Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
rechauffement climatique cop21 changement d'heure
7 janvier 2020

Heure d ete en 2021 pourquoi c'est fini

 

petition_heure_d_ete_2016

petition_NO2

recommandation_1432_Conseil_de_l_Europe_

encoder5 20180916141541 1 2091000 5059000

L heure d ete des vaincus de 1945 c'est terminée en 2021 suites aux petitions des citoyens de l union européenne cachee mediatiquement et volontairement par des journalistes achetes par l ADEME,EDF,AREVA et l ideologie nucleaire de l Etat français qui n ont pas fait le poid au niveau européen ...

 

labrousse erick livre 1

livre labrousse erick

polliution ozone

tour-de-l-horloge-plus-vieille-de-paris-4-ile-cite-palais-14

119366342

11.10.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne C 369/105

Jeudi 14 décembre 2017

P8_TA(2017)0502

 

L'heure d'été des vaincus de 1945 sera supprimée en 2021 suites aux pétitions contre l'heure d'été et le changement d heure 

Le vote pourrait changer la vie de près de 510 millions d'Européens, et des 67 millions de Français. Les députés du Parlement européen se sont prononcés ce jeudi midi en faveur d'une résolution visant à mettre fin au changement d'heure au sein des pays membres. Le scrutin a obtenu une majorité de 384 voix sur les 549 eurodéputés votants. Le texte, défendu par 70 députés «chronophiles» sante environnement , a été insufflé par des initiatives et des pétitions citoyennes.

Contexte En réponse à une initiative citoyenne, en février 2018, le Parlement a appelé la Commission à évaluer la directive sur les dispositions relatives à l’heure d’été et, si nécessaire, à présenter une proposition de révision.

Énergie, santé 

16.

Présentation d’une étude du Service de recherche du Parlement européen sur les dispositions relatives à l’heure d’été dans l’UE au titre de la directive 2000/84/CE, évaluation rétrospective des incidences

par Irmgard Anglmayer (EPRS)

Pétition 717/2014, présentée par A. T., de nationalité allemande, sur la suppression de l'heure d'été et d'hiver dans l'Union européenne

et

Pétition 1934/2014, présentée par M. B., de nationalité allemande, sur la suppression du passage à l'heure d'été

et

Pétitions 2276/2014, 2277/2014, 2278/2014, 2279/2014, 2293/2014, 2324/2014, 2409/2014 sur le même sujet

et

Pétition 2558/2014, présentée par Ulrich Scharfenort, de nationalité allemande, sur la suppression de l'heure d'été et d'hiver dans l'Union européenne

(en présence du pétitionnaire)

et

Pétitions 2559/2014, 2560/2014 et 2623/2014 sur le même sujet

et

Pétition 219/2015, présentée par Rudolf Ahlbrecht, de nationalité allemande, sur l'abolition du régime de changement d'heure dans l'Union européenne

et

Pétition 0284/2015, présentée par G. F., de nationalité allemande, sur la suppression du système de l'horaire d'été/d'hiver dans l'Union européenne

et

Pétition 0869/2015, présentée par Martin Richter-Trummer, de nationalité autrichienne, sur la suppression du système de l'horaire d'été/d'hiver dans l'Union européenne

et

Pétition 1431/2015, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, sur l'heure d'été

et

Pétition 0654/2016, présentée par Tommy Hildorsson, de nationalité suédoise, accompagnée de 1 286 signatures, sur l’abolition de l’heure d’été

et

Pétition 0325/2017, présentée par C. H. G. H., de nationalité allemande, sur les dispositions relatives à l’heure d’été

et

Pétition 0349/2017, présentée par Z. B., de nationalité hongroise, sur la suppression du changement d’heure en hiver et en été

et

Pétition 536/2017, présentée par Victor Man, de nationalité roumaine, sur l’amélioration du régime actuel régissant le passage à l’heure d’été

 

 

 

 

16.

Présentation d’une étude du Service de recherche du Parlement européen sur les dispositions relatives à l’heure d’été dans l’UE au titre de la directive 2000/84/CE, évaluation rétrospective des incidences

par Irmgard Anglmayer (EPRS)

 

Pétition 717/2014, présentée par A. T., de nationalité allemande, sur la suppression de l'heure d'été et d'hiver dans l'Union européenne

et

Pétition 1934/2014, présentée par M. B., de nationalité allemande, sur la suppression du passage à l'heure d'été

et

Pétitions 2276/2014, 2277/2014, 2278/2014, 2279/2014, 2293/2014, 2324/2014, 2409/2014 sur le même sujet

et

Pétition 2558/2014, présentée par Ulrich Scharfenort, de nationalité allemande, sur la suppression de l'heure d'été et d'hiver dans l'Union européenne

(en présence du pétitionnaire)

et

Pétitions 2559/2014, 2560/2014 et 2623/2014 sur le même sujet

et

Pétition 219/2015, présentée par Rudolf Ahlbrecht, de nationalité allemande, sur l'abolition du régime de changement d'heure dans l'Union européenne

et

Pétition 0284/2015, présentée par G. F., de nationalité allemande, sur la suppression du système de l'horaire d'été/d'hiver dans l'Union européenne

et

Pétition 0869/2015, présentée par Martin Richter-Trummer, de nationalité autrichienne, sur la suppression du système de l'horaire d'été/d'hiver dans l'Union européenne

et

Pétition 1431/2015, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, sur l'heure d'été

et

Pétition 0654/2016, présentée par Tommy Hildorsson, de nationalité suédoise, accompagnée de 1 286 signatures, sur l’abolition de l’heure d’été

et

Pétition 0325/2017, présentée par C. H. G. H., de nationalité allemande, sur les dispositions relatives à l’heure d’été

et

Pétition 0349/2017, présentée par Z. B., de nationalité hongroise, sur la suppression du changement d’heure en hiver et en été

 

et

Pétition 536/2017, présentée par Victor Man, de nationalité roumaine, sur l’amélioration du régime actuel régissant le passage à l’heure d’été

 



Délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2016

Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2017 sur les délibérations de la commission des pétitions en

2016 (2017/2222(INI))

(2018/C 369/14)

Le Parlement européen,

— vu ses précédentes résolutions sur les conclusions des délibérations de la commission des pétitions,

— vu le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen pour l’année 2016,

— vu les articles 10 et 11 du traité sur l’Union européenne (traité UE),

— vu les articles 24 et 227 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE),

— vu l’article 228 du traité FUE,

— vu l’article 44 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui porte sur le droit de pétition devant le

Parlement européen,

— vu les dispositions du traité FUE relatives à la procédure d’infraction, notamment les articles 258 et 260,

— vu l’article 52 et l’article 216, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

— vu le rapport de la commission des pétitions (A8-0387/2017),

A. considérant qu’en 2016, 1 569 pétitions ont été reçues, contre 1 431 en 2015, dont 1 110 (soit 70,8 %) ont été

déclarées recevables;

B. considérant que, sur le portail en ligne des pétitions du Parlement, 6 132 internautes ont apporté leur soutien à une ou plusieurs pétitions en 2016, contre 902 en 2015; que le nombre total de soutiens (toutes pétitions et tous utilisateurs du portail confondus) s’est élevé à 18 810 en 2016, contre 1 329 en 2015;

C. considérant que le nombre de pétitions reçues est modeste par rapport à la population totale de l’Union; que ce

nombre montre qu’une partie des citoyens de l’Union connaissent l’existence du droit de pétition et l’exercent,

souhaitant attirer ainsi l’attention des institutions de l’Union sur les questions qui les préoccupent et qui relèvent du

champ d’application des compétences de l’Union; que des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires pour les sensibiliser davantage au droit de présenter une pétition au Parlement européen et promouvoir ce droit;

D. considérant que le droit de présenter une pétition au Parlement européen donne aux citoyens et résidents de l’Union les moyens de présenter formellement et directement une requête à leurs représentants; qu’il convient donc de protéger et de valoriser ce droit de manière adéquate; que ce droit est essentiel à la participation active des citoyens et résidents de l’Union au processus décisionnel dans les domaines d’activité de l’Union;

E. considérant que le Parlement est depuis longtemps à l’avant-garde du développement de la procédure de pétition au niveau international et que son système demeure le plus ouvert et le plus transparent en Europe, notamment parce qu’il permet la pleine participation des pétitionnaires à ses activités;

F. considérant que le rôle exercé par la commission en donnant la parole aux citoyens de l’Union est une caractéristique

essentielle qui contribue à renforcer l’image et l’autorité du Parlement aux yeux des électeurs, en permettant

à l’institution de demander des comptes sur la mise en œuvre du droit de l’Union par les États membres et les autres institutions de l’Union et de mieux contrôler celle-ci;

 

G. considérant qu’il ne peut y avoir de participation active des citoyens sans qu’une procédure démocratique et

transparente soit appliquée par toutes les institutions de l’Union et permette au Parlement européen et à sa

commission des pétitions de rendre leurs travaux pertinents et accessibles aux citoyens;

H. considérant que les personnes qui présentent et soutiennent des pétitions sont des citoyens engagés, qui, en retour, attendent des institutions de l’Union qu’elles introduisent une valeur ajoutée dans la réponse apportée à leurs préoccupations; que l’absence de réponse adéquate à ces préoccupations est susceptible de se traduire par de la frustration et, par conséquent, par une désaffection vis-à-vis de l’Union;

I. considérant qu’il convient de relever que les citoyens s’adressent souvent à la commission des pétitions en dernier recours, lorsque d’autres organes et institutions régionaux et nationaux ne sont pas à même de répondre à leurs préoccupations;

J. considérant que les pétitions permettent au Parlement européen d’écouter les problèmes qui touchent les citoyens et de contribuer à leur résolution, et qu’elles doivent servir à évaluer les effets du droit de l’Union sur la vie quotidienne des personnes qui résident dans l’Union;

K. considérant que l’accroissement de la participation directe des citoyens aux processus décisionnels au niveau de l’Union, de même que l’amélioration de la qualité de ces derniers, ne sont possibles que sur la base d’une gouvernanc démocratique en mesure d’assurer la transparence, la protection effective des droits fondamentaux et l’insertion des demandes formulées par les citoyens dans le programme politique de l’Union;

L. considérant que les pétitions sont une source précieuse d’informations, notamment pour détecter des infractions au droit de l’Union ainsi que la présence de lacunes ou d’incohérences dans la législation de l’Union eu égard à l’objectif visant à garantir la protection pleine et entière des droits fondamentaux de tous les citoyens;

M. considérant que les pétitions fournissent un large éventail d’informations pertinentes dans plusieurs domaines, utiles pour les travaux d’autres commissions du Parlement, y compris en lien avec leurs activités législatives; que le respect plein et entier du droit fondamental de pétition au moyen d’un traitement adéquat des pétitions relève de la

responsabilité du Parlement dans son ensemble;

N. considérant que chaque pétition devrait être examinée et traitée avec attention et que tout pétitionnaire a le droit de recevoir une première réponse de la commission des pétitions, qui tient dûment compte des questions soulevées conformément au principe du droit à une bonne administration énoncé à l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; que des échanges et des réponses ultérieurs sont souvent nécessaires à l’issue de l’examen préalable des pétitions ou de l’interaction avec la Commission et les autorités nationales dans le cadre d’un suivi supplémentaire destiné à trouver des solutions;. considérant que les critères de recevabilité formels applicables aux pétitions sont, en vertu de l’article 227 du traité FUE

et de l’article 215 du règlement intérieur du Parlement, les suivants: le pétitionnaire, qui doit être citoyen ou résident de l’Union, doit être concerné directement par une question qui relève des domaines d’activité de l’Union européenne; considérant qu’il est entendu que ces domaines d’activité vont bien au-delà de la simple somme des compétence exclusives de l’Union; que 459 pétitions ont été déclarées irrecevables parce qu’elles ne remplissaient pas ces critère f ormels;

P. considérant que l’initiative citoyenne européenne est un instrument important, capable de renforcer la participation des citoyens au processus politique décisionnel de l’Union et qui devrait être pleinement exploité pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l’Union et contribuer à la construction d’une Union authentique et ouverte à tous; que la proposition législative présentée par la Commission le 13 septembre 2017 en vue de réviser le règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne, actuellement en vigueur (COM(2017)0482), marque le début d’un processus de révision absolument nécessaire pour rendre cet instrument plus utile et accessible aux citoyens de l’Union;

considérant que quatre missions d’information (au titre de l’article 216 bis du règlement intérieur du Parlement) ont été programmées; que les missions d’information constituent un instrument essentiel de la commission des pétitions en ce qu’elles représentent une occasion unique de recueillir des informations auprès des différentes parties concernées par des questions complexes, tout en donnant aux travaux du Parlement une visibilité tangible auprès des citoyens de toute l’Europe; que deux de ces missions ont effectivement eu lieu, l’une en Espagne, à l’issue de la réception de plusieurs pétitions concernant des infractions présumées à la directive-cadre sur l’eau, et l’autre en Slovaquie, qui portait sur l’utilisation des Fonds structurels de l’Union dans les établissements spécialisés pour séjours de longue durée de personnes handicapées; que les deux autres missions prévues, l’une en Irlande et l’autre en Italie, ont été annulées; X. considérant que la commission des pétitions est compétente pour les relations avec le Médiateur européen, organe chargé d’examiner les plaintes des citoyens de l’Union concernant une éventuelle mauvaise administration de la part des institutions et des organes de l’Union; Y. considérant que la Médiatrice, Emily O’Reilly, a présenté son rapport annuel 2015 à la commission des pétitions lors de sa réunion du 20 juin 2016, et que le rapport annuel de la commission des pétitions est lui-même fondé, en partie, sur le rapport annuel du Médiateur; Z. considérant que la commission des pétitions est membre du Réseau européen des médiateurs, qui inclut le Médiateur européen, les médiateurs nationaux et régionaux et organes similaires des États membres, des pays candidats et d’autres pays de l’espace économique européen et vise à promouvoir l’échange d’informations sur le droit et les politiques de l’Union ainsi que le partage de bonnes pratiques; AA. considérant que 147 pétitions reçues (dont 120 en 2016) portent sur plusieurs questions (mais surtout sur la protection des droits afférents à la citoyenneté) liées au référendum au Royaume-Uni sur le retrait de l’Union européenne;

10. souligne qu’il est nécessaire que des représentants du Conseil et de la Commission du plus haut rang possible assistent aux réunions et aux auditions de la commission des pétitions lors desquelles le contenu des questions abordées requiert la participation de ces institutions; 11. invite les fonctionnaires de la Commission qui assistent aux réunions de la commission des pétitions à se tenir prêts à engager un véritable dialogue avec les pétitionnaires et à ne pas se contenter de lire la réponse déjà établie et envoyée avant la réunion; 12. demande de vérifier s’il est possible d’utiliser des services de téléconférence; encourage le recours à de nouvelles technologies audio-visuelles pour permettre aux pétitionnaires de jouer un rôle plus important dans les travaux de la commission en participant à l’examen de leur pétition en temps réel; 13. s’inscrit en faux contre l’interprétation récurrente donnée par la Commission du vingt-septième rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne (2009), selon laquelle elle serait habilitée à clore des dossiers sur lesquels aucune décision formelle n’a encore été prise concernant l’ouverture d’une procédure d’infraction ou à suspendre des procédures d’infraction dans des affaires en cours portées devant une juridiction nationale; rappelle que le Parlement, au paragraphe 11 de sa résolution du 15 décembre 2016 ( 1 ) sur les activités de la commission des pétitions, a réitéré son désaccord avec l’approche initiale de la Commission énoncée dans le rapport susmentionné, ainsi qu’il l’avait exprimé dans sa résolution du 14 septembre 2011 ( 2 ), notamment aux paragraphes 1, 23 et 32, dans lesquels il demandait à la Commission d’intensifier ses efforts afin de veiller à la mise en œuvre cohérente de la législation de l’Union, dans la limite de ses capacités, et de faire usage des mécanismes d’infraction, indépendamment de l’existence de procédures judiciaires nationales;

 

hymne européen

Publicité
Publicité
Commentaires
rechauffement climatique cop21 changement d'heure
  • Réchauffement climatique et déplacement des activités humaines par rapport au soleil Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe»
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Archives
Newsletter
Publicité