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Cher Monsieur Labrousse,

 Veuillez trouver, ci-jointe, communication aux membres avec la réponse révisée de la Commission européenne de 15 Avril 2019 sur les différents aspects du problème concernant votre pétition, sur la base des informations que vous avez fournis.

 Le Secretariat de la commission de pétitions vous tiendra bien entendu informé, en temps utile de la suite donnée à votre pétition.

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Bien à vous,

Committee on Petitions / Secretariat

European Parliament

Directorate-General for Internal Policies of the Union

Directorate for Citizens' Rights and Constitutional Affairs

Biodiversité: Une seule espèce, l’homme, menace l’ensemble du vivant

ETUDE Les scientifiques de l’Ipbes, « le GIEC de la biodiversité », publient ce lundi la première évaluation depuis 2005 de l’état mondial de la biodiversité et des systèmes écosystémiques

« La santé des écosystèmes dont nous dépendons, ainsi que toutes les autres espèces, se dégrade plus vite que jamais, indique ce lundi le rapport très attendu de l’Ipbes qui dresse une évaluation de l’état mondial de la biodiversité.
Au-delà des chiffres pointant cette érosion du monde du vivant, cette évaluation compile également tout un ensemble de données montrant la colonisation accélérée de la Terre par l’homme. A ce jour, 75 % de l’environnement terrestre et environ 66 % du milieu marin ont ainsi été significativement modifiés par l’action humaine.
Ce n’est pas qu’une question de démographie, rappelle l’Ipbes qui pointe également nos modes de consommation, ceux des pays développés notamment. Cette évaluation appelle alors à un « changement transformateur » de nos sociétés.

Sur les huit millions d’espèces animales et végétales sur la Terre, un million est aujourd’hui menacé d’extinction au cours des prochaines décennies. Du jamais vu jusqu’à présent dans l’histoire de l’humanité. Depuis 1900, l’abondance moyenne des espèces locales dans la plupart des grands habitats terrestres a diminué d’au moins 20 % en moyenne.

Les scientifiques de l’Ipbes, la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystèmiques, avaient prévenu : le rapport sur l’état mondial de la biodiversité, qu’ils publient ce lundi à Paris, ne serait guère rassurant.

Dioxyde d'azote et ozone sur les plantes et animaux

Les conséquences de l’eutrophisation et l’acidification des milieux naturels sous les effets respectifs des retombées de composés azotés et des retombées acides, sont des exemples flagrants de ces altérations progressives de la composition des écosystèmes suite à l’impact de la pollution atmosphérique sur la végétation. De même l’ozone en accélérant le développement et le vieillissement de la végétation, et en réduisant le cycle végétatif va diminuer la croissance des espèces végétales dans les milieux naturels avec une répercussion lente sur l’équilibre des écosystèmes.

Au final, en remontant le long des chaines trophiques, ces perturbations lentes finissent par affecter l’ensemble de l’écosystème et entrainer des changements qui peuvent être très graves. Nous avons développé ci-dessous les conséquences qui en découlent dans le cadre d’un des maillons de ces chaines : les relations plantes-insectes.

Le changement climatique, qui dans de nombreuses régions crée un risque accru de sécheresse et une hausse des températures, provoque un stress chez les plantes et donc une modification des odeurs florales. Dans le bassin méditerranéen, on s’attend à une réduction des précipitations de 30% d’ici à la fin du siècle. Même si les espèces emblématiques telles que romarin, cistes et thym sont adaptées aux conditions de sécheresse, elles en seront fragilisées.

Impacts sur l’Homme
L’impact de la pollution atmosphérique sur les végétaux des écosystèmes naturels peut avoir des conséquences directes pour l’homme et sa santé essentiellement suite à la consommation des produits végétaux contaminés de ces écosystèmes (champignons, baies, fruits, etc…). Des conséquences indirectes pour l’homme suite à la dégradation des milieux sont aussi possibles : risques d’érosion ou d’éboulements, possibilités d’inondation et de modification du cycle de l’eau et des micro-climats avec la disparition du couvert végétal, sans oublier les effets esthétiques négatifs liés aux pertes de biodiversité comme à l’absence d’arbres par exemple.

Mais ce sont les impacts de la pollution atmosphérique sur les végétaux des écosystèmes anthropisés (ou agrosystèmes), résumés dans le tableau ci-dessous, qui vont concerner le plus directement l’homme et sa santé via la contamination de nombreuses chaines alimentaires.

La pollution atmosphérique induit la présence d’éléments extérieurs dans ou sur les végétaux pouvant avoir des conséquences graves sur les insectes associés. Les fortes accumulations dans les organes végétaux de polluants atmosphériques toxiques comme les métaux lourds, l’arsenic, le fluor, certains produits phytosanitaires sont souvent à l’origine d’une intoxication et d’une mortalité plus ou moins importante des insectes phytophages (chez les insectes de type broyeurs et les « piqueurs-suceurs ») et des insectes pollinisateurs (abeilles…).

Dans les plantes, la pollution atmosphérique -comme de nombreux autres stress- entraîne des changements qualitatifs et quantitatifs des métabolites primaires et secondaires. On observe souvent une augmentation des concentrations en acides aminés (proline), en protéines solubles et en sucres dans les feuilles, augmentant leur qualité nutritive pour certains insectes.

La pollution a l Ozone+dioxyde d'azote+ acide nitreux sous l heure d'ete de 1942 C'est un fleau et une calamite pour la Biodiversite

La recomandation 1432 du Conseil de lEurope par les articles 8 et 9 le confirme 

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.
9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

Parlement européen
2014 - 2019

Commission des pétitions

15.4.2019
COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet: Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité
française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe»
sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du
Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe,
ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement
à cet égard
1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long
terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la
qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont
la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la
Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus
sévères.
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations
(article 216, paragraphe 6, du règlement).
3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012
La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe 1
prévoit une valeur limite horaire pour le dioxyde d’azote (NO 2 ) de 200 µg/m3, à ne pas
dépasser plus de 18 fois par année civile, et une valeur limite annuelle de 40 µg/m3. Ces
valeurs limites pour le NO 2 sont applicables depuis le 1 er  janvier 2010. En vertu de ladite
directive, les États membres ont toutefois la possibilité de notifier à la Commission un report
du délai fixé pour l’application des valeurs limites de NO 2 jusqu’au 1 er  janvier 2015, au plus
1 JO L 152 du 11.6.2008.

10. Réponse de la Commission (REV VII), reçue le 15 avril 2019
La Commission a engagé un bilan de qualité 18 pour les deux directives européennes
concernant la qualité de l’air ambiant 19 . Ces directives fixent un certain nombre de normes et
d’exigences en matière de qualité de l’air afin de garantir que les États membres surveillent
et/ou analysent de façon harmonisée et comparable la qualité de l’air sur leur territoire. Le
bilan de qualité examine également la décision d’exécution 2011/850/UE correspondante 20 , et
la directive (UE) 2015/1480 de la Commission 21 .
À ce jour, un certain nombre de consultations 22 ont permis de recueillir les avis de plusieurs parties prenantes. Il s’agit notamment d’enquêtes ciblées, d’entretiens et de groupes de réflexion avec des parties prenantes sélectionnées, ainsi que d’une consultation publique en ligne de nature générale. Les résultats provisoires de l’étude d’appui du bilan de qualité ont été présentés lors du deuxième atelier des parties prenantes sur le bilan de qualité qui s’est tenu le 15 janvier 2019, et sont disponibles en ligne 23 .
Pour ce qui est de la procédure d’infraction concernant le dépassement des limites de dioxyde d’azote (NO 2 ), en mai 2018, la Commission a renvoyé la France devant la Cour de justice de
l’Union européenne pour n’avoir pas respecté les valeurs limites convenues en matière de qualité de l’air et n’avoir pas pris de mesures appropriées pour limiter au maximum la durée
des périodes de dépassement 24 (affaire C-636/18) 25

 

Hymne officiel de l'Union européenne (avec paroles en français)