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Pollution de l'air : Bruxelles met en demeure la France de transposer intégralement la directive NEC

Ce Jeudi 14 Mai 2020 mai, la Commission européenne a délivré une mise en demeure à la France pour le retard pris dans la transpostion de la règlementation européenne sur les émissions polluantes. « La Commission demande à la France (…) de transposer correctement dans sa législation nationale toutes les exigences de la directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC) », explique l'exécutif européen, qui vise aussi Chypre et la...

Borne depadsse l 'entendement et veux que tous les pauvres et ouvtiers en velo et elus attrapistes  et riches en voitures 

Pour donner un écho supplémentaire à l’injonction, la Commission l’a assortie d’un Tweet depuis son compte officiel, samedi 23 mai : « Nous mettons en demeure la France de transposer intégralement la directive sur les émissions de polluants atmosphériques. » Les deux autres pays qui font l’objet de la même admonestation sont Chypre et la Lituanie, pas vraiment exemplaires en matière environnementale.

Pollution de l’air : la France de nouveau dans le collimateur de la Commission européenne

La France est visée par une mise en demeure pour ne pas avoir transposé correctement dans la législation la directive sur la réduction des émissions des principaux polluants.

La recommandation 1432 du Conseil de l Europe devient une obligation a ce jour

 

Recommandation 1432 (1999)

 

Respect du système de fuseaux horaires européens
Auteur(s) : Assemblée parlementaire

 

Origine - Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Briane. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 4 novembre 1999.

 

 

7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.
8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.
9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

Doc. 8978

8 février 2001

Respect du système de fuseaux horaires européens Recommandation 1432 (1999)

Réponse du Comité des Ministres

adoptée à la 738e réunion des Délégués des Ministres (31 janvier 2001)

Le Comité des Ministres a pris connaissance de la Recommandation 1432 (1999) de l’Assemblée parlementaire relative au respect du système de fuseaux horaires européens. Il prend acte des recommandations qu’elle contient et souhaite à cet égard appeler l’attention de l’Assemblée sur la 8e Directive, adoptée par le Conseil Transport de l’Union Européenne, les 20-21 décembre 2000, sur la base des amendements du Parlement Européen, qui fixe les dispositions relatives à l’heure d’été pour les années 2002 et suivantes dans les Etats membres de l’Union européenne.

Le Comité des Ministres rappelle également que la Commission européenne a, par le passé, lancé plusieurs initiatives en vue d’approfondir la question des effets de l’application de l’heure d’été et notamment une vaste étude, dans les Etats membres de l’Union européenne, des incidences sur la consommation d’énergie, la santé publique, les conditions de travail et les modes de vie, en consultation avec les associations en faveur et contre l’heure d’été. Selon les conclusions de ce rapport, les secteurs consultés s’accordaient unanimement sur la nécessité de poursuivre la pratique actuelle.

Le Comité des Ministres tient à souligner que la fixation de l’heure légale normalement en vigueur relève de la seule compétence de chaque Etat membre. Il a par conséquent dûment transmis la Recommandation 1432 (1999) aux gouvernements des Etats membres. 

Les scientifiques découvrent une nouvelle source de pollution atmosphérique à l'acide nitreux

Des chercheurs français, suisses et allemands ont mis en évidence une nouvelle source de production d'acide nitreux (HNO2). Ce gaz, précurseurs de l'ozone troposphérique, serait produit en présence de matière organique et d'oxyde d'azote.

Une nouvelle étude, parue dans la revue Nature, dévoile de nouveaux mécanismes de production de l'acide nitreux (HNO2). Ce gaz est déjà bien connu et tient une place importante dans la chimie atmosphérique et particulièrement dans la pollution à l'ozone.
En effet, il possède la particularité d'interagir avec la lumière et de libérer des radicaux libres (OH-). Associés aux composés organiques volatiles (COV), ces radicaux participent à la production d'ozone troposphérique, polluants généralement urbains à l'origine des brouillards et des « pics d'ozone » présents dans la troposphère, couche la plus basse et la plus polluée de l'atmosphère.

Non à l’Heure d'été en France et en Europe   Association régie par la loi du 1er juillet 1901 n° W122003523-Préfecture de l’Aveyron

   Pétition Nº 0193/2012 Parlement Européen 

   Pétition 1431/2015 Parlement Européen 

 

Maisons-Alfort le 22 Mai 2020

 

Monsieur le Président et Député de tous les groupes Parlementaires 

 

 

Mise en demeure de la France par la Commission européenne jeudi 14 Mai 2020

Sous le symbole heure d'été  des vaincus de 1945 loin de l Esprit de la résistance par le retour d’une mesure de la Révolution nationale de l heure d'été UTC+2 pour la zone libre.Deux  morts le Général de Gaulle et l'Armée Secrète Jean Moulin 

Nouvelle victoire contre l'inertie du Premier Ministre,de la Ministre de l'ecologie,du Président de l'Assemblée nationale pour une enquête publique sur la pollution et l'Heure d'été de 1940 pour la zone occupée . Après de nombreuses falsifications historiques de cette mesure heure d'été  de 1940 pour la zone occupée et Mars 1942 pour la zone libre La consultation biaisée par la Présidente de la Commission des Affaires Européenne le silence du Président de l'Assemblée Nationale peu scrupuleux du travail Parlementaire sur les 3 rapports législatifs ,Ségolène Royal,François Michel Gonnot et le sénateur Philippe François  mettant en cause l'Heure d'été sur la pollution et de  son  inertie à  rétablir la vérité du droit sont des aveux de complicité Le fait de cacher,de passer sous silence et de dissimuler volontairement une recommandation 1432 du Conseil de l Europe est un crime voir un délit devant une Cour de Justice  La Commission Européenne vient de confirmer mes dires sur la  pétition au NO2 vis à vis des COV et PM 2.5

Pollution de l'air : Bruxelles met en demeure la France de transposer intégralement la directive NEC

Ce jeudi  14 mai 2020 la Commission européenne a délivré une mise en demeure à la France pour le retard pris dans la transposition de la réglementation européenne sur les émissions polluantes. « La Commission demande à la France (…) de transposer correctement dans sa législation nationale toutes les exigences de la directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC) Qualité de l'air : la Commission invite instamment la FRANCE, CHYPRE et la LITUANIE à améliorer leurs règles contre la pollution de l'air La Commission demande à la France, à Chypre et à la Lituanie de transposer correctement dans la législation nationale toutes les exigences de la directive (UE) 2016/2284 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC). La directive NEC contribue à atteindre des niveaux de qualité de l'air qui n'entraînent pas d'impacts négatifs importants ni de risques pour la santé humaine et l'environnement. En particulier, la directive fixe des engagements nationaux de réduction des émissions pour les États Membres pour cinq polluants atmosphériques importants : les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils non méthanique(COVNM), le dioxyde de soufre (SO2), l'ammoniac (NH3) et les particules fines (PM2,5). Ces polluants atmosphériques entraînent tous des impacts négatifs importants sur la santé humaine, tels que des problèmes respiratoires, des maladies cardiovasculaires et le cancer, et endommagent les écosystèmes. La France et Chypre n'ont, entre autres, pas transposé en droit national la directive : obligation de mettre à jour leur programme national de lutte contre la pollution atmosphérique au moins tous les quatre ans.La Lituanie n'a pas correctement transposé en droit national les dispositions de la directive qui permettent aux États membres d'ajuster, dans certaines conditions limitées, leurs inventaires d'émissions de polluants atmosphériques pour évaluer les progrès accomplis dans la réduction de la pollution atmosphérique dans l'UE.Par conséquent, la Commission a décidé aujourd'hui d'envoyer des lettres de mise en demeure aux trois pays, qui disposent désormais de quatre mois pour remédier à la situation. Sinon, la Commission peut décider d'envoyer un avis motivé. L'épandage agricole des boues des stations d'épuration n ‘est pas responsable des PM10 et cela est confirmé par la décision du Conseil d'Etat  Le juge n'estiment pas l'urgence avérée, arguait de nouveaux éléments, notamment le "lien entre pesticides et pollution au PM10 et Coronavirus” La Cour des justices sur la pétition du No2 avait déjà confirmé ces points mis en avant par le Ministre de l'Écologie Hulot  à la Commission Européenne . Afin de mettre un terme à  ces polluants et de les réduire au maximum. Utilisons la recommandation 1432 du Conseil de l Europe sur le PAN,l ozone,les PM10,PM2.5,acide nitreux,le NO2 ...Tous ces polluants réagissent aux UV. Le fait  de déplacer à  outrance les activités humaines vis à  vis du soleil explosent les seuils à  la santé et aux végétaux..,  Arrêtons de montrer du doigt l Agriculture et penchons nous sur la vapeur d’eau industrielle du nucléaire et des incinérateurs Les boues des stations d'épuration avec l'ammoniac posent des problèmes pire que la méthanisation naturelle. Lors de l'incendie de notre Dame de Paris aucune alerte à la pollution  malgré le   plomb dans l'air  pendant plus de 8h. Cela nous démontre  les avanies vis à vis de notre santé et de l'environnement sans le moindre remord.

Les scientifiques découvrent une nouvelle source de pollution atmosphérique à l'acide nitreux

Des chercheurs français, suisses et allemands ont mis en évidence une nouvelle source de production d'acide nitreux (HNO2). Ce gaz, précurseurs de l'ozone troposphérique, serait produit en présence de matière organique et d'oxyde d'azote.

Une nouvelle étude, parue dans la revue Nature, dévoile de nouveaux mécanismes de production de l'acide nitreux (HNO2). Ce gaz est déjà bien connu et tient une place importante dans la chimie atmosphérique et particulièrement dans la pollution à l'ozone. En effet, il possède la particularité d'interagir avec la lumière et de libérer des radicaux libres (OH-). Associés aux composés organiques volatiles (COV), ces radicaux participent à la production d'ozone troposphérique, polluants généralement urbains à l'origine des brouillards et des « pics d'ozone » présents dans la troposphère, couche la plus basse et la plus polluée de l'atmosphère Jusqu'à maintenant l'acide nitreux était supposé se former principalement la nuit et être dégradé en radicaux libres par la lumière dès le lever du soleil. 

La recommandation 1432 du Conseil de l Europe est la solution pour notre avenir et celles de nos enfants vis à vis de la situation sanitaire 

Dans l attente de votre soutien et votre bienveillance afin de pouvoir occuper le poste d’ambassadeur des pôles En effet le Commissaire européen Monsieur Vella a confirmé mes connaissances sur la pollution de l air en Europe au Parlement Européen

 Conclusion

Les évaluations et les bilans de qualité sont étayés, entre autres, par des consultations publiques qui ont une influence sur l’analyse de la Commission européenne, ce qui permet aux États membres et à toutes les parties prenantes concernées de contribuer de façon transparente. La Commission invite le pétitionnaire à contribuer à la consultation sur le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant dans l’Union européenne. Les conclusions de ce bilan serviront de base pour l’établissement de conclusions politiques concernant l’avenir du cadre réglementaire concerné.

Par avance je vous remercie pour votre dévouement et reconnaissance des gens qui se préoccupent de l'avenir de nos enfants et petits enfants pour un monde meilleur en donnant une solution viable et rapide

Daignez agréer,Monsieur les Présidents et Députés de l Assemblée Nationale  ,l'hommage de mon profond respect et de mon sincère dévouement républicain 

labrousse Erick