Recommandation 1432 cu conseil de l Europe contre l Heure d'été du nazisme et fascisme

Heure d'été du nazisme et fascisme dite Heure Allemande 1940 1945 1975 

Aucune économie d Energie sous l Heure d 'été Heure Allemande

Le 28 janvier 1942, François Lehideux (1904-1998), secrétaire d’État à la production industrielle, publia un arrêté sur la restriction de la consommation de l’électricité pour l’éclairage des magasins, des enseignes, des parties communes des immeubles, des restaurants et débits de boisson

Le 11 février 1942, le Secrétariat d’État à la production industrielle publia un nouvel arrêté invitant les préfets à « constituer et […] envoyer dans les locaux accessibles au public, les missions techniques de vérification prévues par l’article 1er (2°) de la loi du 18 décembre 1940, relative à la réduction de la consommation d’électricité. » Ces missions techniques étaient chargées de « saisir pour une durée de deux mois tout appareil de chauffage électrique mis sous-tension dans des conditions contraires à la réglementation en vigueur »⁶

L’éclairage public de Paris cessa presque totalement pendant la Seconde Guerre mondiale et fut accompagné de fréquentes coupures de courant.

En février 1944, la distribution d’électricité fut interrompue de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 17 heures. Les plages horaires s’étendirent encore en juillet…

Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ELECTRICITE
JORF du 22 décembre 1940

Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ELECTRICITE
JORF du 22 février 1942

AGENCE POUR LA
QUALITE DE L’AIR INTRODUCTION L ;Agence pour la Qualité de l Air (AQA), créée
par la loi n° 80-513 du 7 juillet 1980, était un établissement public à caractère
industriel et commercial, sous tutelle du ministre délégué à l’Environnement.
L’AQA a eu pour principales missions : Le développement et la promotion de
techniques de prévention de la pollution de l'air ; Le renforcement de la
surveillance de la qualité de l ;air ; L’information auprès des personnes publiques
ou privées, en matière de pollution de l'air. A partir de 1985, elle a perçu la taxe
parafiscale sur la pollution atmosphérique, instituée par le décret n° 85- 582 du 7
juin 1985. L’AQA a joué un rôle d expert technique auprès des industriels, des
élus ainsi qu’auprès du ministère de l;Environnement qu elle a assisté dans la
préparation des réglementations, dans les travaux de normalisation et dans les
relations internationales. L’agence a également coordonné l'action technique des
réseaux de surveillance de la qualité de l'air et développé une banque de données
sur la qualité de l'air. En 1990-1991, la fusion de l’AQA, de l’Agence française
pour la maîtrise de l’énergie (voir versement 940249) et de l’Agence nationale
pour la récupération et l’élimination des déchets a donné naissance à l’Agence de
l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). a) Travaux
interministériels, 1984-1989 : Commission de Développement Economie et
Environnement : comptes-rendus des réunions, 1984- 1986. Comité
interministériel pour les pollutions atmosphériques, 1984. Pollution
atmosphérique, production d'énergie et émissions dans l;atmosphère, groupe de
travail, 1984. &;Pluies acides et AQA  : compte-rendu de réunion du Conseil

général des Ponts-et Chaussées, 1989. Comité interministériel pour la qualité de
la vie concernant les pluies acides, 1989. Développement et démonstration des
techniques de prévention de la pollution de l;air en relation avec la prévention des
pluies acides, 1984. Le contrat DE PLAN État-Régions, réunion du Conseil général
des Ponts-et-Chaussées, 1985. ;Contribution des énergies à l'aménagement du
territoire;, 1985. Étude sur modèle de ;influence de l heure d été sur la pollution
photo-oxydante, 1986. ;Impacts économiques pour la filière automobile et le
secteur du raffinage-distribution de la réglementation antipollution ;, 1986. Titre
du document / Document titre Etude sur modèle de l'influence de l'heure d'été
sur la pollution photo-oxydante = Study using a model of the effect of the hour
changing-during summer on the air photochemical pollution Auteur(s) /
Author(s) DECHAUX J. C. (1) ; CODDEVILLE P. ; ZIMMERMANN V. ; Affiliation(s)
du ou des auteurs / Author(s) Affiliation(s) (1) Univ. sci. tech. Lille, lab. cinétique
chimie combustion, Villeneuve d'Ascq 59650, FRANCE Résumé / Abstract Étude
réalisée en utilisant un modèle chimique de type lagrangien, dans un cas de
stagnation atmosphérique. La latitude et la longitude du lieu considéré, sur le
territoire français, ont une influence sur la cinétique d apparition de l'ozone et du
P.A.N.1 (1) Nitrate de peroxyacétyle. Le passage de l'heure d hiver à l heure d été
entraîne une augmentation de la concentration maximale en ozone, en moyenne
10% par heure . Pour le P.A.N., les accroissements sont voisins de 35% en Heure
d’été simple... Le soleil fait grimper les températures et amène avec lui des pics
d’ozone. Alors que des régions ont déjà signalé que le seuil de pics d’ozone avait
été dépassé (soit 180 microgrammes par m3), certaines mesures restent à
prendre. Que faut-il craindre de tels pics ? Comment s’en protéger au mieux cet
été ? L’ozone ou O est une molécule instable ₃ située dans l’atmosphère, sensible
à la température : plus il fait chaud, plus il y a de molécules d’ozone dans l;air. Et
à l’inverse de ce que l’on pourrait croire : cette molécule n’est pas forcément
mauvaise. En effet, comme le précise le site Slate, les molécules d’ozone sont
présentes en altitude et sur le sol. Une protection dans l’atmosphère, un danger
dans le soen altitude, la couche d’ozone nous protège puisqu’elle filtre les rayons
ultraviolets et UV-C, diminuant ainsi le risque de cancer de la peau. À l’inverse, au
niveau du sol, lorsque la chaleur, les pots d’échappements et les moteurs
thermiques et la vapeur d'eau industrielle se croisent, des molécules d’ozones sont produites en forte quantité
Résultat : cette réaction chimique donne lieu à des pics d’ozones synonymes de
la pollution des beaux jours Étude sur les gaz nitreux les scientifiques découvrent
une nouvelle source de pollution atmosphérique à l;acide nitreux Des chercheurs
français, suisses et allemands ont mis en évidence une nouvelle source de
production d acide nitreux (HNO2). Ce gaz, précurseurs de l'ozone.

AUTRES DOCUMENTS LIÉS

Recommandation 1432 (1999)

Respect du système de fuseaux horaires européens

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Briane. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 4 novembre 1999.

1. L’heure légale établie dans chaque pays suivant sa situation géographique fait partie des repères essentiels en fonction desquels sont organisées toutes les activités de la société.

2. L’Assemblée rappelle que conformément à la Convention de Washington (1884) qui a introduit le système des temps universels coordonnés (UTC), le territoire de l’Europe (hors la Fédération de Russie) se trouve dans trois fuseaux horaires. A son tour, la Fédération de Russie couvre plusieurs fuseaux horaires.

3. Elle note cependant qu’à la suite des différentes mesures décidées au niveau national l’heure légale dans les pays européens n’est pas toujours celle de leurs fuseaux horaires respectifs.

4. D’une part, dans le souci de réaliser des économies d’énergie et de mieux profiter de la lumière du jour, plusieurs pays ont introduit une heure légale en avance d’une heure par rapport à leur fuseau horaire. Certains pays dont le Royaume-Uni, l’Irlande, le Portugal, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Bélarus, l’Ukraine et la Moldova ont ensuite renoncé à cette mesure; d’autres tels que la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas l’appliquent à ce jour.

5. D’autre part, toujours pour économiser de l’énergie et assurer un meilleur usage de la lumière naturelle, la plupart des pays européens ont adopté vers le début des années 80 une heure dite d’été qui consiste à avancer les montres d’une heure pendant la période estivale.

6. A cet égard, l’Assemblée se félicite que, comme elle l’a préconisé dans sa Recommandation 801 (1977), le passage à l’heure d’été et le retour à l’heure d’hiver s’effectuent, dans l’ensemble de pays européens qui l’appliquent, de manière harmonisée.

7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

10. Les observations menées dans ces pays montrent que le décalage important du rythme de vie par rapport au cycle solaire qui résulte de l’heure d’été double provoque chez de nombreux individus, en particulier chez les enfants et les personnes âgées, des troubles du sommeil et l’insuffisance du repos nocturne qui, à leur tour, ont des effets sur la condition générale, l’équilibre physique et les performances intellectuelles.

11. Dans ces pays en situation d’heure d’été double, celle-ci a d’autres effets négatifs qui peuvent être observés dans différents domaines d’activité professionnelle et sociale, alors que les avantages qu’elle apporte, y compris en matière d’économie d’énergie, sont incertains, voire controversés.

12. En conséquence, une part importante de la population de ces pays, comme d’ailleurs de certains autres, a une opinion défavorable du système horaire actuel, d’autant plus que l’introduction de ce dernier n’a pas été légitimée par une procédure démocratique.

13. L’Assemblée est donc d’avis que la mise en conformité de l’heure légale de ces pays, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, avec l’heure de référence du fuseau horaire auquel ils appartiennent géographiquement - même avec le maintien en vigueur des dispositifs relatifs à l’heure d’été - aurait des effets positifs sur le niveau de pollution atmosphérique, la santé et le bien-être de la population.

14. Elle estime que la cohérence et l’harmonisation des systèmes de temps légaux des pays européens jouent un rôle important dans le développement des échanges et la promotion de la cohésion économique et sociale de l’Europe.

15. Elle reconnaît également que l’alignement des pays en question, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, sur l’heure de leurs voisins de l’Est, facilite les contacts et les communications entre eux; toutefois elle ne peut que regretter que cela crée pour la population de ces pays des situations d’inégalité en termes de pollution et de confort de vie.

16. Elle rappelle cependant que les pays à dimension continentale, tels que les Etats-Unis, le Canada, l’Australie ou la Fédération de Russie, sont partagés en plusieurs fuseaux horaires sans que cela ne perturbe la cohésion de leurs territoires respectifs, ni le fonctionnement de leurs économies et de leurs institutions, ni la vie quotidienne de la population, ni leurs relations avec le reste du monde.

17. En Europe même, et notamment au sein de l’Union européenne, l’existence des fuseaux horaires ne constitue pas un obstacle à la coopération entre les pays appartenant à des fuseaux différents.

18. L’Assemblée estime donc que le respect par tous les pays européens de l’heure de leur fuseau horaire ne créerait pas de difficultés insurmontables pour l’intégration européenne.

19. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

19.1. d’inviter les gouvernements des Etats membres où existe la situation d’heure d’été double, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, à considérer le rétablissement, en période d’hiver, de l’heure légale de leur fuseau horaire respectif, dans le respect des procédures démocratiques et en consultation avec les organisations représentant les différentes branches socioprofessionnelles et la société civile, et en tenant compte de tous les aspects pertinents, en particulier ceux relatifs:

a. à la pollution accrue de l’air par les oxydants photochimiques et à ses conséquences pour la santé;

b. à la rupture des rythmes biologiques d’une part importante de la population et aux problèmes physiologiques et psychologiques qui en résultent;

c. aux conditions de travail et de vie familiale et sociale des travailleurs de secteurs dépendant des cycles naturels;

19.2. d’inviter les gouvernements de tous les Etats membres à organiser des études objectives et exhaustives sur les avantages et les inconvénients qui résultent de l’application de l’heure d’été afin de décider en commun, dans le respect de la souveraineté et des principes démocratiques, de l’opportunité de reconduire cette mesure.