Heure d été et pollution Photochimique

14 octobre 2021

Fuseau Horaire interdit de modification dans les DOM et TOM - Idées - Démocratie européenne - Conference on the Future of Europe

L'ADEME, présente depuis 1981 en Nouvelle-Calédonie et qui dépend directement du gouvernement français, a essentiellement un rôle de conseil et d'accompagnement dans la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

https://futureu.europa.eu

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), consciente de l’importance des recommandations, estime que les juges nationaux sont tenus de les prendre en considération.

08 février 2001

Respect du système de fuseaux horaires européens Recommandation 1432 (1999)

Réponse du Comité des Ministres

adoptée à la 738^e réunion des Délégués des Ministres (31 janvier 2001)

Le Comité des Ministres a pris connaissance de la Recommandation 1432 (1999) de l’Assemblée parlementaire relative au respect du système de fuseaux horaires européens. Il prend acte des recommandations qu’elle contient et souhaite à cet égard appeler l’attention de l’Assemblée sur la 8^e Directive, adoptée par le Conseil Transport de l’Union Européenne, les 20-21 décembre 2000, sur la base des amendements du Parlement Européen, qui fixe les dispositions relatives à l’heure d’été pour les années 2002 et suivantes dans les Etats membres de l’Union européenne.

Le Comité des Ministres rappelle également que la Commission européenne a, par le passé, lancé plusieurs initiatives en vue d’approfondir la question des effets de l’application de l’heure d’été et notamment une vaste étude, dans les Etats membres de l’Union européenne, des incidences sur la consommation d’énergie, la santé publique, les conditions de travail et les modes de vie, en consultation avec les associations en faveur et contre l’heure d’été. Selon les conclusions de ce rapport, les secteurs consultés s’accordaient unanimement sur la nécessité de poursuivre la pratique actuelle.

Le Comité des Ministres tient à souligner que la fixation de l’heure légale normalement en vigueur relève de la seule compétence de chaque Etat membre. Il a par conséquent dûment transmis la Recommandation 1432 (1999) aux gouvernements des Etats membres.

Resultat 30.000 morts en 2003

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La Commission demande à l'Autriche, à la Belgique, à Chypre, à la Tchéquie, au Danemark, à la France, à l'Allemagne, à la Grèce, à l'Irlande, à l'Italie, à Malte, aux Pays-Bas, à l'Espagne, à la Slovaquie, à la Slovénie et à la Suède de faire en sorte que leur législation nationale permette à toutes les catégories de personnes physiques et morales mentionnées à l'article 12, paragraphe 1, de la directive sur la responsabilité environnementale (directive 2004/35/CE) de demander à l'autorité compétente de prendre des mesures de réparation des dommages environnementaux. La directive sur la responsabilité environnementale prévoit que les dommages environnementaux peuvent être évités ou réparés, entre autres, en accordant à des personnes physiques et morales le droit de demander que les autorités compétentes décident des mesures (de prévention et) de réparation à prendre par l'exploitant responsable. La directive garantit également que les conséquences financières de la mesure de réparation sont supportées par l'opérateur économique qui a causé le dommage environnemental. La Cour de justice a précisé ce droit à demander une action dans l'affaire C-529/15, en affirmant, en substance, que toutes les catégories de personnes physiques et morales [visées à l'article 12, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive] ayant un droit ou un intérêt à la prévention ou à la réparation du dommage doivent pouvoir demander aux autorités de prendre une telle décision. À la suite de cette clarification de la Cour, la Commission a vérifié si la législation de tous les États membres garantissait effectivement cette possibilité. Il ressort de cette vérification que ces 16 États membres n'ont pas intégralement couvert toutes les catégories susmentionnées de personnes habilitées. Il est important pour la protection de l'environnement qu'il n'y ait pas d'autres manquements à ce droit de demander une action. Par conséquent, la Commission a décidé d'adresser des lettres de mise en demeure à ces États membres, leur donnant trois mois pour remédier à la situation. À défaut, elle pourrait décider de leur adresser un avis motivé

Pollution de l’air. En Europe, des normes trop souvent dépassées

L’Agence européenne de l’environnement a indiqué ce mardi 21 septembre que certains polluants étaient encore beaucoup trop présents en Europe. Les normes en matière d’ozone ou de particules fines sont en effet souvent dépassées

Particules fines, ozone et oxydes d’azote : malgré de légères améliorations, les polluants continuent à empoisonner l’air européen souvent au-delà des limites, a averti ce mardi 21 septembre l’Agence européenne de l’Environnement (AEE). « Les dépassements des normes sont encore fréquents dans l’UE », constate l’AEE dans son rapport basé sur des données définitives pour 2019 et préliminaires pour 2020, où les confinements ont eu des effets positifs sur la qualité de l’air.

Trop d’ozone dans le ciel européen

La pollution la plus fréquente au-delà des normes européennes concerne l’ozone, avec des seuils annuels franchis dans 24 pays européens, dont 19 membres de l’UE sur les 35 analysés. En prenant les normes de l’OMS, tous les pays d’Europe sont au-delà des limites annuelles pour ce polluant. Les concentrations les plus importantes se trouvent dans le Sud de l’Europe pendant le printemps et l’été, une période où les conditions météo favorisent la formation d’ozone.

Des normes souvent dépassées en matière de dioxyde d’azote et de particules fines

Pour les particules fines, 21 pays européens, dont 16 de l’UE, sont au-delà des normes en ce qui concerne les particules de taille PM10, et sept pour les particules PM2,5, dont quatre pays de l’UE.

Le dioxyde d’azote (NO2), souvent lié aux moteurs diesel et aux centrales thermiques, est, lui, au-delà des limites annuelles dans 22 pays européens, dont 18 de l’UE.

De la fixation d'un horaire d'été sur la pollution
9e législature
Question écrite n° 04991 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC) publiée dans le JO Sénat du 01/06/1989 - page 824

M. Marcel Vidal interroge M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur l'accroissement notable de la pollution atmosphérique directement induit par l'application depuis 1976 de l'horaire légal d'été. Corrélativement à la modification du rythme de l'activité humaine de deux heures par rapport à l'heure solaire, les plus fortes émissions d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote coïncident à des temps d'ensoleillement plus longs qu'en hiver. Aussi, par réactions photochimiques, ces rejets produisent des polluants tels que l'ozone et le péroxyacétyl-nitrate en des quantités d'autant plus importantes qu'est puissante l'action des ultra-violets sur les gaz rejetés dans l'atmosphère. En conséquence, il lui demande si les polluants entraînés par l'institution de l'horaire d'été ont fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement par ses services et quelles sont les actions qu'il souhaite engager pour faire cesser ce processus.

Partenaires financiers
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
AFD
ADEME
Groupe Caisse des dépôts
SNCF
Fondation Michelin
Fondation Schneider
BNP Paribas
Valorem
La SNCF premier organiosme de la deportation sous l Heure d'ete avec les amis de petain de l ADEME pour le Climat les escrocs de la Cagoule verte
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Jean Jouzel, Président d’honneur de l’Association Climate Chance – Climatologue, ancien Vice-président du groupe scientifique du GIEC
«Tout le monde a un rôle à jouer pour réussir à respecter l’objectif de 1,5°. Tous les secteurs de la société doivent agir en ce sens, chaque citoyen doit prendre la thématique du changement climatique au sérieux. CLIMATE CHANCE permet cela en rassemblant l’ensemble des acteurs non-étatique

La France est toujours en infraction sur la pollution photochimique sous l’heure d'été des vaincus de 1945 au PM10 PM2.5 et COV

Le mensonge des médias a la demande des amis de Pétain de l ADEME sur la réalité de la pollution photochimique ...En Ile-de-France, « il y a une amélioration graduelle » concernant les particules fines PM10, avec « des dépassements ponctuels », rapporte Airparif, chargé de la surveillance de la qualité de l’air en conflit d’intérêts avec les amis de Petain de l ADEME et d'En Marche 1942 parti politique Mais si on se base sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), bien plus contraignantes que les normes françaises , « les trois quarts de la population francilienne restent exposés à des dépassements ».Pollution de l’air : la Commission européenne reconnaît que la législation actuelle n’est pas assez protectrice

La réalité de la pollution photochimique ...En Ile-de-France, « il y a une amélioration graduelle » concernant les particules fines PM10, avec « des dépassements ponctuels », rapporte Airparif, chargé de la surveillance de la qualité de l’air en conflit d’intérêts avec les amis de Petain de l ADEME et d'En Marche 1942 parti politique Mais si on se base sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), bien plus contraignantes que les normes françaises , « les trois quarts de la population francilienne restent exposés à des dépassements ».Pollution de l’air : la Commission européenne reconnaît que la législation actuelle n’est pas assez protectrice

Un document publié vendredi relève que les normes ne sont pas respectées et qu’elles devraient être alignées sur les seuils de l’Organisation mondiale de la santé. Au début de juillet, le Conseil d’Etat a condamné le gouvernement français à une astreinte historique de 10 millions d’euros par semestre de retard s’il ne durcissait pas son dispositif contre la pollution de l’air dans huit grandes agglomérations (Lyon, Marseille-Aix, Reims, Grenoble, Strasbourg et Toulouse, Fort-de-France, Paris). D’autre part, l’inadéquation de ces normes avec les avis scientifiques qui exigent de les durcir en les alignant sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). C’est particulièrement vrai pour les particules fines PM2,5 (de diamètre inférieur à 2,5 micromètres), les plus dangereuses car elles pénètrent profondément les voies respiratoires. Ainsi la limite d’exposition annuelle est fixée à 25 µg/m3 par l’UE contre 10 µg/m3 pour l’OMS. Et les PM 2,5 ne font l’objet d’aucune limite d’exposition journalière quand l’OMS fixe un seuil de 25 µg/m3 à ne pas dépasser sur vingt-quatre heures. Sur la base de plusieurs publications scientifiques, l’OMS se prépare à réviser ses limites pour les particules fines afin de les rendre encore plus strictes.

Parlement européen

2014 - 2019

Commission des pétitions

15.4.2019

COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet: Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité

française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe»

sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du

Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe,

ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement

à cet égard

1. Résumé de la pétition

Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères.

2. Recevabilité

Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations

(article 216, paragraphe 6, du règlement).

3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012

La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe1 prévoit une valeur limite horaire pour le dioxyde d’azote (NO2) de 200 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile, et une valeur limite annuelle de 40 µg/m3. Ces valeurs limites pour le NO2 sont applicables depuis le 1er janvier 2010. L’épisode de lutte contre le gel dans les vignes a généré d’importants taux de pollution aux particules, toutefois trop brefs pour déclencher une alerte Des brouillards et une odeur de fumée au lever du jour dans plusieurs endroits du département : les conséquences des opérations nocturnes de brûlage dans les vignes, pour lutter contre le gel, n’ont pas échappé aux habitants. Ni aux indicateurs de pollution atmosphérique, comme l’indiquent les relevés d’Atmo Nouvelle-Aquitaine sur les matinées des mercredi 7 et jeudi 8 avril. Sur la métropole bordelaise, les niveaux de pollution aux particules de type PM10 ont largement dépassé le seuil d’alerte, fixé à 80 microgrammes par mètre cube d’air (μg/m3). Ainsi, le 7 avril, un pic d’un peu moins de 150 μg/m3 a été relevé à la station de Talence. Mais c’est surtout le 8 avril que les compteurs s’emballent, avec jusqu’à 420 μg/m3 mesurés à Bassens, un peu moins de 300 à Bordeaux-Bastide, environ 230 au Grand Parc… Entre 6 heures et midi, les six stations de l’agglomération indiquent toutes une forte densité de particules dans l’air. La brièveté de l’événement n’a pas conduit les pouvoirs publics à déclencher une alerte. Les seuils s’appuient en effet sur une moyenne journalière de dépassement, et non horaire. Sur l’ensemble de la journée du 8 avril, « seule la station de Bassens a dépassé le seuil d’information et recommandations (fixé à 50 μg/m3), avec une moyenne s’élevant à 54 μg/m3, explique Atmo. Ce dépassement localisé n’était pas suffisant pour caractériser un épisode de pollution au sens de l’arrêté préfectoral. » Mais l'objectif pour les requérantes reste de pousser le Gouvernement à agir alors qu'il subit dans le même temps la pression de l'Union européenne. En octobre dernier, la Commission renvoyait la France devant le Cour de justice (CJUE) pour non-respect des valeurs limites sur les PM10. Le 3 décembre dernier, elle la mettait en demeure de respecter sa condamnation par la CJUE concernant la pollution au NO2.

Conclusions

Les évaluations et les bilans de qualité sont étayés, entre autres, par des consultations publiques qui permettent aux États membres et à toutes les parties prenantes concernées de contribuer au processus de façon transparente. La Commission invite le pétitionnaire Monsieur Labrousse Erick à contribuer aux prochaines consultations des parties prenantes prévues dans le cadre du bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air dans l’Union européenne. La Commission réévaluera la situation de la France et vérifiera qu’elle respecte ses engagements, en examinant les rapports que ses autorités auront élaborés sur la qualité de l’air en corrélation avec les réponses fournies par ces mêmes autorités dans le cadre des procédures d’infraction (pour les PM10 comme pour le NO2).

Ursula von der Leyen, la nouvelle présidente de la Commission européenne, a promis de faire du climat la grande priorité de son mandat. Elle doit présenter son « green deal » le 11 décembre. Une version non définitive a fuité, vendredi 29 novembre. En matière de qualité de l’air figure l’objectif de « parvenir à une plus grande convergence entre la législation de l’UE et les lignes directrices de l’OMS ». Le vice-président Frans Timmermans, chargé du « green deal » et commissaire à la lutte contre le changement climatique, s’est aussi déclaré favorable à l’alignement des normes européennes sur celles de l’OMS.

PM10 : la France poursuivie en justice par l'UE pour non-respect des normes de qualité de l'air

L'UE assigne la France devant la CJUE pour les dépassements des normes européennes en matière de PM10. Ce renvoi devant la justice ne surprend pas les ONG qui appellent à une action ferme afin de remédier au problème.

La Commission estime que "la France n'a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays."

En conséquence, "depuis l'entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l'air en France." Les zones visées sont Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg.

Quant à l'aspect sanitaire, l'association considère que "de nombreuses études ont démontré que la pollution de l'air est nocive pour notre santé" et précise que cela ne fait "pas de doute." Elle cite en particulier l'étude Aphekom qui a mis en évidence le lien entre la pollution aux particules fines (les PM2,5 pour cette étude) et la réduction de l'espérance de vie des populations exposées à des dépassements des seuils préconisés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Au regard des informations transmises par ATMO Nouvelle-Aquitaine concernant la pollution atmosphérique aux particules fines (PM10), Fabienne BUCCIO, préfète de la Gironde a déclenché, ce lundi 23 novembre 2020, la procédure d’alerte du dispositif de gestion des épisodes de pollution.

Avec l’arrivée cette semaine d’une baisse des températures et notamment de l’utilisation du bois comme moyen de chauffage, un épisode de pollution aux particules fines est en cours sur le département de la Gironde.

Conformément à l’arrêté du 28 juillet 2017, la préfète a décidé délimiter les vitesses sur l’ensemble des communes du département pour les déplacements autorisés à titre dérogatoire :

- à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;

- à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;

- à 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et départementales normalement limitées à 80 ou 90km/h.

Elle a également décidé de suspendre les dérogations de brûlage des déchets verts à l’air libre et la pratique de l’écobuage.

La préfète recommande aux populations vulnérables et sensibles de limiter au maximum les déplacements autorisés et de privilégier des sorties plus brèves. En cas de symptômes ou d’inquiétude, il est recommandé de prendre conseil auprès de son pharmacien ou de consulter son médecin.

Pollution pour le gel avec le feu des viticulteurs aucune alerte de la prefete c'est du Papon sous l heure d'ete des vaincus de 1945

C’est ainsi que ce matin [jeudi] la Gironde a enregistré la pire qualité de l’air de toute la France métropolitaine, avec notamment à Bassens, un indice particules fines PM10 de 420, bien au-delà du 18 enregistré la veille. » Les Verts assurent que « d'autres solutions existent, comme des tours anti-gel de dernière génération. » avec la suppression de l Heure d'ete un facteur aggravant de la pollution photochimique ....

La responsable d'Atmo a souligné que les agriculteurs, confrontés au risque de tout perdre, sont "tout à fait dans leur droit" en allumant ces feux, souvent de blocs de paraffine, mais aussi d'autres matières combustibles. "Mais il faudrait peut-être travailler sur le problème et trouver d'autres solutions quand le phénomène (de gel) est massif", a-t-elle relevé.

Tuer des gens pour Atmo est responsable sous l heure d'ete des vaincus de 1945 Cette responsazble doit etre poursuivit sur la base de l article 40 et 223.6 du Code penal sous l heure d'ete des vaincus de 1945 pour non respcet de la recommandation 1436 du Conseil de l europe principe de precaution article 190 et 191 du Traite de Lisbonne

L’administration est-elle soumise au principe de précaution ?

Le principe de précaution s’impose aux administrations. Il les oblige à développer en leur sein des procédures de prévision et d’évaluation afin de tenter de prévenir les risques majeurs pouvant conduire à l’engagement de leur responsabilité.

Le principe de précaution a été introduit en droit français par la loi Barnier du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement. Selon ce principe, "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable".

Le Conseil d’État a fait application de ce principe. Dans son arrêt Association Greenpeace France du 25 septembre 1998, il a prononcé sur ce fondement un sursis à exécution d’un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Pêche qui autorisait la commercialisation de variétés de maïs génétiquement modifié.

Ce principe a aujourd'hui valeur constitutionnelle. En effet, la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a annexé la Charte de l’environnement à la Constitution. Or, l’article 5 de la Charte dispose : "Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".