Condamnation d EDF sur la pollution a la vapeur d'eau industrielle nucléaire un fléau et une calamite pour le climat
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Monsieur,Labrousse Erick
Je vous écris en réponse à votre message en date du 29 septembre 2021. Dans votre message, vous réitérez vos griefs concernant le non-respect présumé de la France des normes européennes en matière de qualité de l’air.
Comme déjà indiqué dans le cadre de votre plainte 1418/2021/SH, la Médiatrice n'est pas compétente pour traiter des plaintes contre les autorités nationales. La Médiatrice ne procède qu’à des enquêtes sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de l'Union européenne, tels que la Commission européenne ou les agences de l'Union européenne.
Concernant les mesures prises par la Commission européenne contre la France, la Médiatrice a déjà examiné votre requête avec soin dans le cadre de vos plaintes 1825/2018/DR et 1503/2021/FA. Nous avions notamment considéré que les explications fournies par la Commission étaient correctes et raisonnables.
En espérant que ces clarifications vous ont été utiles.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Médiateur européen |
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Francesca Abbo |
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Unité «Gestion des affaires»
Rue Wiertz |
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Montoyer 30 Building |
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B-1047 Brussels |
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F. +32 2 284 49 14 |
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Un incident de niveau 1 a été signalé mercredi 10 juin 2020 par la centrale de Golfech (Tarn-et-Garonne), où de la vapeur d'eau radioactive s'est échappée vendredi d'un robinet
La centrale de Golfech (Tarn-et-Garonne) a signalé mercredi 10 juin 2020 à l‘Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un « événement significatif de niveau 1 ». Ce problème, survenu cinq jours plus tôt, est « lié au non-respect des spécifications techniques d’exploitation et à la détection tardive de l’événement », explique la direction de la centrale. En cause ? De la vapeur d’eau radioactive s’est échappée d’un robinet.Procédures d'infraction : la Commission demande des éclaircissements à la France concernant la pollution atmosphérique
À entendre EDF, une centrale nucléaire ne rejetterait que de la vapeur d’eau. Mais la blancheur trompeuse des nuages sortant des tours de refroidissement ne doit pas faire illusion. Cette propreté apparente occulte de nombreuses fuites et rejets, accidentels ou autorisés, de produits chimiques corrosifs ou irritants et d’éléments radioactifs dans l’environnement. Un cocktail « sans danger pour l’environnement », vraiment ?En tant que gardienne des traités, la Commission veille au respect du droit européen par les Etats membres et, au besoin, ouvre des procédures d'infraction à leur égard.
« Le tribunal de police de Montauban et la cour d’appel de Toulouse ayant refusé de sanctionner EDF, nos associations avaient mené le combat contre l’impunité du pollueur jusqu’en Cour de cassation. La décision de cette dernière ayant permis la poursuite de la procédure, une nouvelle audience s’est tenue le 1er avril 2022, à la cour d’appel de Bordeaux. Ce 9 septembre 2022, cette dernière a finalement condamné EDF », a fait savoir, ce lundi 12 septembre, Sortir du nucléaire dans un communiqué commun avec les associations qui avaient porté ce combat à ses côtés : Stop Golfech-Vivre sans le danger nucléaire de Golfech, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, France Nature Environnement 82, Sepanlog, France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Association française des malades de la thyroïde
« Cette condamnation signe enfin la fin de l’impunité d’EDF, alors que la situation à la centrale nucléaire de Golfech, années après années, continue d’inquiéter », conclut le communiqué
23/09/2021
Pour aider les citoyens et les entreprises de l’Union à pleinement profiter de leurs droits, la Commission européenne est en dialogue permanent avec les États membres qui ne respectent pas le droit européen et, au besoin, ouvre des procédures d'infraction à leur égard. Les décisions prises aujourd'hui, dans le cadre des décisions régulières d'infraction, comprennent 48 lettres de mise en demeure, 41 avis motivés, et 2 renvois à la Cour de justice de l'UE.
La Commission européenne engage ainsi une action en justice à l’encontre du Luxembourg pour non-transposition des règles de l’UE relatives à l’acquisition et à la détention d’armes à feu. Elle a également décidé de demander à la Cour de justice de l'Union européenne de condamner cet État à payer des sanctions financières (communiqué de presse complet disponible
Concernant la France, la Commission lui demande :
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d'intégrer dans sa législation nationale la directive relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes [directive (UE) 2015/2193]. Cette directive vise à réduire la pollution atmosphérique en fixant des valeurs limites d'émission pour les installations de combustion moyennes. Celles-ci sont utilisées dans un large éventail d'applications, dont la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement domestiques et résidentiels et la production de chaleur ou de vapeur d eau à des fins industrielles et nucleaires . Elles constituent une source importante de pollution atmosphérique par le dioxyde de soufre, l'oxyde d'azote et la poussière. la Commission a donc décidé d'envoyer des lettres de mise en demeure à l'Autriche, Chypre, la Grèce en plus de la France car ces 4 Etats membres n'ont pas correctement transposé cette directive dans leur législation nationale.
Nous vous remercions pour votre courriel.
Il a bien été envoyé au service en charge du traitement des courriers au ministre.
Écrire à Olivier Véran
Particulier
labrousse
Eric
5 square Hector Berlioz
94700
Maisons Alfort
france
Monsieur le Ministre
J ai l honneur de vous écrire afin de vous faire part de mon mécontentement et le retour de vichy de l état français avec les docteurs Grasset et Aublan les collabos en blouse blanche sous l Heure d’ete de la collaboration
Mon combat avec mes pétitions européennes ont obtenu des mises en demeure sur les PM10,PM2.5,Ozone et Noé contre la France
La dernière mise en demeure sur la vapeur d’eau industrielle et nucléaire nous expose a l aggravation de la pollution photochimique et la propagation de la covid19
Vous n avez pris aucune mesure et fermer les yeux volontairement sur la recommandation 1432 du Conseil de l Europe sur la pollution photochimique a l Ozone NO2 Pm10 et PM2.5
Les seuils a la protection de la santé ont été gonfles en toute connaissance de cause par vos blouses blanches de Vichy au sein de votre ministère calquer sur celui de la Révolution Nationale .
Vous n avez aucun respect pour les recommandations de l OMS et des directives européennes pour éviter la propagation du virus covid19
Le fait de faire payer les tests est une manœuvre contraire a notre constitution article 2,des articles 40 et 223.6 du code pénal afin de favoriser les vaccins OGM
Ce n est certainement pas vous qui juridiquement pouvez affirmer que ce ne sont pas des vaccins OGM suite a la décision de la Cour européenne des justice sur l aspect OGM
J espère que lors de votre carrière vous n avez pas bénéficié des largesse des labos pour vos vacances,weekend ou séminaire
Vous pouvez maintenir votre absurdité par votre blouse blanche sur la libre circulation des biens et des personne article 30 du Traite de Lisbonne avec vos ausweishs
Vous ne pourrez pas invoquer la santé sous l Heure d’été des vaincus de 1945 qui favorise la pollution photochimique
Sans réponse de votre part je déposerai une plainte auprès de la Cour de justice pour violation des articles 40, 223.6 du code Pénal et de l article 190 et 191 sur le principe de précaution. Le principe de précaution est bien une obligation administrative et Constitutionnelle sous l Heure d’ete des collabos de mars 1942
La résolution 2361 du conseil de l Europe interdit toute vaccination obligatoire a la covid19 avec des OGM…
Faire payer les pauvres est une mesure digne des blouses blanches de Vichy dans les camps d internement français de la Révolution Nationale
Daigniez agréer,Monsieur le Ministre de la Santé,l hommage de mon profond respect et de mon sincère dévouement Républicain
Oui
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Envoi via le site Ministère des Solidarités
et de la Santé
L'Ademe des amis de Petain a passé en revue une série de mesures visant à réduire la place de la voiture dans plusieurs villes européennes. Elles permettent d'améliorer la qualité de l'air, explique l'agence qui recommande aux villes françaises de s'en inspirer.
C'est du boniment et de l escrologie le fait de remonter les seuils a la protection de la Sante et des vegetaux permet d'echapper aux alertes de la pollution photochimique tout simplement
La réduction du trafic routier en milieu urbain permet-elle d'améliorer la qualité de l'air ? Et si oui, quelles sont les mesures de réduction du trafic les plus efficaces ? Un rapport de l'Agence de la transition écologique (Ademe), publié le 20 septembre, propose un état de l'art des connaissances des impacts sur la qualité de l'air en ville de mesures visant à limiter les émissions du trafic en ville. Le document met aussi ces résultats en perspective avec la photographie de la pollution de...
Procédures d'infraction : la Commission demande des éclaircissements à la France concernant la pollution atmosphérique le 23/09/2021
Concernant la France, la Commission lui demande :
d'intégrer dans sa législation nationale la directive relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes [directive (UE) 2015/2193]. Cette directive vise à réduire la pollution atmosphérique en fixant des valeurs limites d'émission pour les installations de combustion moyennes. Celles-ci sont utilisées dans un large éventail d'applications, dont la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement domestiques et résidentiels et la production de chaleur ou de vapeur à des fins industrielles. Elles constituent une source importante de pollution atmosphérique par le dioxyde de soufre, l'oxyde d'azote et la poussière. la Commission a donc décidé d'envoyer des lettres de mise en demeure à l'Autriche, Chypre, la Grèce en plus de la France car ces 4 Etats membres n'ont pas correctement transposé cette directive dans leur législation nationale.
Agence Européenne de l’Environnement
L’Agence européenne de l’environnement a indiqué ce mardi 21 septembre que certains polluants étaient encore beaucoup trop présents en Europe. Les normes en matière d’ozone ou de particules fines sont en effet souvent dépassées.
La pollution atmosphérique photochilique est un phénomène local, paneuropéen et planétaire. Les polluants atmosphériques dégagés dans un pays peuvent être transportés dans l'atmosphère et affecter négativement la qualité de l'air ailleurs.
Les particules de matière, le dioxyde d’azote et l’ozone troposphérique, sont généralement reconnus aujourd'hui comme étant les trois polluants les plus significatifs en termes d'incidence sur la santé. Une exposition maximale et à long terme à ces polluants peut entraîner divers effets sur la santé, allant de l’altération du système respiratoire jusqu'à la mort prématurée. Près de 90% de la population urbaine en Europe est exposée à des polluants dont les concentrations sont supérieures aux niveaux de qualité de l’air supposés nocifs pour la santé. Par exemple, selon les estimations, les particules fines (PM2.5) dans l’air ont réduit l’espérance de vie dans l’UE de plus de huit mois. Le benzoapirène est un polluant carcinogène de plus en plus préoccupant dont les concentrations dépassent le seuil fixé pour la protection de la santé humaine dans plusieurs régions urbaines, notamment en Europe centrale et orientale.
La pollution atmosphérique nuit aussi à notre environnement.
- Des réductions importantes de l'acidification sont intervenues entre 1990 et 2010 dans les zones sensibles des écosystèmes d'Europe exposées à un excès de dépôt acide de composés sulfurés et azotés.
- La réduction de l'eutrophisation - un problème environnemental résultant d'un excès de nutriments dans les écosystèmes - a bien moins progressé. La zone d'écosystèmes sensibles soumise à des concentrations excessives d'azote atmosphérique n'a que peu diminué entre 1990 et 2010.
- Les dommages aux cultures agricoles résultent de l'exposition à des concentrations d'ozone élevées. La plupart des cultures agricoles sont exposées à des niveaux d'ozone qui dépassent l'objectif à long terme fixé par l'UE pour protéger la végétation. Cela touche notamment une proportion importante des zones agricoles, surtout en Europe méridionale, centrale et orientale.
La qualité de l'air en Europe n'a pas toujours évolué en parallèle avec la diminution générale des émissions de polluants atmosphériques de nature anthropogénique (causées par l'homme). Les raisons en sont complexes:
- il n'existe pas de relation linéaire claire entre la réduction des émissions et les concentrations de polluants atmosphériques observés dans l'air
- le problème du transport sur de longues distances de polluants atmosphériques provenant d'autres pays de l'hémisphère nord vers l'Europe ne cesse de s'aggraver.
Des efforts ciblés visant la réduction des émissions sont donc encore nécessaires pour protéger davantage la santé humaine et l'environnement en Europe.
Activités de l'AEE
L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) est le centre de données sur la pollution atmosphérique de l'Union européenne; elle soutient la mise en œuvre de la législation de l'UE liée aux émissions dans l’air et à la qualité de l'air. L'AEE contribue également à l'évaluation des politiques de l'UE en matière de pollution atmosphérique et au développement de stratégies à long terme visant l’amélioration de la qualité de l'air en Europe.
L’Heure d'été en Europe favorise la pollution Photochimique et les États membres pour échapper aux alertes sur la protection de la santé utilisent des stratagèmes et des manipulations frauduleuses
La France arrête tous ses enregistrements à partir de 15H sous l’Heure d'été en utilisant GMT 0 qui est l’Heure solaire sur la surveillance de l’AIR et oublie volontairement les seuils a la protection de la santé de l OMS
Exemple sur le NO2 l’indice Atmo tient compte d'un seuil de 400 µG/M3 d'air sur 1 h qui n’existe pas dans les directives sur le NO2 et dans les Recommandations de l OMS
Directive Européenne NO2
Valeur limite horaire pour la protection de la santé humaine (NO2)
70 % de la valeur limite (140 µg/m3, à ne pas dépasser plus de dix-huit fois par année civile)
50 % de la valeur limite (100 µg/m3, à ne pas dépasser plus de dix-huit fois par année civile).
L’OMS révise ses lignes directrices pour les principaux polluants de l’atmosphère et publie aujourd’hui de nouveaux seuils de référence plus exigeants afin de mieux protéger la santé des populations vis-à-vis de la pollution de l’air ambiant.
La pollution atmosphérique constitue un enjeu de santé publique mondial Selon l’OMS, chaque année environ 7 millions de décès prématurés sont dus aux effets de la pollution de l’air, dont plus de 4 millions en lien avec l’air ambiant. Une revue exhaustive de la littérature des 15 dernières années a conduit l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à publier de nouvelles lignes directrices pour la qualité de l‘air ambiant bien plus basses et plus exigeantes que celles publiées en 2005
| NO2 (µg/m3) | Année | 40 | 10 |
|---|---|---|---|
| 24 heures en Heure d'hiver |
-- | 25 | |
| O3 (µg/m3) | Pic saisonnier b heure d 'ete | -- | 60 |
| 8 heures de 12h a 20 h en H d'été |
100 | 100 |
La France et son indice Atmo une ineptie en matière de santé
Sébastien Denys, Directeur santé environnement travail à Santé publique France
Ce monsieur est un bonimenteur et un escroc sous l’Heure d'été des vaincus de 1945 les seuils a la protection de la santé sont calqués sur les directives Européennes sur le NO2 et l’Ozone O3
L’article 40 et 223.6 du Code pénal et du principe de Précaution article 190 et 191 du Traité de Lisbonne
Le Principe de Précaution droit administratif
Le principe de précaution s’impose aux administrations. Il les oblige à développer en leur sein des procédures de prévision et d’évaluation afin de tenter de prévenir les risques majeurs pouvant conduire à l’engagement de leur responsabilité
Le principe de précaution a été introduit en droit français par la loi Barnier du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement. Selon ce principe, "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable".
Le Conseil d’État a fait application de ce principe. Dans son arrêt Association Greenpeace France du 25 septembre 1998, il a prononcé sur ce fondement un sursis à exécution d’un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Pêche qui autorisait la commercialisation de variétés de maïs génétiquement modifié.
Ce principe a aujourd'hui valeur constitutionnelle. En effet, la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a annexé la Charte de l’environnement à la Constitution. Or, l’article 5 de la Charte dispose : "Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".
Par ailleurs, par son arrêt Commune d’Annecy du 3 octobre 2008, le Conseil d’État a précisé que tous les droits inscrits dans la Charte de l’environnement avaient une valeur juridique contraignante.
A quoi servent les lignes directrices pour l’air ambiant proposées par l’OMS en termes de santé publique ?
Bien que les lignes directrices sur la qualité de l’air de l’OMS ne soient pas juridiquement contraignantes, elles se définissent, et l’OMS insiste sur ce point,comme des valeurs cibles pour réduire le fardeau pour la santé lié à la pollution de l’air ambiant. L’objectif est d’atteindre ces nouveaux seuils plus bas et par conséquent plus exigeants, ce qui conduira à renforcer les politiques de réduction des niveaux des polluants dans l’air et permettra de diminuer la morbidité et la mortalité attribuables à l'exposition à la pollution dans le monde, et mieux protéger la santé de tous. Ainsi, la publication de ces nouveaux seuils devrait conduire les autorités à une révision des valeurs réglementaires. J’insiste sur le fait que le dépassement de ces nouveaux seuils pour la qualité de l’air est associé à des risques importants pour la santé.Santé publique France coordonne depuis 25 ans un programme de surveillance Air et santé (le Psas) et a initié dans ce cadre une collaboration avec l’OMS. Dans ce cadre, nous avons développé la méthode d’évaluation quantitative d’impact sanitaire (EQIS) pour évaluer l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé des Français. Les seuils de l’OMS sont utilisés dans ces évaluations comme valeur cibles à atteindre. Ces méthodes permettent d'estimer les bénéfices pour la santé attendus d'actions visant à réduire les niveaux de pollution jusqu’aux seuils des lignes directrices de l’OMS. Notre but est, comme établi dans nos missions, d'appuyer les politiques publiques locales, nationales et européennes de gestion de la qualité de l'air.
- Arrêté du 10 juillet 2020 sous la Covid 19
Pour le NO2 le seuil de 340 µg/M3 d'air n existe pas il atete créée par les mais de Petain de l ADEME et le seuil de l Ozone 380 µg/M3 d air sur 1H n existe pas Le seuil de 100 µg/m3 d'air n 'est meme pas mesuré en France volontairement
Recommandation 1432 du Conseil de l Europe
Question écrite n° 04991 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)
M. Marcel Vidal interroge M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur l'accroissement notable de la pollution atmosphérique directement induit par l'application depuis 1976 de l'horaire légal d'été. Corrélativement à la modification du rythme de l'activité humaine de deux heures par rapport à l'heure solaire, les plus fortes émissions d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote coïncident à des temps d'ensoleillement plus longs qu'en hiver. Aussi, par réactions photochimiques, ces rejets produisent des polluants tels que l'ozone et le péroxyacétyl-nitrate en des quantités d'autant plus importantes qu'est puissante l'action des ultra-violets sur les gaz rejetés dans l'atmosphère. En conséquence, il lui demande si les polluants entraînés par l'institution de l'horaire d'été ont fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement par ses services et quelles sont les actions qu'il souhaite engager pour faire cesser ce processus.
Reponse Technocratique des amis de Petain de l ADEME
La façon la plus efficace consiste à réduire les émissions de précurseurs. C'est pourquoi la France est l'un des premiers pays à avoir établi, dès 1985, un programme cohérent de lutte contre les émissions d'hydrocarbures, visant à une baisse de ces émissions de 30 p. 100 en quinze ans. Elle a de plus signé en 1988 la " déclaration de Sofia " visant à une baisse de 30 p. 100 des émissions d'oxydes d'azote entre 1980 et 1998. Les nouvelles réglementations sur les imprimeries, l'application de peinture, les dépôts d'hydrocarbures, l'avènement de la " voiture propre " européenne, etc., sont autant de mesures qui devraient conduire à une baisse sensible de la pollution atmosphérique, et notamment de la pollution photo-oxydante. Il faut enfin rappeler que le Gouvernement a confié à Ségolène Royal, député des Deux-Sèvres, une mission sur l'ensemble des questions liées à l'heure d'été. ; pollution photo-oxydante. Il faut enfin rappeler que le Gouvernement a confié à Ségolène Royal, député des Deux-Sèvres, une mission sur l'ensemble des questions liées à l'heure d'été.
Nouvelle source de pollution a l acide nitreux
Une nouvelle source d'acide nitreux modifie notre vision de la pollution
Les chercheurs ont découvert une nouvelle source d'acide nitreux, et donc une nouvelle forme de pollution atmosphérique
Si l'ozone de la stratosphère nous protège efficacement des rayonnements solaires - en filtrant les rayons ultraviolets - et présente ainsi un effet bénéfique, ce n'est pas le cas de l'ozone présent dans les couches basses de l'atmosphère, qui participe activement à la pollution de l'air.
lors qu'on supposait que l'acide nitreux (HNO2) ne se formait qu'à la faveur de la nuit, des mesures fines menées par l'université de Wuppertal, en Allemagne, ont révélé l'existence d'une surproduction diurne de ce composé, et des concentrations nettement supérieures aux prédictions.
Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement de Villeurbanne, en collaboration avec l'université de Wuppertal et l'Institut Paul Scherrer, en Suisse, sont parvenus à déterminer l'origine de cette surproduction. Ils publient leurs résultats dans l'édition du 9 mars du journal Nature, et révèlent que la photoréduction du dioxyde d'azote (à l'origine de la production d'acide nitreux) est facilitée par l'absorption du rayonnement lumineux par les substances humiques - des composés obtenus par décomposition de la matière organique biogène - présentes à la surface de la Terre. Ces substances humiques se trouvant en fortes quantités dans les zones rurales, mais également dans les villes, la surproduction diurne d'acide nitreux qu'engendre ce phénomène est non négligeable : en effet, selon les chercheurs, il serait responsable de la moitié des radicaux hydroxyles produits dans les milieux citadins..
L Heure d'ete est bien un facteur aggravant de la pollution de l air nie par la Commision européenne et l Union Européenne a ce jour malgre la recommandzation 1432 du Conseil de l Europe
Parlement européen
2019 - 2024
Commission des pétitions
18.2.2020
COMMUNICATION AUX MEMBRES
Objet: Pétition nº 0193/2012, présentée par Erick Labrousse, de nationalité
française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe»
sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du
Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe,
ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement
à cet égard
1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères.
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 227, paragraphe 6, du règlement intérieur) (ancien article 216, paragraphe 6, du règlement intérieur).
11. Réponse de la Commission (REV VIII), reçue le 18 février 2020
Observations de la Commission
En 2018, la Commission a engagé un bilan de qualité 26 pour les deux directives européennes concernant la qualité de l’air ambiant 27 . Ces directives fixent un certain nombre de normes et d’exigences en matière de qualité de l’air afin de s'assurer que les États membres surveillent et analysent de façon harmonisée et comparable la qualité de l’air sur leur territoire. Le bilan de qualité a également examiné la décision d’exécution 2011/850/CE 28 correspondante et la directive (UE) 2015/1480 de la Commission 29 .
La Commission a achevé ce bilan de qualité en novembre 2019 et publié les documents
suivants:
- document de travail des services de la Commission (SWD(2019) 427);
- résumé (SWD(2019) 428).
Le bilan de qualité arrive à la conclusion générale que les directives concernant la qualité de l’air ambiant ont été partiellement efficaces pour améliorer la qualité de l’air et respecter les normes en matière de qualité de l’air, mais reconnaît également qu’elles n’ont pas été
totalement efficaces et que tous leurs objectifs n’ont pas été atteints à ce jour.
Les directives concernant la qualité de l’air ambiant ont guidé la mise en place d’une
surveillance représentative et de grande qualité de la qualité de l’air, ont établi des normes
claires en matière de qualité de l’air et ont facilité l’échange d’informations fiables, objectives
et comparables sur la qualité de l’air, contribuant ainsi à une tendance à la baisse de la
pollution atmosphérique. Ces directives se sont avérées moins efficaces pour veiller à ce que des mesures suffisantes soient prises par les États membres afin de respecter les normes en matière de qualité de l’air et de limiter au maximum la durée des périodes de dépassement.
Pour ce qui est de la procédure d’infraction concernant le dépassement des limites de dioxyde d’azote (NO 2 ), en mai 2018, la Commission a renvoyé la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour n’avoir pas respecté les valeurs limites fixées en matière de qualité de l’air et n’avoir pas pris de mesures appropriées pour limiter au maximum la durée des périodes de dépassement 30 (affaire C-636/18) 31 . La Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt le 24 octobre 2019. La Cour estime que la France n’a pas respecté les valeurs limites de NO 2 et n’a pas pris, en temps opportun, de mesures appropriées afin de permettre que la période de dépassement soit la plus courte possible 32 .
La Commission examine actuellement les résultats du dernier rapport annuel sur la qualité de l’air transmis par la France en novembre 2019, conjointement avec les dernières données fournies par les autorités françaises dans leurs réponses dans le cadre de la procédure d’infraction en cours concernant les particules (PM 10 ). En fonction de l’issue de cet examen, la Commission décidera des mesures les plus appropriées au cas d’espèce.
Conclusions
À la suite du renvoi de la France devant la Cour par la Commission en raison des
dépassements des valeurs limites de NO 2 fixées par la directive 2008/50/CE, la Cour de
justice de l’Union européenne a condamné la France pour manquement aux obligations issues de cette directive.
Dans le même sens, le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant, achevé en novembre 2019, a conclu que la directive avait donné lieu à des règles applicables et qu’il était important d’adopter des mesures d’exécution pour réduire la pollution atmosphérique.
Application de la recommandation 1432 du Conseil de l Europe
Encore une notification du Parlement Européen par le biais de la mediatrice qui demontre les magouilles aavec la Commission Europeenne vis a vis de la pollution
Strasbourg, 13/09/2021
Référence de la plainte: 1503/2021/FA
Monsieur,Labrousser Erick
Le 25 août 2021, vous avez introduit une plainte auprès de la Médiatrice européenne contre la Commission européenne. Votre plainte concerne l’absencede mesures prises par la Commission contre la France concernant son non-espect présumé des normes européennes en matière de qualité de l’air.Je suis navrée de devoir vous informer que la Médiatrice n’est pas en mesure de traiter votre plainte. En effet, les plaintes doivent être introduitesdans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle les faits ont été portés à la connaissance du plaignant.Dans votre plainte, vous indiquez avoir introduit, à ce sujet, une plainte pour manquement au droit de l’Union enregistrée sous la référence CHAP(2018)01269. Le 23 octobre 2018, la Commission vous a informé de sadécision de clôturer votre plainte. La décision de la Commission remonte ainsi à plus de deux ans. De même, nous avions, dans le cadre de votre plainte 1825/2018/DR, déjà examiné avec soins la décision de la Commission de ne pas ouvrir une procédure en infraction à l’encontre de la France. Nous avions notamment considéré que les explications fournies par la Commission étaient correctes et raisonnables. Nous considérons par cela que les éléments exposés dans votre nouvelle plainte contre la Commission ne sont pas suffisamment clairs et détaillés pour être considérés comme substantiellement différents des griefs communiqués dans le cadre de votre plainte 1825/2018/DR, et ne permettent ainsi pas de justifier l’ouverture d’une nouvelle enquête.Malheureusement, cela signifie que la Médiatrice ne peut pas traiter votre plainte1
.
Je suis consciente que cette décision risque de vous décevoir, mais j’espère néanmoins que ces explications vous seront utiles.
Effectivement une nouvelle fois l Union européenne demontre son laxisme en matiere de protection a la Santé vis avis de la covid 19 grace a des vaccins OGM
La pollution photochimique aggrave la circulation du Virus
Plusieurs études montrent que des liens existent entre la pollution atmosphérique, la transmission et la sévérité du Covid-19. La hausse des contaminations pourrait être liée à des pics de concentration en particules fines.
Thomas Bourdrel, radiologue, membre du collectif Air santé Climat et co-auteur de la récente étude.
Thomas Bourdrel : Il y a plusieurs éléments montrant qu’ils facilitent l’infection par certains virus respiratoires. Un pic de pollution, même court, de quelques jours voire quelques heures, entraîne une baisse transitoire des défenses immunitaires, notamment au niveau du système respiratoire. Cela a été démontré en laboratoire, chez l’animal et chez l’homme. Des études ont montré que lorsque l’on est exposé à des polluants, le taux de virus nécessaire pour nous infecter diminue. Après avoir respiré du dioxyde d’azote et des particules fines, la quantité d’agent pathogène nécessaire pour contaminer une souris diminue par 100 si celui-ci a respiré au préalable du dioxyde d’azote ou des particules fines ! En théorie, on est donc plus facilement infectés par certains virus lors de pics de pollution : le mécanisme est le même pour ce coronavirus.
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