commission d’enquête le parjure de l'ADEME sous l'heure d'ete de petain 1942

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La mauvaise idée de mentir à une Commission d'enquete 

• La pollution de l’air représente un risque environnemental majeur pour la santé. En diminuant les niveaux de pollution

La pollution de l’air représente un risque environnemental majeur pour la santé. En diminuant les niveaux de pollution atmosphérique, les pays peuvent réduire la charge de morbidité imputable aux accidents vasculaires cérébraux, aux cardiopathies, au cancer du poumon et aux affections respiratoires, chroniques ou aiguës, y compris l’asthme.

• La santé cardiovasculaire et respiratoire de la population, à court et long termes, est inversement proportionnelle au niveau de la pollution atmosphérique.
• Les Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l’air évaluent les effets de la pollution atmosphérique sur la santé et donnent des valeurs seuils au-delà desquelles elle lui est nuisible.
• En 2016, 91% de la population mondiale vivaient dans des endroits où les lignes directrices de l’OMS relatives à la qualité de l’air n’étaient pas respectées.
• En 2016, on estimait à 4,2 millions le nombre de décès prématurés provoqués dans le monde par la pollution ambiante (de l’air extérieur) dans les zones urbaines, périurbaines et rurales.

  L’ozone est considéré comme un gaz agressif pour les muqueuses oculaires et respiratoires. Pénétrant sans difficulté jusqu’aux voies respiratoires les plus fines, il entraîne des irritations du nez, des yeux et de la gorge, des altérations de la fonction pulmonaire, des essoufflements, des toux et une dégradation des défenses de l’organisme aux infections microbiennes .

  Ses effets sur la santé dépendent évidemment du niveau et de la fréquence des expositions mais, chez les personnes sensibles comme les enfants, asthmatiques ou encore les allergiques, les symptômes sont présents.

Commission d’enquête du Sénat

En effet, une personne dispose de protection spéciale quand elle est auditionnée par une commission d’enquête : le principe est que la vérité est due au parlement. Les personnes sont ainsi obligées de déférer aux convocations des commissions d’enquête parlementaire.

Et face aux pressions subies par certaines personnes ayant témoignées (poursuite en diffamation), la loi prévoit la protection des propos tenus devant une commission d’enquête. L’article 41 de la loi sur la presse indique ainsi que « ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage ni les propos tenus ou les écrits produits devant une commission d’enquête créée, en leur sein, par l’Assemblée nationale ou le Sénat, par la personne tenue d’y déposer, sauf s’ils sont étrangers à l’objet de l’enquête ». Les personnes auditionnées bénéficient ainsi des mêmes protections que les parlementaires, afin d’être libres de leur parole. Dans certains cas, les témoins peuvent même être déliées du respect de certains secrets professionnels si la commission est à huis-clos.

En contre-partie de cette protection, la personne qui refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est passible de deux ans de prison. Le faux témoignage ou la subornation de témoin est lui puni de 5 ans de prison. Les poursuites sont exercées à la demande du président de la commission ou, lorsque le rapport de la commission a été publié (ce qui est le cas ici), à celle du Bureau de l’assemblée.

Dès le lendemain des révélations de Libération et du Canard enchaîné, les sénateurs ont convoqué le professeur Aubier, ainsi que son supérieur, Martin Hirsch, le directeur général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (qui affirme qu’il ignorait ce conflit d’intérêts). Devant les sénateurs, Michel Aubier semble avoir été évasif et joué la carte de la naïveté. Pas la meilleure idée, face à des parlementaires qui n’apprécient que moyennement qu’on se moque d’eux et qui sont, eux-aussi, de plus en plus enserré dans des règles de déontologie. Règles qui ne sont pas encore totalement intégrées dans la monde médical, si l’on en croit le récent rapport de la Cour des comptes.

L’affaire est maintenant dans les mains du bureau du Sénat, qui décidera de saisir ou non le parquet lors de sa prochaine réunion, fin avril.Le parjure n’est pas toujours aussi sévèrement considérée par la justice que par les parlementaires. Mais si la poussière ne retombe pas trop, les poursuites pourraient cette fois être effectives. Même si l’objet du contrôle parlementaire est normalement plus de sanctionner politiquement que de sanctionner judiciairement.

LE RÉCIT DE LA CRISE PAR M. LUCIEN ABENHAÏM,

ANCIEN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SANTÉ

Le Professeur Abenhaïm souligne qu'il s'agissait d'une catastrophe imprévisible, d'un type nouveau pour la France et estime que cette caractéristique explique la plus grande partie du retard de la réaction des pouvoirs publics. Il insiste également sur le fait que ses services ont tout d'abord pensé qu'il s'agissait d'un problème d'engorgement des urgences et de gestion des fermetures estivales de lits.

EXTRAITS DU TÉMOIGNAGE DE M. LUCIEN ABENHAÏM, DIRECTEUR GÉNÉRAL

DE LA SANTÉ JUSQU'AU 18 AOÛT 2003, DEVANT LA MISSION

« .. Le problème de la prévisibilité est fondamental dans ce genre de situation. Je ne jette la pierre à personne, tous ont été surpris, Monsieur le Président a bien voulu le rappeler. Ce fut le cas de la DGS, mais aussi des meilleurs experts français dans ce domaine. Contrairement aux informations diffusées par la presse, jusqu'au 15 août 2003, aucun expert n'avait prédit ce phénomène, ni alerté la DGS quant à l'ampleur de la catastrophe que pourrait provoquer la canicule. L'expert de Météo France qui avait émis un tel avis devant la Commission d'enquête parlementaire est depuis revenu sur ses propos. J'avais eu un entretien téléphonique avec lui le 15 août. Il ne prévoyait évidemment pas 15 000 décès à ce moment-là. Une certaine tendance à refaire l'histoire est ici manifeste, sans nécessairement être une preuve de mauvaise foi. Il est naturel, avec le recul, d'avoir un regard distinct, d'accorder plus d'importance aux intuitions éventuelles qu'on avait pu avoir. Il est extrêmement difficile rétrospectivement de retrouver l'état d'esprit dans lequel nous étions au moment où ce phénomène a surgi.

Nous n'avons eu aucun élément d'alerte quant à une canicule épidémique et meurtrière. Certes, les 6, 7, 8 août, certains membres de la DGS, du cabinet du ministre, de Météo France ont pensé que la chaleur pourrait produire des décès. Le personnel des DDASS nous avait signalé quelques cas épars. Le vendredi 8 août, nous avions connaissance de sept à dix personnes décédées dans le pays, du fait de la chaleur. Ces chiffres sont très largement dans la moyenne attendue chaque année pour un été chaud. » (...)

Ce monsieur est parjure face a la commission d'enquête du sénat

La circulaire du ministère de la santé d'août 2003 indiquée les mesures à tenir lors de la pollution a l’Ozone

Le Programme de Surveillance Air et Santé (PSAS-9)(1) - coordonné par l'Institut de veille sanitaire – publie dans la revue scientifique internationale « Environmental Health Perspectives » un article(2) présentant l'analyse des effets de la pollution atmosphérique photo-chimique pendant la vague de chaleur de l'été 2003 dans neuf villes françaises (Bordeaux, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rouen, Strasbourg et Toulouse).

Pourquoi un tel retard entre le niveau de connaissances scientifiques (physiques, biologiques, médicales, économiques) et la prise de décision politique en matière de pollution de l’air ? Peut-on aujourd’hui tolérer les pics de pollution comme on tolérait hier les smogs ? Le même schéma se répète à Paris en 2015 comme à Londres en 1952 : survenue de l’événement sans anticipation par les pouvoirs publics, atermoiements du Gouvernement, indignation et inquiétude de la presse et de l’opinion publique, annonce de mesures limitées et promesse d’une évolution lente vers une amélioration de la situation. Le plan d’urgence pour la qualité de l’air, annoncé pour faire suite aux mesures de pollution de décembre 2013, en est un exemple : un an et demi et un épisode de pollution nationale plus tard, la ministre vient d’annoncer une nouvelle version de sa mesure phare, un label volontaire de non-pollution, qui est l’une des rares parmi les 38 mesures du plan qui ne repose pas pour son "déploiement", c’est-à-dire concrètement et pratiquement, sur les collectivités territoriales.

Les responsables de l’ADEME doivent être déférés devant la justice pour parjure sur la réalité de la pollution en 2003