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labrousse erick livre 1

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heure d'ete 3

sante

Rester constamment à l’heure d’été serait mauvais pour la santé

 

Ce vendredi 15 mai, la Commission européenne a délivré une mise en demeure à la France pour le retard pris dans la transposition de la réglementation européenne sur les émissions polluantes. « La Commission demande à la France (…) de transposer correctement dans sa législation nationale toutes les exigences de la directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC) 

Qualité de l'air : la Commission invite instamment la FRANCE, CHYPRE et la LITUANIE à améliorer leurs règles contre la pollution de l'air

La Commission demande à la France, à Chypre et à la Lituanie de

transposer correctement dans la législation nationale toutes les exigences

de la directive (UE) 2016/2284 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC).

La directive NEC contribue à atteindre des niveaux de qualité de l'air qui n'entraînent pas d'impacts négatifs importants ni de risques pour la santé humaine et l'environnement. En particulier, la directive fixe des engagements nationaux de réduction des émissions pour les États Membres pour cinq polluants atmosphériques importants : les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques

(COVNM), le dioxyde de soufre (SO2), l'ammoniac (NH3) et les particules fines (PM2,5). Ces polluants atmosphériques entraînent tous des impacts négatifs importants sur la santé humaine, tels que des problèmes respiratoires, des maladies cardiovasculaires et le cancer, et endommagent

les écosystèmes. La France et Chypre n'ont, entre autres, pas transposé en droit national la

directive : obligation de mettre à jour leur programme national de lutte

contre la pollution atmosphérique au moins tous les quatre ans.La Lituanie n'a pas correctement transposé en droit national les dispositions de la directive qui permettent aux États membres d'ajuster,

dans certaines conditions limitées, leurs inventaires d'émissions de polluants atmosphériques pour évaluer les progrès accomplis dans la réduction de la pollution atmosphérique dans l'UE.Par conséquent, la Commission a décidé aujourd'hui d'envoyer des lettres de mise en demeure aux trois pays, qui disposent désormais de quatre mois pour remédier à la situation. Sinon, la Commission peut décider

d'envoyer un avis motivé.



COURDECASSATION/COURDEJUSTICE

09:18 (il y a 8 heures

Bonjour Monsieur Labrousse Erick

Vous pouvez adresser votre plainte par mail mais elle doit être signée de votre main. Je vous remercie de le faire afin qu’elle puisse être examinée.

Cordialement

COURDECASSATION/COURDEJUSTICE

09:18 (il y a 8 heures)

À moi

Vous devez adresser votre plainte à la commission des requêtes de la cour de justice de la république et non à  une instance européenne.

De : Erick Labrousse [mailto:labrousse.erick@gmail.com]

Envoyé : mardi 28 avril 2020 14:38

À : COURDECASSATION/COURDEJUSTICE

Objet : demande d'information

Respect du système de fuseaux horaires européens

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Briane. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 4 novembre 1999.

7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

 

 

La France passe à l’heure d’été dans quelques jours, et cela pourrait être l’une des dernières fois. La Commission européenne a décidé de mettre fin au changement d’heure en 2021. Chaque Etat membre doit choisir l’heure qu’il préfère, en France, les résultats truqués  par le Président de l'Assemblée nationale et la Présidente de la Commission des affaires Européennes sont tombés le 3 mars dernier : la population désire rester à l’heure d’été. Pour notre santé, il faudrait pourtant privilégier l’heure d’hiver, d’après un neurobiologiste interviewé sur le site de nos confrères de 20 minutes. 

 

Plus d’infarctus et d’accidents de la Route

Depuis 1998, l’Union européenne change d’heure deux fois par an, pour faire des économies d’énergie. Si le changement d’heure est aujourd’hui sur la brèche, c’est parce qu’il n’a pas permis de réduire significativement la consommation d’énergie, et provoque au contraire des troubles sur la santé. Une étude présentée par l’American College of Cardiology en 2016 montrait une hausse de 25% du risque d’infarctus le premier lundi après le changement d’heure. Le nombre d’accidents de la route serait aussi en augmentation, à cause de la diminution de la luminosité. 

 

L’heure d’hiver et même l'heure Solaire : plus proche de nos rythmes naturels et de notre fuseau 

Supprimer le changement d'heure pourrait être une solution... Si nous adoptons la bonne heure ! Interrogé par 20 Minutes, le neurobiologiste Claure Gonfrier, vice-président de la Société française de chronobiologie, explique que rester à l’heure d’été aurait des effets néfastes sur la santé. "L’heure idéale, d’un point de vue chronobiologique est l’heure solaire, précise le chercheur. Qui n’est déjà pas l’heure à laquelle on vit, puisque l’on vit à GMT + 1 [GMT correspondant à l’heure du soleil au méridien de Greenwich] et même à GMT + 2 l’été, soit deux heures plus tard que l’heure solaire. Cet horaire crée un jet-lag social de deux heures : nos horaires biologiques et nos horaires d’activités sont décalés". Rester à l'heure d'été implique que le soleil se couchera plus tard, or la lumière solaire nous maintient en phase d'éveil. À terme, cela risque de perturber nos cycles circadiens, l’alternance entre phase d’éveil et de sommeil. 

 

Le sommeil perturbé nuit à santé

"On observe depuis de nombreuses années que les populations situées les plus à l’ouest dans leur fuseau horaire, et qui sont donc les plus décalées par rapport à l’heure solaire, présentent le plus de troubles métaboliques, de troubles du sommeil, de troubles de la santé mentale, de cancers et de troubles des rythmes biologiques en général", souligne le Pr Claude Gonfrier. Les adolescents et les couche-tard/lève-tard seraient les plus exposés à ces problèmes. Pour les lève-tôt, le risque de dépression saisonnière plane : en restant à l’heure d’été, le soleil se lèvera à 10 heures pendant l’hiver. En attendant, le 31 mars prochain, il faudra encore avancer l’horloge d’une heure !

Le retour des Horaires décalés sont la solution pour diminuer l'effet néfaste de l'Heure d'été de 1942 pour la zone libre 

Le décret du 17 février 1942 (Journal Officiel du 20 février 1942) déclare que l'heure applicable en zone non occupée sera de TU + 2 heures à compter du 9 mars 1942. A compter de cette date la France est donc de nouveau réunifiée du point de vue horaire.

Et puis, énorme surprise, les autorités d'occupation allemande déclarent au gouvernement français le 1er juillet 1942 que vu que la Reichsbahn (les chemins de fer allemands) ont décidé de repasser à "l'heure d'hiver allemande" (donc à TU + 1 heure) à compter du 2 novembre 1942, elles informent le gouvernement français qu'à cette date l'heure de la zone occupée sera retardée d'une heure. Elles demandent au gouvernement de Vichy quelle sera alors l'heure appliquée en zone non occupée ? Le Conseil des Ministres de Vichy décide dans sa séance du 21 août 1942 que "l'heure ne sera pas changée" (comprendre : la France conservera "l'heure d'été française" à TU + 2  heure), donc à compter du 2 novembre 1942 l'heure est de nouveau unifiée (à TU + 2 heure) sur toute la France (décret du 26 octobre 1942, Journal Officiel du 27 octobre 1942)...

 

 
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