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rechauffement climatique cop21 changement d'heure
3 janvier 2020

heure d'ete et ouverture de chasse illegale sous l heure d'ete

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chasseur français

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Titre de la pétition 

chasse heure d'ouverture vis du soleil et non avec le changement d'heure

Texte « Le jour s’entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. » « Il donne également le droit de chasser le gibier d’eau à la passée, à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu’à deux heures après son coucher, dans les lieux mentionnés à l’article L. 424-6. » 8h du matin ce n 'est pas légale le soleil se leve a 8h 15mn et le reste c'est noir..pas de lmumiere naturelle Escrologie des amis de petain qui ont defendu la chasse de Vichy...
ARTICLE 4 : Afin de favoriser la gestion des espèces  les heures quotidiennes de chasse sont fixées de 9 heures à 18 heures du 15 septembre au 20 octobre 2019 et de 9 heures à 17 heures du 21 octobre 2019 au 29 février 2020.

une nouvelle violation de la France par l’heure d'été sur la directive oiseaux DIRECTIVE 2009/147/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages La décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement (5) prévoit des actions spécifiques pour la biodiversité, y compris la protection des oiseaux et de leurs habitats. Article premier 1. La présente directive concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité est applicable. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l’exploitation. 2. La présente directive s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats. Article 8 1. En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d’oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ou pouvant entraîner localement la disparition d’une espèce, et en particulier à ceux énumérés à l’annexe IV, point a). 2. En outre, les États membres interdisent toute poursuite à partir des modes de transport et dans les conditions mentionnés à l’annexe IV, point b). Le fait d’utiliser l’heure d'été contraire a l’article 1f du traité de Lisbonne et des articles 191 et 193 du Traité de Lisbonne cette mesure viole les articles 1 et 8 par l'aggravation des polluants P.A.N,Ozone et dioxyde d’azote de plus de 36% et 47.6% L’ozone est, de toute évidence, l'un des composés traces les plus importants de l’atmosphère. Le paradoxe de cette molécule est d’en voir la concentration baisser dans les hautes couches de l’atmosphère, mais augmenter dans les basses couches, sous l’effet des activités humaines. Bien que distincts, ces deux problèmes ont des conséquences nuisibles à l’environnement, en matière de climat et de qualité de l’air. L’ozone troposphérique est le troisième gaz à effet de serre d’origine anthropique (après le dioxyde de carbone et le méthane, au coude-à-coude avec le protoxyde d'azote), ainsi qu'un polluant atmosphérique dangereux pour la santé humaine, préjudiciable pour la productivité des cultures et nocif pour les écosystèmes. Il s'agit d'un polluant secondaire produit par réactions photochimiques à partir de précurseurs divers (oxydes d’azote, monoxyde de carbone, méthane et autres composés organiques volatils plus réactifs). il faut ajouter l’acide nitreux qui est un facteur plus aggravant que les transports ... Effets de la pollution atmosphérique sur la qualité de l’habitat Les animaux vivent sur et dans le sol aussi bien que dans l’eau. Ils doivent aussi respirer de l’air en utilisant des poumons, des ouïes ou une autre forme d’échange gazeux, comme la diffusion passive à travers la surface de la peau. Toutes ces conditions influent sur la vulnérabilité d’un animal aux effets de la pollution atmosphérique. Les pluies acides peuvent modifier la composition chimique et la qualité du sol et de l’eau. Par exemple, les plans d’eau peuvent devenir trop acides pour que certains animaux puissent y survivre ou avoir des fonctions physiologiques normales. Les pluies acides peuvent aussi accroître la lixiviation des métaux lourds présents dans le sol, comme l’aluminium, dans les habitats aquatiques, ce qui augmente la disponibilité dans la colonne d’eau des métaux lourds comme l’aluminium et le mercure, qui sont très toxiques pour de nombreux animaux, y compris les poissons. Certains métaux lourds, comme le mercure, peuvent être transportés dans l’atmosphère très loin de leurs sources d’émission. Bien qu’elles ne soient pas aussi bien connues, d’autres formes de pollution atmosphérique, comme le smog, les particules et l’ozone troposphérique, pour n’en mentionner que quelques-unes, détériorent la santé de la faune de la même façon que la santé humaine, et produisent des effets sur les poumons et le système cardiovasculaire.de polluants organiques persistants(POP) et d’autres polluants atmosphériques sont nocifs pour la faune en entrant dans la chaîne trophique et en influant sur l’approvisionnement et la qualité alimentaires. Une fois consommés, bon nombre de ces polluants s’accumulent et s’emmagasinent dans les tissus des animaux. Lorsque les animaux sont mangés par d’autres animaux de la chaîne trophique, ces polluants continuent de s’accumuler et d’accroître leur concentration. Ce processus est appeléla bioaccumulation. Les prédateurs du haut de la chaîne, comme les ours et les aigles entre autres, sont particulièrement vulnérables à la bioaccumulation de ces types de polluants atmosphériques.Ces polluants atmosphériques peuvent être toxiques pour les animaux en perturbant leur fonction endocrinienne, en endommageant leurs organes, en accroissant leur vulnérabilité au stress et à la maladie, en diminuant leur succès de reproduction et en causant possiblement leur mort. Les changements dans l’abondance d’une espèce causés par la pollution atmosphérique peuvent grandement influer sur l’abondance et la santé des espèces dépendantes. Par exemple, la perte de certaines espèces de poissons due à l’augmentation des concentrations d’aluminium peut permettre aux populations d’insectes de s’accroître, ce qui peut être avantageux pour certains types de canards qui se nourrissent d’insectes, mais cette perte peut être préjudiciable aux aigles, aux balbuzards pêcheurs et à bon nombre d’autres animaux qui comptent sur le poisson pour s’alimenter. Effets sur l'environnement Les êtres humains ne sont pas les seuls à être touchés par la pollution de l’air. Les plantes, les animaux et les bâtiments peuvent également subir les répercussions de la pollution atmosphérique. Les effets de la pollution atmosphérique sur l'environnement peuvent se ressentir à différentes échelles géographiques. La chasse doit se pratiquer 1h apres le lever du soleil et s'arrêter 1h avant son coucher du soleil On, ne doit pas appliquer le changement d’heure et l’heure d'été afin de fixer le début de la période journalière mais tenir compte que du soleil En france les arrêtés ne sont pas conforment avec la réalité de la vie animale et des oiseaux ARRETE PREFECTORAL DU 2 MAI 2017 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017 – 2018 dans le département de la Côte-d'Or VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.420-3, L.424-2 et R.424-1 à R.424-9 ; VU l’arrêté préfectoral n° 86/SG du 17 février 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Luc IEMMOLO, directeur départemental des territoires de Côte-d’Or ; VU l'arrêté n° 2017-110 du 24 février 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Côte-d'Or ; VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 26 avril 2017 ; VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs exprimé lors de la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 26 avril 2017 ; A R R E T E ARTICLE 6 – limitation des heures de chasse La pratique de la chasse est autorisée de jour. Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher (article L.424-4 du code de l'environnement). 1h avant le lever c’est la nuit et 1h après c’est de nuit Il serait temps de redéfinir scientifiquement que la chasse de nuit légalisée est bien contraire à l’esprit de la directive oiseaux Les nuisances posées par le changement d’heure et l’heure d'été sont un fléau et une calamité pour la biodiversité L’homme ne peut point respecter la biodiversité si son oublie volontaire de l’astre solaire régit la vie sur terre pour le monde animal La revue du chasseur Français explique bien le problème a l’Époque Ce magazine est lu par plus de 1,5 millions de personnes en FRANCE l'observatoire vos animaux disent non a l'heure d'ete

 

Pourtant en France, la chasse de nuit a été interdite par le code rural en 1844...

 

Malgré cette interdiction légale, la chasse de nuit était pratiquée par des chasseurs de gibier d’eau dans certains départements côtiers et de zones humides de l'intérieur, car elle était parfois tolérée localement. Les chasseurs n'étant pas inquiétés pour ces actes de braconnage. C'est ainsi qu'on fait naître d'une pratique illégale une nouvelle tradition.

Pourtant cette chasse a été régulièrement dénoncée par les scientifiques et les représentant de l'Europe. M. Van Hiert, Commissaire européen à l’Environnement, dans un courrier en date du 9/09/92 (JOCE 15/11/92) a d’ailleurs précisé que "La chasse de nuit est interdite en France. Ne figurant pas dans les procédés de chasse sélectifs, elle est donc interdite au sens de l’article 8 de la directive 79/409/CEE. Les États membres ne peuvent donc autoriser une telle pratique".

Maintenant grâce à des concessions du gouvernement et des parlementaires aux chasseurs d'oiseaux d'eau, ces pratiques locales, précédemment illégales, ont été régularisées par la loi du 26 juillet 2000. La chasse aux oiseaux d'eau de nuit est désormais autorisée à partir de postes fixes (hutteaux, huttes, tonnes et gobions) dans 21 départements, « et dans les cantons des autres départements où la chasse de nuit est traditionnelle ». Il est intéressant de noter que ces chasses sont devenues traditionnelles parce les autorités ont fermées les yeux sur ces pratiques illégales. En 1982, il y avait seulement 16 départements qui pouvaient se prévaloir d'une "tradition" pour ce type de chasse. Pourtant ceci n'empêcha pas les chasseurs de revendiquer l'extension de ce "privilège" à d'autres départements. Mais après vérification, il s’est avéré que l’Aube, les Ardennes, la Haute-Marne, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, le Maine-et-Loire, la Marne, les Pyrénées-Orientales, la Vendée… n’ont jamais eu de tradition de chasse de nuit au gibier d’eau et pour cette raison, ils ont été retirés de la liste des départements proposés par les chasseurs. Par contre avec la nouvelle loi, c'est 21 départements qui sont désormais concernés par la chasse de nuit. Ces départements sont : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Charente-Maritime, l'Eure, la Gironde, l'Hérault, les Landes, la Manche, la Marne, le Nord, l'Orne, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Atlantiques, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, la Somme, l'Oise.

Cette loi est un des principaux coups bas portés à la faune sauvage depuis longtemps et pour de nombreuses raisons.

 

Thème(s) 

Environnement

Pays concerné par la pétition 

FR - France

Langue de la pétition 

français

Souhaitez-vous que d'autres personnes puissent soutenir votre pétition? 

Oui

Cen'est qu'un au revoir -Andre Rieu-Concert-Auld Lang Syne

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Commentaires
rechauffement climatique cop21 changement d'heure
  • Réchauffement climatique et déplacement des activités humaines par rapport au soleil Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe»
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