Heure d'ete le silence de l’Élysée et la sourde oreille de l'ami du Marechal petain de 1942 le Premier Sinistre Edouard Philippe

Ce n'est qu'un au revoir - Jeane MANSON -

L'heure française - Bilan et possibilités de réforme

Rapport rédigé par la présidente de l'ACHED

Le rapport du Sénateur Philippe François (octobre 1995), mentionné dans notre rapport page 4

Ce rapport, rédigé  en novembre 2012, était destiné à être présenté aux conseillers de la Présidence de la République. Il a effectivement été remis directement à l'Elysée peu de temps après. Vous le trouverez ci-dessous in extenso.

La soixantaine de pièces jointes, énumérées dans l'ordre de leur citation en fin du rapport, ont été placées soit dans les rubriques "Documents 1 à 4" ("Documents 1" renferme les pièces 1 à 10, "Documents 2" les pièces 11 à 20, etc..). soit dans les rubriques "Documents 51 à 54".

NOUVEAU : Un résumé en cinq pages, destiné à bien expliquer notre argumentaire à vos correspondants et à tous ceux qui veulent nous soutenir et comprendre notre action.

Rubrique :  Résumé du rapport

Pour mémoire, voyez ci-contre la couverture du rapport du Sénat, il y a 19 ans et resté lettre morte malgré une proposition de loi votée ensuite à une large majorité! Rédigé en 1995, il a été publié en 1996 et apparait donc à la "saison" sénatoriale 96-97 en consultant internet.

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Vous pouvez regarder aussi dans la rubrique "Ailleurs et Ici" les documents qui ont été envoyés en décembre 2012 à l'ambassade d'Ukraine à Paris, avec le résumé du présent rapport. En effet, le parlement ukrainien devait débattre de la question "heure d'été" et des changements d'heure.

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(page 1)

RAPPORT DE L'ACHED

L’AVANCEMENT RECORD DE L’HEURE LÉGALE FRANCAISE

BILAN ET POSSIBILITÉS DE RÉFORME

novembre 2012 modifié 2014

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L’AVANCEMENT RECORD DE L’HEURE LÉGALE FRANCAISE

BILAN  ET  POSSIBILITÉS  DE  RÉFORME

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Comme sur ce blog le rapport apparaît en "page unique", vous trouverez la pagination de la version papier à gauche sous la forme page 1, page 2, page 3, etc en tête de page

L’AVANCEMENT RECORD DE L’HEURE LÉGALE FRANCAISE

BILAN  ET  POSSIBILITÉS  DE  RÉFORME

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Résumé  Le système dit « heure d’été » impose des contraintes lourdes avec des changements de l’échelle de l’heure légale, par rapport à l’échelle du fuseau, qui est proche de l’heure solaire, laquelle commande plusieurs fonctions organiques. Ces changements font pression sur des pays voisins qui ne les voudraient pas : c’est le cas du Mexique et du Canada, qui souffrent des changements d’heure des Etats-Unis et des modifications du calendrier dans ce pays Or, une harmonisation mondiale des dates et heures des changements d’heure est impossible entre les deux hémisphères et les longitudes éloignées. Des « horaires d’été » (un horaire est un point de référence dans l’échelle de l’heure) pourraient remplacer avantageusement les « heures d’été », « simples » comme « doubles » (avantages : grande flexibilité et possibilité d’adaptation régionale). Beaucoup de pays refusent le système «heure d’été», ou l’ont abandonné après l’avoir essayé (Chine, Inde, Japon, Egypte, et divers pays du continent africain). Les directives européennes n’imposent pas l’application des heures d’été dans les pays membres de l’Union, mais seulement des dates et des heures pour ceux qui les appliquent. Cette version des compétences, manifestée par le Conseil et le Parlement européens, est contredite par la Commission, mais seulement depuis 1997. Les prétendus avantages de l’heure avancée d’été sont inconsistants. Côté énergie, des surconsommations (chauffage, trafic, climatisation et autres cumulées) dépassant les économies d’éclairage ont été évaluées depuis les années 80 (et récemment par KOTCHEN & GRANT, USA). Or, l’utilisation croissante des lampes très efficaces fera diminuer rapidement les économies d’éclairage liées à l’heure avancée. Concernant les loisirs, il n’y a pas eu d’évaluation quantitative, à part une étude de l’ACHED qui a évalué des produits «personnes x jours » à effet négatif supérieurs aux produits positifs. Les liaisons des transports souffrent beaucoup des systèmes « heure d’été » : rupture des rythmes, détérioration des conditions météorologiques le matin, et augmentation des accidents. Des études ont mesuré des augmentations des accidents de la circulation liées à l’heure d’été (COREN, Canada, et autres), des accidents du travail (BARNES, USA) et aussi des accidents cardiaques (JANZSKY, Suède), tous mis en relation avec le raccourcissement du temps de sommeil. Le déplacement de la lumière vers le soir retarde la sécrétion de la mélatonine, l’hormone du sommeil (que la lumière bloque), d’où une surconsommation de somnifères ; l’efficacité et la compétitivité du travail sont diminuées. La fatigue qui s’ensuit a des effets négatifs sur le travail intellectuel et physique. Le travail de plein air est aussi rendu difficile par les conditions météo du matin (obscurité, froid et humidité), retardées par l’heure avancée. Ceci est particulièrement marqué en France, en raison de l’avancement de deux heures en période « été ». L’élévation des pics de polluants photo-oxydants de l’air est aussi plus importante dans les pays à heure d’été « double ». Il est essentiel pour la France d’admettre la pertinence des études scientifiques réalisées ailleurs. La confusion inadmissible entre heure d’été et voyage transméridien doit cesser. Notre pays pourrait quitter l’heure d’été aussi bien que s’aligner en hiver sur son fuseau géographique. Dans les deux cas, l’avance d’été serait d’une heure par rapport à l’heure du fuseau 0 (zéro), laquelle a déjà un impact énergétique (discutable). Une interrogation à la Cour européenne de Justice permettrait d’y voir plus clair, l’abandon des changements d’heure étant prioritaire ce serait la meilleure solution ; mais revenir à l’heure du fuseau horaire en période « hiver » apporterait une amélioration importante et signifierait la fin d’une inégalité importante par rapport aux autres pays de l’Union européenne. 

Abstract The system said "daylight saving time" (DST) imposes heavy constraints with changes in the scale of the time, compared to the scale of the geographic zone, which is close to the solar time, loading our biological fonctions. These changes put pressure on neighbouring countries that do not want them. A global harmonization of dates and hours of time changes is...

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...impossible between the two hemispheres (seasons opposed) and the remote longitudes. "Summer hours", better adapted to ech region, could replace "summer time".Many countries refuse the system "DST" or abandoned it after trying (China, India, Japan, Egypt, other African countries). Europe’s Directives do not impose the application of the hours of summer in the countries of the Union but only dates and times for those applying them. This version of the skills shown by the Council and the European Parliament, is contradicted by the Commission, but only since 1997. The alleged benefits of the DST are inconsistent. Side energy of spotting (heating, air conditioning, and other cumulative) exceeding lighting savings evaluated since the 1980s (BOUILLON, KOTCHEN & GRANT, and others). However, the increasing use of modern lamps will decrease quickly lighting savings related to daylight savings time. For leisure, there are no quantitatives assessments, apart from a study of the ACHED which evaluated products "persons x days with benefits" less important than negative products. The transport links are suffering very much of the systems 'DST': broken rhythms, deterioration of weather conditions in the morning, and increase in accidents.Studies have measured increases in traffic accidents related to the time of was (COREN, Canada and others), work accidents (BARNES, USA) and also the cardiac accident (JANZSKY, Sweden), all set in connection with the shortening of the time of sleep. The displacement of the light to the ancient night delayed the secretion of melatonin, the sleep hormone, where overuse of sleeping pills: the effectiveness and competitiveness of work are reduced. The fatigue that follows has negative effects on the intellectual and physical work. Outdoor work is also made difficult by the morning weather (cold and humidity), delayed by the DST. This is particularly marked in France and Spain, due to the advancement of two hours during "summer". The elevation of the peaks of oxidants the air pollutants is also more important in countries with "double" DST. It is necessary for France to recognize the relevance of scientific studies elsewhere. The unacceptable confusion between DST and jet travel must stop. France, as Spain, could leave DST as well to line up in winter on its geographic zone. In both cases, the advancement of summer would be one hour from the time of the zone 0, that advance having also an energy effect (contestable). A question to the European Court of Justice would see clearer, the abandonment of the changes of time being priority.

INTRODUCTION

L’heure légale française se trouve avancée d’une heure en période « hiver » et de deux heures en période « été » par rapport à l’heure de son fuseau géographique (fuseau 0, appelé fuseau de Greenwich). Cette situation constitue une exception quasi mondiale. En Europe, seuls des pays voisins de la France, qui avançaient déjà d’une heure toute l’année (ayant suivi la France dans les années 40), utilisent ce type d’heure d’été « double : l’Espagne et les trois pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). Le Portugal prit une heure d’été « simple », après avoir essayé la « double » pendant quelques années. Tous les autres pays de l’Europe, à l’exception de l’Islande, ont mis en place des heures d’été » simples ». La Suisse conserve le système malgré une « votation » contre. La Lituanie voudrait supprimer les changements d’heure.

Ailleurs dans le monde, les Etats Unis d’Amérique maintiennent des heures d’été « simples », sauf certains Etats (Arizona, Hawaï, puisque pour eux il ne s’agit pas d’une obligation, avec un calendrier différent de l’européen. En Alaska existe une opposition importante. Le Canada et le Mexique ont suivi, à contre-coeur. En Amérique latine, peu de pays ont introduit l’heure d’été. L’Argentine l’abandonna à cause des accidents. Pareil pour l’Afrique, où des pays du nord, comme l’Egypte, l’ont utilisée, puis abandonnée. Au Mexique les changements d’heure ne ont pas obligatoires : l’état de Sonora ne les applique pas.

L’Australie s’est ralliée à l’heure d’été, mais la région du Queensland l’a abandonnée, en raison de la pénibilité que l’heure avancée entraine pour les travaux agricoles. En Asie, la Chine a essayé le système, pour le supprimer ensuite, invoquant un « chaos » pour les horaires, surtout ceux des chemins de fer de ce vaste pays. Le Japon et l’Inde n’en ont pas...

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(page 3)

...voulu (les avantages seraient « subjectifs », selon les japonais). Plus près de nous, plusieurs pays ont abandonné récemment l’heure d’été, dont l’Arménie et la Biélorussie. La Fédération de Russie a supprimé les changements d’heure avec le Président MEDVEDEV, mais en gardant des heures d’été toute l’année, ce que la population et des scientifiques n’ont pas apprécié (voir plus loin). L’Ukraine doit bientôt débattre la question.

Signalons qu’en Iran, l’introduction de l’heure d’été suscita un fort mécontentement vis-à-vis du Shah (avec des manifestations), peu avant sa chute. Le régime qui suivit supprima l’heure d’été, puis la reprit à nouveau.

Dans ce document, nous passerons en revue les effets pervers de l’heure avancée d’été, après avoir examiné les prétendus effets bénéfiques, les alternatives au système et les réformes possibles.