Victoire du Citoyen Labrousse erick contre la technocratie pétainiste de l’État Français de l'ADEME !

27 février 2023

Ce n'est qu'un au revoir - Jeane MANSON -

Cen'est qu'un au revoir -Andre Rieu-Concert-Auld Lang Syne

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Le 1er juillet, à 23 heures, l'horloge de la cathédrale Saint-André est avancée d'une heure. Bordeaux se met à l'heure allemande dite Heure d été . L'heure des «avis à la population»: avis de déposer, avant le 5 juillet 18 heures, les armes à feu à la Feldkommandantur et les fusils de chasse à la mairie; avis de ne pas klaxonner («Toute circulation dans l'intérêt privé en vue d'amusement est interdite», annonce la préfecture); avis de porter sur soi sa carte d'identité, de rédiger en allemand toute demande à l'administration, de camoufler les lumières. Puis, vient le régime des «jours sans viande»: les boucheries interdites le mercredi, jeudi, vendredi, les charcuteries, le jeudi et vendredi, le cheval et triperie, le vendredi. Après la surprise, les Bordelais commencent à protester. Au cinéma, les spectateurs manifestent pendant les actualités. Le préfet avertit: «Une demi-clarté sera maintenue dans la salle et, en cas d'incident (cris de désapprobation, exclamations, opposition, etc.), la direction devra faire immédiatement pleine lumière Les coupables seront arrêtés et incarcérés par les autorités allemandes.» Les autorités françaises tentent de calmer la mauvaise humeur. Conseil de la Petite Gironde: «Comprendre et se résigner.»

Chant de la libération IItalienne de l Heure d 'ete Allemande de 1940 de Pétain,Franco,Mussolini et Hitler les vaincus de 1945 Nous sommes toujours a l heure d’été U.T.C.+2 des vaincus de 1945 pour la dernière fois ...Merci au Parlement Européen par ses 2 votes de 2018 et 2019

L’expression heure allemande est généralement utilisée comme synonyme de l’occupation par l’Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale de la France 1940 pour la zone occupée de la Belgique, Italie Hollande,Portugal et Luxembourg . En Espagne et france zone libre en 1942 a la demande de Jean Berthelot SNCF, de depuis la parution en 1945 du roman Mon village à l'heure allemande de Jean-Louis Bory , qui obtiendra le prix Goncourt la même année. Cette expression est également utilisée, mais moins souvent, comme symbole de l’occupation allemande et de la collaboration au nazisme pendant la Première Guerre mondiale pour les 13 départements du nord de la FRANCE

Avancer ou reculer son horloge deux fois par an, bientôt une vieille habitude ?

Le Parlement européen, en réponse à des initiatives et pétitions citoyennes qui évoquent les préoccupations en termes de santé liées à ses effets, a débattu ce jeudi sur le maintien ou non du changement d'heure en été et en hiver. Et à midi, les députés ont finalement voté, à la majorité de 384 voix sur les 549 eurodéputés votants, la fin du changement d'heure.

Depuis 1977, on doit changer d'heure chaque dernier dimanche de mars et d'octobre. C'est ce qu'on appelle l'heure d'été. Instauré à la base pour faire des économies de bougies, puis d'énergie, ce système pourrait bientôt s'inscrire au passé. La Belgique va en tout cas plaider pour y mettre fin

Souhaitez-vous l'abandon du changement d'heure ?

Parlement européen 2014-2019

Commission des pétitions 31.1.2018

COMMUNICATION AUX MEMBRES Objet: Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard 1.

Résumé de la pétition Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des PE496.612v06-00 2/8 CM\1144863FR.docx FR du délai fixé pour l’application des valeurs limites de NO2 jusqu’au 1er janvier 2015, au plus tard. Pour pouvoir bénéficier de ce report de délai, les États membres doivent remplir certaines conditions, et notamment élaborer un plan relatif à la qualité de l’air précisant comment ils entendent atteindre les valeurs limites d’ici l’expiration du délai prolongé. La Commission examine actuellement la notification adressée par les autorités françaises concernant un report du délai fixé pour le respect des valeurs limites de NO2 (lettre du 8 mars 2012). Après un premier examen, la Commission a estimé que la notification était incomplète et a demandé des informations complémentaires aux autorités françaises. Ces dernières ont fourni ce complément d’information en juin 2012. La Commission dispose de neuf mois pour évaluer la notification. La Commission a entrepris un examen complet des politiques de l’Union en matière de qualité de l’air, qui doit être achevé en 2013. Cet examen visera notamment à actualiser les bases scientifiques permettant d’évaluer les incidences sur la santé et sur l’environnement et débouchera, le cas échéant, sur de nouvelles propositions ou la révision des propositions existantes. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site internet consacré à cet examen et dans la bibliothèque CIRCA accessible au public à l’adresse suivante: - http://ec.europa.eu/environment/air/clean_air/review.htm Conclusions En fonction des conclusions de l’évaluation de la notification des autorités françaises, la Commission décidera des éventuelles mesures complémentaires à mettre en place. 4. Réponse de la Commission (REV), reçue le 30 avril 2014 Par sa décision finale du 22 février 2013 C(2013)920, la Commission a décidé d’émettre des objections concernant toutes les zones notifiées par les autorités françaises, en vue d’obtenir un report du délai fixé pour l’application des valeurs limites pour le NO2. D’après le rapport disponible le plus récent portant sur l’année 2012, la valeur limite annuelle fixée pour le NO2 était alors toujours dépassée dans de nombreuses zones françaises. Par conséquent, en février 2014, la Commission a demandé aux autorités françaises de préciser la date à laquelle le pays respecterait les valeurs fixées, ainsi que les mesures prises atteindre ces valeurs. Si la Commission n’est pas satisfaite de la réponse, elle prendra des mesures supplémentaires pour sanctionner le non-respect par la France des valeurs limites de NO2. 5. Réponse de la Commission (REV II), reçue le 30 juin 2015 En février 2014, la Commission a demandé aux autorités françaises de préciser la date à laquelle elles pensaient pouvoir se mettre en conformité avec l’article 13 de la directive 2008/501 et les mesures prises au titre de l’article 23 de la même directive en ce qui 1 JO L 152 du 11.6.2008. CM\1144863FR.docx 3/8 PE496.612v06-00 FR concerne le NO2. La réponse a été reçue en juillet 2014 puis examinée au regard du rapport annuel relatif à l’année 2013, qui avait été présenté au mois de septembre. Il est apparu que la valeur limite annuelle de NO2 était toujours dépassée dans 19 zones et agglomérations françaises et que la valeur limite horaire était dépassée dans deux zones et agglomérations. Après avoir analysé la réponse à l’enquête menée au titre de l’instrument EUPilot et les données annuelles sur la qualité de l’air ambiant, la Commission estime que la situation n’est pas satisfaisante dans plusieurs zones et prendra bientôt d’autres mesures pour remédier à cette situation de non-respect des valeurs limites de NO2 en France. Enfin, il convient de relever qu’au mois d’avril 2015, la Commission a adressé un avis motivé aux autorités françaises pour infraction aux articles 13 et 23 en ce qui concerne les PM10. 6. Réponse de la Commission (REV III), reçue le 31 mars 2017 La Commission est préoccupée par les dépassements persistants des normes de l’Union de la qualité de l’air telles qu’elles sont définies par les directives sur la qualité de l’air et par le rythme global des progrès pour atteindre les valeurs limites et cibles correspondantes et a donc décidé de soutenir et d’améliorer la mise en œuvre de ces directives. La France doit respecter les normes de qualité de l’air telles que définies par les directives sur la qualité de l’air et, en cas de dépassements, dans une zone de mesure de qualité de l’air ou une agglomération donnée, des normes de qualité environnementale fixées au titre de cette législation, les autorités compétentes concernées doivent s’assurer que des plans de qualité de l’air sont établis et que ces plans fixent des mesures appropriées de façon à ce que la période de dépassement puisse être aussi brève que possible. Les données les plus récentes mises officiellement à la disposition de la Commission par les autorités françaises indiquent des dépassements de la valeur limite journalière pour les particules grossières (PM10) dans six zones de mesure de qualité de l’air et des dépassements de la valeur limite annuelle dans deux zones de mesure de qualité de l’air. Des dépassements des valeurs limites horaires pour le dioxyde d’azote (NO2) ont été indiqués en 2015 dans trois zones de mesure de qualité de l’air et des dépassements de la valeur limite annuelle dans 15 zones. En 2015, les valeurs limites ont également été dépassées pour le benzène (dans une zone de mesure de la qualité de l’air) et pour les particules fines PM2,5 (dans une zone). La Commission soutient et améliore activement la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air, notamment en soutenant les efforts des États membres visant à réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques. Néanmoins, il relève avant tout de la responsabilité des autorités nationales compétentes de garantir l’application correcte et le respect de la législation de l’Union, y compris l’implantation appropriée des points de prélèvement. Au demeurant, les organes administratifs et judiciaires nationaux chargés de la mise en œuvre de la législation de l’Union sont les mieux à même d’examiner les cas concrets de non-respect si les préoccupations exprimées s’avèrent justifiées. Depuis 2008, la Commission a engagé une action en justice contre des États membres pour mauvaise qualité de l’air, en se concentrant dans un premier temps sur les particules grossières (PM10), pour lesquelles le délai de mise en conformité était fixé à 2005, et le PE496.612v06-00 4/8 CM\1144863FR.docx FR dioxyde d’azote (NO2), pour lequel le délai de mise en conformité était fixé à 2010. Dans ce contexte, la Commission a décidé de prendre des mesures correctives, en lançant des procédures d’infraction contre la République française pour violation des valeurs limites fixées pour les PM10 et le NO2 dans un certain nombre de zones de mesure de qualité de l’air. En avril 2015, la Commission a adressé un avis motivé aux autorités françaises pour infraction aux articles 13 et 23 de la directive 2008/50/CE en ce qui concerne les particules grossières (PM10) dans 10 zones de mesure de qualité de l’air. S’agissant du dioxyde d’azote (NO2), la Commission a adressé un avis motivé à la France en février 2017 au vu du non-respect de la valeur limite annuelle pour le NO2 sur la période allant de 2010 à 2013 dans 19 zones de mesure de qualité de l’air, dont, entre autres, Paris, Marseille et Lyon. S’il est vrai qu’il appartient aux autorités des États membres de choisir les mesures appropriées pour remédier aux dépassements des limites fixées pour le NO2, il n’en reste pas moins que des efforts beaucoup plus importants doivent être consentis aux niveaux local, régional et national pour respecter les obligations découlant des règles de l’Union et protéger la santé publique. La Commission européenne rappelle qu’elle a procédé en 2013 à un examen de la stratégie européenne en matière de qualité de l’air et en a conclu qu’il n’était pas approprié de réviser les directives concernant la qualité de l’air ambiant. Elle préconisait à la place un examen régulier des directives et des valeurs limites correspondantes de l’Union, en vue d’une révision, uniquement une fois que la directive révisée sur les plafonds d’émission nationaux (PEN) aura établi une juste réduction des concentrations de fonds. Conclusions La Commission procédera à une réévaluation de la situation, en tenant compte des rapports sur la qualité de l’air fournis par les autorités françaises dans le cadre des procédures d’infraction (pour les PM10 comme pour le NO2). En fonction de l’issue de ces examens, la Commission décidera des mesures les plus appropriées dans les deux cas. 7. Réponse de la Commission (REV IV), reçue le 31 juillet 2017 Comme l’a très justement rappelé le pétitionnaire, la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe fixe des valeurs cibles et des objectifs à long terme pour plusieurs polluants, dont l’ozone. Le pétitionnaire semble demander que cette directive accorde une place plus importante aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme, ce qui nécessiterait une révision de la directive elle-même. D’après les lignes directrices pour une meilleure réglementation1 , l’élaboration de la politique doit être accompagnée d’évaluations de performances rétrospectives et d’études d’impact prospectives. En 2013, la Commission européenne a procédé à un examen de la stratégie européenne en matière de qualité de l’air et en a conclu qu’il n’était, pour l’heure, pas approprié de réviser les directives concernant la qualité de l’air ambiant (y compris la directive 2008/50/CE). 1 https://ec.europa.eu/info/better-regulation-guidelines-and-toolbox_fr CM\1144863FR.docx 5/8 PE496.612v06-00 FR Dans les conclusions de cet examen, elle préconisait en revanche de procéder à l’examen régulier des directives, en vue d’une révision après que la directive révisée sur les plafonds d’émission nationaux aurait fixé une réduction adéquate des concentrations naturelles. La directive 2016/2284/CE ayant été adoptée, la Commission va désormais lancer un procédé d’évaluation, appelé bilan de qualité, des directives concernant la qualité de l’air dans l’Union européenne dans le cadre du programme pour une meilleure réglementation. La finalité de ce processus est d’évaluer si les directives et le cadre réglementaire d’un domaine d’action sont adaptés à l’objectif recherché. Leur objectif est d’évaluer l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée pour l’Union d’éléments spécifiques de ses acquis. Ce faisant, ils favorisent l’amélioration et l’adaptation de la législation en la rendant plus réactive aux défis actuels et futurs et en améliorant sa mise en œuvre. Dans l’intervalle, la Commission soutient et améliore activement la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air, y compris en appuyant les efforts déployés par les États membres pour réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques. Cela étant, il revient avant tout aux autorités nationales compétentes de contrôler et de garantir l’application correcte et le respect de la législation de l’Union, y compris par l’implantation appropriée de points de prélèvement. En outre, les organes administratifs et judiciaires nationaux chargés de la mise en œuvre de la législation de l’Union sont les mieux à même d’examiner les cas concrets de non-respect si les préoccupations exprimées s’avèrent justifiées. Depuis 2008, la Commission a engagé une action en justice contre des États membres pour mauvaise qualité de l’air, en se concentrant dans un premier temps sur les particules grossières (PM10) et le dioxyde dʼazote (NO2). En avril 2015, la Commission a adressé un avis motivé aux autorités françaises pour infraction aux articles 13 et 23 de la directive 2008/50/CE en ce qui concerne les particules grossières (PM10) dans 10 zones de mesure de qualité de lʼair. S’agissant du NO2, la Commission a adressé un avis motivé à la France en février 2017 au vu du non-respect de la valeur limite annuelle pour la période 2010-2013 dans 19 zones de mesure de qualité de l’air, dont Paris, Lyon et Marseille. De plus, comme les autres États membres, la France a été alertée en février 2017 des préoccupations de la Commission concernant le non-respect de valeurs cibles pour l’ozone et des incidences sur la santé par l’intermédiaire de rapports pays personnalisés portant sur la mise en œuvre de la politique environnementale1 . Conclusions Les évaluations et les bilans de qualité sont étayés, entre autres, par les consultations publiques qui permettent aux États membres et à toutes les parties prenantes concernées de 1 voir http://ec.europa.eu/environment/eir/country-reports/index_en.htm PE496.612v06-00 6/8 CM\1144863FR.docx FR contribuer au processus de façon transparente. La Commission invite le pétitionnaire à contribuer aux prochaines consultations des parties prenantes prévues dans le cadre du bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air dans l’Union européenne. La Commission réévaluera la situation de la France et vérifiera qu’elle respecte ses engagements en corrélant ses rapports que ses autorités auront élaborés sur la qualité de l’air aux réponses fournies par ces mêmes autorités dans le cadre des procédures d’infraction (PM10 et N2). En fonction de l’issue de ces examens, la Commission décidera des mesures les plus appropriées dans les deux cas. 8. Réponse de la Commission (REV V), reçue le 31 janvier 2018 La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe fixe des valeurs cibles et des objectifs à long terme pour plusieurs polluants, dont l’ozone. Le pétitionnaire semble demander que cette directive accorde une place plus importante aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme, ce qui nécessiterait une révision de la directive elle-même. Conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation1 , l’élaboration des politiques doit être accompagnée d’évaluations de performances rétrospectives et d’études d’impact prospectives. En 2013, la Commission européenne a procédé à un examen de la stratégie européenne en matière de qualité de l’air et en a conclu qu’il n’était, pour l’heure, pas approprié de réviser les directives concernant la qualité de l’air ambiant (y compris la directive 2008/50/CE). Dans les conclusions de cet examen, elle préconisait en revanche de procéder à l’examen régulier des directives, en vue d’une révision après que la directive révisée sur les plafonds d’émission nationaux aurait fixé une réduction adéquate des concentrations naturelles. À présent que la directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive 2016/2284/CE)2 a été adoptée, la Commission européenne a engagé un procédé d’évaluation (appelé bilan de qualité) des directives concernant la qualité de l’air ambiant3 dans le cadre du programme pour une meilleure réglementation. Les bilans de qualité sont envisagés comme des évaluations complètes des politiques permettant de déterminer si le cadre réglementaire pour un domaine d’action s’est montré et demeure adéquat au vu des fins poursuivies. Ils comprennent une évaluation de la mesure dans laquelle les directives concernant la qualité de l’air ambiant continuent de fixer des objectifs appropriés, c’est-à-dire des objectifs qui s’attaquent aux principaux polluants atmosphériques et définissent des normes de qualité de l’air pertinentes afin de protéger la santé humaine et les écosystèmes, conformément à l’évolution des connaissances scientifiques. Le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant se concentrera sur la période 2008-2018. Une feuille de route de cinq pages consacrée au bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant, qui a été soumise à une 1 https://ec.europa.eu/info/better-regulation-guidelines-and-toolbox_fr 2 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016L2284 3 Directives 2008/50/CE et 2004/107/CE CM\1144863FR.docx 7/8 PE496.612v06-00 FR consultation publique, fournit des informations complètes sur le bilan de qualité1 . Entre-temps, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport sur la qualité de l’air en Europe2 , qui indique que les politiques en la matière ont apporté et continuent d’apporter de nombreuses améliorations. Toutes les émissions primaires et de précurseurs contribuant aux concentrations dans l’air ambiant de particules en suspension, d’ozone et de dioxyde d’azote ont diminué entre 2000 et 2015 dans les 28 États membres de l’Union. Dans le même temps, la qualité de l’air en France reste très préoccupante. Pour l’année 20143 , l’AEE a estimé qu’environ 34 880 décès prématurés étaient imputables aux concentrations en particules fines, environ 1 630 aux concentrations en ozone et environ 9 330 aux concentrations en dioxyde d’azote. En outre, une part substantielle de la population urbaine française aurait été exposée, en 2015, à des concentrations supérieures aux normes de l’Union en matière de qualité de l’air, à savoir 3,1 % pour le dioxyde d’azote (NO2), 1,1 % pour les particules en suspension (PM10) et 18 % pour l’ozone (O3) 4 . En 2016, des dépassements des normes de l’Union portant sur la qualité de l’air ont été enregistrés, pour les concentrations en dioxyde d’azote (NO2), dans 16 zones de mesure de qualité de l’air et, pour les particules en suspension (PM10), dans 3 zones de mesure de qualité de l’air. En outre, des dépassements des valeurs limites de particules fines (PM2,5) ont été enregistrés dans une zone de mesure de qualité de l’air (Paris). Les valeurs cibles des concentrations en ozone sont également dépassées dans un grand nombre de zones de mesure de qualité de l’air, y compris Marseille. Enfin, dans un certain nombre de zones de mesure de qualité de l’air, des dépassements ont également été signalés pour les valeurs cibles concernant le nickel en PM10 (dans une zone de mesure de qualité de l’air), le monoxyde de carbone (dans deux zones de mesure) et le benzo[a]pyrène en PM10 (dans deux zones de mesure). La Commission procède au suivi de la persistance des infractions aux exigences relatives à la qualité de l’air définies par la législation de l’Union (en particulier pour les PM10 et le NO2), qui ont de graves effets négatifs sur la santé et l’environnement, au moyen de procédures d’infraction couvrant l’ensemble des États membres concernés, y compris la France. L’objectif est de déployer des mesures adéquates pour que toutes les zones respectent les normes. Un avis motivé se référant aux dépassements des limites de NO2 a été adopté en février 2017 pour défaut de remédiation à des infractions répétées aux limites de pollution atmosphérique pour le dioxyde d’azote dans 19 zones de mesure de qualité de l’air, dont Paris et Marseille. Précédemment, en avril 2015, un autre avis motivé se référant aux dépassements des limites de PM10 dans 10 zones de mesure de qualité de l’air, dont Paris et Marseille, avait été adopté. 1 https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2017-3763998_fr 2 https://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2017 3 https://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2017 4 https://www.eea.europa.eu/themes/air/country-fact-sheets/france PE496.612v06-00 8/8 CM\1144863FR.docx FR Conclusions Les évaluations et les bilans de qualité sont étayés, entre autres, par les consultations publiques qui informent au sujet de l’analyse de la Commission européenne, permettant aux États membres et à toutes les parties prenantes concernées de contribuer de façon transparente. La Commission invite le pétitionnaire à contribuer aux prochaines consultations des parties prenantes prévues dans le cadre du bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant dans l’Union européenne. Les conclusions de ce bilan serviront de base pour l’établissement de conclusions politiques concernant l’avenir du cadre

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