Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
rechauffement climatique cop21 changement d'heure
6 juin 2021

pollution de l AIR et le conflit d intérêt entre EDF et l ADEME qui Glorifient l Heure d’été de la collaboration de mars 1942

Numérisation_20201030 (13)

122595172_3373405866045983_910691347107479291_n

Numérisation_20201030 (16)

pasted image 0

123948496

France : Civaux : Trop de radioactivité dans l’air rejeté dans l’atmosphère

 11 décembre 2020

C’était dans l’air intérieur du bâtiment de traitement des effluents du site nucléaire de Civaux (Nouvelle-Aquitaine) et ça a été rejeté dans l’atmosphère. Le 1er décembre 2020, en relevant un filtre situé dans la cheminée par laquelle l’air du bâtiment de traitement des effluents est rejeté à l’extérieur, EDF s’est rendue compte que le seuil maximum autorisé pour l’activité bêta a été dépassée fin novembre. Les filtres disposés dans les cheminées de rejets servent à mesurer les concentrations des particules des effluents gazeux. Une surveillance des impacts de l’installation nucléaire sur l’environnement, certes, mais passive : pas de mesure en continu, pas d’alarme qui interromprait le rejet en cas de détection d’un problème ou d’une anomalie, les analyses sont faites après. C’est donc après-coup que le problème est détecté, une fois que les effluents gazeux ont été rejetés dans l’atmosphère. Une fois qu’il est trop tard pour agir, une fois que "le mal est fait".

Commençant par évoquer un cadre réglementaire "très strict en matière environnementale", le communiqué d’EDF insiste sur le faible dépassement de la limite maximum autorisée. Ce qui n’efface en rien le problème : il y a eu dépassement de la limite maximum autorisée en activité bêta rejetée dans l’air, et il n’a été détecté qu’après. EDF ne livre aucune piste d’explication sur l’origine de cette radioactivité trop importante dans l’air du bâtiment de traitement des effluents. Des analyses sont en cours. Une laverie et des vestiaires sont pourtant compris dans ce bâtiment de traitement des effluents, mais aucun détail non plus sur les travailleurs qui ont respiré cet air . Et pas un mot sur comment EDF, premier responsable de leurs conditions de travail, les protège des risques générés par ses activités.

Tout en affirmant que la radioactivité dans l’air en bordure du site nucléaire n’a pas augmentée - et donc que cette suractivité de rayons bêta  n’a eu aucun impact sur la santé des riverains et des travailleurs - EDF déclare que l’évènement est significatif pour l’environnement. En effet, même si, comme pour toutes les substances qu’il rejette dans l’environnement, l’industriel compte sur le principe de dilution pour en réduire les concentrations, les particules émettrices de rayons bêta rejetées dans l’atmosphère se sont bien déposées quelque part... Aux abords immédiats du point de rejet dit EDF. Ou au grès des vents qui ont soufflé localement entre le 22 novembre et début décembre 2020.

Dans une étude réalisée en 2012, l’ANSES a répertorié les principales classes de composés chimiques détectés dans la fumée résultant des incendies de végétation.

 PARTICULES FINES ET MONOXYDE DE CARBONE, EN TÊTE DE LISTE DES POLLUANTS

 Cette étude précise tout d'abord que la composition des fumées varie selon la nature exacte du combustible, sa densité, l’humidité, les conditions de combustion et l’éloignement de la source. On recense quoi qu’il en soit dans ces fumées de très nombreuses substances chimiques incluant le dioxyde de carbone (CO2), le monoxyde de carbone (CO), des composés organiques volatils et semi-volatils, des particules, des oxydes d’azote (NOx), et bien d'autres.

Le rapport insiste toutefois sur deux types de polluants, compte tenu de l’importance de leurs émissions et de leurs effets sur la santé :

Pratique de l’écobuage ou feu courant pastoral et la pollution aux particules PM10 et PM2.5

L’ADEME n’a pas souhaité se prononcer sur les éléments qui ne constituent pas son cœur de métier. Ainsi, les hypothèses économiques ou démographiques retenues sont issues de sources officielles externes, tout comme l’hypothèse des prix de l’énergie à l’importation. L’ADEME ne se prononce pas non plus dans sa vision prospective sur la durée de vie des réacteurs nucléaires, ou l’exploitation des gaz de schistes. La question de la part de l’énergie nucléaire dans le mix électrique est ainsi déterminée exclusivement, pour 2030, par les trois éléments suivants : (1) l’évolution de la consommation d’électricité (2) l’augmentation de l’offre d’énergies renouvelables (3) l’ajustement électrique offre-demande aux différents pas de temps. L’ADEME n’a pas pris position sur l’évolution du mix électrique à l’horizon 2050, et propose trois alternatives. A cette échéance, il nous semble toutefois nécessaire de mener des travaux complémentaires sur l’intégration d’une part très importante d’EnR intermittentes sur le réseau électrique. L’exercice « Vision 2030-2050 » est scindé en deux parties. L’interprétation des résultats doit donc se faire de manière complémentaire : la perspective 2030 est à mettre en regard de l’objectif 2050 à atteindre. Pour l’horizon 2030, l’ADEME a souhaité établir un scénario ambitieux et réaliste d’évolution de la consommation énergétique et de la production d’énergies renouvelables afin de porter une vision claire, précise et argumentée d’un futur énergétique possible. Ce travail a notamment consisté à identifier, pour chaque secteur et sous-secteur (filières industrielles, types de véhicule, etc.), des potentiels d’efficacité énergétique atteignables, leur faisabilité économique et les conditions de réalisation permettant de mettre en œuvre une telle transition énergétique. Les deux indicateurs principaux sont la consommation énergétique et les émissions de CO2. D’autres indicateurs ont toutefois également été suivis, par exemples les autres émissions de gaz à effet de serre, l’évolution de la qualité de l’air (particules fines, etc.) ou les déchets.Bien que ce dépassement n’ait pas eu d’incidence sanitaire pour les salariés ou les riverains, la direction de la centrale nucléaire de Civaux a déclaré à l’ASN un événement significatif environnement le 8 décembre 2020. 

PETI Secretariat

lun. 30 nov. 17:05 (il y a 5 jours)

 

Cher Monsieur Labrousse,Erick

 

Veuillez trouver, ci-jointe, la version française de la communication aux membres avec la réponse de la Commission européenne sur les différents aspects du problème, sur la base des informations que vous avez fournies.

 Le Secretariat de la commission de pétitions vous tiendra bien entendu informé, en temps utile de la suite donnée à votre pétition.

 Veuillez agréer nos meilleures salutations.

 

 Parlement européen

2019-2024

Commission des pétitions

26.10.2020

COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet: Pétition nº 0193/2012, présentée par Erick Labrousse, de nationalité

française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe»,

sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du

Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe,

ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement

à cet égard

1. Résumé de la pétition

Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères.

2. Recevabilité

Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 227, paragraphe 6, du règlement intérieur) (ancien article 216, paragraphe 6, du règlement intérieur).

3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012

La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe 1 prévoit une valeur limite horaire pour le dioxyde d’azote (NO 2 ) de 200 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile, et une valeur limite annuelle de 40 µg/m 3 . Ces valeurs limites pour le NO 2 sont applicables depuis le 1 er  janvier 2010. En vertu de ladite  directive, les États membres ont toutefois la possibilité de notifier à la Commission un report du délai fixé pour l’application des valeurs limites de NO 2 jusqu’au 1 er  janvier 2015, au plus tard. Pour pouvoir bénéficier de ce report de délai, les États membres doivent remplicertaines conditions, et notamment élaborer un plan relatif à la qualité de l’air précisant comment ils entendent atteindre les valeurs limites d’ici l’expiration du délai prolongé.

Dans le cadre de la procédure d’infraction en cours concernant les particules grossières

(PM 10 ), la Commission évalue les dernières données et informations fournies par les autorités françaises dans leurs réponses. En fonction de l’issue de cet examen, la Commission décidera des mesures les plus appropriées en l’espèce.

Conclusions

À la suite du renvoi de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne par la Commission en raison des dépassements des valeurs limites de NO 2 fixées par la directive 2008/50/CE, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt confirmant la condamnation de la France pour manquement aux obligations issues de cette directive. Dans le même sens, le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant, achevé en novembre 2019, a conclu que la directive avait donné lieu à des règles applicables et qu’il était important d’adopter des mesures d’exécution pour réduire la pollution atmosphérique.

Application de la recommandation 1432 pour diminuer la pollution de l air en france

7 Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.

8 D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

 Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

La Pratique de l’écobuage ou feu courant pastoral avec  la pollution aux particules PM10, PM2.5,Ozone et NO2

L’incinération des végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles est une technique d’entretien des espaces pastoraux par le feu, réservé aux agriculteurs et éleveurs, et qui a pour objectif principal le maintien d’une ressource fourragère de la meilleure qualité possible par l’élimination des ligneux et des refus de pâturage. Depuis les années 90, une politique de maîtrise des écobuages est menée dans les Pyrénées notamment par la mise en place de Commissions Locales d’Écobuages (CLE) qui étudient les demandes et peuvent apporter des recommandations.

 

Convention de Berne, 1979

La faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel d'intérêt majeur qui doit être préservé et transmis aux générations futures. Au-delà des programmes nationaux de protection, les parties à la Convention estiment qu'une coopération au niveau européen doit être mise en oeuvre.

La Convention de Berne (Suisse), composée de 24 articles et de 4 annexes, vise à promouvoir la coopération entre les États signataires, afin d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, et protéger les espèces migratrices menacées d'extinction. Elle concerne toutes les espèces d’Europe et des pays non membres du Conseil de l’Europe mais invités par celle-ci à adhérer à la Convention. La Convention de Berne est entrée en vigueur le 6 juin 1982.

Les parties s'engagent à :

  • mettre en oeuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages, et des habitats naturels;
  • intégrer la conservation de la faune et de la flore sauvages dans les politiques nationales d'aménagement, de développement et de l'environnement ;
  • encourager l'éducation et promouvoir la diffusion d'informations sur la nécessité de conserver les espèces et leurs habitats.

Les États prennent les mesures législatives et règlementaires appropriées dans le but de protéger les espèces de la flore sauvage, énumérées à l'annexe I. Sont interdits par la Convention: la cueillette, le ramassage, la coupe ou le déracinage intentionnels de ces plantes.

What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
Publicité
Publicité
Commentaires
rechauffement climatique cop21 changement d'heure
  • Réchauffement climatique et déplacement des activités humaines par rapport au soleil Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe»
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Archives
Newsletter
Publicité