J'avoue que j'apprécie énormément cette démarche pragmatique qui traite les dossiers sans tabous ni complexes ni alignement machinal sur l'avant 7 octobre 2021. C'est LE préalable au changement souhaité, sollicité et voté par les marocains le 8 septembre dernier. Se basant sur des résultats de sondages d'opinion et d'études, qui n'ont jamais été rendus publics, le précédent gouvernement avait fait le choix unilatéral, d'une 25ème heure de toutes les turbulences, de toutes les divergences, n'en déplaise à l'horloge biologique et au temps social des marocains.
Des considérations financières auraient pesé pour justifier que tout bascula vers l'heure d'été. Les caisses de l'Etat y gagneraient, disait une source autorisée, quelques 35 millions de dhs chaque année.
A-t-on évalué la perte en points du PNB (Produit National du Bien-être) qui en découlera? Car c'est là la clé de pondération nodale de toute décision économique ou financière.
Pour 35 millions de dhs qui ne représentent même pas 1/10000 du budget de l'Etat, on avait décidé de perturber tout un pays, toute une société, du nouveau-né jusqu'au plus âgé !!! Il est à parier que les marocains auraient versé 1 dh chacun par an au Trésor Public, pour compenser ces 35 millions de dhs, pourvu qu'on leur maintienne leur heure biologique et leur temps social, qui correspondent plutôt à l'heure d'hiver.
Combien de milliards de dhs a-t-on engagé juste en ces temps du Coronavirus, pour sauvegarder une cohésion sociale qui a été mise à mal à cause des ravages qu'il a causés ?!!!
Rien n'est jamais perdu ni jamais trop cher payé, que l'on doive dépenser pour la sauvegarde de la sérénité collective de nos concitoyens. Qui plus est, quand il s'agit de l'heure du réveil, de l'école, du travail, des prières, du sommeil.
Quant à l'autre supposé gain économique, dont profiteraient nos exportateurs, est-il nécessaire de rappeler ici que l'heure de l'exportateur est plutôt celle de ses marchés et non jamais celle de son pays. C'est celle-là même qui oriente toute son organisation et la planification de sa production et de ses exportations.
Sinon que serait devenue "l'heure de vie" des pays asiatiques, dont l'énorme décalage de plusieurs heures, avec l'Europe et les États-Unis, ne les empêche nullement de les approvisionner au jour et à l'heure convenus avec leurs millions de clients. Et vice et versa.
La remise sur la table par le Gouvernement de l'heure d'été, est dabord et avant tout, une marque du respect et de la considération nécessaires envers les citoyens.
Son abolition sera fortement et très largement appréciée à plus d'un titre. En tout cas, ça marquera la fin d'un calvaire collectif qui n'a que trop duré pour ... rien.
Najib Mikou
Résultat logique avec le propagande du Gouvernement pour cette mesure de 1942
À la question : Voulez-vous que l’Alberta adopte l’heure avancée (heure d’été) toute l’année, évitant ainsi de changer l’heure de nos horloges deux fois par an?
, 49,8 % des électeurs ont voté oui, et 50,2 % ont voté non.
Un écart de quelque 5000 votes a déterminé les résultats, soit 536 874 électeurs en faveur du changement d’heure contre 531 782 en défaveur.
Le premier ministre de l’Alberta croit qu'il était important de consulter la population albertaine sur la question
, car la Colombie-Britannique, ainsi que les États de Washington, de l'Oregon et de la Californie, ont tous décidés de passer de façon permanente à l'heure d'été et non la pendule a reculé après les boniments des amis de Petain de l ADEME De plus, la majorité de la Saskatchewan ne change plus d'heure depuis les années 1960 et l'ensemble du Yukon maintient la même heure à longueur d'année depuis 2020.
On va continuer de surveiller ce que font les autorités des autres provinces, mais pour l'instant, notre priorité est de traverser la pandémie, de faire croître une économie diversifiée et de positionner toute la population pour un avenir solide
, indique le ministre.
Ces dernières années, des pressions ont été exercées pour que l’on cesse de forcer la population à changer d’heure, en particulier au printemps, lorsque les gens peuvent perdre une heure de sommeil.
Des études menées dans le monde entier ont établi un lien entre le changement d’heure et l’augmentation du nombre d’accidents de la route, la dépression, la baisse de productivité, ainsi que les risques accrus de crises cardiaques et d’accidents vasculaires cérébraux Michael Antle, professeur de psychologie à l’Université de Calgary qui étudie les rythmes circadiens, c’est-à-dire les cycles d’une durée d’environ 24 heures, a déclaré que la fin des changements d’heure est une bonne chose. Mais l’Alberta devrait s’en tenir à l’heure normale, et non pas à l’heure avancée. «Nous avons un décalage important entre notre horloge circadienne et notre cycle de travail au printemps lorsque (nous avançons nos horloges)», a-t-il mentionné. «Le meilleur choix pour l’Alberta en particulier, mais nous plaidons pour cela partout, est l’heure normale, plus naturelle, où ce que votre horloge circadienne vous dit de faire et ce que votre patron vous dit de faire sont moins décalés».
Le référendum de l’Alberta ne donne pas cette option à la population. La question posée aux électeurs est la suivante : « Voulez-vous que l’Alberta adopte l’heure d’été toute l’année, c’est-à-dire les heures d’été, ce qui élimine la nécessité de changer nos horloges deux fois par an ? »
Recommandation 1432 (1999)
M. Antle a souligné que la question n’est pas bien formulée et ne devrait pas mettre l’accent sur l’été.
« Tout le monde aime l’été. Si vous votez contre l’été, vous êtes juste méchant», a-t-il ajouté. «Je pense que cela va influencer le choix de beaucoup de gens». Il a fait remarquer que le passage permanent à l’heure avancée ne fera pas de différence en Alberta en été, mais que cela signifierait que l’aube se lèvera à environ 10 heures dans la majeure partie de la province en hiver. Le meilleur fuseau horaire consiste à placer l’heure de midi le plus près possible du midi solaire, c’est-à-dire lorsque le soleil est à son point le plus élevé dans le ciel, a indiqué M. Antle.
Mais l’Alberta est plus à l’ouest que d’autres endroits du fuseau horaire des Rocheuses. Cela signifie qu’à Calgary, par exemple, le midi solaire pendant l’heure normale peut survenir aussi tard que 12 h 50. Pendant l’heure avancée, a-t-il ajouté, il survient vers 13 h 45. «En fait, nous avons déjà l’heure d’été lorsque nous sommes à l’heure normale et nous sommes à l’heure d’été double lorsque nous sommes à l’heure d’été», a mentionné M. Antle. En 2019, Service Alberta a publié un sondage en ligne sur l’heure d’été et 91 % des 140 000 réponses ont voté en faveur du maintien de l’heure d’été toute l’année, a indiqué le ministère responsable de l’agence dans un courriel.
«De nombreux gouvernements au Canada et aux États-Unis présentent ou envisagent des lois pour verrouiller leurs horloges à une seule heure toute l’année», a soutenu Taylor Hides, porte-parole du ministre de Service Alberta, Nate Glubish. « Bien que nous ne soyons pas liés par les décisions prises par d’autres juridictions, nous sommes affectés par celles-ci, il est donc logique de poser cette question aux Albertains. »
Non à l’Heure d'été en France et en Europe Association régie par la loi du 1er juillet 1901 n° W122003523-Préfecture de l’Aveyron
Nous devons refuser de célébrer les 80 de l’instauration de l’Heure d’ete pour la zone libre de mars 1942 a la demande de la SNCF…..
A la Libération, par les ordonnances du 3 juin 1943,du 09 aout 1944 et du 14 aout 1945 les territoires libérés resteront d’abord à l’heure d’été allemande (GMT+2). Le 8 octobre 1944, les zones libérées passent à l’heure d’hiver (GMT+1) à la suite du décret du gouvernement provisoire de la République française. Le 2 avril 1945, on revient à l’heure d’été « allemande » (GMT+2). Le décret no 45-1819 du 14 août 1945 prévoyait que la France reviendrait à « l’heure française d’hiver » en deux temps :
-
de GMT + 2 à GMT + 1 le 16 septembre 1945 à trois heures (soit 01h00 GMT), et
-
de GMT + 1 à GMT le 18 novembre 1945 à trois heures (soit 02h00 GMT).
Mais le deuxième passage fut annulé par le décret no 45-2782 du 5 novembre 1945 et la France resta à l’heure (GMT + 1) d’été, ou, en d’autres termes, à… l’heure allemande d’hiver Elle y restera jusqu’au 28 mars 1976, lorsque le régime d'heure d'été a été réintroduit en France. Stop a un fléau, une calamité et une catastrophe technocratique sous la covid19 d’une mesure de l’État Français qui est une avanie et une escroquerie contre la République Française
Les Institutions Européennes sont balayées d‘un revers de manche par un gouvernement peu respectueux de l’Histoire du fondement de la paix en Europe en glorifiant toutes les atteintes a la libre circulation des biens et des personnes avec tous les moyens fallacieux
Heure d’été des vaincus de 1945, est une calamite et un fléau pour la mémoire, pour le climat, la santé, la biodiversité et la pollution Photochimique Les avanies et les boniments de l ADEME sur les économies d’énergies n’ont pas passé la barrière du Conseil Économique et social en Nouvelle-Calédonie en décembre 2020
La preuve que sous L heure d’été de Berlin du 15 juin 1940 pour la zone occupée n’a jamais fait la moindre économie
JORF du 22 décembre 1940
LOI relative à la réduction de la consommation de l’électricité.
Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français
, Le conseil des ministres entendu , Décrétons : Art. lep. — En cas d’insuffisance des ressources d’électricité, Le ministre de la production industrielle et du travail peut par arrêté : v * 1° Interdire la vente des appareils électriques ; 2° Imposer toutes mesures visant À diminuer la consommation d’électricité pour l’éclairage dans les locaux accessibles au public et envoyer dans ces locaux des missions techniques de vérification ; 3° Subordonner à une autorisation administrative spéciale toutes mesures destinées à augmenter la puissance électrique mise à la disposition d’un abonné et, éventuellement, interdire toute augmentation de puissance destinée à permettre le chauffage des locaux à l’électricité ; 4° Modifier les heures de travail et les conditions d’attribution du repos hebdomadaire dans les établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou coopératifs, de manière, soit à réduire la durée de l’éclairage dans les lieux de travail, soit à répartir plus uniformément la consommation d’électricité pour la lumière et la force motrice selon les heures du jour ou les jours de la semaine 5° Limiter la consommation d’énergie réactive et fixer, nonobstant les contrats en vigueur, les prix de vente minima correspondants ; Restreindre ou suspendre les fournitures d’électricité à tout ou partie des services publics et des usagers. Art. 2. — Les infractions aux arrêtés pris en exécution de l’article 1er ci-dessus seront constatées par les agents du contrôle des distributions d’électricité, les inspecteurs du travail, les commissaires de police et la gendarmerie. Ces infractions seront punies d’une amende de cent .à dix mille francs. Les infractions aux arrêtés pris en application de l’article 1er (4°) ci-dessus seront, de plus, punies des pénalités applicables en matière de réglementation du travail, conformément-au livre fl du code du travail. En outre, l’électricité consommée au-delà des limites autorisées sera facturée au triple' du tarif réglementaire on* contractuel en vigueur-. Les’ recettes-supplémentaires correspondantes seront inscrites à un compte spécial, dont l’utilisation sera réglée par le ministre de la production industrielle et du travail. Art. 3. — Sont abrogées les dispositions des articles 5 et G du décret du 5 juin J940 relatif à la production, à la répartition et au rationnement de l’électricité. Art. 4. — Le présent acte sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’État.
Fait à Vichy, le 18 décembre 1940.
PII. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, Chef de l’État français :
Le ministre secrétaire d'État à la production industrielle et au travail,
RENÉ BELIN. Le garde des sceaux,
ministre secrétaire d'État à la justice, RAPHAËL ALIBERT.
Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ÉLECTRICITÉ
JORF du 22 décembre 1940
SECRÉTARIAT D'ÉTAT
A U PRODUCTION INDUSTRIELLE
Mission techniques des vérifications dans des locaux accessibles au public
Le secrétaire d’État d la production industrielle,
Vu la loi du 18 décembre 1910 relative à la réduction de la consommation de l’électricité, et notamment l’article l®*- (2°) ; Vu les arrêtés des 12 août, l* septembre,
novembre, 20 novembre 1941 et 28 janvier 1942 sur le même objet ;
Sur la proposition du directeur de l’électricité.
Arrêté;
Art. 1er. — Les préfets sont chargés, à dater de la publication du présent arrêté, de constituer et d'envoyer dans les locaux accessibles nu public, les missions techniques de vérification prévues par l’article l®*
(2°) de la loi du 18 décembre 1940, relative À la réduction de la consommation d'électricité.
Art. 2. — Les misions technique* prévues 5 l’article l«r devront saisir pour une
durée de deux mois tout appareil de chauffage électrique mis sous tension dans des
conditions contraires de ta réglementation en vigueur. Ces appareils seront placés sous la garde du distributeur d'électricité qui recevra du propriétaire de l’appareil un droit degarde de 100 fr. par appareil. Ce droit sera inscrit au compte spécial ouvert en application de l’article 10 {2* alinéa) dé l’arrêté du 12 août 1951 et par l'article T (2® alinéa) de l’arrêté du l®1’ septembre 1911.
En ras de récidive, les appareils seront saisis définitivement.
Art. 3. — I.e directeur de l’électricité est chargé de l’application du présent arrêté.
Fait à Paris, le 11 février 1942.
Le secrétaire d'État de la production industrielle,Jean Bichelonne
Peur le ministre et par délégation:
Le secrétaire Générai de Vénergie,
LAPONS.
Cette Heure d’été permet l’aggravation de la pollution photochimique sur l Ozone,PM10,PM2.5 et NO2 afin de masquer cette réalité-là La France a double volontairement les seuils à la protection de la Santé et des végétaux malgré les recommandations de l O.M.S et de la Recommandation du Conseil de l’Europe
Cette question est connue depuis les années 1997 et l’ADEME a toujours voulu s’attaquer aux transports afin de pérenniser cette mesure des vaincus de 1945 malgré les Ordonnances du 3 juin 1943,du 09 aout 1944 et du 14 aout 1945
Conséquences de la fixation d'un horaire d'été sur la pollution
9e législature
Question écrite n° 04991 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 01/06/1989 - page 824
M. Marcel Vidal interroge M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur l'accroissement notable de la pollution atmosphérique directement induit par l'application depuis 1976 de l'horaire légal d'été. Corrélativement à la modification du rythme de l'activité humaine de deux heures par rapport à l'heure solaire, les plus fortes émissions d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote coïncident à des temps d'ensoleillement plus longs qu'en hiver. Aussi, par réactions photochimiques, ces rejets produisent des polluants tels que l'ozone et le péroxyacétyl-nitrate en des quantités d'autant plus importantes qu'est puissante l'action des ultra-violets sur les gaz rejetés dans l'atmosphère. En conséquence, il lui demande si les polluants entraînés par l'institution de l'horaire d'été ont fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement par ses services et quelles sont les actions qu'il souhaite engager pour faire cesser ce processus.
L’étude Européenne sur une “nouvelle source de pollution à l acide nitreux de 2006” a confirmé ces études sur l’aggravation et l’augmentation des taux a la protection de la santé Les mises en demeure et les condamnations de la FRANCE sur les PM10 et le NO2 démontre l’inertie de l ADEME et ses boniments pour culpabiliser les Françaises et Français sur la pollution atmosphérique
La mise en demeure de la France par la Commission européenne le 23 septembre 2021 sur la vapeur d’eau industrielle et nucléaires démontre que l’avancement, des activités humaines vis-à-vis du soleil est une ineptie et une ignominie pour préserver notre santé
La propagande et les boniments sur l’Histoire de l’Heure d’été des vaincus de 1945 et sur l’Heure d’été de la collaboration de mars 1942 pour la zone libre a la demande de la SNCF pour la déportation insulte la République
Tous les chronobiologistes mondiaux ont démontré et insiste sur la nuisance pour la santé d’une simple Heure d’été alors 2 h, c’est une calamite et un fléau
Absence de réponse gouvernementale « Nous nous sommes mobilisés en octobre avec les sociétés européennes et américaines de chronobiologie et de médecine du sommeil et la Société française de recherche et médecine du sommeil, indique Claude Gronfier, chercheur INSERM à Lyon et vice-président de la Société francophone de chronobiologie. Nous avons interpellé le président de la République, le Premier ministre, les ministères chargés de la Santé et des Transports en leur apportant des éléments de réflexion sur le changement d'heure au regard des données scientifiques. » Six mois plus tard, ils n'ont toujours reçu aucune réponse gouvernementale. Le chercheur regrette que les citoyens français n'aient pas eu accès à une information éclairée sur le sujet avant d'être invités à se prononcer. L'heure d'été correspond à un décalage de 2 heures avec l'heure solaire (UTC + 2 heures), contre un décalage d'une heure (UTC + 1 heure) pour l'heure d'hiver? « Le passage définitif à l'heure d'été pourrait avoir un impact négatif sur un grand nombre de nos concitoyens », estime Jacques Taillard, chercheur CNRS à Bordeaux. En pratique, tout l'ouest du pays sera encore dans la pénombre à 10 heures du matin en hiver. « C'est l'exposition à la lumière au cours de la journée qui synchronise notre horloge centrale, souligne Claude Gronfier. Avec l'heure d'une privation de sommeil. La santé et la sécurité publiques bénéficieraient de la suppression de l'heure d'été, selon une déclaration de position de l'American Academy of Sleep Medicine (AASM) publiée en août dans le Journal of Clinical Sleep Medicine. L'AASM prône l'adoption de l'heure standard (heure solaire) permanente, expliquant que celle-ci s'aligne mieux sur les rythmes quotidiens de l'horloge interne du corps.
L'heure d'été entraîne plus d'obscurité le matin et plus de lumière le soir. En raison du retard par rapport à l'activité humaine, cela impliquerait « un mauvais alignement circadien, qui a été associé dans certaines études à un risque accru de maladies cardiovasculaires, de syndrome métabolique et d'autres risques pour la santé », tels qu'un risque accru d'accident vasculaire cérébral et d'admission à l'hôpital, de perte de sommeil et de production accrue de marqueurs inflammatoires, une des réponses du corps au stress. Malheureusement sans réponse de l’État Français la Cour de Justice de la République sera saisie d une plainte pour violation de l article 40 et 223.6 du Code pénal en violation des articles 190 et 191 du Traite de Lisbonne sur le principe de précaution.Ce principe est une obligation administrative et Constitutionnelle Le principe de précaution s’impose aux administrations. Il les oblige à développer en leur sein des procédures de prévision et d’évaluation afin de tenter de prévenir les risques majeurs pouvant conduire à l’engagement de leur responsabilité Le principe de précaution a été introduit en droit français par la loi Barnier du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement. Selon ce principe, "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable". Le Conseil d’État a fait application de ce principe. Dans son arrêt Association Greenpeace France du 25 septembre 1998, il a prononcé sur ce fondement un sursis à exécution d’un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Pêche qui autorisait la commercialisation de variétés de maïs génétiquement modifié. Ce principe a aujourd'hui valeur constitutionnelle. En effet, la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a annexé la Charte de l’environnement à la Constitution. Or, l’article 5 de la Charte dispose : "Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage". Par ailleurs, par son arrêt Commune d’Annecy du 3 octobre 2008, le Conseil d’État a précisé que tous les droits inscrits dans la Charte de l’environnement avaient une valeur juridique contraignante par la Recommandation 1432 du Conseil de l’Europe
Les Amis de Pétain de l ADEME et les conflits d’intérêts contre la république
L’énergie dans le développement de la Nouvelle-Calédonie
Cette expertise collégiale a été réalisée par l’Institut de recherche pour le développement (IRD) à la demande du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Composition du collège des experts
COORDINATION SCIENTIFIQUE
Yves LE BARS, président (YLB Conseils)
Elsa FAUGÈRE (Institut national de la recherche agronomique)
Philippe MENANTEAU (Centre national de la recherche scientifique)
Bernard MULTON (École normale supérieure de Cachan)
Arthur RIEDACKER (Institut national de la recherche agronomique)
Sébastien VELUT (Université de Paris 3)
MEMBRES
Mohamed ABDESSELAM (Société Solener)
Patrice BABY (Institut de recherche pour le développement)
Pierre COUTERON (Institut de recherche pour le développement)
Richard DARBÉRA (Centre national de la recherche scientifique)
Laëtitia GRAMMATICO (Commissariat à l’énergie atomique)
Jean-Michel MOST (Centre national de la recherche scientifique)
Toutes ces organisations ont toutes collabores sous vichy sous l heure d'ete des vaincus de 1945
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
________________________
RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES ET SANITAIRES
DES ESSAIS NUCLEAIRES EFFECTUES PAR LA FRANCE
ENTRE 1960 ET 1996 ET ELEMENTS DE COMPARAISON AVEC LES ESSAIS
DES AUTRES PUISSANCES NUCLÉAIRES
Par M. Christian BATAILLE, Député
Et M. Henri REVOL, Sénateur
La décision de doter la France de l’arme atomique ayant été prise en février 1956, la question du choix d’un site destiné aux essais nucléaires s’est posée dès 1957. Le « groupe mixte des expérimentations nucléaires » est alors chargé de proposer ce choix au CEA, aux autorités militaires, et en dernier ressort au Gouvernement. La Polynésie et les îles Kerguelen sont un moment évoquées mais le choix se fixe en 1957 sur le Sahara, et plus particulièrement dans le secteur centre-ouest et centre de la partie alors sous souveraineté française de cet espace désertique.
Le régime habituel des vents qui permet une évacuation du nuage radioactif vers l’Est, pour peu que les principes de sécurité météorologique soient
scrupuleusement respectés , a été, outre le caractère désertique du lieu, un facteur visiblement essentiel dans le choix. De nos amis de Kanaky (Nouvelle Calédonie)
J’ai le plaisir de vous écrire pour vous informer que le Conseil National pour les droits du peuple indigène (CNDPA) en Kanaky New-Caledonia, apporte son soutien total et sans réserve pour votre lutte et votre détermination d’arrêter la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. (…) Notre engagement pour vous aider, frères européens, à sortir du nucléaire, mais n’oublie pas que vos frères indigènes, Kanak et tahitiens, souffrent en silence du colonialisme français depuis 180 ans et de 45 ans de pollution des déchets radioactifs de l’Atoll de Mururoa Tahiti et encore pour longtemps. Même si le centre nucléaire de l’Atoll de Mururoa est fermé, il y a toujours les risques de sismicités et de remontées de radioactivité à la surface de la mer, qui mettrait en danger les générations futures dans le grand bassin du Pacifique, le plus grand océan du monde. Merci pour votre compréhension.
Résultat démocratique
Les indépendantistes ont remporté, mercredi 17 février, la majorité au gouvernement collégial de Nouvelle-Calédonie, où ils disposent de six membres sur onze, pour la première fois depuis le début de l’accord de Nouméa en 1998, a constaté l’Agence France-Presse (AFP). L’élection d’un nouveau gouvernement, selon un scrutin de listes par les 54 élus du Congrès (assemblée délibérante), intervenait après la chute, mardi 2 février, du précédent exécutif à majorité loyaliste, en raison de la démission en bloc des indépendantistes En France l’Assemblée Nationale et le Sénat ne veulent pas que triomphe la démocratie et surtout le respect du Droit Européen
Nos demandes d’enquête publique sur ce sujet sont restées lettre morte par un exécutif peu scrupuleux de la démocratie
L’union européenne interdit l’usage de l’Heure d’été dans les DOM TOM et le Premier Ministre et le Président de la République sont les garants de la République
La directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été
Article 6
La présente directive ne s'applique pas aux territoires d'outre-mer des États membres.
Article 7
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2001. Ils en informent immédiatement la Commission. La Recommandation 1432 du Conseil de l Europe et le principe de précaution ont été bafoués par l’administration
Le manque d’accointance Européenne fait commettre des avanies vis-à-vis des institutions européennes qui démontrent l’amateurisme d’un exécutif qui gouverne avec un bandeau sur les yeux
C’est un symbole pour la justice et non pour diriger démocratiquement l’État français sans faire la révolution nationale en Nouvelle-Calédonie
L’arrogance des technocrates est une vérité pour l’indépendance des peuples qui ne supportent plus le pouvoir de la dictature des administrations qui ne sont point contrôlés par le pouvoir législatif
Nous aimerions et souhaiterions que le Premier Ministre Daigne nous prendre au sérieux et qu’il répond a nos lettres dans le respect de la convention Européenne des droits de l’Homme
Cette Victoire nous la partageons avec le peuple de la Nouvelle-Calédonie qui a ouvert la porte de la démocratie contre la technocratie d’état Les arrogants de l’administration de l’État Français doivent démissionner de tous les postes de directions administratifs en Nouvelle-Calédonie
Les responsables de l ADEME ne peuvent pas rester impunis au nom de la République Française dans cette affaire et de cette calomnie européenne
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