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La Cour de justice de l'UE déboute Bruxelles, Madrid et Paris sur les émissions polluantes

La décision de la CJUE annule un jugement antérieur du Tribunal de l'UE qui avait donné raison aux trois capitales en 2018 sur les gaz polluants des voitures diesel. L'affaire concerne l'introduction par la Commission européenne de tests d'émissions en conditions de conduite réelle pour compléter les procédures déjà menées en laboratoire, et la fixation d'une limite d'émissions de NOx pour les véhicules légers de tourisme et commerciaux, après le scandale du "Dieselgate" de 2015.

Les villes requérantes estimaient que ce règlement les empêchait d'imposer des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution atmosphérique.

La CJUE a jugé que la directive de la Commission ne concernait que l'immatriculation et la vente de véhicules, et excluait la circulation sur les routes, de sorte que les villes n'étaient pas directement concernées par la réglementation.

Le NO2 est la principale source d’aérosols de nitrate, qui représentent une proportion importante des PM2,5 et, en présence de rayons ultraviolets, d’ozone. Les émissions anthropiques de NO2 proviennent principalement de la combustion (chauffage, production d’électricité, vapeur d’eau industrielles et nucléaires avec l’avancement des activités humaines vis-à-vis du soleil  moteur des véhicules automobiles et des bateaux) et de l'acide nitreux 

Une nouvelle source d'acide nitreux modifie notre vision de la pollution

 

A l'occasion de travaux, dont un extrait est paru dans l'édition courante du journal Nature, des chercheurs européens ont mis en évidence une nouvelle source de production de l'acide nitreux, ce composé qui interagit avec la lumière pour produire des radicaux hydroxyle et participe ainsi à la production d'ozone dans les couches basses de l'atmosphère.

 

Si l'ozone de la stratosphère nous protège efficacement des rayonnements solaires - en filtrant les rayons ultraviolets - et présente ainsi un effet bénéfique, ce n'est pas le cas de l'ozone présent dans les couches basses de l'atmosphère, qui participe activement à la pollution de l'air.

Alors qu'on supposait que l'acide nitreux (HNO2) ne se formait qu'à la faveur de la nuit, des mesures fines menées par l'université de Wuppertal, en Allemagne, ont révélé l'existence d'une surproduction diurne de ce composé, et des concentrations nettement supérieures aux prédictions.

Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement de Villeurbanne, en collaboration avec l'université de Wuppertal et l'Institut Paul Scherrer, en Suisse, sont parvenus à déterminer l'origine de cette surproduction. Ils publient leurs résultats dans l'édition du 9 mars du journal Nature, et révèlent que la photoréduction du dioxyde d'azote (à l'origine de la production d'acide nitreux) est facilitée par l'absorption du rayonnement lumineux par les substances humiques - des composés obtenus par décomposition de la matière organique biogène - présentes à la surface de la Terre.

Ces substances humiques se trouvant en fortes quantités dans les zones rurales, mais également dans les villes, la surproduction diurne d'acide nitreux qu'engendre ce phénomène est non négligeable : en effet, selon les chercheurs, il serait responsable de la moitié des radicaux hydroxyles produits dans les milieux citadins..



Émissions

Perception de la pollution de l’air par les Francilien·ne·s

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Depuis les années 1990, la qualité de l’air à Paris s’améliore grave a la manipulation des seuils a la protection de la sante et des vegetaux , mais la mobilisation doit continuer. Des actions concrètes peuvent contribuer à réduire la pollution dans l'une des villes les plus denses au monde. Pour mieux cibler ces actions, plusieurs expérimentations visent à mesurer la qualité de l'air et son évolution en ferment les capteurs le plus rapidement que possible 

 

Changement de l'indice au 1er janvier 2021

Pourquoi un nouvel indice ?

Depuis 1994, les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA), dont Airparif pour l’Ile-de-France publient tous les jours un indicateur journalier de la qualité de l'air, l’indice ATMO, calculé sur les agglomérations de plus de 100 000 habitants, à partir des concentrations dans l'air de quatre polluants réglementaires : dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d'azote (NO2), ozone (O3) et particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10).

Depuis 2011 ,elles publient également l’indice de villes européennes Citeair (développé à travers un projet européen coordonné par Airparif).

L’indice ATMO n’a pas connu d’évolution majeure depuis sa création. Toutefois, considérant l’enjeu de santé publique que représente la QA et le besoin d’une information plus complète exprimé par la population, une révision de l’indice est apparue nécessaire. Grâce à l’amélioration des outils de surveillance, il est devenu possible de fournir une information personnalisée et géolocalisée.

Quels sont les nouveautés et les atouts de cet indice ?

L’évolution de l’indice, adopté par le Ministère de la Transition Écologique, repose sur plusieurs nouveautés :

Il intègre un nouveau polluant réglementé : les particules fines PM2,5, aux effets sanitaires avérés. Ses seuils sont alignés sur ceux choisis par l’Agence européenne pour l’environnement ;

L’échelle évolue aussi : le niveau Très bon disparaît, et le niveau Extrêmement mauvais fait son apparition. Le nouvel indice qualifie donc l’état de l’air selon 6 classes : Bon / Moyen / Dégradé / Mauvais / Très mauvais / Extrêmement mauvais  sauf pour le NO2 dont le seuils de 360 µg/m” d air sur 1h n ‘existe pas

Le code couleur s’étend désormais du bleu (bon) au magenta (extrêmement mauvais) ;

Il permet de fournir une prévision calculée à l’échelle de chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI), sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. Il apporte ainsi une indication plus fine sur l’exposition de la population à la pollution de l’air, avec une information à différentes échelles territoriales, de l’EPCI à la géolocalisation ;

Ces nouveautés dans les modalités de calcul de l’indice ATMO le rendent plus représentatif de l’état de la qualité de l’air, mais aussi plus en phase avec les attentes des citoyens. Il est déclinable à une échelle plus fine dans l’espace.

 

Qu'est-ce que cela va changer ?

L’indice agit comme un thermomètre, avec une nouvelle gradation dont les seuils sont abaissés.

Son entrée en vigueur devrait entraîner une augmentation notable du nombre de jours où l’indice est « mauvais » ou pire. Cela ne sera pas dû à une dégradation de la qualité de l’air, qui continue à s’améliorer en Île-de-France, mais bien à l’évolution des méthodes de calcul (intégration des particules fines PM2.5, polluant à fort enjeu sanitaire surveillé par Airparif depuis 1999, et seuils plus restrictifs pour l’ozone et pour le dioxyde d’azote).

Par exemple pour Paris entre 2015 et 2017, alors que la qualité de l’air s’améliore chaque année, le nombre de jours avec un indice « mauvais » ou pire était de 10. Avec le nouvel indice il aurait été de 83.

À retenir

Ce n’est pas la qualité de l’air qui se dégrade, c’est bien le thermomètre qui a été modifié suite a la condamnation de la France par la Cour Européenne des justices 

 

Expérimentation Pollutrack : moyenne à 7 jours

 

Toute notre thématique Qualité de l'air

Évolution des concentrations

La pollution chronique pour les indicateurs réglementés diminue depuis quelques années sur Paris et l’Île-de-France. Toutefois, les concentrations en particules et en dioxyde d’azote restent problématiques à Paris, avec des dépassements des valeurs limites réglementaires et des seuils de recommandation sanitaire de l’OMS. Pour les particules PM2.5, l’ozone (O3) et le benzène, les concentrations mesurées respectent les valeurs limites, mais excèdent toujours les objectifs de qualité.

 

Le dioxyde d’azote (NO2)

Sa principale source est le trafic routier. La baisse des niveaux dans l'agglomération parisienne se poursuit. Pourtant, à proximité du trafic et sur les axes les plus chargés, les niveaux en NO2 sont toujours en moyenne deux fois supérieurs à la valeur limite annuelle (40 µg/m) sauf pour l incendie de notre dame de paris ou aucune alerte a la pollution photochimique dtetectee sur paris 

Vendredi 14 janvier 2022, la qualité de l’air sera dégradée à Paris et dans une partie de l’Ile-de-France notamment à l’Ouest, selon les données d’Airparif avec une concentration de dioxyde d’azote et des particules.

Les recommandations 

En cas d’épisode de pollution, l’Agence Régionale de Santé (ARS) recommande : 

  • en cas de gêne respiratoire ou cardiaque, prenez conseil auprès d’un professionnel de santé.; 

  • privilégiez des sorties plus brèves et celles qui demandent le moins d’effort. 

  • En cas d’épisodes de pollution aux polluants PM10, NO2, SO2 : réduisez, voire reportez, les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions).

  • En cas d’épisode de pollution à l’O3 : les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) à l’intérieur peuvent être maintenues.

Mesures pour le NO2 européenne et de l OMS

Celui de Airparif 

Dioxyde d'azote ( NO2)

Valeurs limites Objectifs de qualité (fr)

40 µg/m³ 40 µg/m³.

200 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 18 heures par an.

     400 µg/m³ en moyenne horaire sur 3 heures consécutives.

 

La réglementation sur la qualité de l’air vise à protéger la santé humaine et l'environnement. 

 

En matière de qualité de l'air, trois niveaux de réglementations imbriqués peuvent être distingués. Le premier niveau oblige les États membres européens, le deuxième l’Etat français, le dernier se situe au niveau local. Ensemble, ils forment la réglementation de notre région.

Valeur Européenne sur le NO2

Valeur limite horaire pour la protection de la santé humaine (NO2)

70 % de la valeur limite (140 µg/m3, à ne pas dépasser plus de dix-huit fois par année civile)

Valeur limite annuelle pour la protection de la santé humaine (NO2)

80 % de la valeur limite (32 µg/m3)

Niveau critique annuel pour la protection de la végétation et des écosystèmes naturels (NO2)

80 % du niveau critique (24 µg/m3)

 

Quels impacts pour l’exposition de la population française ?

A la suite des annonces de l’OMS, l’Ineris a réalisé de premières analyses de l’impact des nouvelles lignes directrices sur l’exposition de la population française à la pollution atmosphérique. Cette évaluation repose sur la cartothèque « qualité de l’air » illustrant l’évolution des concentrations des principaux polluants atmosphériques au cours des 20 dernières années . Avec les niveaux de pollution estimés pour l’année 2019 : 

 

L’ensemble du territoire national serait exposé à des dépassements de la nouvelles valeurs seuil pour la moyenne annuelle de particules fines (PM2.5) ;

Plus des ¾ de la population française se retrouverait exposée à des dépassements du nouveau seuil pour la moyenne annuelle de dioxyde d’azote.

 

        RECOMMANDATIONS DE L OMS 

   

         Matières particulaires (PM)

Valeurs recommandées OMS 

Particules fines (PM2,5) :

  • 5 μg/m3 valeur moyenne annuelle

  • 15 μg/m3 valeur moyenne sur 24 heures

Particules grossières (PM10) :

  • 15 μg/m 3 valeur moyenne annuelle

  • 45 μg/m 3 valeur moyenne sur 24 heures

 

Dioxyde d’azote (NO2) OMS 

Valeurs recommandées

NO2 :

  • 10 μg/m3 valeur moyenne annuelle

  • 25 μg/m3 valeur moyenne sur 24 heures

La France ne respecte pas les seuils à la protection de la santé malgré la covid19 sous l'Heure d'hiver des vaincus de 1945 La recommandation 1432 du Conseil de l Europe devient une obligation par les articles  130 S et 130r et 190 et 191 du Traite de Maastricht et de Lisbonne 



En raison d’un épisode de pollution atmosphérique, la Ville de Paris annonce la gratuité du stationnement résidentiel pour la journée du samedi 15 janvier 2022.
AIRPARIF prévoit pour la journée du samedi 15 janvier 2022 un épisode de pollution aux particules fines (PM10).
Conformément aux dispositions prévues par l’Exécutif parisien lors de pics de pollution atmosphérique, la Ville a décidé du stationnement résidentiel gratuit ce jour.
Le préfet de police recommande par ailleurs de respecter notamment les consignes suivantes :
- Recourir le plus possible au télétravail.
- Privilégier les transports en commun ou les modes de actifs, ainsi que le covoiturage.
- Réduire de la vitesse maximale autorisée :
  • à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130km/h ;
  • à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;
  • à 70 km/h sur les portions d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 90 km/h, ainsi que sur les routes nationales et départementales limitées à 80 km/h ou à 90 km/h.

Cette mesure est une escroquerie pour sanctionner tout simplement le citoyen mais n ayant auxcun impact en matiere de pollution photochimique par les UV 

Niveau d'information et de recommandation

Le seuil d'information correspond à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l'émission d'informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.
La procédure d'information et de recommandation est déclenchée pour un polluant sur constat ou prévision du dépassement du seuil d'information et de recommandation relatif à ce polluant par Airparif.
Il comprend des actions d'information de la population, des recommandations sanitaires aux catégories de la population particulièrement sensibles en cas d'exposition de courte durée, ainsi que des recommandations et des mesures visant à réduire certaines des émissions polluantes, comme celle faite par les autorités aux conducteurs de véhicules à moteur de limiter leur vitesse.
Pour les particules, en cas de persistance de plus de trois jours, les autorités doivent mettre en place des mesures relevant de la procédure d'alerte.

Niveau d'alerte

Le seuil d'alerte correspond à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence.
La procédure d'alerte est déclenchée pour un polluant donné sur constat ou prévision par Airparif du dépassement d'un seuil d'alerte relatif à ce polluant ou, pour les particules PM10, en cas de persistance de l'épisode de pollution aux particules PM10.
En plus des actions prévues au niveau d'information et de recommandation, ce niveau comprend des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant à la pollution (industries et transports), y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules.
Pour l'ozone seulement : ce polluant a trois seuils de niveau d'alerte, déclenchant l'activation ou le renforcement de certaines mesures selon la gravité de l'épisode de pollution.
Seuils de déclenchement des niveaux d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en Île-de-France pour les quatre polluants concernés.

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