Heure d ete des vaincus de 1945 un fleau et une calamite pour la biodiversite silence du President de la République

22 février 2021

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Madame, Monsieur,

Nous vous informons de la bonne réception de votre message.
Toutefois, pour que l’envoi à la Présidence de la République soit effectif, vous devez cliquer sur le lien suivant : https://ecrire.elysee.fr/validation_mail/51c76a84056ee159b89dc9f31c07225980f8a61b01f8d02bf33e538b11b57e17
Sans confirmation de votre part, le message posté sur le site sera effacé sous 72 heures.

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L’outil Ecrire au Président
Présidence de la République

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Voici, pour votre information, le contenu du message que vous avez saisi (validation impérative via le lien ci-dessus) :

Votre identité :
Monsieur
LABROUSSE
Erick

Vos coordonnées :
5 SQUARE HECTOR BERLIOZ
94700 MAISONS ALFORT
France

Vous représentez une association ou un syndicat

Votre sujet :
Exprimer une opinion

Votre message :
Monsieur le Président de la République

Défaite après défaite le Gouvernement et l’État français s’entêtent coute que coute à maintenir une mesure de la collaboration de mars 1942 pour la zone libre et de l’idéologie des amis de l ADEME ...
Une nouvelle fois les mesures prises sont contraignantes et sont discriminatoires vis-à-vis de la libre circulation des biens et des personnes fondement de l’Europe article 30 du Traite de Lisbonne.
Cette mesure est un renforcement de l’État français contre la république. Cette initiative devra faire supprimer toutes les usines d’incinération dans le territoire de la grande couronne de Paris à cause du NO2 et de sa vapeur d’eau industrielle qui participent à renforcer l’acide nitreux
Les scientifiques découvrent une nouvelle source de pollution atmosphérique à l'acide nitreux en 2006
Des chercheurs français, suisses et allemands ont mis en évidence une nouvelle source de production d'acide nitreux (HNO2). Ce gaz, précurseurs de l'ozone troposphérique, serait produit en présence de matière organique et d'oxyde d'azote.Une nouvelle étude, parue dans la revue Nature, dévoile de nouveaux mécanismes de production de l'acide nitreux (HNO2). Ce gaz est déjà bien connu et tient une place importante dans la chimie atmosphérique et particulièrement dans la pollution à l'ozone.
En effet, il possède la particularité d'interagir avec la lumière et de libérer des radicaux libres (OH-). Associés aux composés organiques volatiles (COV), ces radicaux participent à la production d'ozone troposphérique, polluants généralement urbains à l'origine des brouillards et des « pics d'ozone » présents dans la troposphère, couche la plus basse et la plus polluée de l'atmosphère.
La végétalisation aura un effet désastreux sur la pollution et sur le CO2 sous l’Heure d’été des vaincus de 1945 en augmentant l’acide nitreux ..
Qui va ramasser les feuilles des arbres l’été à cause de la pollution et du non-respect des seuils a la protection des végétaux ?

PETI Secretariat
lun. 30 nov. 17:05 (il y a 5 jours)

Cher Monsieur Labrousse,Erick

Veuillez trouver, ci-jointe, la version française de la communication aux membres avec la réponse de la Commission européenne sur les différents aspects du problème, sur la base des informations que vous avez fournies.

Le Secretariat de la commission de pétitions vous tiendra bien entendu informé, en temps utile de la suite donnée à votre pétition.

Veuillez agréer nos meilleures salutations.

Parlement européen
2019-2024
Commission des pétitions
26.10.2020
COMMUNICATION AUX MEMBRES
Objet: Pétition nº 0193/2012, présentée par Erick Labrousse, de nationalité
française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe»,
sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du
Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe,
ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement
à cet égard
1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères.
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 227, paragraphe 6, du règlement intérieur) (ancien article 216, paragraphe 6, du règlement intérieur).
3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012
La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe 1 prévoit une valeur limite horaire pour le dioxyde d’azote (NO 2 ) de 200 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile, et une valeur limite annuelle de 40 µg/m 3 . Ces valeurs limites pour le NO 2 sont applicables depuis le 1 er janvier 2010. En vertu de ladite directive, les États membres ont toutefois la possibilité de notifier à la Commission un report du délai fixé pour l’application des valeurs limites de NO 2 jusqu’au 1 er janvier 2015, au plus tard. Pour pouvoir bénéficier de ce report de délai, les États membres doivent remplir certaines conditions, et notamment élaborer un plan relatif à la qualité de l’air précisant comment ils entendent atteindre les valeurs limites d’ici l’expiration du délai prolongé.
Dans le cadre de la procédure d’infraction en cours concernant les particules grossières
(PM 10 ), la Commission évalue les dernières données et informations fournies par les autorités françaises dans leurs réponses. En fonction de l’issue de cet examen, la Commission décidera des mesures les plus appropriées en l’espèce.
Conclusions
À la suite du renvoi de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne par la Commission en raison des dépassements des valeurs limites de NO 2 fixées par la directive 2008/50/CE, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt confirmant la condamnation de la France pour manquement aux obligations issues de cette directive. Dans le même sens, le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant, achevé en novembre 2019, a conclu que la directive avait donné lieu à des règles applicables et qu’il était important d’adopter des mesures d’exécution pour réduire la pollution atmosphérique.
Application de la recommandation 1432 pour diminuer la pollution de l air en France
7 Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.
8 D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.
9 Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.
La Pratique de l’écobuage ou feu courant pastoral avec la pollution aux particules PM10, PM2.5,Ozone et NO2
L’incinération des végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles est une technique d’entretien des espaces pastoraux par le feu, réservé aux agriculteurs et éleveurs, et qui a pour objectif principal le maintien d’une ressource fourragère de la meilleure qualité possible par l’élimination des ligneux et des refus de pâturage. Depuis les années 90, une politique de maîtrise des écobuages est menée dans les Pyrénées notamment par la mise en place de Commissions Locales d’Écobuages (CLE) qui étudient les demandes et peuvent apporter des recommandations.
l’Airaq a supprimé le site d’Iraty 64 pour les seuils a la protection des végétaux sur l’ozone et le NO2 sans l’aval de la Commission Européenne

Dans l’attente de votre Réponse Monsieur le Président de la République

Daigniez Agréer, Monsieur le Président l’hommage de mon profond respect et de mon sincère dévouement Républicain Européen

Membre de la Sépanso landes depuis plus de 30 ans....

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint, la réponse de la Présidence de la République à votre message.

Pour tout nouvel envoi, nous vous remercions de rappeler la référence A005754 sous laquelle votre courrier a été enregistré.

Cordialement,

La Correspondance.

Ce message a été délivré automatiquement, merci de ne pas y répondre.

Présidence de la République française
Correspondance Présidentielle
55 rue du Faubourg-Saint-Honoré
75008 Paris, France

Le Chef de Cabinet du Président de la République

PRÉ S I D E N CE D E L A RÉ P U BL I Q U E

P A L A I S D E L ’ É L Y S É E —

5 5 , R U E D U F A U B O U R G - S A I N T - H O N O RÉ ,

7 5 0 0 8 P A RI S

Afin de contribuer au respect de l’environnement, la Présidence de la République vous invite à privilégier l’envoi de vos correspondances par courriels sur le site www.elysee.fr, rubrique « écrire au Président ». Imprimé sur papier recyclé pour préserver notre planète. Monsieur Erick LABROUSSE Paris, le mercredi 10 février 2021 Monsieur, Vous avez adressé un courrier au Président de la République auquel il n’a pu être apporté une réponse circonstanciée en raison de l’abondance des correspondances reçues. Soyez néanmoins assuré qu’il a bien été pris connaissance de votre démarche. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Brice BLONDEL

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