la COP 27 va-t-elle tenir compte de la pollution photochimique sous l Heure d’été.....

21 novembre 2022

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La COP27 va-t-elle inciter les dirigeants mondiaux à prendre des décisions climatiques urgentes ?

La France condamnée par la CJUE sur la question de la pollution de l’air

Dans un arrêt du 28 avril 2022 (CJUE, 28 avr. 2022, n° C-286/21), la CJUE a constaté que la France a manqué à ses obligations en matière de respect de la qualité de l’air. Il est reproché à la France d’avoir manqué, depuis le 1er janvier 2005, aux obligations de l’article 13 § 1 de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil pour les zones de Paris et Martinique/Fort-de-France. Malgré une baisse structurelle, le seuil limite de PM10 (particules fines) a été dépassé dans ces zones. La Cour rappelle qu’un manquement aux obligations de la directive peut demeurer systématique et persistant en dépit d’une éventuelle tendance partielle à la baisse mise en évidence par les données recueillies si cette baisse n’aboutit pas à ce que l’État membre concerné se conforme aux valeurs limites exigées. La CJUE constate que la France n’a pas adopté en temps utile des mesures appropriées permettant d’assurer que la période de dépassement des valeurs limites fixées pour les PM10 soit la plus courte possible. Elle constate également que le seuil limite journalier pour les PM10 n’a pas été respecté de manière systématique et persistant sur plus de neuf ans pour Paris et six ans pour la Fort-de-France. La France doit désormais démontrer qu’elle prendra les mesures nécessaires afin de se conformer à la directive afin d’échapper à un nouveau jugement.

Avec les feux de forts en juillet,Aout 2022 ce n'est pas le cas grâce aux magouilles et au non-respect du droit de l ADEME

Panache de fumée au-dessus de Belin-Béliet, le 10 août. Les incendies émettent des particules, mais aussi d’autres molécules dont l’indice actuel ne tient pas compte

De mi-juillet à fin septembre, Atmo s’est résolu à suspendre la publication de son indice de la qualité de l’air. L’outil n’était pas prévu pour mesurer toutes les molécules émises lors d’événements aussi extrêmes

De bleu piscine (« bon ») à prune d’ente (« extrêmement mauvais »). Tous les jours, Atmo Nouvelle-Aquitaine affiche la couleur en publiant un indice de la qualité de l’air pour chaque commune de la Gironde. Mais du 15 juillet au 29 septembre, c’est une teinte grisée (code « événement ») qui apparaissait dans les localités prises sous le panache des incendies monstres de l’été. 'impact des feux de forêts sur la qualité de l'air Publié le : 04 August 2022

L’impact des feux de forêts sur la qualité de l’air

Les canicules conjuguées aux faibles précipitations ont provoqué des feux de forêts importants en Europe en 2022. En France, ce seraient déjà 45 845 hectares de forêts brûlés au 30 juillet 2022 depuis le début de l’année, soit près de 7 fois la « moyenne » des 15 dernières années à la même date. Tout récemment, les mégafeux qui ont dévasté la forêt des Landes, en particulier sur le secteur de La Teste de Buch et Landiras (près de 21 000 hectares détruits depuis le 12 juillet) ont eu un impact environnemental indéniable. Alors que les incendies sont désormais fixés mais pas pour autant éteints, faisons le point sur les impacts des feux de forêts sur la qualité de l’air et sur la santé...

La pollution générée par les feux de forêts

Lors des incendies de forêts, la qualité de l’air est bien évidemment dégradée : les feux de forêt et d’autres types de végétation produisent des gaz et des émissions de particules. Différents types de bois et autres végétaux sont composés de quantités variables de cellulose, lignine, tannins, et autres polyphénols, huiles, graisses, résines, cires et amidons qui produisent différents composés lorsqu’ils sont brûlés. En outre, la composition des fumées issues de la combustion des végétaux dépend de plusieurs facteurs : la nature des végétaux, leur densité, leur humidité, les conditions de combustion (intensité du feu, aération…) et l’éloignement à la source. Parmi les principaux polluants émis, figurent entre autres :

des particules

du monoxyde de carbone

du dioxyde de carbone

des composés organiques volatils et semi-volatils (hydrocarbures, organo-oxygénés, organochlorés…)

des oxydes d’azote

Avec 15 millions d’hectares de forêt, soit un peu plus du quart du territoire national, la France se place au troisième rang des pays les plus boisés de l’Union européenne, selon les données du ministère en charge de l’écologie. La moitié de ces surfaces boisées est particulièrement vulnérable aux incendies, principalement le maquis et la garrigue autour de la Méditerranée et en Corse, ainsi que la forêt de pins landaise. Selon les climatologues et les experts ayant contribué à un rapport publié en 2011 par le Ministère en charge de l'écologie, les communes à risque de feux de forêts pourraient être plus nombreuses à l’avenir et concerner plus souvent les régions du Nord de la France à l'échéance de 2040. (Source) Selon le porte-parole des sapeurs-pompiers, 90 % des incendies aujourd’hui sont d’origine humaine : 70 % dus à une négligence, 30 % à un acte volontaire. (Source) L’exposition de la population générale et des professionnels en charge de la lutte contre les feux de végétation, à ces fumées d’incendies et notamment aux particules fines dégagées, peut avoir des conséquences sur la santé. L’inhalation à court terme de fumées de bois altère les mécanismes de défense immunitaires des poumons, importants dans la résistance aux infections pulmonaires. Cela peut entraîner notamment une diminution de la fonction respiratoire avec une augmentation de l’hyperréactivité bronchique et de la prévalence de symptômes respiratoires. Les populations atteintes de pathologies respiratoires chroniques, dont les asthmatiques, constituent une sous-population particulièrement sensible.

Les particules d'un diamètre aérodynamique inférieur à 10 µm (PM10) des fumées de feux de végétation peuvent être considérées comme au moins aussi toxiques pour la santé respiratoire à court terme que les PM10 de source urbaine (Source)

La situation en Gironde

Près de 21 000 hectares de forêts brûlés (soit 2 fois la taille de Paris), des milliers de personnes évacuées de leur domicile ou de leur lieu de villégiature (36 750 personnes) : la Gironde a subi d'importants dégâts suite à des incendies de forêts (7000 hectares à La Teste de Buch et 14 000 à Landiras) entre le 12 et le 31 juillet. Lors de la rédaction de cet article, le 3 août, les feux sont maîtrisés (mais toujours sous surveillance et pas déclarés définitivement éteints) et le département est repassé en alerte rouge « feux de forêt » ce lundi 1er août, et ce jusqu’à nouvel ordre de la Préfecture. A noter que dans un incendie de cette ampleur, le feu touche la végétation mais également des infrastructures et biens matériels (logements, véhicules, campings…) susceptibles d’émettre d’autres types de polluants dans l’atmosphère. Le 15 juillet, les mesures de particules faisaient état de niveaux élevés sans pour autant dépasser les seuils d’alerte à la pollution. Avec le changement d’orientation du vent, désormais en provenance du sud, nos confrères d’Atmo Nouvelle-Aquitaine ont enregistré un dépassement des seuils de pollution aux particules en plusieurs points de la région. Les fumées ont été poussées sur le nord de la région Nouvelle-Aquitaine dans la nuit du 18 au 19 juillet, conduisant à des niveaux anormalement élevés dans au moins 7 départements, où les seuils d’alerte à la pollution ont été dépassés le 19 juillet (Seuil d’alerte pour Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Dordogne, Seuil d’information et recommandation pour Charente, Haute-Vienne et Corrèze). La Gironde et les Landes ont été fortement impactées par cet épisode de pollution aux particules, où il a duré plusieurs jours jusqu’au vendredi 22 juillet inclus. A titre de comparaison avec ce qui a été observé en Bourgogne-Franche-Comté (détail ci-après), les niveaux de particules ont été les plus élevés dans la nuit du 18 au 19 juillet, avec notamment un maximum horaire de 391 µg/m3 sur la station urbaine de Bassens, en périphérie nord-est de Bordeaux.

Un impact mesuré jusqu’en BFC

Le panache de fumée a affecté une grande partie du territoire métropolitain entre le mardi 19 et le mercredi 20 juillet, confirme l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Des pics ponctuels de pollution aux particules fines ont été constatés dans les mesures des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air sur une bande allant de la Normandie, la Bretagne, les Pays de la Loire et la Nouvelle-Aquitaine. Mardi soir, le ciel de la capitale s’est même couvert d’une légère brume. Une odeur de feu, remontant de Gironde, se faisait sentir par beaucoup d’habitants d’Île-de-France. (Source) Bien au-delà des zones sinistrées, l’impact de ces feux de forêts s’est manifesté dans le ciel à des centaines de kilomètres… y compris en Bourgogne-Franche-Comté. En effet, ce mercredi 20 juillet, Le Bien Public indiquait que le ciel de Côte d’Or était plus voilé qu’à l’accoutumé, avec des odeurs de brûlé… Bien qu’en faibles concentrations, la présence de ces particules peut expliquer pourquoi la teinte du ciel ait légèrement changé, entre ocre et gris. Ce phénomène trouve son explication dans les conditions météorologiques, qui influencent le transport et la transformation des polluants dans l’air. Ainsi les fumées de Gironde ont été transportées par le vent jusqu’en Bourgogne :

à 21 heures dans la Nièvre, la concentration en particules a atteint 58 µg/m3 à Nevers

à 23 heures, dans l’Yonne, 66 µg/m3 à Avallon

à 1 heure, en Saône-et-Loire, 52 µg/m3 à Montceau-les-Mines

à 3 heures, en Côte d’Or, 47 µg/m3 à Dijon

à 4 heures, en Saône-et-Loire, 58 µg/m3 à Chalon-sur-Saône

Les heures qui ont suivi ont montré des concentrations inhabituelles en particules dans ces agglomérations pour cette saison, toutefois bien en deçà des seuils d’alerte à la pollution.

Communiqué de presse - Feux de forêt en Gironde : recommandations sanitaires aux populations du 22 juillet 2022

Communiqué de presse

22 juillet 2022

Dans le cadre de la gestion des incendies en Gironde et du retour progressif des personnes évacuées, l’ARS Nouvelle-Aquitaine rappelle les recommandations sanitaires lors d’expositions aux fumées et les consignes à respecter lors du retour à domicile.

Evacuations de trois EHPAD

L’ARS Nouvelle-Aquitaine, en lien avec la Préfecture de Gironde et les services de secours, a organisé l’évacuation de trois EHPAD situés à proximité des feux. Il s’agit de l’EHPAD de Pyla-sur-Mer à la Teste-de-Buch, de l’EHPAD de Saint-Symphorien et de l’EHPAD de Villandraut, rattaché au Centre hospitalier de Bazas. Les 169 résidents ont été pris en charge dans plusieurs établissements publics et privés de Gironde, qui ont fait preuve d’une grande réactivité grâce à la mobilisation de leurs équipes. Soixante personnes en situation de fragilité et vivant à domicile ont pu aussi être prises en charge et mises à l’abri au sein d’établissements du secteur. Tous les transferts se sont déroulés dans les meilleures conditions, grâce au concours des équipes soignantes et logistiques, ainsi que des transporteurs sanitaires publics et privés qui ont assuré les vacations. L’Agence remercie l’ensemble des acteurs qui ont permis la réussite de ces évacuations, dans le respect des personnes et de leurs familles.

Impacts sanitaires des incendies de Gironde

Les incendies qui touchent actuellement le département ont en effet dégagé d’importants panaches de fumées qui se sont étendus dans plusieurs départements limitrophes, et même hors région. Les mesures de la qualité de l’air réalisées par ATMO Nouvelle-Aquitaine ont révélé un dépassement du seuil d’alerte des particules en suspension en plusieurs points de la région, équivalents à des pics de pollution intenses. Cependant, à ce jour, l’impact sanitaire des incendies pour la population semble toujours modéré. En effet, Santé publique France maintient une surveillance sanitaire forte, en lien avec l’ATMO Nouvelle-Aquitaine, tant que l’épisode lié aux incendies demeure actif. Depuis le début de cette surveillance renforcée, les services d’urgences et l’association SOS Médecins Bordeaux n’ont pas noté une augmentation inhabituelle de leur activité liée aux incendies. Il n’y a pas non plus d’augmentation anormale de l’activité pour les syndromes en lien avec des pathologies respiratoires et cardio-vasculaires ou en lien avec des traumatismes et des brûlures.

Surveillance et recommandations sanitaires lors d’expositions aux fumées

Du fait de la direction des vents, des nuages de fumées et des odeurs de bois brûlés ont été perceptibles et ont pu incommoder un grand nombre de personnes au-delà du département, voire de la région. Afin de renforcer la surveillance de la qualité de l’air dans les départements concernés, la DREAL Nouvelle-Aquitaine va effectuer un certain nombre de mesures complémentaires, avec des postes mobiles et des postes fixes, pour déterminer la concentration des particules en suspension. L’impact des fumées est en tout état de cause assimilable à un pic de pollution intense. En cas d’exposition directe aux fumées, il est recommandé de porter un masque de protection identique à celui utilisé pour se protéger de la Covid. Le niveau de filtration doit être adapté à l’épaisseur des fumées et à la fragilité des personnes (personnes à risques : problèmes cardio-respiratoires, asthme, maladies pulmonaires et femmes enceintes…). Pour les résidents des zones plus éloignées des incendies, mais où parviennent des fumées denses des feux de forêt, les recommandations pour éviter les irritations consistent, pour tous, à :

limiter les déplacements et le temps passé à l’extérieur,

garder les portes et fenêtres fermées et n’aérer que lorsque les conditions le permettent,

occulter les aérations avec des linges humides,

arrêter les VMC durant les épisodes de fumées,

éviter les activités physiques en plein air dans le secteur,

veiller à la qualité de l’air à l’intérieur de son domicile (éviter l’encens, les bougies, etc),

surveiller de près les personnes à risques.

Pour une simple sensation d’odeur gênante et/ou d’irritation des voies respiratoires supérieures, il n’est pas nécessaire de solliciter le médecin traitant, ni d’appeler le numéro d’urgence du SAMU-Centre 15.

Personnes à risque : une vigilance particulière nécessaire

Sont particulièrement concernées les personnes ayant des antécédents respiratoires de type asthme, insuffisance respiratoire chronique ou autres pathologies respiratoires, ainsi que les personnes présentant une insuffisance cardiaque, pour lesquelles les effets irritants des fumées peuvent aggraver leur pathologie. Pour ces personnes à risque, il est recommandé, tout comme dans les pics de pollution intenses, de porter un masque FFP2 quand ils sont confrontés à une exposition directe aux fumées.

En cas d’apparition de symptômes ou d’une gêne respiratoires, les personnes à risque doivent se rapprocher d’un médecin généraliste, et à défaut, en fonction de l’intensité des symptômes ou de la gêne respiratoires, contacter le 15.

Pour plus d’information concernant les recommandations sanitaires et les conduites à tenir : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/qualite-de-lair-et-pollution-atmospherique

Recommandations sanitaires pour le retour à domicile des habitants des zones évacuées

L’ARS Nouvelle-Aquitaine appelle l’attention de la population concernée sur le respect d’un certain nombre de consignes pour les prochains jours, du fait des retombées des produits de combustion du bois. En particulier, le nettoyage des poussières, cendres et suies implique des précautions particulières, du fait notamment du risque de passage transcutané et respiratoire.

Il est ainsi recommandé aux personnes de :

Eviter tout contact avec la suie, les cendres et les poussières ;

En matière de nettoyage intérieur et extérieur (terrasse, mobilier de jardin) :

Ne pas utiliser son aspirateur pour retirer les poussières, ainsi que tout souffleur, tout nettoyeur haute pression (type karcher) ou balayage à sec pouvant mettre en suspension des particules

Nettoyer les surfaces à l’eau uniquement : lingettes humidifiées pour les objets et meubles de la maison et serpillères humides pour les sols

Porter des gants lors des opérations de nettoyage ou de remise en état

Se laver les mains à l’eau et au savon après retrait des gants, et après les activités extérieures

Pour les personnes à risques et les femmes enceintes, le port du masque FFP2 est de plus recommandé pour ces opérations de nettoyage.

Laver à l’eau les légumes et fruits du jardin avant consommation et éplucher les légumes racine et tubercules ;

Consommer uniquement des œufs vendus en magasins : par principe de précaution, en attendant les résultats des prélèvements effectués dans les élevages, il est déconseillé de consommer les œufs issus des poulaillers de particuliers. En revanche, il n’y a aucun problème pour la consommation des œufs commercialisés ;

Evacuer l’eau restée stagnante dans le branchement d’eau destinée à la consommation : il est recommandé, comme après toute absence prolongée de son domicile, de laisser couler les robinets intérieurs pendant deux minutes avant de consommer l’eau pour la boisson (cette eau peut être récupérée pour d’autres usages : entretien ménager, lavage des mains) ;

Vérifier le bon fonctionnement des équipements des piscines : filtration, désinfection et retrait des déchets à l’épuisette.

Pour venir en aide aux habitants des zones touchées par les incendies et fortement éprouvés depuis plus d’une semaine, une cellule d’urgence médico-psychologique (CUMP) est activée en Gironde. Des professionnels prennent en charge les traumatismes psychologiques liés aux évacuations et soutiennent également les élus locaux qui se sont mobilisés auprès de leurs administrés et sans relâche depuis le début des incendies.

L ADEME et le conflit d'interet avec ATMO Nouvelle Aquitaine

L'ADEME et son champ d'action

Qu'est-ce que l'ADEME ?

Isolation des murs

L'agence de la transition écologique (auparavant appelée agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et solidaire, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Disposant d'un siège social à Angers, l'Ademe regroupe plus de 1 000 collaborateurs. Pour les infos pratiques, on compte trois sites destinés aux services centraux : Angers (49), Paris (75) et Valbonne (06). Pour les territoires d'outre-mer, on note les représentations au chiffre de trois également, et un à Bruxelles. Enfin, l'organisation se compose de 26 directions régionales

Suivant une logique environnementale, l'ADEME propose d'abord une mission d'expertise et de conseil. Cela concerne les entreprises, les collectivités locales, les pouvoirs publics mais aussi le grand public. Son champ d'action s'étend de la recherche à la mise en place de projets, en passant par leur financement.

Il est notamment question d'actions écologiques et du développement durable (gestion des déchets, préservation des sols), de la gestion des énergies en améliorant l'efficacité énergétique, de la promotion des énergies renouvelables, de la rénovation thermique des bâtiments, de l'adaptation des transports et l'aménagement des territoires, ou encore de la qualité de l'air.

MERA : dispositif de surveillance de pollution de fond

L’observatoire MERA est un dispositif de surveillance de la pollution de fond instauré au début des années 80 à l’initiative du Ministère en charge de l’Environnement et de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie (ADEME). L’observatoire MERA répond à deux exigences primordiales en matière de surveillance de la qualité de l’air au niveau européen : Il constitue tout d’abord la contribution française au programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP « European Monitoring and Evaluation Program »). Ce programme a été créé en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique pour l’Europe de l’ONU (CLRTAP). Cette convention a été déclinée au fil des années en 8 protocoles indiquant aux pays signataires de la convention des mesures spécifiques pour réduire leurs émissions polluantes. Le principal objectif du programme

EMEP est de fournir des informations scientifiques régulièrement aux états signataires pour supporter le développement et l’évaluation des protocoles internationaux visant à la réduction de leurs émissions.

L’observatoire MERA permet également de répondre au besoin du système de surveillance national s’agissant des directives 2008/50/CE (qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe) et 2004/107/CE (l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant). Il fait partie intégrante du dispositif national de surveillance de la pollution atmosphérique et vient compléter ledispositif réglementaire ATMO (la fédération des Associations agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air - AASQA) de surveillance de la pollution atmosphérique en France.

Organisation

La coordination générale de l’observatoire MERA est assurée pour le compte du ministère en charge de l’Environnement par le Centre d’Enseignement, de Recherche et d’Innovation Energie et Environnement (CERI EE) de l’Institut Mines-Télécom (IMT) Lille Douai et le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air

(LCSQA). Il s’agit pour l’IMT Lille-Douai d’harmoniser les protocoles de mesures en lien avec les recommandations de l’EMEP, d’être garant de la qualité des mesures et de gérer et optimiser les marchés d’analyses physicochimiques Son rôle consiste également à être le référent pour la mesure opérationnelle de la pollution de fond en France et de valoriser les observations en lien avec d’autres programmes ou projets de recherche. Après le processus de validation, les données sont rendues disponibles dans les bases de données de qualité de l’air nationale (LCSQ GEOD’AIR) et européenne (EMEP EBAS)

Les membres du bureau :

Présidente : Mme Laure CURVALE- Conseil Départemental de la Gironde

1ère Vice-Présidente : Mme GUILLERME - ADEBAG

Vice-Président : M. Christophe CHUETTE - Personne Qualifiée

Vice-Président : M. GHESQUIERE - Bordeaux Métropole

Secrétaire : Mme la Directrice ou son représentant - DREAL Nouvelle Aquitaine

Secrétaire adjointe : Mme PERRAUDIN - Université de Bordeaux

Trésorier : M. JACQUES - Simorep - Michelin

Trésorière adjointe : Mme LOULMET - France Nature Environnement

Administrateurs :

M. Lionel POITEVIN - ADEME

Mme Cécile BILLAUD - Agence Régionale de Santé

M. RIOU - Région Nouvelle-Aquitaine

M. DUBOURG - Chambre Régionale d’agriculture

Les membres du conseil d'administration

Collège de l'État et ses agences :

Préfecture de Région – M. Lemeunier

Préfecture de Région - M. Patrou

DREAL Nouvelle-Aquitaine – Mme la Directrice ou son représentant

DREAL Nouvelle-Aquitaine – M. le Chef du service Environnement Industriel ou son représentant

ARS Nouvelle-Aquitaine – Mme Billaud

ARS Nouvelle-Aquitaine – M. le Directeur ou son représentant

ADEME – M. Poitevin

DRAAF Nouvelle-Aquitaine – Dr Alvado-Brette

Rectorat Nouvelle-Aquitaine – M. Marien

En France, la surveillance de la qualité de l’air est obligatoire depuis 1996.

Le ministère en charge de l’environnement définit la réglementation relative à la surveillance des polluants atmosphériques et est responsable de la coordination de la surveillance des polluants réglementés dans l’air. Il publie chaque année le bilan national de la qualité de l’air.

Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air est constitué de trois acteurs à savoir : le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA) ;

les 18 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) ;

le consortium Prev’Air. Les missions confiées par l’Etat à ces trois acteurs du dispositif national de surveillance sont définies dans le code de l’environnement et dans l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air.

Le Plan National de Surveillance de la Qualité de l’Air ambiant (PNSQA) définit les orientations organisationnelles, techniques et financières du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air sur la période 2016-2021. De légers écarts liés à un affinement du calcul des dépenses MERA sont observables sur le budget LCSQA pour les années 2013, 2014 et 2015 par rapport au rapport précédent. En ce qui concerne l’année 2016, l’écart est lié aux subventions « autres » du LCSQA et à la part d’abondement qui a été retirée pour une meilleure cohérence.

Les travaux et études des membres du LCSQA sont subventionnés à 100% pour l’INERIS et 80% pour le LNE et IMT Lille Douai par l’Etat. Ainsi, les données concernant le financement du LCSQA sont issues des annexes financières fournies par chaque membre au ministère chargé de l’environnement lors des demandes annuelles de subvention ainsi que des annexes financières des conventions supplémentaires le cas échéant. Les chiffres présentés dans ce rapport ne tiennent pas compte des montants abondés par le LNE et IMT Lille Douai dans le cas de financements de l’Etat, ni par l’INERIS dans le cas du financement de l’Agence Française pour la Biodiversité en 2016 et 2017. Les données concernant le financement de Prev’air ont été fournies par l’INERIS en charge du fonctionnement opérationnel et quotidien et de la maintenance évolutive et corrective de la plateforme Prev’air.

Life : programme existant depuis 1992, piloté par la DG Environnement

Le programme Life est l'instrument financier de soutien aux projets dans les domaines de l'environnement et du climat. Life s’adresse à des porteurs de projets publics et privés. Il vise à promouvoir et à financer des projets innovants, pilotes, faisant appel aux meilleures pratiques ou d’information et de sensibilisation. Un axe concerne la gestion des déchets.

LADEME soutient l Heure d’ete de mars 1942 et les fausses économies qui favorisent la pollution de l'air photochimique Recommandation 1432 du Conseil de l Europe

Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ÉLECTRICITÉ JORF du 22 décembre 1940

Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

JORF du 22 février 1942

Une mesure, quatre évaluations successives

En 1976, suite à la mise en place du régime de changement d’heure (dans le souci d’alléger la facture pétrolière à une période où l’électricité était produite largement à partir de centrales au fuel lourd), le gain d’une année sur l’autre avait été évalué à environ 450 GWh, exprimé à l’époque en tonnes équivalent pétrole, car il s’agissait bien de réduire la dépendance pétrolière. En 1995, dans un contexte ayant fortement évolué, une nouvelle estimation fut réalisée par EDF. Celle-ci s’est basée sur une simple extrapolation des économies constatées physiquement en 1976, sans tenir compte de l’évolution des usages (lampes basse consommation, nouvelles utilisations…). EDF aboutit alors à une économie annuelle de 1 200 GWh, uniquement due à une moindre utilisation de l’éclairage, soit l’équivalent de la consommation d’électricité d’une ville de 500 000 habitants. L’étude réalisée en 2007 par « Energies Demain », pour le compte du ministère et de l’ADEME, avec une approche ascendante (bottom-up), a intégré les nouveaux usages de l’électricité, l’évolution de certaines techniques ainsi que les changements dans les habitudes de consommation des utilisateurs, en mettant à profit l’expertise de l’ADEME et de RTE sur le sujet. 470 GWh étaient économisés annuellement par l’éclairage. Les premiers résultats sur les usages thermiques laissaient supposer des gains de l’ordre de 210 GWh. En 2010, l’actualisation lancée par l’ADEME a notamment permis d’évaluer plus précisément l’influence des usages du chauffage et de la climatisation à l’horizon 2030

Droit conflit d interet Européen

Un conflit d'intérêts peut se définir comme une situation où une ou plusieurs personnes ou institutions sont au centre d'une prise de décision où leur objectivité et leur neutralité peuvent être remises en cause. Un conflit d’intérêts apparaît quand un individu ou une organisation doit gérer plusieurs liens d'intérêts qui s’opposent, dont au moins un est susceptible de corrompre la motivation à agir sur les autres, ou au moins de donner cette impression (on parle alors d’« apparence de conflit d’intérêts »)

Le RF 2018, entré en vigueur le 2 août 2018, a renforcé les mesures visant à protéger les intérêts financiers de l’UE. Le renforcement des règles en matière de conflits d’intérêts en est un bon exemple: en plus de la gestion directe et indirecte, celles-ci sont désormais explicitement étendues aux autorités des États membres (indépendamment des dispositions adoptées au niveau national en matière de gouvernance) et à toute personne exécutant des fonds de l’UE en gestion partagée. À tout moment, une situation peut donner lieu à un conflit d’intérêts. Il est impératif de prévenir les conflits d’intérêts ou, à défaut, de les gérer de façon appropriée, et ce pour préserver la transparence, la réputation et l’impartialité du secteur public de même que pour asseoir la crédibilité des principes de l’état de droit en tant que valeur fondamentale de l’UE. Cela s’avère également indispensable pour que la population garde confiance dans l’intégrité et l’impartialité des organismes et fonctionnaires publics ainsi que dans les processus décisionnels qui servent les intérêts généraux. Inversement, à défaut d’être évités ou correctement gérés, les conflits d’intérêts peuvent avoir une incidence négative sur le processus décisionnel des organismes publics, donner lieu à une utilisation irrationnelle des fonds publics et porter atteinte à la réputation. La population risque en outre de ne plus croire en la capacité du secteur public à agir en toute impartialité et dans l’intérêt général de la société.

L’article 61 du RF 2018 est directement applicable dans les États membres dans la mesure où ceux-ci participent à l’exécution du budget de l’UE. Par conséquent, l’obligation d’éviter les conflits d’intérêts et d'y remédier, énoncée dans ladite disposition, n’est pas subordonnée à l’adoption de mesures d’exécution nationales. Néanmoins, l’article 61 du RF 2018 n’offre pas un cadre exhaustif applicable aux conflits d’intérêts et à la manière de les gérer, puisqu’il fait référence à des mesures appropriées à prendre pour éviter les situations de conflit d’intérêts et y remédier. En outre, les autorités nationales restent compétentes pour adopter des règles nationales supplémentaires, éventuellement plus complètes et/ou plus strictes, ainsi qu’il ressort de manière évidente de la référence à «toute mesure supplémentaire appropriée [...] prise conformément au droit applicable» à l’article 61, paragraphe 2, du RF 2018.

Le Conseil d Etat attribue de l argent a l ADEME et aux associations pour la surveillance de l air

Le 4 août 2021, le Conseil d'État condamnait l’État à payer une première astreinte de 10 millions d’euros pour le premier semestre de l’année 2021, observant que les seuils limites restaient dépassés dans 5 zones. Après analyse des nouveaux éléments fournis par le ministère chargé de l’écologie, le Conseil d’État liquide aujourd’hui deux nouvelles astreintes pour le second semestre 2021 et le premier semestre 2022, soit un montant total de 20 millions d’euros. Le Conseil d'État observe également que le développement des nouvelles « zones à faibles émission mobilité » (ZFE-m) prévues par la loi Climat et résilience d’août 2021, avec la possibilité de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants, peut permettre une baisse significative des niveaux de concentration. Il constate que des zones à faibles émission (ZFE) avaient déjà été instaurés précédemment à Paris et à Lyon et qu’aucune mesure nouvelle n’a été prise pour ces zones depuis la loi Climat. Le calendrier de mise en œuvre de restriction des véhicules les plus polluants a même été décalé à Paris. En parallèle, la ZFE-m de Toulouse n’est effective que depuis le 1e février 2022 et celle d’Aix-Marseille que depuis le 1e septembre 2022. Et ce, alors même que l’obligation d’y instaurer des ZFE y était antérieure à la loi Climat et résilience.

Le Conseil d'Etat
Actualités
Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne...

DÉCISION DE JUSTICE 17 OCTOBRE 2022

Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer deux astreintes de 10 millions d’euros

D E C I D E :

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Article 1er : L’Etat est condamné à verser la somme de 20 millions d’euros, au titre de la

liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par la décision du 10 juillet 2020, pour la période

du 11 juillet 2021 au 11 juillet 2022, à répartir de la façon suivante :

- 50 000 euros à l’association Les amis de la Terre France,

- 5,95 millions d’euros à l’ADEME,

- 5 millions d’euros au CEREMA Le Cerema, établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l'État et les collectivités territoriales pour l'élaboration, le déploiement et l'évaluation de politiques publiques d'aménagement et de transport pour faire du velo comme en 1940 sous l Heure d'ete de la collaboration 1942

APPUI AUX POLITIQUES PUBLIQUES
Présent à la fois sur les enjeux scientifiques et techniques, sur les grands enjeux sociétaux du développement durable et sur les enjeux de la gestion des territoires et des villes, le Cerema apporte ses connaissances et son savoir-faire pour améliorer le cadre de vie des citoyens.

Le Cerema est un expert technique dans divers domaines (aménagement, transports, infrastructures, risques, bâtiment, environnement...) et se positionne comme un intégrateur, mobilisant ses compétences multimétiers au service des territoires et de leurs projets. Etablissement public, il agit en acteur neutre et impartial en intervenant prioritairement là où les besoins de l'Etat et des collectivités sont les plus importants et les sujets les plus complexes sauf pour la pollution photochimique

- 4 millions d’euros à l’ANSES,

- 2 millions d’euros à l’INERIS,

- 1 million d’euros à Air Parif et Atmo Auvergne Rhône-Alpes, chacune,

- 500 000 euros à Atmo Occitanie et Atmo Sud, chacune.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l’association Les amis de la Terre France et autres est rejeté.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l’association Les Amis de la Terre France, à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, à Air Parif, Atmo Auvergne Rhône-Alpes, Atmo Occitanie et Atmo Sud ainsi qu’à la Première ministre, au ministre de l’économie, des finances et de la relance et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

L ADEME finance son idéologie politique comme en 1940 avec son heure d’été de Petain févier 1942 pour la zone libre

LIBERTÉS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME

Conditions d’attribution de subventions aux associations ayant des activités cultuelles

Mots-clefs : Association, Laïcité, ADEME, Subvention, Environnement, Économie d’énergie L’attribution de subventions par l’ADEME aux associations ayant des activités culturelles implique de considérer l’objet de la demande aux regards de différents critères limitativement définis par la jurisprudence.

La décision du Conseil d’État du 26 novembre 2012 (n° 344379) relative au contentieux entre l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et une communauté religieuse désirant bénéficier d’une subvention afin de réaliser des économies d’énergie permet de mettre un terme aux contradictions jurisprudentielles des différentes cours administratives d’appel dans ce domaine (V. CAA Lyon, 17 sept. 2010, Cté des bénédictins de l'abbaye St-Joseph-de-Clairval et Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et v. également l’arrêt du CE 26 nov. 2012 ; CAA Nancy, 23 avr. 2012, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie c/ Congrégation des clarisses de Cormontreuil et en sens contraire : CAA Bordeaux, 6 mars 2012, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). En l’espèce, la communauté de la Chartreuse de Portes avait demandé à ADEME l’octroi d’une subvention afin de mettre en place un système de chauffage à bois. Le délégué régional de l’ADEME a rejeté cette demande au seul motif que la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État y faisait obstacle. Le tribunal administratif annule la décision, du délégué régional de l’ADEME ; la cour administrative d’appel confirme le jugement en se fondant sur le motif suivant : « le législateur a autorisé l'ADEME à accorder des aides ou subventions à toutes personnes physiques ou morales, y compris celles ayant des activités cultuelles, sans qu'y fassent obstacle les dispositions des articles 2 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 prohibant le versement de subventions par des personnes publiques à des associations cultuelles ». Le Conseil d’État annule l’arrêt des juges du fonds pour erreur de droit tout en confirmant l’annulation de la décision du délégué régional de l’ADEME. En effet, contrairement à l’arrêt de la cour administrative d’appel, le Conseil d’État considère que les dispositions du code de l’environnement autorisant l’ADEME à octroyer des subventions afin de réaliser des économies d’énergie n’ont ni pour objet ni pour effet de déroger aux dispositions de la loi de 1905. Afin de confirmer la légalité de la subvention, le Conseil d’État applique sa jurisprudence Fédération de la libre-pensée et d’action sociale du Rhône (CE 4 mai 2012, Fédération de la libre-pensée et d’action sociale du Rhône). Après avoir rappelé que l’ADEME est un d’établissement public industriel et commercial (EPIC. V. C. envir., art. L. 131-3), le Conseil d’État considère qu’un EPIC, comme une collectivité territoriale (v. CE 4 mai 2012, Fédération de la libre-pensée et d’action sociale du Rhône, préc.), peut verser, sous certaines conditions, des subventions à une personne morale ayant également des activités cultuelles sans être une association cultuelle au sens du Titre IV de la loi du 9 décembre 1905 (art. 18 à 24). Les principes rappelés dans l’arrêt du 26 novembre 2012 sont les suivants : les associations cultuelles au sens du titre IV de la loi du 9 décembre 1905 ne peuvent recevoir de subvention de l’ADEME sauf pour des travaux de réparation d'édifices cultuels ; l’ADEME ne peut apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l'exercice d'un culte. En revanche, cette agence peut accorder une subvention à une association qui, sans constituer une association cultuelle au sens du titre IV de la même loi, a des activités cultuelles, si la réalisation d'un projet, d'une manifestation ou d'une activité ne présente pas un caractère cultuel et n'est pas destiné au culte. Toutefois, le soutien de ce projet, cette manifestation ou cette activité doit s’inscrire dans le cadre des missions d'intérêt général qui lui ont été confiées par le législateur, d’une part, et d’autre part, doit être garanti, notamment par voie contractuelle, que la subvention est exclusivement affectée au financement de ce projet, de cette manifestation ou de cette activité et n'est pas utilisée pour financer les activités cultuelles de l'association Sous les conditions énoncées ci-dessus, les EPIC, comme les collectivités territoriales, peuvent verser des subventions aux associations ayant un lien avec un culte.

Ainsi, la communauté de la Chartreuse de Portes n’est pas une association cultuelle au sens de la loi de 1905, mais a des activités cultuelles. La demande de subvention à l’ADEME afin que cette communauté religieuse puisse mettre en place un nouveau système de chauffage ne présentait pas, selon le Conseil d’État, un caractère cultuel et n’était pas destinée au culte. Le projet s’inscrit ainsi dans le programme mené par l’ADEME et entre dans le cadre des missions d’intérêt général confiées à l’agence par le législateur. Le versement de subventions s’accompagne d’une convention entre l’ADEME et le bénéficiaire qui garantit l’affectation exclusive de la subvention au financement du projet. La subvention n’aurait pu en aucun cas être utilisée pour financer les activités cultuelles de l’association. CE 26 nov. 2012, ADEME, req. n° 344379

Parlement européen

2019-2024

Commission des pétitions

26.10.2020

COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet: Pétition nº 0193/2012, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe», sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard

1. Résumé de la pétition

Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères.

2. Recevabilité

Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 227, paragraphe 6, du règlement intérieur) (ancien article 216, paragraphe 6, du règlement intérieur).

3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012

La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe prévoit une valeur limite horaire pour le dioxyde d’azote (NO 2) de 200 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile, et une valeur limite annuelle de 40 µg/m3. Ces valeurs limites pour le NO2 sont applicables depuis le 1er janvier 2010. En vertu de ladite directive, les États membres ont toutefois la possibilité de notifier à la Commission un report du délai fixé pour l’application des valeurs limites de NO2 jusqu’au 1er janvier 2015, au plus tard. Pour pouvoir bénéficier de ce report de délai, les États membres doivent remplir certaines conditions, et notamment élaborer un plan relatif à la qualité de l’air précisant comment ils entendent atteindre les valeurs limites d’ici l’expiration du délai prolongé. La Commission examine actuellement la notification adressée par les autorités françaises concernant un report du délai fixé pour le respect des valeurs limites de NO2 (lettre du 8 mars 2012). Après un premier examen, la Commission a estimé que la notification était incomplète et a demandé des informations complémentaires aux autorités françaises. Ces dernières ont fourni ce complément d’information en juin 2012. La Commission dispose de neuf mois pour évaluer la notification. La Commission a entrepris un examen complet des politiques de l’Union en matière de qualité de l’air, qui doit être achevé en 2013. Cet examen visera notamment à actualiser les bases scientifiques permettant d’évaluer les incidences sur la santé et sur l’environnement et débouchera, le cas échéant, sur de nouvelles propositions ou sur la révision des propositions existantes. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site internet consacré à cet examen et dans la bibliothèque CIRCA

12. Réponse de la Commission (REV IX), reçue le 26 octobre 2020

En 2018, la Commission a engagé un bilan de qualité pour les deux directives européennes concernant la qualité de l’air ambiant. Ces directives fixent un certain nombre de normes et d’exigences en matière de qualité de l’air afin de s’assurer que les États membres surveillent et analysent de façon harmonisée et comparable la qualité de l’air sur leur territoire. Le bilan de qualité examine également la décision d’exécution 2011/850/UE correspondante, et la directive (UE) 2015/1480 de la Commission. Le bilan de qualité arrive à la conclusion générale que les directives concernant la qualité de l’air ambiant ont été partiellement efficaces pour améliorer la qualité de l’air et respecter les normes en matière de qualité de l’air, mais reconnaît également que tous leurs objectifs n’ont pas été atteints à ce jour. Les directives concernant la qualité de l’air ambiant ont guidé la mise en place d’une surveillance représentative élevée de la qualité de l’air, ont établi des normes claires en matière de qualité de l’air et ont facilité l’échange d’informations fiables, objectives et comparables sur la qualité de l’air, contribuant ainsi à une tendance à la baisse de la pollution atmosphérique. Ces directives se sont avérées moins efficaces pour veiller à ce que des mesures suffisantes soient prises par les États membres afin de respecter les normes en matière de qualité de l’air et de limiter au maximum la durée des périodes de dépassement. Dans sa communication intitulée «Le pacte vert pour l’Europe», la Commission a annoncé que dans le cadre de l’ambition «zéro pollution» pour un environnement exempt de substances toxiques, elle tirera les enseignements du bilan de santé et proposera de renforcer les dispositions relatives à la surveillance, à la modélisation et aux plans relatifs à la qualité de l’air afin d’aider les autorités locales à rendre l’air plus propre, ainsi que de réviser les normes en matière de qualité de l’air de l’Union afin de les aligner davantage sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) Pour ce qui est de la procédure d’infraction concernant le dépassement des limites de dioxyde d’azote (NO2), en mai 2018, la Commission a renvoyé la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir respecté les valeurs limites fixées en matière de qualité de l’air et ne pas avoir pris de mesures appropriées pour limiter au maximum la durée des périodes de dépassement (affaire C-636/18). La Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt le 24 octobre 2019. La Cour estime que la France n’a pas respecté les valeurs limites de NO2 et n’a pas pris, en temps opportun, de mesures appropriées afin de permettre que la période de dépassement soit la plus courte possible. Dans le cadre de la procédure d’infraction en cours concernant les particules grossières (PM10), la Commission évalue les dernières données et informations fournies par les autorités françaises dans leurs réponses. En fonction de l’issue de cet examen, la Commission décidera des mesures les plus appropriées en l’espèce

Par arrêt du 28 avril 2022 (C-286/21), la Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné la France dans les zones de Paris et Martinique-Fort-de-France pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite journalière applicable aux concentrations de microparticules (PM10) conformément à la demande formulée par la Commission dans sa requête du 4 mai 2021.

La recommandation 1432 du Conseil de l'Europe s'applique aujourd'hui en termes de droit de l'Homme et de l'Environnement, qu'il en déplaise aux détracteurs récurrents de l'Heure d’été, du passé sulfureux de l'État Français

La Cour de Justice de la République par son service des requêtes s’est fourvoyée dans une parodie de justice une nouvelle fois a ce sujet.

Le Procureur de l'Union européenne pourra constater que l'État Français rejette volontairement les décisions de la Cour des Justices de l'Union européenne sur les articles 190 et 191 du Traite de Lisbonne sur le principe de précaution….

Nouvlle source de pollution a l acide nitreux

Afis Science - Association française pour l’information scientifique
Science et pseudo-sciences

Découverte d’une nouvelle source d’acide nitreux : la pollution atmosphérique change de visage.
vendredi 10 mars 2006

Des chercheurs du Laboratoire d’application de la Chimie à l’Environnement Villeurbanne (LACE, CNRS-UCBL), en collaboration avec l’Institut Paul Scherrer (Suisse), et l’Université de Wuppertal (Allemagne) viennent de mettre en évidence, en laboratoire, l’existence d’une source de production d’acide nitreux (HNO2) inconnue à ce jour : en présence de lumière, le dioxyde d’azote réagit sur des surfaces contenant des composés organiques (de type substance humiques) pour produire ce gaz observé depuis plus de vingt ans dans les environnements pollués et intervenant dans le cycle de formation de l’ozone. Cette production possède un impact potentiel sur la chimie de la troposphère 1, et peut modifier en quantité et en qualité la description de la pollution dans les basses couches atmosphériques.

Ces travaux paraissent dans Nature le 9 mars 2006.

L’ACIDE NITREUX, UNE VÉRITABLE SOURCE DE COMPOSÉS AZOTÉS RÉACTIFS POUR L’ATMOSPHÈRE
Une équipe internationale de chercheurs menée par le Max Planck Institute for Chemistry (Mainz, Allemagne), et comprenant des chercheurs du Laboratoire d’aérologie (LA/OMP, CNRS / UPS) et de Géosciences environnement Toulouse (GET/OMP, CNRS / IRD / CNES / UPS), a quantifié les émissions d’acide nitreux (HONO) par divers types de sols prélevés dans différentes régions du monde. Cette étude a permis de mettre en évidence la forte contribution de l’acide nitreux au cycle de l’azote atmosphérique.
En effet, la décomposition et la transformation de la matière organique biogène aboutit à la formation de substances humiques qui sont par conséquent très répandues à la surface de la Terre. Ces dernières absorbent une fraction du rayonnement lumineux, ce qui facilite à leur surface la photoréduction (dans le visible) du dioxyde d'azote (NO2) à l'origine de la production d'acide nitreux.
L'étude en laboratoire des cinétiques et mécanismes associés à ces photo-transformations a montré qu'elles produisaient de l'acide nitreux avec des taux horaires comparables à ceux observés sur le terrain.
Les émissions naturelles biogéniques d’oxyde d’azote (NO) par les sols jouent un rôle important dans l’augmentation des teneurs atmosphériques en composés azotés réactifs, NO étant lui-même un composé réactif qui en forme d’autres par oxydation. Elles participent en outre à la formation d’ozone dans la basse atmosphère. Ces émissions biogéniques de NO représentent environ 20 % des émissions totales de NO depuis la surface (le reste étant d’origine humaine). Elles sont dues à la nitrification, un processus d’oxydation de l’ammonium (NH4+) en nitrites (NO2-) puis en nitrates (NO3-) par certaines bactéries du sol. Elles varient donc en fonction de l’activité microbienne du sol mais aussi de ses propriétés physicochimiques (température, contenu en eau, acidité et quantité intrinsèque d’azote). L’acide nitreux (HONO) est également un précurseur de composés azotés réactifs, émis par les sols dans des conditions de température et d’humidité similaires à celles de NO, mais il a été nettement moins étudié et quantifié. Pour estimer les émissions de HONO et élucider les processus qui les gouvernent, une équipe internationale a analysé au laboratoire, dans des conditions contrôlées de température et d’humidité, une large gamme d’échantillons de sol en provenance de différentes régions du monde. En particulier, des sols sableux ont été collectés au Sahel, au Sénégal et au Mali sur des sites suivis par les Services d’observation AMMA-CATCH (Analyses multidisciplinaires de la mousson africaine - Couplage de l’atmosphère tropicale et du cycle hydrologique) et IDAF (International global atmospheric chemistry - deposition of biogeochemically trace species- Africa).
Découverte d'une nouvelle source de production d'acide nitreux dans l'air
chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement Villeurbanne (LACE, CNRS-UCBL), en collaboration avec l'Institut Paul Scherrer (Suisse), et l'Université de Wuppertal (Allemagne) viennent de mettre en évidence, en laboratoire, l'existence d'une source de production d'acide nitreux (HNO2) inconnue à ce jour.
En présence de lumière, le dioxyde d'azote réagit sur des surfaces contenant des composés organiques (de type substance humiques) pour produire ce gaz observé depuis plus de vingt ans dans les environnements pollués et intervenant dans le cycle de formation de l'ozone. Cette production possède un impact potentiel sur la chimie de la troposphère[1], et peut modifier en quantité et en qualité la description de la pollution dans les basses couches atmosphériques. Ces travaux sont parus dans Nature le 9 mars 2006.
L'acide nitreux est un élément important de la pollution atmosphérique car il possède la particularité d'interagir avec la lumière et de libérer des radicaux hydroxyle (OH). Ces derniers sont parfois affublés du surnom "détergents de l'atmosphère", car ils oxydent les polluants organiques volatils, amorçant le cycle de production de l'ozone troposphérique.
La détermination des concentrations troposphériques en acide nitreux est une véritable gageure du fait des faibles teneurs impliquées. Ainsi, ce gaz était supposé se former principalement la nuit, subissant une photolyse immédiate au lever du soleil. Or, de nouvelles techniques de mesure d'une grande sensibilité, développées au sein de l'université de Wuppertal (Allemagne), ont révélé une production diurne, et des concentrations dépassant largement les prédictions calculées par les modèles numériques de chimie atmosphérique. Une collaboration entre l'Université de Wuppertal, l'Institut Paul Scherrer (Suisse), et le Laboratoire d'Application de la Chimie à l'Environnement à Villeurbanne (CNRS-UCBL) a permis d'identifier la source de cette surproduction. En effet, la décomposition et la transformation de la matière organique biogène aboutit à la formation de substances humiques qui sont par conséquent très répandues à la surface de la Terre. Ces dernières absorbent une fraction du rayonnement lumineux, ce qui facilite à leur surface la photoréduction (dans le visible) du dioxyde d'azote (NO2) à l'origine de la production d'acide nitreux.
L'étude en laboratoire des cinétiques et mécanismes associés à ces photo-transformations a montré qu'elles produisaient de l'acide nitreux avec des taux horaires comparables à ceux observés sur le terrain.
Cette production d'acide nitreux pourrait influencer significativement la chimie des basses couches de la troposphère et ainsi changer notre description des mécanismes de pollution atmosphérique.
Que recouvrent les termes poussières, particules ou aérosols ? Nous tenterons ici de définir plus précisément la nature physico-chimique des particules présentes dans l'atmosphère
Les particules sont solides ou liquides et résultent essentiellement de composés solides du carbone, des hydrocarbures non brûlés, mais aussi de l'usure des pneus et des métaux lourds. Leur taille est donc réduite et les place à une échelle microscopique. Dans la littérature, on emploie bien souvent indistinctement différents termes pour définir ce type de pollution. Parmi eux :
les aérosols sont formés de particules solides ou liquides de dimension inférieure à 100 micromètre. La définition stricte est la "suspension, dans un milieu gazeux, de particules solides ou liquides présentant une vitesse de chute négligeable." On peut également parler de particules insédimentables. Les aérosols correspondent donc aux plus fines particules les "fumées noires" (qualifiées comme telles d'après la méthode de prélèvement associée) sont des particules carbonées de diamètre inférieur à 5 µm jusqu'à 0,1 µm environ les poussières qui sont faites de particules solides inférieures à 75 µm, les plus grosses retombant prés de la source d'émission Le terme de "particules" englobe en fait l'ensemble des définitions précédentes indifféremment des propriétés physico-chimiques de chacune d'elle. C'est l'expression générique. Ce composant atmosphérique peut-être soit d'origine naturelle ou lié aux émissions anthropiques de polluants.
Les émetteurs de particules sont multiples. Les travaux domestiques d'intérieur nous exposent à prés de 45% des rejets totaux de particules par an. L'automobile n'en constituant qu'environ 7%. Cela explique l'apparition d'études quantifiant les particules inhalées par une personne dans ses déplacements et dans son habitation. Dans une ville industrielle, l'air peut contenir plus de 3 millions de particules par cm3, dans une ville aux activités plus tertiaires de 10 000 à 50 000 (soit 100 µg.cm-3) alors qu'au-dessus de l'océan ou en montagne il n'y en a que quelques milliers, et dans un endroit exempt d'émission seulement 100 à 20 particules par cm3 (LYONS T.J., SCOTT W.D, 1990).
Cette pollution est dite par voie sèche afin de se démarquer de celle par voie humide caractérisée notamment par les pluies acides. Nous distinguerons les grosses particules des plus fines d'après leurs propriétés et leur genèse. Ainsi, les particules sont produites par divers processus comme :
la transformation des gaz en particules l'altération éolienne la coalescence et croissance des particules les émissions directes les bris des vagues des océans : des sels marins sont injectés dans l'atmosphère sous l'effet d'un pétillement résultant de l'éclatement de bulles à la surface de l'eau des océans les météorites (matière extra-terrestre) Pour les particules naturelles, leur origine est : volcanique, saline (cristaux salins : NaCl ; 2240 millions de tonnes par an), feux de végétation (170 millions de tonnes par an), organique : formes vivantes microscopiques (bactéries, acariens, moisissures...), graines aigrettées, pollen (de 30 à 40 µm), fibres végétales (champignons...) ou animales..., tellurique : argiles (inférieur à 2µm), limons (de 2 à 50 µm), sables fins (de 50 à 200 µm).
Si elles sont anthropiques (poussières chimiques et minérales), elles résultent :
de la combustion industrielle (hauts fourneaux et fours) du chauffage des incinérateurs à grilles ou à lit fluidisé des transports (notamment routier), celles-ci sont généralement constituées de : charbon (carbone si la combustion est incomplète) d'oxydes métalliques : fer, aluminium... de ciment de calcaire de silice de goudron. Chaque année, les activités humaines soumises à l'heure d'été produisent environ 300 millions de tonnes de poussières !
Actuellement, on s'intéresse davantage aux particules de 10 et 2,5 microns. En effet, ces seuils jouent un rôle essentiel au niveau sanitaire. Car les particules inférieures à 10 microns sont capables de pénétrer dans les poumons (on les appelle particules inhalables PM10), et celles qui ont un diamètre inférieur à 2,5 microns peuvent atteindre les alvéoles pulmonaires pour s'y accumuler (particules alvéolaires PM2,5). A ce titre, une stratégie thématique sur la pollution atmosphérique a été adoptée par la Commission européenne en septembre 2005, elle est assortie d’une proposition de directive sur la qualité de l’air ambiant. Celle-ci devrait fixer des limites sur les concentrations des PM2,5 et PM10. En milieu urbain la mesure des PM10, qui contiennent 80% en masse de particules inférieures à 2,5 microns, fournit une assez bonne représentation des concentrations en PM 2,5. (Communauté européenne, 09/2006)