hymne européen

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  "L’heure Giscard" et Papon les collabos de la Révolution Nationale de 1940 ont Lancé sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing et donc baptisé "l’heure Giscard", le passage à l’heure d’été, paré de toutes les vertus écologistes,

COMMUNICATION AUX MEMBRES
Objet: Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement
à cet égard
1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long
terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la
qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont
la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la
Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus
sévères.
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations
(article 216, paragraphe 6 du règlement).
3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012
La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe1
prévoit une valeur limite horaire pour le dioxyde d’azote (NO2) de 200 µg/m3
, à ne pa dépasser plus de 18 fois par année civile, et une valeur limite annuelle de 40 µg/m3
. Ce valeurs limites pour le NO2 sont applicables depuis le 1er janvier 2010. En vertu de ladite
directive, les États membres ont toutefois la possibilité de notifier à la Commission un report

Conclusions

Les évaluations et les bilans de qualité sont étayés, entre autres, par les consultations publiques qui informent au sujet de l’analyse de la Commission européenne, permettant aux États membres et à toutes les parties prenantes concernées de contribuer de façon
transparente. La Commission invite le pétitionnaire à contribuer aux prochaines consultations des parties prenantes prévues dans le cadre du bilan de qualité des directives concernant la
qualité de l’air ambiant dans l’Union européenne.
Les conclusions de ce bilan serviront de base pour l’établissement de conclusions politiques concernant l’avenir du cadre réglementaire concerné.
Par ailleurs, la Commission examine actuellement les résultats des derniers rapports annuels sur la qualité de l’air transmis par la France, en lien avec les dernières données fournies par
les autorités françaises dans leurs réponses apportées dans le cadre des deux procédure d’infraction en cours (concernant respectivement les PM10 et le NO2). En fonction de l’issue
de cet examen, la Commission décidera des mesures les plus appropriée

 

Cher Monsieur Labrousse,

 

 Veuillez trouver, ci-jointe, communication aux membres avec la réponse révisée de la Commission européenne de 15 Avril 2019 sur les différents aspects du problème concernant votre pétition, sur la base des informations que vous avez fournis.

 

Le Secretariat de la commission de pétitions vous tiendra bien entendu informé, en temps utile de la suite donnée à votre pétition.

 

 Bien à vous,

 

 Committee on Petitions / Secretariat

 

European Parliament

 

Directorate-General for Internal Policies of the Union

 

Directorate for Citizens' Rights and Constitutional Affairs

Pour ce qui est de la procédure d’infraction concernant le dépassement des limites de dioxyde
d’azote (NO 2 ), en mai 2018, la Commission a renvoyé la France devant la Cour de justice de
l’Union européenne pour n’avoir pas respecté les valeurs limites convenues en matière de
qualité de l’air et n’avoir pas pris de mesures appropriées pour limiter au maximum la durée
des périodes de dépassement 24 (affaire C-636/18) 25 .

 

 

 

  représentait en même temps un retour à l’heure allemande de sinistre mémoire. Imposée en 1940 par le régime nazi pendant l’Occupation pour harmoniser tous les pays du Reich,  et prise en 1942 par le régime de Pétain pour la zone libre cette dernière avait été abandonnée après la victoire des Alliés. La polémique enfle autour des propos antisémites de Raymond Barre C'est tardivement mais avec véhémence que la classe politique et les associations anti-racistes réagissent aux propos de l'ancien premier ministre, qui a tenu le même discours dans l'émission "Les Grosses Têtes" de RTL qui sera diffusée jeudi 8 mars.  La classe politique française a réagi avec retard et véhémence aux propos de Raymond Barre. Dans un entretien à France Culture diffusé jeudi 1er mars, il avait incriminé"le lobby juif capable de monter des opérations indignes" et défendu Maurice Papon et Bruno Gollnisch. L'ancien premier ministre a réitéré ses propos dans l'émission "Les Grosses Têtes" de RTL qui sera diffusée jeudi 8 mars. Il s'est insurgé contre la "clique" qui, depuis 1979, veut le "faire apparaître comme antisémite". François Bayrou "a fait part de sa stupéfaction"  face à ce qu'il considère comme des propos "purement et simplement inacceptables". Pour le candidat centriste à l'élection présidentielle, "il n'y a rien à commenter, rien à discuter, rien à expliquer" concernant "ces propos et ces références qui mettent en cause les valeurs de la République". c’est la victoire de l'Etat français sur la démocratie du retour à l'heure Allemande Pour autant, l’instauration de l’heure d’été fut une réussite en tant qu’opération de communication. Voulue par Jean Syrota, qui considère qu’il s’agit de sa principale réussite lors de son mandatà la tête de l’AEE, cette mesure avait en effet le mérite de rappeler deux fois par an - et de façon on ne peut plus coercitive - l’objectif des économies d’énergie.  mais qui n’ont jamais existé

Sans faire une seule dépense de communication en utilisant tout simplement  la SOFIRA de 1942 , l’AEE parvenait ainsi à mettre à la Une de l’ensemble des médias, deux fois par an, la nécessité de faire des économies d’énergie et de réduire la dépendance pétrolière sauf que sous l heure Allemande aucune économie d'énergie et du pétrole

 

JORF du 22 décembre 1940 page 6214

 

Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ÉLECTRICITÉ

JORF du 22 février 1942 page 774

Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

. Successeur de Jean Syrota  l’ami de Petain au poste de directeur de l’AEE en septembre 1978, Jean Poulit imprima également sa marque sur la communication de l’agence. Directeur du service de l’exploitation et de la sécurité routière à la Direction des routes de 1975 à 1978, où ill avait créé le personnage de Bison futé, il mit l’accent sur les consommations automobiles ainsi que, dans une moindre mesure, sur le chauffage.Pour rendre populaire la réduction des vitesses et la modification des comportements des conducteurs, l’AEE adopta un discours valorisant le plaisir de conduire autrement. Le support principal fut la création d’un petit personnage, dénommé Gaspi, que les conducteurs devaient chasser L’été 1979 fut l’occasion de la première grande « chasse au Gaspi », un jeu concours national pour les automobilistes. Les stations-service furent approvisionnées en cartes routières et en prospectus d’information, en 5 millions d’exemplaires. Plus de 200 « écoles de

chasse au Gaspi » furent ouvertes le long des routes pour former les conducteurs. Ainsi, un automobiliste pouvait connaître la consommation moyenne de chaque modèle de voiture, exprimée en litres pour 100 km, et devait, en changeant sa conduite, améliorer sa performance. Lancée officiellement le 21 mai 1979, la campagne entra véritablement dans sa phase active à partir du 3 juillet. Jean Poulit en personne se plaça au volant d’une Simca pour un reportage dans le journal télévisé de Patrick Poivre d’Arvor. Pour suivre la consommation en temps réel, un indicateur de consommation pouvait être posé sur le tableau debord. Il coûtait tout de même 700 francs, à une époque où le SMIC net était environ de 1800 francs par mois.Faire porter l’essentiel des efforts sur l’automobile était parfaitement logique  puisqu’il fallait économiser du pétrole et changer les comportements, les déplacements en voiture étaient bien la consommation la plus évidente pour l’immense majorité des Français. Le concours se faisait par courrier postal une adresse simple (BP 8000) étant créée pour l’occasion. La méthod adoptée n’était toutefois pas évidente. Elle plaçait l’AEE dans une véritable situation d’expérience de communication. En effet, face à des enjeux économiques majeurs qui ne cessent d’être rappelés, le gouvernement semblait répondre par l’organisation d’un jeu concours, habituellement réservé aux enfants ! André Giraud, ministre de l’Industrie, en charge de la tutelle sur l’AEE, dut intervenir pour signaler que « bien sûr que c’est sérieux ». L’essentiel était, selon lui, de faire des économies, évaluées à « 36 milliards de centimes », « sans changer fondamentalement le fonctionnement de l’économie et de la Nation” L'heure d'été dite Allemande coûte a la france 108 milliards d’euros en budget chaque année et aggrave la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique Cette mesure participe à la dégradation de notre patrimoine naturel et culturel de notre pays.Cette pollution accrue les pluies acides hno3 un fléau et une calamité pour notre patrimoine...

 

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