Heure d'été une calamite et un fléau pour la pollution photochimique

Monsieur, Labrousse Erick 

Veuillez trouver en annexe une lettre de la part de Monsieur Stefan Leiner, Chef de l’Unité Émissions Industrielles et Sécurité de la Direction générale de l’Environnement de la Commission européenne, en réponse à votre courrier électronique adressé à la Présidente Ursula von der Leyen, daté du 9 septembre 2023.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées,

 ENV C04

Secrétariat

Sonia Backès quitte le gouvernement. La secrétaire d'État à la Citoyenneté a présenté sa démission ce mercredi, a annoncé une source gouvernementale. Le président de la République "a accepté" cette démission, a indiqué un communiqué de l'Élysée dans la soirée, remerciant la secrétaire d'État "pour la qualité de son action contre les séparatismes, contre les dérives sectaires et pour l'amélioration de l'intégration des étrangers".  mais le Gouvernement oublie volontairement de parler de l Heure d'ete de Petain imposse en force contre les Institutions Européennes Le chef de l'État a assuré la sortante de "toute sa confiance pour l'action qu'elle mène au sein de la majorité et se réjouit de son réinvestissement dans le dossier calédonien pour l Heure d'ete....

Fuseau Horaire interdit de modification dans les DOM et TOM - Idées - Démocratie européenne - Conference on the Future of Europe

L'ADEME, présente depuis 1981 en Nouvelle-Calédonie et qui dépend directement du gouvernement français, a essentiellement un rôle de conseil et d'accompagnement dans la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

https://futureu.europa.eu

16.9.2022
COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet: Pétition no 0130/2022, présentée par Erick Labrousse, de nationalité

française, sur les niveaux d’ozone dans l’air en France

1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire informe qu’en août, pendant 16 jours consécutifs, le niveau d’ozone de
240 μg/m3 en moyenne horaire, ce qui constitue le nouveau seuil d’alerte de la
directive 2002/3/CE, a été dépassé. Il relate que cette même directive impose le
déclenchement de plans d’action à court terme lorsque le seuil 240 μg/m3 est franchi pendant 3 heures. Apparemment, ces conditions ont été rencontrées durant 13 jours cet été, dont 2 en juillet et 11 au mois d’août, en régions PACA, Ile-de-France, Centre, Lorraine, Rhône-Alpes,
Alsace, Bretagne et Languedoc-Roussillon.

2. Recevabilité
Déclarée recevable le 17 mai 2022. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 227, paragraphe 6, du règlement intérieur).
3. Réponse de la Commission, reçue le 16 septembre 2022
La Commission observe qu’en 2020, dernière année pour laquelle les États membres ont communiqué des données validées, le seuil d’alerte pour l’ozone a été dépassé en France dans 31 des 78 zones de qualité de l’air, à savoir Paris (FR11ZAG01), Île de France (FR11ZRE01), Belfort-Montbéliard (FR27ZAR01), Dijon (FR27ZAR02), Besançon (FR27ZAR03),
Bourgogne-Franche-Comté (FR27ZRE01), BLDV (FR32ZAG01), Arras (FR32ZAR04),
Hauts-de-France (FR32ZRE01), Strasbourg (FR44ZAG01), Metz (FR44ZAG02), Nancy (FR44ZAG03), Reims (FR44ZAR01), Grand Est (FR44ZRE01), Montpellier (FR76ZAG02), Nîmes (FR76ZAR02), Occitanie (FR76ZRE01), Lyon (FR84ZAG01), Grenoble

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FR
(FR84ZAG02), Saint-Étienne (FR84ZAG03), Pays de Savoie (FR84ZAR01), Vallée du
Rhône (FR84ZAR02), Vallée de la Tarentaise (FR84ZAR04), Moulins (FR84ZAR05),
Auvergne-Rhône-Alpes (FR84ZRE01), Marseille-Aix-en-Provence (FR93ZAG01), Nice
(FR93ZAG02), Toulon (FR93ZAG03), Avignon (FR93ZAG04), Fréjus-Draguignan
(FR93ZAR01) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (FR93ZRE01).
L’ancienne directive sur l’ozone dans l’air ambiant citée par le pétitionnaire1 a été abrogée en 2008 par la directive actuelle sur la qualité de l’air ambiant2

. L’article 24 et l’annexe XII de la directive sur la qualité de l’air ambiant précisent que, lorsque, dans une zone ou agglomération donnée de qualité de l’air, il existe un risque de dépassement3 des seuils d’alerte pour l’ozone spécifiés dans les directives, les États membres n’élaborent des plans d’action à court terme que lorsqu’ils estiment que, compte tenu des conditions géographiques, météorologiques et économiques nationales, il existe un potentiel significatif de réduction du risque, de la durée ou de la gravité d’un tel dépassement. Il appartient aux États membres d’analyser ce potentiel. Si, par conséquent, les États membres élaborent un plan d’action à court terme, ils doivent mettre à la disposition du public les résultats de leurs enquêtes sur la faisabilité et le contenu des plans d’action spécifiques à court terme, ainsi que des
informations sur la mise en œuvre de ces plans.
Conclusion
Les autorités françaises n’ont pas notifié à la Commission de plans d’action à court terme sur mesure dans le contexte décrit ci-dessus4

. La Commission invite le pétitionnaire à s’adresser directement aux autorités françaises compétentes.

Écrire au Premier ministre

Pour vous exprimer sur l'actualité, proposer une idée ou déposer une demande personnelle.

Votre message a bien été envoyé. Il sera pris en charge par le Service de la correspondance du Premier ministre puis transmis, le cas échéant, à un conseiller afin que le chef du Gouvernement ou l'un de ses plus proches collaborateurs puisse vous répondre.

Monsieur le Premier Ministre

J'ai l honneur de vous écrire et de solliciter votre bienveillance sur un boniment d'État

Faire croire que cette mesure a été instaurée en 1974 cela revient à expliquer que Pétain était un républicain Le décret du 17 février 1942 (Journal Officiel du 20 février 1942) déclare que l'heure applicable en zone non occupée sera de TU + 2 heures à compter du 9 mars 1942. À compter de cette date-là France est donc de nouveau réunifiée du point de vue horaire.

Cette mesure n'a jamais fait la moindre économie d'énergie sauf pour les amis de Pétain après la libération.

Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ÉLECTRICITÉ

JORF du 22 décembre 1940

Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

JORF du 22 février 1942

la mise en demeure de l'État français par la commission Européenne sur les PM10 et NO2 est de mon travail sur la Pétition Européenne

PETI Secretariat

lun. 11 mars 11:38 (il y a 6 jours)

À moi

Monsieur,Labrousse Erick

Nous accusons réception de votre courriel du 20 février 2024. Votre message ainsi que les pièces qui y sont jointes ont été ajoutés à votre dossier et transmis à la Commission européenne.

Nous vous tiendrons informé de la suite qui sera donnée à votre pétition par la commission des pétitions.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos meilleures salutations.

Secrétariat de la commission des pétitions

Vous devez et surtout agir dans le principe de précaution constitutionnel par la Recommandation 1432 du Conseil de l'Europe.

Je viens de saisir la Cour de Justice de la République sur la violation des articles 40 et 223.6 du Code pénal à l'encontre d'anciens ministres.

Je prépare une plainte a la CEDH sur un écocide d'État  APRÈS LE NO2, LES PM10 : LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA COUR DE JUSTICE DE L’UE POUR NON-RESPECT DE LA DIRECTIVE SUR LA QUALITÉ DE L’AIR.e 28 avril 2022, la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) pour non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant, et plus spécifiquement pour « dépassement de manière systématique et persistante » de la valeur limite de concentration (VLC) journalière pour les PM10.

Je vous invite pour lutter contre cette mesure du fascisme Européen de 1940 1945 en supprimant cette idiotie technocratique de 2020  en Nouvelle-Calédonie par le CESE

Cette Heure d'été est un fléau et une calamite pour la Santé, le Climat, la Biodiversité et la pollution photochimique.

Dans l'attente de votre réponse et de votre sagacité pour un avenir sain pour nos enfants.

Daigniez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'hommage de mon profond respect et de mon sincère dévouement Européen.

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