Le Canada ne veut plus de l Heure d’été après la Nouvelle Calédonie et l Europe ?

14 décembre 2021

Pétition Nº 0193/2012 Parlement Européen NO2

N° 1431/2015 Parlement Européen Heure d’été

N° 1082/2020 Parlement Européen "chasse heure d'ouverture vis-à-vis du soleil et non avec le changement d'heure".

N° 0839/2021. Parlement européen "Pas d OGM dans les champs,Pas d OGM dans l Assiette et pas d OGM dans le corps

L'Heure d'ete un fléau et une calamite pour le Climat,la santé,la biodiversité et la pollution photochimique

Si la Colombie-Britannique utilisait de façon permanente le fuseau horaire UTC-7 toute l’année, la province ne reculerait pas d’une heure en novembre, alors que la majeure partie du pays le ferait encore.

Si la Colombie-Britannique révoque la pratique du changement de l’heure, l’heure d’été dans cette province serait donc maintenue à l’année et les Canadiens des autres provinces ne constateraient une différence qu’en hiver.

Au lieu de trois heures de décalage par exemple entre la Colombie-Britannique et le Québec ou l’Ontario, l’écart ne serait plus que de deux heures en hiver. L’Alberta et tout le territoire de la Colombie-Britannique auraient aussi la même heure en hivers, mais une heure de différence en été.

La Colombie-Britannique aurait en tout temps une heure de retard sur la Saskatchewan. Le décalage horaire entre la Colombie-Britannique et la Saskatchewan serait donc fixe toute l’année si la Colombie-Britannique cessait d’utiliser l’heure normale parce que, bien que située dans le fuseau horaire des Rocheuses, la majeure partie de la Saskatchewan observe l’heure normale du Centre toute l’année.

Dans la province voisine, en Alberta, il y a deux ans, un projet de loi qui aurait mis fin à l’heure avancée avait obtenu un appui massif du public. Toutefois, l’Assemblée législative avait fini par rejeter l’idée après qu’un comité de tous les partis eut déclaré que l’impact sur les entreprises serait trop lourd.

Si la Colombie-Britannique passe à l’heure avancée permanente, comme les répondants du nouveau sondage le souhaitent, cela signifie que cette province ne reculera pas l’heure en novembre, alors que la majeure partie du pays le fera encore.

le 16 octobre 2021

Lundi, les Albertains devront décider lors d’un référendum s’ils abolissent la pratique de changer l’heure et conservent l’heure avancée des Rocheuses 12 mois par année. L’idée fait son chemin, en particulier dans les communautés voisines de la Saskatchewan. Elle pourrait cependant ne pas faire l’affaire des lève-tôt et de certaines entreprises.

S’il y a un endroit où la pratique du changement d’heure crée des maux de tête, c’est à Lloydminster, une ville coupée en deux par la frontière entre l'Alberta et la Saskatchewan. Son abolition pourrait éliminer de nombreux irritants pour ses résidents.

Son maire, Gerald Aalbers, espère que les Albertains voteront pour mettre fin au changement d'heure. On travaille avec deux gouvernements provinciaux. Il faut constamment confirmer dans quel fuseau horaire les gens sont. Ce n'est pas rare de voir des gens arriver en retard ou en avance à une réunion virtuelle.

Des impacts sur le sommeil

Le professeur à l’Université de Montréal et directeur scientifique à la recherche en santé mentale au Centre de recherche du CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal, Roger Godbout, abonde dans le même sens. Il n’y a aucun bénéfice pour la santé à changer d’heure. Une citation de :Roger Godbout, psychologue et professeur à l’Université de Montréal Il rappelle que le changement d'heure affecte négativement le sommeil et l’humeur. Il est cependant préoccupé par la décision du gouvernement albertain de privilégier l’heure avancée comme alternative au système actuel.

L’Association canadienne du sommeil recommande d’ailleurs elle aussi l’adoption de l’heure normale plutôt que l’heure avancée pour maintenir un sommeil optimal ainsi qu’un alignement idéal de l’horloge circadienne humaine avec les activités diurnes.

Résultat serré

À la question : Voulez-vous que l’Alberta adopte l’heure avancée (heure d’été) toute l’année, évitant ainsi de changer l’heure de nos horloges deux fois par an?,

49,8 % des électeurs ont voté oui, et 50,2 % ont voté non.

Un écart de quelque 5000 votes a déterminé les résultats, soit 536 874 électeurs en faveur du changement d’heure contre 531 782 en défaveur.

Apres la Nouvelle Caledonie en 2019 defaite des fascistes pour l Heure d'ete face a la democratie Ces tehnocrates de l econimie de marché sont des parasites a la biodviersite, a l humanite et au climat par cette ieologie du Nazisme de 1940

Madame la Secretaire Generale du Conseil de l europe,Madame la Presidente de la Commission Européenne,mesdame et Messieurs les Commissaires Européens,Monsieur le President de l Assemblee Parlememntaire du Conseil de l Europe

Recommandation 1432 (1999)

Respect du système de fuseaux horaires européens

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Briane. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 4 novembre 1999.

1. L’heure légale établie dans chaque pays suivant sa situation géographique fait partie des repères essentiels en fonction desquels sont organisées toutes les activités de la société.

2. L’Assemblée rappelle que conformément à la Convention de Washington (1884) qui a introduit le système des temps universels coordonnés (UTC), le territoire de l’Europe (hors la Fédération de Russie) se trouve dans trois fuseaux horaires. A son tour, la Fédération de Russie couvre plusieurs fuseaux horaires.

3. Elle note cependant qu’à la suite des différentes mesures décidées au niveau national l’heure légale dans les pays européens n’est pas toujours celle de leurs fuseaux horaires respectifs.

4. D’une part, dans le souci de réaliser des économies d’énergie et de mieux profiter de la lumière du jour, plusieurs pays ont introduit une heure légale en avance d’une heure par rapport à leur fuseau horaire. Certains pays dont le Royaume-Uni, l’Irlande, le Portugal, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Bélarus, l’Ukraine et la Moldova ont ensuite renoncé à cette mesure; d’autres tels que la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas l’appliquent à ce jour.

5. D’autre part, toujours pour économiser de l’énergie et assurer un meilleur usage de la lumière naturelle, la plupart des pays européens ont adopté vers le début des années 80 une heure dite d’été qui consiste à avancer les montres d’une heure pendant la période estivale.

6. A cet égard, l’Assemblée se félicite que, comme elle l’a préconisé dans sa Recommandation 801 (1977), le passage à l’heure d’été et le retour à l’heure d’hiver s’effectuent, dans l’ensemble de pays européens qui l’appliquent, de manière harmonisée.

7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

10. Les observations menées dans ces pays montrent que le décalage important du rythme de vie par rapport au cycle solaire qui résulte de l’heure d’été double provoque chez de nombreux individus, en particulier chez les enfants et les personnes âgées, des troubles du sommeil et l’insuffisance du repos nocturne qui, à leur tour, ont des effets sur la condition générale, l’équilibre physique et les performances intellectuelles.

11. Dans ces pays en situation d’heure d’été double, celle-ci a d’autres effets négatifs qui peuvent être observés dans différents domaines d’activité professionnelle et sociale, alors que les avantages qu’elle apporte, y compris en matière d’économie d’énergie, sont incertains, voire controversés.

12. En conséquence, une part importante de la population de ces pays, comme d’ailleurs de certains autres, a une opinion défavorable du système horaire actuel, d’autant plus que l’introduction de ce dernier n’a pas été légitimée par une procédure démocratique.

13. L’Assemblée est donc d’avis que la mise en conformité de l’heure légale de ces pays, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, avec l’heure de référence du fuseau horaire auquel ils appartiennent géographiquement - même avec le maintien en vigueur des dispositifs relatifs à l’heure d’été - aurait des effets positifs sur le niveau de pollution atmosphérique, la santé et le bien-être de la population.

14. Elle estime que la cohérence et l’harmonisation des systèmes de temps légaux des pays européens jouent un rôle important dans le développement des échanges et la promotion de la cohésion économique et sociale de l’Europe.

15. Elle reconnaît également que l’alignement des pays en question, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, sur l’heure de leurs voisins de l’Est, facilite les contacts et les communications entre eux; toutefois elle ne peut que regretter que cela crée pour la population de ces pays des situations d’inégalité en termes de pollution et de confort de vie.

16. Elle rappelle cependant que les pays à dimension continentale, tels que les Etats-Unis, le Canada, l’Australie ou la Fédération de Russie, sont partagés en plusieurs fuseaux horaires sans que cela ne perturbe la cohésion de leurs territoires respectifs, ni le fonctionnement de leurs économies et de leurs institutions, ni la vie quotidienne de la population, ni leurs relations avec le reste du monde.

17. En Europe même, et notamment au sein de l’Union européenne, l’existence des fuseaux horaires ne constitue pas un obstacle à la coopération entre les pays appartenant à des fuseaux différents.

18. L’Assemblée estime donc que le respect par tous les pays européens de l’heure de leur fuseau horaire ne créerait pas de difficultés insurmontables pour l’intégration européenne.

19. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

19.1. d’inviter les gouvernements des Etats membres où existe la situation d’heure d’été double, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, à considérer le rétablissement, en période d’hiver, de l’heure légale de leur fuseau horaire respectif, dans le respect des procédures démocratiques et en consultation avec les organisations représentant les différentes branches socioprofessionnelles et la société civile, et en tenant compte de tous les aspects pertinents, en particulier ceux relatifs:

a. à la pollution accrue de l’air par les oxydants photochimiques et à ses conséquences pour la santé;

b. à la rupture des rythmes biologiques d’une part importante de la population et aux problèmes physiologiques et psychologiques qui en résultent;

c. aux conditions de travail et de vie familiale et sociale des travailleurs de secteurs dépendant des cycles naturels;

19.2. d’inviter les gouvernements de tous les Etats membres à organiser des études objectives et exhaustives sur les avantages et les inconvénients qui résultent de l’application de l’heure d’été afin de décider en commun, dans le respect de la souveraineté et des principes démocratiques, de l’opportunité de reconduire cette mesure.

Doc. 8978

8 février 2001

Respect du système de fuseaux horaires européens Recommandation 1432 (1999)

Réponse du Comité des Ministres

adoptée à la 738^e réunion des Délégués des Ministres (31 janvier 2001)

Le Comité des Ministres a pris connaissance de la Recommandation 1432 (1999) de l’Assemblée parlementaire relative au respect du système de fuseaux horaires européens. Il prend acte des recommandations qu’elle contient et souhaite à cet égard appeler l’attention de l’Assemblée sur la 8^e Directive, adoptée par le Conseil Transport de l’Union Européenne, les 20-21 décembre 2000, sur la base des amendements du Parlement Européen, qui fixe les dispositions relatives à l’heure d’été pour les années 2002 et suivantes dans les Etats membres de l’Union européenne.

Le Comité des Ministres rappelle également que la Commission européenne a, par le passé, lancé plusieurs initiatives en vue d’approfondir la question des effets de l’application de l’heure d’été et notamment une vaste étude, dans les Etats membres de l’Union européenne, des incidences sur la consommation d’énergie, la santé publique, les conditions de travail et les modes de vie, en consultation avec les associations en faveur et contre l’heure d’été. Selon les conclusions de ce rapport, les secteurs consultés s’accordaient unanimement sur la nécessité de poursuivre la pratique actuelle.

Le Comité des Ministres tient à souligner que la fixation de l’heure légale normalement en vigueur relève de la seule compétence de chaque Etat membre. Il a par conséquent dûment transmis la Recommandation 1432 (1999) aux gouvernements des Etats membres.

J'ai j honneur de vous écrire afin de vous informer que ma France n'est pas toujours soucieuse du respect du droit Européen a la santé et du traite de LisbonneLe fait de ne pas etre a l'Heure solaire en Hiver comme l'ensemble des pays européens conformément a la recommandation 1432 du Conseil de l'Europe. Cette mesure favorise la pollution au NO2 et le seuil de 200 µg/m" d air sur 1H maximum n'est pas toujours applique en France malgré les recommandations de l OMS sur la pollution photochimique

DIOXYDE d’AZOTE (NO2)

Objectif de qualité 40 µg/m³ (FR) en moyenne annuelle

Valeurs limites pour la protection

de la santé humaine 200 µg/m³ (UE) en moyenne horaire à ne pas dépasser plus de 18 heures par an

40 µg/m³ (UE) en moyenne annuelle

Niveau critique pour la protection de la végétation

(NOx) 30 µg/m³ (UE) en moyenne annuelle d’oxydes d’azote

Seuil d’information et de recommandation 200 µg/m³ (FR) en moyenne horaire

Seuils d’alerte 400 µg/m³ (UE) moyenne horaire pendant 3 heures consécutives

ou si 200 µg/m3 en moyenne horaire à J-1 et à J

et prévision de 200 µg/m3 à J+1 (FR)

Ceci est une avanie de la France sur un seuil de complaisance afin d'échapper aux alertes La pollution au NO2 fait son retour en France avec les températures négatives par l'acide nitreux et la disparition de l'ozone par la diminution de la lumière naturelle depuis le mois de septembre L'ozone dans la troposphère est une substance toxiquePar contre, l’ozone troposphérique est ce qu’on appelle un polluant secondaire, un photo-oxydant, qui se forme par l’action du rayonnement solaire sur des polluants primaires précurseurs. L'Heure d'été est un facteur aggravant de la photochimie et de l'absorption des UV 4000 fois supérieur au CO2 ...Il est le produit de réactions chimiques complexes faisant intervenir :les oxydes d’azoteles composés organiques volatilsle monoxyde de carbonela températurela lumière solaireA la tombée de la nuit, en l'absence du rayonnement solaire, la dissociation du NO2 n'est plus possible : il n'y a donc plus de production d'ozone, les réactions de destruction de l'ozone deviennent alors prépondérantes et le pic d'ozone disparaît sauf depuis l etude Européenne en 2006 sur l accide nitreux Cette etide change la vision de la politique sur la pollution photochimique

Le fait de ne pas etre a l'Heure solaire U.T.C zéro aggrave le NO2 par cet acide nitreux qui aggrave la circulation du Coronavirus malgré la recommandation 1432 du Conseil de l'Europe article 190 et 191 sur le principe de précaution

Le rôle du Parlement européen en qualité de colégislateur aux côtés du Conseil a été renforcé dans les domaines de la santé, de l’environnement, de la sécurité alimentaire et de la protection des consommateurs. La méthode utilisée par la Commission pour proposer des initiatives législatives a été affinée par l’harmonisation des procédures de consultation interservices, l’instauration de nouvelles règles de comitologie et le dialogue avec la société civile et les experts. Enfin, le rôle des agences (EMA, ECDC et EFSA) a été renforcé, notamment par la création, en 2005, de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (EAHC), qui met en œuvre le programme de santé de l’Union européenne. Une proposition concernant la mise en place d’une nouvelle autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) est attendue pour la fin 2021.

La France et son Pass Nazitaire sur la culture et les loisirs avec une infraction a l'article 30 du Traite de Lisbonne sur le principe de la libre circulation des biens et des personnes avec la vaccination obligatoire a l OGM est une fausse raison médicale sous l'Heure d'été des vaincus de 1945Le Conseil d Etat a confirmé une infraction du Gouvernement français volontaire avec l'aide des blouses Blanches de Vichy de l'Etat Français de 1940

Depuis le 14 octobre 2021, le Premier ministre français avait supprimé la possibilité d'effectuer un "autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé". Jean Castex revendiquait vouloir ainsi "inciter à se faire vacciner avec les vaccins OGM Mais dans une ordonnance rendue le 29 octobre 2021, le Conseil d'État a retenu, sur l’argumentaire de l'association “VIA - la voie du peuple”, que le Gouvernement ne disposait en réalité d'“aucune raison de nature à justifier cette suppression”. Dans sa décision contre le Gouvernement, le Conseil d'État reconnait - c'est assez rare en ce moment pour devoir le souligner - une "atteinte grave et immédiate à la situation des requérants et aux intérêts qu'ils entendent défendre”.Par conséquent, l'autotest peu onéreux réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé doit être de retour. Pour en justifier dès maintenant, vous pouvez présenter cette décision de justice L'autotest est-il autorisé pour le pass sanitaire ?L'autotest négatif de moins de 72 heures a été rendu valide comme preuve du pass sanitaire le 9 août 2021. Il ne l'est plus à compter du 15 octobre 2021 même s'il est réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé. Les autotests réalisés sans supervision restent accessibles pour un suivi individuel mais ne donneront toujours pas accès au pass sanitaire. Inutile donc de faire un autotest pour pouvoir assister à un spectacle, aller au cinéma ou encore voyager. Il vous sera refusé. Quelle est sa durée de validité ?Dans le cadre de son autorisation comme preuve de pass sanitaire (jusqu'au 14 octobre), l'autotest avait une durée de validité de 72 heures.Le test salivaire doit devenir obligatoire en Europe et vous devez agir dans ce sens contre les États membres qui impose le pass Nazitaire digne des blouses blanches de 1940 qui glorifiaient les recherches dans les camps d'internement en Europe sous l'Heure d'été

La santé doit être accessible a tout le monde et non par des moyeux frauduleux afin d injecter des OGM par un vaccin dont la décision de la Cour des justices et la dernière décision du Parlement européen sur les OGM sont bien plus contraignante en matière de justice Le Gouvernement Français adore mettre de l'huile sur le feu contre les Institutions européennes par des accointances très douteuses des principes de droit fondamentaux de la convention européennes des droits de l'Homme Le Parlement européen donne la priorité à la sécurité en matière d'OGM Les membres du Parlement européen ont approuvé hier une directive de la Commission européenne visant à mettre à jour la législation relative aux tout derniers développements scientifiques et techniques dans le domaine de la biotechnologie concernant l'utilisation des organisme...Les membres du Parlement européen ont approuvé hier une directive de la Commission européenne visant à mettre à jour la législation relative aux tout derniers développements scientifiques et techniques dans le domaine de la biotechnologie concernant l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) Pour ce faire ils ont adopté un certain nombre d'amendements, y compris celui qui stipule que les personnes juridiquement responsables de la production d'organismes génétiquement modifiés (OGM) doivent assumer la responsabilité civile totale de tout dommage causé à la santé humaine ou à l'environnement. Les parlementaires ont également retenu l'obligation de l'étiquetage, par les autorités compétentes, de tous les OGM dont la dissémination est autorisée ainsi que de la description du contenu du nouveau produit. Un autre amendement couvre l'aspect sanitaire en stipulant que les OGM ne peuvent contenir aucun gène résistant aux antibiotiques ni aucun élément toxique ou pathogène. D'autres amendements visent à appliquer un contrôle rigoureux des OGM à leur sortie sur le marché. Le Parlement a également porté à 12 ans la durée d'autorisation des nouveaux OGM au lieu des 7 ans proposés par la Commission.

Vous devez et exiger le remboursement de tous les tests par les gens non vaccine a l OGM par la France sur le Pass Nazitaire afin de répondre a une exigence de la santé

Le Parlement Européen aura bien le dernier mot et votre négligence sera souligné comme une complicité de droit a l'infraction de la libre circulation des biens et des personnes en Europe article 30 du Traité de Lisbonne De plus au Canada ,Les députés provinciaux ont mis fin au débat sur l'abandon du changement d'heure en Alberta. Ils ont entériné lundi les recommandations d'un comité parlementaire qui s'était prononcé en faveur du maintien du système actuel contre l'Heure d'été conformément a la Recommandation 1432 du Conseil de l'Europe pour la santé, la pollution photochimique et le climat. Ils ont ainsi rejeté le projet de loi 203, qui proposait de conserver l’heure d’été toute l’année. Le député Thomas Dang, qui avait déposé le projet de loi, continuait de le défendre à la Chambre lundi. Il a rappelé que le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, avait mentionné la possibilité d’abolir le changement d’heure dans sa province. Nous savons à ce jour que la pollution Photochimique joue un rôle très important dans la circulation du Virus covid19 par le retour de NO2 avec des températures négatives Le Pass Nazitaire est un gadget des blouses blanches du Nazisme pour violer volontaire le droit Européen et le fondement de la création des Institutions Européennes de l'article 30 du Traite de Lisbonne La France mène son combat contre les Institutions Européennes avec les symboles de l'État Français et son Heure d'été de la collaboration de la zone libre avec le nazisme dans l'idéologie de l'Europe Nouvelle Nous refuserons de célébrer les 80 de l’instauration de l’Heure d’ete pour la zone libre de mars 1942 a la demande de la SNCF…..A la Libération, par les ordonnances du 3 juin 1943,du 09 aout 1944 et du 14 aout 1945 les territoires libérés resteront d’abord à l’heure d’été allemande (GMT+2). Le 8 octobre 1944, les zones libérées passent à l’heure d’hiver (GMT+1) à la suite du décret du gouvernement provisoire de la République française. Le 2 avril 1945, on revient à l’heure d’été « allemande » (GMT+2). Le décret no 45-1819 du 14 août 1945 prévoyait que la France reviendrait à « l’heure française d’hiver » en deux temps :de GMT + 2 à GMT + 1 le 16 septembre 1945 à trois heures (soit 01h00 GMT), et de GMT + 1 à GMT le 18 novembre 1945 à trois heures (soit 02h00 GMT). Mais le deuxième passage fut annulé par le décret no 45-2782 du 5 novembre 1945 et la France resta à l’heure (GMT + 1) d’été, ou, en d’autres termes, à… l’heure allemande d’hiver. Elle y restera jusqu’au 28 mars 1976, lorsque le régime d'heure d'été a été réintroduit en France.

Stop a un fléau, une calamité et une catastrophe technocratique sous la covid19 d’une mesure de l’État Français qui est une avanie et une escroquerie contre la République Française -Les Institutions Européennes sont balayées d'un revers de manche par un gouvernement peu respectueux de l’Histoire du fondement de la paix en Europe en glorifiant toutes les atteintes a la libre circulation des biens et des personnes avec tous les moyens fallacieux Heure d’été des vaincus de 1945, est une calamite et un fléau pour la mémoire, pour le climat, la santé, la biodiversité et la pollution Photochimique Les avanies et les boniments de l ADEME sur les économies d’énergies n’ont pas passé la barrière du Conseil Économique et social en Nouvelle-Calédonie en décembre 2020 La preuve que sous L heure d’été de Berlin du 15 juin 1940 pour la zone occupée n’a jamais fait la moindre économie

Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ÉLECTRICITÉ JORF du 22 décembre 1940

LOI relative à la réduction de la consommation de l’électricité.

Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français,

Le conseil des ministres entendu , Décrétons : Art. lep. — En cas d’insuffisance des ressources d’électricité, Le ministre de la production industrielle et du travail peut par arrêté : v * 1° Interdire la vente des appareils électriques ; 2° Imposer toutes mesures visant À diminuer la consommation d’électricité pour l’éclairage dans les locaux accessibles au public et envoyer dans ces locaux des missions techniques de vérification ; 3° Subordonner à une autorisation administrative spéciale toutes mesures destinées à augmenter la puissance électrique mise à la disposition d’un abonné et, éventuellement, interdire toute augmentation de puissance destinée à permettre le chauffage des locaux à l’électricité ; 4° Modifier les heures de travail et les conditions d’attribution du repos hebdomadaire dans les établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou coopératifs, de manière, soit à réduire la durée de l’éclairage dans les lieux de travail, soit à répartir plus uniformément la consommation d’électricité pour la lumière et la force motrice selon les heures du jour ou les jours de la semaine 5° Limiter la consommation d’énergie réactive et fixer, nonobstant les contrats en vigueur, les prix de vente minima correspondants ; Restreindre ou suspendre les fournitures d’électricité à tout ou partie des services publics et des usagers. Art. 2. — Les infractions aux arrêtés pris en exécution de l’article 1er ci-dessus seront constatées par les agents du contrôle des distributions d’électricité, les inspecteurs du travail, les commissaires de police et la gendarmerie. Ces infractions seront punies d’une amende de cent .à dix mille francs. Les infractions aux arrêtés pris en application de l’article 1er (4°) ci-dessus seront, de plus, punies des pénalités applicables en matière de réglementation du travail, conformément-au livre fl du code du travail. En outre, l’électricité consommée au-delà des limites autorisées sera facturée au triple' du tarif réglementaire on* contractuel en vigueur-. Les’ recettes-supplémentaires correspondantes seront inscrites à un compte spécial, dont l’utilisation sera réglée par le ministre de la production industrielle et du travail. Art. 3. — Sont abrogées les dispositions des articles 5 et G du décret du 5 juin J940 relatif à la production, à la répartition et au rationnement de l’électricité. Art. 4. — Le présent acte sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’État. Fait à Vichy, le 18 décembre 1940.

PII. PÉTAIN. Par le Maréchal de France,

Chef de l’État français : Le ministre secrétaire d'État à la production industrielle et au travail, RENÉ BELIN.

Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, RAPHAËL ALIBERT.

Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ÉLECTRICITÉJORF du 22 décembre 1940

SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE

Mission technique des vérifications dans des locaux accessibles au public Le secrétaire d’État d la production industrielle,Vu la loi du 18 décembre 1910 relative à la réduction de la consommation de l’électricité, et notamment l’article l®*- (2°) ; Vu les arrêtés des 12 août, l* septembre, novembre, 20 novembre 1941 et 28 janvier 1942 sur le même objet ;Sur la proposition du directeur de l’électricité. Arrêté;Art. 1er. — Les préfets sont chargés, à dater de la publication du présent arrêté, de constituer et d'envoyer dans les locaux accessibles nu public, les missions techniques de vérification prévues par l’article l®*(2°) de la loi du 18 décembre 1940, relative À la réduction de la consommation d'électricité.Art. 2. — Les misions technique* prévues 5 l’article l«r devront saisir pour une durée de deux mois tout appareil de chauffage électrique mis sous tension dans des conditions contraires de ta réglementation en vigueur. Ces appareils seront placés sous la garde du distributeur d'électricité qui recevra du propriétaire de l’appareil un droit de garde de 100 fr. par appareil. Ce droit sera inscrit au compte spécial ouvert en application de l’article 10 {2* alinéa) dé l’arrêté du 12 août 1951 et par l'article T (2® alinéa) de l’arrêté du l®1’ septembre 1911. En ras de récidive, les appareils seront saisis définitivement.Art. 3. — I.e directeur de l’électricité est chargé de l’application du présent arrêté.

Fait à Paris, le 11 février 1942.

Le secrétaire d'État de la production industrielle,Jean Bichelonne

Peur le ministre et par délégation :Le secrétaire Générai de Vénergie,LAPONS.

Cette Heure d’été permet l’aggravation de l pollution photochimique sur l Ozone,PM10,PM2.5 et NO2 afin de masquer cette réalité-là La France a double volontairement les seuils à la protection de la Santé et des végétaux malgré les recommandations de l O.M.S et de la Recommandation du Conseil de l’Europe Cette question est connue depuis les années 1997 et l’ADEME a toujours voulu s’attaquer aux transports afin de pérenniser cette mesure des vaincus de 1945 malgré les Ordonnances du 3 juin 1943,du 09 aout 1944 et du 14 aout 1945

Conséquences de la fixation d'un horaire d'été sur la pollution 9e législature Question écrite n° 04991 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)publiée dans le JO Sénat du 01/06/1989 - page 824M. Marcel Vidal interroge M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur l'accroissement notable de la pollution atmosphérique directement induit par l'application depuis 1976 de l'horaire légal d'été. Corrélativement à la modification du rythme de l'activité humaine de deux heures par rapport à l'heure solaire, les plus fortes émissions d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote coïncident à des temps d'ensoleillement plus longs qu'en hiver. Aussi, par réactions photochimiques, ces rejets produisent des polluants tels que l'ozone et le péroxyacétyl-nitrate en des quantités d'autant plus importantes qu'est puissante l'action des ultraviolets sur les gaz rejetés dans l'atmosphère. En conséquence, il lui demande si les polluants entraînés par l'institution de l'horaire d'été ont fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement par ses services et quelles sont les actions qu'il souhaite engager pour faire cesser ce processus.L’étude Européenne sur une “nouvelle source de pollution à l'acide nitreux de 2006” a confirmé ces études sur l’aggravation et l’augmentation des taux a la protection de la santé Les mises en demeure et les condamnations de la FRANCE sur les PM10 et le NO2 démontre l’inertie de l ADEME et ses boniments pour culpabiliser les Françaises et Français sur la pollution atmosphérique La mise en demeure de la France par la Commission européenne le 23 septembre 2021 sur la vapeur d’eau industrielle et nucléaires démontre que l’avancement, des activités humaines vis-à-vis du soleil est une ineptie et une ignominie pour préserver notre santé La propagande et les boniments sur l’Histoire de l’Heure d’été des vaincus de 1945 et sur l’Heure d’été de la collaboration de mars 1942 pour la zone libre a la demande de la SNCF pour la déportation insulte la démocratie Européenne Tous les chronobiologistes mondiaux ont démontré et insiste sur la nuisance pour la santé d’une simple Heure d’été alors 2 h, c’est une calamite et un fléau Absence de réponse gouvernementale Française « Nous nous sommes mobilisés en octobre avec les sociétés européennes et américaines de chronobiologie et de médecine du sommeil et la Société française de recherche et médecine du sommeil, indique Claude Gronfier, chercheur INSERM à Lyon et vice-président de la Société francophone de chronobiologie. Nous avons interpellé le président de la République, le Premier ministre, les ministères chargés de la Santé et des Transports en leur apportant des éléments de réflexion sur le changement d'heure au regard des données scientifiques. » Six mois plus tard, ils n'ont toujours reçu aucune réponse gouvernementale. Le chercheur regrette que les citoyens français n'aient pas eu accès à une information éclairée sur le sujet avant d'être invités à se prononcer. L'heure d'été correspond à un décalage de 2 heures avec l'heure solaire (UTC + 2 heures), contre un décalage d'une heure (UTC + 1 heure) pour l'heure d'hiver.

Dans l'attente de votre réponse

Daigniez agréer, Madame la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe l'Hommage de mon profond respect et de mon sincère dévouement Européen