l ADEME et La Ministre Bornes sont responsables des 30.000,6000 et 1800 morts de 2003,2015,et 2018 par l ozone

24 juillet 2019

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L ADEME glorifie une mesure de 1942 l heure d’été et falsifie les rapoports pour maintenir l heure d'ete du régime de vichy pour la zone libre de 1942

Cette mesure n a jamais permis la moindre économie d’énergie en 1940 pour la zone occupée sous l heure Allemande ’expression heure allemande est généralement utilisée comme synonyme de l’occupation par l’Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale de la France et de la Belgique,hollande,et luxembourrg depuis la parution en 1945 du roman Mon village à l'heure allemande de Jean-Louis Bory , qui obtiendra le prix Goncourt la même année. Cette expression est également utilisée, mais moins souvent, comme symbole de l’occupation allemande pendant la Première Guerre mondiale dans les departement du Nord de la FRANCE

Pas d'économie en 1940 et 1942 pour la zone occupée et libre avec moins d'abonné qu' a ce jour

JORF du 22 décembre 1940 page 6214Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ÉLECTRICITÉORF du 22 février 1942 page 774

Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

En effet, le facteur 222 est utilisé seulement dans la supposition que l’électricité économisée viendrait de la combustion du pétrole, avec un rendement typique d’environ 0,40. Les 300.000 Tep deviennent à peine plus de 115.000.L électricité est produite a 75% par le nucléaire. La vapeur d'eau des centrales nucléaires sont un fléau et une calamite pour la santé et le climat...

L heure d’été est responsable de l aggravation de l ozone+dioxyde d'azote et de l acide nitreux vis a vis de l heure solaire

circulaire DGS/SD7B n° 2000-441 du 10 août 2000 relative aux conduites à tenir lors d'épisodes de pollution atmosphérique (non publiée au JO, texte in Droit de l'environnement, n° 83, novembre 2000, p. 4-5).

Cette circulaire interdit et demande aux citoyens aucun effort physique sous le seuil de 110µg/m3 d'air sur 8h de 12h à 20h en été

Ce seuil a la protection de la santé ne sera jamais respecte par le Ministère de l Environnement noyaute par les amis du Maréchal Pétain de l 'ADEME

L’ADEME en bref

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale.

L’Agence aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les économies de matières premières, la qualité de l’air, la lutte contre le bruit, la transition vers l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Elle se permet de ressortir des lois et mesures de vichy en toute impunité législative et judiciaire malgré les ordonnances du 3 juillet 1943 et du 9 août 1944..

30,000 morts en 2003 par l ozone,600 morts en 2015 par l ozone et 1800 morts en 2018 par l ozone

la Commission européenne « considère que la France a échoué depuis 2005 [année de la mise en place de la réglementation sur les PM10] à protéger ses citoyens », et des rappels à l’ordre, elle ne devrait pas être le prochain Etat puni. « C’est une épée de Damoclès utilisée par Bruxelles et, bien que la France soit multirécidiviste,elle ne devrait pas être inquiétée », dit un expert Européen de l 'ADEME de la pollution de l’air.

En ce qui concerne la France, la Commission lui reproche notamment des dépassements répétés des limites journalières (50 µg/m³) en PM10 dans une dizaine de zones dont Paris, Lyon, Marseille ou la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie. Sur le NO2 Le fait d'appliquer un seuil de 400µg/m3 d'air sur 1h qui est le double du seuil autorisé par la Commission Européenne

Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, y a annoncé, fin septembre, qu’il entendait proposer « un plan à construire d’ici à mars 2018 » pour réduire les deux principales sources de pollution de la région que sont le trafic des camions et le chauffage au bois. Malheureusement cette mesure ne sert a rien car les trnasports n'ont tres peu d'influence sur le NO2 sauf pour l'ADEME qui veut maintenir son heure d'ete de Pétain 1942

Cher Monsieur Labrousse,

Veuillez trouver, ci-jointe, communication aux membres avec la réponse révisée de la Commission européenne de 15 Avril 2019 sur les différents aspects du problème concernant votre pétition, sur la base des informations que vous avez fournis.

Le Secretariat de la commission de pétitions vous tiendra bien entendu informé, en temps utile de la suite donnée à votre pétition.

Bien à vous,

Committee on Petitions / Secretariat

European Parliament

Directorate-General for Internal Policies of the Union

Directorate for Citizens' Rights and Constitutional Affairs

Parlement européen

2014 - 2019

Commission des pétitions

15.4.2019

COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet: Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard

1. Résumé de la pétition

Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères.

2. Recevabilité

Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations

(article 216, paragraphe 6, du règlement).

10. Réponse de la Commission (REV VII), reçue le 15 avril 2019

La Commission a engagé un bilan de qualité 18 pour les deux directives européennes

concernant la qualité de l’air ambiant 19 . Ces directives fixent un certain nombre de normes et d’exigences en matière de qualité de l’air afin de garantir que les États membres surveillent et/ou analysent de façon harmonisée et comparable la qualité de l’air sur leur territoire. Le bilan de qualité examine également la décision d’exécution 2011/850/UE correspondante 20 , et la directive (UE) 2015/1480 de la Commission 21 .

À ce jour, un certain nombre de consultations 22 ont permis de recueillir les avis de plusieurs parties prenantes. Il s’agit notamment d’enquêtes ciblées, d’entretiens et de groupes de réflexion avec des parties prenantes sélectionnées, ainsi que d’une consultation publique en ligne de nature générale. Les résultats provisoires de l’étude d’appui du bilan de qualité ont été présentés lors du deuxième atelier des parties prenantes sur le bilan de qualité qui s’est tenu le 15 janvier 2019, et sont disponibles en ligne 23 .

Pour ce qui est de la procédure d’infraction concernant le dépassement des limites de dioxyde d’azote (NO 2 ), en mai 2018, la Commission a renvoyé la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour n’avoir pas respecté les valeurs limites convenues en matière de qualité de l’air et n’avoir pas pris de mesures appropriées pour limiter au maximum la durée des périodes de dépassement 24 (affaire C-636/18) 25 .

Conclusions

La Commission compte conclure le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant à l’automne 2019. Les résultats de ce bilan de qualité serviront de base pour l’établissement de conclusions politiques concernant l'avenir du cadre réglementaire pertinent.

En parallèle, la Commission poursuit son action en justice tant que celle-ci est nécessaire.

L'Etat et l 'ADEME sont responsable de ce crime contre l humanite en violation des articles 4,8 et 10 de la convention européenne des droits de l homme

L’Etat français de nouveau condamné par la justice pour la pollution de l’air

La justice a une nouvelle fois reconnu une « faute » de l’état dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Ile-de-France, selon une décision rendue publique jeudi.

Le tribunal administratif de Paris a épinglé à son tour jeudi 4 juillet la « carence fautive » de l’Etat « pour réduire, le plus rapidement possible, les valeurs de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air », sans toutefois indemniser les plaignants pour le préjudice « qu’ils estimaient subir » Selon l’agence Santé publique France, la pollution aux particules fines entraîne chaque année 48 000 morts prématurées dans le pays. Mesurée par des valeurs fixées par Bruxelles, l’exposition aux principaux polluants (particules fines, ozone, benzène, dioxyde d’azote et dioxyde de soufre) ne doit pas dépasser certains niveaux, sur un jour et sur l’ensemble de l’année. « L’Etat français est soumis à cette obligation de résultat transposée dans le code de l’environnement », souligne le tribunal.

Pollution de l'air : la France, condamnée par le Conseil d'Etat "doit engager un plan très important"

Le Conseil d'Etat a condamné la France pour non respect des normes de pollution de l'air. Une décision de justice qui devrait accélérer les réformes environnementales.

Pour la première fois, le Conseil d'Etat a demandé au Premier ministre et au ministre chargé de l'Environnement de mettre en place un plan pour la qualité de l'air.

Le Conseil d'État a enjoint mercredi au gouvernement d'agir dans les meilleurs délais contre la pollution de l'air aux particules fines PM10 et au dioxyde d'azote, dans une décision qui constitue une première pour cette instance. "Il est enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l'Environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en oeuvre (...) un plan relatif à la qualité de l'air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites" fixées par le code de l'environnement, écrit le Conseil d'État.

Mais les amis du Maréchal petain de l ADEME veulent maintenir a tout prix l heure d'ete de 1942 qui glorifie et symbolise Petain et ses amis de l’État français de 1940 1945

la recommandation 1432 est une obligation suite aux problemes d'ozone

Recommandation 1432 (1999)

Respect du système de fuseaux horaires européens

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Briane. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 4 novembre 1999.

7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

Doc. 8978

8 février 2001

Respect du système de fuseaux horaires européens Recommandation 1432 (1999)

Réponse du Comité des Ministres

adoptée à la 738^e réunion des Délégués des Ministres (31 janvier 2001)

Le Comité des Ministres a pris connaissance de la Recommandation 1432 (1999) de l’Assemblée parlementaire relative au respect du système de fuseaux horaires européens. Il prend acte des recommandations qu’elle contient et souhaite à cet égard appeler l’attention de l’Assemblée sur la 8^e Directive, adoptée par le Conseil Transport de l’Union Européenne, les 20-21 décembre 2000, sur la base des amendements du Parlement Européen, qui fixe les dispositions relatives à l’heure d’été pour les années 2002 et suivantes dans les Etats membres de l’Union européenne.

Le Comité des Ministres rappelle également que la Commission européenne a, par le passé, lancé plusieurs initiatives en vue d’approfondir la question des effets de l’application de l’heure d’été et notamment une vaste étude, dans les Etats membres de l’Union européenne, des incidences sur la consommation d’énergie, la santé publique, les conditions de travail et les modes de vie, en consultation avec les associations en faveur et contre l’heure d’été. Selon les conclusions de ce rapport, les secteurs consultés s’accordaient unanimement sur la nécessité de poursuivre la pratique actuelle.

Le Comité des Ministres tient à souligner que la fixation de l’heure légale normalement en vigueur relève de la seule compétence de chaque Etat membre. Il a par conséquent dûment transmis la Recommandation 1432 (1999) aux gouvernements des Etats membres.

Une mesure, quatre évaluations successives

En 1976, suite à la mise en place du régime de changement d’heure (dans le souci d’alléger la facture pétrolière à une période où l’électricité était produite largement à partir de centrales au fuel lourd), le gain d’une année sur l’autre avait été évalué à environ 450 GWh, exprimé à l’époque en tonnes équivalent pétrole, car il s’agissait bien de réduire la dépendance pétrolière.

En 1995, dans un contexte ayant fortement évolué, une nouvelle estimation fut réalisée par EDF. Celle-ci s’est basée sur une simple extrapolation des économies constatées physiquement en 1976, sans tenir compte de l’évolution des usages (lampes basse consommation, nouvelles utilisations…). EDF aboutit alors à une économie annuelle de 1 200 GWh, uniquement due à une moindre utilisation de l’éclairage, soit l’équivalent de la consommation d’électricité d’une ville de 500 000 habitants.

L’étude réalisée en 2007 par « Energies Demain », pour le compte du ministère et de l’ADEME, avec une approche ascendante (bottom-up), a intégré les nouveaux usages de l’électricité, l’évolution de certaines techniques ainsi que les changements dans les habitudes de consommation des utilisateurs, en mettant à profit l’expertise de l’ADEME et de RTE sur le sujet. 470 GWh étaient économisés annuellement par l’éclairage. Les premiers résultats sur les usages thermiques laissaient supposer des gains de l’ordre de 210 GWh.

En 2010, l’actualisation lancée par l’ADEME a notamment permis d’évaluer plus précisément l’influence des usages du chauffage et de la climatisation à l’horizon 2030.

Un gain confirmé et pérenne sur l’éclairage

Selon cette étude qui actualise les calculs d’économie d’énergie induits par le changement d’heure, le bénéfice (économie d’énergie) sur l’éclairage lié au changement d’heure est confirmé et devrait se maintenir à long terme.

En 2009, ces gains ont représenté de l’ordre de 440 GWh, soit l’équivalent de la consommation en éclairage d’environ 800 000 ménages. Grâce à ces économies sur l’éclairage, 44 000 tonnes de CO2 ont ainsi été évitées, en considérant que, pour cette usage, 1 kWh consommé produit 100 gramme de CO2, l’éclairage faisant appel à des moyens de production électrique en partie carbonés.

Historiquement, le gain sur l’éclairage diminue pour plusieurs raisons : évolution des équipements avec l’introduction progressive de lampes basse consommation, éclairage public calé sur la nuit « solaire ». Néanmoins, à l’horizon 2030, les économies d’énergie engendrées par le régime d’heure d’été subsisteront même si le gain aura encore diminué à la faveur de la pénétration des technologies d’éclairage performantes dans le logement. Il devrait être de 340 GWh en tenant compte de l’augmentation des surfaces de bâtiments.

Le changement d’heure permet par ailleurs un gain en puissance notable car les pointes de consommation d’avril, même si elles n’atteignent pas les niveaux du plein hiver, sont un enjeu important pour le système électrique. En 2009, le changement d’heure a permis une diminution de 3,5 GW de la puissance appelée à 19h. En 2030, cet avantage resterait en moyenne de l’ordre de 2 GW.

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