Les Zones contre les voitures un boniment de l ADEME avec le soutien des politiques vereux

13 juillet 2021

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une nouvelle inertie et une une ineptie volontaire de la France sur la pollution au NO2,PM10,PM2,5,Ozone et Alcide Nitreux sur la pollution photochimique

Le gouvernement Français focalise tout simplement sur les transports mais sous l Heure d’été c 'est bien l 'aggravation de la pollution Photochimique qui est responsable et surtout aucune mesure sur la vapeur d eau industrielle radioactive gaz a effet de serre plus dangereuse que les transports

Question écrite n° 04991 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/06/1989 - page 824

M. Marcel Vidal interroge M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur l'accroissement notable de la pollution atmosphérique directement induit par l'application depuis 1976 de l'horaire légal d'été. Corrélativement à la modification du rythme de l'activité humaine de deux heures par rapport à l'heure solaire, les plus fortes émissions d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote coïncident à des temps d'ensoleillement plus longs qu'en hiver. Aussi, par réactions photochimiques, ces rejets produisent des polluants tels que l'ozone et le péroxyacétyl-nitrate en des quantités d'autant plus importantes qu'est puissante l'action des ultra-violets sur les gaz rejetés dans l'atmosphère. En conséquence, il lui demande si les polluants entraînés par l'institution de l'horaire d'été ont fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement par ses services et quelles sont les actions qu'il souhaite engager pour faire cesser ce processus. En utilisant la recommandation 1432 du Conseil de l Europe

Question publiée au JO le : 27/04/2021 page : 3601

Réponse publiée au JO le : 11/05/2021 page : 4112

M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'adaptation des limitations d'émissions de particules en vigueur pour intégrer les émissions dues au roulage et au freinage. La pollution dues aux particules fines provoquerait en effet près de 100 000 morts prématurées par an en France, selon une étude de Harvard parue en février 2021. Déjà condamnée par la justice européenne pour la pollution atmosphérique au dioxyde d'azote, la France a été renvoyée devant la Cour de justice de l'Union pour la pollution aux particules fines (PM10). Le trafic routier est responsable de deux tiers des émissions d'oxyde d'azote et de la moitié de celles de particules fines (PM10 et PM2.5) sur le territoire national ; il constitue donc un levier d'actions essentiel pour réduire cette pollution. Bien que les émissions dues aux gaz d'échappement aient fortement diminué, les émissions restent trop importantes. De plus, face à la diminution de la part des gaz d'échappement, l'usure des pneus, des freins et des revêtements routiers est en passe de devenir la première source d'émissions de particules fines. Mme la ministre a spécifié lors des débats sur le projet de loi climat et résilience sa volonté que cette pollution due au roulage et au freinage soit intégrée dans la nouvelle norme Euro 7. La norme Euro est un instrument clé de la lutte contre la pollution de l'air, et c'est à la France qu'il incombera de conduire les négociations sur ce dossier dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne sur les 6 premiers mois de 2022. Dans le même temps, les recommandations de l'OMS doivent être révisées au cours du premier semestre 2021, avec un renforcement attendu des valeurs guides pour certains polluants, dont les PM2.5. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Texte de la réponse

La qualité de l'air est un enjeu sanitaire majeur. Malgré une diminution de la pollution atmosphérique au cours de la dernière décennie, chaque année dans notre pays, 40 000 de nos concitoyens décèdent prématurément à cause des particules fines (PM2,5), et 7 000 à cause du dioxyde d'azote (NO2) – source : EQIS 2016-2019, Santé Publique France, avril 2021. Le transport routier contribue grandement à ces niveaux de pollution. La préparation des normes Euro 7 est un jalon important. C'est un levier essentiel à combiner avec le renouvellement du parc roulant et le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). La négociation qui s'annonce est l'occasion pour notre pays de porter au niveau européen les points les plus importants pour la qualité de l'air et la santé publique, et notamment les émissions lors du démarrage, du freinage et du redémarrage, ainsi que la prise en compte de certains nouveaux polluants mais pas pour les trains et le métro …

La France est toujours en infraction sur la pollution photochimique sous l’heure d'été des vaincus de 1945 au PM10 PM2.5 et COV en Ile-de-France, « il y a une amélioration graduelle » concernant les particules fines PM10, avec « des dépassements ponctuels », rapporte Airparif, chargé de la surveillance de la qualité de l’air en conflit d’intérêts avec l ADEME et d'En Marche parti politique Mais si on se base sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), bien plus contraignantes que les normes françaises , « les trois quarts de la population francilienne restent exposés à des dépassements ».Pollution de l’air : la Commission européenne reconnaît que la législation actuelle n’est pas assez protectrice
Un document publié vendredi relève que les normes ne sont pas respectées et qu’elles devraient être alignées sur les seuils de l’Organisation mondiale de la santé. Au début de juillet, le Conseil d’Etat a condamné le gouvernement français à une astreinte historique de 10 millions d’euros par semestre de retard s’il ne durcissait pas son dispositif contre la pollution de l’air dans huit grandes agglomérations françaises . D’autre part, l’inadéquation de ces normes avec les avis scientifiques qui exigent de les durcir en les alignant sur les recommandations de l O.M.S se prépare à réviser ses limites pour les particules fines afin de les rendre encore plus strictes

L' écobuage n 'est pas remis en cause par le gouvernement de l État Français

Pollution pour le gel avec le feu des viticulteurs aucune alerte de la préfète c'est du Papon sous l' heure d'été des vaincus de 1945

C’est ainsi que le jeudi 09/04/2021 la Gironde a enregistré la pire qualité de l’air de toute la France métropolitaine, avec notamment à Bassens, un indice particules fines PM10 de 420, bien au-delà du 18 enregistré la veille. » Les Verts assurent que « d'autres solutions existent, comme des tours anti-gel de dernière génération. » avec la suppression de l Heure d’été un facteur aggravant de la pollution photochimique ....

La responsable d'Atmo a souligné que les agriculteurs, confrontés au risque de tout perdre, sont "tout à fait dans leur droit" en allumant ces feux, souvent de blocs de paraffine, mais aussi d'autres matières combustibles. "Mais il faudrait peut-être travailler sur le problème et trouver d'autres solutions quand le phénomène (de gel) est massif", a-t-elle relevé.

Par décret en date du 14 février 2018, paru au Journal Officiel, il a été procédé au renouvellement du Conseil d’Administration de l’ADEME qui est désormais composé de :

M. Arnaud Leroy, sur proposition du ministre chargé de l’environnement ;

M. Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat, sur proposition du ministre chargé de l’énergie ;
M. Frédéric Ravel, directeur scientifique à la direction générale de la recherche et de l’innovation, sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
M. Julien Tognola, chef du service de l’industrie à la direction générale des entreprises sur proposition du ministre chargé de l’industrie ;
Mme Sophie Mourlon, adjointe du directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, sur proposition du ministre chargé du logement ;
M. Serge Lhermitte, chef de service à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, sur proposition du ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
M. Denis Charissoux, sous-directeur à la direction du budget, sur proposition du ministre chargé du budget ;
Mme Nicole Klein, préfète de la région Pays de Loire, sur proposition du ministre chargé de l’intérieur.

La question de la difficulté de la France à appliquer le droit européen sur l'évaluation environnementale est un feuilleton qui dure depuis une dizaine d'années. Le dernier épisode en date est une mise en demeure adressée le 18 février par la Commission européenne. Cette mise en demeure interroge l'organisation administrative française et pourrait fragiliser juridiquement certains projets.

L'exécutif européen avait déjà averti Paris en mars 2019 sur cette question. Cette mise en demeure résultait notamment de la mise en place de la procédure d'enregistrement pour les installations classées (ICPE), qui dispense les projets d'évaluation environnementale. Une possibilité de basculement en procédure d'autorisation, permettant cette évaluation, était prévue en cas d'implantation dans une zone sensible ou de cumul d'impacts. Mais le nombre de basculements constatés en 2017 était inférieur à 1 %. Ce qui s'est notamment traduit par l'autorisation de l incinérateur d Ivry sur Seine 94 au mépris de la directive européenne sur l'évaluation environnementale et la pollution de l air par la vapeur d'eau industrielle.

A ce jour le FRANCE viole l article 30 sur la libre circulation des biens et des personnes en vertu de l article 190 et 191 du Traite de Lisbonne La pollution a la source n est pas prise en compte sur la responsabilité de l Acide nitreux sous l Heure d’été malgré la Recommandation 1432 du Conseil de l Europe

Les scientifiques découvrent une nouvelle source de pollution atmosphérique à l'acide nitreuxDes chercheurs français, suisses et allemands ont mis en évidence une nouvelle source de production d'acide nitreux (HNO2). Ce gaz, précurseurs de l'ozone troposphérique, serait produit en présence de matière organique et d'oxyde d'azote.

Une nouvelle étude, parue dans la revue Nature, dévoile de nouveaux mécanismes de production de l'acide nitreux (HNO2). Ce gaz est déjà bien connu et tient une place importante dans la chimie atmosphérique et particulièrement dans la pollution à l'ozone.
En effet, il possède la particularité d'interagir avec la lumière et de libérer des radicaux libres (OH-). Associés aux composés organiques volatiles (COV), ces radicaux participent à la production d'ozone troposphérique, polluants généralement urbains à l'origine des brouillards et des « pics d'ozone » présents dans la troposphère, couche la plus basse et la plus polluée de l'atmosphère.

Jusqu'à maintenant l'acide nitreux était supposé se former principalement la nuit et être dégradé en radicaux libres par la lumière dès le lever du soleil. Grâce à de nouvelles techniques de mesure de ce gaz, plus sensibles, les scientifiques se sont rendus compte récemment qu'il pouvait se former également le jour avec des concentrations dépassant largement les prédictions calculées par les modèles numériques de chimie atmosphérique.
Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement de Villeurbanne (LACE, CNRS-UCBL) en collaboration avec l'Institut Paul Scherrer (Suisse) et l'Université de Wuppertal (Allemagne) viennent d'identifier les processus chimiques liés à cette production diurne. Leur étude a permis de démontrer que l'acide nitreux était produit par photo-réduction du dioxyde d'azote atmosphérique (NO2) à la surface de matière organique en décomposition (humus). Les résultats indiquent que le sol et d'autres surfaces contenant de l'acide humique produisent par photochimie des espèces réductrices qui réagissent sélectivement avec le dioxyde d'azote.
Le taux de formation d'acide nitreux relevé dans cette étude pourrait expliquer les concentrations élevées d'HNO2 récemment observées en journée et dont la photolyse compte pour 60% de la production de radicaux libres. Cette production d'acide nitreux pourrait influencer significativement la chimie des basses couches de la troposphère et ainsi changer notre description des mécanismes de pollution atmosphérique, ont expliqué les chercheurs européens.

L’Agence pour la qualité de l’air (AQA, devenue Ademe) a également pointé la pollution photo-oxydante sous l’angle de l’heure d’hiver et de l’heure d’été par rapport à l’heure solaire. Les études du Pr Jean-Claude Déchaux, commandées sur l’argent public par l’AQA, ont démontré que l’adoption de l’heure d’été, en déplaçant les périodes de trafic routier et aérien, quand l’ensoleillement est maximal et en l’absence de vent, entraîne un accroissement net de la formation d’ozone et des oxydants photochimiques associés.

Lors de la parution de ces travaux, le Congrès mondial pour la pureté de l’air de Montréal confirmait en 1992 : « L’utilisation de l’heure solaire serait en ce sens très bénéfique, diminuant notamment l’ozone de 47.6 % par rapport aux valeurs calculées en heure d’hiver. […] C’est une véritable pénalité d’utiliser l’heure d’été […] de l’argent est gaspillé. […] Il nous paraît inutile et dangereux de vouloir pérenniser cet usage. » (Valeurs dépassées en 2003,2005,2014,2015,2018.)

C’est pourquoi l’assertion des gouvernements successifs pour justifier l’heure d’été, « il s’agit de faire correspondre au mieux les heures d’activités humaines avec les heures d’ensoleillement », est tout simplement incompréhensible Il est temps pour le Parlement Européen et du Conseil de l europe de faire appliquer les deux votes en plénière de février 2018 et de mars 2019 contre cette mesure Heure d’été . Cette heure d’été est une calamité,un fléau et une catastrophe technocratique pour la Santé,le climat,la biodiversité et sur le patrimoine culturel et naturel européen

Le Sénat (à majorité de droite) a voté mardi 22 juin lors de l'examen en première lecture du projet de loi climat l'instauration d'ici 2025 de zones limitant la circulation dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants, mais avec des "assouplissements". Les députés pourront revenir sur ces modifications dans la suite de la navette parlementaire.

Quatre zones à faibles émissions (ZFE) existent déjà en France (métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Ville de Paris et Grand Paris). Sept nouvelles zones sont en train de s'y ajouter, autour d'Aix-Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg et Rouen. Le projet de loi climat prévoit l'extension du dispositif à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants, soit 35 nouveaux territoires, d'ici 2025.