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Non à l’Heure d'été en France et en Europe   Association régie par la loi du 1er juillet 1901 n°      

W122003523-Préfecture de l’Aveyron

Communiqué de Presse

Pétition 1431/2015, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, sur l'heure d'été

Cette fantaisie de l’heure d'été technocratique de l'Etat français de 1942 est contraire aux principes républicains et à l’article 1er f du traité de Maastricht

Cette heure d'été est illégale sur les ordonnances du 3 juillet 1943,du 9 août 1944 et du 14 Aout 1945

La FRANCE a l’Heure Allemande peut glorifier les amoureux du Maréchal Pétain mais glorifier une mesure qui n’a jamais fait l'économie de la moindre étincelle électrique

En 1940 le régime de Vichy prendra une première mesure pour la réduction de la consommation

JORF du 22 décembre 1940 page 6214

Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ÉLECTRICITÉ

JORF du 22 février 1942 page 774

Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

En outre, l'ajout de 677 000 noms au nombre des abonnés à l'électricité entre 1940 et 1943 entraîna une augmentation de la consommation d'électricité en basse tension de 610 millions de KWh, ce qui laisse entendre la présence d'un marché assez dynamique dans le petit appareillage, et en particulier dans l'électro-domestique et l'éclairage , et cela malgré les pénuries d'énergie se faisant sentir dès 1941

 

Cette mesure est une source de pollution des gaz à effet de serre aggravant l’ozone,le dioxyde d’azote,le P.A.N et l’acide nitreux

Lors de la parution de ces travaux, le Congrès mondial pour la pureté de l’air de Montréal confirmait en 1992 : « L’utilisation de l’heure solaire serait en ce sens très bénéfique, diminuant notamment l’ozone de 47.6 % par rapport aux valeurs calculées en heure d’hiver. et  33% pour le P.A.N C’est une véritable pénalité d’utiliser l’heure d’été […] de l’argent est gaspillé. […] Il nous paraît inutile et dangereux de vouloir pérenniser cet usage. » (Valeurs dépassées en 2003.)

Recommandation 1432 du Conseil de l’europe

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.La vapeur d’eau des centrales nucleaires est « le plus grand contributeur à l’effet de serre artificiel  » et au renforcement de l’acide nitreux par les UV du soleil en déplaçant les activités humaines

 

Parlement européen

2014-2019 Commission des pétitions 29.6.2018 COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet: Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard 1. Résumé de la pétition Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères. 2. Recevabilité Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 216, paragraphe 6, du règlement).

Réponse de la Commission (REV III), reçue le 29 juin 2018

Pour ce qui est du dioxyde d’azote (NO2), la France est actuellement appelée à comparaître devant la Cour de justice de l’Union européenne pour n’avoir pas respecté les valeurs limites convenues en matière de qualité de l’air et n’avoir pas pris de mesures appropriées pour limiter au maximum la durée des périodes de dépassement

Cette fantaisie technocratique de l’Etat français et l’inertie du pouvoir legislatif et executif ont permis la mort de 30.000 personnes en 2003,6000 morts en 2015 et plus de 1500 morts en 2018

La Pétition nº 0193/2012 reste ouverte suite a la décision de la Commission des pétitions du Parlement Européen dans l’attente du jugement de la Cour Européenne des justices

Glorifier une telle mesure favorisant le NO2 qui n’est qu’une calamité et un fléau pour le climat,la biodiversité,la pollution atmosphérique,la santé,le patrimoine naturel et culturel de notre pays dont la concentration dans l’atmosphère ne fait que  croître actuellement, est un gaz destructeur de la couche d’ozone dans la stratosphère

Le silence et la volonté de cacher les pluies acides hno3 par le ministère de la nécrologie est un crime perpétuel contre dame nature

L’exemple de Carcassonne démontre l’importance de lutter contre les pluies acides hno3 Ce concours de circonstance ne saurait faire oublier que le réchauffement climatique et les pluies acides restent des problématiques environnementales majeures auxquelles nous devons trouver des solutions efficaces à l’échelle planétaire.

Les conséquences sont terribles pour notre patrimoine culturel et nous laisseront que des tas de ruines pour les prochaines générations

Effacer les traces du passé sur nos cathédrales et nos églises gothiques du XII et XIII siècles est surement une fantaisie technocratique mais le coût de cette mesures est abyssale plus de 108 milliards d’euros chaque année pour rendre un hommage appuyé à l’harmonisation des transports et communication dans l’Europe Nouvelle de L’Etat français

Le plan Vélo oublie volontairement les conséquences sur le fait de promouvoir les déplacements en vélo sous la pollution l'immatriculation des vélos n’est pas une idée nouvelle mais déjà entreprise sous l’heure d'été de 1940 À partir de janvier 1941, les bicyclettes de la capitale et de sa banlieue devaient être munies d’une plaque d’immatriculation. Son numéro était celui porté sur la carte grise délivrée par le commissaire de police. Cette carte indiquait le genre de bicyclette (pour homme, femme, enfant), la marque, le numéro de série et les nom et adresse du propriétaire. Pour la circulation de nuit le cycle devait non seulement être équipé de deux feux réglementaires, mais encore signalé au moyen d’un disque blanc d’au moins 8 cm de diamètre placé à l’arrière quand le garde-boue ne présentait pas une surface blanche de 30 cm de longueur En  1942 sous l’heure d’ete , le motif de la plaque en métal fut imprimé sur du carton puis à partir de 1943, la preuve du paiement de cette taxe prenait la forme d’un timbre qui devait être collé sur un support accroché au cycle. Une plaque fixée au vélo était également fixée au vélo sur laquelle étaient gravés le nom et l’adresse du propriétaire.

L'homme doit s'appuyer sur le passé et tendre vers l'avenir. l’oublie c’est de ne pas voir 14h  à Midi mais de là à vouloir chercher une heure particulière à un emplacement qui n'est pas le sien, c'est quand même un peu stupide.

La technocratie est à la République ce que la tique est à l'être humain …

Par ces actions au niveau européen nous demandons a l'exécutif et au Législatif français de promouvoir le droit de pétition comme il est établi au Parlement Européen

Le débat sur le respect des ordonnances du 3 juillet 1943,du 9 août 1944 et du 14 Août 1945 est aujourd’hui une obligation pour le respect du droit européen L’Heure d'été est une violation des articles 4 et 8 de la Convention Européenne des droits de l’Homme

Le silence sur le sujet démontre l’imposture technocratique sur l’article 2 de notre Constitution.Le technocrate ne peut en aucune manière gouverner et imposer aucune mesure sans l’aval du vote du législatif

 

E.mail labrousse.erick@gmail.com

 

Président de la Région Ile de France

 

La Commission Européenne des transports falsifie l'histoire pour maintenir l'heure d’été du 3 Reich  : http://labousseerick.canalblog.com/archives/2018/10/15/36785969.html