vaccination obligatoire et pass nazitaire une idée neuve façon Castex
Présidente de la Commission des Pétitions
Bruxelles,
KG/ek [IPOL-COM-PETI D(2022)11]
Monsieur Erick Labrousse
Square Hector Berlioz 5
94700 Maisons Alfort
FRANCE
Objet: Pétition n° 0839/2021 (référence à rappeler dans toute correspondance)
Monsieur,LABROUSSE ERICK
Je vous informe par la présente que la commission des pétitions a examiné votre pétition et l’a déclarée recevable, étant donné que la question que vous soulevez relève des domaines d’activité de l’Union européenne.
Sachez que le Parlement européen n’a traité cette question que récemment.
Je voudrais attirer votre attention sur le fait que le «certificat COVID-19 de l’Union
européenne» qui est entré en application le 1er juillet 2021 dans tous les États membres ne devrait pas être en place pour plus de 12 mois. Le document, au format numérique ou papier, atteste que le titulaire a été vacciné contre le coronavirus ou, à défaut, qu’il a reçu un résultat de test négatif récent ou qu’il s’est rétabli de la COVID-19. Cependant, les certificats COVID-19 de l’Union ne feront pas office de documents de voyage, ni ne deviendront une condition préalable à l’exercice du droit à la libre circulation.
Veuillez trouver ci-dessous les informations relatives au certificat COVID-19 en tant
qu’instrument destiné à faciliter la liberté de circulation sans discrimination:
https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/priorities/reponse-de-l-ue-face-au-
coronavirus/20210422IPR02606/le-certificat-covid-19-doit-faciliter-la-libre-circulation-sans-
discrimination; le lien vers la page web de la Commission européenne consacrée au nouveau
certificat de vaccination valable dans toute l’Europe: https://ec.europa.eu/info/live-work-
travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-
certificate_fr , ainsi que le lien vers la page web de la Commission consacrée à la sécurité des
vaccins contre la COVID-19: https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-
response/safe-covid-19-vaccines-europeans_fr
Sur cette base, la commission a décidé de ne pas poursuivre plus avant l’examen de votre pétition. Néanmoins, je tiens à vous remercier d’avoir exercé votre droit de pétition.
D 100026 04.01.2022
Présidente de la Commission des Pétitions
Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Dolors Montserrat
Présidente de la Commission des Pétitions
COVID - Le conseiller du ministre de la Santé est accusé, sur Twitter, d’avoir été rémunéré par Pfizer en mai dernier. En réalité, les versements ont été réalisés par le laboratoire sur le compte de l’hôpital Bichat, où il officiait auparavant, dans le cadre d’une étude conduite sur des patients.
Dans le secteur de la Santé, les soupçons de conflits d’intérêts sont monnaie courante. Sur Twitter, une publication du 25 décembre accuse le Pr François-Xavier Lescure, plus connu sous le nom de Xavier Lescure, d’avoir touché des rémunérations de la part du laboratoire Pfizer. Problème : le médecin de l’AP-HP venait d’être nommé conseiller d’Olivier Véran, en charge de la lutte contre le Covid-19. "Je cherche à comprendre, pouvez-vous m’éclairer ? En mai il perçoit des rémunérations du 27 et 28 Mai de PFIZER alors qu’il est 'conseiller en charge de la lutte contre la Covid-19' au Ministère de la Santé et des Solidarités ? Aucun Problèmes ??? (sic)", s’est alors interrogé un internaute.
Pour avancer cela, il s’appuie sur une capture d’écran, issue de la base Transparence Santé du ministère de la Santé. Cette base de données publiques recense tous les avantages et rémunérations accordés par des entreprises au secteur de la santé, qu’il s’agisse de professionnels, d’hôpitaux ou d’instituts de recherche. Ce document fait état de deux sommes versées par Pfizer à "Lescure François Xavier" les 27 et 28 mai 2021, de 912 € et 4173 €.
Infectiologue à l’hôpital Bichat de l’AP-HP, le Pr Lescure a été nommé au cabinet d’Olivier Véran en avril dernier. Cela signifierait donc qu’au moment où il a touché près de 5000 euros de la part du laboratoire, le médecin était déjà en poste au ministère de la Santé. À ce jour, François-Xavier Lescure est toujours conseiller d’Olivier Véran, comme on peut le voir sur le site du ministère.
Une étude conduite à Bichat depuis 2019
Pour y voir plus clair, nous avons contacté le cabinet du ministre et Pfizer. Tous deux nous confirment que ces montants ont bien été réglés les 27 et 28 mai dernier, mais qu’ils correspondent à des factures antérieures, émises pour une étude conduite sur des patients. "Le laboratoire Pfizer a signé un contrat avec l’AP-HP dans le cadre de l’étude Ozavie, étude observationnelle prospective française chez les patients traités par Zavicefta, médicament développé par le laboratoire, dans les conditions réelles d’utilisation", nous précise Pfizer. Un contrat signé entre l’hôpital et le laboratoire en mai 2019 pour cette étude du médicament, qui a débuté le 23 mai 2019 à Bichat. D’après Pfizer, l’étude en question n’est d’ailleurs "pas clôturée et le contrat est toujours en cours avec l’AP-HP".
L’objectif de cette étude était donc de tester le médicament Zavicefta, développé pour traiter des patients atteints d’infections à entérobactéries sensibles. Le remboursement de ce médicament a depuis fait l’objet de plusieurs avis favorables de la Commission de la transparence de la Haute autorité de Santé (HAS), dont un rendu le 22 janvier 2020.
Marechal nous y revoilà
Quand des VRP des labos se font passe pour des soignants en bafouant le secret médical en toute impunité Quelle honte de ce genre d'individu qui crache contre la république ..Une nouvelle fois ils oublient volontairement de parler de la pollution photochimique au NO2 et PM10.PM2.5 qui aggravent la circulation de la Covid19 malgre les seuils a la protection de la sante qui sont exploses ...
Le plus symbolique : Vichy institue la carte d’identité obligatoire pour surveiller et contrôler la population et, surtout, exclure les «étrangers». Avec un numéro national qui est toujours celui de la Sécurité sociale aujourd’hui. A la Libération, certains pays ont supprimé cette carte. La France l’a gardée.En 1940 aussi, Vichy installe l'ordre des médecins, qui commence par recenser les médecins juifs, les jette dehors, les dénonce, aide au pillage de leurs cabinets. Et l'ordre est toujours là. Dans les revues médicales, on signalait les cabinets vacants des «médecins étrangers», on revendait leur matériel… L'image horrible d'une certaine France de Salomon et la vaccination obligatoire C’est Pétain qui impose les vaccinations, installe la médecine scolaire, la médecine du travail. Une exigence des Allemands ?
Les nazis sont obsédés par les maladies. Ils trouvent les Français très sales. Selon eux, ils ne se lavent pas et transmettent des maladies mortelles contagieuses - la syphilis, à l’époque, n’est pas curable. Donc les Allemands font pression sur Vichy pour instaurer le contrôle de la population : carnet de vaccination, vaccinations obligatoires, la médecine scolaire, la médecine du travail. Le certificat prénuptial obligatoire avant le mariage, supprimé il y a quelques années, est copié sur le certificat d’aptitude au mariage allemand. Il visait à repérer la syphilis ; plus tard, il servira pour le sida.Bref le conseil scientifique des nazis gouverne l'Etat Français
Variant Omicron : « 80 % de non-vaccinés en service de réanimation », affirme Rémi salomon fuméChers amis,
NOUS, citoyens conscients et informés – ayant déjà vu plusieurs scandales causés par Big Pharma – entendons rappeler quelques principes simples et incontestables, destinés à promouvoir l’intérêt de tous face à la Covid-19.
L’urgence de la lutte contre le coronavirus ne justifie pas toutes les dérogations. La nécessité de relancer la machine économique ne doit pas exposer la population à des effets secondaires indéterminés ou à des bénéfices incertains, lesquels ne peuvent être vérifiés que par la transparence des données.
La tentation des autorités de créer une obligation vaccinale, même par l’intermédiaire d’un passeport vaccinal, ne doit pas l’emporter sur les libertés publiques. Le secret – prétendument des affaires – et l’opacité des décisions prises par des autorités lointaines sont sources de questions légitimes et de vérifications nécessaires.
Face à une balance bénéfices-risques incertaine, pas question d’offrir aux fabricants de vaccins une impunité absolue. La transparence impose un accès direct aux données pour vérifier le bien-fondé des décisions arrêtées. Nos voix s’élèvent pour demander des comptes aux autorités européennes.
Il est nécessaire de donner aux citoyens et aux parlementaires européens l’accès :
- Aux entiers dossiers d’autorisations de mise sur le marché dits AMM (conditionnelles) des vaccins, déposés notamment auprès de l’Agence Européenne du Médicament (EMA) ;
- Aux contrats d’achat des vaccins passés entre la Commission européenne et les principaux fabricants de vaccin ;
- Aux privilèges accordés aux fabricants pour voir leur responsabilité supportée par la collectivité si leurs produits étaient défectueux.
Nous ne sommes pas des cobayes. Avec nos familles, nous sommes les premiers concernés. Nous exigeons que ces éléments soient tous rendus publics. Faute pour la Commission européenne de jouer le jeu de la transparence, nous nous réservons le droit d'engager une action collective en Justice en vue d'obtenir les informations requises.
En tant que citoyens signataires de cette pétition, nous nous réservons également la possibilité d’agir collectivement en justice en vue d’être protégés contre une obligation vaccinale et notamment contre l’instauration d’un “pass sanitaire” conditionnant l’exercice de nos libertés fondamentales à une preuve de vaccination Covid-19.
A partir de la mi-décembre, trois vaccins devraient être testés sur 2 200 volontaires en France, a annoncé le 2 décembre l’Inserm. Il s’agit des vaccins des géants pharmaceutiques américain Janssen (filiale de J&J), anglo-suédois AstraZeneca et de la biotech américaine Moderna. Or ces deux premiers vaccins sont des vaccins génétiques. Expérimentée contre Ebola, l’utilisation de la technologie OGM dans la vaccination humaine à l’échelle mondiale serait une première.
Recherches
Des chercheurs canadiens ont mis au point des plantes transgéniques capables de produire d'importants vaccins.
Un gène humain a été ajouté à une lignée de maïs, ce qui a entraîné la sécrétion, par le maïs, d'anticorps humains destinés à adhérer aux cellules tumorales et à les tuer. Ces anticorps sont au stade d’essais cliniques sur des patients atteints d’un certain type de cancer. Des variétés de soja génétiquement modifié produisant des anticorps humains contre le virus de l’herpès simplex de type II, ont été également obtenues dans l'objectif de produire un médicament contre l'herpès.
Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), plus de deux millions d'enfants meurent chaque année de maladies traitables ou évitables, telles que la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyélite, la rougeole et le choléra. Cette organisation a donc incité les chercheurs à mettre au point des vaccins bon marché et faciles à administrer. C'est ainsi qu'une équipe de chercheurs de l'Université de Californie a mis au point des pommes de terre transgéniques porteuses d'un vaccin contre le choléra. Ces plantes contiennent la toxine cholérique B (TCB), protéine inoffensive qui suscite une réponse immunitaire chez les souris et les êtres humains. En 1998, des tests ont été effectués : des pommes de terre transgéniques ont été cuites et données à manger à des souris. Les résultats obtenus ont été positifs.
Une équipe de l'Université central de Floride a annoncé le 25 janvier 2007 avoir produit un antigène - une protéine immunologique extraite des chloroplastes de tabac transgéniques - qui peut être utilisé, à moindre coût, dans la production de vaccin contre l'amibiase. Ce parasite du gros intestin affecte 50 millions de personnes par an et provoque 100 000 morts principalement dans les pays du Sud.
En 2007, une demande d'autorisation d'essais au champ a été déposée en France pour un tabac produisant une molécule de la famille de celles utilisées dans la lutte contre les cancers du sein et de l'appareil génital féminin. Le principe est de concentrer à l'intérieur des cellules spécialisées des feuilles de tabac sauvage des molécules à vertu thérapeutique. La plante est ainsi utilisée comme une "usine" à molécules pharmaceutiques. Dans un premier temps, la molécule produite ne sera pas directement thérapeutique et nécessitera une transformation chimique.
Covid-19 : "Nous sommes quasiment à l'obligation vaccinale", concède Emmanuel Macron
Un Président de la République dans le sanctuaire de Lourdes ? Une première dans l’Histoire qui va se dérouler ce vendredi 16 juillet 2021. Jamais un président de la Ve République n’avait encore osé passer les portes du sanctuaire de Notre-Dame de Lourdes. Cela faisait même plus de 80 ans que le sanctuaire n’avait pas accueilli un chef d’État français. Le dernier à avoir franchi ces grilles était un certain… Philippe Pétain en 1941. Une drôle de vision de la laïcité en marche. Un candidat en opération séduction de l’électorat catholique pour 2022.
Le premier chef d’État depuis Philippe Pétain à se rendre dans le sanctuaire de Lourdes, la laïcité en vacances
Laïcité. Emmanuel Macron se rend ce vendredi 16 juillet 2021 dans le sanctuaire de Notre-Dame de Lourdes. Le plus grand centre de pèlerinage catholique français. Lieu célèbre pour les catholiques où la sœur Marie-Bernarde Soubirous affirme avoir vu dix-huit fois la vierge. Choix pour le moins étrange de déplacement pour un Président de la République.
En 2013, François Hollande avait fait le déplacement à Lourdes après de graves inondations sans passer par le sanctuaire. En exercice, François Mitterrand et Jacques Chirac sont également venus jusqu’à Lourdes, sans jamais pénétrer dans la cité mariale.
Emmanuel Macron, accompagné par le délégué apostolique pour le sanctuaire Monseigneur Antoine Hérouard, et le recteur du sanctuaire Monseigneur Olivier Ribadeau Dumas famille petainiste du limousin , sera le premier Président de la République à pénétrer dans le sanctuaire. Le premier chef d’État français depuis Philippe Pétain, qui était venu prier dans la grotte de Lourdes en 1941. La laïcité en vacances.
Petain de retour en France Castext renoue avec idéologie de son grand-père contre la République Les Blouses blanches de Vichy sont obsédés par les maladies. Ils trouvent les Français très sales. Selon eux, ils ne se lavent pas et transmettent des maladies mortelles contagieuses - la syphilis, à l’époque, n’est pas curable. Donc les collaborateurs font pression sur Vichy pour instaurer le contrôle de la population : carnet de vaccination, vaccinations obligatoires, la médecine scolaire, la médecine du travail. Le certificat prénuptial obligatoire avant le mariage, supprimé il y a quelques années, est copié sur le certificat d’aptitude au mariage allemand. Il visait à repérer la syphilis ; plus tard, il servira pour le sida.
Le Front populaire, sous l’influence du courant hygiéniste d’avant-guerre, avait déjà mis en place la prévention de la tuberculose dans les dispensaires, c’est donc un héritage aussi du Front populaire, mais Vichy ne s’en réclame pas.
Autre obsession du Petainisme le culte du corps et du sport : on découvre que le sport d hiver est un bien fait sous l'Heure d'hiver des vaincus de 1945.Marc Castext le Pétainiste s'engage dans la vie publique du Gers par sa nomination par le préfet du Gers Michel Cacaud ,Il était préfet dans le Gers lorsqu’il est appelé à rejoindre le Calvados, après le limogeage d’Henri Graux le 26 août 1942. Il y appliquera sans état d’âme la politique de Pierre Laval. Plus amène avec les partis de collaboration, il orchestre avec zèle les réquisitions de main-d’œuvre : les exigences allemandes sont remplies avec succès en 1942 et en 1943.
Pour autant, pendant l’été 1944, le préfet ne démérite pas. Il reste dans Caen assiégé, l’interlocuteur privilégié des Allemands, soucieux de rendre - autant que faire se peut - la vie des sinistrés supportable. Faut-il voir dans son attitude la volonté de maintenir coûte que coûte l’autorité du gouvernement de Vichy jusqu’au dernier moment ?
Marc Castext bien qu'il n'adhère à aucun parti. Il est d'abord chargé des questions sportives au sein du conseil municipal de Vic-Fezensac de 1941 à 1944. Il se présente aux élections municipales de 1947, sans succès ....L'esprit Pétainiste continue à vivre à Matignon sous l Heure d'hiver des vaincus de 1945... Le petit fils impose le pas vaccinal de Vichy
ar une loi de décembre 1941, Vichy pose les bases de l’hôpital public, une institution donc le succès perdure malgré la concurrence des Centres hospitaliers universitaires (CHU), apparus en 1958.
La médecine du travail naît aussi en 1941 et, à la Libération, la loi du 11 octobre 1946 obligera les employeurs du secteur privé à employer des médecins du travail.
Une loi de novembre 1941 crée l’Institut national d’hygiène, ancêtre de l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale).
Pour limiter enfin les risques de contagion, Vichy met en place une solide prévention avec un nouvel outil de suivi médical : le carnet de vaccination, obligatoire dès l’été 1941.SECRÉTARIAT D’ÉTAT A U FAMILLE
ET A LA SANTÉ
Obligations des médecins chargés des vaccinations antidiphtériques, antitétanique, antityphoparatyphoidique et des examens médicaux préalables.
Le secrétaire d’Etat à .‘a famille et à la santé,
Vu la loi du 25 juin 1938 rendant obligatoire la vaccination antidiphtérique;
Vu la loi du 24 novembre 1940 instituant l’obligation de la vaccination antitétanique associée A la vaccination an’idiphtérique ;
Vu la loi du 25 novembre 1940 instituant l’obligation de la vaccination antityphoparatyphoïdiquo pour certaines catégories de personnes;
Vu la loi du 20 août 1941 réglant l’impitation des dépenses des lois du
Vu le décret du 20 août 1911, pris en application des lots du 25 juin 1938, du 21 novembre 191C et du 25 novembre 1910:
Sur la proposition du secrétaire général de la santé,DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. itr. — La distribution des vaccins aux médecins vaccinateurs prévus par le décret
du 20 août 1941 est assurée dans chaque d Etat a-reglement par ie service des vaccinations.le chef du service inscrit sur un registre les
numéros d’ordre des ampoules distribuées à chaque médecin, leur nombre et la date de leur remise.
Art. 2. — Les mineurs ou adultes à vacciner so’ t l’objet d’un examen médical préalaole pratiqué immédiatement avant la
séance, soit par le médecin vaccinateur, soit par un médecin désigné à cet effet par le préfet, sur la proposition du directeur régional de la famille et de la santé. Sauf le
cas prévu à l’article 10 du décret du 20 août
1941, iis peuvent être dispensés de cet examen, s’ils sont porteurs d’un certificat médical dalant de moins de quarante-huit heures, concluant ou non A l’aptitude de la
vaccination. ;
Art. 3. — Si l’examen médical mentionné
à l’arlicie 2 conclut à l’inaptitude à la vaccination, le certificat médical précisera le
caractère définitif ou temporaire ou la contre-indication et, dans ce dernier cas, la durée
de celle-ci, qui ne devra pas dépasser un an. Les sujets pour qui la vaccination aura été différée feront l’objet de séances spéciales de
vaccination, à moins qu’une séance ordinaire ne se tienne avant la fin de l'année dans la commune intéressée.Art. 4. — Les séances de vaccination collective doivent être tenues dans des locaux propres, suffisamment spacieux, bien éclairés, bien aérés, convenablement chauffés et ne recevant habituellement que des personnes saines; ces locaux ne doivent pas être encombrés. Leur surveillance appartient aux
médecins inspecteurs ou médecins inspecteurs adjoints de la santé et aux médecins vaccinateurs.
Art. 5. — il est recommandé en général de pratiquer les injections dans le tissu cellulaire sous-cutané de la fosse sous-épineuse. Mais quel que soit le lieu de l’injection, celle-ci doit être considérée comme une intervention à pratiquer avec des précautions rigoureuses d’asepsie chirurgicale.
Art. 6. — Lorsque des accidents viennent A se produire au cours ou à la suite des vaccinations, le médecin vaccinateur en informe immédiatement le chef du service des vaccinations qui en rend compte d’urgence au directeur régionai.
Art. 7. — A la fin de la série des infections vaccinales, la nature du vaccin, les doses et les dates des injections pratiquées seront mentionnées sur le carnet de vaccination prévu à l’article 8 du décret du 20 août 1941 ou sur le carnet de santé individuel.
Art. 8. — En dehors des prescriptions formulées soit par le décret du 20 août 1941, soit par le présent arrêté, les médecins chargés des vaccinations et des examens médicaux préalables ont le devoir de se conformer aux obligations résultant pour eux des instructions spéciales approuvées à cet effet par l'académie de médecine et le comité consultatif d’hygiène de France. Lesdites instructions sont remises à chacun de ces médecins par les soins de l’administration.
TITRE II
DISPOSITIONS SPÉCULES
1® Vaccination antidiphtérique-antitétanique.-
(Loi du 24 novembre 1940.)
Art. 9. — La vaccination anlidiphtériqueantitétanique est pratiquée à l’aide d’un mélange d’anatoxine diphtérique et d’anatoxine
tétanique. L’une et l’autre doivent avoir une valeur immunisante d’au moins trente unités analogiques par centimètre .cube, pour lapremière, et d’au moins vingt unités pour la seconde; elles auront été contrôlées notamment au point de vue de leur pureté, de leur innocuité, de leur teneur en unités anatoxlques et de leur stabilité par les laboratoires de contrôle du secrétariat général de la santé et de l’académie de médecine.
La vaccination comporte une série de trois injections sous-cutances, espacées de quinze jours, et une injection dite de rappel qui esl faite au cours de la troisième année qui suit la première série.
Art. 10. — Les listes des assujettis annuels à la vaccination antidiphlériquc et antitétanique sont établies par le maire suivant des modèles, l’un servant à la série des trois première?
injections, et l’autre à l’injection de rappel. La lisle du premier modèle comprend les
noms des enfants ayant au moins un an et au plus trois ans A la date du 15 mars et ceux des enfants plus Agés qui, par suite d’une contre-indication temporaire ou pour toute autre raison, n’ont pas reçu les trois premières injections
La liste du deuxième modèle comprend les noms des enfants ayant au moins cinq ans et au plus six ans à la date du 15 mars et ceux des enfants plus âgés qui, par suite d’une contre-indication temporaire ou pour toute autre raison, n’ont pas reçu l’injection de rappel.
Art. 11. — Un enfant n’est réputé avoir satisfait A l’obligation de la vaccination que s’il
a reçu la série des trois premières Injections et l’injection de rappel. Cependant l’admission dans une collectivité d’enfants ne peut être refusée A l’enfant qui ayant été soumis A la première série d’inject'ons ne se trouve pas ans les limites d’âge fixées par les articles 9 et 13 pour recevoir l’Injection de rappel.
Art. 12. — En cas de menace d’éjiidémle de
diphtérie, une nouvelle injection de vaccin antidiphtérique-antitétanique pourra être rendue obligatoire par arrêté préfectoral, sur proposition du directeur régional de la famille et de la santé.
Art. 13. —■ A titre transitoire, pendant l’année 1942, les enfants ayant atteint au cours
de cette année un âge compris entre un an et quatorze ans recevront la série des trois premières injections prévues à l’article 9. Ils subiront l’injection de rappel un an après les premières injections, sauf ceux de moins de cinq ans qui y seront soumis ultérieurement au cours de leur sixième année.
2° Vaccination antityphoparatyphoïdique.
(Loi du 25 novembre 1940, art. 2.)
Art. 14. -- La vaccination antityphoparaty»
phoïdique est pratiquée A l’aide d’un des vaccins T. A. R. dont la préparation et la mise en vente ont été autorisées dans les conditions de la loi du 14 juin 1934.
Elle comporte une série d’injections dont le
nombre variable suivant le vaccin employé est indiqué sur la notice d’emploi de ce vaccin. Les injections se suivront A intervalles
de sept A dix jours.
Art. 15. — Les listes des assujettis à la vaccination antityphoparatyphoïdique comprennent les noms des personnes domiciliées dans
la commune intéressée ou y résidant, qui sont âgées de dix: ans au moins et de trente ans au plus A la date d’établissement des listes.
Art. 16. — Le sujet n’est réputé avoir satisfait A l’obligation de la vaccination que s’il a reçu la série complète des injections vaccinales. Les dates et les doses des injections
ainsi que la nature du vaccin sont mentionnées sur le carnet de vaccination ou sur le carnet do santé individuel.
Art. 17. — En cas d’épidémie d’affections typhoïdiques une injection de rappel pourra être rendue obligatoire par arrêté préfectoral pris sur la proposition du directeur régional de la famille et de la santé. 3 Vaccination triple associée.
(Loi du 24 novembre 1940, art. 3.) Art. 18. — La vaccination associée antidiph»
térique-anlitétanique-antityphoparatyphordique ou vaccination triple associée consiste A vacciner A la lois contre la diphtérie, le tétanos etles affections typhoïdiques au moyen d’un mélange, «a proportions convenables, d’anatoxine
diphtérique, d’anatoxine tétanique et de vaccin antifypnoparatypholdique.
La vaccination triple associée comporte pour
les suiets qui y sont légalement assujettis une série d’injections dont le nombre, variable suivant ic vaccin employé, est indiqué sur la notice d’emploi de ce vaccin; les injections sont pratiquées à intervalles de quinze à vingt
et un jours.
Art. 19. — Le sujet n’est réputé avoir satisfait à l’obligation de la vaccination que s’il a
reçu la série complète des injections vaccinales, attestée par l’inscription, sur le carnet de vaccination, des dates et des doses des injections ainsi que de la nature du vaccin.
Art. 20. — Le secrétaire général de la santé « chargé de l’exécution du présent arrêté Fait à Paris, le 10 septembre 1911.
serge nuanoTechnique générale
Elle comporte des indications concernant:
«J Les vaccins;
b) Les sujets à vacciner;
e) La pratique générale des vaccinations;
d) Les suites de la vaccination.
a) Vaccin*.
Les vaccins sont délivrés en ampoules de 1 centimètre cube à 2 centimètres cubes (par
boites de 2 ou 3) pour vaccinations individuelles, et en ampoules de 10 centimètres
«ubes et 20 centimètres cubes pour vaccinations collectives (par bottes de 10). L’étiquette
de chaque boite porte un numéro d’ordre correspondant à la série de préparation et une
date limite extrême d’utilisation. Pour les vaccins de l'institut Pasteur, le numéro de «éric figure également sur une étiquette collée
au fond de l’ampoule. Ce numéro doit être
noté au moment de la distribution du vaccin et de son utilisation.
Les vaccins doivent être conservés à l’abri de la lumière et de la chaleur. Avant de les
utiliser, le médecin vaccinateur doit s’assurer de l'Intégrité de l’ampoule. Toute ampoule
fissurée doit être rejetee. Toute ampoule ouverte doit être utilisée sans délai.
b) Sujets à vacciner.
La vaccination peut créer des réactions.Aussi, un examen médical préalable doit-il
être praUfiud. Il sera effectué, soit immédiatement avant la vaccination, soit dans les
quarante-huit heures qui la précèdent, par le médecin de famille ou un médecin désigné
à cet effet par le préfet, sur la proposition du directeur régional de la famille et de la
santé.
Cet examen détaillé doit obligatoirement Comporter une analyse d’urines (recherche
d’ahDuinine et de glycose, éventuellement d’urobiline et de sels biliaires). Cette analyse sera renouvelée avant chaque nouvelle
injection.Cet examen permettra de poser les contreindications possibles à la vaccination: «lies
sont temporaires ou définitives.
Les contre-indications temporaires font
ajourner la vaccination; leur durée, qui ne peut excéder un an, doit être mentionnée.
Iles s’appliquent aux convalescents d’affection aiguë récente, aux sujets fébriles ou
présentant une maladie aiguë, aux porteurs de pyudermites ou d’eczéma, et aux femmes en
période menstruelle.
Les contre-indications permanentes éliminent définitivement de la vaccination les sujets atteints de troubles fonctionnels ou de
maladies chroniques de l’appareil respiratoire (tuberculose pulmonaire, bronchite chronique,
asthme) ; de l’appareil circulatoire (endocardite chronique, myocardite, hypertension) ; de
l’appareil rénal (albuminurie, néphrite subaiguë ou chronique) ; de l’appareil digestif (cirrhose, hépatite chronique, oubictère, lithiase
biliaire) ; de l’appareil endocrinien (diabète, maladie de Basedow, etc.) ou de toutes maladies organiques graves, tels que le cancer et
la syphilis eu évolution.
La contre-indication doit être attestée par le médecin qui a pratiqué l’examen et qui signe un certificat concluant à son caractère temporaire ou permanent. Ce certificat devra être présenté par l’intéressé ou son représentant la séance de vaccination, à moins qu’il n’ait été remis à la mairie avant la séance.
La veille de la vaccination, le sujet à vacciner sera mis au repos et soumis à une alimentation légère, surtout au repas du soir.
c) Pratique des vaccinations.
1® Dispositions techniques.
Matériel. — Les injections vaccinales doivent- être pratiquées avec une asepsie rigoureuse. Seringues et aiguHles seront eoigneusement stérilisées, soit par ébullition prolongée pendant dix minutes dans une solution de borate de soude 5 2 p. 100, soit à sec. Les seringues utilisées seront de préférence
des seringues de 2 à 3 centimètres cubes; l’emploi de seringues de 10 centimètres cubes et de 20 centimètres cubes est interdit.
Les aiguilles seront courtes; un jeu aseez Important sera prévu, en calculant sur la base d’une aiguille pour quatre sujets. Seringues et aiguilles seront, après stérilisation, placées dans l’alcool à 90 degrés pendant la séance. Les aiguilles seront changées
pour chaque sujet et fixées à la seringue uniquement à l’aide d’une pince stérile. Toute
aiguille utilisée est placée dans l’alcool à 90 degrés, où elle doit séjourner cinq minutes au minimum avant d’être utilisée à nouveau.
Technique. — 1® Badigeonner avec de la teinture d’iode l’ampoule de vaccin au niveau de son col; briser celui-ci en traçant un trait
de lime et en donnant un coup sec sur l’extrémité effilée à l’aide de ciseaux ou d'une clef;
2° Placer l’ampoule sur un support;
3® Aspirer directement le vaccin à l’aide dela seringue montée avec de strictes précautions d’asepsie. 11 est interdit de verser le
contenu de l’ampoule dans un autre récipient (verre de montre ou récipient à large
ouverture) ;
4® Le lieu classique de l’injection est la région externe de la fosse sous-épincuse ou
encore la région qui avoisine le bord externe de l’nmoplate. L’asepsie de la peau sera assurée par une couche de teinture d’iode appliquée quelques minutes avant l’injection.
f><> Le 6ii>et sera vacciné assis. Enfoncer l’aiguille de 2 centimètres environ en s’assurant par sa mobilité qu’elle a dépassé le derme et qu’elle n’a pas pénétré dans le musclé. Vérifier qu’il ne s’écoule pas de sang; 6 Pousser l'injection très lentement. Retirer l’aiguille. Ne pas masser la région et badigeonner le lieu d’injection à la teinture d’iode;
7 De temps en temps, l’opérateur passera sur ses doigts un tampon de gaze stérile imbibé d’alcool à 90 degrés;
8® Les heures les pius favorables pour la vaccination sont le matin de dix heurea â douze heures et l'après-midi de quinze heures à dix-
; sept heures»2° Dispositions administratives.
Le médecin vaccinateur devra mentionner sur les deux exemplaires <le3 listes d’assujettis qui lui sont remis par le maire à la séance do vaccination, en regard de chaque nom, soit la contre-indication permanente, soit la contreindication temporaire en fixant sa durée, soit la mention d’aptitude à la vaccination, les unes ou l’autre prononcées après examen médical préalable. Il sera obligatoirement inscrit
les indications suivantes: nature du vaccin, doses, dates et injections. Ces dernières montions seront également portées sur le carnet de vaccination ou sur le carnet de santé. Le carnet de vaccination ne sera délivré et signé, le carnet de santé ntj sera signé qu’une fois la première série des injection» vaccinales complètement terminées.
Les exemplaires des listes ainsi complétées seront remis au maire qui en adressera un au Préfet (service de3 vaccinalions) ei utilisera autre pour mettre à jour le fichier des vaccinations.
d) Suites de la vaccination.
Le sujet vacciné devra, le Jour et Te lendemain de l’injection, être mis au repos et éviter toute fatigue. Son alimentation sera légère, lacto-végétarienne pendant ces deux jours; il prendra des boissons abondantes, mais toute boisson alcoolisée lui sera interdite. Il ne devra en aucune façon s’exposee au froid Les réactions vaccinales peuvent être locales ou générales. Les réactions locales : douleurs,
œdème, rougeur au point d’injection seront traitées parles pansements humbles chauds; les réactions générales par le repos au lit, la diète lactée, les toni-cardiaqucs. Toute réaction anormale et tout accident do vaccination seront Immédiatement signalés par
le médecin vaccinateur ou le médecin traitant au chef du service des vaccinations.
IL — Tbchniqubs spéciales
A. — Vaccination antitétaniqueaniidiphterique.
(Loi du 24 novembre 1940, art. 1er et 2.1
a) Vaccin. — Vaccin mixte antidiphtériqueantitétanique de l’Institut Pasteur présenté en
boîtes de 3 ampoules de 2 centimètres cubes (vaccinations individuelles) et en boftes do 10 ampoules de lo centimètres cubes ou de 20 centimètres cubes (vaccinations collectlVérifier d’une façon particulière la limpklllé
du contenu (toute ampoule trouble doit être rejelée).
b) Technique de la vaccination. — Trois injections sous-cutanées de 2 centimètres cubes chacune à quinze jours d’intervalle. Employer des aiguilles fines (6/10 mm.).
Si, pour une raison quelconque, la série des injections vaccinales a été interrompue, il vaut mieux la reprendre en totalité.
Le vaccin aniidiphtérique-ar.titétanique ne contenant pas de sérum, soi» emploi n’est pas contre-indiqué chez les sujets ayant reçu une injection antérieure de sérum et ne contreindique pas une injection ultérieure de sérum
ou de vaccin.
La vaccination n’est complète qu’après une injection de rappel de 2 centimètres cubes
pratiquée au cours de la sixième année d’âge.
B. _ Vaccination anlityphoparulyplioldique
(Loi du 25 novembre 1940, art. 2.)
a) Vaccin. — Divers vaccins peuvent être
utilisés dont le choix est laissé à l’approbation du directeur régional de la famille et de la santé.
Les ampoules doivent être soigneusement agitées avant l’emploi.
b) Technique de la vaccination. — Elle varie suivant l’âge des sujets à vacciner.
1® Enfants au-dessous de quinze ans: trois
injections successives avec un intervalle de sept h dix Jours:
Première injection: 1/4 centimètre cube. Deuxième injection: 1/2 centimètre cube
Sanatoriums publics.
Par arrêté du 17 septembre 1941, M. le docteur Bauzier, médecin adjoint au sanatorium
départemental du Rhône à Saint-I]i!aire-duTouvct, est nommé médecin directeur au sanatorium Fcnaille (Aveyron).Hôpitaux psychiatriques départementaux.
Par arrêté du 17 septcmhrc 1941, M. le docleur Masson, médecin chef de service h l’hôItal psychiatrique de Sarreguemines, est
nommé, à titre définitif, en qualité de médecin directeur à l’hOpital psychiatrique de Dun
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX COMMUNICATIONS
Inspection des transportation Par arrêté du 16 septembre t94f, les avancements suivants ont été «cordés, A dater du 07 juillet 1941, dans le personnel des inspecteurs et inspecteurs adjoints des transports,
«avoir : Inspecteurs, de 2$ dusse promus à la 1?* classe.
MM. Convard (ancienneté-choix).
BonneIon (choix).
Siro-t (choix).
Audie (ancienneté).
Ihepenier (ancienneté)
Inspecteurs de 3e classe promus à la 2? classe.
MM Veschamhes (ancienneté).
Lcspino (ancienneté-choix).
Hubert (choix).
Pech (choix).
Inspecteurs de ¥ classe promus à la 3» classe.
MM. Brehaut (ancienneté).
Sangoirs (anciennelé-choix).
Gilbert (choix).
Inspecteurs de 3* chuse promus à la & classe.
M&L finndjean .'ancienneté).
Alliment (ancienneté-ehoix).
Otrapoulie (choix).
Chami (choix). Inspecteurs de 6» classe promus & la 5* classe.
M. Barillex (.ancienneté-choix)Inspecteurs de T* classe promus ila& classe.
MM. Glenat (choix).
Bailly (Gilbert) (choix).
inspecteurs de S« classe promus à la 7* classe.
M. Lombard (ancienneté).
Inspecteur adjoint de classe
promu à la 3» classe„
M. Saurine (choix).
Inspecteur adjoint de 6» classe
promu à Ut b* classe.
M. ftouzies (ancienneté-choix).
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Administration centrale des postes, télégraphes et téléphonée.
• Par «rrêté du secrétaire d’Etat aux communications en date du 29 septembre 19Ü, Mme
Gourdeaux, commis principal à l'administration centrale, a été placée dans la position
prévue par l’article 1er de la loi du 17 juillet («NO, modifiée par les lois des 23> octobre 1940
et 29 mars 1941. L’intéressée bénéficiera, en conséquencece,des dispositions de l'article 2 de ladite loi.
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