Pas de Taxes pour les produits agricoles sous l heure d'ete

20 mai 2021

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Monsieur Labrousse,

Il semblerait que nous partagions des convictions similaires en termes environnementaux et agricoles.

Je me suis pour ma part opposée à la réintroduction des néonicotinoïdes en France et poursuis mes combats vers plus de prise en compte de notre environnement, particulièrement en milieu agricole.

Bien cordialement,

Sandrine Le Feur

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Sandrine LE FEUR

Députée du Finistère,

Quatrième circonscription.

http://www.sandrine-lefeur.fr

Les magouilles de l ADEME pour se financer

L’ADEME, établissement public de l’Etat, a longtemps eu la réputation de fonctionner de façon très autonome vis-à-vis des services déconcentrés voire, par l’investissement des directions régionales dans les CPER, d’être plus proche des conseils régionaux que de l’Etat. Le décret du 28 mai 2009 a introduit sur ce point des modifications importantes. La principale concerne les préfets, qui sont désormais « les délégués régionaux de l’ADEME pour ce qui est de son action dans la région » (art. R. 131-16, code de l’environnement). Il s’agit de l’application à l’ADEME d’une mesure RGPP qui concerne certes d’autres établissements mais dont aucun ne dispose de services régionaux.Airparif est controlé par les prefets et l ADEME les magouilles contre la République..

Les magouilles des amis de Petain de l ADEME avec la préfectorale de Papon pour magouiller les enquêtes publiques avec le silence des politiques en vertu des articles 40 et 223.6 du Code pénal

Ce nouveau rôle du préfet, sans incidence sur le fonctionnement financier de l’Agence en région, se traduit essentiellement par trois dispositions : la présidence des commissions régionales des aides (CRA) par le préfet de région, avec une suppléance exercée par le directeur régional de l’Agence ; la présidence d’un comité régional d’orientation (CRO), dont la composition est élargie aux présidents du conseil régional et des conseils généraux ; la cosignature des conventions de programme passées avec les collectivités territoriales de taille significative. Pour tenir compte du nouveau rôle confié au préfet de région et afin de clarifier les termes utilisés, les « délégations régionales » sont devenues des « directions régionales » et les délégués des directeurs régionaux, sans que cela modifie ni leurs missions actuelles, ni leurs attributions. En 2009, le président de l’Agence a adressé deux courriers aux préfets de région comme en 1940 sous l Heure d'ete pour expliciter le cadre de leurs nouvelles missions, clarifier leurs rôles et proposer des modalités de collaboration entre délégués et directeurs régionaux. Après une phase d’apprentissage, directeurs régionaux de l’ADEME et DREAL apprennent à fonctionner de façon complémentaire. Ainsi en Nord-Pas-de-Calais, à l’initiative du préfet de région, des fiches « qui fait quoi » ont été validées en mars 2010 pour préciser les relations DREAL/direction régionale ADEME sur onze thèmes d’action en matière de développement durable. Après plus d’un an de mise en œuvre, des comités régionaux d’orientation (CRO) restent à formaliser comme en Languedoc-Roussillon où seule la commission régionale des aides a fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 24 septembre 2009

La distribution d’aides publiques, à plus forte raison dans le contexte de la forte croissance des moyens de l’ADEME, crée un risque éthique à deux égards : pour les administrateurs et les membres des commissions des aides, un risque de conflit d’intérêt ; pour les agents de l’Agence, le risque d’une trop grande proximité avec les demandeurs, susceptible a minima de nuire à leur neutralité, et au pire de générer de la fraude. Les personnalités qualifiées siégeant dans les organes décisionnels (conseil d’administration) et délibératifs (commissions nationales des aides, commissions régionales des aides) peuvent être exposées au risque pénal de prise illégale d’intérêts lorsqu’elles interviennent dans le processus d’attribution d’aides à tous « organismes tiers » dont elles sont les représentants ou dans lesquels elles ont des intérêts. Afin de prévenir ces risques, le conseil d’administration a institué en 2001 une commission de transparence, chargée de vérifier si les personnes morales de droit privé dans lesquelles les administrateurs seraient associés, gérants, administrateurs, directeurs généraux, membres du directoire ou du conseil de surveillance, ou actionnaires disposant de plus de 10 % de droits de vote, ont passé des contrats avec l’ADEME. Le mécanisme a été renforcé en 2003 et 2006. Depuis 2005, des règles du même ordre sont applicables au sein des commissions régionales et nationales des aides.

Engrais azotés minéraux : les agriculteurs passent à deux doigts d’une taxe... pour l’instant

La loi Climat et résilience, actuellement en discussion au Parlement, propose de réduire les émissions de protoxyde d’azote de 15 % d’ici à 2030.

Faut-il ou non une redevance pour baisser plus rapidement le recours aux engrais azotés minéraux et leurs émissions de gaz à effet de serre ? L’Assemblée nationale a longuement débattu vendredi soir de cette question sensible pour les agriculteurs, lors de l’examen du projet de loi climat.

« Afin d’atteindre l’objectif de réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015, il est envisagé de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux si les objectifs annuels de réduction de ces émissions ne sont pas atteints », indique le texte, débattu en première lecture.

Pas de taxe dans l’immédiat donc, mais un signal ou une « menace » dénoncée par un syndicat agricole comme la FNSEA et des députés de différents bords, souvent issus de circonscriptions agricoles.

Selon La Croix, plus de 2 millions de tonnes de ces engrais azotés sont épandues chaque année pour fertiliser les cultures et assurer de hauts rendements. Ils émettent massivement du protoxyde d’azote, un gaz à effet de serre près de 300 fois plus puissant que le gaz carbonique, et rejettent en quantité de l’ammoniac, autre polluant qui favorise la formation de particules fines irritantes dans l’atmosphère.

« Vous mettez la cartouche dans le barillet »

« Vous n’appuyez pas sur la gâchette », mais « vous mettez la cartouche dans le barillet », au risque « d’achever la filière », a lancé le LR Julien Dive (Aisne). La « taxe, c’est vraiment du dogmatisme », a abondé le LREM Jean-Baptiste Moreau (Creuse), plaidant en vain pour la suppression de cet article 62.« Il n’est jamais dit qu’on met en place une redevance, il est dit qu’on respecte les engagements qu’on a pris à l’international, c’est bien normal, bon Dieu ! », a rétorqué le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, en haussant le ton. « Dans le cas où la courbe pour atteindre ces engagements ne serait pas atteinte et que le débat au niveau européen n’aurait pas permis d’avancer, alors le Parlement envisagerait la mise en place d’une redevance », a-t-il ajouté.

La rapporteure LREM Célia de Lavergne a aussi défendu un « contrat partagé » entre « l’exécutif, le Parlement et les agriculteurs », pour un « effort que font déjà nos agriculteurs mais que nous devons accélérer ».

Les écolos de L ADEME également vent debout

A l’inverse, les écologistes s’indignent de l’absence de « portée normative » de cet article et d’une redevance simplement « envisagée », alors qu’elle figurait dans les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Maisons-Alfort le 16 avril 2021

Madame le Député Monsieur le Député de la Commission durable

Chère Amie, Cher Ami

Pas de taxe contre l’Agriculture ,viticulture...

La Commission Européenne m'a invite à rejoindre les prochaines consultations dans le cadre du bilan de qualité des directives sur la qualité de l'air de l'Union

Objet: pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité

française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la

protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard

Conclusion

L’évaluation est fondée sur des consultations publiques qui permettent aux États

membres et à l’ensemble des acteurs concernés de contribuer en toute transparence

au processus. La Commission invite donc le pétitionnaire Labrousse Erick à prendre

part aux prochaines consultations prévues dans le cadre du bilan de qualité des

directives sur la qualité de l’air de l’Union.

Une nouvelle escroquerie de l ADEME contre l’agriculture et surtout économique

Depuis quand une taxe dépollue Il faudra taxer EDF et sa vapeur d'eau industrielle radioactive qui pollue plus que l’agriculture a cause de l’acide nitreux

Je suis pétitionnaire depuis 2012 en Europe sur le NO2 et les PM10 et l ADEME manipule les élus pour cacher son crime

En nouvelle Calédonie ils n’ont pas réussi à imposer cette mesure de 1940 et le Conseil Social environnemental et Économique a rejeté cette mesure ainsi que le peuple de la Nouvelle-Calédonie

La pollution au PM10,PM2.5,ozone et No2 sont tous des gaz a effet de serre qui réagissent aux UV

L’heure d'été double en France est le facteur aggravant de la pollution photochimique

Les seuils a la protection de la santé ne sont pas respectés par l ADEME et pénalise fortement l’agriculture

Si vous voulez réduire les fongicides et tous les produits azotés appliquons la Recommandation 1432 du Conseil de l Europe sur le principe de précaution article 190 et 191 du traité de Lisbonne

Le principe de précaution s’impose aux administrations. Il les oblige à développer en leur sein des procédures de prévision et d’évaluation afin de tenter de prévenir les risques majeurs pouvant conduire à l’engagement de leur responsabilité

Le principe de précaution a été introduit en droit français par la loi Barnier du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement. Selon ce principe, "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable". Le Conseil d’État a fait application de ce principe. Dans son arrêt Association Greenpeace France du 25 septembre 1998, il a prononcé sur ce fondement un sursis à exécution d’un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Pêche qui autorisait la commercialisation de variétés de maïs génétiquement modifié.

Ce principe a aujourd'hui valeur constitutionnelle. En effet, la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a annexé la Charte de l’environnement à la Constitution. Or, l’article 5 de la Charte dispose : "Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

Dans cette taxe qui va ruiner l agriculture au détriment de la richesse française le principe de precaution est de supprimer la pollution photochimique qui est un fléau et une calamite pour la santé,le climat la biodiversité et l’agriculture

Dans l’espoir d'une bonne mesure et d'une réflexion plus profonde que la taxe pour réduire les effets sur l’environnement a long terme

Daigniez agréer, Madame le Député,Monsieur le Député de la Commission du développement durable,l hommage de mon profond respect et de mon sincère dévouement Républicain

labrousse Erick

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