encoder5 20180916141541 1 2091000 5059000

petition_NO2_2019_

recommandation_1432_Conseil_de_l_Europe_

foret-pluies-acides

foret-pluies-acides

heure d'ete 4

pluies-acides-cout

chasse 1

 

Un éleveur des Vosges n’a pas le droit de puiser l’eau de ses terres car elle appartient à Nestlé

 

Depuis de nombreuses années, la multinationale Nestlé pompe abondamment les nappes phréatiques les plus profondes des Vosges.

Pour produire 1,5 milliard de bouteilles d’eau minérale tous les ans pour un chiffre d’affaires d’1 milliard d’euros. Parmi les différentes marques on retrouve notamment Contrex, Hépar et Vittel. À ce rythme, cette ressource rare et précieuse devrait disparaître d’ici 2050. Benoît, un éleveur de moutons qui s’est installé en 2015 dans les Vosges pour sauver une plantation de 30 000 pommiers, se trouve sur un terrain abondant en eau. Néanmoins, pour abreuver ses 500 bêtes, il est obligé de prendre sa voiture jusqu’à 5 fois par jour pour remplir sa citerne de 1 000 litres à la fontaine d’un village qui se situe à une dizaine de kilomètres.

Il se trouve que l’eau de ses terres appartient à Nestlé, il a donc interdiction de faire un forage pour accéder à cette eau.

La valorisation agricole des boues de station d'épuration dans le strict respect des conditions réglementaires, représente une solution intéressante en matière de fertilisation et de recyclage des déchets. il est souhaitable cependant qu'elle soit accompagnée d'études complémentaires sur le terrain, afin de vérifier d'une part que les valeurs maximales fixées garantissent effectivement la sécurité alimentaire, d'autre part que l'épandage n'a pas  impact négatif sur la fertilité des sols.

Pour ce qui concerne les pratiques d’épandage, la mission recommande de : harmoniser les dispositions relatives au stockage avec celles appliquées dans les programmes d’actions nitrates ; fixer des distances nationales d’exclusion d’épandage par type de Mafor et non en fonction du statut juridique ou du régime de l’installation ; harmoniser les délais d’enfouissement par type de Mafor et de réduire ce délai au minimum techniquement admissible ; inciter à l’enfouissement immédiat de l’effluent, notamment en accordant des dérogations en cas de restriction des pratiques d’épandage lors de pics de pollution ; simplifier le cahier d’épandage imposé aux élevages ICPE implantés hors des zones vulnérables.....

 

 Les risques environnementaux et sanitaires associés à l’épandage 1.3.1. Les risques de pollution de l’environnement La plus grande partie des émissions polluantes issues de la production, du traitement, du stockage et de l’épandage des Mafor résulte de pertes de composés azotés et carbonés sous forme dissoute ou à l’état gazeux. Les composés organiques ainsi perdus sont émis : • dans les eaux (de surface ou souterraines) lorsqu’ils se trouvent sous forme dissoute, soit durant la période de stockage (percolation), soit pendant l’épandage (ruissellement), soit après enfouissement (lessivage) ; • dans l’atmosphère lorsqu’ils se présentent à l’état gazeux, dans le bâtiment, pendant la phase de stockage, et lors de l’épandage jusqu’à leur enfouissement (30 à 40 % des émissions selon le CITEPA). Les fuites d’azote dans l’environnement se concrétisent par : • la volatilisation d’ammoniac dans l’atmosphère durant la phase d’épandage et dans les heures qui suivent. Elle peut concerner une part substantielle de l’azote contenu dans les Mafor ce qui réduit la valeur fertilisante de celle-ci ; • a lixiviation de nitrates vers les eaux profondes en période de drainage des sols. Elle intervient majoritairement lorsqu’un excès d’azote minéral (non consommé par les plantes) se trouve disponible dans le sol au moment où s’effectue le drainage de celui-ci en début de période hivernale. Le risque de lixiviation est donc corrélé à la quantité d’azote qui n’aura pas été consommée par les plantes avant leur récolte. Les épandages de Mafor contribuent aux émissions de gaz à effet de serre sans que l’on sache à ce jour en mesurer l’impact réel sur le dérèglement climatique. Trois gaz à effet de serre sont en cause, le protoxyde d’azote (N2O), le méthane (CH4) et le gaz carbonique (CO2). De plus, les épandages sont mis en cause lors des épisodes de pollution de l’air dus aux particules. Une part importante des particules provient, en effet, de réactions chimiques de gaz entre eux qui sont principalement émis par le trafic routier (oxyde d’azote) et par l’activité agricole (ammoniac), notamment lors des épandages lorsque l’enfouissement des effluents n’est pas immédiat. Enfin, les composés organiques volatiles (COV) proviennent d’un mélange complexe de substances chimiques volatiles issues de l’activité microbiologique. Avec l’ammoniac (NH3) et le sulfure d’hydrogène (H2S), ils sont à l’origine des odeurs nauséabondes au moment de l’épandage au champ des Mafor.

 

30.9.2019 COMMUNICATION AUX MEMBRES 

Objet: Pétition nº 0020/2019, présentée par Marco Bava, de nationalité italienne, sur l’interdiction d’utiliser des boues d’épuration dans l’agriculture en Europe 1. Résumé de la pétition Le pétitionnaire est préoccupé par l’utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture en Europe, et plus particulièrement en Italie. Il dénonce un décret adopté par le gouvernement italien permettant l’utilisation de boues d’épuration comme engrais pour les terres agricoles. Selon le pétitionnaire, la législation italienne et l’agence régionale pour la protection de l’environnement (Arpa Torino) appliquent des normes qui ne sont pas suffisamment élevées concernant le traitement et l’élimination des boues en Italie. Le pétitionnaire explique qu’en conséquence, les boues sont épandues conjointement avec d’autres déchets industriels contenant une forte concentration de produits chimiques, ce qui entraîne la pollution des sols. Le pétitionnaire s’adresse donc au Parlement européen pour lui demander d’interdire l’utilisation des boues dans l’agriculture en Europe. 2. Recevabilité Déclarée recevable le 5 avril 2019. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 227, paragraphe 6, du règlement intérieur). 3. Réponse de la Commission, reçue le 30 septembre 2019 De manière générale, l’utilisation de boues d’épuration en agriculture peut apporter toute une série d’avantages. En effet, elles peuvent fournir des macronutriments, notamment du potassium et du soufre, et des micronutriments, tels que du cuivre et du zinc, aux plantes. De plus, elles ont des effets positifs sur l’état et les propriétés structurelles de la matière organique des sols et favorisent leur capacité de rétention. Il convient néanmoins de les utiliser de manière adéquate et sûre.L’utilisation des boues d’épuration dans l’Union est réglementée par la directive 86/278/CEE1 du Conseil qui expose les règles relatives à l’utilisation des boues d’épuration en agriculture pour éviter que la présence de certains polluants puisse avoir des effets néfastes sur les sols, la végétation, les animaux et les humains. Elle établit des limites de concentration de certaines substances, telles que des métaux lourds, pour les boues d’épuration épandues sur des sols agricoles ou mises en décharge. La directive ne fixe pas de valeurs limites pour les hydrocarbures. Conformément à l’article 12 de la directive 86/278/CEE du Conseil, les États membres sont autorisés à adopter des mesures plus sévères, notamment en ce qui concerne les valeurs limites de concentration de métaux lourds, ou à adopter des valeurs limites pour d’autres polluants qui ne sont pas repris dans la directive. En dehors du champ d’application de la directive, il n’existe actuellement pas de valeurs limites communes relatives aux polluants dans les sols. Les autorités nationales des États membres doivent également vérifier que les boues d’épuration ne contiennent pas de polluants organiques persistants, conformément au règlement (CE) nº 850/20042 . Si elles sont contaminées par des polluants organiques persistants, les boues d’épuration ne peuvent, dans certains cas, pas être utilisées directement à des fins agricoles. Conformément à l’article 13 de la directive 2008/98/CE relative aux déchets3 , les États membres sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement, et notamment sans créer de risque, entre autres, pour le sol. De plus, la directive 91/271/CEE4 du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires oblige les États membres à enregistrer ou à autoriser l’évacuation des boues d’épuration, prévoit que ces boues soient réutilisées lorsque cela s’avère approprié et s’assure que les itinéraires d’évacuation réduisent au maximum les effets négatifs sur l’environnement. Bien que la pétition ne vise aucun cas précis, la Commission est consciente des préoccupations relatives à l’utilisation de boues d’épuration dans l’agriculture italienne, notamment par les plaintes reçues en 2018 à propos de la décision de la région de Lombardie d’élever les valeurs limites de concentration d’hydrocarbures. La Commission a été informée que la décision de la région de Lombardie a été annulée par le tribunal administratif. La région a fait appel de cette décision devant le Consiglio di Stato qui doit statuer sur le recours.L’article 127 du décret législatif national nº 152/2006 (le «code de l’environnement»)5 prévoit que, sans préjudice des dispositions du décret législatif nº 99/926 , les boues résultant du traitement des eaux usées doivent être soumises aux règles relatives à la gestion des déchets. Par conséquent, le régime juridique particulier du décret législatif nº 99/92 doit être complété par la réglementation générale sur la gestion des déchets. Il convient notamment, en ce qui concerne le respect des limites établies pour les matrices environnementales, d’appliquer les limites fixées pour l’assainissement. Cela signifie que les limites pour les hydrocarbures et les phénols devraient correspondre à celles indiquées dans le tableau 1, annexe 5, partie IV du décret législatif nº 152/2006. À cet égard, la Commission sait que le ministère de l’environnement italien prépare un décret visant à résoudre la question de manière compréhensible et à clarifier les règles. Conclusion Les boues d’épuration peuvent représenter une source importante de nutriments et de matière organique à des fins agricoles, mais elles doivent être utilisées de manière adéquate et sûre. Il incombe en premier lieu aux autorités compétentes des États membres d’assurer que toutes les règles de l’Union relatives aux boues d’épuration, et aux déchets en général, soient correctement mises en œuvre, de faire tout le nécessaire pour contrôler l’utilisation de ces boues, de détecter les irrégularités et d’utiliser des moyens appropriés pour résoudre la question. La Commission sait que les autorités italiennes ont déjà été confrontées, tant au niveau législatif que judiciaire, à des affaires relatives à la protection de l’environnement quand il est fait usage de boues d’épuration en agriculture

 

hymne européen

 

What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail
What do you want to do ?
New mail