Heure d été et pollution photochimique le Parlement européen ne respecte pas le Traite de Lisbonne sous l heure Allemande d été

13 septembre 2023

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Heure d ete dite Heure Allemande 1940 1945

A l'arrivée des nazis en 1940, la France a avancé sa montre d'une heure pour s'aligner sur l'Allemagne. Cette décision n'a jamais été annulée.Parce que cela fait 81 ans que nous vivons en décalage avec le soleil, à cause des Allemands (et de la SNCF).

L’Allemagne nazie occupe la France en juin 1940. Nous sommes alors à l’heure d’été (GMT+1), en vigueur en France entre mars et octobre depuis 1923 —le reste de l'année, la France est à GMT. Sauf qu’à Berlin, il est une heure plus tard et que les Allemands qui arrivent en France ne comptent pas bouleverser leurs habitudes: «La première chose qu’ils font, dans la première demi-journée, c’est de changer l’heure», explique Cécile Desprairies, historienne et auteure de L’héritage de Vichy: ces 100 mesures toujours en vigueur.

Franco fera de meme en Espagne pour alligner son pays sur le fuseau de Berlin et du nazisme

Le 16 mars 1942, à 23 heures, le dictateur à donc avancé les aiguilles du pays de 60 minutes, obligeant les Espagnols à marcher au rythme d'Hitler, Mussolini et Petain Jusqu'à aujourd'hui, aucun gouvernement n'a jugé utile de revenir en arrière et les passages annuels à l'heure d'été ont amplifié le phénomène par les nazillons du Parlement Européen et de la Commission Européenne contre le vote en pleiniere de fevrier 2018 et mars 2019

PETI Secretariat

Pièces jointes
12:46 (il y a 4 heures)
À moi, BEN, PIAGUET

Monsieur,Labrousse Erick

Veuillez trouver, ci-joint, une lettre de la Présidente de la Commission des Pétitions concernant votre pétition N° 0439/2023.

En vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos meilleures salutations.

Secretariat of the Committee on Petitions

European Parliament

Directorate-General for Internal Policies of the Union

Présidente de la Commission des Pétitions

Bruxelles,
CP/ [IPOL-COM-PETI D(2023)31528]
Monsieur Erick Labrousse
5 square Hector Berlioz
94700 Maisons Alfort
FRANCE

Objet: Pétition n° 0439/2023
Monsieur,Labrousse Erick
Je vous informe par la présente que la commission des pétitions a examiné votre pétition et l’a déclarée recevable, étant donné que la question que vous soulevez relève des domaines d’activité de l’Union européenne.
Sachez que le Parlement européen a récemment traité la question des niveaux d’ozone dans l’air en France. Je vous renvoie à toutes fins utiles vers la réponse de la Commission européenne concernant la pétition No 0130/2022 jointe à ce courrier.
En ce qui concerne l’heure d’été, veuillez noter que les dispositions relatives à l’heure d’été dans l’UE sont réglementées depuis 2001 par la directive 2000/84/CE. En septembre 2018, la Commission a proposé de mettre un terme aux changements d’heure saisonniers et a conclu que les États membres étaient les mieux placés pour prendre leurs propres décisions. En mars 2019, le Parlement européen a soutenu la proposition de la Commission et a voté en faveur de la modification de la directive (https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2019-0225_EN.html). Il incombe désormais aux États membres de parvenir à un accord sur cette modification. De plus amples informations sur les changements d’heure saisonniers dans l’UE sont disponibles à l’adresse suivante: https://transport.ec.europa.eu/transport themes/summertime_en. Sur cette base, la commission a décidé de ne pas poursuivre plus avant l’examen de votre pétition. Néanmoins, je tiens à vous remercier d’avoir exercé votre droit de pétition.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Dolors Montserrat
Présidente de la Commission des Pétitions
Annexe : réponse de la Commission européenne concernant la pétition No 0130/2022
(CM\1264274FR).
D 309771 13.09.2023

Présidente de la Commission des Pétitions

Parlement européen
2019-2024

Commission des pétitions

16.9.2022
COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet: Pétition no 0130/2022, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, sur les niveaux d’ozone dans l’air en France

1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire informe qu’en août, pendant 16 jours consécutifs, le niveau d’ozone de
240 μg/m3 en moyenne horaire, ce qui constitue le nouveau seuil d’alerte de la
directive 2002/3/CE, a été dépassé. Il relate que cette même directive impose le déclenchement de plans d’action à court terme lorsque le seuil 240 μg/m3 est franchi pendant 3 heures. Apparemment, ces conditions ont été rencontrées durant 13 jours cet été, dont 2 en juillet et 11 au mois d’août, en régions PACA, Ile-de-France, Centre, Lorraine, Rhône-Alpes, Alsace, Bretagne et Languedoc-Roussillon.

2. Recevabilité
Déclarée recevable le 17 mai 2022. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 227, paragraphe 6, du règlement intérieur).
3. Réponse de la Commission, reçue le 16 septembre 2022
La Commission observe qu’en 2020, dernière année pour laquelle les États membres ont
communiqué des données validées, le seuil d’alerte pour l’ozone a été dépassé en France dans 31 des 78 zones de qualité de l’air, à savoir Paris (FR11ZAG01), Île de France (FR11ZRE01),Belfort-Montbéliard (FR27ZAR01), Dijon (FR27ZAR02), Besançon (FR27ZAR03), Bourgogne-Franche-Comté (FR27ZRE01), BLDV (FR32ZAG01), Arras (FR32ZAR04),Hauts-de-France (FR32ZRE01), Strasbourg (FR44ZAG01), Metz (FR44ZAG02), Nancy(FR44ZAG03), Reims (FR44ZAR01), Grand Est (FR44ZRE01), Montpellier (FR76ZAG02),Nîmes (FR76ZAR02), Occitanie (FR76ZRE01), Lyon (FR84ZAG01), Grenoble(FR84ZAG02), Saint-Étienne (FR84ZAG03), Pays de Savoie (FR84ZAR01), Vallée du Rhône(FR84ZAR02), Vallée de la Tarentaise (FR84ZAR04), Moulins (FR84ZAR05), Auvergne-Rhône-Alpes (FR84ZRE01), Marseille-Aix-en-Provence (FR93ZAG01), Nice (FR93ZAG02),Toulon (FR93ZAG03), Avignon (FR93ZAG04), Fréjus-Draguignan (FR93ZAR01) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (FR93ZRE01).

L’ancienne directive sur l’ozone dans l’air ambiant citée par le pétitionnaire1 a été abrogée en 2008 par la directive actuelle sur la qualité de l’air ambiant2

. L’article 24 et l’annexe XII de la directive sur la qualité de l’air ambiant précisent que, lorsque, dans une zone ou agglomération donnée de qualité de l’air, il existe un risque de dépassement3 des seuils d’alerte pour l’ozone spécifiés dans les directives, les États membres n’élaborent des plans d’action à court terme que lorsqu’ils estiment que, compte tenu des conditions géographiques, météorologiques et économiques nationales, il existe un potentiel significatif de réduction du risque, de la durée ou de la gravité d’un tel dépassement. Il appartient aux États membres d’analyser ce potentiel. Si, par conséquent, les États membres élaborent un plan d’action à court terme, ils doivent mettre à la disposition du public les résultats de leurs enquêtes sur la faisabilité et le contenu des plans d’action spécifiques à court terme, ainsi que des informations sur la mise en œuvre de ces plans.

Conclusion
Les autorités françaises n’ont pas notifié à la Commission de plans d’action à court terme sur mesure dans le contexte décrit ci-dessus 4

. La Commission invite le pétitionnaire à s’adresser directement aux autorités françaises compétentes.

1 Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant, JO L 67 du 9.3.2002, p. 14–30.
2 Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, JO L 152 du 11.6.2008, p. 1–44.
3 L’annexe XII de la directive 2008/50/CE définit le seuil d’alerte pour l’ozone à un niveau de concentration de 240 μg/m3, à mesurer ou à prévoir pendant trois heures consécutives.4 Il convient de noter que les directives sur la qualité de l’air ambiant n’imposent pas aux États membres d’informer la Commission lorsqu’ils ont conclu que, compte tenu des conditions géographiques, météorologiques et économiques nationales, il n’existe pas de potentiel significatif de réduction du risque, de la durée ou de la gravité du dépassement d’un seuil d’alerte à l’aide d’un plan d’action à court terme.

Heure d 'ete dite Heure Allemande 1940 1945

Le Parlement participe à l'adoption des actes législatifs aux côtés du Conseil de l'UE, appelé aussi "Conseil des ministres". Il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l'Union européenne. Le Parlement exerce un contrôle sur le pouvoir exécutif incarné par la Commission européenne Le Parlement a le pouvoir de présenter des recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en cas de violation du traité par une autre institution. Il dispose d'un droit d'intervention, c'est-à-dire de se joindre à l'une des parties dans les affaires portées devant la CJUE.

PREMIÈRE
MINISTRE
Liberté
Égalité
Fraternité

Hôtel de Matignon

57, rue de Varenne
75007 PARIS
Tél. : 01 42 75 80 00

Le Chef de Cabinet

Paris, le 1 5 FEV. 2023

Références à rappeler :
CAB/2023D/.....

Monsieur,
Vous avez fait part à la Première ministre de vos réflexions favorables à la suppression du changement d'heure saisonnier et au maintien de l'heure d'hiver.
Madame Élisabeth BORNE a bien pris connaissance de vos remarques et arguments.
Comme vous le savez, à la demande du Parlement européen, la Commission européenne avait lancé une consultation publique durant l'été 2018 à l'échelle de l'Union européenne qui avait reçu plus de 4,6 millions de réponses avec 84% des répondants favorables à la suppression du changement d'heure.
La Commission européenne avait alors présenté un projet de directive adopté en mars 2019 par le Parlement européen qui prévoyait la suppression du changement d'heure saisonnier à compter de 2021.
Chaque État membre devait choisir de rester à l'heure d'hiver ou à l'heure d'été. Le Parlement européen avait émis le voeu d'une coordination entre les États membres et la Commission afin que l'application de l'heure d'été dans certains pays et de l'heure d'hiver dans d'autres ne perturbe pas le fonctionnement du marché intérieur.
La directive devait être adoptée par le Conseil fin 2020, puis transposée par les États membres. Cependant, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, ce texte sur la fin du changement d'heure n'est plus à l'ordre du jour et ne devrait pas être discuté dans un avenir proche.