s) :: Comité des Ministres
Origine: Adoptée lors de la 1444e réunion des Délégués des Ministres (27 septembre 2022). 2022 - Quatrième partie de session
Réponse à Recommandation: : Recommandation 2211 (2021)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2211 (2021) de l’Assemblée parlementaire «Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d’une action renforcée du Conseil de l’Europe» et l’a transmise au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) et au Comité européen des Droits sociaux (CEDS), pour information et commentaires éventuels. Le Comité partage pleinement les inquiétudes de l’Assemblée au sujet de la vitesse et de l’ampleur de la dégradation de l’environnement, de la perte de la biodiversité et de la crise climatique qui affectent directement la santé, la dignité et la vie humaine.

2. Dans ce contexte, il renvoie à sa récente réponse à la Recommandation 2214 (2021) de l’Assemblée parlementaire «Crise climatique et État de droit», dans laquelle il a cité certains travaux pionniers déjà menés par le Conseil de l’Europe dans ce domaine, notamment la Convention de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne), la Convention de 1993 sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement et la Convention de 1998 sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Il a également signalé les travaux en cours, notamment l’élaboration de la Recommandation du Comité des Ministres sur les droits de l’homme et la protection de l’environnement, ainsi qu’une étude de la faisabilité et de l’opportunité d’une modernisation de la Convention précitée sur la protection de l’environnement par le droit pénal ou de l’élaboration d’un nouvel instrument. Ces projets seront examinés par le Comité des Ministres au cours des prochains mois.

3. Concernant la recommandation de l’Assemblée d’élaborer un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme (paragraphe 3.1), le Comité rappelle ses précédentes réponses aux Recommandations de l’Assemblée 1614 (2003) «Environnement et droits de l’homme» et 1885 (2009) «Élaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain». Il souligne une nouvelle fois que le système de la Convention contribue déjà de manière indirecte à la protection de l’environnement par le biais de certains droits conventionnels et de leur interprétation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, offrant ainsi une protection face aux problèmes environnementaux. Le Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement – Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des décisions et conclusions du Comité européen des Droits sociaux, actualisé en juin 2021, démontre clairement l’interdépendance entre l’environnement et les obligations des États membres en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme.

4. Néanmoins, le Comité informe l’Assemblée qu’il a chargé le CDDH d’étudier les éventuels travaux à poursuivre dans ce domaine, notamment la préparation d’une étude sur la nécessité et la faisabilité d’un ou de plusieurs nouveaux instruments sur les droits de l’homme et l’environnement, à l’aune de la recommandation de l’Assemblée (notamment en lien avec le paragraphe 3.3). Des discussions ont déjà été entamées et le Comité prendra les décisions appropriées au sujet d’une éventuelle nouvelle action à mener une fois qu’il aura étudié les résultats de ces travaux.

5. En ce qui concerne l’élaboration d’un protocole additionnel à la Charte sociale européenne (paragraphe 3.2), le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a abordé certains aspects de la protection de l’environnement dans le cadre de ses procédures de suivi, en particulier dans le champ d’application de l’article 11 (droit à la protection de la santé). Comme interprété par le CEDS, celui-ci comprend le droit à un environnement sain qui impose aux États de prendre des mesures visant à éliminer les causes d’une santé déficiente résultant d’atteintes à l’environnement telles que la pollution. Le Comité salue le fait que le CEDS ait déjà reconnu certains aspects de la protection de l’environnement dans le cadre de sa jurisprudence et de son interprétation évolutives de la Charte sociale européenne. Il note par ailleurs que le CEDS soutient la recommandation de l’Assemblée concernant l’élaboration d’un protocole additionnel à la Charte sociale européenne sur le «droit à un environnement sûr, propre, sain et durable», et, à cet égard, le Comité attire également l’attention sur la pertinence des travaux de son Groupe de travail ad hoc sur l’amélioration du système de la Charte sociale européenne (GT-CHARTE) qui sera appelé, durant la deuxième phase de ses travaux, à examiner les questions de fond et de procédure à plus long terme concernant la Charte.

6. S’agissant de l’appel de l’Assemblée à réviser la Recommandation CM/Rec(2016)3 sur les droits de l’homme et les entreprises (paragraphe 3.4), le Comité informe l’Assemblée que le CDDH a récemment finalisé un rapport sur la mise en œuvre de cette recommandation abordant les questions du devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’homme et d’environnement et de l’accès à des voies de recours pour les victimes de préjudices dans le domaine des droits de l’homme et de l’environnement. Le CDDH poursuivra son examen de conformité dans le cadre de son mandat durant la prochaine période quadriennale et, s’il apparaît clairement que la responsabilité environnementale des entreprises doit être renforcée, le Comité pourrait envisager une éventuelle révision de cette recommandation.

Le CESE en Nouvelle-Calédonie a déjà confirmé ces points sur l'application d'une seule Heure d’été le 23 septembre 2020 en rejetant cette heure d’été simple.Dans l'attente d'une réponse de votre part et du soutien de votre groupe pour une rencontre afin de vous exprimer oralement ce combat contre la technocratie de l'État Français depuis plus de 30 ans