Veran et son ministère copie Vichy avec la Covid 19 au nom de la Revolution Nationale sous l !Heure d’été des vaincus de 1945
Représentées par Maître Guillaume TUMERELLE, avocat six associations et groupes de citoyens ont déposé un recours en annulation contre le règlement européen concernant le vaccin. Les requérants sont :
La Coordination Nationale Médicale Sante Environnement (CNMSE)
European Forum for Vaccine Vigilance (EFVV)
Children health defense Europe (CHD Europe)
La Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations (LNPLV)
Association Internationale pour une Medecine Scientifique Indépendante et Bienveillante
Terra SOS-Tenible,
Ce recours fait suite au règlement européen n°2020/1043 adopté en urgence le 15 juillet 2020 qui a supprimé toutes les procédures de protection, d’analyse du risque, de contrôle, de suivi, d’étiquetage et d’information du public concernant l’utilisation, le transport, la dissémination dans l’environnement, l’injection aux Être humains d’organismes et de microorganismes génétiquement modifiés dès qu’il s’agit de recherches ou essais cliniques sur un vaccin ou un médicament contre la Covid-19.
Le Pass Sanitaire l ausweish de Vichy
Macron et ses accents bravaches nous répétant que « c'est la guerre », des masques qui s'achètent au marché noir, des laissez-passer... Puisque « c'est la guerre », pourquoi ne pas filer à Vichy, voir si le siège de l'État français en 1940 sous l Heure d'ete pourrait reprendre du service, histoire de sauver la France ?
Munie de mon Ausweis moderne, l’attestation de déplacement dérogatoire, d’un masque, de lunettes de vue et de gants, je débarque à Vichy, ville du centre de la France, en Auvergne. Habituellement, l’office du tourisme de cette cité thermale propose une « visite des lieux historiques de Vichy, capitale de l’État français, 40–44 ». Mais, en cette période, l’office est fermé, tout comme le restaurant étoilé, le casino – habituellement très fréquenté – ou les boutiques de pastilles Vichy, autre spécialité locale. Vichy, en mars 2020, est comme partout ou presque une ville fantôme. Les rares êtres vivants rencontrés dans les parcs sont des chiens, des corneilles aux croassements sinistres et quelques personnes âgées. Un échantillon finalement assez représentatif de la sociologie de la ville.
Un peu plus loin, Marius, ancien plombier, pousse son vélo après avoir retiré de l’argent au distributeur. Le retraité (encore un !) répond à mon iconoclaste question en focalisant sur ses angoisses personnelles : « Pourquoi la police n’est pas dans les rues ? Moi, j’ai mon laissez-passer dans la poche, mais ce gosse, là, qui fait du vélo, il n’a rien, c’est sûr. En venant, j’en ai vu jouer au foot. Faut les arrêter. Il faudrait qu’il y ait la police, au moins la municipale », dit celui qui, en temps de vraie guerre, pourrait être soupçonné de balancer son voisin.
Ces rues désertes, ces laissez-passer, ça ne lui rappelle pas la Seconde Guerre mondiale ? « Eh, oh ! j’avais 10 ou 12 ans seulement, mais c’est vrai qu’il y avait une meilleure ambiance pendant la guerre. Il y avait du monde dans la rue, au moins. » Et même Maurice Chevalier, qui faisait carton plein à l’Opéra de Vichy en chantant des tubes de son répertoire, comme Dans la vie faut pas s’en faire ou Ça fait d’excellents Français sous l Heure d'ete des vaincus de 1945
Les actuelles attestations de déplacement rappellent à certains égards la dernière guerre, quand la population eut à affronter de nombreuses restrictions.
« Votre attestation s'il vous plaît. » « Où allez-vous ? » « Quelle est la raison de votre déplacement ? » C'est un sentiment diffus qui gagne tous les Français contrôlés dans leurs trajets, même les plus restreints : l'impression que ce devait être « comme ça », pendant la guerre, quand régnait le régime du Ausweis et d'autres laissez-passer. Loin de nous bien sûr l'idée de comparer l'occupant allemand aux policiers et gendarmes français, mais force est de constater que jamais le pays n'aura été aussi entravé que depuis la Seconde Guerre mondiale sous l Heure d'ete .
Le tribunal administratif de Versailles a suspendu mardi 24 août un arrêté du préfet des Yvelines rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux.
Le pass sanitaire empêche l'accès aux biens de première nécessité aux personnes qui n'en disposent pas. C'est sur ce motif que le tribunal administratif de Versailles a retoqué l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines. Pour expliquer sa décision, le tribunal a aussi noté qu'aucun aménagement n'avait été fait pour permettre aux clients n'ayant pas de pass sanitaire d'accéder aux commerces vendant des biens et services de première nécessité.
La prefectorale de papon sous l Heure d'ete des vaincus de 1945 veut imposer la dictature de l Etat Français comme en 1940 sous l Heure d'ete en violation des ordonnances du 3 juin 1943 et du 09 aout 1944
« L’orientation de la Sécurité sociale pendant la période 1940-1945 a suivi le développement naturel de la législation, influencée et accélérée toutefois par l’évolution des conditions économiques et par les événements de la guerre
Que ce soit pour des raisons humanitaires, politiques–l’opinion de la classe ouvrière vis-à-vis du régime– ou strictement économiques (maison peut penser que ces trois éléments entrent en compte dans la politique suivie), Vichy va prendre une série de mesures institutionnelles pour faire face à cette situation. En août 1941, les comités de sécurité sont rendus obligatoires dans les entreprises de plus de 500 salariés ou présentant des dangers particuliers. Plus orientés vers la prévention du risque professionnel ou la mise en place de services de lutte contre les incendies que vers la santé courante, ils ne connaîtront aucune résistance, mais de grands succès
En octobre, le statut des médecins-inspecteurs du travail est rénové et en novembre, il est institué un médecin-conseil à l’échelon de chaque comité d’organisation, nommé avec l’approbation du secrétaire d’État à la Production industrielle et chargé d’une émission générale de prévention et de contrôle
Circulaire du 26 novembre 1941 ; Dr Escalier, « L’organisation médico-sociale de la profession à la santé Le texte le plus important est la loi du 23 juillet 1942 qui rend obligatoires dans les entreprises de plus de 250 salariés, d’une part, un service social, dirigé par une conseillère sociale du travail, terme préféré à surintendante d’usine ou assistante sociale, et d’autre part, un service médical, dirigé par un médecin du travail Si la mise en œuvre de ce dispositif va poser d’importants problèmes de compatibilité avec les principes fixés par la Charte du travail sa réalisation ne fait pourtant pas de doute : à Paris, en 1944, sur les 1 000 assistantes sociales diplômées en fonctions, 600 exercent au sein des services sociaux d’entreprise Du côté des ouvriers, la médecine du travail rendue obligatoire par Vichy reste largement suspecte, non seulement parce qu’elle apparaît comme l’œuvre de Vichy, mais aussi parce qu’ils se demandent si les préoccupations de main-d’œuvre ne priment pas les préoccupations sanitaires et sociales. Attitude bien résumée par un dirigeant CGT de la fédération du Livre en 1944 : « La médecine d’usine– même intelligemment organisée– sent la production […]. La médecine sociale– même intelligemment conçue – sent les économies En avril 1941, on recommande l’envoi des enfants d’assurés sociaux– c’est-à-dire des couches populaires modestes – à la campagne pour les faire profiter du bon air et probablement aussi d’une nourriture quantitativement et qualitativement supérieure et quelques mois plus tard, un autre texte étend les prestations de solidarité versables par les caisses d’assurances sociales afin de permettre aux enfants de bénéficier de séjours en colonies de vacances, de repas dans les cantines scolaires, de bons de lait, voire de séjours dans les aériums ou préventoriums si des signes de primo-infection tuberculeuse ont été détectés ou sont possibles, compte tenu d’autres malades dans la famille L’incitation indirecte ne semblant pas suffisante, le gouvernement de Vichy va créer par la loi du 18 novembre 1941, l’Institut national d’action sanitaire des assurances sociales (INASAS ) et le président du comité technique sanitaire qui regroupe d’abord quinze membres puis vingt-sept Financé par prélèvement initial du tiers des réserves des caisses et ensuite de un pour mille des cotisations versées par les assurés sociaux, l’Institut dispose, dès sa naissance, de sommes relativement importantes, atteignant les 350 millions de francs pour la première année de fonctionnement ce qui inquiète les caisses qui se sentent marginalisées et dépossédées.
L’INASAS se voit confier un rôle de planification de l’intervention des assurances sociales en matière de santé publique dans une double optique : une propagande intensive d’action sanitaire et sociale en direction du grand public ; un enseignement de formation et de perfectionnement destiné aux médecins, assistantes sociales, administrateurs et directeurs d’organismes d’assurances sociales texte de présentation de la loi par Serge Huard, dans le Bulletin de l’Ordre des Médecins, est un véritable panégyrique de l’action médicale des caisses d’assurance maladie :”Les caisses d’assurances sociales ont pour devoir de contribuer à sauvegarder la santé des salariés dont elles sont les assureurs. Elles ont été autorisées à employer leurs excédents de ressources à la réalisation des œuvres qui, par une action préventive ou curative contre les maladies, répondent à cette haute préoccupation sociale. C’est grâce à leur initiative ou à leur généreuse participation, trop souvent ignorée, qu’ont pu être créées ou soutenues de nombreuses institutions de dépistage et de soins dont les effets bienfaisants n’ont cessé de se traduire au cours des dernières années par une régression de la mortalité et surtout de la mortinatalité parmi la population laborieuse. »
Dans la réalité, l’INASAS, dont l’action est précisée dans son bulletin périodique Informations sociales de l’INASAS, va chercher à mener une politique dans deux directions. En premier lieu, il s’agit de rapprocher des services qui œuvrent dans le même champ, mais jusqu’alors pas toujours en coopération : caisses d’assurances sociales, mutuelles, inspection médicale du travail, services sociaux administratifs ou d’entreprise, offices de placement, établissements de soins et représentants des médecins libéraux, enseignants ou membres de la toute jeune Fondation française pour l’étude des problèmes humains, création du docteur Alexis Carrel ; on peut d’ailleurs se demander si Jacques Parisot, dont la devise était « Unir sans absorber » n’a pas été un des moteurs de cette politique. En second lieu, l’accent est mis sur les moyens de remettre au travail dans les conditions optimales des personnes rendues invalides par des maladies ou des accidents : organisation de petits ateliers dans les lieux de soins eux-mêmes, apprentissage de nouveaux métiers, création de lieux de travail « protégé », possibilité d’obtenir pour des travailleurs à temps partiel une assistance au titre du chômage partiel. Pour faciliter l’expérimentation, l’Institut se porte acquéreur d’établissements de cure : en juillet 1942, c’est l’achat du Centre Hélio-climatique de la Cerdagne française aux Escaldes, en octobre 1943 du Centre Héliomarin du Canet-Vallauris On constate donc que, même si l’Institut relève du domaine des assurances sociales, ses objectifs sont beaucoup plus larges et on peut se demander s’il n’y a pas en arrière plan la volonté de faire du sanitaire l’affaire de tous, de séparer les assurances sociales et le travail
Guérir mieux et à moindre coût sous Vichy a l Heure d’ete des vaincus de 1945
Les progrès médicaux enregistrés depuis les travaux de Pasteur et le développement de la chimie thérapeutique61 ont fait basculer définitivement le rapport à la maladie du domaine de la prière et de l’empirisme guérisseur vers l’approche scientifique. Il est apparu désormais possible, sinon de vaincre la mort, du moins de la faire reculer et d’offrir à tous un espoir non seulement de longue vie, mais aussi de bonne vie. Certes, nous sommes loin des sommets atteints dans le dernier demi-siècle, mais il apparaît de plus en plus indispensable tant humainement qu’économiquement d’assurer au maximum d’habitants les soins possibles en l’état des connaissances. Dans cette optique, il n’est pas certain que la médecine de ville libérale apporte toujours les garanties les plus complètes et dans le colloque singulier médecin – patient, la collectivité se doit de faire entendre sa voix. Il convient donc d’une part de prévoir une certaine réorganisation de la médecine en introduisant plus de social dans le sanitaire libéral ; il faut également que l’hôpital, jusqu’alors réservé aux pauvres, devienne une maison de traitement ouverte à tous – assistés, assurés sociaux et malades payants
Certes, le médecin continue à exercer son art dans le cadre juridique et fiscal des professions libérales, mais il s’agit désormais d’une liberté surveillée d’autant que la loi du 27 novembre 1941, qui est adoptée par le gouvernement parmi les diverses mesures de lutte contre l’inflation, impose un maximum des honoraires ce qui remet officiellement en cause l’idée de la fixation purement contractuelle de ceux-ci, vieille revendication non encore totalement abolie du corps médical omme le souligne bien Pierre Guillaume : « Libérale en théorie, la profession médicale était donc tenue de se mettre au service de la collectivité et de se soumettre à des contrôles jugés inquisitoriaux
Le gouvernement avait d’ailleurs envisagé des objectifs bien plus ambitieux, l’ordre des médecins, organe corporatif substitué aux syndicats, devenant l’interlocuteur unique des autres corporations professionnelles qui recevraient la charge de la protection sociale de la population, mais l’échec de la Charte du travail et l’effondrement du régime ne permirent pas à cette construction de recevoir un début de réalisation Or, la période vichyssoise va opérer un basculement complet au plan des principes juridiques, ce qui, en une génération environ, passera dans les mœurs. L’hôpital devient un lieu normal de soins pour l’ensemble de la population et un symbole de qualité dans le traitement des maladies. Dès le 2 septembre 1941, une loi prévoit, parmi les mesures à caractère familialiste, qui sont une des données fondamentales du régime de Révolution nationale, que les femmes enceintes doivent être soignées gratuitement à l’hôpital sans que puisse leur être opposée l’existence de ressources personnelles. Derrière cette décision perce l’idée que l’accouchement en institution doit être préféré à celui qui se déroule au domicile et que des femmes de la bourgeoisie peuvent souhaiter être admises dans les services afin de bénéficier d’une plus grande sécurité et peut-être aussi de conditions de vie un peu moins catastrophiques en cette période où beaucoup de logements ne bénéficient plus de possibilités de chauffage décent Quelques mois plus tard, cette première brèche est plus qu’élargie puisque la loi du 21 décembre 1941, complétée par le décret du 17 avril 1943, prévoit que les hôpitaux publics sont désormais ouverts à tous En outre, la loi du 2 avril 1942, préparée sous l’emprise du directeur général de la Santé, le docteur Huard, va fixer les conditions dans lesquelles les établissements de caractère privé sont autorisés à dispenser des soins aux assurés sociaux. Si l’on en croit le témoignage de Francis Netter, ce texte poursuivait un double objectif : Le procès verbal de l’intervention de Francis Netter devant le Comité d’histoire de la Seconde Guerre (...)
« L’un, administratif, qui consistait à retirer aux caisses le pouvoir discrétionnaire qu’elles avaient de passer ou non convention avec les établissements privés. S’il n’y avait pas de convention, il n’y avait pas de remboursement ; les caisses étaient libres de fixer leurs conditions à cet égard. On leur a retiré cette liberté. Le deuxième objet de la loi était d’améliorer le taux des remboursements pour certains établissements hospitaliers Globalement, la loi du 6 janvier 1942 relative à l’admission au bénéfice des assurances sociales précise que tous les ouvriers auront droit aux prestations de l’assurance Quel que soit le montant de la rémunération servant de base au calcul des cotisations et qu’ils soient payés à l’heure, à la journée, à la semaine fixe, aux pièces, à la tâche Le lien entre les cotisations et les prestations est désormais distendu et il suffit de prouver que l’on avait la qualité de travailleur dans la période immédiatement antérieure à la survenance du risque pour obtenir la protection dispensée par les caisses d’assurance maladie84. Ce texte a été ultérieurement beaucoup critiqué et les mutualistes, gestionnaires de caisses, ont fait du 6 janvier 1942 la date charnière marquant le début des difficultés financières puisque désormais l’effectivité des cotisations – et donc des recettes des caisses – était indépendante du versement des prestations – et donc des dépenses de ces mêmes caisses. Le ministère du Travail, qui avait créé sa propre société mutualiste, encouragea, dès 1942, les fonctionnaires à se grouper en mutuelles beaucoup n’avaient d’ailleurs pas attendu cette invitation puisque les agents des Postes, télégraphes et téléphones et ceux des principales administrations centrales, organisés depuis longtemps, avaient été rejoints en 1938 par le personnel de la police parisienne et en 1941 par celui de l’enseignement secondaire et des écoles normales Dans la plupart des cas, les fonctionnaires volontairement affiliés représentaient environ 80 % des effectifs, sans que les théories corporatistes, chères au ministre, y soient pour grand-chose. La loi du 19 août 1943 « relative aux réalisations sociales en faveur du personnel des services publics » alla plus loin en posant le principe de l’intégration des agents de l’État au système d’assurances sociales pour ce qui était du risque maladie des textes d’application vinrent, à plusieurs reprises, préciser, malgré l’opposition du comité budgétaire, le nécessaire subventionnement par chaque ministère des mutuelles créées par ses salariés
ais les ministres de Vichy ne contrôlaient plus grand-chose dans le second semestre de 1944. Le mouvement de mutuelles autonomes ne put reprendre qu’après la Libération, une Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et agents de l’État voyant le jour en juin 1945 et rejoignant immédiatement la FNMF. La question du régime spécifique des fonctionnaires ou de leur assimilation au régime général restait toutefois toujours pendante alors que les discussions sur la Sécurité sociale allaient bon train.Parmi les réalisations relatives à la gestion des caisses, il faut également noter la réorganisation des structures d’assurances sociales de la région parisienne qui, par son poids démographique et par sa place géographique et administrative, a toujours posé des problèmes spécifiques. Le pouvoir du gouvernement de Vichy s’y trouva confronté, mais alors que l’on aurait pu penser que les difficultés viendraient des relations parfois fraternelles avec les autorités allemandes, il n’en fut rien. La loi n° 260 du 6 février 1942,Dans les chambres et couloirs des grands hôtels de Vichy occupés par les ministres et leurs cabinets et sans véritable résultat positif, les dirigeants de la période de la guerre vont élaborer des projets de refonte globale du système d’assurances sociales. Beaucoup se trouvaient déjà dans les tiroirs des hauts fonctionnaires depuis la période du Front populaire, mais les lourdeurs des procédures parlementaires et l’instabilité ministérielle de la IIIe République finissante les y avaient fait rester. La période de la Révolution nationale peut paraître plus propice à ces réformes de fond, mais le climat politique et intellectuel confus qui règne alors au sein de l’État français ne permettra pas de déboucher sur autre chose que des rapports immédiatement remis en cause. Pierre Laroque décrit fort bien les oppositions entre les partisans du corporatisme syndical et ceux du corporatisme communautaire, les conflits entre les libéraux et les étatistes en matière de politique sociale Dès l’été 1940 sous l Heure d’ete , les responsables de la direction des assurances sociales se voient confier une mission de réflexion sur les réformes indispensables dont il sortira un projet double. En août 1940, un texte prévoit de substituer aux caisses d’affinité choisies par les intéressés eux-mêmes, « une caisse unique départementale avec des sections locales » chargée de la gestion des congés payés, des allocations familiales et du volet maladie des assurances sociales ; une caisse régionale serait responsable de la compensation et gérerait directement l’assurance-maternité et l’invalidité à l’exclusion des pensions ; enfin, une « Caisse de solidarité nationale » recevrait la responsabilité de l’ensemble de la branche vieillesse, le service des pensions d’invalidité et l’assurancedécès l y était également prévu l’application de la législation à tous les salariés sans exception, c’est-à-dire quel que soit le montant de leurs appointements, et, d’autre part, le relèvement du taux des cotisations. L’opposition des mutualistes fera rapidement abandonner ce volet du projet alors que le second, surtout orienté vers les questions de retraite, ne sera écarté par le gouvernement, à l’automne 1940, qu’après des discussions serrées au sein d’un comité spécial où voisinent Belin, l’amiral Darlan, Alibert, Caziot et Baudoin.Romain Lavielle en fait l’éloge dans son rapport d’ouverture de l’assemblée générale de la Fédération nationale de la Mutualité française et de l’Union nationale des caisses mutualistes d’assurances sociales qui se déroule à Paris les 25 et 26 septembre 1942 : selon le président, on trouve dans ce texte des promesses d’unité nationale de « protection des ouvriers et employés contre les risques de l’existence », de prévision de « la généralisation et la gestion des assurances et des retraites, ainsi que l’entraide et l’assistance » qui laissent percevoir aux dirigeants mutualistes des objectifs coïncidant avec leur propre projet. Par contre, nombre de planistes engagés dans la Révolution nationale sont favorables aux propositions Belin, car cela correspond à la fois au choix de beaucoup de Français qui ont boudé les caisses d’affinité, à une simplification financièrement rationnelle de la gestion et d’ailleurs aux idées initialement défendues par Bismarck et par plusieurs initiateurs des assurances sociales françaises. Finalement, il semble que ce soit le maréchal Pétain, sous l’influence de son entourage, qui ait pris la décision de rejeter un projet jugé contraire à l’esprit de la Charte du travail et donc de la Révolution nationale. D’ailleurs l’ère Belin est terminée, le ministère va passer entre des mains plus sûres du point de vue des collaborationnistes.
Le CV controversé de Louis-Charles Viossat, le « Monsieur vaccin » du gouvernement
Cet énarque de 56 ans, passé par deux laboratoires pharmaceutiques et choisi à la mi-octobre par l’Elysée et Matignon, devait organiser l’énorme chantier de la stratégie vaccinale contre le Covid-19. Mais, soudain, il a disparu des radars.Dans la forêt administrative, pleine de sigles, de comités et de directions, chargée de résoudre la crise sanitaire, Louis-Charles Viossat a d’abord été affublé d’un surnom rassurant le rendant facilement identifiable : « Monsieur vaccin ».Cet énarque de 56 ans, choisi à la mi-octobre par l’Elysée et Matignon, devait organiser l’énorme chantier de la stratégie vaccinale contre le Covid-19. Il s’est donc tout de suite mis à l’ouvrage, recevant dès le 2 novembre les représentants des laboratoires, puis les syndicats de médecins, recensant sur tout le territoire les réfrigérateurs susceptibles de conserver à très basse température les nouveaux vaccins, réfléchissant aux populations prioritaires à protéger. Et puis, soudain, « Monsieur vaccin » a disparu des radars.
Un solide réseau
Est-ce un effet des compétitions de pouvoir qui agitent les instances de santé ? Ou la crainte tardive que produit aujourd’hui son CV ? Moins de deux mois après sa nomination, Louis-Charles Viossat n’est plus tout à fait présenté comme l’organisateur de cette future campagne de vaccination hors du commun. « Il n’est qu’un rouage parmi d’autres, minimise aujourd’hui l’Elysée. La stratégie est d’abord décidée par une instance parfaitement indépendante, la Haute Autorité de santé [HAS]. » La direction de la communication de crise du ministère de la santé le présente, de son côté – en deux SMS –, comme une couche supplémentaire à un millefeuille administratif déjà épais : 1) « Il a une mission d’appui à la “task force” interministérielle nommée par le premier ministre sur proposition du ministre de la santé Olivier Véran. ») « Il n’est pas “Monsieur vaccin”… mais pilote coordinateur. » Louis-Charles Viossat, lui, refuse tous les entretiens avec la presse. de la Sofira de 1942 pour conflits d’intérêts et empoissonnement. Il fait comme Fabius du mauvais sang pour sa famille devant les tribunaux prochainement
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