Depuis la fin du XIXème siècle et la révolution industrielle, la consommation d’énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz) et vapeur d'eau industrielle et nucleaires n’a cessé d’augmenter sous l Heure d'ete
Cette combustion d’énergies fossiles a pour conséquence des émissions dans l’atmosphère :
- de SO2 (dioxyde de soufre) : pour la production d’énergie électrique, dans les industries et les transports
- de NOx (oxydes d’azotes NO et NO2) : pour la production d’énergie électrique, les transport et l’agriculture sous l Heure d'ete des vaincus de 1945
Ces composés sont ensuite transportés par les masses d’air. Une partie subit alors des transformations chimiques : des composés que l’on nomme « acides forts » sont formés par la pollution photochimique
Par la suite, les polluants se déposent, souvent très loin de leurs lieux d’émissions. Par exemple, différentes études ont montré que l’émission de polluants en Allemagne donnait lieu à des dépôts dans certains cours d’eau des Vosges, en France.
Deux types de dépôts sont observés :
- les dépôts humides : H2SO4 et HNO3 (acides issus des transformations de l’atmosphère) sont déposés au sol par les précipitations (pluies, neiges, brouillard). On appelle plus communément ces dépôts, des pluies acides. Ce terme est plutôt mal choisi car les pluies sont naturellement acides (pH d’environ 5,4 à 5,6 donc inférieur à pH 7, le pH neutre). Cependant les « pluies acides » ont une acidité encore plus importante, due aux polluants (acides forts) qu’elles contiennent. Dans les Vosges, un pH d’environ 4,5 a ainsi été mesuré dans l’eau de pluie (Collin, 1989).
- les dépôts secs : SO2 et NOx sont déposés sous la forme de particules, sels ou gaz. Ils sont alors transformés en H2SO4 et HNO3 au contact de l’humidité
Ces dépôts sont à l’origine de l’acidification des eaux de surface. En effet, ils peuvent acidifier progressivement les sols. Dans un premier temps, le sol joue un rôle de tampon : il parvient à « absorber » ces dépôts acides. Cependant, ce pouvoir tampon est moins efficace dans le cas où la roche mère (roche présente sous le sol) est pauvre et difficilement altérable (ex : granite). Dans ce cas, si ces dépôts perdurent, ils parviennent à acidifier durablement les sols.
La végétation joue également un rôle dans l’acidification des eaux. En effet, les arbres constituent un filtre de la basse atmosphère, en raison de leur grande taille. Les dépôts atmosphériques sont ainsi plus élevés en forêt qu’en zone découverte. Les conifères sont les arbres captant le plus de dépôts atmosphériques car ils gardent leur feuillage toute l’année.
L’acidification des eaux provoque une érosion de la biodiversité
L’indice de Shannon (H’) permet d’évaluer la biodiversité au sein d’un milieu. Plus la valeur de cet indice est élevée et plus la biodiversité est importante.
La biodiversité diminue lorsque le pH d’un cours d’eau diminue – Source : Gerold, 2010 – Licence : tous droits réservés
L’indice de Shannon (H’) permet d’évaluer la biodiversité au sein d’un milieu. Plus la valeur de cet indice est élevée et plus la biodiversité est importante.
Le graphique ci-contre présente l’indice de Shannon appliqué aux macro-invertébrés benthiques (invertébrés vivants au fond des cours d’eau) en fonction de l’acidité d’un cours d’eau. On voit ici que plus le pH du cours d’eau diminue et plus la biodiversité est faible (Gerold, 2010). De même, plus la concentration en Aluminium augmente et plus cette biodiversité diminue. Enfin, lorsque la concentration en Calcium ou Magnésium diminue et plus cette biodiversité diminue. Un cours d’eau ou un lac acidifié présentent donc une diversité biologique faible. L’acidification des cours d’eau a également un effet sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. En effet, dans un cours d’eau acidifié, l’activité de certains champignons microscopiques (hyphomycètes) diminue. Or, ces champignons dégradent les feuilles mortes qui se déposent dans les cours d’eau. En cas d’acidification, cette fonction de dégradation des feuilles mortes n’est plus assurée. Certains organismes ne sont capables de se nourrir de ces feuilles, que si elles sont dégradés (les déchiqueteurs, puis les collecteurs). Le nombre de ces organismes aura donc tendance à diminuer dans un cours d’eau acidifié. De même, les prédateurs de ces organismes (notamment des poissons), perdront une source de nourriture et verront leurs effectifs diminués Vers une diminution globale des émissions de polluants responsables des dépôts acides.Face aux nombreux problèmes de dégradations des écosystèmes à travers l’hémisphère nord, différents protocoles ont été ratifiés pour réduire les émissions des polluants à l’origine de ces dépôts acides. Globalement, les émissions de ces polluants ont diminué même si ce n’est pas le cas dans toutes les régions du monde. Cependant, de nombreux cours d’eau et lacs sont aujourd’hui encore acidifiés (notamment dans les Vosges), et cela malgré la diminution des émissions de SO2 et NOx.
La prolifération des cyanobactéries a tout d’abord des conséquences pour le milieu aquatique, en se multipliant massivement, elles peuvent provoquer un déséquilibre qu’on appelle l’efflorescence ou bloom. Leur trop forte concentration modifie l’aspect de l’eau qui se colore en bleu-vert. L'accumulation de cyanobactéries va peu à peu asphyxier le milieu, privant de lumière et de nutriments les autres espèces.
La prolifération des cyanobactéries représente aussi un danger pour l’homme et les mammifères puisque elles peuvent être toxiques quand elles sont ingérées. Elles causent ainsi des problèmes de santé comme des troubles digestifs, des maux de tête, des étourdissements, des démangeaisons, des irritations… La présence de cyanobactéries rend donc l’eau impropre à la consommation mais pas seulement. En se déposant sur un support comme un galet ou un bâton, elles peuvent finir par être ingérées, notamment par des animaux. C’est d’ailleurs ce que soupçonnent les autorités sanitaires dans plusieurs cas de décès de chiens ces dernières semaines dans le Cher mais aussi dans le Maine-et-Loire . Plusieurs préfectures ont également lancé un appel à la vigilance au bord des cours d’eau.
Quelles sont les précautions à prendre ?
En cas de forte concentration de cyanobactéries sur un site de baignade ou dans un cours d’eau, les consignes sont claires : il ne faut ni se baigner, ni laisser vos animaux le faire, ne pas boire l’eau évidemment, mais aussi ne pas consommer de poissons ou d’espèces aquatiques venant du cours d’eau en question. Attention également à bien rincer le matériel après une activité nautique et à ne pas laisser les enfants jouer avec des bâtons ou des galets immergés ou les porter à la bouche, le conseil étant valable également pour les animaux.
Que sont les algues bleues (cyanobactéries)? • Les cyanobactéries sont des bactéries de taille semblable aux algues communes, qui tirent leur énergie du soleil (grâce à la photosynthèse). On parle généralement des « algues bleues » en raison de ces similitudes et parce qu’elles sont d’une couleur s’approchant du bleu-vert. • Elles font naturellement partie de notre environnement et de nos écosystèmes aquatiques. On peut en trouver dans de nombreux étangs, lacs, rivières et terres humides du NouveauBrunswick. Habituellement, elles ne sont pas visibles, mais, dans certaines conditions (eaux chaudes, peu profondes, à faible courant et très ensoleillées sous l Heure d'ete ) et lorsqu’il y a beaucoup de nourriture (des nutriments tels que le phosphore et l’azote), elles peuvent s’agglutiner pour former une « fleur d’eau ». • Certains types d’algues bleues peuvent produire des toxines, qui portent le nom de « toxines cyanobactériennes ».
Mais cela démontre que la théorie des technocrates fascistes contre le pétrole est dictée par les amis de Pétain de l ADEME et du nucléaire afin de préserver l'heure d'été des vaincus de 1945 grâce aux boniments médiatiques contre les transports
La Recommandation 1432 du Conseil de l'Europe est cachée par les médias et les conflits d'intérêts médiatiques et de Bercy
Recommandation 1432 (1999)
Respect du système de fuseaux horaires européens
Auteur(s) : Assemblée parlementaire
Origine - Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Briane. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 4 novembre 1999.
1. L’heure légale établie dans chaque pays suivant sa situation géographique fait partie des repères essentiels en fonction desquels sont organisées toutes les activités de la société.
2. L’Assemblée rappelle que conformément à la Convention de Washington (1884) qui a introduit le système des temps universels coordonnés (UTC), le territoire de l’Europe (hors la Fédération de Russie) se trouve dans trois fuseaux horaires. A son tour, la Fédération de Russie couvre plusieurs fuseaux horaires.
3. Elle note cependant qu’à la suite des différentes mesures décidées au niveau national l’heure légale dans les pays européens n’est pas toujours celle de leurs fuseaux horaires respectifs.
4. D’une part, dans le souci de réaliser des économies d’énergie et de mieux profiter de la lumière du jour, plusieurs pays ont introduit une heure légale en avance d’une heure par rapport à leur fuseau horaire. Certains pays dont le Royaume-Uni, l’Irlande, le Portugal, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Bélarus, l’Ukraine et la Moldova ont ensuite renoncé à cette mesure; d’autres tels que la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas l’appliquent à ce jour.
5. D’autre part, toujours pour économiser de l’énergie et assurer un meilleur usage de la lumière naturelle, la plupart des pays européens ont adopté vers le début des années 80 une heure dite d’été qui consiste à avancer les montres d’une heure pendant la période estivale.
6. A cet égard, l’Assemblée se félicite que, comme elle l’a préconisé dans sa Recommandation 801 (1977), le passage à l’heure d’été et le retour à l’heure d’hiver s’effectuent, dans l’ensemble de pays européens qui l’appliquent, de manière harmonisée.
7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.
8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.
9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.
10. Les observations menées dans ces pays montrent que le décalage important du rythme de vie par rapport au cycle solaire qui résulte de l’heure d’été double provoque chez de nombreux individus, en particulier chez les enfants et les personnes âgées, des troubles du sommeil et l’insuffisance du repos nocturne qui, à leur tour, ont des effets sur la condition générale, l’équilibre physique et les performances intellectuelles.
11. Dans ces pays en situation d’heure d’été double, celle-ci a d’autres effets négatifs qui peuvent être observés dans différents domaines d’activité professionnelle et sociale, alors que les avantages qu’elle apporte, y compris en matière d’économie d’énergie, sont incertains, voire controversés.
12. En conséquence, une part importante de la population de ces pays, comme d’ailleurs de certains autres, a une opinion défavorable du système horaire actuel, d’autant plus que l’introduction de ce dernier n’a pas été légitimée par une procédure démocratique.
13. L’Assemblée est donc d’avis que la mise en conformité de l’heure légale de ces pays, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, avec l’heure de référence du fuseau horaire auquel ils appartiennent géographiquement - même avec le maintien en vigueur des dispositifs relatifs à l’heure d’été - aurait des effets positifs sur le niveau de pollution atmosphérique, la santé et le bien-être de la population.
14. Elle estime que la cohérence et l’harmonisation des systèmes de temps légaux des pays européens jouent un rôle important dans le développement des échanges et la promotion de la cohésion économique et sociale de l’Europe.
15. Elle reconnaît également que l’alignement des pays en question, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, sur l’heure de leurs voisins de l’Est, facilite les contacts et les communications entre eux; toutefois elle ne peut que regretter que cela crée pour la population de ces pays des situations d’inégalité en termes de pollution et de confort de vie.
16. Elle rappelle cependant que les pays à dimension continentale, tels que les Etats-Unis, le Canada, l’Australie ou la Fédération de Russie, sont partagés en plusieurs fuseaux horaires sans que cela ne perturbe la cohésion de leurs territoires respectifs, ni le fonctionnement de leurs économies et de leurs institutions, ni la vie quotidienne de la population, ni leurs relations avec le reste du monde.
17. En Europe même, et notamment au sein de l’Union européenne, l’existence des fuseaux horaires ne constitue pas un obstacle à la coopération entre les pays appartenant à des fuseaux différents.
18. L’Assemblée estime donc que le respect par tous les pays européens de l’heure de leur fuseau horaire ne créerait pas de difficultés insurmontables pour l’intégration européenne.
19. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
19.1. d’inviter les gouvernements des Etats membres où existe la situation d’heure d’été double, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, à considérer le rétablissement, en période d’hiver, de l’heure légale de leur fuseau horaire respectif, dans le respect des procédures démocratiques et en consultation avec les organisations représentant les différentes branches socioprofessionnelles et la société civile, et en tenant compte de tous les aspects pertinents, en particulier ceux relatifs:
a. à la pollution accrue de l’air par les oxydants photochimiques et à ses conséquences pour la santé;
b. à la rupture des rythmes biologiques d’une part importante de la population et aux problèmes physiologiques et psychologiques qui en résultent;
c. aux conditions de travail et de vie familiale et sociale des travailleurs de secteurs dépendant des cycles naturels;
19.2. d’inviter les gouvernements de tous les Etats membres à organiser des études objectives et exhaustives sur les avantages et les inconvénients qui résultent de l’application de l’heure d’été afin de décider en commun, dans le respect de la souveraineté et des principes démocratiques, de l’opportunité de reconduire cette mesure.
Les scientifiques découvrent une nouvelle source de pollution atmosphérique à l'acide nitreux
Des chercheurs français, suisses et allemands ont mis en évidence une nouvelle source de production d'acide nitreux (HNO2). Ce gaz, précurseurs de l'ozone troposphérique, serait produit en présence de matière organique et d'oxyde d'azote.
Une nouvelle étude, parue dans la revue Nature, dévoile de nouveaux mécanismes de production de l'acide nitreux (HNO2). Ce gaz est déjà bien connu et tient une place importante dans la chimie atmosphérique et particulièrement dans la pollution à l'ozone.
En effet, il possède la particularité d'interagir avec la lumière et de libérer des radicaux libres (OH-). Associés aux composés organiques volatiles (COV), ces radicaux participent à la production d'ozone troposphérique, polluants généralement urbains à l'origine des brouillards et des « pics d'ozone » présents dans la troposphère, couche la plus basse et la plus polluée de l'atmosphère. Jusqu'à maintenant l'acide nitreux était supposé se former principalement la nuit et être dégradé en radicaux libres par la lumière dès le lever du soleil. Grâce à de nouvelles techniques de mesure de ce gaz, plus sensibles, les scientifiques se sont rendus compte récemment qu'il pouvait se former également le jour avec des concentrations dépassant largement les prédictions calculées par les modèles numériques de chimie atmosphérique.
Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement de Villeurbanne (LACE, CNRS-UCBL) en collaboration avec l'Institut Paul Scherrer (Suisse) et l'Université de Wuppertal (Allemagne) viennent d'identifier les processus chimiques liés à cette production diurne. Leur étude a permis de démontrer que l'acide nitreux était produit par photo-réduction du dioxyde d'azote atmosphérique (NO2) à la surface de matière organique en décomposition (humus). Les résultats indiquent que le sol et d'autres surfaces contenant de l'acide humique produisent par photochimie des espèces réductrices qui réagissent sélectivement avec le dioxyde d'azote.
Le taux de formation d'acide nitreux relevé dans cette étude pourrait expliquer les concentrations élevées d'HNO2 récemment observées en journée et dont la photolyse compte pour 60% de la production de radicaux libres. Cette production d'acide nitreux pourrait influencer significativement la chimie des basses couches de la troposphère et ainsi changer notre description des mécanismes de pollution atmosphérique, ont expliqué les chercheurs européens.
’impact le plus flagrant des pluies acides peut être observé sur certains types particuliers de pierres, 
tels que les bâtiments, les monuments, les statues et les pierres tombales en calcaire et en marbre. Les vasques et les cañons ainsi créés peuvent effacer à un degré extrême les inscriptions et les caractéristiques de telles structures, en fonction du type de pierre et des autres conditions environnementales.
Les pluies acides peuvent aussi corroder le bronze et d’autres métaux, tels que le nickel, le zinc, le cuivre, et l’acier au carbone, la preuve étant les trainées et décolorations que l’on peut observer sur les ponts et les autres structures métalliques, telles qu’un grand nombre de bâtiments commerciaux.
Une nouvelle fois voilà comment les mais de Petain de l ADEME ont infecté volontairement les rivières sous l'Heure d'été de la Collaboration de mars 1942
Le silure a été introduit dans les années 80 en France et certains pêcheurs le recherche pour une pêche assurément sportive, à celui qui sortira de l'eau le plus gros spécimen. Toujours est-il que les introductions provoquent des dégâts importants sur l'écosystème et le silure en est un exemple parmi tant d'autres (grenouille taureau, écrevisses américaines, tortues de Floride, frelon asiatique, ragondin, écureuil de Corée, ...)Tout cela pour cacher une pollution HNO3 et après avoir accusé volontairement l'Agriculture de tous les mots pour éviter les commissions d'enquêtes parlementaires Les deux condamnation de l Etat Français par la CJUE sur les le NO2 et PM10 aucune reaction des deux chambres sur la mise en danger d'autrui volontairement artilcle 223-1 et 223-6 du Code pénalArticle 223-6Version en vigueur depuis le 06 août 2018
Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 5 Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le crime ou le délit contre l'intégrité corporelle de la personne mentionnée au premier alinéa est commis sur un mineur de quinze ans ou lorsque la personne en péril mentionnée au deuxième alinéa est un mineur de quinze ans.APRÈS LE NO2, LES PM10 : LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA COUR DE JUSTICE DE L’UE POUR NON-RESPECT DE LA DIRECTIVE SUR LA QUALITÉ DE L’AIR
Réf. : 2022_05_a06 Publié le: 12 mai 2022 Date de mise à jour: 18 mai 2022
FranceUE
Le 28 avril 2022, la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) pour non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant, et plus spécifiquement pour « dépassement de manière systématique et persistante » de la valeur limite de concentration (VLC) journalière pour les PM10 (voir encadré ci-dessous).
Quelles sont les valeurs limites de concentrations et autres obligations à respecter Les VLC fixées pour les PM10 par la directive 2008/50/CE sont :
40 µg/m3 en moyenne annuelle,
50 µg/m3 en moyenne journalière, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile [ annexe XI]. Les Etats membres (EM) ne doivent pas dépasser ces VLC [de même que celles pour les autres polluants visés par cette directive (SO2, NO2, CO, plomb, benzène)] dans l’ensemble de leurs zones et agglomérations (article 13.1 de la directive). Les VLC pour les PM10 sont juridiquement contraignantes depuis le 1er janvier 2005 et devaient donc être respectées à cette échéance (cf. article 13 et annexe XI de la directive). Cependant, la directive autorisait les Etats membres à reporter ce délai jusqu’au 11 juin 2011 à condition qu’un plan relatif à la qualité de l’air soit établi pour la zone de dépassement des VLC à laquelle le report de délai s’appliquerait et à condition que cet État membre fasse la preuve qu’il a pris toutes les mesures appropriées aux niveaux national, régional et local pour respecter les délais (article 22.2).arlement européen
2019-2024
COMMUNICATION AUX MEMBRES
Objet: Pétition nº 0193/2012, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe», sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard
Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères.
Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 227, paragraphe 6, du règlement intérieur) (ancien article 216, paragraphe 6, du règlement intérieur).
12. Réponse de la Commission (REV IX), reçue le 26 octobre 2020
En 2018, la Commission a engagé un bilan de qualité pour les deux directives européennes concernant la qualité de l’air ambiant. Ces directives fixent un certain nombre de normes et d’exigences en matière de qualité de l’air afin de s’assurer que les États membres surveillent et analysent de façon harmonisée et comparable la qualité de l’air sur leur territoire. Le bilan de qualité examine également la décision d’exécution 2011/850/UE correspondante, et la directive (UE) 2015/1480 de la Commission. Le bilan de qualité arrive à la conclusion générale que les directives concernant la qualité de l’air ambiant ont été partiellement efficaces pour améliorer la qualité de l’air et respecter les normes en matière de qualité de l’air, mais reconnaît également que tous leurs objectifs n’ont pas été atteints à ce jour. Les directives concernant la qualité de l’air ambiant ont guidé la mise en place d’une surveillance représentative élevée de la qualité de l’air, ont établi des normes claires en matière de qualité de l’air et ont facilité l’échange d’informations fiables, objectives et comparables sur la qualité de l’air, contribuant ainsi à une tendance à la baisse de la pollution atmosphérique. Ces directives se sont avérées moins efficaces pour veiller à ce que des mesures suffisantes soient prises par les États membres afin de respecter les normes en matière de qualité de l’air et de limiter au maximum la durée des périodes de dépassement. Dans sa communication intitulée «Le pacte vert pour l’Europe», la Commission a annoncé que dans le cadre de l’ambition «zéro pollution» pour un environnement exempt de substances toxiques, elle tirera les enseignements du bilan de santé et proposera de renforcer les dispositions relatives à la surveillance, à la modélisation et aux plans relatifs à la qualité de l’air afin d’aider les autorités locales à rendre l’air plus propre, ainsi que de réviser les normes en matière de qualité de l’air de l’Union afin de les aligner davantage sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) Pour ce qui est de la procédure d’infraction concernant le dépassement des limites de dioxyde d’azote (NO2), en mai 2018, la Commission a renvoyé la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir respecté les valeurs limites fixées en matière de qualité de l’air et ne pas avoir pris de mesures appropriées pour limiter au maximum la durée des périodes de dépassement (affaire C-636/18). La Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt le 24 octobre 2019. La Cour estime que la France n’a pas respecté les valeurs limites de NO2 et n’a pas pris, en temps opportun, de mesures appropriées afin de permettre que la période de dépassement soit la plus courte possible. Dans le cadre de la procédure d’infraction en cours concernant les particules grossières (PM10), la Commission évalue les dernières données et informations fournies par les autorités françaises dans leurs réponses. En fonction de l’issue de cet examen, la Commission décidera des mesures les plus appropriées en l’espèce
Par arrêt du 28 avril 2022 (C-286/21), la Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné la France dans les zones de Paris et Martinique-Fort-de-France pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite journalière applicable aux concentrations de microparticules (PM10) conformément à la demande formulée par la Commission dans sa requête du 4 mai 2021.
En Dordogne, Patrick Cechetto s’inquiète de voir le silure supplanter peu à peu les autres espèces de poissons tandis que des migrateurs, comme la grande alose ou la lamproie marine et le saumon , ont quasiment disparu
Germinal PEIRO a été réélu, à l’unanimité, à la présidence d’EPIDOR lors du comité syndical qui se réunissait le 20 décembre 2021 à Périgueux. Pascal COSTE, président du Conseil départemental de la Corrèze, et Catherine MARLAS, vice-présidente du Conseil départemental du Lot en charge de la Transition écologique et énergétique, ont quant à eux été élus vice-présidentsEPIDOR est l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne. Son action relève d'une mission d'intérêt général : agir pour une gestion durable de l'eau, des rivières et des milieux aquatiques.
Il a été reconnu par arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne en novembre 2006. EPIDOR est membre fondateur de l'association française des EPTB.
L’objectif principal d’EPIDOR est de formuler des stratégies appropriées aux problèmes du bassin versant de la Dordogne et à les mettre rapidement en œuvre en respectant quatre principes :
- Concevoir l’action à l’échelle du bassin versant
- Clarifier les responsabilités et les compétences des différents acteurs dans le respect du principe de subsidiarité
- Mettre en cohérence la politique de l’eau et les autres politiques menées sur les bassins versants (agriculture, urbanisation, industrie)
- Trouver les moyens nécessaires pour mettre en œuvre des politiques ambitieuses sur le bassin versant de la Dordogne.
EPIDOR est organisé en sept grandes missions complémentaires
L escrologie politique sous l Heure d'ete de la collbaoration de mars 1942 pour la Zone libre. Que d argent dilapidé volontairement sans aucun resulatt possitif contre la preservation des espces et des espaces ..
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