Heure d ete et pollution photochimique

21 avril 2021

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La recommandation 1432 du Conseil de l’Europe est une obligation pour la pollution photochimique

le Comité des Ministres est l’instance de décision du Conseil de l’Europe (47 Etatats membres). Gardien, avec l’Assemblée parlementaire, des valeurs qui fondent l’existence du Conseil de l’Europe, il est investi d’une mission de suivi du respect des engagements pris par les Etats membres. Le Comité des Ministres est aussi un forum où s’élaborent collectivement des réponses à ces défis.
Les recommandations sont des actes émis par la Commission européenne ou le Conseil de l’Union européenne. Ils constituent une incitation pour les États membres à adopter un comportement particulier. Par exemple, dans le domaine de la politique économique et monétaire, la Commission peut recommander certaines mesures à un État membre qui connaît des difficultés dans sa balance des paiements (art. 143 TFUE).
La CJUE, consciente de l’importance des recommandations, estime que les juges nationaux sont tenus de les prendre en considération.

Question écrite n° 04991 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/06/1989 - page 824

M. Marcel Vidal interroge M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur l'accroissement notable de la pollution atmosphérique directement induit par l'application depuis 1976 de l'horaire légal d'été. Corrélativement à la modification du rythme de l'activité humaine de deux heures par rapport à l'heure solaire, les plus fortes émissions d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote coïncident à des temps d'ensoleillement plus longs qu'en hiver. Aussi, par réactions photochimiques, ces rejets produisent des polluants tels que l'ozone et le péroxyacétyl-nitrate en des quantités d'autant plus importantes qu'est puissante l'action des ultra-violets sur les gaz rejetés dans l'atmosphère. En conséquence, il lui demande si les polluants entraînés par l'institution de l'horaire d'été ont fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement par ses services et quelles sont les actions qu'il souhaite engager pour faire cesser ce processus.

Pollution Photochimique

Les composés organiques volatils (COV) sont, avec les oxydes d'azote, les principaux précÙrseurs d'une pollution, le smog photochimique, dont les effets néfastes ne sont plus à démontrer aujourd'hui. L'ozone est sans doute le plus connu des oxydants photochimiques composant ce smog qui se forme dans des conditions météorologiques particulières, à partir de polluants primaires issus de certaines activités industrielles mais surtout des transports. Réduire ce type de pollution nécessite une bonne connaissance de son processus de formation afin d'intervenir à la source pour diminuer ou éliminer les émissions des composés particulièrement impliqués dans ce phénomène en raison de leur forte concentration ou de leur réactivité importante.De nombreuses études ont, en effet, montré que l'irradiation solaire d'un mélange de COV et d'oxydes d'azote déclenche une chaine de réactions photochimiques complexes qui aboutit, entre autres, à la formation de composés oxydants tels que l'ozone. Indispensable dans la haute atmosphère car il filtre le rayonnement ultraviolet, l'ozone devient un polluant oxydant à faible altitude dans la troposphère."Un COV est un composé organique qui, lorsqu'il est présent dans l'atmosphère, peut y séjourner assez longtemps pour participer aux réactions photochimiques. Alors qu'il n'y a pas de limite précise entre les composés organiques volatils et non-volatils, la fraction prédominante de COV représente les composés qui s'évaporent rapidement à température ambiante. Presque tous les composés organiques qui peuvent être considérés comme des COV ont des pressions de vapeur supérieures à 0,1 millimètre de mercure dans les conditions normales".Les émissions de COV d'origine naturelle (fermentation bactérienne, fuite de gaz naturel, végétation) sont donc, sur le plan mondial, plus importantes que les émissions d'origine anthropique, mais elles sont à peu près également distribuées sur l'ensemble du globe et, de ce fait, ne constituent qu'un faible apport aux concentrations anthropiques présentes dans les zones industrielles ou urbaines. Les principaux hydrocarbures naturels émis et leurs teneurs moyennes dans l'atmosphère Des études sur le coût de réduction des oxydes d'azote et des hydrocarbures (15) montrent que, d'une façon générale, les scénarios de réduction des oxydes d'azote sont plus coûteux que ceux qui correspondent à la réduction des hydrocarbures. Ainsi, une réduction de 20 % de NOx serait équivalente, en coût, à une réduction de 40 % des COV. Un rapport (17), établi en 1989 par le Ministère Français de l'Environnement, fait apparaître que l'une des premières priorités du gouvernement en matière de lutte contre la pollution photooxydante consiste en la réduction des rejets d'hydrocarbures. Plusieurs études montrent qu'il est nécessaire de réduire parallèlement les émissions d'oxydes d'azote, responsables également de près d'un tiers de la pollution acide.

Les scientifiques découvrent une nouvelle source de pollution atmosphérique à l'acide nitreux

Des chercheurs français, suisses et allemands ont mis en évidence une nouvelle source de production d'acide nitreux (HNO2). Ce gaz, précurseurs de l'ozone troposphérique, serait produit en présence de matière organique et d'oxyde d'azote.

LA DOUBLE HEURE D'ÉTÉ CONTESTÉE

Renfort inattendu pour les adversaires en France de l'heure d'été, ou plutôt de la double heu¬ re d'été, puisque notre heure d'hiver est déjà décalée d'une soixantaine l'heure de solaire. minutes par rapport à Trois études réalisées en 1985 et et 1987 chimie par le laboratoire de la combustion de cinétique de Villeneuse d'Asq, pour l'Agence de ministère la qualité de l'Environnement, de l'air et pour montrent que l'adoption de l'heure d'été est un facteur aggravant de la pollution atmosphérique par les oxydants photochimiques, et en particulier par l'ozone. Si l'ozone se situant au niveau de la stratosphère (à 40 km d'altitude) est tout à fait indispensable à la vie sur terre puisqu'il filtre les UV provenant du Soleil, l'ozone au niveau du sol est par contre entraîne toxique : des il dégrade troubles les pulmonaires matériaux, dans sées et leest cas un de personnes facteur du prédispo¬ dépéris¬ sement des forêts en conjonction avec le phénomène des pluies aci¬ des. Cet ozone provient de l'action des rayonnements solaires sur les polluants primaires (oxyde d'azote, hydrocarbures) rejetés par les véhicules et le sites industriels et les foyers avec la vapeur d'eau industrielles Si toutes les activités humaines avaient lieu la nuit, les polluants primaires à l'action du Soleil et pas ne conduiraient pas à la formation de cet ozone toxique. On comprend que tout changement de rythme des activités humaines puisse entraîner une agravation de la pollution par l'ozone. L'heure d'été se traduisant de 2 heures entre le décalage du soleil est au zénith et le moment où il est douze heures à notre montre, ce décalage a pour effet global d'exposer plus longuement les polluants primaires au Soleil et d'accroître jusqu'à 45% d ozone la concentration Elles ont été menées par simulation numérique d'un modèle prenant en compte tous les facteurs atmosphériques importants (facteurs physiques, chimiques, météorologiques, facteurs d'émission...). JeanClaude Dechaux, chercheur dans ce laboratoire et responsable de ces études s'interroge sur la nécessité de conserver le système actuel : « Le fait que seuls cinq pays européens (la France, l'Espagne, la Hollande, la Belgique et le luxembourg utilise ce systheme"

Les dépassements du seuil d'information et leur répartition spatio-temporelle

En 2001, un total de 1 430 dépassements du seuil d'information de 180 µg/m3 d'air en moyenne horaire ont été enregistrés sur l'ensemble des 375 capteurs du dispositif ATMO ayant fourni des données à la BDQA. Ces dépassements ont concerné 68 jours et ont représenté un total cumulé de 3 654 heures (Tableau 2). Ils ont concerné 211 sites différents, soit environ 50 % des stations de surveillance de l'ozone du territoire. Dans leur grande majorité ces dépassements sont apparus entre mai et septembre, qui constituent classiquement la « saison de l'ozone » mais quelques dépassements sont apparus en mars ainsi qu'en période hivernal L heure d'ete est bien un facteur aggravant de la pollution photochimique dont les gouvernements succecifs ont caché volontairement les informations a la demande de l ADEME qui glorifie cette mesure.

Du 25 juillet au 3 août 2001 , un fort épisode de pollution photochimique s'est manifesté de la région Sud-Est à l'Alsace, en touchant la vallée de la Seine et le nord du territoire. Durant ces journées la valeur horaire a atteint 306 µg/m3 d'air sur la station méditerranéenne de La Ciotat. Les régions sous influence océanique, ainsi que la Bourgogne et la Franche-Comté n'ont en revanche pas connu de dépassement du seuil d'information. La période du 25 juillet au 3 août a représenté à elle seule 35 % des dépassements du seuil horaire 180 (soit 1 284 heures de dépassement) en 2001. Les durées consécutives de dépassement se sont étalées de quelques heures à plus de 10 heures sur les sites les plus pollués du sud-est du pays. C'est donc au cours du mois de juillet qu'ont été enregistrées en 2001 les plus grandes durées cumulées de dépassement du seuil d'information, alors que c'est au cours du mois d'août qu'a été mesurée la concentration maximale d'ozone de l'été.
Du 24 au 28 août 2001 un épisode de pollution s'est manifesté durant 5 jours au sud-est du pays, en région Ile-de-France, dans le nord de la France et en Alsace. Durant ces journées, 630 heures cumulées de dépassement du seuil horaire 180 ont été enregistrées sur ces zones. Lors de cette période la pointe record estivale a été enregistrée sur le site de La Roque-d'Anthéron dans le Lubéron (328 µg/m3 d'air)
Cette étude a été rendue possible grâce aux données régulièrement transmises à l'ADEME qui gére l'ensemble des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air qui constituent le dispositif ATMO.
Le seuil de 110 µg/m" d'air sur 8h n est pas pris en compte volontairement
Pollution au PM10 et PM2.5

Les normes toujours pas respectées

« Alors que le délai accordé par le Conseil d'État a expiré, ces normes ne sont toujours pas respectées », pointe Marion Cubizolles des Amis la Terre. Dans un communiqué du 27 janvier, le ministère de la Transition écologique reconnaît lui-même que les dépassements persistent dans les huit zones. Mais il met en avant les progrès réalisés : concentrations « désormais très proches de la valeur limite réglementaire » à Grenoble, Reims et Strasbourg, et diminution significative de la population exposée aux effets du dépassement dans les autres territoires.

Le ministère indique avoir transmis au Conseil d'État le mémoire précisant les mesures adoptées. Mais cette transmission a eu lieu avec une quinzaine de jours de retard. « Cela dénote une forme de désinvolture », estime Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre. Dans son communiqué, Barbara Pompili vante « l'adoption de mesures structurantes dans les secteurs les plus émetteurs » : création de nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) dès cette année, dont six dans les zones concernées par le contentieux, nouvelles mesures pour les mobilités propres (bonus écologique, prime à la conversion, soutien au déploiement des bornes de recharge), plan vélo et plan pour le développement du covoiturage, soutien des actions des collectivités locales dans le cadre des feuilles de route adoptées en 2018.

L’épisode de lutte contre le gel dans les vignes a généré d’importants taux de pollution aux particules, toutefois trop brefs pour déclencher une alerte

Des brouillards et une odeur de fumée au lever du jour dans plusieurs endroits du département : les conséquences des opérations nocturnes de brûlage dans les vignes, pour lutter contre le gel, n’ont pas échappé aux habitants. Ni aux indicateurs de pollution atmosphérique, comme l’indiquent les relevés d’Atmo Nouvelle-Aquitaine sur les matinées des mercredi 7 et jeudi 8 avril.

Sur la métropole bordelaise, les niveaux de pollution aux particules de type PM10 ont largement dépassé le seuil d’alerte, fixé à 80 microgrammes par mètre cube d’air (μg/m3). Ainsi, le 7 avril, un pic d’un peu moins de 150 μg/m3 a été relevé à la station de Talence. Mais c’est surtout le 8 avril que les compteurs s’emballent, avec jusqu’à 420 μg/m3 mesurés à Bassens, un peu moins de 300 à Bordeaux-Bastide, environ 230 au Grand Parc… Entre 6 heures et midi, les six stations de l’agglomération indiquent toutes une forte densité de particules dans l’air.

La brièveté de l’événement n’a pas conduit les pouvoirs publics à déclencher une alerte. Les seuils s’appuient en effet sur une moyenne journalière de dépassement, et non horaire. Sur l’ensemble de la journée du 8 avril, « seule la station de Bassens a dépassé le seuil d’information et recommandations (fixé à 50 μg/m3), avec une moyenne s’élevant à 54 μg/m3, explique Atmo. Ce dépassement localisé n’était pas suffisant pour caractériser un épisode de pollution au sens de l’arrêté préfectoral. »

Mais l'objectif pour les requérantes reste de pousser le Gouvernement à agir alors qu'il subit dans le même temps la pression de l'Union européenne. En octobre dernier, la Commission renvoyait la France devant le Cour de justice (CJUE) pour non-respect des valeurs limites sur les PM10. Le 3 décembre dernier, elle la mettait en demeure de respecter sa condamnation par la CJUE concernant la pollution au NO2.

« L'État est pris en étau entre ces décisions. On aimerait bien ne pas attendre que la procédure de pénalité financière de la CJUE retombe sur la France. On préfèrerait que le Conseil d'État arrive à se faire respecter avant par le ministère de la Transition écologique »

Jean-Marie Robine, qui plaide pour un système réactif de suivi de la mortalité depuis la canicule de 2003, juge la situation actuelle incompréhensible. « Dans cette épidémie, on devrait pouvoir communiquer avec fiabilité sur les décès de la veille. La solution serait simple : rendre obligatoire pour tout médecin la certification électronique des décès dans les quarante-huit heures », martèle le démographe.

Le gouvernement sourd aux critiques

A la fin de l’épisode meurtrier, le gouvernement rejette les critiques. «Nous avons réagi dès qu’il fallait le faire, je n’ai aucun regret», affirme le ministre de la Santé, Jean-François Mattéi, qui décline toute responsabilité. La responsabilité est placée sur les autres services de santé, telle que la DGS, qui ne lui aurait pas transmis les informations nécessaires. Outré, Lucien Abenhaïm, directeur de la DGS, démissionne le 18 août. Il publiera en novembre un livre dans lequel il accuse Jean-François Mattéi d’avoir fait de lui un bouc émissaire livré à la «vindicte publique».

Pourtant, début septembre, un rapport d’experts, suivi d’une mission parlementaire, vient plutôt conforter la position défendue par le ministre de la Santé, soulignant «un manque d’anticipation, d’organisation et de coordination de tous les acteurs du système sanitaire». La leçon de cet événement spectaculaire sera retenue dès l’année suivante avec la mise en place d’un véritable système de veille sanitaire et d’alerte se traduisant par l’application automatique d’un plan canicule durant tout l’été et ce, dès le 1er juin. Cela contribuera notamment à contrôler beaucoup efficacement la canicule suivante de 2006.

Mais personne ne parle de l ozone et du seuil a la protection de la sante malgre les recommandations de l O.M.S..

Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l’air : particules, ozone, dioxyde d’azote et dioxyde de soufre Mise à jour mondiale 2005

Lignes directrices Particules

PM2.5: 10 µg/m3 moyenne annuelle 25 µg/m3 moyenne sur 24 heures

Particules PM10: 20 µg/m3 moyenne annuelle 50 µg/m3 moyenne sur 24 heures

Ligne directrice O3 : 100 µg/m3 moyenne sur 8 heures de 12 H à 20 H en heure d'ete pour la France

Confère une protection suffisante en santé publique, bien que certains effets puissent apparaître au-dessous de cette concentration. L’exposition à cette concentration d’ozone est associée à : • une augmentation estimée de 1 % à 2 % de la mortalité journalièrea (d’après les résultats d’études journalières sur des séries chronologiques) ; • une extrapolation des études au laboratoire et sur le terrain basée sur la probabilité que l’exposition réelle au cours de la vie ait tendance à être répétitive et que les études au laboratoire excluent les sujets très sensibles ou cliniquement très atteints, ou les enfants ; • la probabilité que l’ozone ambiant soit un marqueur des oxydants connexes. Décès attribuables à l’ozone. Les études sur des séries chronologiques indiquent une augmentation de la mortalité journalière de l’ordre de 0,3 % à 0,5 % à chaque fois que les concentrations d’ozone sur 8 heures augmentent de 10 µg/m3 au-dessus d’une concentration de base estimée de 70 µg/m3 ....

Le 30 octobre 2020, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l'air due à des niveaux élevés de particules (PM₁₀).