La Consultation est biaisée volontairement par En Marche avec le Président de l Assemblée nationale et de l'ADEME de 1942
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reponse_pr_sident_de_la_commission_europ_enne_NO2_et_OZONZ_
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Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, qui assiste le Conseil européen et le Conseil de l'UE, accuse réception de votre message.
Cordialement,
Le service Information au public
https://www.consilium.europa.eu/fr/infopublic/
Clause de non-responsabilité : Les informations communiquées ont été élaborées par le Service Information au public du Secrétariat général du Conseil de l'UE et ne peuvent être considérées comme une position officielle du Conseil.
Rapports de Mme Ségolène Royal, parlementaire en mission, 20 mars 1990, et de M. Philippe François, Sénat n° 256, 25 avril 1990, sur la proposition de loi, déposée par M. Charles de Cuttoli, tendant à rétablir en France métropolitaine un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays.
La SEPANSO, gestionnaire des Réserves Naturelles Nationales
Recommandation 1432 (1999)
Respect du système de fuseaux horaires européens
Absence de réponse gouvernementale
« Nous nous sommes mobilisés en octobre avec les sociétés européennes et américaines de chronobiologie et de médecine du sommeil et la Société française de recherche et médecine du sommeil, indique Claude Gronfier, chercheur INSERM à Lyon et vice-président de la Société francophone de chronobiologie. Nous avons interpellé le président de la République, le Premier ministre, les ministères chargés de la Santé et des Transports en leur apportant des éléments de réflexion sur le changement d'heure au regard des données scientifiques. » Six mois plus tard, ils n'ont toujours reçu aucune réponse gouvernementale. Le chercheur regrette que les citoyens français n'aient pas eu accès à une information éclairée sur le sujet avant d'être invités à se prononcer.
L épandage n 'est pas responsable de l aggravation des polluants ozone,PM10,PM2;5,ozone acide nitreux sauf pour Airparasite
Les syndicats agricoles "en tombent littéralement par terre"
L'inquiétude à l'égard des traitements dans les champs suscite l'ire du principal syndicat agricole. "Effectivement, affirme Alain Chabauty, responsable de la FDSEA dans les Deux-Sèvres, les agriculteurs le prennent très mal, c'est un nouvel exemple d'agribashing"(Ndrl, le dénigrement à l'égard du monde paysan). "C'est dommage et lamentable d'accuser tout de suite les agriculteurs alors qu'on s'efforce de produire malgré le contexte parce qu'il faut bien continuer à nourrir les gens" (Denis Bergeron, FDSEA 86)
Ce vendredi 15 mai, la Commission européenne a délivré une mise en demeure à la France pour le retard pris dans la transposition de la réglementation européenne sur les émissions polluantes. « La Commission demande à la France (…) de transposer correctement dans sa législation nationale toutes les exigences de la directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC)
Qualité de l'air : la Commission invite instamment la FRANCE, CHYPRE et la LITUANIE à améliorer leurs règles contre la pollution de l'air
La Commission demande à la France, à Chypre et à la Lituanie de
transposer correctement dans la législation nationale toutes les exigences
de la directive (UE) 2016/2284 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC).
La directive NEC contribue à atteindre des niveaux de qualité de l'air qui n'entraînent pas d'impacts négatifs importants ni de risques pour la santé humaine et l'environnement. En particulier, la directive fixe des engagements nationaux de réduction des émissions pour les États Membres pour cinq polluants atmosphériques importants : les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques
(COVNM), le dioxyde de soufre (SO2), l'ammoniac (NH3) et les particules fines (PM2,5). Ces polluants atmosphériques entraînent tous des impacts négatifs importants sur la santé humaine, tels que des problèmes respiratoires, des maladies cardiovasculaires et le cancer, et endommagent
les écosystèmes. La France et Chypre n'ont, entre autres, pas transposé en droit national la
directive : obligation de mettre à jour leur programme national de lutte
contre la pollution atmosphérique au moins tous les quatre ans.La Lituanie n'a pas correctement transposé en droit national les dispositions de la directive qui permettent aux États membres d'ajuster,
dans certaines conditions limitées, leurs inventaires d'émissions de polluants atmosphériques pour évaluer les progrès accomplis dans la réduction de la pollution atmosphérique dans l'UE.Par conséquent, la Commission a décidé aujourd'hui d'envoyer des lettres de mise en demeure aux trois pays, qui disposent désormais de quatre mois pour remédier à la situation. Sinon, la Commission peut décider
d'envoyer un avis motivé.
le juge n'estimant pas l'urgence avérée, arguait de nouveaux éléments, notamment le "lien entre pesticides et pollution de l'air". Une pollution soupçonnée d'accentuer la fragilité de certaines personnes vis-à-vis du Covid-19.
Le collectif des maires anti-pesticides demandait à nouveau la suspension du décret fixant les distances minimales entre l'épandage des pesticides.
Le Conseil d'État a rejeté vendredi deux nouvelles demandes qui visaient à faire suspendre en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d'épandage de pesticides et habitations, ainsi que des dérogations à ces dispositions. Le collectif des maires anti-pesticides demandait à nouveau la suspension du décret et de l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant les distances minimales entre l'épandage des pesticides et les habitations : cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes. Ils jugent ces distances insuffisantes pour protéger les populations.
Et neuf ONG demandaient de leur côté la suspension de divers textes assouplissant les conditions de validation de dérogations ramenant les distances à trois mètres pour les cultures hautes et cinq pour les basses.
Alors que le confinement a vidé les rues de la capitale, la qualité de l’air tarde à s’améliorer. L’effondrement de la circulation automobile n’est pas le seul phénomène à entrer en ligne de compte. Explications.
Fin du changement d’heure en 2021 - Les Editions Saint Honoré
www.editions-saint-honore.com/produit/fin-du...
Ce livre retrace le combat d'un homme convaincu des méfaits de cette heure d’été et du changement d'heure sur le patrimoine naturel et culturel en Europe et en France C'est une calamité et un fléau pour la santé, le climat, la pollution et la préservation de la biodiversité. Les trois rapports parlementaires ont tous démontré ces ...
COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION
GÉNÉRALE ENVIRONNEMENT ENV.C - Qualité de vie ENV.C.3 -
Qualité de l'air Le Chef d’Unité Bruxelles, 06/02/2020 ENV.C3/MK/dp M. Erick Labrousse Par email: Labrousse.erick@gmail.com Sujet: Votre message au Commissaire Sinkevičius du 10 janvier 2020
Monsieur, Je vous remercie de votre courriel du 10 janvier 2020 (référence Ares(2020)151752). Le Commissaire Sinkevičius m’a demandé de vous répondre. Les informations que vous nous avez envoyées de nouveau ont déjà fait l’objet de plusieurs analyses détaillées, et ce depuis plusieurs années, y inclus dans le cadre de votre plainte CHAP(2019)1131 du 11 avril 2019 contre la France, et des observations de la Commission sur votre pétition 2012/0193 auprès du Parlement Européen. Entre autres, nous vous avons informé dans notre lettre du 24 juin 2019 (référence Ares(2019)4003075) que le dossier CHAP(2019)1131 est désormais clôturé. La dernière communication complémentaire de la Commission sur la pétition 2012/0193 a été envoyée au Parlement Européen le 27 janvier 2020 (référence Ares(2020)491276). Vu que votre courriel du 10 janvier 2020 ne contient pas de nouveaux renseignements ou questions, nous ne disposons pas d’informations supplémentaires à vous communiquer. Nous tenons à vous informer que le code de bonne conduite administrative n’est pas d’application quand il s’agit d’une correspondance qui peut être considérée comme inappropriée, par exemple parce qu’elle est répétitive ou inutile. Dans ce cas, la Commission se réserve le droit de mettre fin aux échanges.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée (e-signée) François Wakenhut
Ref. Ares(2020)773648 - 06/02/2020 Signé par voie électronique le 06/02/2020 15:43 (UTC+01) conformément à l’article 4.2 (Validité des documents électroniques) de la décision
Cher Monsieur Labrousse,
Dans la dernière Communication aux Membres que le Secrétariat de la Commission de Pétitions vous avez envoyé, la Commission Européenne comptait conclure le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant à l’automne 2019. Veuillez bien trouver le lien à toute l'information concernant ce bilan (disponible en anglais): https://ec.europa.eu/environment/air/quality/aqd_fitness_check_en.htm
Le Secretariat de la Commission de Pétitions vous tiendra bien entendu informé, en temps utile de la suite donnée à votre pétition.
Committee on Petitions / Secretariat
European Parliament
Directorate-General for Internal Policies of the Union
Directorate for Citizens' Rights and Constitutional Affairs
Référence de la plainte : 1825/2018/DR
Pétition 0193/2012
Pétition 1431/2015,
Monsieur le Président du Groupe
J'ai l'honneur en vertu des ordonnances du 9 août 1944,du 3 juillet 1943 votre consultation est biaisé volontairement en, oubliant l’origine de l'heure d’été de 1942 afin d'harmoniser les transports et communications dans l'Europe nazie et pétainiste
Étant moi même pétitionnaire devant le parlement européen et la Commission des pétitions sur cette heure d’été étant une violation de l’article 1f du traité de Maastricht et du non respect de la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe
Le fait de glorifier cette heure d’été en falsifiant le côté historique est une malversation volontaire malgré les deux rapports de Ségolène royal de mars 1990 et de François Michel Gonnot , président de la Commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale, a présenté hier le rapport qu'il a rédigé à la demande d'Alain Juppé sur la question du choix de l'heure. Ce document se prononce pour le maintien de l'heure d'hiver toute l'année. Un choix qui ne constitue pas une surprise le LE 25/10/1996
Vous ne pouvez pas laisser le choix de UTC+ 2 étant d’origine du régime de Vichy et du pouvoir Lavaliste de 1942 et de FRANCO en Espagne Cette manipulation et cette manière de glorifier l'heure d'été de pétain de 1942 est un délit je vous demande de faire un rappel sur le côté historique de cette mesure d'harmonisation des transports et communications dans la Nouvelle Europe de 1942
Dans l’attente d’une modification honnete et sincere avant de déposer plainte pour délit à l’encontre du Président de l'Assemblée nationale et de la présidente de la Commission des affaires Européennes afin t de glorifier le régime de vichy en violation des ordonnances ci dessus
Il est interdit en france de glorifier une mesure de pétain quelque soit sa portée et de vouloir légiférer sur un tel texte est une honte a la republique
Cette manipulation sans faire référence à la recommandation 1432 du Conseil de l’europe est une violation volontaire de l’article 223.6 du Code pénal
Je me bats contre cette mesure de pétain depuis 1984 et j’ai participé au procès du terroriste papon en octobre 1997 qui fut un des responsable de ce retour à l’heure d'été de pétain de 1942 en 1976...
Dans l’attente de votre réponse
Daignez agréer,Monsieur le Président du Groupe de l'Assemblée nationale,l'hommage de mon profond respect et de mon sincère dévouement
Le collectif des maires anti-pesticides demandait à nouveau la suspension du décret fixant les distances minimales entre l'épandage des pesticides.
Le Conseil d'État a rejeté vendredi deux nouvelles demandes qui visaient à faire suspendre en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d'épandage de pesticides et habitations, ainsi que des dérogations à ces dispositions. Le collectif des maires anti-pesticides demandait à nouveau la suspension du décret et de l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant les distances minimales entre l'épandage des pesticides et les habitations : cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes. Ils jugent ces distances insuffisantes pour protéger les populations.
Changement d'heure : participez à la consultation citoyenne !
Des pays européens ont commencé à mettre en place un système d’heure d’été à la fin des années 60, essentiellement pour réaliser des économies d’énergie. La France l’a fait en 1976.
Afin d’unifier les pratiques et les dates de passage à l’heure d’été, l’Union européenne est intervenue, en 1980 puis en 2001. Depuis cette date, tous les États membres de l’Union européenne doivent passer à l’heure d’été le dernier dimanche de mars et revenir à l’heure légale (dite « heure d’hiver ») le dernier dimanche d’octobre.
Pour la France métropolitaine, cette heure légale est celle du fuseau horaire UTC +1 (quand il est 12 h à Londres ou à Lisbonne, il est 13 h à Paris).
Ce système étant de plus en plus contesté, la Commission européenne a proposé une nouvelle directive mettant fin aux changements d’heure saisonniers dans l’Union européenne. Les ministres des transports européens, réunis le 3 décembre 2018, envisagent la date de 2021 pour abandonner ce système. À l’issue d’une action de coordination, chaque État membre devra alors faire le choix de rester à l’heure d’été ou d’hiver.
La Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a souhaité vous consulter sur ce sujet. Vos réponses seront analysées et présentées en Commission puis relayées auprès des institutions européennes.
L Assemblee Nationale a cache cette information
LE FAIT DU JOUR Charente Libre Samedi 24 mars 2018
Philippe Rousseau chronobiologiste, ancien responsable de l’éducation pour la santé à la Carsat Aquitaine. Il intervient aujourd’hui aussi bien sur la problématique des rythmes scolaires que sur celle du sommeil chez les dirigeants d’entreprise. Selon ce spécialiste de l’organisation temporelle des êtres vivants, le passage à l’heure d’été n’est pas l’idéal pour nos organismes et peut être à l’origine de quelques troubles. Pensez-vous qu’il faille abolir le passage à l’heure d’été? Philippe Rousseau. Nous, les chronobiologistes, on serait d’accord pour rester toute l’année à GMT + 1, l’heure d’hiver. Cela fait d’ailleurs un moment qu’on le demande. L’heure idéale serait bien sûr l’heure solaire. Il faudrait vivre avec le soleil car notre organisme obéit à son rythme. Mais GMT + 1, ce n’est pas dérangeant. Le problème principal du passage à l’heure d’été, c’est le décalage avec le fonctionnement économique de la société. Si on adaptait notre rythme de vie, économique et sociale, ça irait. Mais ce n’est pas ce qu’il se passe. Quels sont les troubles biologiques associés au passage à l’heure d’été? Comme il va faire jour le soir, les gens vont veiller, aller se promener, courir. Les enfants vont s’exciter. Tout le monde va se coucher plus tard... mais l’heure du lever ne change pas! Les troubles associés au changement d’heure sont ceux induits par le manque de sommeil: troubles de l’attention, des capacités de mémoire et de travail. Les enfants et les personnes âgées, qui ont plus de mal à s’adapter, sont les plus sensibles à ce changement. Certaines études constatent aussi une augmentation du nombre d’infarctus dans la semaine qui suit le passage à l’heure d’été, ce qui ne me paraît pas incohérent. Notre cœur bat moins vite la nuit: la perte d’une heure de sommeil peut avoir des conséquences pour les insuffisants cardiaques. Comment se préparer au mieux au passage à l’heure d’été? Pour les enfants, certes on peut adapter l’heure de coucher, mais il faut faire attention à ne pas trop la reculer. L’école commence toujours à la même heure le lendemain et il faut qu’ils aient un sommeil suffisant pour leur âge. Le mieux, pour tout le monde et si c’était possible, serait encore d’anticiper d’une semaine le changement d’heure et de se coucher progressivement un quart d’heure plus tard. Il faudrait vivre avec le soleil “ Philippe Rousseau, chronobiologiste On passe cette nuit à l’heure d’été Mais le Parlement européen a voté en février dernier une résolution supprimant le changement d’heure dans l’UE On resterait alors à l’heure d’hiver toute l’année.
Il y a 8 questions dans ce questionnaire.
En restant toute l’année à l’heure d’hiver, avec les fuseaux horaires existants, le soleil se couchera le 20 juin (journée la plus longue) à 21 h 21 à Brest et à 20 h 23 à Strasbourg (au lieu de 22 h 21 et 21 h 23 à l'heure d'été).
En restant toute l’année à l’heure d’été, avec les fuseaux horaires existants, le soleil se lèvera le 20 décembre (journée la plus courte) à 10 h 06 à Brest et à 9 h 18 à Strasbourg (au lieu de 9 h 06 et 8 h 18 à l'heure d'hiver).
Si le changement d’heure est supprimé, que choisissez-vous?
Suivant
Merci d'avoir participé à ce questionnaire.
Vous pourrez vous informer des suites données à ce questionnaire sur la page de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
La députée Sabine Thillaye refuse de se plier au renouvellement imposé par la majorité
L’imbroglio dure depuis six mois et n’est pas encore clos. Mercredi 22 janvier, le bureau du groupe La République en marche (LRM) de l’Assemblée nationale recevra Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes, que la majorité aimerait voir quitter son poste. Après plusieurs mois de brouillamini, la tension est montée d’un cran ces derniers jours. La députée d’Indre-et-Loire est désormais menacée d’exclusion du groupe, dernier outil entre les mains des macronistes pour désavouer une élue déterminée à garder ses responsabilités.
Le conflit s’enracine dans une nouvelle règle que la majorité a décidé de s’appliquer au Palais-Bourbon. En début de mandat, ses députés occupant des postes à responsabilité s’étaient engagés à les remettre en jeu à mi-mandat. Les présidents de commission et les membres du bureau issus des rangs de LRM s’y étaient tous tenus en juillet 2019. A l’exception de Mme Thillaye. L’élue avait brandi les règles de l’institution pour se soustraire à celles de son groupe.
« Elle ne respecte pas les règles collectives »
Cette situation ubuesque a viré à la bataille de communication. D’un côté, les députés hostiles à Mme Thillaye ont commencé à démonétiser la commission. « On n’y assiste plus que lorsqu’on a un document important à partager », confie une élue LRM. « On commence à percevoir chez nos partenaires européens un débordement de nos discussions internes », affirme une autre. Mme Thillaye, elle, a eu recours à un cabinet de conseil en stratégie de communication pour distiller à grand renfort de communiqués ses arguments pour conserver son poste.
Mardi 21 janvier, elle organisait dans la matinée une conférence de presse au restaurant Chez Françoise pour marteler sa position. Dans un courrier adressé au groupe qu’elle a révélé à cette occasion, elle énumère les arguments en sa faveur. Le document n’augure pas d’un changement d’attitude, puisqu’elle conclut par ces mots : « Je vous assure de mon entière détermination pour poursuivre le travail en tant que présidente de la commission des affaires européennes. »
Elle a magouille une consultation malgre les 3 votes du Parlement Européen et les 3 rapports Parlementaires sur l impact de l heure d'ete de petain dont elle a falsifie son origine historique
Cen'est qu'un au revoir -Andre Rieu-Concert-Auld Lang Syne