Heure d'ete UTC+ 2 des vaincus plus personne n en veut en Europe

19 juin 2020

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M. David Habib

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vice-président de l'Assemblée nationale |

Député de la 3éme circonscription des Pyrénées-Atlantiques

17 place Henri Dunant 64150 MOURENX

Monsieur, Labrousse Erick

Monsieur le Député a bien pris connaissance de votre courriel en date du 21 juillet dernier et vous remercie d'avoir bien voulu partager avec lui vos réflexions.

Nous tenons à vous rappeler que l'application de la directive mettant fin au changement d'heure saisonnier est conditionnée à son adoption par le Conseil de l'Union européenne où sont présents les représentants des gouvernements des Etats membres. Pour que la directive entre en vigueur, il faudra qu'elle soit adoptée à la majorité qualifiée des membres du Conseil, représentant 55% des Etats membres et 65% de la population de l'Union.

En outre, si la directive était adoptée, chaque Etat membre demeurera, comme la Commission européenne l'a rappelé, compétent pour définir son heure légale. Seul le changement saisonnier prendra fin.

Si le choix de l'heure légale venait à être soumis à la délibération de l'Assemblée nationale, soyez assuré que M. David HABIB prendra part au début en ayant conscience des enjeux de santé, de biodiversité et de climat que vous soulignez.

Bien cordialement,

Bienvenue à Barcelone

Initiative sur l'utilisation du temps

pour une société saine

LE FACTEUR TEMPOREL AU CENTRE DES POLITIQUES DE CROISSANCE ET DE BIEN-ÊTRE

La fin du changement d'heure, une opportunité pour une société plus saine et plus durable

• Il faut profiter de ce moment pour corriger un décalage historique entre le temps social et le temps solaire.

• De Barcelona Time Use Initiative, nous recommandons un débat à l’échelle européenne et nous appelons à une réunion des chefs d’Etat européens d’Europe occidentale pour décider conjointement de la durée

• Suivant les recommandations d'experts, la Barcelona Time Use Initiative défend le maintien de l'heure d'hiver permanente ou, en se déplaçant vers le fuseau horaire qui appartient à notre zone géographique (heure actuelle à Lisbonne et à Londres).

• Le maintien du temps le plus similaire à notre temps solaire nous offrirait la possibilité d'améliorer globalement la santé de tous les citoyens.

[Communiqué de presse Initiative de Barcelone sur l'emploi du temps pour une société saine, 28 mars 2020] .-

Ces jours-ci, nous réalisons à nouveau à quel point la santé publique et individuelle est importante pour le bien-être et l'économie. Le changement d'heure que nous vivons ce week-end est une pratique malsaine et doit être éliminé si nous voulons vivre dans une société plus saine et plus durable. Il n'y a pas si longtemps, l'heure solaire, marquée par le mouvement de la Terre autour du soleil selon le lieu géographique de résidence, a marqué ce qu'on a appelé l'horloge biologique, qui régule nos fonctions corporelles par cycles d'environ 24 heures, et le soi-disant temps social, qui peut être assimilé à notre montre, ou horloge mobile, et qui nous dit quand nous devons tout faire dans la société, coïncident.

Avec l'arrivée de l'horloge, de l'industrie, du commerce, de la mondialisation et de la société moderne en général, ces deux heures se sont souvent séparées. C'est ce que les scientifiques ont appelé le décalage horaire social, un décalage entre notre horloge biologique et le temps social.

Recommandation 1432 (1999)

Respect du système de fuseaux horaires européens
Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Briane. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 4 novembre 1999.

1. L’heure légale établie dans chaque pays suivant sa situation géographique fait partie des repères essentiels en fonction desquels sont organisées toutes les activités de la société.
2. L’Assemblée rappelle que conformément à la Convention de Washington (1884) qui a introduit le système des temps universels coordonnés (UTC), le territoire de l’Europe (hors la Fédération de Russie) se trouve dans trois fuseaux horaires. A son tour, la Fédération de Russie couvre plusieurs fuseaux horaires.
3. Elle note cependant qu’à la suite des différentes mesures décidées au niveau national l’heure légale dans les pays européens n’est pas toujours celle de leurs fuseaux horaires respectifs.
4. D’une part, dans le souci de réaliser des économies d’énergie et de mieux profiter de la lumière du jour, plusieurs pays ont introduit une heure légale en avance d’une heure par rapport à leur fuseau horaire. Certains pays dont le Royaume-Uni, l’Irlande, le Portugal, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Bélarus, l’Ukraine et la Moldova ont ensuite renoncé à cette mesure; d’autres tels que la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas l’appliquent à ce jour.
5. D’autre part, toujours pour économiser de l’énergie et assurer un meilleur usage de la lumière naturelle, la plupart des pays européens ont adopté vers le début des années 80 une heure dite d’été qui consiste à avancer les montres d’une heure pendant la période estivale.
6. A cet égard, l’Assemblée se félicite que, comme elle l’a préconisé dans sa Recommandation 801 (1977), le passage à l’heure d’été et le retour à l’heure d’hiver s’effectuent, dans l’ensemble de pays européens qui l’appliquent, de manière harmonisée.
7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.
8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.
9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyl

Doc. 8978

8 février 2001

Respect du système de fuseaux horaires européens Recommandation 1432 (1999)

Réponse du Comité des Ministres

adoptée à la 738^e réunion des Délégués des Ministres (31 janvier 2001)

Le Comité des Ministres a pris connaissance de la Recommandation 1432 (1999) de l’Assemblée parlementaire relative au respect du système de fuseaux horaires européens. Il prend acte des recommandations qu’elle contient et souhaite à cet égard appeler l’attention de l’Assemblée sur la 8^e Directive, adoptée par le Conseil Transport de l’Union Européenne, les 20-21 décembre 2000, sur la base des amendements du Parlement Européen, qui fixe les dispositions relatives à l’heure d’été pour les années 2002 et suivantes dans les Etats membres de l’Union européenne.

Le Comité des Ministres rappelle également que la Commission européenne a, par le passé, lancé plusieurs initiatives en vue d’approfondir la question des effets de l’application de l’heure d’été et notamment une vaste étude, dans les Etats membres de l’Union européenne, des incidences sur la consommation d’énergie, la santé publique, les conditions de travail et les modes de vie, en consultation avec les associations en faveur et contre l’heure d’été. Selon les conclusions de ce rapport, les secteurs consultés s’accordaient unanimement sur la nécessité de poursuivre la pratique actuelle.

Le Comité des Ministres tient à souligner que la fixation de l’heure légale normalement en vigueur relève de la seule compétence de chaque Etat membre. Il a par conséquent dûment transmis la Recommandation 1432 (1999) aux gouvernements des Etats membres.

Le décalage horaire social a des effets similaires au décalage horaire des déplacements dans notre corps: difficulté à dormir, anxiété, manque d'appétit, etc. mais au lieu d'être un problème ponctuel, il continue avec le temps. C'est pourquoi la plupart des chronobiologistes et des médecins du sommeil soutiennent que la différence entre le temps social et le temps solaire devrait être aussi petite que possible.

En fait, la Société européenne des rythmes biologiques (EBRS) a signé un manifeste en octobre 2018 pour la Commission européenne, recommandant que toute l'Europe reste à l'heure normale permanente (en gardant toujours l'hiver) afin d'obtenir plus de lumière le matin pendant l'hiver et réduire la quantité de lumière nocturne en été.

Avantages de garder l'heure d'hiver

Selon diverses études de chronobiologie, le maintien de l'heure d'hiver toute l'année aurait sept avantages évidents pour la santé: 1) une meilleure santé cardiaque, 2) une surcharge pondérale, 3) une incidence moindre du cancer, 4) une réduction de la consommation d'alcool et de tabac 5) une amélioration de la santé mentale 6) plus de productivité scolaire et professionnelle et 7) un meilleur sommeil. Le maintien de l'heure la plus proche de notre heure solaire nous offre soudain l'opportunité d'améliorer la santé de tous les citoyens. Dans le même sens, le Conseil Consultatif pour l'Initiative de Réforme de l'Utilisation du Temps (CARH) s'est prononcé en 2018 dans un rapport commandé par la Generalitat de Catalogne, qui prônait l'abolition du changement d'heure car "il a un impact sur les personnes par les troubles du sommeil" et a recommandé garder l'heure d'hiver tout au long de l'année. Ainsi, selon la CARH, l'heure d'hiver "est celle qui permet un meilleur ajustement aux heures plus générales de la population, notamment en tenant compte des heures scolaires actuelles." C'est pourquoi, avec l'heure d'hiver, tout toute l'année, l'activité des gens est plus adaptée aux heures de clarté du jour. Le fait qu'il y ait plus de lumière le matin peut aider les gens à commencer leur journée de travail et à l'école plus tôt.

Le Conseil consultatif pour la réforme de l'emploi du temps a déclaré qu'avec l'été toute l'année "le principal problème serait le manque de lumière le matin pendant les mois d'hiver, car en hiver, il ne serait pas clair avant 9 h 15". le soir et moins le matin "peut causer plus de troubles du sommeil et plus de décalage horaire, en particulier chez les personnes qui ont déjà un rythme de sommeil retardé et une privation de sommeil." Pour les enfants et les adolescents, avoir l'heure d'été en hiver n'aide pas non plus à se synchroniser avec les heures de classe et favorise la tendance du soir, ce qui peut diminuer les résultats scolaires. L'horloge circadienne module toutes les fonctions du corps tout au long de la journée. Selon cette étude, au niveau de la population générale, l'heure d'été peut entraîner une augmentation de l'inadéquation circadienne. Par conséquent, comme le déclare Fabian Mohedano, l'initiateur de la Time Use Reform Initiative, «le maintien des heures d'hiver toute l'année conduirait à une société plus saine».

Décision finale en attente

En 2019, le Parlement européen a adopté la proposition de la Commission de supprimer le changement d'heure. Les gouvernements des États doivent maintenant déterminer leur position, puis une décision commune sera prise au Conseil de l'Europe. Aujourd'hui, le gouvernement espagnol doit choisir entre trois options possibles:

· Gardez toujours l'hiver (UTC +1)

· Gardez toujours l'heure d'été (UTC +2)

- Gardez toujours le fuseau de son heure (nous aurions l'heure d'hiver actuelle à Londres) (UTC +0)

Au vu des arguments avancés, l'Initiative de Barcelone sur l'utilisation du temps pour une société en bonne santé (BTUI) affirme la nécessité de débattre au niveau européen, en particulier entre les États situés en Europe occidentale et qui se trouvent dans la même tranche horaire que l'Espagne ( Belgique, Pays-Bas, France et Luxembourg), afin de coordonner la décision finale.

Suivant les recommandations des organes d'experts, la BTUI défend en permanence le maintien de l'horaire d'hiver, ou se déplace en permanence vers le fuseau horaire qui appartient à notre zone géographique (UTC + 0).

Ce changement, associé à l'introduction progressive d'horaires plus sains, peut faire la différence dans de nombreux aspects de notre santé, mais aussi apporter des avantages économiques et environnementaux (réduction des accidents, réduction de la consommation d'énergie, régulation de la mobilité). pendant les heures de pointe, etc.).

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