heure d ete aggravation du coronavirus en toute impunité

19 juin 2020

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Décisions en matière d'infractions 14 mai 2020 Bruxelles

Procédures d'infraction du mois de mai: principales décisions

Qualité de l'air: la Commission demande instamment à la FRANCE, à CHYPRE et à la LITUANIE d'améliorer leurs règles en matière de lutte contre la pollution atmosphérique

Pollution de l'air : Bruxelles met en demeure la France de transposer intégralement la directive NEC

DIRECTIVE (EU) 2016/2284 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 14 décembre 2016

concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Ce vendredi 15 mai, la Commission européenne a délivré une mise en demeure à la France pour le retard pris dans la transposition de la réglementation européenne sur les émissions polluantes. « La Commission demande à la France (…) de transposer correctement dans sa législation nationale toutes les exigences de la directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC)

Qualité de l'air : la Commission invite instamment la FRANCE, CHYPRE et la LITUANIE à améliorer leurs règles contre la pollution de l'air

La Commission demande à la France, à Chypre et à la Lituanie de transposer correctement dans la législation nationale toutes les exigences de la directive (UE) 2016/2284 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC). La directive NEC contribue à atteindre des niveaux de qualité de l'air qui n'entraînent pas d'impacts négatifs importants ni de risques pour la santé humaine et l'environnement. En particulier, la directive fixe des engagements nationaux de réduction des émissions pour les États Membres pour cinq polluants atmosphériques importants : les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le dioxyde de soufre (SO2), l'ammoniac (NH3) et les particules fines (PM2,5). Ces polluants atmosphériques entraînent tous des impacts négatifs importants sur la santé humaine, tels que des problèmes respiratoires, des maladies cardiovasculaires et le cancer, et endommagent

les écosystèmes. La France et Chypre n'ont, entre autres, pas transposé en droit national la directive : obligation de mettre à jour leur programme national de lutte

contre la pollution atmosphérique au moins tous les quatre ans.La Lituanie n'a pas correctement transposé en droit national les dispositions de la directive qui permettent aux États membres d'ajuster,dans certaines conditions limitées, leurs inventaires d'émissions de polluants atmosphériques pour évaluer les progrès accomplis dans la réduction de la pollution atmosphérique dans l'UE.Par conséquent, la Commission a décidé aujourd'hui d'envoyer des lettres de mise en demeure aux trois pays, qui disposent désormais de quatre mois pour remédier à la situation. Sinon, la Commission peut décider d'envoyer un avis motivé.

Particules PM2,5 :  Effets sur la santé Des effets cardiovasculaires et respiratoires sont mis en évidence pour des expositions à court et à long terme aux PM2.5. Ces effets sur la santé respiratoire (mortalité et morbidité respiratoires) sont mis en évidence à des niveaux inférieurs aux valeurs guides de l’OMS établies en 2005 qui sont de 25 µg.m-3 sur 24h et de 10 µg.m-3 en moyenne annuelle. L’absence de seuil en dessous duquel aucun effet n’est attendu est clairement avancée. A long terme, de nouvelles données mettent en évidence des associations entre l’exposition aux PM2,5 et d’autres effets que respiratoires ou cardio-vasculaires. Il s’agit en particulier de maladies neurodégénératives, troubles cognitifs ainsi que des maladies chroniques comme le diabète.  Durée d’exposition L’intérêt de réglementer les concentrations pour les effets à court terme (ex : moyenne sur 24 heures) en plus des effets à long terme (moyenne annuelle) est confirmé. La prise en compte d’expositions à très court terme (moyenne horaire) est à étudier.  Populations sensibles Les enfants, les personnes âgés et les personnes immunodéprimées sont plus vulnérables. Particules PM10 :  Effets sur la santé Les impacts sur la santé des PM10 sont différents que ceux des PM2,5. Note : L’OMS estime que la proposition de valeurs guides pour les 2 fractions PM2,5 et PM10 est importante et reste pertinente compte tenu des nouvelles données sur les effets sur la santé mais aussi du déploiement des réseaux de mesure de la qualité de l’air ambiant dans les différents pays. En effet, le suivi des PM10 est, dans certains pays, plus important que celui des PM2,5

Cher Monsieur Labrousse,Erick

Veuillez trouver, ci-jointe, la version française de la communication aux membres avec la réponse révisée de la Commission européenne sur les différents aspects du problème, sur la base des informations que vous avez fournies.

Le Secrétariat de la commission de pétitions vous tiendra bien entendu informé, en temps utile de la suite donnée à votre pétition.

Veuillez agréer nos meilleures salutations.

Parlement européen
2019 - 2024

Commission des pétitions

18.2.2020
COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet: Pétition nº 0193/2012, présentée par Erick Labrousse, de nationalité
française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe»
sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du
Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe,
ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement
à cet égard
1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long
terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la
qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont
la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la
Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus
sévères.
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations
(article 227, paragraphe 6, du règlement intérieur) (ancien article 216, paragraphe 6, du
règlement intérieur).
3. Réponse de la Commission,

Conclusions

À la suite du renvoi de la France devant la Cour par la Commission en raison des
dépassements des valeurs limites de NO 2 fixées par la directive 2008/50/CE, la Cour de
justice de l’Union européenne a condamné la France pour manquement aux obligations issues de cette directive.
Dans le même sens, le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant, achevé en novembre 2019, a conclu que la directive avait donné lieu à des règles applicables et qu’il était important d’adopter des mesures d’exécution pour réduire la pollution atmosphérique.

La pollution a constitué un vecteur important de l'accélération de la propagation du coronavirus en Italie, rapporte une étude. Non seulement les particules fines jouent le rôle de « transporteur » pour le virus, ce qui remet en cause la distance de sécurité d'un mètre, mais elles fragilisent les personnes vulnérables et aggravent les symptômes du Covid-19.

La vitesse fulgurante à laquelle s'est propagée l'épidémie de coronavirus en Italie pourrait s'expliquer en partie par la pollution, selon une étude de la Société italienne de médecine environnementale (Sima). Les médecins, qui ont collaboré avec les universités de Bari et de Bologne, ont mis en parallèle les nouveaux cas de contagion au Covid-19 et les dépassements des limites légales pour les concentrations de particules fines PM10 dans les différences provinces italiennes enregistrés entre le 10 et le 29 février -- en prenant en compte le temps d'incubation du virus.

Depuis vendredi, la concentration moyenne dans l'air des particules PM10 atteint ainsi les 50 µg/m3, ce qui correspond au "niveau d’information et de recommandation". L'indice de qualité de l'air est de 8 ("mauvais") sur une échelle de 10 dans les principales agglomérations de la région (Lille, Valenciennes, Douai-Lens, Dunkerque, Maubeuge, Calais, Boulogne-sur-mer, Saint-Omer, Arras, Béthune, Amiens, Saint-Quentin et Creil) .

Confinement : le passage à l’heure d’été, ce week-end, peut-il avoir des conséquences ?

Coronavirus ou pas, dans la nuit de samedi à dimanche, on avance la petite aiguille d’un cran. Un changement qui interroge certains spécialistes sur d’éventuels effets sur le sommeil, en pleine période de confinement.

Claire Leconte, professeure de psychologie de l'éducation, chercheuse spécialiste des rythmes en chronobiologie de l'enfant et de l'adolescent, pointe notamment les risques liés au dérèglement du sommeil : « Avec le confinement, je suis persuadée que beaucoup ont perdu la notion du temps. Le risque est qu'ils ne prennent pas en compte le changement d'heure, qu'ils laissent dériver les heures de lever et de coucher. Or, notre nuit de sommeil n'est pas un train qu'il est possible de décaler dans sa globalité sans conséquence. »

Le risque est réel à se coucher tard, y compris pour la santé. « Comme on a l'habitude de décaler l'heure d'endormissement le soir, à cause de la télé ou de la tablette, poursuit Claire Leconte, on supprime la partie du temps de sommeil consacrée à la régénération du système immunitaire. Celui-là même qui lutte contre les bactéries, microbes et autres virus… »

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Coronavirus ou pas, dans la nuit de samedi à dimanche, on avance la petite aiguille d’un cran. Un changement qui interroge certains spécialistes sur d’éventuels effets sur le sommeil, en pleine période de confinement.

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