Seuil a la protection des Végétaux l Etat Français explose les seuils

APCE___Recommandation_1432__1999____Respect_du_syst_me_de_fuseaux_horaires_europ_ens

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Pétition Nº 0193/2012 Parlement Européen   NO2   1

Parlement européen

         2019-2024

  Commission des pétitions

26.10.2020

 COMMUNICATION AUX MEMBRES

   Objet: Pétition nº 0193/2012, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe», sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard

 . Résumé de la pétition

Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères.

2. Recevabilité

Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 227, paragraphe 6, du règlement intérieur) (ancien article 216, paragraphe 6, du règlement intérieur).

À la suite du renvoi de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne par la Commission en raison des dépassements des valeurs limites de NO2 fixées par la directive 2008/50/CE, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt confirmant la condamnation de la France pour manquement aux obligations issues de cette directive. Dans le même sens, le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant, achevé en novembre 2019, a conclu que la directive avait donné lieu à des règles applicables et qu’il était important d’adopter des mesures d’exécution pour réduire la pollution atmosphérique. Malmenés par la sécheresse et les canicules de l’an passé, des arbres risquent le coup de grâce ce printemps si les sols ne sont pas assez humides et les nappes d’eau superficielles assez rechargées C’était un spécimen qui avait fière allure, probablement âgé de 50 ans. Un chêne pédonculé en surplomb de la rivière la Leyre, à quelques encablures du bourg landais de Pissos. En octobre dernier, il s’est fendu en deux à la base et a basculé vers l’autre rive, laissant son jumeau survivre seul à quelques mètres de là...

L’Atmo Nouvelle-Aquitaine peine à mesurer la pollution atmosphérique causée par les incendies

Cet été, les feux de forêts ont ravagé près de 29 000 hectares en Gironde. Leur ampleur a mis à rude épreuve l'observatoire de la qualité de l'air Atmo Nouvelle-Aquitaine. Face au double incendie de La Teste-de-Buch et de Landiras, l'association agréée par le ministère de l'Environnement a fait le choix de ne pas diffuser certains indicateurs journaliers de la qualité de l’air. En interne, la réflexion est amorcée sur les outils et le procédé utilisés.

De mi-juillet à fin septembre, Atmo s’est résolu à suspendre la publication de son indice de la qualité de l’air. L’outil n’était pas prévu pour mesurer toutes les molécules émises lors d’événements aussi extrêmes De bleu piscine (« bon ») à prune d’ente (« extrêmement mauvais »). Tous les jours, Atmo Nouvelle-Aquitaine affiche la couleur en publiant un indice de la qualité de l’air pour chaque commune de la Gironde.

Pollution : « Mauvaise qualité » de l’air dans le Sud-Ouest, alerte vigilance et pic attendu samedi 04 mars 2023 en Gironde 

La pollution aux particules fines touche le nord de la Nouvelle-Aquitaine et la Charente-Maritime depuis jeudi, avec un pic ce vendredi sur plusieurs villes du Sud-Ouest dont Bordeaux, Périgueux, Pau et Dax Cette fin de semaine, le Sud-Ouest n’est pas épargné par la pollution aux particules fines selon l’Observatoire de la qualité de l’air en Nouvelle-Aquitaine (Atmo). Depuis jeudi, les indices de qualité de l’air sont « dégradés », voire « mauvais », en particules fines PM 2,5 sur les départements situés dans le nord de la région Nouvelle-Aquitaine : la quasi-totalité de la Charente-Maritime et de la Charente, ainsi qu’une bonne partie de la Gironde.  Les seuils d’alerte seront probablement dépassés à Bordeaux, La Rochelle, Marmande ou Dax. Les conditions atmosphériques étant peu favorables à la dispersion des polluants (vents faibles), les agglomérations de Limoges, Périgueux, Dax, Agen et Pau devraient également avoir des indices dégradés voire mauvais liés aux PM2,5.

Atmo Aquitaine fait du Boniment et ils forcent trop sur les bons produits du terroir...

Les amis de Pétain de l ADEME abusent des produits stupéfiants et des psychotropes. Ils inventent des pollutions Le smog est un brouillard de pollution qui se développe en zone urbaine, le plus souvent dans les grandes mégalopoles. Il « se forme dans l’air lorsque la forte lumière du soleil réagit avec les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV) », explique le gouvernement du New Brunswick au Canada. Ces substances, produites en partie par l’activité humaine, se dégradent dans l’atmosphère et contribuent à perturber ses équilibres chimiques. Parmi elles, « le butane, le toluène, l’éthanol, l’acétone ou encore le benzène que l’on retrouve dans l’industrie, le plus souvent sous la forme de solvants organiques (par exemple, dans les peintures ou les encres) », décrit l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe).

Une nouvelle source d'acide nitreux modifie notre vision de la pollution

A l'occasion de travaux, dont un extrait est paru dans l'édition courante du journal Nature, des chercheurs européens ont mis en évidence une nouvelle source de production de l'acide nitreux, ce composé qui interagit avec la lumière pour produire des radicaux hydroxyle et participe ainsi à la production d'ozone dans les couches basses de l'atmosphère Si l'ozone de la stratosphère nous protège efficacement des rayonnements solaires - en filtrant les rayons ultraviolets - et présente ainsi un effet bénéfique, ce n'est pas le cas de l'ozone présent dans les couches basses de l'atmosphère, qui participe activement à la pollution de l'air. Alors qu'on supposait que l'acide nitreux (HNO2) ne se formait qu'à la faveur de la nuit, des mesures fines menées par l'université de Wuppertal, en Allemagne, ont révélé l'existence d'une surproduction diurne de ce composé, et des concentrations nettement supérieures aux prédictions. Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement de Villeurbanne, en collaboration avec l'université de Wuppertal et l'Institut Paul Scherrer, en Suisse, sont parvenus à déterminer l'origine de cette surproduction. Ils publient leurs résultats dans l'édition du 9 mars du journal Nature, et révèlent que la photoréduction du dioxyde d'azote (à l'origine de la production d'acide nitreux) est facilitée par l'absorption du rayonnement lumineux par les substances humiques - des composés obtenus par décomposition de la matière organique biogène - présentes à la surface de la Terre. Ces substances humiques se trouvant en fortes quantités dans les zones rurales, mais également dans les villes, la surproduction diurne d'acide nitreux qu'engendre ce phénomène est non négligeable : en effet, selon les chercheurs, il serait responsable de la moitié des radicaux hydroxyles produits dans les milieux citadins..

l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) des Amis de Pertain , de plonger dans un dossier spécial "Pollution de l'air". On vous explique pourquoi le brûlage des déchets du jardin, que l’on appelle aussi "déchets verts", est interdit et quelles alternatives s’offrent à vous pour vous en débarrasser. Entretenir son jardin génère des déchets. Entre la tonte de la pelouse, les tailles de haies, d’arbustes et d’arbres, ou encore les feuilles mortes, une personne en produit 160 kilos chaque année selon l’ADEME des amis de Petain . Pour s’en débarrasser, certaines personnes les brûlent dans leur jardin : un million de tonnes de déchets verts seraient ainsi brûlés chaque année. Cette pratique largement répandue est pourtant interdite depuis 2011. Trop peu de personnes savent que la combustion de ces déchets est très néfaste pour la santé et l’environnement : elle libère dans l’air des substances toxiques telles que des particules fines, des oxydes d’azote, des hydrocarbures aromatiques polycycliques, du monoxyde de carbone, des composés organiques volatils ou encore des dioxines. Et cette pollution est augmentée si les déchets verts sont brûlés avec d’autres déchets comme le plastique, le bois traité, etc. (ce qui arrive malheureusement parfois). Brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines que 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente...

Ecobuage : pourquoi les montagnes continuent à flambe

Cela fait 5 000 ans que ça dure. Chaque hiver, les éleveurs pyrénéens mettent délibérément le feu aux pentes des montagnes. Le brûlage des terres agricoles - écobuage en termes techniques - peut avoir des conséquences graves. Quand le feu s'échappe, il conduit à la destruction de forêts et, parfois, à la perte de vies humaines. En 2000, cinq randonneurs sont morts, piégés par un feu pastoral illégal à Estérençuby, dans les Pyrénées-Atlantiques. Ce drame n'a rien changé. Cet hiver, les Pyrénées ont à nouveau flambé. Des milliers d'hectares ont été parcourus par le feu, en particulier pendant le premier week-end de février, malgré l'interdiction décrétée à cause d'un vent violent. Plusieurs maisons ont été menacées. Un agriculteur est mort dans les Pyrénées-Atlantiques. Il pratiquait un écobuage légal et contrôlé. Les derniers feux de la saison ont eu lieu jusqu'à la fin avril, laissant dans le paysage d'éphémères taches sombres et des collines noircies. Faut-il perpétuer cette pratique ancestrale ? Didier Buffière, défenseur infatigable de l'écobuage, chargé du développement rural à la direction départementale de l'agriculture (DDA) des Hautes-Pyrénées, est habitué à l'incompréhension des urbains. Il énumère les arguments. « Le feu est aussi essentiel pour les éleveurs que la taille de la vigne ou des rosiers, explique-t-il. Faire brûler un hectare prend un quart d'heure et ne coûte rien. Le débroussaillage mécanique d'un hectare coûte 25 000 à 30 000 francs [3 800 euros à 4 600 euros], et il n'est pas possible partout. » Les estives, pâturages collectifs escarpés, sont la plupart du temps brûlées, afin de se débarrasser des ronces et des genêts, qui poussent au détriment de la bonne herbe.

i brûler tontes de gazons, pailles, branches et feuilles mortes peut paraître bénin, les fumées de ces déchets verts qui se combinent avec celles issues d’autres sources de pollution, constituent un cocktail toxique pour les poumons. Un phénomène encore pris à la légère par les autorités. Une épaisse fumée noire stagne au-dessus de la vallée du Rhône. En cette matinée du 8 avril, le mercure est descendu jusqu’à −7 °C et l’air est irrespirable. Témoignage de la bataille perdue par les arboriculteurs et les viticulteurs contre le gel. Pour réchauffer l’air et sauver les bourgeons — développés prématurément en raison de températures proches des 25 °C une semaine plus tôt — les producteurs ont brûlé de la paille et allumé des torches au pied des vergers. Si la technique n’est pas nouvelle, son ampleur a provoqué un important pic de pollution, des plaines viticoles du Vaucluse jusqu’au centre-ville de Lyon. La concentration des polluants était telle que les capteurs d’AtmoSud, association mandatée par l’État pour contrôler la qualité de l’air de la région Paca (Provence-Alpes-Côte d’Azur), ont disjoncté. « On n’a pas tout de suite compris ce qu’il se passait », raconte, encore stupéfait, Stéphane Castel, responsable innovation et communication de l’organisme. « À Carpentras et Avignon, nos stations ont enregistré des résultats aberrants. Nous avons ensuite fait le lien avec l’épisode de gel. » Les capteurs de leurs homologues d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes ont enregistré des données similaires : une concentration de PM10 (particules en suspension dans l’air d’un diamètre inférieur à 10 micromètres) dans l’atmosphère jusqu’à 297 µg/m³ à Romans-sur-Isère (Drôme), soit largement au-dessus du seuil d’alerte pollution situé à 50 µg/m³.

Une pollution équivalente à des milliers de kilomètres en voiture

Les feux de cheminée provoquent aussi des effets sur la qualité de l’air, mais avec un bon insert et un bois bien sec, « on peut diviser, par cent, voire mille, les effets sur la qualité de l’air par rapport à des foyers ouverts », dit Stéphane Castel, qui indique que brûler 50 kg de déchets verts humides à l’air libre émet autant de particules qu’une voiture à moteur diesel moderne qui parcourt 13 000 km. Une étude de l’Ademe des amis de Petain , publiée en 2016, note que « les conséquences de la pollution atmosphérique [du brûlage à l’air libre des déchets verts] peuvent être constatées […] parfois à des centaines, voire des milliers de kilomètres, des lieux d’émission des polluants », rappelant qu’une fois émises, les particules polluantes peuvent en former d’autres par « réactions physicochimiques et photochimiques » et participer ainsi à la formation de pluies acides, à l’augmentation des nitrates dans le sol, ou encore à l’émission de gaz à effet de serre tel que le méthane (CH4). Le rapport affirme que les effets de ces fumées sur la santé sont similaires à ceux provoqués par les produits pétroliers « tant dans la nature que dans la fréquence des troubles engendrés (affection respiratoire, cancer du poumon

Depuis plus de 30 ce journaleux fait du boniment contre la république pour les amis de Pétain de l ADEME. La pollution photochimique est la première source qui tue les arbres Ce journaleux est un disciple de l'Etat français et des âneries de ses amis de Pétain de l ADEME La France a été condamnée par la Cour des justices de l'Union européenneAPRÈS LE NO2, LES PM10 : LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA COUR DE JUSTICE DE L’UE POUR NON-RESPECT DE LA DIRECTIVE SUR LA QUALITÉ DE L’AIR

Réf. : 2022_05_a06 Publié le: 12 mai 2022 Date de mise à jour: 18 mai 2022

FranceUE

Le 28 avril 2022, la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) pour non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant, et plus spécifiquement pour « dépassement de manière systématique et persistante » de la valeur limite de concentration (VLC) journalière pour les PM10 es végétaux sont en première ligne face aux pollutions atmosphériques car ils vivent fixés et constituent la base du fonctionnement des écosystèmes terrestres et aquatiques. La nature et l’importance de l’impact des polluants atmosphériques sur les végétaux va dépendre des caractéristiques physiologiques et biochimiques du végétal touché, et des propriétés du ou des polluants rencontrés. Les perturbations physiologiques des plantes sont variées et sont observables, selon la nature du polluant, sur des zones plus ou moins étendues qui vont de l’échelle locale jusqu’à l’ensemble de la planète. Ces réponses vont immédiatement se répercuter sur le fonctionnement des écosystèmes et en particulier sur les relations plantes-insectes. Elles peuvent aussi avoir des effets sur la santé humaine, les végétaux étant à l’origine de nombreuses chaines alimentaires.

Niveau critique annuel pour la protection de la végétation et des écosystèmes naturels (NOx) 80 % du niveau critique (24 µg/m3) Moyenne annuelle PM2,570 % de la valeur limite (17µg/m3) L'ozone est un polluant atmosphérique dont la concentration augmente régulièrement dans la basse atmosphère (troposphère). Contrairement à ses effets sur la santé humaine, qui commencent à être connus du grand public, ses effets sur la santé des plantes sont encore assez peu médiatisés. Pourtant, tout comme les animaux, les végétaux sont sensibles aux propriétés oxydantes de ce polluant. La plupart des espèces sont sensibles à l'ozone, mais cette sensibilité s'exprime à de degrés très différents d'une espèce à l'autre et même entre individus d'une même espèce. Les études expérimentales montrent que : Les espèces les plus vulnérables sont le blé, le soja, la laitue, l'oignon, la tomate, le tournesol et certaines légumineuses comme le haricot. La pomme de terre, le tabac, le colza et la betterave paraissent un peu moins sensibles, tout comme le maïs, alors que le riz et la vigne sont assez peu sensibles. Des espèces comme l'orge, le seigle et quelques arbres fruitiers comme le prunier semblent bien résister à l'ozone.

Les effets de l'ozone sur les espèces « sauvages » restent encore assez mal connus.En réponse à ces oxydations, les impacts sur les végétaux sont de deux types : Les dégâts : les dégâts foliaires sont les plus spectaculaires. Ils se manifestent par l'apparition de tâches ou de nécroses à la surface des feuilles. On les observe habituellement après un « pic » de pollution (période pouvant durer de quelques heures à quelques jours pendant laquelle la teneur en ozone de l'air atteint des niveaux assez élevés en milieu de journée). Cependant, l'impact sur le fonctionnement des plantes reste limité si seulement une faible proportion de la surface des feuilles est endommagée. Il existe des variétés de trèfle et de tabac très sensibles à l'ozone : des nécroses apparaissent à la surface de leurs feuilles après quelques heures d'exposition à l'ozone, même à des concentrations relativement modestes (de l'ordre de 25 ppb, soit 50 µg/m³). Ces variétés sont couramment utilisées lors d'opérations de biosurveillance de la qualité de l'air Les dommages : ce sont des perturbations du métabolisme sans dégâts apparents, mais qui conduisent à une une diminution de la croissance ou de la productivité des cultures. Les principaux dommages sont dus à : La réduction de la photosynthèse. La photosynthèse est le phénomène par lequel les plantes utilisent l'énergie du soleil pour fabriquer une partie de leur biomasse (des sucres) à partir du gaz carbonique de l'air (CO2) et de l'eau prélevée dans le sol par les racines.

L'augmentation de la respiration. Une partie des sucres élaborés par la photosynthèse est consommée par la respiration pour fournir l'énergie nécessaire à la réparation des tissus abîmés par l'ozone.

Ces deux effets sont les principaux responsables de la diminution de la croissance des plantes. La végétalisation des villes est pire que les transports sous l Heure d'été par la pollution photochimique ...C'est l'automne au mois de juillet L’exposition de la végétation à l’ozone est surveillée grâce à l’« AOT40 ». Il s’agit d’un indicateur qui permet de quantifier l’exposition cumulée du végétal aux concentrations d’ozone supérieures à 40 ppb, pendant les heures de la journée, sur une période de 3 mois (mai à juillet) pour les cultures (cas de l’« AOT végétation »), et de 6 mois (avril à septembre) pour les arbres (cas de l’« AOT forêt »).

Recommandation 1432 (1999)

Respect du système de fuseaux horaires européens

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Briane. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 4 novembre 1999.

1. L’heure légale établie dans chaque pays suivant sa situation géographique fait partie des repères essentiels en fonction desquels sont organisées toutes les activités de la société.

2. L’Assemblée rappelle que conformément à la Convention de Washington (1884) qui a introduit le système des temps universels coordonnés (UTC), le territoire de l’Europe (hors la Fédération de Russie) se trouve dans trois fuseaux horaires. A son tour, la Fédération de Russie couvre plusieurs fuseaux horaires.

3. Elle note cependant qu’à la suite des différentes mesures décidées au niveau national l’heure légale dans les pays européens n’est pas toujours celle de leurs fuseaux horaires respectifs.

4. D’une part, dans le souci de réaliser des économies d’énergie et de mieux profiter de la lumière du jour, plusieurs pays ont introduit une heure légale en avance d’une heure par rapport à leur fuseau horaire. Certains pays dont le Royaume-Uni, l’Irlande, le Portugal, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Bélarus, l’Ukraine et la Moldova ont ensuite renoncé à cette mesure; d’autres tels que la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas l’appliquent à ce jour.

5. D’autre part, toujours pour économiser de l’énergie et assurer un meilleur usage de la lumière naturelle, la plupart des pays européens ont adopté vers le début des années 80 une heure dite d’été qui consiste à avancer les montres d’une heure pendant la période estivale.

6. A cet égard, l’Assemblée se félicite que, comme elle l’a préconisé dans sa Recommandation 801 (1977), le passage à l’heure d’été et le retour à l’heure d’hiver s’effectuent, dans l’ensemble de pays européens qui l’appliquent, de manière harmonisée.

7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

10. Les observations menées dans ces pays montrent que le décalage important du rythme de vie par rapport au cycle solaire qui résulte de l’heure d’été double provoque chez de nombreux individus, en particulier chez les enfants et les personnes âgées, des troubles du sommeil et l’insuffisance du repos nocturne qui, à leur tour, ont des effets sur la condition générale, l’équilibre physique et les performances intellectuelles.

11. Dans ces pays en situation d’heure d’été double, celle-ci a d’autres effets négatifs qui peuvent être observés dans différents domaines d’activité professionnelle et sociale, alors que les avantages qu’elle apporte, y compris en matière d’économie d’énergie, sont incertains, voire controversés.

12. En conséquence, une part importante de la population de ces pays, comme d’ailleurs de certains autres, a une opinion défavorable du système horaire actuel, d’autant plus que l’introduction de ce dernier n’a pas été légitimée par une procédure démocratique.

13. L’Assemblée est donc d’avis que la mise en conformité de l’heure légale de ces pays, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, avec l’heure de référence du fuseau horaire auquel ils appartiennent géographiquement - même avec le maintien en vigueur des dispositifs relatifs à l’heure d’été - aurait des effets positifs sur le niveau de pollution atmosphérique, la santé et le bien-être de la population.

14. Elle estime que la cohérence et l’harmonisation des systèmes de temps légaux des pays européens jouent un rôle important dans le développement des échanges et la promotion de la cohésion économique et sociale de l’Europe.

15. Elle reconnaît également que l’alignement des pays en question, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, sur l’heure de leurs voisins de l’Est, facilite les contacts et les communications entre eux; toutefois elle ne peut que regretter que cela crée pour la population de ces pays des situations d’inégalité en termes de pollution et de confort de vie.

16. Elle rappelle cependant que les pays à dimension continentale, tels que les Etats-Unis, le Canada, l’Australie ou la Fédération de Russie, sont partagés en plusieurs fuseaux horaires sans que cela ne perturbe la cohésion de leurs territoires respectifs, ni le fonctionnement de leurs économies et de leurs institutions, ni la vie quotidienne de la population, ni leurs relations avec le reste du monde.

17. En Europe même, et notamment au sein de l’Union européenne, l’existence des fuseaux horaires ne constitue pas un obstacle à la coopération entre les pays appartenant à des fuseaux différents.

18. L’Assemblée estime donc que le respect par tous les pays européens de l’heure de leur fuseau horaire ne créerait pas de difficultés insurmontables pour l’intégration européenne.

19. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

19.1. d’inviter les gouvernements des Etats membres où existe la situation d’heure d’été double, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, à considérer le rétablissement, en période d’hiver, de l’heure légale de leur fuseau horaire respectif, dans le respect des procédures démocratiques et en consultation avec les organisations représentant les différentes branches socioprofessionnelles et la société civile, et en tenant compte de tous les aspects pertinents, en particulier ceux relatifs:

a. à la pollution accrue de l’air par les oxydants photochimiques et à ses conséquences pour la santé;

b. à la rupture des rythmes biologiques d’une part importante de la population et aux problèmes physiologiques et psychologiques qui en résultent;

c. aux conditions de travail et de vie familiale et sociale des travailleurs de secteurs dépendant des cycles naturels;

19.2. d’inviter les gouvernements de tous les Etats membres à organiser des études objectives et exhaustives sur les avantages et les inconvénients qui résultent de l’application de l’heure d’été afin de décider en commun, dans le respect de la souveraineté et des principes démocratiques, de l’opportunité de reconduire cette mesure.

L'heure d'été pour la France a été imposée en 1942 par le maréchal Pétain contre la République

Cette mesure est contraire à l'article 1f du traité de Maastricht

Article F

1. L'Union respecte l'identité nationale de ses États membres, dont les systèmes de gouvernement sont fondés sur des principes démocratiques.

2. L'Union respecte les droits fondamentaux garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et qui résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire

Le décret du 17 février 1942 (Journal Officiel du 20 février 1942) précise que l'heure applicable en zone non occupée sera TU + 2 heures à compter du 9 mars 1942. A partir de cette date, la France est donc, à nouveau réunifiée à partir de l'époque point de vue.

L'heure 2 heures avant le soleil n'a jamais fait la moindre économie d'énergie en 1940 et 1945

Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE À LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

JORF du 22 décembre 1940

 Arrêté du 11 février 1942, EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E) DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

En Espagne, c'est l'heure d'été de Franco Mars 1942

Le 16 mars 1942, à 23 heures, le dictateur avance donc les mains du pays en 60 minutes, forçant les Espagnols à marcher au rythme d'Hitler, Mussolini et Pétain. les changements annuels d'heure d'été ont amplifié le phénomène

L'heure d'été est un fléau et une calamité pour le climat, la santé, la biodiversité et la pollution photochimique

LA DOUBLE HEURE D'ÉTÉ

CONTESTÉE

Si l'ozone se situant au niveau de la stratosphère (à 40 km d'altitude) est tout à fait indispensable à la vie sur terre puisqu'il filtre les UV provenant du Soleil, l'ozone au niveau du sol est par contre toxique : il dégrade les matériaux, entrainent des troubles pulmonaires dans les cas un des personnes prédisposées et un facteur du dépérissement des forêts en conjonction avec le phénomène des pluies acides HNO3. Cet ozone provient de l'action des rayonnements solaires sur les polluants primaires (oxyde d'azote, hydrocarbures) rejetés par les véhicules industriels, automobiles et les foyers Si toutes les activités humaines avaient lieu la nuit, les polluants primaires ne seraient Soleil et pas ne soumise à l'action au soleil et à la formation de cet ozone toxique. On comprend que tout changement de rythme des activités humaines puisse entraîner une aggravation de la pollution par l'ozone. L'heure d'été se traduisant par un décalage deux heures entre par le moment où le soleil est au zénith et celui où il est douze heures à notre montre, ce décalage a pour effet global d'exposer plus longuement les polluants primaires au Soleil et d'accroître jusqu'à 45 d'ozone, %  et 60% l'acide nitreux la concentration concluent ces recherchent  Elles ont été menées par simulation numérique d'un modèle prenant en compte tous les facteurs atmosphériques importants (facteurs physiques, chimiques, météorologiques, facteurs d'émission...). Jean Claude Dechaux, chercheur dans ce laboratoire et responsable de ces études, s'interroge sur la nécessité de conserver le système actuel Le fait que seuls cinq pays européens (la France, l'Espagne, la Hollande, la Belgique et le Portugal Bref, le gouvernement d’António Guterres est revenu en 1996 au UTC +0. L’Agence pour la qualité de l’air (AQA, devenue Ademe) a également pointé la pollution photo-oxydante sous l’angle de l’heure d’hiver et de l’heure d’été par rapport à l’heure solaire. Les études du Pr Jean-Claude Déchaux, commandées sur l’argent public par l’AQA, ont démontré que l’adoption de l’heure d’été, en déplaçant les périodes de trafic routier et aérien, quand l’ensoleillement est maximal et en l’absence de vent, entraîne un accroissement net de la formation d’ozone et des oxydants photochimiques associés. Lors de la parution de ces travaux, le Congrès mondial pour la pureté de l’air de Montréal confirmait en 1992 : « L’utilisation de l’heure solaire  serait en ce sens très bénéfique, diminuant notamment l’ozone de 42 % par rapport aux valeurs calculées en heure d’hiver heure solaire. […] C’est une véritable pénalité d’utiliser l’heure d’été […] de l’argent est gaspillé. […] Il nous paraît inutile et dangereux de vouloir pérenniser cet usage. » (Valeurs dépassées en 2014.) Par cette démonstration-là France continue d'aggraver la pollution avec son heure d’été et son but est de rendre responsable les transports et non l'heure d’été de Pétain de 1942...

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