PM10 aucune alerte sous l Heure d'ete de Petain de fevrier 1941 Avril 2024

Recommandation 1432 (1999)

Respect du système de fuseaux horaires européens

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Briane. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 4 novembre 1999.

1. L’heure légale établie dans chaque pays suivant sa situation géographique fait partie des repères essentiels en fonction desquels sont organisées toutes les activités de la société.

2. L’Assemblée rappelle que conformément à la Convention de Washington (1884) qui a introduit le système des temps universels coordonnés (UTC), le territoire de l’Europe (hors la Fédération de Russie) se trouve dans trois fuseaux horaires. A son tour, la Fédération de Russie couvre plusieurs fuseaux horaires.

3. Elle note cependant qu’à la suite des différentes mesures décidées au niveau national l’heure légale dans les pays européens n’est pas toujours celle de leurs fuseaux horaires respectifs.

4. D’une part, dans le souci de réaliser des économies d’énergie et de mieux profiter de la lumière du jour, plusieurs pays ont introduit une heure légale en avance d’une heure par rapport à leur fuseau horaire. Certains pays dont le Royaume-Uni, l’Irlande, le Portugal, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Bélarus, l’Ukraine et la Moldova ont ensuite renoncé à cette mesure; d’autres tels que la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas l’appliquent à ce jour.

5. D’autre part, toujours pour économiser de l’énergie et assurer un meilleur usage de la lumière naturelle, la plupart des pays européens ont adopté vers le début des années 80 une heure dite d’été qui consiste à avancer les montres d’une heure pendant la période estivale.

6. A cet égard, l’Assemblée se félicite que, comme elle l’a préconisé dans sa Recommandation 801 (1977), le passage à l’heure d’été et le retour à l’heure d’hiver s’effectuent, dans l’ensemble de pays européens qui l’appliquent, de manière harmonisée.

7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

10. Les observations menées dans ces pays montrent que le décalage important du rythme de vie par rapport au cycle solaire qui résulte de l’heure d’été double provoque chez de nombreux individus, en particulier chez les enfants et les personnes âgées, des troubles du sommeil et l’insuffisance du repos nocturne qui, à leur tour, ont des effets sur la condition générale, l’équilibre physique et les performances intellectuelles.

11. Dans ces pays en situation d’heure d’été double, celle-ci a d’autres effets négatifs qui peuvent être observés dans différents domaines d’activité professionnelle et sociale, alors que les avantages qu’elle apporte, y compris en matière d’économie d’énergie, sont incertains, voire controversés.

12. En conséquence, une part importante de la population de ces pays, comme d’ailleurs de certains autres, a une opinion défavorable du système horaire actuel, d’autant plus que l’introduction de ce dernier n’a pas été légitimée par une procédure démocratique.

13. L’Assemblée est donc d’avis que la mise en conformité de l’heure légale de ces pays, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, avec l’heure de référence du fuseau horaire auquel ils appartiennent géographiquement - même avec le maintien en vigueur des dispositifs relatifs à l’heure d’été - aurait des effets positifs sur le niveau de pollution atmosphérique, la santé et le bien-être de la population.

14. Elle estime que la cohérence et l’harmonisation des systèmes de temps légaux des pays européens jouent un rôle important dans le développement des échanges et la promotion de la cohésion économique et sociale de l’Europe.

15. Elle reconnaît également que l’alignement des pays en question, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, sur l’heure de leurs voisins de l’Est, facilite les contacts et les communications entre eux; toutefois elle ne peut que regretter que cela crée pour la population de ces pays des situations d’inégalité en termes de pollution et de confort de vie.

16. Elle rappelle cependant que les pays à dimension continentale, tels que les Etats-Unis, le Canada, l’Australie ou la Fédération de Russie, sont partagés en plusieurs fuseaux horaires sans que cela ne perturbe la cohésion de leurs territoires respectifs, ni le fonctionnement de leurs économies et de leurs institutions, ni la vie quotidienne de la population, ni leurs relations avec le reste du monde.

17. En Europe même, et notamment au sein de l’Union européenne, l’existence des fuseaux horaires ne constitue pas un obstacle à la coopération entre les pays appartenant à des fuseaux différents.

18. L’Assemblée estime donc que le respect par tous les pays européens de l’heure de leur fuseau horaire ne créerait pas de difficultés insurmontables pour l’intégration européenne.

19. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

19.1. d’inviter les gouvernements des Etats membres où existe la situation d’heure d’été double, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, à considérer le rétablissement, en période d’hiver, de l’heure légale de leur fuseau horaire respectif, dans le respect des procédures démocratiques et en consultation avec les organisations représentant les différentes branches socioprofessionnelles et la société civile, et en tenant compte de tous les aspects pertinents, en particulier ceux relatifs:

a. à la pollution accrue de l’air par les oxydants photochimiques et à ses conséquences pour la santé;

b. à la rupture des rythmes biologiques d’une part importante de la population et aux problèmes physiologiques et psychologiques qui en résultent;

c. aux conditions de travail et de vie familiale et sociale des travailleurs de secteurs dépendant des cycles naturels;

19.2. d’inviter les gouvernements de tous les Etats membres à organiser des études objectives et exhaustives sur les avantages et les inconvénients qui résultent de l’application de l’heure d’été afin de décider en commun, dans le respect de la souveraineté et des principes démocratiques, de l’opportunité de reconduire cette mesure.

Chant de révolte italien - "Bella Ciao" (traduction)

Ma Belle Au Revoir Version adaptée des partisans Français / French translation Support Us: https://www.paypal.me/JRvideos - Thank You! --- Bella ciao est un chant de révolte italien qui célèbr...

https://www.youtube.com/watch?v=61gnrQUFG_o

Pendant la Seconde Guerre mondiale, les États de l'Europe occidentale ont été contraints d'adopter l'heure de l'Europe centrale par Hitler et Franco. Cela n'a pas été supprimé après la guerre, désavantageant les États d'Europe occidentale par rapport aux États d'Europe centrale en raison des effets néfastes du décalage horaireL Etat français  est concernée par une pollution chronique issue des nombreuses activités humaines. En été, les épisodes de pollution sont plus fréquents  sous l Heure d'ete de Petain La rergion PACA Occtanie et Nouvelle Aquitaine avec la Bretagne et bien évidement l Île-de-France  Ce sont les régions de France où s'observent le plus d'épisodes de pollution à l'ozone grâce aux incinérateurs de l Île-de-France  En 2022, 87% du territoire et 76% de la population de la région étaient concernés par un dépassement du seuil réglementaire d'ozone suite aux feux de forets en Gironde ou tous les capteurs de la Nouvelle Aquitaine ont été fermés volontairement par les amis de l ADEME de Pétain l Airaq afin d echapper aux alertes. Le solleil, la chaleur et les vents modérés provoquent la transformation des polluants émis par les activités humaines en pollution « photochimique » sous l Heure d'ete d Hitler 1940 1945. L’ozone est le principal traceur de cette pollution, mais d’autres polluants sont également formés comme les particules ultrafines. Cette pollution photochimique s’ajoute à celle habituellement présente localement ; elle couvre de larges territoires, y compris des zones rurales éloignées des villes et pôles industriels et ainsi que les montagnes.

La pollution à l'ozone est nocive pour l'homme : c'est un gaz irritant qui peut causer maux de tête, irritation des yeux, des voies nasales et de la gorge. A forte concentration, elle peut entraîner divers problèmes respiratoires.

En basse altitude, dans la troposphère (jusqu'à environ 10 kilomètres d'altitude), la concentration d'ozone est naturellement faible. Cependant, les polluants issus des activités humaines produisent sous l'effet du rayonnement solaire une nuage de pollution dite photochimique (« un smog ») qui contient notamment de l'ozone, nocif pour la santé et l'environnement. Ce polluant secondaire est un gaz à effet de serre qui a un impact sur le changement climatique. C'est le « mauvais ozone »

Voila une preuve du trafic des donnes des Amis de Petain de l ADEME 

Attention pollution… la qualité de l’air est mauvaise ce vendredi dans l'Ouest… Malgré la baisse du trafic routier lié au confinement, le niveau de particules fines dans l’air est élevé et la baisse des activité humaines sous l Heure d'ete.

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[Prévisions] Les niveaux en #particulesfines PM10 restent élevées aujourd'hui, plus particulièrement sur le nord de la Bretagne, le long des côtes. Du fait des conditions atmosphériques stables🌤️ et de l'absence de vent, la situation devrait perdurer au cours des prochains jours.

23 AVRIL 2020....

En 2024 aucune alerte malgre les feux des Agricultueurs pour sauver leur recolte a cause des escrocs du Ministere de l Agriculture.

L ozne est formé par réaction chimique entre des polluants précurseurs. Cette réaction est activée par le rayonnement solaire, c’est la photochimie. Les polluants précurseurs sont les oxydes d’azote (NO et NO2 ) produits par les combustions (trafic routier, activité maritime et industrielle) et les COV, composés organiques volatils, produits par les industries, et le secteur tertiaire (usage des peintures, colles, enduits et vernis) Les centrales nucléaires avec la Vapeur d'eau industrielle sous l'Heure d'été de Pétain et les incinérateurs des poubelles de l ADEME.

L’ozone se forme dans les zones où ces deux familles de polluant se rencontrent et va se déplacer depuis sa zone de production pour toucher des parties du territoire qui sont moins productrices de polluants primaires.

La surveillance de l'ozone et de ses précurseurs
AtmoSud est doté d'un dispositif de surveillance sur tout le territoire pour suivre l'évolution des polluants précurseurs de l’ozone et ainsi pouvoir prévoir et anticiper la formation d'ozone, mais ne respecte pas les seuils à la Protection de la santé afin d'éviter les alertes sous l'Heure d'été de Pétain de février 1941.

decret du 16 février 1941 avance l'heure légale de deux heures dans les territoires non-occupés, d'une heure dans les territoires occupés. Cela veut dire que l'ensemble de la France passe à GMT+2. L'alternance entre les heures allemandes d'hiver et d'été continue ensuite pendant toute la durée de la guerre

Décret du 16 février 1941 AVANCE DE L'HEURE LEGALE (2H. A PARTIR DU 5-5-41)
JORF du 20 février 1941

SECRÉTARIAT D’ÉTAT AUX COMMUNICATIONS

Avance de l’heure légale.

Nous, Maréchal de France, chef de l’État français,

Sur le rapport du ministre secrétaire d'État aux finances et du secrétaire d’État aux communications, Vu la loi du 24 mai 1923 relative à l’avance de l’heure légale, modifiée par la loi du 19 décembre 1910,

Décrétons : Art. 1er. — L’heure légale sera avancée de deux heures, dune les territoires non occupés, le 5 mai 1941, à zéro heure.

Art. 2. — Le ministre secrétaire d’État aux finances, le secrétaire d’État aux communications et les secrétaires d’État intéressés sont chargés, chacun en ce qui Je concerne, de l’exécution du présent décret.

Fait à Vichy, le 16  février 1941.

PH. PÉTAIN.

Par le Maréchal de France, chef de l’État français : Le ministre secrétaire d'État aux finances, YVES BOUTIIILLIER.

Le secrétaire d'État aux communications, JEAN BERTHELOT. ----------------------»«» ......

Cette mesure Heure d'été est illégale en vertu des Ordonnances du 03 juin 1943 et du 09 aout 1944

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Décret ri° 45-1819 du 14 août 1945 relatif A l’heure d’hiver en 1945. Le Gouvernement provisoire de la Ré'publlque française, Sur le rapport du ministre des travaux publios et des transports,

Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale :

Vu l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental

 Vu la loi du 24 mal 1923 relatives à l’avance de l'heure légale, modifiée par l’acte dit lot du 19 décembre 1910, Décrète : Art.1er. — L'heure légale fixée par le décret du 17 mars 1945 sera retardée d’une heure le I6 septembre 1945,

À trois heures. Art. 2. — L’heure légale fixée par l'article !«■ «lu présent décret sera retardée d'une heure,  le 18 novembre 1945, à trois heures.

Art. 3. — Le ministre des travaux publics et des transports et les ‘ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait A Paris, le 14 août 1945.

C. DE GAULLE

Par le Gouvernement provisoire de I* République française :

 Le ministre des travaux publics et des transports, RENÉ MAYER

La Recommandation devient une obligation suite à la décision de la CEDH sur les articles 2 et 8 

Recommandation 1432 du Conseil de l'Europe

Recommandation 1432 (1999)

Respect du système de fuseaux horaires européens
Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Briane. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 4 novembre 1999.

7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.
8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.
9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.
10. Les observations menées dans ces pays montrent que le décalage important du rythme de vie par rapport au cycle solaire qui résulte de l’heure d’été double provoque chez de nombreux individus, en particulier chez les enfants et les personnes âgées, des troubles du sommeil et l’insuffisance du repos nocturne qui, à leur tour, ont des effets sur la condition générale, l’équilibre physique et les performances intellectuelles.

Nous devons tenir compte de l'Acide nitreux et des pluies acides hno3 qui sont une calamite et un fléau pour la Santé, le Climat, la biodiversité et la pollution photochimique.

Des chercheurs français, suisses et allemands ont mis en évidence une nouvelle source de production d'acide nitreux (HNO2). Ce gaz, précurseurs de l'ozone troposphérique, serait produit en présence de matière Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement Villeurbanne (LACE, CNRS-UCBL), en collaboration avec l'Institut Paul Scherrer (Suisse), et l'Université de Wuppertal (Allemagne) viennent de mettre en évidence, en laboratoire, l'existence d'une source de production d'acide nitreux (HNO2) inconnue à ce jour : en présence de lumière, le dioxyde d'azote réagit sur des surfaces contenant des composés organiques (de type substance humiques) pour produire ce gaz observé depuis plus de vingt ans dans les environnements pollués et intervenant dans le cycle de formation de l'ozone. Cette production possède un impact potentiel sur la chimie de la troposphère, et peut modifier en quantité et en qualité la description de la pollution dans les basses couches atmosphériques. Ces travaux paraissent dans Nature le 9 mars 2006 et d'oxyde d'azote et change la vision de la pollution atmosphérique et de la propagation de la covid19.

L'État français nous vaccine contre les transports en faisant du boniment vis-à-vis de la pollution photochimique en oubliant volontairement la responsabilité de l'Heure d'été de Pétain.

 L'obligation de probité signifie que tout agent public, sans distinction, doit exercer ses fonctions avec intégrité, honnêteté et désintéressement et ne doit pas poursuivre un intérêt personnel dans le cadre du service. L'agent doit particulièrement veiller à ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêts. 

Les atteintes à la probité désignent les manquements au devoir de probité identifiés dans le code pénal : corruption, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme.la corruption tout d'abord (articles 433-1 et 432-11 du Code pénal), 2. le trafic d'influence ensuite (article 433-2 du Code pénal), 3. la concussion (article 432-10 du Code pénal), 4. la prise illégale d'intérêts (Article 432-12 du Code pénal), faux usage de faux faux en ecriture publique.

Brûlage de feuilles mortes et de branches réalisé par un particulier.
La commune de Domène est comprise dans le périmètre du plan de protection de l'atmosphère
de Grenoble Alpes Dauphiné. A ce titre, il est en principe interdit de réaliser des brûlages à l'air libre.

Au delà du risque d'incendie et de la gêne pouvant être occasionnée pour le voisinage, le brûlage de végétaux participe fortement à la pollution de l'air, notamment aux particules fines (PM10 et PM 2.5).
Il existe de nombreuses solutions alternatives au brûlage, permettant de valoriser la matière organique directement sur place :
- le paillage (= technique permettant de protéger le sol du gel, de l'évaporation et du développement d'espèces indésirables) ;
- la haie sèche (= permet de stocker une quantité importante de résidus végétaux, notamment les branches qui peuvent être imposantes) ;
- le broyage (= de nombreuses collectivités propose le prêt ou l'aide à l'achat mutualisé de broyeur)  mais pas pour les vignes et les arboriculteurs sous l heure d'ete de Petain. Ce signalement s'inscrit dans le cadre de la campagne participative "Au Feu" financée par l'ADEME.
Les observations de brûlages par les sentinelles constituent une donnée environnementale qui permet de mieux comprendre et de mieux appréhender le phénomène.
Cet état des lieux nous permet d'accompagner des plans de sensibilisation adaptées aux territoires et aux usages.

Les escrocs des Chambre d Agvriculture sont dignes de l Etat francais et ils s'exposent au poursuite sur la probité.

Article 432-10
Modifié par LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 6
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.

Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.

La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines.

18 mars 2024 Représentation en France 3 min de lecture
Qualité de l’air : La Commission européenne demande à la France de se mettre en conformité à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne
air 
Le 7 février 2024, la Commission européenne a décidé d’adresser une nouvelle lettre de mise en demeure à la France après avoir failli à mettre en œuvre la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 24 octobre 2019 relative au non-respect de la directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. 

Cette directive contraint les états membres à maintenir les concentrations de certains polluants, tels que le dioxyde d’azote, en deçà de certaines limites. En cas de non-respect de celles-ci, les états membres se voient dans l’obligation d’adopter des plans pour la qualité de l’air afin de réduire les périodes de dépassement. 

Dans son arrêt, la cour de justice estimait en 2019 que la France avait enfreint ses obligations en raison de dépassements systématiques des niveaux de NO2 dans 12 zones de qualité de l’air et la limite journalière dans 2 d’entre-elles depuis 2010.  

Depuis cette décision, la France a mis en œuvre plusieurs mesures et de nouveaux plans pour la qualité de l’air ont été adoptés pour renforcer les actions existantes. Cependant, elle ne s’est toujours pas conformée au jugement de la Cour de justice concernant les limites annuelles de NO2 dans 4 zones : Paris, Lyon, Strasbourg, et Marseille-Aix.  

14 ans après l’échéance définie dans la directive et plus de 4 ans après l’arrêt de la Cour de justice, les mesures adoptées par la France jusqu’à présent n’ont pas permis de respecter ces limites. La nouvelle lettre de mise en demeure envoyée par la Commission vise à prendre en compte les mesures additionnelles prises par la France ainsi que les données de surveillance les plus récentes et la jurisprudence de la Cour. 

La France a désormais deux mois pour répondre aux manquements soulevés par la Commission européenne. En l’absence de réponse satisfaisante, cette dernière pourrait décider d’en référer à la Cour de Justice de l’Union européenne en vue d’imposer des sanctions financières.