Pollution et les délires du gouvernement et de la presse

10 février 2021

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« Il n'existe pas d'études qui ait mesuré l'impact de l'abaissement des vitesses sur la qualité de l'air », observe Gilles Aymoz, chef du service qualité de l'air à l'Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) qui glorifient l Heure d ete de la collaboration de Mars 1942 pour la zone libre . En revanche, un lien direct a été établi entre la vitesse et l'émission de gaz à effet de serre. Impliqués dans le réchauffement climatique, ces derniers n'ont pas un impact direct sur la pollution locale a cause de l acide nitreux et de l avancement des activites humaines ....Deuxième niveau : le risque d'amende

Le deuxième niveau de réaction se déclenche quand la pollution s'installe dans le temps ou quand elle atteint le seuil d'alerte. Les préfectures rendent alors obligatoire l'abaissement de la vitesse maximale. Si le conducteur ne réduit pas sa vitesse de 20 km/h par rapport aux limites autorisées, il est susceptible d'être verbalisé.

PETI Secretariat

lun. 30 nov. 17:05 (il y a 1 jour)

À moi

Cher Monsieur Labrousse,Erick

Veuillez trouver, ci-jointe, la version française de la communication aux membres avec la réponse de la Commission européenne sur les différents aspects du problème, sur la base des informations que vous avez fournies.

Le Secrétariat de la commission de pétitions vous tiendra bien entendu informé, en temps utile de la suite donnée à votre pétition.

Veuillez agréer nos meilleures salutations.

Committee on Petitions / Secretariat

Européen Parlement

Directorate-General for Internal Policies of the Union

Directorate for Citizens' Rights and Constitutional Affairs

Parlement européen
2019-2024

Commission des pétitions

26.10.2020
COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet: Pétition nº 0193/2012, présentée par Erick Labrousse, de nationalité
française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe»,
sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du
Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe,
ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement
à cet égard
1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères.
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 227, paragraphe 6, du règlement intérieur) (ancien article 216, paragraphe 6, du règlement intérieur).
3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012
La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe 1 prévoit une valeur limite horaire pour le dioxyde d’azote (NO 2 ) de 200 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile, et une valeur limite annuelle de 40 µg/m 3 . Ces valeurs limites pour le NO 2 sont applicables depuis le 1 er janvier 2010. En vertu de ladite directive, les États membres ont toutefois la possibilité de notifier à la Commission un report du délai fixé pour l’application des valeurs limites de NO 2 jusqu’au 1 er janvier 2015, au plus tard. Pour pouvoir bénéficier de ce report de délai, les États membres doivent remplicertaines conditions, et notamment élaborer un plan relatif à la qualité de l’air précisant comment ils entendent atteindre les valeurs limites d’ici l’expiration du délai prolongé.

Dans le cadre de la procédure d’infraction en cours concernant les particules grossières

(PM 10 ), la Commission évalue les dernières données et informations fournies par les autorités françaises dans leurs réponses. En fonction de l’issue de cet examen, la Commission décidera des mesures les plus appropriées en l’espèce.

Conclusions
À la suite du renvoi de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne par la
Commission en raison des dépassements des valeurs limites de NO 2 fixées par la
directive 2008/50/CE, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt confirmant la condamnation de la France pour manquement aux obligations issues de cette directive. Dans le même sens, le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant, achevé en novembre 2019, a conclu que la directive avait donné lieu à des règles applicables et qu’il était important d’adopter des mesures d’exécution pour réduire la pollution atmosphérique.

Application de la recommandation 1432 pour diminuer la pollution de l air en france

Dans une étude réalisée en 2012, l’ANSES a répertorié les principales classes de composés chimiques détectés dans la fumée résultant des incendies de végétation.

PARTICULES FINES ET MONOXYDE DE CARBONE, EN TÊTE DE LISTE DES POLLUANTS

Cette étude précise tout d'abord que la composition des fumées varie selon la nature exacte du combustible, sa densité, l’humidité, les conditions de combustion et l’éloignement de la source.

On recense quoi qu’il en soit dans ces fumées de très nombreuses substances chimiques incluant le dioxyde de carbone (CO2), le monoxyde de carbone (CO), des composés organiques volatils et semi-volatils, des particules, des oxydes d’azote (NOx), et bien d'autres.

Le rapport insiste toutefois sur deux types de polluants, compte tenu de l’importance de leurs émissions et de leurs effets sur la santé :

Pratique de l’écobuage ou feu courant pastoral et la pollution aux particules PM10 et PM2.5

Article créé le 15/07/2020Mis à jour le 17/07/2020

L’incinération des végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles est une technique d’entretien des espaces pastoraux par le feu, réservé aux agriculteurs et éleveurs, et qui a pour objectif principal le maintien d’une ressource fourragère de la meilleure qualité possible par l’élimination des ligneux et des refus de pâturage. Depuis les années 90, une politique de maîtrise des écobuages est menée dans les Hautes-Pyrénées notamment par la mise en place de Commissions Locales d’Écobuages (CLE) qui étudient les demandes et peuvent apporter des recommandations.

L’arrêté préfectoral n° 20144300-0006 du 27 octobre 2014 fixe la réglementation des incinérations de végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêts. Les écobuages peuvent être mis en œuvre en fin de saison du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, sur déclaration et sauf arrêté préfectoral l’interdisant (en cas d’épisode de pollution de l’air : voir page dédiée du site des bulletins d’alerte).

Contrairement à ce qu'on lit ici et là le chauffage urbain et la combustion dans le tertiaire ne sont responsables que de 1 % des émissions de particules en France. (Source ADEME).

Le chauffage au bois: une source majeure d'émission de particules fines dans la région

Les seuils réglementaires de qualité de l’air concernant les particules en suspension sont dépassés de manière récurrente sur la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ces particules ont un impact avéré sur la santé respiratoire, cardiovasculaire et augmentent le risque de développer un cancer du poumon. A l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en 2015, le chauffage résidentiel au bois est le principal contributeur aux émissions de particules fines (45 % des PM10 et près de 60 % des PM2.5), et représente près de 2/3 des émissions de benzo(a)pyrène et de monoxyde de carbone (Source : cadastre des émissions Atmo -Auvergne Toute incinération de végétaux sur pied ou coupés doit être précédée d’une déclaration à la mairie du domicile et sur http://www.serpic.net/ 5 jours avant, afin que le maire puisse prévenir les pompiers, les gendarmes et les communes environnantes.

Avant tout écobuage, il est nécessaire de délimiter la zone et de prévenir les propriétaires riverains s’ils se situent à moins de 200 mètres de la zone à incinérer. La veille ou le matin de la mise à feu, il faut prévenir la mairie et le service départemental d’incendie et de secours en indiquant le lieu et le nom du responsable. Le responsable doit exercer une surveillance permanente du feu jusqu’à son extinction totale ; il doit rester joignable à tout moment par le SDIS. En cas d’écobuage à proximité d’un sentier d randonnée une signalisation adéquate doit être positionnée pour avertir les randonneurs éventuels.

En cas d’infractions constatées, des sanctions sont applicables aux contrevenants :

Non respect du règlement sanitaire départemental (brûlage de déchets verts) : infraction de 3ème classe soit 450 euros ;
Allumage de feu interdit à moins de 200 mètres d’un terrain boisé (prévention des incendies) : infraction de 4ème classe soit 750 euros ;
Incinération interdite de végétaux sur pieds à moins de 200 mètres d’un terrain boisé (prévention des incendies) : infraction de 4ème classe soit 750 euros ;
Incendie involontaire de forêt, bois, lande, maquis, plantation ou reboisement : délit soit 3750 euros et 6 mois d’emprisonnement ;
Incendie involontaire de forêt, bois, lande, maquis, plantation ou reboisement suivi d’inaction fautive : délit soit 7500 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement.

Rappel : Interdiction stricte du brûlage des déchets verts

QU’EST CE QU’UN DÉCHET VERT ?

Tel que défini à l’article R541-8 du code l’environnement, les déchets produits par les ménages issus notamment des jardins et de parcs (tontes de pelouse, feuilles mortes, résidus de taille et élagage...) constituent des déchets ménagers. Il en est de même pour les déchets végétaux des jardins et parcs municipaux.

Or, l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD) des Hautes-Pyrénées du 6 octobre 1980 dispose que le « brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit » Les connaissances fondamentales sur les pollutions en elles-mêmes, leurs origines, leurs caractéristiques, leurs potentiels et leurs modes de transformations, leurs transports, leurs impacts sur les divers compartiments de l’environnement naturel et humain sont loin d’être acquises. On pense principalement : (a) aux émissions unitaires des véhicules, (b) à la métrologie des polluants dans l’air, (c) à la dispersion de ces polluants au sein des masses d’air, directement liée aux fonctionnement météorologique local qui se complexifie dans les zones urbaines et montagneuses, (d) aux réactions physico-chimiques des polluants dans l’air, exacerbées par le rayonnement solaire, par ailleurs plus intense en altitude, (e) aux mécanismes de dépôts, secs et/ou humides (très variables selon le type de végétation, sa hauteur, le type de polluant, etc.), (f) aux effets des polluants sur les divers compartiments des écosystèmes et les interrelations qui propagent les éventuels effets négatifs, tout ceci multiplié autant de fois qu’il existe de composés, pris seul ou en « cocktails ». Ceci explique pourquoi, souvent, chaque discipline focalise sur un aspect de son propre champ de recherche. Cependant, malgré les zones d’ombre, d’importants progrès ont été accomplis grâce aux efforts de recherche entrepris sur ces thématiques (programmes nationaux et internationaux3 ). Ainsi, grâce à l’existence de ces travaux, il est désormais possible (et nécessaire) d’envisager une approche plus globale, approche que la géographie est susceptible d’apporter sur ce sujet, en parallèle des nombreuses recherches plus « sectorisées » qui ont lieu. D’une manière générale, la littérature sur laquelle nous nous sommes appuyés est très spécialisée (travaux de chimie, biologie, d’écologie, modélisation, micro-météorologie, etc.). Cette littérature est indispensable pour l’apport scientifique et les informations contenues, mais on est loin de notre approche qui vise une mise en relation d’éléments et de connaissances généralement compartimentés. Cette dernière ne prétend pas contribuer à un approfondissement d’aspects spécifiques liés à la pollution routière mais cherche à relier divers éléments tels que les caractéristiques du trafic, les émissions qui en découlent, la dispersion de ces émissions ainsi que leur dépôt dans les écosystèmes locaux aux caractéristiques biologiques, météorologiques et topographiques variées. De plus, bien que ces aspects ne soient pas directement étudiés, il semble important de garder à l’esprit le contexte social local, national et international dans lequel s’insèrent le problème de la pollution automobile et plus globalement celui du transport routier, véritable enjeu de société Les tenants et les aboutissants des questions relatives à la pollution automobile couvrent un vaste éventail du champ scientifique. Dans ce contexte, la géographie, à la croisée des diverses disciplines, apparaît particulièrement adaptée : climatologie, biogéographie, traitement et analyse de données, outils de traitement d’image, d’analyse spatiale, système d’information géographique (SIG), cartographie, aménagement du territoire, problématiques sociales font partie du savoir géographique. En outre, les géographes analysent la spatialisation des phénomènes et leur représentation. Au delà d’une certaine manière de penser et d’envisager les problèmes, la géographie offre de nombreux outils permettant de créer de l’information spatialisée. Cet aspect est particulièrement important dans notre approche. Ce sont ces techniques qui permettent, à partir des mesures effectuées sur le terrain (elles même « pensées » dans cette optique), de délimiter les espaces concernés par la pollution, de connaître les principales caractéristiques des écosystèmes, et par là, grâce aux connaissances des biologistes, d’estimer l’incidence de la pollution sur eux.le sujet de cette étude est la pollution automobile dans deux vallées pyrénéennes de transit4 . La vallée est considérée comme un géosystème soumis à une pollution locale (échelle de la vallée), sachant que ce géosystème n’est pas un système fermé : il s’intègre à des systèmes plus vastes avec lesquels il échange (perte ou gain) des polluants, de l’énergie (météorologie), des espèces végétales ou animales, des valeurs (derniers espaces « naturels » pour les citadins, grande valeur patrimoniale). Ainsi, bien que l’échelle d’observation soit définie, il est clair que des phénomènes, des processus qui ont lieu aux échelles supérieures et inférieures sont à prendre en compte : pollution régionale à l’ozone ou pollution transfrontière, pollution locale d’origine industrielle et domestique, micro-pollution agricole ou liée aux habitats, micro-processus influant fortement sur la dispersion de la pollution, nature de l’écosystème, demande sociale de plus de transparence, etc.Ainsi, il est aujourd’hui prouvé que les apports atmosphériques d’azote peuvent entraîner de sévères changements dans la composition des espèces lorsque l’écosystème se sature peu à peu en azote. Ces apports peuvent également entraîner la modification du rapport partie aérienne/partie racinaire des plantes : les surfaces de captation des eaux (les racines) diminuent par rapport aux surfaces de transpiration (les feuilles), ce qui entraîne une augmentation de la sensibilité à la sécheresse (sévère) et au froid et donc une réduction substantielle de la croissance de la plante. Une expérience (PaysBas) a montré que la proportion de la partie aérienne de Calluna vulgaris (une espèce de Bruyère) souffrant des atteintes de l’hiver a augmenté de 50-75% après 6 ans d’addition d’azote. De plus, l’augmentation d’azote organique contenu dans les plantes pourrait aussi augmenter la quantité de nourriture disponible pour les insectes herbivores : l’apport d’azote augmente clairement la croissance des larves et la sévérité des attaques de coléoptères. Enfin, parmi les principaux impacts mis à jour, les systèmes mycorhiziens (association arbre/champignon) sont également hautement sensibles aux dépôts azotés : le taux de mycorhization diminue avec de fortes teneurs. Si, dans une certaine limite, la croissance des plantes peut – au départ – augmenter sous l’effet fertilisant de l’azote, à un certain point, quand la déficience naturelle en azote d’un écosystème est complètement comblée, la croissance des plantes est alors limitée par la pénurie en autres ressources comme le phosphore, le calcium ou l’eau. Quand la végétation ne peut plus répondre à davantage d’apports azotés, on dit que l’écosystème est saturé en azote, ce qui se traduit par l’acidification du sol. Ainsi, la vulnérabilité d’un écosystème aux apports azotés dépend en grande partie de la végétation qui le compose, mais également du pouvoir tampon de son sol, à savoir s’il est proche ou non de la saturation en azote.

D'impressionnants panaches de fumée observés dans les Pyrénées : les autorités y mettent un stop

Depuis plusieurs semaines, d'impressionnants panaches de fumée sont observés dans les Pyrénées et en particulier dans les Hautes-Pyrénées. Les autorités y mettent un stop samedi.La qualité de l’air « très mauvaise » dans les Hautes-PyrénéesbDans ce département, la qualité de l’air s’est nettement dégradée. Samedi 28 novembre 2020, l’indice de qualité de l’air est « mauvais à très mauvais » dans ce département alors qu’il est « bon à très bon » dans les autres départements d’Occitanie.Les autorités craignent une aggravation de la situation Les autorités expliquent cette décision par le niveau très élevé de concentration en particules, des prévisions météo sur le département et dans les prochains jours « défavorables à la dispersion des particules ». Elle admet enfin que « les écobuages et le brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles peuvent constituer une source non-négligeable d’émission de particules en suspension » pouvant entraîner une aggravation de la situation dans le départementLes feux de cheminées polluent-ils plus ou moins que les voitures ? Ségolène Royal a annoncé mardi vouloir revenir sur l'interdiction des feux de cheminée en Île-de-France prévue pour le 1er janvier prochain. "On nous a fait croire que les feux de cheminées polluaient autant que les voitures diesel", a justifié Ségolène Royal. Sauf qu'on avait plutôt raison d'y croire...Le chauffage au bois pollue autant... voire plus D'après les calculs de la Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Île-de-France, le chauffage au bois représente 23% de l'ensemble des émissions de PM10, soit autant que ce que dégage les pots d'échappements des voitures de la région (les diesel en sont responsables à plus de 90%). Plus gênant encore, le chauffage aux bois représente 38% des émissions de PM2,5 sur une année en région parisienne, d'après les calculs de l'organisme Airparif, soit plus que les émissions de l'ensemble du trafic routier (30%).

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