Environnement : un appel à marcher le 28 mars «pour une vraie loi climat»
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Soutenue par 86 associations, cette mobilisation doit se tenir à la veille de l’examen du texte par l’Assemblée nationale. La loi déjà est critiquée pour son manque d’ambition.
Ils réclament une vraie loi climat. Des membres de la Convention citoyenne pour le climat, soutenus par des associations, ont appelé lundi à une mobilisation le 28 mars, à la veille de l’examen du texte par l’Assemblée nationale. « Le projet de Loi Climat déposé par le gouvernement est loin d’être à la hauteur de l’urgence écologique », indique l’appel à manifester lancé sur Facebook et le site Internet https://vraieloiclimat.fr/28mars/.
Ils réclament une vraie loi climat. Des membres de la Convention citoyenne pour le climat, soutenus par des associations, ont appelé lundi à une mobilisation le 28 mars, à la veille de l’examen du texte par l’Assemblée nationale. « Le projet de Loi Climat déposé par le gouvernement est loin d’être à la hauteur de l’urgence écologique », indique l’appel à manifester lancé sur Facebook et le site Internet https://vraieloiclimat.fr/28mars/.
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«Le 28 mars, à la veille de l’entrée du texte de loi à l’Assemblée Nationale, nous nous mobilisons pour exiger une loi ambitieuse et défendre les mesures proposées par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le Climat », selon cet appel soutenu par 86 associations, dont Alternatiba, Attac, Care, Citoyens pour le climat, la Confédération paysanne, Extinction Rebellion, Greenpeace, la Ligue des droits de l’Homme, Oxfam, Youth for climate...
Ils reprochent au gouvernement d’avoir « mis de côté ou considérablement amoindri les propositions de la Convention citoyenne pour le climat que cette loi était censée reprendre » et demandent aux députés de « prendre leurs responsabilités ».
Une loi critiquée par son manque d’ambition
« On a fait le job. Maintenant, il faut que toutes les citoyennes et tous les citoyens qui croient en nos mesures nous soutiennent pour que la loi climat soit vraiment à la hauteur de l’urgence climatique. Venez le plus nombreux possible dans la rue dans toute la France », lance sur Twitter une des membres de la Convention citoyenne, Agnès.
Le projet de loi climat et résilience présenté comme l’un des derniers projets de loi phares du quinquennat, va être examiné en commission spéciale à l’Assemblée nationale à partir du 8 mars, puis dans l’hémicycle à compter du 29 mars. Il comprend une batterie de mesures sur les transports, le logement, l’alimentation et la consommation.
L’Heure d’été des vaincus de 1945 est un véritable fléau et calamite pour la santé et le climat
Monsieur,Labrousse Erick
le 24/02/2021
J’accuse réception de votre courriel du 1er février adressé à la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Madame Marija Pejčinović Burić. Le Conseil de l’Europe est engagé dans la protection de la biodiversité dans ses États membres et agit pour la sauvegarder et la promouvoir à travers plusieurs instruments, notamment la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne).
La Convention de Berne veille au respect de ses dispositions et aide les parties contractantes à développer des politiques et pratiques appropriées conformes aux normes européennes, dans l’intérêt de notre patrimoine naturel et de notre qualité de vie.
Nous restons attentifs aux différents problèmes auxquels est confrontée la biodiversité en Europe. Votre courrier a été transmis au Secrétariat de la Convention de Berne.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Irène Kitsou-Milonas
Adviser / Conseillère
Private Office of the Secretary General and of the Deputy Secretary General
Cabinet de la Secrétaire Générale et de la Secrétaire Générale adjointe
Council of Europe / Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg
La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, communément appelée Convention de Berne, est une convention internationale, qui a pour but d'assurer la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe par une coopération entre les États. Elle a été signée le 19 septembre 1979 à Berne en Suisse, dans le cadre du Conseil de l'Europe, et est entrée en vigueur le 1er juin 19823. Il s'agit de la seule convention régionale de ce type dans le monde.
La faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel d'intérêt majeur qui doit être préservé et transmis aux générations futures. Au-delà des programmes nationaux de protection, les parties à la Convention estiment qu'une coopération au niveau européen doit être mise en œuvre. La Convention vise à promouvoir la coopération entre les États signataires, afin d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, et protéger les espèces migratrices menacées d'extinction.
Résumé de la pétition Le pétitionnaire dénonce l'augmentation des polluants et
décrit leurs conséquences néfastes pour l'environnement,
le climat et la qualité de l'air. Il énumère en outre les effets
de la pollution atmosphérique sur la qualité
de l'habitat des espèces animales et végétales,
ainsi que leurs conséquences néfastes sur la faune et la
santé humaine. Le pétitionnaire soutient également
que la chasse ne doit pouvoir commencer qu'une heure après le lever du soleil
et s'arrêter une heure avant le coucher du soleil et que les horloges
ne doivent pas changer (heure d'été)
afin de garantir que le début de la journée reste fixe. Selon lui,
la perturbation causée par le changement d'horloge et l'heure d'été est un désastre pour la biodiversité.
Il soutient que la France, en observant l'heure d'été, enfreint la directive Oiseaux (Directive 2009/147 / CE
du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conservation
des oiseaux sauvages).
Le Législateur avait abusé du rouge lors de la rédaction d'une fausse loi pour interdire la chasse de nuit
sur tous les gibiers sédentaires et migrateurs
Le fait d’utiliser l’heure d'été contraire a l’article 1f du traité de Lisbonne et des articles
191 et 193 du Traité de Lisbonne cette mesure viole les articles 1 et 8 par
l'aggravation des polluants P.A.N,Ozone et dioxyde d’azote de plus de 36% et 47.6%
L’ozone est, de toute évidence, l'un des composés traces les plus importants de
l’atmosphère. Le paradoxe de cette molécule est d’en voir la concentration baisser
dans les hautes couches de l’atmosphère, mais augmenter dans les basses couches,
sous l’effet des activités humaines. Bien que distincts, ces deux problèmes ont des
conséquences nuisibles à l’environnement, en matière de climat et de qualité de l’air.
L’ozone troposphérique est le troisième gaz à effet de serre d’origine anthropique
(après le dioxyde de carbone et le méthane, au coude-à-coude avec le protoxyde d'azote)
, ainsi qu'un polluant atmosphérique dangereux pour la santé humaine, préjudiciable
pour la productivité des cultures et nocif pour les écosystèmes. Il s'agit d'un polluant
secondaire produit par réactions photochimiques à partir de précurseurs
divers (oxydes d’azote, monoxyde de carbone, méthane et autres composés organiques
volatils plus réactifs). il faut ajouter l’acide nitreux qui est un facteur plus aggravant
que les transports ...
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Parlement européen 2019-2024 |
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Commission des pétitions
26.10.2020
COMMUNICATION AUX MEMBRES
Objet: Pétition nº 0193/2012, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe», sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard
1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères.
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 227, paragraphe 6, du règlement intérieur) (ancien article 216, paragraphe 6, du règlement intérieur).
Conclusions
Les évaluations et les bilans de qualité sont étayés, entre autres, par des consultations publiques qui permettent aux États membres et à toutes les parties prenantes concernées de contribuer au processus de façon transparente. La Commission invite le pétitionnaire Labrousse Erick à contribuer aux prochaines consultations des parties prenantes prévues dans le cadre du bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air dans l’Union européenne.
À la suite du renvoi de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne
par la Commission en raison des dépassements des valeurs limites de NO2 fixées par
la directive 2008/50/CE, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt
confirmant la condamnation de la France pour manquement aux obligations issues
de cette directive. Dans le même sens, le bilan de qualité des directives concernant
la qualité de l’air ambiant, achevé en novembre 2019, a conclu que la directive avait
donné lieu à des règles applicables et qu’il était important d’adopter des mesures
d’exécution pour réduire la pollution atmosphérique.
Heures légales, jours de chasse et chasse à poste fixe des colombidés
ouverture générale).le 8 septembre 2019 à 8 h
Fermeture le 20 février 2020 au soir.
HEURES DE CHASSE La chasse est autorisée de jour, c'est-à-dire 1h00 avant l'heure légale de lever du soleil au chef-lieu du département et 1h00 après son coucher.avec l Heure d'ete des vaincus de 1945 c est du braconnage la chasse de nuit ....
La Chasse de nuit est illégale
Mais plutôt de la condamnation d'un certain nombre de procédés prohibés lorsque la chasse de nuit est pratiquée.
Néanmoins, il faut indiquer que la Commission européenne soutient une position restrictive d'ensemble à l'encontre de la chasse de nuit en se fondant sur l'application du critère de non sélectivité2(*). Rappelant que l'article 7 de la directive dans son paragraphe 4, dispose que la pratique de la chasse doit respecter un objectif de régulation équilibrée et de conservation, des espèces d'oiseaux concernés, la Commission européenne souligne que la pratique de la chasse de nuit, en raison de son absence de sélectivité, n'est en principe pas compatible avec les objectifs défendus par la directive.
Depuis 1844, dans le Code rural français, était inscrite l’interdiction de la chasse de nuit. Mais depuis l’an 2000, tirer la nuit sur les oiseaux à partir d’une hutte est autorisé par la loi, et depuis 2003, l’Alsace autorise les tirs nocturnes Le lever du soleil est en retard de 2h sur l heure legale ...
Selon l’article 429-19 du code de l’environnement, la chasse est autorisée 1h avant le lever du soleil et une heure après le coucher du soleil du chef-lieu du département. Concernant le gibier d’eau, les horaires sont élargis à 2h avant le lever du soleil et 2h après le coucher du soleil ceci afin notamment de pouvoir chasser les canards à la passée lorsqu’ils vont sur les zones de gagnage ou sur leurs zones de remises. Sans autre particularité
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