chasse heure d'ouverture vis à vis du soleil un acte de braconnage légalisé
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Monsieur,Labrousse Erick
le 24/02/2021
J’accuse réception de votre courriel du 1er février adressé à la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Madame Marija Pejčinović Burić. Le Conseil de l’Europe est engagé dans la protection de la biodiversité dans ses États membres et agit pour la sauvegarder et la promouvoir à travers plusieurs instruments, notamment la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne).
La Convention de Berne veille au respect de ses dispositions et aide les parties contractantes à développer des politiques et pratiques appropriées conformes aux normes européennes, dans l’intérêt de notre patrimoine naturel et de notre qualité de vie.
Nous restons attentifs aux différents problèmes auxquels est confrontée la biodiversité en Europe. Votre courrier a été transmis au Secrétariat de la Convention de Berne.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Irène Kitsou-Milonas
Adviser / Conseillère
Private Office of the Secretary General and of the Deputy Secretary General
Cabinet de la Secrétaire Générale et de la Secrétaire Générale adjointe
Council of Europe / Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg
La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, communément appelée Convention de Berne, est une convention internationale, qui a pour but d'assurer la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe par une coopération entre les États. Elle a été signée le 19 septembre 1979 à Berne en Suisse, dans le cadre du Conseil de l'Europe, et est entrée en vigueur le 1er juin 19823. Il s'agit de la seule convention régionale de ce type dans le monde.
La faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel d'intérêt majeur qui doit être préservé et transmis aux générations futures. Au-delà des programmes nationaux de protection, les parties à la Convention estiment qu'une coopération au niveau européen doit être mise en œuvre. La Convention vise à promouvoir la coopération entre les États signataires, afin d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, et protéger les espèces migratrices menacées d'extinction.
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11:02
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Bonjour Monsieur,
Monsieur le Président a bien pris connaissance de votre message.
Vous pouvez compter sur Monsieur Damien ABAD et son équipe pour étudier attentivement les informations que vous avez transmises.
Bien à vous
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Caroline Brillaux Assistante du Président
Assemblée Nationale • Groupe les Républicains 126, rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
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Résumé de la pétition
Le pétitionnaire dénonce l'augmentation des polluants et
décrit leurs conséquences néfastes pour l'environnement,
le climat et la qualité de l'air. Il énumère en outre les effets
de la pollution atmosphérique sur la qualité
de l'habitat des espèces animales et végétales,
ainsi que leurs conséquences néfastes sur la faune et la
santé humaine.
Le pétitionnaire soutient également
que la chasse ne doit pouvoir commencer qu'une heure après le lever du soleil
et s'arrêter une heure avant le coucher du soleil et que les horloges
ne doivent pas changer (heure d'été)
afin de garantir que le début de la journée reste fixe. Selon lui,
la perturbation causée par le
changement d'horloge et l'heure d'été est un désastre pour la biodiversité.
Il soutient que la France,
en observant l'heure d'été, enfreint la directive Oiseaux (Directive 2009/147 / CE
du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conservation
des oiseaux sauvages).
Président du CNB Bruno Meunier
Bonjour M. Labrousse,Erick
Je ne vois pas d'inconvénient à votre proposition. Tout doit être fait pour ne pas permettre la chasse à la passée.
Bien cordialement
Bruno Meunier
RAPPELS SUR LA REGLEMENTATION DE LA CHASSE (arrêté du 1er août 1986 modifié) La chasse de la bécasse à la passée ou à la croûle est interdite. La chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité des abreuvoirs, est interdite. L'emploi pour le tir des ongulés de toute arme à percussion annulaire est interdit, ainsi que celui d'armes rayées à percussion centrale d'un calibre inférieur à 5,6 mm ou dont le projectile ne développe pas une énergie minimale de 1 kilojoule à 100 mètres. L'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup est interdit. L'emploi de la grenaille de plomb est interdit, à compter du 1er juin 2006, dans les zones humides mentionnées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement. Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones, ou à grenaille d’acier d’un diamètre compris entre 4,3 et 4,8 mm.
Une nouvelle violation de la France par l’heure d'été sur la directive oiseaux
Heures légales, jours de chasse et chasse à poste fixe des colombidés
ouverture générale).le 8 septembre 2019 à 8 h
Fermeture le 20 février 2020 au soir.
HEURES DE CHASSE La chasse est autorisée de jour, c'est-à-dire 1h00 avant l'heure légale de lever du soleil au chef-lieu du département et 1h00 après son coucher.avec l Heure d'ete des vaincus de 1945 c est du braconnage la chasse de nuit ....
La Chasse de nuit est illegale
mais plutôt de la condamnation d'un certain nombre de procédés prohibés lorsque la chasse de nuit est pratiquée.
Néanmoins, il faut indiquer que la Commission européenne soutient une position restrictive d'ensemble à l'encontre de la chasse de nuit en se fondant sur l'application du critère de non sélectivité2(*). Rappelant que l'article 7 de la directive dans son paragraphe 4, dispose que la pratique de la chasse doit respecter un objectif de régulation équilibrée et de conservation, des espèces d'oiseaux concernés, la Commission européenne souligne que la pratique de la chasse de nuit, en raison de son absence de sélectivité, n'est en principe pas compatible avec les objectifs défendus par la directive.
Depuis 1844, dans le Code rural français, était inscrite l’interdiction de la chasse de nuit. Mais depuis l’an 2000, tirer la nuit sur les oiseaux à partir d’une hutte est autorisé par la loi, et depuis 2003, l’Alsace autorise les tirs nocturnes Le lever du soleil est en retard de 2h sur l heure legale ...
Selon l’article 429-19 du code de l’environnement, la chasse est autorisée 1h avant le lever du soleil et une heure après le coucher du soleil du chef-lieu du département. Concernant le gibier d’eau, les horaires sont élargis à 2h avant le lever du soleil et 2h après le coucher du soleil ceci afin notamment de pouvoir chasser les canards à la passée lorsqu’ils vont sur les zones de gagnage ou sur leurs zones de remises. Sans autre particularité
| 13 octobre 2020 | 08:15 lever du soleil | 19:20 coucher du soleil | 11 heure |
Monsieur Erick Labrousse
5 Square Hector Berlioz
94700 MAISONS ALFORT
France
Bruxelles,
Monsieur,
Au nom du secrétaire général du Parlement européen, j'accuse réception de votre pétition électronique du 11.10.2020 "chasse heure d'ouverture vis du soleil et non avec le changement d'heure".
Votre pétition a été enregistrée sous le numéro 1082/2020. Veuillez conserver ce numéro et le mentionner dans toute correspondance ultérieure à ce sujet.
Votre pétition a été transmise à la commission des pétitions du Parlement européen, qui vous informera par écrit de sa décision dès que celle-ci aura été prise. J'attire cependant votre attention sur le fait que l'examen d'une pétition peut prendre un certain temps en raison du grand nombre de pétitions reçues chaque année par le Parlement européen.
Une fois enregistrées, les pétitions deviennent en principe des documents publics; vous
trouverez dès lors, au verso de cette lettre, la déclaration de confidentialité du Parlement européen concernant la protection de vos données à caractère personnel.
Pour toute question concernant votre pétition, n'hésitez pas à vous adresser au secrétariat de la commission des pétitions, par courriel (peti-secretariat@europarl.europa.eu) ou par voie
postale (adresse: Parlement européen, Commission des pétitions, Rue Wiertz 60, B-1047
Bruxelles, BELGIQUE).
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
DIRECTIVE 2009/147/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages La décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement (5) prévoit des actions spécifiques pour la biodiversité, y compris la protection des oiseaux et de leurs habitats. Article premier 1. La présente directive concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité est applicable. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l’exploitation. 2. La présente directive s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats. Article 8 1. En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d’oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ou pouvant entraîner localement la disparition d’une espèce, et en particulier à ceux énumérés à l’annexe IV, point a). 2. En outre, les États membres interdisent toute poursuite à partir des modes de transport et dans les conditions mentionnés à l’annexe IV, point b). Le fait d’utiliser l’heure d'été contraire a l’article 1f du traité de Lisbonne et des articles 191 et 193 du Traité de Lisbonne cette mesure viole les articles 1 et 8 par l'aggravation des polluants P.A.N,Ozone et dioxyde d’azote de plus de 36% et 47.6% L’ozone est, de toute évidence, l'un des composés traces les plus importants de l’atmosphère. Le paradoxe de cette molécule est d’en voir la concentration baisser dans les hautes couches de l’atmosphère, mais augmenter dans les basses couches, sous l’effet des activités humaines. Bien que distincts, ces deux problèmes ont des conséquences nuisibles à l’environnement, en matière de climat et de qualité de l’air. L’ozone troposphérique est le troisième gaz à effet de serre d’origine anthropique (après le dioxyde de carbone et le méthane, au coude-à-coude avec le protoxyde d'azote), ainsi qu'un polluant atmosphérique dangereux pour la santé humaine, préjudiciable pour la productivité des cultures et nocif pour les écosystèmes. Il s'agit d'un polluant secondaire produit par réactions photochimiques à partir de précurseurs divers (oxydes d’azote, monoxyde de carbone, méthane et autres composés organiques volatils plus réactifs). il faut ajouter l’acide nitreux qui est un facteur plus aggravant que les transports ... Effets de la pollution atmosphérique sur la qualité de l’habitat Les animaux vivent sur et dans le sol aussi bien que dans l’eau. Ils doivent aussi respirer de l’air en utilisant des poumons, des ouïes ou une autre forme d’échange gazeux, comme la diffusion passive à travers la surface de la peau. Toutes ces conditions influent sur la vulnérabilité d’un animal aux effets de la pollution atmosphérique. Les pluies acides peuvent modifier la composition chimique et la qualité du sol et de l’eau. Par exemple, les plans d’eau peuvent devenir trop acides pour que certains animaux puissent y survivre ou avoir des fonctions physiologiques normales. Les pluies acides peuvent aussi accroître la lixiviation des métaux lourds présents dans le sol, comme l’aluminium, dans les habitats aquatiques, ce qui augmente la disponibilité dans la colonne d’eau des métaux lourds comme l’aluminium et le mercure, qui sont très toxiques pour de nombreux animaux, y compris les poissons. Certains métaux lourds, comme le mercure, peuvent être transportés dans l’atmosphère très loin de leurs sources d’émission. Bien qu’elles ne soient pas aussi bien connues, d’autres formes de pollution atmosphérique, comme le smog, les particules et l’ozone troposphérique, pour n’en mentionner que quelques-unes, détériorent la santé de la faune de la même façon que la santé humaine, et produisent des effets sur les poumons et le système cardiovasculaire.de polluants organiques persistants(POP) et d’autres polluants atmosphériques sont nocifs pour la faune en entrant dans la chaîne trophique et en influant sur l’approvisionnement et la qualité alimentaires. Une fois consommés, bon nombre de ces polluants s’accumulent et s’emmagasinent dans les tissus des animaux. Lorsque les animaux sont mangés par d’autres animaux de la chaîne trophique, ces polluants continuent de s’accumuler et d’accroître leur concentration. Ce processus est appeléla bioaccumulation. Les prédateurs du haut de la chaîne, comme les ours et les aigles entre autres, sont particulièrement vulnérables à la bioaccumulation de ces types de polluants atmosphériques.Ces polluants atmosphériques peuvent être toxiques pour les animaux en perturbant leur fonction endocrinienne, en endommageant leurs organes, en accroissant leur vulnérabilité au stress et à la maladie, en diminuant leur succès de reproduction et en causant possiblement leur mort. Les changements dans l’abondance d’une espèce causés par la pollution atmosphérique peuvent grandement influer sur l’abondance et la santé des espèces dépendantes. Par exemple, la perte de certaines espèces de poissons due à l’augmentation des concentrations d’aluminium peut permettre aux populations d’insectes de s’accroître, ce qui peut être avantageux pour certains types de canards qui se nourrissent d’insectes, mais cette perte peut être préjudiciable aux aigles, aux balbuzards pêcheurs et à bon nombre d’autres animaux qui comptent sur le poisson pour s’alimenter. Effets sur l'environnement Les êtres humains ne sont pas les seuls à être touchés par la pollution de l’air. Les plantes, les animaux et les bâtiments peuvent également subir les répercussions de la pollution atmosphérique. Les effets de la pollution atmosphérique sur l'environnement peuvent se ressentir à différentes échelles géographiques. La chasse doit se pratiquer 1h apres le lever du soleil et s'arrêter 1h avant son coucher du soleil On, ne doit pas appliquer le changement d’heure et l’heure d'été afin de fixer le début de la période journalière mais tenir compte que du soleil En france les arrêtés ne sont pas conforment avec la réalité de la vie animale et des oiseaux ARRETE PREFECTORAL DU 2 MAI 2017 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017 – 2018 dans le département de la Côte-d'Or VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.420-3, L.424-2 et R.424-1 à R.424-9 ; VU l’arrêté préfectoral n° 86/SG du 17 février 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Luc IEMMOLO, directeur départemental des territoires de Côte-d’Or ; VU l'arrêté n° 2017-110 du 24 février 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Côte-d'Or ; VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 26 avril 2017 ; VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs exprimé lors de la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 26 avril 2017 ; A R R E T E ARTICLE 6 – limitation des heures de chasse La pratique de la chasse est autorisée de jour. Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher (article L.424-4 du code de l'environnement). 1h avant le lever c’est la nuit et 1h après c’est de nuit Il serait temps de redéfinir scientifiquement que la chasse de nuit légalisée est bien contraire à l’esprit de la directive oiseaux Les nuisances posées par le changement d’heure et l’heure d'été sont un fléau et une calamité pour la biodiversité L’homme ne peut point respecter la biodiversité si son oublie volontaire de l’astre solaire régit la vie sur terre pour le monde animal La revue du chasseur Français explique bien le problème a l’Époque Ce magazine est lu par plus de 1,5 millions de personnes en FRANCE l'observatoire vos animaux disent non a l'heure d'ete
Environment
FR - France
français
Yes
I agree with the publication of my name by the European Parliament for reasons of transparency.
Yes
Non a l'heure d'ete en France et en Europe
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recommandation 1432 (1)_20180827 02:37:571535373477836.pdf
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre email.
Celui-ci a bien été réceptionné.
Nous vous souhaitons une agréable journée !
Cordialement,
Elena
Accueil LPO France
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Envoyé : lundi 12 octobre 2020 17:02
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Nom : Labrousse
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Message :
Non à l’Heure d'été en France et en Europe Association régie par la loi du 1er juillet 1901 n°
W122003523-Préfecture de l’Aveyron
Pétition Nº 0193/2012 Parlement Européen
N° 1431/2015 Parlement Européen
Bonjour
Je vous informe que je viens de lancer une pétition au Parlement Européen sur une avanie vis-à-vis des animaux sauvage et des oiseaux
En effet de nombreux chasseurs ont dénoncé l’hypocrisie du législateur vis a vis de la chasse nuit étant un acte de braconnage
La chasse doit se pratiquer dans ke respect de la vie animale et du fait qu il vit par rapport au soleil et non a la pendule artificielle du braconnier
La chasse doit commencer 1 après le lever du soleil et se terminer 1 avant son coucher du Soleil
Ce n est pas le cas actuellement et c'est un acte de braconnage légalisé
Le lever de soleil est la période du jour où le Soleil apparaît au-dessus de l'horizon vers l'Est.
Il est précédé de l'aube, pendant laquelle le ciel commence à s'illuminer, quelque temps avant l'apparition du Soleil.
On considère généralement que le lever de soleil se produit lorsque son bord supérieur apparaît au-dessus de l'horizon.
Dans l’attente de votre réponse et de votre aide
Cordialement
Souhaite des informations de la LPO : Oui
(vide si la personne ne souhaite pas recevoir d'informations)
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