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1

 

 

Parlement européen

 

2019 - 2024

 

 

 

Commission des pétitions

 

18.2.2020

 

COMMUNICATION AUX MEMBRES

 

Objet: Pétition nº 0193/2012, présentée par Erick Labrousse, de nationalité

 

française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe»

 

sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du

 

Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe,

 

ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement

 

à cet égard

 

1. Résumé de la pétition

 

Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont

 

la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plu sévères.

 

2. Recevabilité

 

Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations

 

(article 227, paragraphe 6, du règlement intérieur) (ancien article 216, paragraphe 6, du

 

règlement intérieur).

 

3. Réponse de la Commission,

 

 Conclusions

 

À la suite du renvoi de la France devant la Cour par la Commission en raison des dépassements des valeurs limites de NO 2 fixées par la directive 2008/50/CE, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour manquement aux obligations issues de cette directive. Dans le même sens, le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant, achevé en novembre 2019, a conclu que la directive avait donné lieu à des règles applicables et qu’il était important d’adopter des mesures d’exécution pour réduire la pollution atmosphérique

 

 

L heure d'ete double de 1942 pour la Zone libre et 1940 pour la zone occupée

 

7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.

 

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

 

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

 

La pollution a constitué un vecteur important de l'accélération de la propagation du coronavirus en Italie, rapporte une étude. Non seulement les particules fines jouent le rôle de « transporteur » pour le virus, ce qui remet en cause la distance de sécurité d'un mètre, mais elles fragilisent les personnes vulnérables et aggravent les symptômes du Covid-19.
La qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé et l'environnement. En France, le coût de la pollution atmosphérique est évalué de 70 à 100 milliards d’euros par an par la Commission d’enquête du Sénat (rapport remis en 2015). L’Agence nationale de santé publique a estimé en 2016 son impact sanitaire à 48 000 décès prématurés par an, ce qui correspond à 9 % de la mortalité en France et à une perte d’espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser 2 ans. La politique en faveur de la qualité de l’air nécessite des actions ambitieuses, au niveau international comme au niveau local, dans tous les secteurs d’activité. L’État, les collectivités territoriales, les entreprises, les citoyens et les organisations non gouvernementales doivent conjuguer leurs efforts pour garantir à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette politique est engagée, elle s’inscrit dans la durée et ses effets sont progressifs.il faut supprimer l heure d ete de 1942 pour la zone libre qui ne sert a rien 

 

 

Bonjour Monsieur Labrousse Erick

Vous pouvez adresser votre plainte par mail mais elle doit être signée de votre main.

Je vous remercie de le faire afin qu’elle puisse être examinée.

 Cordialement

 

COURDECASSATION/COURDEJUSTICE

09:18 (il y a 8 heures)
   
À moi

Vous devez adresser votre plainte à la commission des requêtes de la cour de justice de la république et non à  une instance européenne.

 

De : Erick Labrousse [mailto:labrousse.erick@gmail.com]
Envoyé : mardi 28 avril 2020 14:38
À : COURDECASSATION/COURDEJUSTICE
Objet : demande d'information

 

Les amis de Petain de PREV’AIR ont vendu les incinérateurs et les centrales nucléaires qui n'apparaissent plus sur cette carte 

 

La vapeur d ‘eau industrielle est un puissant gaz à effet de serre 

L 'effet de serre n'est pas l'apanage du seul CO2, c'est le cas des gaz dont les molécules comportent au moins trois atomes. La structure de la vapeur d'eau est caractérisée par ces deux atomes d'hydrogène dont la masse est très faible, c'est une molécule qui se déforme très facilement et présente donc de très nombreux états d'énergie différents. Son spectre d'absorption dans l'infrarouge est donc très puissant. En conséquence, la vapeur d'eau est le principal gaz à effet de serre sur Terre. On précise ici, son importance relative à celle du CO2

 

 

Une semaine plus tôt, plusieurs médecins et chercheurs, tous spécialistes de la pollution de l’air, avaient donné l’alerte. Dans un courrier, adressé le 21 mars à l’ensemble des préfets, le collectif Air-Santé-Climat interpellait l’Etat sur « la nécessité de limiter drastiquement les épandages agricoles, afin de tout mettre en œuvre pour limiter la propagation du virus ».

 

 

PETI Secretariat
Pièces jointes
mer. 25 mars 17:26 (il y a 5 jours)
À moi

Cher Monsieur Labrousse,Erick

 Veuillez trouver, ci-jointe, la version française de la communication aux membres avec la réponse révisée de la Commission européenne sur les différents aspects du problème, sur la base des informations que vous avez fournies.

 Le Secrétariat de la commission de pétitions vous tiendra bien entendu informé, en temps utile de la suite donnée à votre pétition.

 Veuillez agréer nos meilleures salutations.

 

Committee on Petitions / Secretariat

European Parliament

Directorate-General for Internal Policies of the Union

Directorate for Citizens' Rights and Constitutional Affairs

 

 

Recommandation 1432 (1999) 

Respect du système de fuseaux horaires européens

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Briane. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 4 novembre 1999.

7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

le mensonge de PREV’Air et des amis de Pétain de l ADEME et le peu de vérification des journalistes comme sous la SOFIRA de 1942 

Concernant les particules fines (PM10 et PM2,5), l’amélioration n’a pas été aussi visible car elles « sont issues de davantage de sources ». « La diminution du trafic n’a pas compensé l’augmentation liée au chauffage résidentiel et au maintien des activités agricoles, conjugués à une météorologie printanière favorable à la formation de particules observée dans plusieurs régions avoisinantes », détaille Airparif.

Le NO2 diminue en cette période et au profit de l ozone,acide nitreux et PM10 et PM2,5 

En Italie les scientifiques démontrent que la pollution n'a pas diminué 

La pollution de l’air, une autoroute pour la propagation du coronavirus

Croisant les chiffres de l’Agence pour la protection de l’environnement et ceux de la Protection civile, une étude italienne a mis en évidence la relation entre les concentrations en particules fines et la rapidité avec laquelle l’épidémie de Covid-19 s’est diffusée dans le nord de l’Italie.

La pollution pourrait expliquer, au moins en partie, la vitesse à laquelle s’est propagée l’épidémie de coronavirus dans le nord de l’Italie. C’est ce que met en évidence un article de 6 pages publié par la Société italienne de médecine environnementale (1) et rédigé par douze chercheurs des universités de Bologne, Bari, Milan et Trieste

es scientifiques ont croisé les chiffres de l’Agence pour la protection de l’environnement sur les concentrations en particules fines et ceux de la Protection civile sur les malades du Covid-19 entre les 10 et 29 février (avec une mise à jour le 3 mars pour tenir compte de la période d’incubation du virus). Graphiques à l’appui, il apparaît que les phases d’« impulsion » ou d’« accélération » sont « concomitantes à la présence de fortes concentrations de particules atmosphériques », en particulier en Lombardie, région « caractérisée par trois périodes de dépassements des concentrations de PM 10 bien au-delà des limites ». « Les particules atmosphériques ont pu jouer un rôle de «boost» », écrivent-ils en conclusion.

l'Heure d'été de 1942  est bien un facteur aggravant de la pollution atmosphérique 

’heure d’été double a pour effet l’augmentation des concentrations des polluants toxiques dans l’atmosphère

 22. Les polluants présents dans l’atmosphère peuvent être distingués en 2 catégories : polluants primaires tels qu’ils sont émis par des sources (dioxyde de soufre, oxydes d’azote, composés organiques volatils etc.) et polluants secondaires qui se forment suite aux transformations physico-chimiques des polluants primaires (acides sulfurique et nitrique et leurs dérivés, oxydants photochimiques).

 23. La pollution photo-oxydante constitue l’une des composantes nouvellement préoccupantes de la pollution de l’air. Ce type de pollution résulte principalement de l’action du rayonnement solaire (U.V.) et des températures élevées sur les oxydes d’azote et les hydrocarbures, polluants émis par les activités humaines (produits de combustion de combustibles fossiles, en particulier de carburants des véhicules) et certaines sources naturelles.

 24. Elle se caractérise par la formation des « oxydants photochimiques ». Parmi ces polluants, on trouve l’ozone (O3), le nitrate de péroxyacétyle (PAN), des radicaux libres ainsi que le formaldéhyde (HCHO), l’acide nitrique (HNO3), des aérosols etc.

 25. Le déplacement de 2 heures des horloges en été favorise l’accumulation dans l’atmosphère des polluants primaires et fait coïncider les heures de pointe du trafic automobile dans les agglomérations urbaines avec la période des températures et du rayonnement solaire maximaux. La formation d’oxydants photochimiques s’en trouve intensifiée. Les différentes études menées en France, en Belgique et aux États-Unis ont constaté l’augmentation moyenne des concentrations de l’ozone dans l’air des agglomérations urbaines entre 6% et 10% et celles du PAN entre 7% et 16% avec 1h d'avance sur le soleil

 

26. Il est à souligner que ces polluants, notamment l’ozone et le PAN sont connus dans le domaine de la santé par leur caractère toxique. Les principales affections causées par ces polluants sont les migraines, les troubles de l’appareil respiratoire et l’irritation des yeux. Depuis quelques années, on constate l’accroissement des cas de mortalité liés à l’ozone.6

 

27. D’autre part, un phénomène nouveau de dépérissement au niveau des écosystèmes forestiers est apparu depuis une quinzaine d’années en Europe et aux États-Unis. Selon certaines hypothèses, il est attribuable aussi à l’ozone qui augmente la perméabilité cellulaire et favorise ainsi l’évacuation des éléments nutritifs des feuilles.

 28. Il est également à noter que l’augmentation des concentrations des polluants chimiquement agressifs (ozone, acides etc.) a pour effet la dégradation rapide des œuvres d’art et des monuments historiques qui font partie du patrimoine culturel de l’humanité.

 L’Agence pour la qualité de l’air (AQA, devenue Ademe) a également pointé la pollution photo-oxydante sous l’angle de l’heure d’hiver et de l’heure d’été par rapport à l’heure solaire. Les études du Pr Jean-Claude Déchaux, commandées sur l’argent public par l’AQA, ont démontré que l’adoption de l’heure d’été, en déplaçant les périodes de trafic routier et aérien, quand l’ensoleillement est maximal et en l’absence de vent, entraîne un accroissement net de la formation d’ozone et des oxydants photochimiques associés.

 Lors de la parution de ces travaux, le Congrès mondial pour la pureté de l’air de Montréal confirmait en 1992 : « L’utilisation de l’heure solaire serait en ce sens très bénéfique, diminuant notamment l’ozone de 47.6 % par rapport aux valeurs calculées en heure d’hiver. […] C’est une véritable pénalité d’utiliser l’heure d’été […] de l’argent est gaspillé. […] Il nous paraît inutile et dangereux de vouloir pérenniser cet usage. » (Valeurs dépassées en 2014.) C’est pourquoi l’assertion des gouvernements successifs pour justifier l’heure d’été, « il s’agit de faire correspondre au mieux les heures d’activités humaines avec les heures d’ensoleillement », est tout simplement incompréhensible 

 Une nouvelle source d'acide nitreux modifie notre vision de la pollution

 A l'occasion de travaux, dont un extrait est paru dans l'édition courante du journal Nature, des chercheurs européens ont mis en évidence une nouvelle source de production de l'acide nitreux, ce composé qui interagit avec la lumière pour produire des radicaux hydroxyle et participe ainsi à la production d'ozone dans les couches basses de l'atmosphère.

Si l'ozone de la stratosphère nous protège efficacement des rayonnements solaires - en filtrant les rayons ultraviolets - et présente ainsi un effet bénéfique, ce n'est pas le cas de l'ozone présent dans les couches basses de l'atmosphère, qui participe activement à la pollution de l'air.

 

Alors qu'on supposait que l'acide nitreux (HNO2) ne se formait qu'à la faveur de la nuit, des mesures fines menées par l'université de Wuppertal, en Allemagne, ont révélé l'existence d'une surproduction diurne de ce composé, et des concentrations nettement supérieures aux prédictions.

 

Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement de Villeurbanne, en collaboration avec l'université de Wuppertal et l'Institut Paul Scherrer, en Suisse, sont parvenus à déterminer l'origine de cette surproduction. Ils publient leurs résultats dans l'édition du 9 mars du journal Nature, et révèlent que la photoréduction du dioxyde d'azote (à l'origine de la production d'acide nitreux) est facilitée par l'absorption du rayonnement lumineux par les substances humiques - des composés obtenus par décomposition de la matière organique biogène - présentes à la surface de la Terre.

 

Ces substances humiques se trouvant en fortes quantités dans les zones rurales, mais également dans les villes, la surproduction diurne d'acide nitreux qu'engendre ce phénomène est non négligeable : en effet, selon les chercheurs, il serait responsable de la moitié des radicaux hydroxyles produits dans les milieux citadins

 

 

 

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