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Bonjour,Mr LABROUSSE

 

Je vous remercie pour le courriel que vous avez bien voulu transmettre à M. Jean-Luc LAGLEIZE, député de la Haute-Garonne.

M. Jean-Luc LAGLEIZE député de la Haute-Garonne, en a bien pris connaissance et est extrêmement sensible à celui-ci.

 Actif sur ce sujet, il vous prie de bien vouloir trouver sa question écrite au Gouvernement sur la position du Gouvernement au sujet du changement d'heure dans l'Union européenne:

 

·         Question écrite à Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13080QE.htm

 

Nous restons à votre entière disposition si besoin et vous remercions par avance de votre compréhension.

 Bien cordialement,

 

Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la position du Gouvernement au sujet du changement d'heure dans l'Union européenne. Le changement d'heure a été instauré en France par décret, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Appliqué à partir du 28 mars 1976, l'objectif était d'effectuer des économies d'énergie en réduisant d'une heure les besoins d'éclairage en soirée. Le principe est simple : il consiste à avancer l'heure légale de soixante minutes (à 2 heures du matin, il est 3 heures) jusqu'à l'automne. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'été s'effectue le dernier dimanche de mars et le passage à l'heure d'hiver le dernier dimanche d'octobre. Le prochain passage à l'heure d'hiver aura lieu dimanche 28 octobre 2018 (à 3 heures du matin). Alors qu'un certain nombre de citoyens européens mais aussi d'États de l'Union européenne (Finlande, Lituanie) s'interrogeaient sur la pertinence du maintien du changement d'heure tel qu'il existe aujourd'hui et alors que le Parlement européen a demandé de lancer une évaluation sur le sujet, la Commission européenne a conduit une consultation publique à laquelle pouvaient participer tous les citoyens de l'Union européenne. Le passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été le dernier dimanche de mars et du passage de l'heure d'été à l'heure d'hiver le dernier dimanche d'octobre est un sujet qui touche directement nos concitoyens. Ainsi, il semblerait pertinent que le Gouvernement définisse sa position sur les deux principales options stratégiques envisageables permettant dans tous les cas de maintenir un régime horaire unifié à travers l'Union européenne, à savoir si la France souhaite conserver les dispositions européennes actuelles relatives à l'heure d'été ou mettre un terme à l'actuel changement d'heure semestriel dans tous les États membres et interdire les changements périodiques. De même, si le Gouvernement souhaitait supprimer le changement d'heure, il devrait prendre position entre rester à l'heure d'été de façon permanente ou à l'heure d'hiver de façon permanente. Enfin, il serait particulièrement utile que le Gouvernement explique ses choix et les conséquences qu'ils pourraient avoir en matière d'économie d'énergie, de santé humaine, de loisirs en soirée, ou encore de sécurité routière. Ainsi, il l'interroge sur la position du Gouvernement au sujet du changement d'heure dans l'Union européenne.

Texte de la réponse

Pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l'Union européenne et notamment des services de transports, la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 a décidé de l'utilisation d'un régime de changement d'heure (« heure d'hiver / heure d'été ») ainsi que de dates communes pour ce changement, afin d'assurer que l'éventuel décalage horaire existant entre deux points quelconques de l'Union européenne reste constant tout au long de l'année. Le 12 septembre 2018, la Commission a proposé une révision de cette directive visant à abolir cette pratique dans l'ensemble de l'Union européenne. Pour autant, les Etats membres sont - et resteraient à cette occasion - libres de choisir leur fuseau horaire de rattachement parmi l'ensemble des fuseaux horaires disponibles, dont tout particulièrement le fuseau correspondant à l'heure d'hiver actuelle (soit UTC+1 pour la France) ou le fuseau correspondant à l'heure d'été actuelle (soit UTC+2 pour la France). Pour déterminer leur position vis-à-vis de cette proposition, les autorités françaises prendront en considération l'ensemble des études disponibles notamment dans les domaines de la santé, de l'environnement, de la consommation énergétique, de la sécurité et de l'économie. Elles prendront également en considération la possible apparition d'un décalage horaire avec les pays limitrophes, ce qui pourrait tout particulièrement affecter les travailleurs frontaliers effectuant une navette quotidienne. La France cherchera, autant que possible, à assurer la meilleure coordination possible avec ses partenaires européens.
Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Cher M. Labrousse,Erick

Nous vous remercions de votre message du 14/12/2019 adressé au Secrétariat Général du Conseil de l'Union Européenne et vous informons que nous avons pris note des points de vue exprimés dans celui-ci.

Meilleures salutations,

Le service "Information du public"
Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

EXTRAIT DU LIVRE

La pollution atmosphérique et les rapports de parlementaires sur le changement d’heure et la victoire des votes du parlement européens sur ma pétition.

A propos de l'auteur : Erick Labrousse

Erick Labrousse

L’auteur n'est qu’un simple citoyen qui n'aime pas l'injustice et la falsification de l’Histoire. Il a participé au procès de Maurice Papon en soutien aux parties civiles en octobre 1997. De la création à la stèle de la base sous-marine de Bordeaux Bacalan pour les républicains espagnols ensevelis dans les fondations sous l’heure d’été de Pétain et Franco de 1942. La mairie de Bordeaux a fait installer un symbole du Vril dans les eaux obscures et noirâtre de la base par une soucoupe volante. C'est un héritage familial que je dois porter haut et fort, c’est une bannière de la liberté et des principes républicains. Mon grand-père et mon oncle ont libéré Royan, Rochefort et La Rochelle avec l'acteur Jean Gabin de la deuxième DB. Un ami de la famille était membre du BCRA et j'avais exprimé ma colère du retour de l’heure allemande et de mon incompréhension pour son silence. Il était mon héros et son silence était une déchirure pour cet esprit qu'il incarnait de la Résistance. J'avais juré de mettre un terme devant mon église du 13 siècle sur le chemin de Compostelle dont l'auteur a obtenu son homologation par le conseil de l'Europe ; le Vatican et l’ordre de Malte en 1996 et de son auteur Jean Bourdarias. Ma vie a été façonnée de merveilleuses rencontres dont une vierge noire dans mon village. Le prêtre de la commune a certainement vue en moi un moine soldat qui porterait haut et loin l’étendard de la parole perdue face à la technocratie obscure et sournoise. Cette victoire citoyenne est plus la belle obtenue. J’ai aussi le soutien de six allemands contre cette absurdité de changement d'heure.

Le Chant des Partisans