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Cen'est qu'un au revoir -Andre Rieu-Concert-Auld Lang Syne

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Voies sur berge à Paris : la fermeture à la circulation sur la rive droite annulée au tribunal

La mairie de Paris a déjà annoncé faire appel de cette décision et prendre un nouvel arrêté.

Voies sur berge à Paris : la fermeture à la circulation sur la rive droite annulée au tribunal

La mairie de Paris a déjà annoncé faire appel de cette décision et prendre un nouvel

arrêté.


L’avis du rapporteur public avait soulevé la surprise générale, le 7 février dernier. Ce mercredi, le tribunal administratif l’a suivi, en annulant l’arrêté municipal, pris le 18 octobre 2016, qui donnait le feu vert à la piétonnisation des berges rive droite. La mairie de Paris a immédiatement annoncé faire appel de cette décision et prendre un nouvel arrêté.

Le tribunal a annulé «la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris» qui déclarait l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Selon le tribunal, cette délibération a été adoptée à la suite d’une étude d’impact qui «comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet».

Les berges peuvent être théoriquement immédiatement rouvertes à la circulation

Cette annulation entraîne celle de l'arrêté municipal du 18 octobre 2016 qui créait une promenade publique sur la voie Georges-Pompidou. Le tribunal note que cet arrêté a été pris sur la base d'un article qui «ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d'accès des voitures à une voie mais uniquement d'interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l'environnement».

« L’aménagement tel qu’il avait été projeté ne peut se poursuivre », a réagi la préfecture de police de Paris. « L’arrêté de police de la circulation envisagé par la maire de Paris devra respecter les conditions prévues à l’article L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et sera soumis au préfet de police au titre du contrôle de légalité ».

Voulue pour lutter contre la pollution de l'air et redonner aux piétons et vélos l'usage de ces berges, la fermeture de la voie Georges-Pompidou interdit depuis l'automne 2016 aux voitures 3,3 km du quai bas le long de la Seine, de l'entrée du tunnel des Tuileries (Ier arrondissement) à la sortie du tunnel Henri-IV (IVe).

 

Ceci est une infraction a l’article 30 du traité de Lisbonne


La Commission et la Cour de justice ont dû se pencher sur des mesures nationales qui, bien que les mesures nationales en cause soient proportionnées

entravant la libre circulation des marchandises, étaient, selon les États membres, justifiées pour des raisons de protection de l’environnement

L’article 30 CE prévoit comme justification possible d’une entrave à la libre circulation des marchandises la « protection de la santé des personnes et des animaux » ainsi que la « préservation des végétaux » mais non la protection de l’environnement. Toutefois, la Cour a considéré dans son arrêt Bouteilles danoises que la protection de l’environnement faisait partie des « exigences essentielles » susceptibles de justifier de telles entraves à la libre circulation des marchandises, sous réserve que De nombreux textes poursuivant un objectif environnemental sont fondés sur l’article 95 CE parce que le législateur communautaire a considéré qu’ils avaient pour principal objectif d’assurer la libre circulation des marchandises

 

De nombreux textes poursuivant un objectif environnemental sont fondés sur l’article 95 CE parce que le législateur communautaire a considéré qu’ils avaient pour principal objectif d’assurer la libre circulation des marchandises.


La recommandation 1432 s’oppose a cette mesure sur la pollution de l’air vis a vis des transports en corrélation avec l'étude sur l’acide nitreux

Alors qu'on supposait que l'acide nitreux (HNO2) ne se formait qu'à la faveur de la nuit, des mesures fines menées par l'université de Wuppertal, en Allemagne, ont révélé l'existence d'une surproduction diurne de ce composé, et des concentrations nettement supérieures aux prédictions.

Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement de Villeurbanne, en collaboration avec l'université de Wuppertal et l'Institut Paul Scherrer, en Suisse, sont parvenus à déterminer l'origine de cette surproduction. Ils publient leurs résultats dans l'édition du 9 mars du journal Nature, et révèlent que la photoréduction du dioxyde d'azote (à l'origine de la production d'acide nitreux) est facilitée par l'absorption du rayonnement lumineux par les substances humiques - des composés obtenus par décomposition de la matière organique biogène - présentes à la surface de la Terre

Cette étude remet en cause la fermeture des voies sur Berge à Paris et la violation du droit européen est un délit par une municipalité



L’avis du rapporteur public avait soulevé la surprise générale, le 7 février dernier. Ce mercredi, le tribunal administratif l’a suivi, en annulant l’arrêté municipal, pris le 18 octobre 2016, qui donnait le feu vert à la piétonnisation des berges rive droite. La mairie de Paris a immédiatement annoncé faire appel de cette décision et prendre un nouvel arrêté.

Le tribunal a annulé «la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris» qui déclarait l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Selon le tribunal, cette délibération a été adoptée à la suite d’une étude d’impact qui «comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet».

 

Les berges peuvent être théoriquement immédiatement rouvertes à la circulation

Cette annulation entraîne celle de l'arrêté municipal du 18 octobre 2016 qui créait une promenade publique sur la voie Georges-Pompidou. Le tribunal note que cet arrêté a été pris sur la base d'un article qui «ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d'accès des voitures à une voie mais uniquement d'interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l'environnement».

« L’aménagement tel qu’il avait été projeté ne peut se poursuivre », a réagi la préfecture de police de Paris. « L’arrêté de police de la circulation envisagé par la maire de Paris devra respecter les conditions prévues à l’article L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et sera soumis au préfet de police au titre du contrôle de légalité ».

Voulue pour lutter contre la pollution de l'air et redonner aux piétons et vélos l'usage de ces berges, la fermeture de la voie Georges-Pompidou interdit depuis l'automne 2016 aux voitures 3,3 km du quai bas le long de la Seine, de l'entrée du tunnel des Tuileries (Ier arrondissement) à la sortie du tunnel Henri-IV (IVe).

 

Ceci est une infraction a l’article 30 du traité de Lisbonne

 

La Commission et la Cour de justice ont dû se pencher sur des mesures nationales qui, bien que les mesures nationales en cause soient proportionnées

entravant la libre circulation des marchandises, étaient, selon les États membres, justifiées pour des raisons de protection de l’environnement

L’article 30 CE prévoit comme justification possible d’une entrave à la libre circulation des marchandises la « protection de la santé des personnes et des animaux » ainsi que la « préservation des végétaux » mais non la protection de l’environnement. Toutefois, la Cour a considéré dans son arrêt Bouteilles danoises que la protection de l’environnement faisait partie des « exigences essentielles » susceptibles de justifier de telles entraves à la libre circulation des marchandises, sous réserve que De nombreux textes poursuivant un objectif environnemental sont fondés sur l’article 95 CE parce que le législateur communautaire a considéré qu’ils avaient pour principal objectif d’assurer la libre circulation des marchandises

 

De nombreux textes poursuivant un objectif environnemental sont fondés sur l’article 95 CE parce que le législateur communautaire a considéré qu’ils avaient pour principal objectif d’assurer la libre circulation des marchandises.

La recommandation 1432 s’oppose a cette mesure sur la pollution de l’air vis a vis des transports en corrélation avec l'étude sur l’acide nitreux

Alors qu'on supposait que l'acide nitreux (HNO2) ne se formait qu'à la faveur de la nuit, des mesures fines menées par l'université de Wuppertal, en Allemagne, ont révélé l'existence d'une surproduction diurne de ce composé, et des concentrations nettement supérieures aux prédictions.

Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement de Villeurbanne, en collaboration avec l'université de Wuppertal et l'Institut Paul Scherrer, en Suisse, sont parvenus à déterminer l'origine de cette surproduction. Ils publient leurs résultats dans l'édition du 9 mars du journal Nature, et révèlent que la photoréduction du dioxyde d'azote (à l'origine de la production d'acide nitreux) est facilitée par l'absorption du rayonnement lumineux par les substances humiques - des composés obtenus par décomposition de la matière organique biogène - présentes à la surface de la Terre

Cette étude remet en cause la fermeture des voies sur Berge à Paris et la violation du droit européen est un délit par une municipalité