Biodiversité Demande d enquête publique contre l heure d’été des vaincus de 1945

19 mai 2022

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Pollution de l'air : la responsabilité de l'Etat reconnue par une décision de justice historique

Le Conseil d'Etat juge que le dépassement des valeurs limites en particules et en oxydes d'azote viole la directive sur la qualité de l'air. Il enjoint le Gouvernement d'adopter au plus vite des plans permettant d'y remédier.

Elle fait par ailleurs suite à une décision du Conseil d'État français du 12 juillet 2017 qui avait jugé que le dépassement des valeurs limites en particules et en oxydes d'azote violait la directive sur la qualité de l'air. Elle enjoignait le Gouvernement d'adopter au plus vite des plans permettant d'y remédier. Ce qu'il n'a pas fait comme l'ont dénoncé plusieurs associations écologistes qui ont déposé un nouveau recours en vue de contraindre l'État à respecter cette première décision.

Cette condamnation au niveau européen confirme l'insuffisance des mesures prises jusque-là par l'exécutif en matière de circulation automobile, principale source de ces émissions polluantes. "La condamnation de la France doit provoquer un sursaut des collectivités et du gouvernement

Mais la pollution photochimique responsable de la polution aux PM10 et PM2?5

ovid-19 : les pics de pollution de l’air aux particules fines soupçonnés de faire augmenter les contaminations

Pour l’épidémiologiste Antoine Flahault, les épisodes de pollution pourraient « être l’un des facteurs déterminants majeurs tant de la transmission que de la gravité du Covid-19 ».

Dans son dernier point épidémiologique du jeudi 4 mars, Santé publique France constate pour la deuxième semaine d’affilée que les contaminations et les hospitalisations liées au Covid-19 sont reparties à la hausse entre le 22 et le 28 février. Et si ce rebond n’était pas seulement dû à la diffusion croissante de variants plus transmissibles mais aussi à un autre phénomène passé sous les radars : les pics de pollution de l’air aux particules fines ?

« C’est tout à fait possible, indique au Monde Antoine Flahault, professeur de santé publique et directeur de l’Institut de santé globale (université de Genève). Il se peut que la pollution atmosphérique par des particules fines soit responsable d’aggravations de l’épidémie tant dans le nombre de nouvelles contaminations que d’hospitalisations de cas de Covid-19. »

De la Corse aux Hauts-de-France, en passant par le Grand-Est, Rhônes-Alpes-Auvergne, la Nouvelle-Aquitaine ou l’Ile-de-France, de nombreuses régions ont été touchées par trois épisodes de pollution liés à des remontées de poussières de sable en provenance du Sahara. Le dernier vient de se terminer.

La frecommandation 1432 du Conseil d Etat devient le solution principale et la moins couteuse a ce jour...

Lors du confinement et de la reduction des transports de 90% et de la reduction des activites humaines de 60% n ont pas diminue la pollution au PM10,PM2.5,Ozone,Acide nitreux et P.A.N....

Voila comment les amis du Marechal petain magouillent la surveillance de l air avec le Ministere de la Nécrologie

Les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sont des associations « loi 1901 », agréées par le ministère en charge de l’environnement et depuis le 1er janvier 2020 par les préfets de région conformément au décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air.

Les missions qui leur sont confiées par l’État sont définies dans le code de l’environnement et dans l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air

Dans chaque région, l’État confie à l’AASQA les missions suivantes :

la surveillance, l’évaluation de la qualité de l’air à l’aide d’un réseau de stations de mesures (il y en a environ 650 réparties sur le territoire national) et d’outils de modélisation pour les polluants réglementés;
la diffusion au public des informations et prévisions relatives à la surveillance de la qualité de l’air ;
la transmission aux préfets des informations relatives aux dépassements ou prévisions de dépassements des seuils d’information et de recommandations ou des seuils d’alerte ;
la réalisation de l’inventaire régional spatialisé des émissions de polluants atmosphériques et de leurs précurseurs ;
l’évaluation de l’impact des Plans de protection de l’atmosphère (PPA) sur la qualité de l’air.

L’organe délibérant des AASQA doit associer des représentants des quatre collèges suivants :

État (directions régionales chargées de l’environnement, agences régionales de santé, etc.) ;
collectivités territoriales (Conseils régionaux, Conseils départementaux, intercommunalités, communes, etc.) ;
établissements contribuant à l’émission des substances surveillées (industriels locaux, chambres de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture, etc.) ;

Les feuilles de route régionales présentées par le ministre de la Transition écologique, en mars 2018 par Nicolas Hulos , n'ont convaincu ni l'exécutif européen, ni la Cour de justice. Pas plus que les différentes initiatives prises par le gouvernement français à travers la prime à la conversion, d'ailleurs rabotée l'été dernier, la mise en œuvre de zones à faibles émissions, le soutien au développement des mobilités douces et au covoiturage, ou la fin de la vente des véhicules thermiques d'ici 2040. La situation de dépassement systématique et persistant des valeurs limites démontre « par elle-même » que la France « n'a pas mis à exécution des mesures appropriées et efficaces », cingle la Cour.

Pétitionnaire Européen Nº 0193/2012 Parlement Européen

N° Pétition 1431/2015 Parlement Européen

Monsieur le Président,Monsieur le Député

J ai l honneur de vous informer de ce symbole qui n'est pas pour notre pays le plus glorieux et ni le plus constructif du droit et devoir de Mémoire européen Toutes mes invectives contre cette heure de la collaboration et déportation du régime de Vichy et des heures d'été les plus sombres de notre histoire européenne …Les scientifiques n ‘ont point dit le Covid 19 rendait sourd et aveugle face à l'inertie du clavier afin d’apporter la lumière nécessaire aux droits de l homme européen et à la Cour Européenne des Droits de l Homme C’est vrai que la France n'est plus le pays des droits de l homme mais de la convention européenne des droits de l homme Votre accointance et votre accoutumance face à une mesure qui insulte la république ne peut vous laisser de marbre ...Je me dois de faire rétablir la vérité face à une consultation biaisée volontairement et qui a omis de noter et rappeler trois rapports Parlementaires mettant en doute sérieusement cette mesure changement d’heure de l Etat Français 1940 1945 Le fait d'oublier volontairement la Recommandation 1432 du Conseil de l Europe est une avanie à la République et le conflit d'intérêt est avéré par cette action de dissimulation entre le Président de l Assemblée Nationale,la Présidente de la Commission des Affaires Européenne et de l ADEME Le Président de cette Agence a été un des membres de désignation de la liste Renaissance du parti politique En Marche pour les Européennes Le fait que le sieur Canfin président du WWF France a financé des milices en Afrique et en Asie avec de l'argent public de la République par la mise en place de déduction fiscale a facilité la violation de la Convention Européenne des droits de l homme ...Dans l'attente de votre réponse afin de rétablir l'esprit républicain et démocratique face au plein pouvoir d’une Agence qui est calquée sur les ombres les plus noires de notre histoire

De plus cette mesure coûte 1,5 point de production et coûte en budget 108 milliards d'euros chaque année à la France en pollution

Parlement européen

2019 - 2024

Commission des pétitions

18.2.2020

COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet: Pétition nº 0193/2012, présentée par Erick Labrousse, de nationalité

française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe»

sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du

Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe,

ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement

à cet égard

1. Résumé de la pétition

Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long

terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la

qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors laCommission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères.

2. Recevabilité

Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 227, paragraphe 6, du règlement intérieur) (ancien article 216, paragraphe 6, du règlement intérieur).

3. Réponse de la Commission,

Conclusions

À la suite du renvoi de la France devant la Cour par la Commission en raison des

dépassements des valeurs limites de NO 2 fixées par la directive 2008/50/CE, la Cour dejustice de l’Union européenne a condamné la France pour manquement aux obligations issues de cette directive.

Dans le même sens, le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant, achevé en novembre 2019, a conclu que la directive avait donné lieu à des règles applicables et qu’il était important d’adopter des mesures d’exécution pour réduire la pollution atmosphérique.

Cordialement

Non à l’Heure d'été en France et en Europe Association régie par la loi du 1er juillet 1901 n° W122003523-Préfecture de l’Aveyron

Pétition Nº 0193/2012 Parlement Européen

N° Pétition 1431/2015 Parlement Européen

Communique de Presse Mai 2020 du 8 MAI et les 75 ans de notre libération

Vive la libération de l Heure d été des vaincus de 1945 en cette date du 8 Mai 2020.Cette Heure dite Allemande U.T.C+2 est une avanie et une accointance indignes pour nos libérateurs. Cette mesure de Mars 1942 pour la zone libre orchestrée par le régime de Vichy et de la SNCF.Au début de l’Occupation, la France se retrouve donc scindée en deux par la ligne de démarcation, mais aussi par le décalage horaire: Paris a une heure d’avance sur Vichy. Ce qui pose quelques problèmes à la SNCF, comme l’explique Yvonne Poulle: «[…] les trains venant de la zone non-occupée continuent de circuler avec une heure de retard dans la zone occupée, les trains venant de la zone occupée continuent d’attendre une heure supplémentaire à la ligne de démarcation, tout cela bien entendu bouleversant les correspondances.»La falsification et la mystification par le silence historique afin de glorifier une telle mesure de la collaboration et déportation sont un délit et un crime volontaire et moral par ceux qui détiennent un pouvoir éphémère et non validé par le suffrage universel et par la manipulation des médias dans l'esprit de la SOFIRA de 1942

Aucune économie d énergie en 1940 et 1942

JORF du 22 décembre 1940

page 6214 Loi du 18 décembre 1940

RELATIVE A LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ÉLECTRICITÉ

JORF du 22 février 1942 page 774

Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

Avec le confinement et la réduction de plus de 50% des activités humaines et de la baisse des 90% des transports n'ont eu qu’une infime baisse des polluants PM10,PM2.5,Ozone,acide nitreux et du P.A.N.L’annonce manipulée de la baisse du NO2 est une escroquerie médiatique en cette période. l'heure d'été U.T.C+2 aggrave les polluants et le P.A.N qui par la photochimie diminue le NO2 en cette période est logique Les seuils des PM10 étaient au delà des 50 µg/m3 ..Cela démontre que les données sont bien manipulées par PREV AIR et l ADEME afin de cacher la réalité.Lors de l'incendie notre Dame de Paris aucune alerte aux Plomb, PM10,PM2.5,Dioxyde d’azote et Ozone..Le feu de cheminée était grandiose pour les 140 hectares de bois brûlés pendant 8H..Les travaux agricoles devant le parvis aux maximum avec l'épandage de l'eau sur le bâtiment afin de noyer l'édifice...Avec le retour des séquences pluvieuses,nous pouvons constater le retour des pluies acides HNO3. Ces pluies sont une calamité et un fléau pour le patrimoine naturel et culture de notre pays.La résultante de ce problème est l'utilisation accrue des pesticides et fongicides en agriculture afin de préserver les cultures pour nourrir et enrichir le pays.Nous pouvons constater lors de l'utilisation des pesticides contre les moustiques par avion ou hélicoptère le peu de réaction médiatique des écologistes du dimanche.Devant toutes ces injustices,malversations et de cette escroquerie par le fait de falsifier une consultation est un crime et un délit du Président de l'Assemblée nationale dont le gouvernement se sert..La Pétition Nº 0193/2012 sur le NO2 est là tout simplement pour éclairer les juges sur les mensonges et manipulations de l Etat Français avec la condamnation de la France via la Commission européenne par la Cour des Justices Européennes sur le NO2 Une plainte devant la Cour de Justice est indéniable et les préjudices chiffrables seront à la charge des technocrates,Ministres,Secrétaires d'Etat et politiques dans cette affaire suite à la condamnation par le Conseil d'Etat sur le NO2 Pour les motifs Faux et usage de Faux ,Faux en écriture publique,non assistance en personne en danger,mise en danger volontaire,violation des articles 191 et 193 du Traité de Lisbonne sur le principe de précaution et de violation de l'article 1f du Traité de Maastricht et des violations des ordonnances du 3 juin 1943,du 09 août 1944 et du 14 août 1945 Vu les articles 4,8 et 10 de la convention Européenne des Droits de l Homme la condamnation de cette mesure heure d'été dite Allemande est inévitable.La Recommandation 1432 du Conseil de l Europe devient le principe de précaution légalisée par les Votes du Parlement Européen en plénière en 2018 et 2019 sur le changement d'heure.Le droit Européen prime sur le droit Français...La Cour Européenne des Droits de l'Homme reconnaît et défend les recommandations du Conseil de l Europe De nombreuses demandes d ‘enquête publique sur la responsabilité de l Heure d été dite Allemande sur l aggravation des PM10,PM2.5, de l Acide nitreux,du NO2,de l OZONE et du P.A.N sont restées lettres mortes L'amnésie a une faculté de rendre sourd les élus de la majorité et le Gouvernement face à la recommandation 1432 du Conseil de l Europe Vive la Libération,Vive l'Europe vive la République a l'heure du fuseau de Paris et non celui de Berlin

Pour information

COURDECASSATION/ COURDEJUSTICE mer. 29 avr. 09:18 (il y a 1 jour)À moi

Bonjour Monsieur Labrousse Erick

Vous pouvez adresser votre plainte par mail mais elle doit être signée de votre main.

Je vous remercie de le faire afin qu’elle puisse être examinée. Cordialement

Secrétaire générale Cour de justice de la république

21 rue de Constantine

75007 PARIS

COURDECASSATION/COURDEJUSTICE mer. 29 avr. 09:18 (il y a 5 jours)À moi

Vous devez adresser votre plainte à la commission des requêtes de la cour de justice de la république et non à une instance européenne.

PETI Secretariat

jeu. 23 avr. 15:15

À moi

Monsieur, Labrousse Erick

Votre pétition après de la Commission des pétitions est toujours ouverte et le texte est bien présent sur le Portal. On a eu un moment des problèmes liés aux informatiques, mais dorénavant cela devrait être résolu.

Bien à vous,

Secrétariat de la Commission des pétitions

European Parliament

Président Ile de France de l'Association non à l'heure d'été en France et en Europe

Petit fils de Brigadiste et résistant et neveu de résistant de l Armée Secrète Dordogne Sud Groupe Anic 357 hommes et 25 Républicains Espagnols dont un membre du B.C.R.A…

Participation au Procès de Complicité de crime contre l'Humanité en soutien aux Parties civiles contre le Résistant collabo Papon à Bordeaux

Membre et fondateur de la Stèle pour les Républicains Espagnols a la base Sous Marine de Bordeaux Bacalan

labrousse Erick